CONSEIL DU 5 ème ARRONDISSEMENT DE LYON

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL DU 5 ème ARRONDISSEMENT DE LYON"

Transcription

1 Secrétariat Général 14 rue Docteur-Edmond-Locard LYON CONSEIL DU 5 ème ARRONDISSEMENT DE LYON Séance du mardi 12 septembre 2006 Mairie du Point du Jour 19h Procès-verbal p. 1 / 21

2 Le mardi 12 septembre 2006, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d arrondissement, dûment convoqués en séance publique par Madame le Maire le 6 septembre 2006, se sont réunis dans la salle ordinaire de leurs délibérations à la Mairie du 5 e Arrondissement Séance du 12 septembre 2006 Saisine du 28 août 2006 Compte-rendu affiché le 13 septembre 2006 Date de convocation du Conseil : 6 septembre 2006 Nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance : 24 Président de séance : Alexandrine PESSON Secrétaire de séance : Nathalie MASSARD-MAKHLOUF Présents : A. PESSON, A. PELLETIER, J-C. PARCOT, D. MALICIER, P. GIRAUD, K. LEGAY, S. DUBOIS, J.Y. SECHERESSE, E. TETE, S. AHMINE, B. ISAAC-SIBILLE, M.T. BERGERET, M.L. SGORBINI, C. LALLEMAND, P. GRESLÉ, N. MASSARD-MAKHLOUF, M.L. GARIAZZO, Y. DUCROT, B. LOUIS. Absents excusés : G. FRONT, F. MAILLER, C. BARTHELEMY, D. SCHOENDORFF, P. GRESLÉ, J.VALLIN. Dépôts de pouvoir : A. PESSON a déposé un pouvoir pour voter au nom de G. FRONT M.L. SGORBINI a déposé un pouvoir pour voter au nom de D. SCHOENDORFF, N. MASSARD-MAKHLOUF a déposé un pouvoir pour voter au nom de P. GRESLÉ, Y. DUCROT a déposé un pouvoir pour voter au nom de C. BARTHELEMY, M.L. GARIAZZO a déposé un pouvoir pour voter au nom de J.VALLIN. p. 2 / 21

3 CONSEIL DU 5E ARRONDISSEMENT DE LYON ORDRE DU JOUR séance du mardi 12 septembre Mairie du Point du Jour - 19h numéro objet VDL 8133 Demande d'autorisation présentée par la SAEML CONFLUENCE 28, rue Casimir Périer à Lyon 2e en vue de réaliser des travaux d'affouillement pour la création d'une darse sur le futur site LYON CONFLUENCE Attribution d'une subvention d'équipement de ,82 à la Fondation de Fourvière pour la restauration du Carillon de Fourvière - Lyon 5ème Signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon, l'etat et le Centre hospitalier spécialisé du Vinatier dans le cadre des ateliers santée ville des conseils locaux de santé mentale. rapporteur André PELLETIER André PELLETIER Pierre GRESLE 8166 Programmation temps scolaire et périscolaire année Ville de Lyon. Jean-Claude PARCOT 8207 Attribution d'une subvention de à l'association Générations Roller pour l'organisation de la manifestation "Lugdunum Roller Contest" du 13 au 15 octobre Philippe GIRAUD 8107 Les Lions du sport Philippe GIRAUD 8325 Programme de développement des initiatives des jeunes de Lyon (PRODIJ) - Approbation de la convention-type d'attribution de subvention en vertu du règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal n 20 06/6692 du 19 juin Philippe GIRAUD 8059 Programmation complémentaire 2006 au plan local pour l'insertion et l'accès à l'emploi Attribution d'une subvention globale de à des associations des secteurs "musique" et "arts plastiques" sur le Fonds d'intervention Culturel" - Approbation de deux conventions entre la Ville de Lyon et les associations "Compagnie de Borée" et "Absalon" Participation financière du Grand Casino de Lyon - Groupe Partouche - à la politique culturelle de la Ville de Lyon - Approbation de conventions Attribution d'une subvention de à l'association "Feuilles mortes - art vivant" pour l'organisation de la Fête des Feuilles dans le Parc de la Tête d'or du 17 novembre au 1er décembre Approbation d'une convention Attribution d'une subvention de au "Centre Socio Culturel du Point du Jour" pour l'organisation de la résidence d'artiste, suivi par Alice Baillaud, intitulée "Les Silhouettes Miroirs", les 8 et 9 décembre 2006 dans le quartier Jeunet du 5e arrondissement de Lyon, dans le cadre de la Fête des Lumières Approbation d'une convention d'objectifs Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire de la Villa Neyrand (Lyon 5ème) à l'association WORX Construction d'une bibliothèque - 10, 12 rue Joliot-Curie Lyon - Opération n Adaptation du crédit de l'opération Autorisation de signer une convention avec l'association "Les Bébés du Vieux-Lyon", gestionnaire d'un équipement de Petite Enfance dans le 5e arrondissement Ouverture d'un relais d'assistantes maternelles - 34 rue de la Quarantaine Bâtiment B Lyon 5ème. Autorisation de signer une convention d'objectifs avec la Mutuelle Petite Enfance Lyon 5. Attribution des subventions de fonctionnement et d'équipement MJC Saint-Just et structure multi-accueil de 40 berceaux - 4 bis et 6 rue des Fossés de Trion Lyon - Opération n Ad aptation du crédit de l'opération. Katherine LEGAY Katherine LEGAY Katherine LEGAY Katherine LEGAY Katherine LEGAY Katherine LEGAY Katherine LEGAY Séverine DUBOIS Séverine DUBOIS Séverine DUBOIS p. 3 / 21

