Le Service International de Recherches (ITS) à Bad Arolsen œuvre en faveur des victimes des persécutions nazies et de leurs familles en établissant

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Service International de Recherches (ITS) à Bad Arolsen œuvre en faveur des victimes des persécutions nazies et de leurs familles en établissant"

Transcription

1

2 Le Service International de Recherches (ITS) à Bad Arolsen œuvre en faveur des victimes des persécutions nazies et de leurs familles en établissant leur sort par les archives qui lui sont confiées. L ITS conserve ces données historiques et les ouvre à la recherche.

3 Der Internationale Ausschuss Le Service International de Recherches (ITS) est une institution intergouvernementale placée sous la direction et l administration du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève. Une Commission Internationale, composée de 11 Etats membres, veille à ce que les mandats conférés à l ITS soient accomplis conformément aux Accords internationaux signés à Bonn le 6 juin Le 16 mai 2006, les 11 Etats membres représentés à la Commission Internationale ont décidé d ouvrir les archives de l ITS à la recherche historique et de remettre une copie électronique des fonds documentaires aux pays le souhaitant. Le 28 novembre 2007, le Ministère fédéral des Affaires étrangères à Berlin annonçait la clôture de la procédure de ratification et déclarait l entrée en vigueur du Protocole du 16 mai 2006 sur l amendement de l Accord du 6 juin 1955 instituant une Commission Internationale pour le Service International de Recherches (CI/ITS). La ratification de l amendement de l Accord du 6 juin 1955 sur les relations entre la Commission Internationale pour le Service International de Recherches et le Comité international de la Croix-Rouge sera clôturée début 2008.

4 L ITS a pour tâches de : rechercher les personnes disparues sous le régime nationalsocialiste rassembler, classer et conserver les documents concernant les Allemands et les non-allemands détenus dans les camps de concentration ou camps de travail nationauxsocialistes, et les personnes non allemandes déplacées suite aux événements de la Seconde Guerre mondiale fournir, sous forme de rapports ou d attestations reconnus dans le monde entier sans authentification notariée, les informations contenues dans les archives qu il conserve aux personnes concernées et/ou à leurs ayants droit. rendre la documentation accessible au public

5 Sommaire Préface Les archives sont ouvertes au public 1 Ratification 5 Réorganisation et orientation nouvelle 7 Département : service de recherches 11 Département : archives et recherche historique 19 Communication 22 Département : administration 30 Statistiques 35 Nouvelles statistiques - phase d essai - 40 Une fois approuvé par la Commission Internationale, le rapport annuel est consultable sur le site Internet

6 Préface Pour l ITS, l année 2007 a été entièrement placée sous le signe de l ouverture des archives. L enjeu de cette année était de mettre en application la décision prise en mai 2006 par la Commission Internationale, à savoir rendre les archives accessibles au public tout en créant l atmosphère ainsi que les conditions structurelles et logistiques nécessaires. Personnellement, j ai l impression que l équipe formée par les nouveaux directeurs, et le personnel motivé et orienté vers l avenir ont relevé ce défi avec succès. Des copies de fonds partiels des banques de données ont été remises, dès l été 2007, au Holocaust Memorial Museum à Washington, à Yad Vashem à Jérusalem ainsi qu à l Institut pour la Mémoire Nationale à Varsovie. En automne, ce fut le tour du fichier central de noms numérisé. Les institutions en question nécessitaient les données avant l ouverture pour, d une part, acquérir le matériel informatique et les logiciels nécessaires et, d autre part, préparer les recherches sur place. Depuis le 28 novembre, les archives sont accessibles au public. Des demandes émanant de survivants, de familles de persécutés, de chercheurs et, de plus en plus fréquemment aussi, de représentants des médias étaient parvenues à l ITS pendant toute l année déjà. Ces requêtes visaient non seulement à élucider le destin d individus pour rédiger des biographies, mais aussi, par exemple, à écrire l histoire de certains camps ou communes dans lesquelles avaient vécu des personnes juives ou travaillé des travailleurs forcés. En considération de l ouverture prochaine des archives et des possibilités s offrant désormais pour la recherche historique, des contacts avaient été pris dès 2006, et surtout à partir du début 2007,

7 avec des services d archives, des mémoriaux et d autres institutions afin de préparer une coopération avec l ITS. Outre les nombreuses visites à Bad Arolsen de personnes faisant partie de ces organismes, des collaborateurs du service de recherches prirent également part à des rencontres organisées essentiellement par les mémoriaux. Le domaine d activité «recherche historique» constituant une tâche supplémentaire, il s avéra nécessaire d engager des mesures de restructuration et de créer un nouveau département. De plus, en raison de l importance croissante de la documentation contenue dans les fonds documentaires, il était indispensable d en améliorer l accessibilité. La nette séparation, dans le nouvel organigramme, des départements de l administration, du service de recherches ainsi que des archives et de la recherche historique fait bien ressortir cette volonté de réorientation. En engageant une historienne et une spécialiste de la communication de même qu en planifiant un poste d archiviste, l ITS a également tenu compte des besoins de professionnalisation de l institution. Si, par le passé, l ITS n était guère présent dans les médias, ceci a totalement changé l année dernière. L annonce de l ouverture imminente des archives, très largement propagée surtout aux Etats-Unis, a provoqué un afflux de demandes de la part de représentants des médias des pays les plus divers. Le résultat des visites, des requêtes téléphoniques et écrites fut une série d articles de presse, d émissions radiophoniques, de reportages photographiques et de films de télévision. L accent y fut particulièrement mis sur la complexité et le volume des documents existants ainsi que sur la rigueur bureaucratique terrifiante des enregistrements réalisés dans les camps de concentration.

8 La valeur inestimable de la documentation historique conservée et préservée à Bad Arolsen et la nouvelle de son ouverture vont, sans nul doute, bientôt être connues d un large public. On ne saurait jamais assez souligner l importance de cette tâche. A une époque, où il est fréquent que les paroles d hier ne soient déjà plus valables aujourd hui, tout doit être mis en œuvre pour que le souvenir des horreurs de la Seconde Guerre mondiale ne s efface pas. Il ne faut pas qu une nouvelle génération puisse grandir sans savoir ce dont nous parlons lorsque nous affirmons que de telles atrocités ne doivent plus jamais se reproduire! Christine Beerli Vice-présidente du Comité international de la Croix-Rouge Genève, en janvier 2008

9 Les archives sont ouvertes au public Chaque document un destin. Une constatation que bon nombre de visiteurs avaient déjà pu faire bien avant l ouverture des archives le 28 novembre L ITS conserve dans ses archives des documents établissant la persécution sous le Troisième Reich et le parcours dans la période d après-guerre de plus de 17,5 millions de civils. Jusqu alors, les documents étaient rassemblés, classés, conservés et exploités sur demande des survivants ou des familles des victimes. Depuis l ouverture, la documentation est également ouverte à un large public. Les collaborateurs de l ITS ont pour règle absolue de manipuler les documents avec les plus grandes précautions, qu il s agisse de les numériser, de les indexer ou de les exploiter afin d établir des attestations. Il est de leur devoir quotidien de reprendre fidèlement les données personnelles et les étapes de la persécution des personnes concernées. Ceci est en effet la seule façon de garantir que les informations relatives à une personne précise, éparpillées dans la masse des documents, soient accessibles à tout moment, et que les données et détails du parcours d une victime concernée puissent être transmis sans la moindre erreur. En 2007, l ITS a traité nouvelles demandes émanant de survivants et de parents proches de victimes du régime national-socialiste. Dans le cadre de son mandat humanitaire, l ITS s emploie à répondre aux requérants dans les meilleurs délais, tout en leur fournissant, avec la plus grande précision possible, les informations contenues dans ses archives. De plus, il leur remet désormais des photocopies des documents correspondants. Depuis l amendement des Accords de Bonn, donnant ainsi accès aux archives, l ITS reçoit un nombre de plus en plus important de visites de groupes (classes, antennes de la Croix-Rouge, associations, venant le plus souvent des environs, etc.), de chercheurs, de mémoriaux, d institutions, de journalistes et aussi ce dont les 1

10 collaborateurs de l ITS se réjouissent particulièrement de nombreux survivants ou de familles de victimes. Alors que la procédure de ratification de l amendement des Accords de Bonn était encore en cours, la CI/ITS - après deux rencontres préparatoires et de longues négociations lors de sa séance du 14/15 mai 2007 à Amsterdam - a adopté le règlement d accès fixant les modalités de l accès aux archives à Bad Arolsen. La CI/ITS a également pris connaissance de la réglementation de la salle de lecture utilisée à l ITS. L ITS dispose ainsi d un cadre permettant la recherche historique à Bad Arolsen. Il convient en outre de souligner l importante décision de rendre accessible, également aux personnes n étant pas directement concernées, les dossiers contenant de la correspondance échangée entre des particuliers et l ITS ou entre des Etats et l ITS, à condition toutefois que celle-ci ait plus de 25 ans. Même après l amendement des Accords de Bonn, la correspondance plus récente ne pourra être consultée qu avec l approbation des personnes concernées. La question de la protection des données personnelles occupe une place essentielle dans le règlement d accès et a été résolue de façon satisfaisante, la responsabilité incombant en majeure partie à la personne qui, à l avenir, consultera les archives et documents. L ITS est dégagé de façon explicite de toute responsabilité sur le plan juridique. Ceci est également valable pour la décision liée à la remise de la copie de la banque de données. Il est en effet stipulé que l utilisation des copies électroniques par les Etats qui les recevront est soumise à la juridiction en vigueur dans les pays respectifs, particulièrement en ce qui concerne la protection des données personnelles. En février 2007, des délégués de neuf des onze Etats membres se sont rencontrés à l ITS à Bad Arolsen afin de débattre de questions techniques relatives à la remise des copies numérisées des archives et documents. Trois options faisaient l objet des discussions et la tendance allait nettement vers la remise des copies des données (contrairement à la remise de l intégralité du système de la banque 2

11 de données ou à l accès à la banque de données de l ITS par des lignes Internet sécurisées). Les participants ont également discuté du déroulement du premier transfert et suggéré à la CI/ITS d autoriser - avant l entrée en vigueur de l amendement des Accords de Bonn - la remise aux pays dans lesquels le processus de ratification était déjà clôturé. Ces deux recommandations ont été approuvées par la Commission lors de la réunion annuelle. En outre, la CI/ITS a également confirmé que le fichier central de noms ainsi que d autres outils de recherches de l ITS seraient mis à la disposition des Etats membres. Dès le mois d août, la copie numérisée des fonds documentaires des documents d incarcération put être transmise en Israël, aux Etats- Unis et en Pologne. Cette remise fut suivie en automne de celle du fichier central de noms. Dès la fin de l exercice, Yad Vashem à Jérusalem et le Holocaust Memorial Museum à Washington avaient déjà la possibilité d effectuer sur place des recherches dans la banque de données. L Institut pour la Mémoire Nationale à Varsovie, en tant qu organisme administrant en Pologne la copie de la banque de données de l ITS, prévoit, à moyenne échéance, la mise à disposition des données et envisage, pour ce faire, d avoir recours aux logiciels également utilisés à Jérusalem et Washington. La France, les Pays-Bas et la Grèce ont déjà eu des entretiens préparatoires à l ITS. L Italie et la Grande- Bretagne ont également manifesté leur intérêt à la copie de la banque de données. Pour la première fois dans l histoire de l ITS, d autres pays que la République fédérale d'allemagne se sont déclarés prêts à participer au financement des dépenses de l institution. La France et les Etats- Unis ont effectué des paiements pour couvrir une partie des dépenses supplémentaires occasionnées par le transfert des copies de la banque de données. D autres Etats envisagent également d apporter une contribution financière à ce projet exceptionnel. 3

12 La numérisation de l ensemble des fonds documentaires étant la condition essentielle pour la remise de la banque de données de l ITS, une accélération des travaux de scannage s est avérée indispensable. Un grand nombre de collaborateurs sont engagés dans ce projet. Pour ce faire, chaque document doit être scanné séparément. Il faut ensuite indexer les documents afin de pouvoir établir un lien avec le fichier central de noms, renfermant 50 millions d informations. Ceci est la seule façon de garantir l accès aux documents lors de la vérification du fichier central de noms. En décembre 2007, la numérisation des fonds documentaires des travailleurs forcés était clôturée, les travaux d indexation correspondants seront terminés au cours du premier semestre L ouverture des archives de l ITS entraîne une modification de son domaine d activités, puisque la recherche historique vient s ajouter au mandat purement humanitaire. Ceci soulève la question de savoir s il faut attribuer d autres nouvelles tâches à l ITS et, le cas échéant, sous quelle forme celles-ci pourraient être exécutées. La Pologne, chargée pour la première fois de la présidence de la CI/ITS, s est déclarée prête à engager une procédure devant permettre aux membres de la CI/ITS, à l ITS même, au CICR et éventuellement à d autres institutions intéressées de débattre des perspectives à moyen et long terme de l ITS et de les consigner dans un rapport. Lors des nombreux contacts avec le public, les personnes concernées ou leurs familles, les collaborateurs de l ITS ont de plus en plus le sentiment que les archives de Bad Arolsen constituent aussi un lieu de mémoire. Les survivants du régime national-socialiste, tout particulièrement, accordent une grande importance à ce que les documents soient conservés dans leur ensemble afin que le souvenir reste dans les esprits. 4