4 CONSEIL DU 5E ARRONDISSEMENT DE LYON ORDRE DU JOUR (suite) séance du mardi 12 septembre Mairie du Point du Jour - 19h numéro objet VDL 7799 Participation financière de la Ville de Lyon aux opérations de logements sociaux : 25 rue Burdeau, 120 montée de la Grande-Côte, 15 rue Raymond, 2 place Meissonnier, 29 rue Paul Chenavard (Lyon 1er) ; 44 rue de la Ferrandière (Lyon 2e) ; rue du Boeuf (Lyon 5e) ; rue Duquesne (Lyon 6e) ; 35 rue Cavenne (Lyon 7e) ; 164 rue Challemel Lacour (Lyon 8e) Soutien aux associations développant des actions en faveur des personnes âgées (opération été, animations et développement réseau) Programmation complémentaire 2006 au titre de l'intégration, de l'accès aux droits et de lutte contre les discriminations. rapporteur Marie-Thérèse BERGERET Marie-Thérèse BERGERET Christophe LALLEMAND p. 4 / 21

5 Madame le Maire invite les membres du Conseil à formuler leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 6 juin Mme LOUIS souhaite rectifier une erreur relative au nom de la rue pour laquelle les riverains avaient été victimes de coupures d eau intermittentes. Il ne s agissait pas de la rue des Fossés de Trion, mais de la rue des Farges. Mme PESSON indique que rectification sera faite. Madame le Maire met le procès-verbal au vote. Il est approuvé à l unanimité (Mme ISAAC-SIBILLE ne souhaite pas prendre part au vote en raison de son absence au dernier Conseil). Mme PESSON fait ensuite une communication au sujet des travaux de réaménagement de la Mairie du Point du Jour. Elle explique que ces travaux d importance débuteront dans la première quinzaine d octobre, et devraient s achever au plus tard fin juillet La création d un nouvel escalier desservant tous les étages nécessite le déplacement de l ensemble des occupants. Ainsi, les élus et les services de la Mairie seront installés du 9 octobre 2006 au 31 juillet 2007 dans des locaux préfabriqués. Ces bâtiments provisoires seront installés au 67 de la rue Edmond Locard, sur le terrain de sports éponyme appartenant à la Ville de Lyon. Le numéro du standard téléphonique demeurera identique. Les opérations de déménagement se dérouleront du 2 au 7 octobre, et la Mairie sera fermée durant cette période. Cependant, les effectifs de la Mairie annexe du Vieux-Lyon seront renforcés pour accueillir les usagers dont les démarches ne peuvent être retardées. Mme PESSON précise que le coût total du chantier est estimé à euros. Elle donne ensuite le détail des travaux, principalement axés sur une mise aux normes de sécurité, de température et d accessibilité. Le premier point concerne la création d un escalier encloisonné amené à remplacer l escalier en bois existant actuellement entre le 1 er et le 2 e étage. Ce nouvel accès est également destiné à desservir tous les niveaux jusqu au -1. Le second point porte sur l installation d un dispositif de rafraîchissement pour les étages. Le personnel installé dans les combles et le public qu il reçoit sont amenés à supporter fréquemment durant l été des températures supérieures à 30 C. Le troisième et dernier point consiste en une modification de la rampe d accès des personnes à mobilité réduite, ainsi qu en l installation d une place de parking réservée. Etant donné que ces travaux vont affecter l ensemble des niveaux et des services, Mme PESSON indique que des aménagements fonctionnels ont été prévus. Pour le rez-de-jardin, la salle du Conseil va être transformée en salle des mariages. Vaste et accueillante, celle-ci sera complétée d une salle d attente qui permettra aux différents cortèges d attendre plus confortablement et de se succéder sans heurts. La salle d attente servira également de salle de réunion en journée. En soirée, elle pourra être mise à disposition des associations en complément de la Maison Dufour car elle bénéficiera d un accès indépendant. Le rez-de-chaussée recevra un sas en verre posé sur le perron afin de protéger des intempéries les personnes stationnant dans le hall de la Mairie. L accueil sera quant à lui amélioré par la réalisation d une ouverture directe sur le hall. L ensemble des services à la population (état-civil, scolaire, logement, enfance, location de salles) y seront regroupés. Le public sera orienté sur des guichets rapides ou permettant des entretiens différenciés suivant le type de demande, toujours dans le souci de la confidentialité et de la qualité de l écoute. En ce qui concerne le 1 er étage, le transfert de l Antenne Solidarité 40 rue de la Favorite a dégagé des locaux permettant la création de bureaux individualisés pour les élus, au lieu du bureau commun actuellement partagé. L espace gagné favorisera une meilleure confidentialité lors des rendez-vous avec les habitants. Le service du Cabinet du Maire sera regroupé pour un meilleur accueil. Enfin, une salle de réunion sera créée à cette occasion. p. 5 / 21