13 Ratification Le Ministère fédéral des Affaires étrangères a fait savoir que, conformément à l article IV du Protocole du 16 mai 2006 sur l amendement de l Accord du 6 juin 1955 instituant une Commission Internationale pour l ITS, les notifications ci-après sont parvenues au pays dépositaire, l Allemagne. Israël Pologne Etats-Unis d Amérique Pays-Bas Grande-Bretagne République fédérale d'allemagne Belgique Luxembourg Italie France Grèce Le 28 novembre 2007, le Ministère fédéral des Affaires étrangères à Berlin annonçait la clôture de la procédure de ratification et déclarait l entrée en vigueur du Protocole du 16 mai 2006 sur l amendement de l Accord du 6 juin 1955 instituant une Commission Internationale pour le Service International de Recherches. Le même jour, le Ministre d Etat pour l Europe, Günter Gloser, Ministère fédéral des Affaires étrangères, déclarait à Berlin : «Je suis heureux que les archives de l ITS soient désormais ouvertes à la recherche historique. J invite tous les chercheurs à y avoir recours et à participer au travail de maîtrise de ce sombre chapitre de l Histoire allemande.» 5

14 Le Président du Comité international de la Croix-Rouge à Genève, Jakob Kellenberger, rejoignit cette opinion dans les termes suivants : «Ceci représente enfin l aboutissement d une longue et difficile procédure. Désormais, les informations à caractère sensible, conservées à l ITS, sont également accessibles aux chercheurs et au public. Il ne faut jamais oublier ce sombre chapitre de l Histoire allemande.» Le Directeur de l ITS, Reto Meister, souligna également l importance de ces archives pour ses futurs usagers : «Ces documents illustrent, tant par leur volume que par leur particularité, les atrocités commises systématiquement et à grande échelle par le régime nationalsocialiste dans la période allant de 1933 à Des recherches approfondies, par exemple sur les convois de prisonniers, la démographie des détenus des camps de concentration ou sur l état de santé des travailleurs forcés, seront possibles à l avenir». 6

15 Réorganisation et orientation nouvelle En 2007, l ITS a mis en place un nouvel organigramme (voir page 10), sur lequel les départements de l administration, du traitement des demandes ainsi que des archives et de la recherche historique sont nettement séparés, ce qui illustre bien la nouvelle orientation de l institution. Les tendances se dessinant, d une part, dans le secteur du traitement des demandes et les décisions prises, d autre part, par la CI/ITS lors de la réunion annuelle en mai 2006, jouèrent un rôle décisif pour cette nouvelle orientation des domaines de travail. Dans le secteur du traitement des requêtes humanitaires, la tendance est à la baisse en ce qui concerne les demandes d attestations officielles, tels extraits de documents, confirmations de détention ou de travail forcé. Les paiements d indemnités dans le cadre du fonds d indemnisation des anciens travailleurs forcés sont clôturés, le nombre de demandes liées à des affaires de succession et de pensions continue de diminuer. La baisse du nombre de demandes de tels justificatifs est due à l âge des personnes directement concernées. Parallèlement, on constate également que le caractère des requêtes a changé. Celles-ci émanent de plus en plus de parents proches qui souhaitent obtenir des informations sur le passé des membres de leur famille, voire sur leurs propres racines. A l avenir, de nouvelles méthodes de travail seront nécessaires pour individualiser le traitement des demandes humanitaires. Ceci est également une conséquence directe de l ouverture des archives. Les questions posées sont de plus en plus souvent générales, voire d ordre généalogique. Outre les langues officielles (allemand, anglais, français) utilisées jusqu à présent dans les réponses, les renseignements seront également fournis à l avenir en polonais et en russe. En raison de la diminution du nombre de nouvelles demandes reçues et pour donner plus de responsabilité aux collaborateurs, certaines 7

16 sections relevant du traitement des demandes seront regroupées. Les groupes de traduction seront dissous. Les traducteurs seront intégrés dans différentes sections. Les décisions de la CI/ITS de rendre les archives accessibles au public à des fins de recherche historique et de remettre des copies électroniques de la banque de données aux Etats membres le souhaitant, auront, à courte et à longue échéance, de profondes conséquences pour l ITS. Afin de pouvoir remettre les copies électroniques des documents, les fonds doivent, avant tout, être saisis sous forme numérique, ce qui représente un travail considérable et confronte les employés de l ITS, surtout ceux du service informatique, à de nouveaux défis liés à l exportation des données. A long terme, l ouverture des archives élargira le domaine d activités de l ITS. Le service de recherches de Bad Arolsen devra remplir de nouvelles tâches qui, jusqu alors, n étaient pas de son ressort. Des investissements en personnel et en matériel seront toutefois nécessaires pour en permettre la réalisation. L ITS devra mettre une infrastructure à la disposition des chercheurs. Une amélioration de l indexation devra leur permettre de faire des recherches dans les documents. Les visiteurs et chercheurs devront être encadrés par du personnel compétent, qu il s agisse de recherches sur ordinateur ou sur les fonds originaux. Les connaissances pratiques des collaborateurs de l ITS, en tant qu utilisateurs des documents, sont d une importance essentielle pour la qualité du service que l institution sera en mesure d offrir aux visiteurs, spécialement aux chercheurs. L actuelle section des documents à caractère général apportera son soutien dans le domaine de la recherche historique et s adaptera aux nouvelles exigences. Une historienne prendra ses fonctions à l ITS au début de l année Avec la progression de la numérisation des documents, les sections chargées du traitement des demandes n auront plus besoin de 8

17 consulter les documents originaux pour établir leurs réponses. Ceci signifie qu à l avenir, les documents pourront être conservés et gérés dans une structure archivistique indépendante du traitement des cas. La section des archives sera chargée de tâches supplémentaires, y compris le renforcement des travaux de conservation de la documentation. Il est prévu de créer un poste pour un archiviste de formation. Avec l ouverture des archives à la recherche historique, le travail de relations publiques a également pris une importance considérable pour l ITS. En 2007, le site Internet de l ITS a donc fait l objet de remaniements. Il constitue dès lors un forum s adressant à un vaste public et mettant à disposition des informations sur les archives et les travaux en cours. Une nouvelle collaboratrice ayant une formation médiatique et de l expérience dans le domaine de la communication sera engagée à l ITS dans le courant du premier trimestre Les services du personnel, des finances et de l administration des systèmes informatiques poursuivront leurs tâches sans changements notables. Par contre, un nouveau secrétariat administratif central sera mis en place au début de l année Pour l avenir, il est indispensable de veiller à ce que les employés suivent une formation continue. Il est prévu, à court terme, de renforcer les connaissances en langues étrangères et de perfectionner la pratique des applications informatiques utilisées à l ITS. A long terme, il faudra développer certaines capacités spécifiques, non seulement dans le domaine des archives et de la recherche historique, mais aussi dans le management. Il est envisagé d établir des hiérarchies «plates» et de travailler de façon interdisciplinaire. Ceci doit permettre à long terme d élargir le domaine de compétence des collaborateurs et leur donner la possibilité d assumer plus de responsabilités. 9

18 10

19 Département : service de recherches Traitement des nouvelles demandes humanitaires Depuis le début de l année 2007, toutes les nouvelles demandes sont enregistrées dans la statistique dès leur réception et traitées, dans un délai d environ deux mois, sur la base des documents conservés à l ITS. Ce «traitement en 8 semaines» a pu être réalisé avec succès grâce à un contrôle quotidien effectué dans les sections spécialisées. Pour les demandes reçues en 2007 (y compris les demandes de recherches), il a été possible, lors de l exercice, de fournir réponses. En raison des enquêtes réalisées par l ITS et des réponses provisoires expédiées notamment dans le cadre du traitement des cas de recherches, le nombre des réponses est plus élevé que celui des demandes reçues. Le «traitement en 8 semaines» ne vaut pas pour les cas de recherches, étant donné que ceux-ci impliquent des investigations auprès de services tiers, dont les délais de réponse ne dépendent pas de l ITS. Ce dernier s est pourtant fixé pour objectif d entreprendre le traitement des cas de recherches dans un délai de huit semaines. Résorption du retard La résorption du retard des demandes humanitaires et historiques à caractère individuel a toujours priorité absolue. Dans l année sous rapport, le retard pour les demandes humanitaires est passé de à L ITS a la ferme intention de résorber totalement ce retard d ici la mi-2008, afin de pouvoir, d ici la fin de l année 2008, clôturer également le traitement des demandes historiques individuelles restantes (voir également la rubrique statistiques). 11

20 Nouveau service chargé du traitement à l arrivée des demandes Dans le cadre de la réorganisation de l ITS, un nouveau service a été créé. Ce service est chargé, comme son nom l indique, du «traitement à l arrivée des demandes» et remplacera, dans le courant du premier semestre 2008, les sections «enregistrement du courrier et expédition», «fichage des demandes» et «fichier central de noms», lesquelles seront entièrement dissoutes. Les personnes affectées dans cette nouvelle section reçoivent une formation multifonctions, leur permettant de réaliser le traitement à l arrivée des demandes, à savoir le dépouillement du courrier, la vérification du fichier central de noms et la constitution même des cas. Les compétences linguistiques sont, en outre, assurées grâce à l intégration, dans cette section, de traducteurs anglais, français, polonais et russes. Après une période d essai d environ six mois, ce service a commencé à fonctionner effectivement en novembre Nouvelle prestation dans le cadre des réponses fournies Outre le résultat de l exploitation complète des documents conservés à l ITS, sous forme de rapports ou d extraits de documents, les requérants reçoivent également depuis 2007 les copies des documents sur lesquels se fondent les attestations fournies. Ils ont ainsi la possibilité de voir de près les documents sur lesquels leurs proches ou eux-mêmes sont enregistrés. La consultation des documents originaux est, pour bon nombre de demandeurs, particulièrement émouvante. En 2007, 21 requérants ont notamment visité les archives de la section des camps de concentration afin d examiner eux-mêmes les documents les intéressant. 12

21 Avant toute visite, les employés procèdent à une vérification afin de déterminer si les archives renferment des informations sur les personnes en question. Si le résultat est positif, un rendez-vous sera fixé pour la visite. S il s agit d un historien, celui-ci doit, par sa signature, accepter le règlement d accès aux archives avant de pouvoir les consulter. Un requérant, dont le vœu le plus cher était d obtenir des renseignements sur son grand-père, a été très ému lorsque l ITS lui a exaucé ce souhait. Un désir ardent a été exaucé En juin 2007, l ITS reçoit une lettre en provenance de Wuppertal. L expéditeur de ce courrier, Monsieur Wolfgang Wegmann, sollicite des renseignements sur son grand-père, Paul Arnold, né le à Meuselbach (Thuringe). Monsieur Wegmann écrit qu il n a pas connu son grand-père maternel et qu il ne dispose que de quelques détails sur sa vie. Il sait que celui-ci a été arrêté par la Gestapo puis incarcéré au camp de concentration de Buchenwald, où il a été détenu au bloc 45 jusqu à la libération, sous le matricule 801. Il ajoute que son «désir le plus cher» serait d obtenir une photo de son grand-père, car sa famille n en possède aucune. 13

22 La vérification des fonds documentaires a permis de recueillir diverses informations sur le grand-père du requérant. Son nom étant mentionné à maintes reprises dans les archives de l ITS, il fut possible de reconstituer plusieurs étapes de cette période de sa vie. Son destin bouleversa non seulement les collaborateurs de l ITS, mais attira également l attention d une équipe de télévision de la BBC qui était en train de faire un reportage sur l ouverture des archives à la recherche historique. Monsieur Wegmann (au centre de la photo) accepta de parler de l histoire de son grand-père devant les caméras et prit rendez-vous avec la chaîne de télévision pour un tournage à Bad Arolsen. Il n avait, jusqu alors, aucune idée des informations qu avait pu recueillir l ITS au sujet de son grand-père. Il est rare que l institution détienne des photos d anciens persécutés. Dans ce cas pourtant, la recherche des employés s avéra fructueuse, une photo du grandpère de Monsieur Wegmann étant collée sur sa fiche individuelle de détenu. C est avec une grande joie que les collaborateurs de l ITS se préparèrent à remettre cette photo à Monsieur Wegmann le jour même du tournage et à exaucer ainsi son «désir le plus cher». Lors de la remise des documents, les caméras étaient présentes pour filmer l émotion de Monsieur Wegmann. 14