6 Mme PESSON ajoute que le second étage continuera d accueillir la Direction Générale et le service de l urbanisme, ainsi qu une salle de réunion. La Mairie annexe accueillera dorénavant tous les Conseils d Arrondissement et les CICA. Tous les mariages y seront célébrés pendant la durée des travaux Mme PESSON termine en précisant que de nouvelles réunions de concertation seront organisées pour informer les administrés, même si le projet ne changera plus de façon notable par rapport à ce qui a été défini en amont avec les associations et les habitants. Aucune question n étant émise, Mme PESSON cède la parole à M. PELLETIER pour la présentation des dossiers dont il a la charge. Demande d'autorisation présentée par la SAEML CONFLUENCE 28, rue Casimir Périer à Lyon 2e en vue de réaliser des travaux d'affouillement pour la création d'une darse sur le futur site LYON CONFLUENCE M. PELLETIER indique que le cœur du projet Lyon Confluence consiste en la réalisation d une place nautique. Il nécessite le creusement d une darse, bassin d une superficie de deux hectares reliée et alimentée par l eau de la Saône toute proche. M. PELLETIER explique que cette darse constitue l objet principal du dossier. S agissant d une opération d envergure, l avis des arrondissements situés dans un rayon de 3 km alentours est sollicité avant enquête publique, ce qui explique la consultation du 5 e arrondissement. L emprise totale du projet est appelée à couvrir 5,8 hectares, comprenant d une part une zone d affouillement de 3,8 hectares dédiés à la darse et aux quais périphériques, et d autre part différentes zones attenantes incluant des activités annexes aux travaux d affouillement. Le creusement de la darse représente environ tonnes de terre. La profondeur atteinte variera de 5 à 6 mètres pour obtenir une cote finale identique à celle de la Saône. M. PELLETIER ajoute que ce projet prend la place d anciennes friches industrielles, et nécessite à ce titre certaines précautions vis-à-vis de l état de pollution du site. La durée des travaux d affouillement est fixée à 15 mois, l autorisation ayant été délivrée pour trois ans. Le dossier fait une part importante à l étude d impact qui se rapporte à la pollution des eaux souterraines. En effet, le creusement de la darse va avoir une incidence sur les eaux souterraines, et en particulier sur la nappe alluviale. Des analyses d eau permettront de garantir la faible concentration de matières en suspension avant l ouverture du pertuis. M. PELLETIER précise que la darse sera creusée dans son ensemble avant que la communication avec la Saône ne soit réalisée. M. PELLETIER explique également que les échanges entre la nappe phréatique et l eau de la darse resteront limités. En effet, les parois moulées qui délimiteront le bassin seront enfoncées jusqu à 10 m de profondeur, soit à plus de 4 m en-dessous du fond de la darse, afin d éviter des transferts hydrauliques trop importants. Concernant le renouvellement des eaux de la darse, celui-ci se fera artificiellement par voie de pompage dans la nappe d accompagnement de la Saône ; le temps de renouvellement complet est estimé à 7 jours. M. PELLETIER évoque ensuite la pollution des terres excavées. Il rappelle que le sol a accueilli par le passé diverses activités industrielles, et qu il se compose à ce titre de matériaux classés en trois catégories. Le produit de l excavation sera acheminé dans une carrière située à l extérieur de Lyon. Le mode de transport sera mixte, à la fois fluvial et routier, dans une proportion respective de 30% et de 70%. Les nuisances sonores ne devraient quant à elles pas dépasser 70 décibels, mesure que le rapport qualifie de tout à fait conforme à un chantier de cette envergure. Pendant la phase de travaux et de réalisation de la darse, des analyses régulières de la nappe phréatique seront effectuées. Elles se rattacheront ainsi à l ensemble du réseau de surveillance établi sur tout le secteur d aménagement du projet «Lyon Confluence». p. 6 / 21

7 M. PELLETIER poursuit en abordant le chapitre de la prévention des dangers. Une fois la darse achevée, une couche de 50 cm de remblai propre sera étalée sur les espaces retenus comme espaces verts, ceci afin d éviter le contact avec les terrains sous-jacents. Il sera interdit de réaliser des puits de pompage des nappes souterraines pour une utilisation autre qu en circuit fermé. Les activités nautiques, joutes et autres manifestations, seront organisées de façon ponctuelle sur le plan d eau, tandis que la pêche et la baignade seront strictement interdites pour des raisons de sécurité. M. PELLETIER termine en signalant que les travaux entrepris ne portent pas atteinte à l espace de liberté que constitue la Saône. Ils ne présentent pas de risques particuliers pour la rivière, notamment au niveau des émissions de matières en suspension. Ils n induisent pas non plus de risques au niveau de la salubrité publique, et ne seront en rien préjudiciables à la qualité des eaux. Enfin, la présence de la darse ne génèrera pas de risques lors des crues de la Saône, ni de modifications préjudiciables sur le comportement de sa nappe fluviale. Mme ISAAC-SIBILLE s interroge sur la composition du sous-sol alluvial d origine et sur la connaissance de la profondeur à laquelle il peut se situer. Elle rappelle en effet que de nombreux cours d eau en provenance des Monts du Lyonnais traversent de façon souterraine le lit de la Saône puis la Presqu Ile, artificiellement gagnée sur l ancien confluent d Ainay, pour aller se jeter dans le Rhône. M. PELLETIER confirme que le sol qui va être creusé n est pas naturel. Pour mémoire, en 1762, l ingénieur PERRACHE a fait construire une digue depuis Ainay jusqu à l actuel confluent situé face à la Mulatière, et les opérations de remblaiement ont ensuite duré une cinquantaine d années. En dehors de ces informations, M. PELLETIER indique ne pas connaître la profondeur exacte à laquelle se situe le sol d origine. Mme ISAAC-SIBILLE se déclare intéressée par cette information, s il est possible de l obtenir. Mme GARIAZZO signale d une part que le Groupe Unir pour Lyon s abstiendra de voter ce dossier, et d autre part qu une intervention sera faite au Conseil Municipal. Madame le Maire met le dossier au vote. Il est adopté à la majorité (abstention du Groupe Unir pour Lyon). Attribution d'une subvention d'équipement de ,82 à la Fondation de Fourvière pour la restauration du Carillon de Fourvière - Lyon 5ème. M. PELLETIER annonce que ce rapport fait état d une demande de subvention destinée à la restauration du Carillon de Fourvière. Installé dans la tour sud-ouest de la basilique, ce carillon comprend 23 cloches. Il sonne les quarts et l Angélus, ainsi que diverses mélodies propres à Fourvière. Depuis 2004, les mécanismes électriques et électroniques de cet équipement étaient en très mauvais état. M. PELLETIER explique que le montant de la rénovation et la mise en conformité électrique ont été évalués à , 65 TTC. La Fondation de Fourvière sollicite la Ville de Lyon pour une aide financière correspondant à la moitié de la somme. Mme GARIAZZO exprime l accord du Groupe Unir pour Lyon sur ce dossier. Elle saisit cette occasion pour évoquer les problèmes de fonctionnement constatés sur le carillon et la pendule de l église du Point du Jour. Mme PESSON fait observer que sous ce mandat, la Ville a réalisé d énormes efforts de réhabilitation en matière d édifices religieux. En plus de ce nouveau projet relatif au carillon de Fourvière, elle cite les rénovations de l église Saint-Paul et de l église Saint-Georges. Faisant par ailleurs référence à la dernière allocution du Cardinal BARBARIN du 8 septembre dernier, p. 7 / 21