23 Celui-ci venait de raconter les faits qu il connaissait sur le destin de son grand-père, arrêté par la Gestapo. Devant les caméras, on lui remit alors les copies des documents, grâce auxquels il put enfin apprendre de nombreux détails qu il ignorait jusqu à ce jour. Lorsqu on lui montra la photo du fichier de détenu, il ne put cacher sa surprise et sa joie. «C est le portrait de ma mère», dit-il les larmes aux yeux. En remettant à Monsieur Wegmann les copies des documents ainsi qu une reproduction de la photo de son grand-père, l ITS a réussi, une fois de plus, à élucider un destin jusqu alors inconnu. Cet exemple illustre comment l ITS contribue à conserver le souvenir et à rendre hommage à la mémoire des persécutés. Section recherche/recherche des enfants Lors de l année sous rapport, deux requérants se sont rendus à Bad Arolsen pour présenter personnellement leurs demandes de recherches et consulter les dossiers. Ces rencontres furent très émouvantes, non seulement pour les visiteurs, mais aussi pour le personnel de l ITS. A cet endroit, mentionnons que l ITS reçoit fréquemment des lettres de remerciements, concernant surtout la section chargée du traitement des cas de recherches. Ci-après, une lettre de remerciements témoignant, du point de vue d un demandeur, de l importance du travail de recherches. Dans le cas en question, l ITS avait pu aider la requérante à élucider le destin de sa mère et à établir le contact avec sa belle-sœur (la femme de son frère décédé qu elle n a jamais connu). 15

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

0.982.2 Accord entre la Suisse et les Etats-Unis d Amérique concernant le déblocage des avoirs suisses en Amérique

0.982.2 Accord entre la Suisse et les Etats-Unis d Amérique concernant le déblocage des avoirs suisses en Amérique Accord entre la Suisse et les Etats-Unis d Amérique concernant le déblocage des avoirs suisses en Amérique Conclue par échange de lettres du 22 novembre 1946 Le secrétaire du département du Trésor des

Plus en détail

0.941.291 relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures

0.941.291 relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures Texte original 0.941.291 Convention relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures Conclue à Paris le 20 mai 1875 Approuvée par l Assemblée fédérale le 2 juillet 1875 1 Instruments

Plus en détail

Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale

Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale SOIXANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A65/35 Point 18.2 de l ordre du jour provisoire 29 mars 2012 Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale Rapport du Secrétariat 1.

Plus en détail

DÉCLARATION DE SEOUL SUR LE FUTUR DE L'ÉCONOMIE INTERNET. 18 juin 2008. Session ministérielle

DÉCLARATION DE SEOUL SUR LE FUTUR DE L'ÉCONOMIE INTERNET. 18 juin 2008. Session ministérielle DÉCLARATION DE SEOUL SUR LE FUTUR DE L'ÉCONOMIE INTERNET 18 juin 2008 Session ministérielle OCDE 2008 DÉCLARATION DE SEOUL SUR LE FUTUR DE L'ÉCONOMIE INTERNET 5 DÉCLARATION DE SEOUL SUR LE FUTUR DE L'ÉCONOMIE

Plus en détail

Merci de bien vouloir lire attentivement les critères d éligibilité et les instructions suivantes avant de remplir votre dossier.

Merci de bien vouloir lire attentivement les critères d éligibilité et les instructions suivantes avant de remplir votre dossier. FONDS ARTICLE 2 Critères d éligibilité et Directives Merci de bien vouloir lire attentivement les critères d éligibilité et les instructions suivantes avant de remplir votre dossier. Le dépôt d un dossier

Plus en détail

La BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière

La BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière La BRI Au service de la stabilité monétaire et financière Fondée le 17 mai 1930, la BRI est la plus ancienne organisation financière internationale. Outre son siège social, à Bâle (Suisse), elle possède

Plus en détail

Assemblée des États Parties

Assemblée des États Parties Cour pénale internationale Assemblée des États Parties Distr. : générale 29 octobre 2013 ICC-ASP/12/47 FRANÇAIS Original : anglais Douzième session The Hague, 20-28 novembre 2013 Rapport de la Commission

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur

Plus en détail

Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre déclaration. Nous sommes là pour vous aider. Pour nous contacter : cerfa

Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre déclaration. Nous sommes là pour vous aider. Pour nous contacter : cerfa Nous sommes là pour vous aider Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté Cette notice a été réalisée pour vous

Plus en détail

Comité de coordination de l OMPI

Comité de coordination de l OMPI F WO/CC/70/3 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 22 JUILLET 2014 Comité de coordination de l OMPI Soixante-dixième session (45 e session ordinaire) Genève, 22 30 septembre 2014 STATUT ET RÈGLEMENT DU PERSONNEL :

Plus en détail

Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS

Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS 23 mars 2015 Synthèse Avec plus de 12.000 évaluations

Plus en détail

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont :

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont : I) La chaine logistique internationale. A. Le concept de logistique. Chapitre 2 : La logistique. Les activités de logistique et de transport permettent de gérer l ensemble des flux de matières et de produits,

Plus en détail

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.

Plus en détail

L assurance voyage complémentaire pour une protection dans le monde entier.