8 Mme PESSON ajoute qu il risque d y avoir prochainement de gros travaux à réaliser sur les fondations de la basilique de Fourvière car son terrain d assiette a bougé. En ce qui concerne l église du Point du Jour, Mme PESSON ne voit pas d inconvénient à ce que le carillon subisse une expertise. Elle signale également que l orgue a subi une intervention récente, et qu un nouveau système de chauffage devrait être installé prochainement, comme il en a été décidé pour la plupart des églises de Lyon. Mme LOUIS reparle de la cloche du cimetière de Loyasse, qui lui avait été signalée comme étant fêlée il y a un an ou deux de cela. M. PELLETIER rapelle que la cloche a subi la réparation nécessaire peu de temps après l intervention de Mme LOUIS, comme il l avait du reste annoncé lors du Conseil d arrondissement qui avait suivi. Mme PESSON cède la parole à M. GRESLö, appelé à quitter la séance avant l ordre habituel de passage de ses rapports. Signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon, l'etat et le Centre hospitalier spécialisé du Vinatier dans le cadre des ateliers santé ville des conseils locaux de santé mentale. M. GRESLö rappelle qu en juin dernier, la Ville de Lyon a attribué une subvention de à l hôpital du Vinatier, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie, pour l aider à coordonner le réseau socio-sanitaire dans le cadre des conseils locaux de santé mentale (CLSM) d une part, et la démarche des ateliers santé ville dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville d autre part. Après avoir signalé que le CLSM du 5 e arrondissement fonctionne sur l arrondissement depuis trois ans, M. GRESLö poursuit en expliquant que le travail de coordination et d animation de ces dispositifs paraît aujourd hui indispensable. L Etat s est associé financièrement au projet en participant à hauteur de pour l exercice 2006, tandis que l hôpital du Vinatier apporte , et la Ville de Lyon dédiés au financement d un poste de médiatrice de réseau. M. GRESLö indique que la convention présentée a pour objet de formaliser sur une durée de trois ans les engagements du centre hospitalier dans ce rôle de coordination et d animation, ainsi que ceux de la Ville de Lyon et de l Etat. Programmation temps scolaire et périscolaire année Ville de Lyon M. PARCOT rappelle que le projet éducatif local se décline en trois temps : - le temps scolaire, dont l outil principal est le contrat d objectifs et de moyens, - le temps périscolaire, accompagné du contrat éducatif local, - le temps extrascolaire, régi par le contrat temps libre. A ces trois volets s ajoute la programmation de réussite éducative instaurée par la loi de cohésion sociale de M. PARCOT signale que la Ville de Lyon s est portée candidate et se trouve de fait au début du second exercice. Toutefois, ce type de programmation ne concerne pas pour le moment le 5 e arrondissement. Concernant le contrat d objectifs et de moyens relatif au temps scolaire, M. PARCOT évoque la conduite de plusieurs actions, à savoir les Actions Educatives Intégrées, les Lieux Accueil Parents, l accueil dans les BCD et les Classes Transplantées. Détaillant la nature des Actions Educatives Intégrées, M. PARCOT explique que ces actions transversales sont constituées de projets de circonscription, tel «Nature et Enfance» qui se déroulera dans les deux prochains jours sur l arrondissement, mais aussi de projets du Réseau d Education Prioritaire, ou encore le Défi lecture. D autres actions sont liées à un projet d école mené par un p. 8 / 21