L assurance voyage complémentaire pour une protection dans le monde entier. VACANZA L assurance voyage complémentaire pour une protection dans le monde entier. Judicieuse et fiable. L assurance voyage de SWICA. L envie d ailleurs vous a pris, et les valises sont bouclées. Vous

Plus en détail

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil: 1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence

Plus en détail

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd

STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd Titre premier : Dénomination - Siège - But - Durée Article premier Il est formé, sous la raison sociale «MODEL SA», une société anonyme qui est régie par les présents

Plus en détail

UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES

UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES F UPOV/INF/9 UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES GENÈVE ACCORD entre l Union internationale pour la protection des obtentions végétales et le Conseil fédéral suisse pour déterminer

Plus en détail

Éléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011

Éléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011 1 Nos performances environnementales, sociales et sociétales en 2011 Éléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011 Sur les données environnementales publiées dans le présent rapport, il

Plus en détail

Flash Eurobaromètre du Parlement européen (EP EB395) LA JEUNESSE EUROPEENNE EN 2014 SYNTHESE ANALYTIQUE

Flash Eurobaromètre du Parlement européen (EP EB395) LA JEUNESSE EUROPEENNE EN 2014 SYNTHESE ANALYTIQUE Directorate-General for Communication PUBLIC OPINION MONITORING UNIT Bruxelles, 28 avril 2014 Flash Eurobaromètre du Parlement européen (EP EB395) LA JEUNESSE EUROPEENNE EN 2014 SYNTHESE ANALYTIQUE Couverture

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) 1 CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus

Plus en détail

DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 26.3.2013

DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 26.3.2013 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.3.2013 C(2013) 1725 final DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 26.3.2013 établissant les listes des documents justificatifs devant être fournis par les demandeurs

Plus en détail

AUGMENTATION DE CAPITAL 2014 RESERVEE AUX ADHERENTS DU PLAN D EPARGNE DU GROUPE SAINT-GOBAIN

AUGMENTATION DE CAPITAL 2014 RESERVEE AUX ADHERENTS DU PLAN D EPARGNE DU GROUPE SAINT-GOBAIN Compagnie de Saint-Gobain Les Miroirs 18, avenue d'alsace (92400) Courbevoie France S.A. au capital de 2 220 707 160 542 039 532 R.C.S. Nanterre Le 21 mars 2014 Communiqué AUGMENTATION DE CAPITAL 2014

Plus en détail

Comarch ECM Solution complète de gestion des contenus de l entreprise et des processus d affaires

Comarch ECM Solution complète de gestion des contenus de l entreprise et des processus d affaires ECM Comarch ECM Solution complète de gestion des contenus de l entreprise et des processus d affaires www.ged.comarch.fr Les documents papier occupent, en moyenne, 15,3% de l espace sur un bureau. La numérisation

Plus en détail

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 Site de L'Ambassade Modalités d obtention d un visa Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant

Plus en détail

Avis d Appel d Offres Ouvert : Campagne Publicitaire pour l American English Language Program

Avis d Appel d Offres Ouvert : Campagne Publicitaire pour l American English Language Program Introduction : l Ambassade des Etats Unis au Niger est heureuse d annoncer l ouverture d un appel d offres ouvert pour une campagne publicitaire pour son programme d anglais qui vient juste d être transféré

Plus en détail

Guide d utilisateur rapide pour MO-Call Blackberry

Guide d utilisateur rapide pour MO-Call Blackberry Que dois-je faire pour commencer à faire des appels avec MO-Call? Avant de faire un appel vous aurez besoin des choses suivantes: Un compte MO-Call enregistré. Du crédit MO-Call dans votre compte. Le logiciel

Plus en détail

Personnel. Composition de l effectif du Secrétariat de l Agence. Rapport du Directeur général

Personnel. Composition de l effectif du Secrétariat de l Agence. Rapport du Directeur général L atome pour la paix Conseil des gouverneurs Conférence générale GOV/2015/46-GC(59)/16 19 août 2015 Réservé à l usage officiel Point 8 b) i) de l ordre du jour provisoire du Conseil des gouverneurs (GOV/2015/43)

Plus en détail

GlaxoSmithKline Biologicals

GlaxoSmithKline Biologicals GSK Biologicals en route vers la facturation électronique Madame, Monsieur GSK Biologicals s est engagé à améliorer continuellement son niveau de service et d efficacité. Un des aspects de cet effort consiste

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

Comité permanent du droit des brevets

Comité permanent du droit des brevets F SCP/20/5 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 9 OCTOBRE 2013 Comité permanent du droit des brevets Vingtième session Genève, 27 31 janvier 2014 EXCEPTIONS ET LIMITATIONS RELATIVES AUX DROITS DE BREVET : PRÉPARATION

Plus en détail

Adoptée : En vigueur : Amendement :

Adoptée : En vigueur : Amendement : SCOLARISATION À LA MAISON Adoptée : En vigueur : Amendement : 9 novembre 2010 (CC-2010-463) 9 novembre 2010 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.. 3 1.1 Objet et but de la politique 3 1.2 Champ

Plus en détail

- Pour une demande d admission en Master 1 Géographie et aménagement, merci d imprimer et de compléter les pages 2 à 6 de ce document.

- Pour une demande d admission en Master 1 Géographie et aménagement, merci d imprimer et de compléter les pages 2 à 6 de ce document. U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES - Pour une demande d admission en Master 1 Géographie et aménagement, merci d imprimer et de compléter les pages 2 à 6 de ce document. - Pour une demande d admission

Plus en détail

Rapport d étape Examen des hauts fonctionnaires de l Assemblée législative le 7 juillet 2011

Rapport d étape Examen des hauts fonctionnaires de l Assemblée législative le 7 juillet 2011 A. Examen Rapport d étape Examen des hauts fonctionnaires de l Assemblée législative le 7 juillet 2011 En mai 2011, le président de l Assemblée législative du Nouveau-Brunswick a officiellement chargé

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2001 PFA

Conseil d administration Genève, mars 2001 PFA BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.280/PFA/2 280 e session Conseil d administration Genève, mars 2001 Commission du programme, du budget et de l'administration PFA DEUXIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR Suite

Plus en détail

La coordination des soins de santé en Europe

La coordination des soins de santé en Europe La coordination des soins de santé en Europe Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n 883/2004 et (CE) n 987/2009 La coordination des soins de santé en

Plus en détail

information Flux internationaux d étudiants : note d quatre fois plus nombreux qu en 1975 11.11 Enseignement supérieur & Recherche JUILLET

information Flux internationaux d étudiants : note d quatre fois plus nombreux qu en 1975 11.11 Enseignement supérieur & Recherche JUILLET note d information Enseignement supérieur & Recherche 11.11 JUILLET En 27-28, 3,3 millions d étudiants suivent une formation hors de leur pays d origine dont 2,7 dans un pays de l OCDE. Leur nombre a quadruplé

Plus en détail

ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION A/FCTC/INB6/DIV/4 DE LA CONVENTION-CADRE DE L OMS 28 janvier 2003 POUR LA LUTTE ANTITABAC Sixième session

ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION A/FCTC/INB6/DIV/4 DE LA CONVENTION-CADRE DE L OMS 28 janvier 2003 POUR LA LUTTE ANTITABAC Sixième session ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION A/FCTC/INB6/DIV/4 DE LA CONVENTION-CADRE DE L OMS 28 janvier 2003 POUR LA LUTTE ANTITABAC Sixième session Participation des organisations

Plus en détail

Vous êtes marié avec un conjoint de

Vous êtes marié avec un conjoint de Divorce et résidence à l étranger Quel tribunal peut-on saisir? Les époux peuvent-ils choisir la loi applicable à leur divorce? Sous quelle forme? À défaut, quelle sera la loi applicable au divorce? Quels

Plus en détail

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers (MIE) dans les États membres de l UE et en Norvège 1. INTRODUCTION Cette note de synthèse

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1419878L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1419878L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et du développement international PROJET DE LOI autorisant l approbation de l arrangement concernant les services postaux de paiement NOR : MAEJ1419878L/Bleue-1

Plus en détail

U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES

U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES Demande d admission en 1 ère année de Master Le dossier est à envoyer à : Master Sciences Humaines & Sociales, mention GEOGRAPHIE ou HISTOIRE Secrétariat Master

Plus en détail

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement intérieur de la Croix-Rouge française adopté par l assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2012 et approuvé par le ministre de l Intérieur RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA

Plus en détail

FAITS SAILLANTS. de la République populaire de Chine (SIPO) a été le seul

FAITS SAILLANTS. de la République populaire de Chine (SIPO) a été le seul Le nombre de dépôts de demandes en matière de propriété intellectuelle a poursuivi sur sa lancée d avant la crise, celui des dépôts de demandes de brevet augmentant à son rythme le plus fort en près de

Plus en détail

L EXPERIENCE DE LA NEGOCIATION EUROPEENNE CHEZ TOTAL

L EXPERIENCE DE LA NEGOCIATION EUROPEENNE CHEZ TOTAL L EXPERIENCE DE LA NEGOCIATION EUROPEENNE CHEZ TOTAL Plan : Introduction I.- Le Dialogue Social européen et son cadre La négociation européenne : - pour l entreprise - pour les partenaires sociaux Les

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense. Discours pour les vingt ans du lancement du satellite Hélios IA

M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense. Discours pour les vingt ans du lancement du satellite Hélios IA MINISTÈRE DE LA DÉFENSE M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense Discours pour les vingt ans du lancement du satellite Hélios IA A Toulouse, le 9 juillet 2015 Seul le prononcé fait foi Page 1 sur

Plus en détail

Statuts de «pr suisse»

Statuts de «pr suisse» Statuts de «pr suisse» Art. 1 L'Association Sous le nom «Association Suisse de Relations Publiques», «Schweizerischer Public Relations Verband», «Associazione Svizzera di Relazioni Pubbliche», «Swiss Public

Plus en détail

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe

Plus en détail

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement

Plus en détail

RENFORCEZ VOS EQUIPES CONFIEZ VOS RECRUTEMENTS A UN EXPERT

RENFORCEZ VOS EQUIPES CONFIEZ VOS RECRUTEMENTS A UN EXPERT RENFORCEZ VOS EQUIPES CONFIEZ VOS RECRUTEMENTS A UN EXPERT Hays Finance & Comptabilité UNE PRESENCE MONDIALE 32 Pays 247 Bureaux 8 000 salaries dont 1 000 en finance & comptabilite UNE PRESENCE NATIONALE

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs»

Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs» Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs» Les présentes modalités ont pour objectif d interpréter les

Plus en détail

Questions Réponses Feuille d informations

Questions Réponses Feuille d informations Questions Réponses Feuille d informations Informations importantes à l'attention des retraités de l'istituto Nazionale della Previdenza Sociale (Inps) qui perçoivent leur pension à l'étranger. Qui est

Plus en détail

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1 GUIDE DES POINTS FOCAUX NATIONAUX RSI Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1. Introduction Le Règlement sanitaire international (2005) (RSI(2005)) définit un point focal national

Plus en détail

Le tourisme international en France

Le tourisme international en France Le tourisme international en France Le tourisme international en France 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête Dgcis - Banque de France auprès des visiteurs venant de l

Plus en détail

pour l épargne, la prévoyance et l assurance dommages Chiffre d affaires 18,0 milliards d euros millions d euros

pour l épargne, la prévoyance et l assurance dommages Chiffre d affaires 18,0 milliards d euros millions d euros Partenaires pour l épargne, la prévoyance et l assurance dommages BNP Paribas Assurance conçoit et commercialise dans quarante-deux pays ses produits et services dans les domaines de l épargne, de la prévoyance

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

Global Entertainment & Media Outlook 2009-2013

Global Entertainment & Media Outlook 2009-2013 Global Entertainment & Media Outlook 2009-2013 Perspectives de croissance de l industrie des Médias et des Loisirs 25 Juin 2009 01 François ANTARIEU, Associé PwC, Responsable France de l Industrie Médias

Plus en détail

Conseil d administration 310 e session, Genève, mars 2011 GB.310/PFA/12 PFA POUR DÉCISION

Conseil d administration 310 e session, Genève, mars 2011 GB.310/PFA/12 PFA POUR DÉCISION BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 310 e session, Genève, mars 2011 GB.310/PFA/12 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR DÉCISION DOUZIÈME QUESTION À L

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

La fiscalité européenne de l épargne. Ce qui va changer pour vous

La fiscalité européenne de l épargne. Ce qui va changer pour vous La fiscalité européenne de l épargne Ce qui va changer pour vous SOMMAIRE LA FISCALITÉ EUROPÉENNE DE L ÉPARGNE 3 De quoi s agit-il? 1 Quand entre-t-elle en vigueur? 3 LA FISCALITÉ EUROPÉENNE DE L ÉPARGNE

Plus en détail

Santé et secteur social Lettres, sciences humaines et arts Sciences sociales, commerce et droit. Nouvelle-Zélande. Danemark. Portugal.

Santé et secteur social Lettres, sciences humaines et arts Sciences sociales, commerce et droit. Nouvelle-Zélande. Danemark. Portugal. Indicateur Quels sont les domaines d études les plus attractifs pour les étudiants? Les femmes sont majoritaires dans l effectif d étudiants et de diplômés dans la quasi-totalité des pays de l OCDE, et

Plus en détail

RÔLE DU MÉCANISME DE CENTRE D ÉCHANGE EN VUE DE FACILITER ET DE PROMOUVOIR LA COOPÉRATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE EN RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

RÔLE DU MÉCANISME DE CENTRE D ÉCHANGE EN VUE DE FACILITER ET DE PROMOUVOIR LA COOPÉRATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE EN RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT CBD CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE Distr. GÉNÉRALE UNEP/CBD/COP/3/4 Le 18 septembre 1996 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE Troisième

Plus en détail

Le droit au compte. Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière

Le droit au compte. Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière Initialement conçu comme une mesure destinée à concilier le principe de liberté contractuelle en matière d ouverture

Plus en détail

Âge effectif de sortie du marché du travail

Âge effectif de sortie du marché du travail Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci

Plus en détail

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil Le

Plus en détail

Le premier bilan de la médiation bancaire

Le premier bilan de la médiation bancaire Depuis plusieurs années, certains établissements avaient désigné, de leur propre initiative, des médiateurs pour régler les différends avec leur clientèle. La médiation bancaire, qui a été généralisée

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3767 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 192 110 14 octobre 22 mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau du surintendant des institutions financières Bureau du surintendant des institutions financières Rapport de la Vérification interne sur le Groupe des assurances multirisques (GAM), Secteur de la surveillance Juin 2013 Table des matières 1. Contexte...

Plus en détail

Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications

Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications La présente annexe au document de politique du Procureur

Plus en détail

GMC Inspire HybridMail

GMC Inspire HybridMail GMC Inspire HybridMail Gérez vos courriers d un simple clic depuis le bureau Réalisez immédiatement 60 % d économies 2 3 Supprimez les coûts cachés Alors que la plupart des entreprises doivent faire face

Plus en détail

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement Septembre 2008 4 septembre 2008 Renens 2 Table des matières Titre I. Formation du...4 Chapitre I Nombre de membres...4 Article premier Composition...4

Plus en détail

Compte rendu de la journée d étude sur la diversité culturelle et la médiation interculturelle dans les hôpitaux du 23 mai 2006

Compte rendu de la journée d étude sur la diversité culturelle et la médiation interculturelle dans les hôpitaux du 23 mai 2006 Compte rendu de la journée d étude sur la diversité culturelle et la médiation interculturelle dans les hôpitaux du 23 mai 2006 Organisation : Cellule Médiation interculturelle (DG1, SPF Santé publique),

Plus en détail

Contrôle, surveillance et coopération administrative en Roumanie

Contrôle, surveillance et coopération administrative en Roumanie Contrôle, surveillance et coopération administrative en Roumanie Simona NEACȘU, inspectrice du travail Daniela Mircea, inspectrice du travail Tél. : 004021 302 70 54, E-mail : simona.neacsu@inspectiamuncii.ro

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT 1 RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT Ce Règlement a pris effet le 8 février 1960 et a été modifié ultérieurement, la dernière modification étant entrée en vigueur le 16 mai

Plus en détail

Fonds pour la recherche en Ontario

Fonds pour la recherche en Ontario Chapitre 4 Section 4.10 Ministère de la Recherche et de l Innovation Fonds pour la recherche en Ontario Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.10 du Rapport annuel 2009 Contexte

Plus en détail

Diversification de la formation: une démarche vers la professionnalisation de l'enseignement du français. Le cas du Vietnam

Diversification de la formation: une démarche vers la professionnalisation de l'enseignement du français. Le cas du Vietnam Diversification de la formation: une démarche vers la professionnalisation de l'enseignement du français. Le cas du Vietnam Colloque International, Liège - 22, 23 et 24 octobre 2014 La professionnalisation

Plus en détail

Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational

Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational Soutien au Processus de Rabat sur la Migration et le Développement Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational Rabat, (Maroc) 31 mars 1 er avril

Plus en détail

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres LE POINT SUR LES INÉGALITÉS DE REVENU Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres Résultats issus de la Base de données de l OCDE sur la distribution des revenus

Plus en détail

LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLÉRANCE (ECRI)

LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLÉRANCE (ECRI) LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLÉRANCE (ECRI) La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) est une instance de monitoring du Conseil de l Europe dont la tâche

Plus en détail

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Annexe - document CA 118/9 Termes de référence Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Index 1 Description de l organisation... 3 2 Contexte de la mission... 4 3 Objet de la mission... 4 3.1 Objectif

Plus en détail

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS Ce document présente la procédure d évaluation des services centraux de l UNIL

Plus en détail

RPM International Inc. Instructions relatives à la ligne d assistance

RPM International Inc. Instructions relatives à la ligne d assistance RPM International Inc. Instructions relatives à la ligne d assistance Bien que les difficultés relatives à la conformité puissent souvent être résolues au niveau local, la ligne d assistance de RPM International

Plus en détail

Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie)

Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie) Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie) Commentaire du film d introduction de l intervention de Garth Larcen et son fils Max, entrepreneur aux U.S.A. Garth Larcen

Plus en détail

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS :

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : ÉLÉVATION DES PLAFONDS À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2002

Plus en détail

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie.

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie. Jeunes demandeurs d asile tchétchènes jouant au centre d accueil de BialaPodlaska(Pologne). Albanie France Monaco Saint-Marin Allemagne Grèce Norvège Saint-Siège Andorre Hongrie Pays-Bas Slovaquie Autriche

Plus en détail

Où et quand cette photo a-t-elle été prise? Comment le devinez-vous?

Où et quand cette photo a-t-elle été prise? Comment le devinez-vous? Les textes de l exposition «Dictature et démocratie» et le questionnaire pédagogique sont assez longs. Nous vous conseillons donc de répartir les fiches de travail entre vos élèves et de mettre les réponses

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005. Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs

Plus en détail

TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE

TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE 14-15 septembre 2006 Séoul, Corée Déclaration de Séoul (version définitive) CENTRE

Plus en détail

Conditions générales de garantie pour bénéficier de la garantie «dommages aux biens loués» 9flats

Conditions générales de garantie pour bénéficier de la garantie «dommages aux biens loués» 9flats Conditions générales de garantie pour bénéficier de la garantie «dommages aux biens loués» 9flats Au 15 septembre 2011 Les dispositions suivantes sont valables pour toutes les réservations de logements

Plus en détail

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE TABLE DES MATIÈRES Votre procuration est un document important Mise en garde 4 Pour bien comprendre la procuration Note explicative 6 1. Qu est-ce qu une procuration?...

Plus en détail