9 enseignant ou une équipe éducative. Toutes ces actions bénéficient de l investissement du personnel de la Ville engagé dans les différents projets, qu ils fassent partie de la DPSE, de la Direction des Sports, des Espaces Verts, de la chaîne pédagogique Cap Canal, de la Direction des Musées, du Conservatoire de Région, ou encore du réseau des Bibliothèques de Lyon. La Ville soutient également les classes conduisant des projets artistiques et culturels. M. PARCOT souligne au passage que l éducation artistique touche 134 classes, soit élèves, ce qui est un chiffre conséquent. Concernant les Lieux Accueil Parents, 27 existent déjà à l heure actuelle, et 9 sont amenés à être créés prochainement. Sur le 5 e arrondissement, on en trouve deux pour le moment, mais ils seront bientôt au nombre de trois. Pour l activité des BCD, M. PARCOT annonce que les demandes des écoles ont toutes été honorées, et des assistants techniques seront bientôt recrutés pour accueillir les enfants. La plupart du temps, ce sont des étudiants qui ont été formés à l Université Lyon 2. M. PARCOT aborde aussi le sujet des classes transplantées, dernier volet du contrat d objectifs et de moyens sur le temps scolaire. Rencontrant beaucoup de succès, cette formule peut se présenter sous trois aspects : - deux jours en classes sciences à l école Pasteur en partenariat avec Ebullisciences, - deux jours sur la péniche du Val de Rhône, - séjours «libres» de trois à cinq jours. Les classes transplantées sont organisées sur l année civile, et non sur l année scolaire. Ainsi, de septembre à décembre 2006, sont accordés 35 classes de sciences (soit 875 élèves), 8 classes péniche (200 élèves), et 24 séjours libres (600 élèves). Un nouvel appel à projet sera prochainement envoyé aux écoles pour la période de janvier à juin M. PARCOT précise que l enveloppe globale allouée aux activités rattachées au temps scolaire s élève à Certaines actions ne sont pas comprises et viendront s ajouter à celles déjà budgétées. M. PARCOT aborde ensuite les actions conduites sur le temps périscolaire par le biais du Contrat Educatif Local. Après analyse des besoins, les écoles primaires ont défini trois axes prioritaires autour desquels construire leurs projets : - modes de garde, avec organisation des garderies du matin, du soir, et études surveillées, - ateliers d expression sur le temps de midi et / ou du soir, - ateliers d accompagnement à la scolarité, toujours construits en partenariat avec des associations de quartier. Toujours dans le cadre du Contrat Educatif Local, M. PARCOT cite les actions d accompagnement scolaire et socio-éducatives. Contrairement aux ateliers précédents, ces actions peuvent être organisées avec des associations extérieures à l arrondissement, telles Coup de Pouce, Alta, et quelques autres. M. PARCOT invite chacun à se reporter aux tableaux joints au rapport pour connaître le détail de toutes les actions menées dans les écoles de l arrondissement. Il fait observer que les actions scolaires et périscolaires sont nombreuses et relativement bien équilibrées. M. PARCOT explique encore que les projets se construisent en trois temps. Au cours de l appel à projet en février-mars, la portée des projets antérieurs est étudiée et de nouveaux projets sont définis. En second lieu, un comité de pilotage d arrondissement se réunit plusieurs fois, en présence notamment de Mme BADONNEL, coordinatrice du 5 e. Le comité priorise les actions, toujours au regard des évaluations. En dernier lieu, les Adjoints à l Education se réunissent à l Hôtel de Ville afin d arbitrer les différents projets. M. PARCOT souligne qu il s agit d un gros travail de partenariat mené entre les équipes pédagogiques, la coordinatrice, les associations de quartier et celles oeuvrant à une plus large échelle sur Lyon, sans oublier les adjoints d arrondissement. p. 9 / 21

10 N ayant pas les chiffres avec elle, Mme LOUIS souhaite qu on lui indique le nombre total d enfants scolarisés dans les écoles primaires de la Ville de Lyon et sur l arrondissement, ceci afin d avoir une idée de la représentativité de telle ou telle activité lorsque le nombre d enfants concernés est indiqué. M. PARCOT ne dispose pas des chiffres exacts, mais il avance le chiffre d environ enfants scolarisés sur le 5 e arrondissement. Il précise par ailleurs que certaines écoles n ont pas beaucoup de projets, au contraire d autres comme Joliot-Curie et Diderot. Tout dépend de l implication des équipes pédagogiques et de leurs liens avec les associations de quartier. En tout cas, les écoles qui font le choix d être moins riches en projets en ont le droit. M. PARCOT fait observer que les écoles privées sous contrat peuvent également bénéficier des projets péri-scolaires, extra-scolaires, et aussi des classes transplantées lorsqu elles en font la demande. Mme LOUIS demande ensuite si, dans un quatrième temps, il y a moyen d obtenir des retours de la part des enseignants pour savoir si l affectation de la subvention a bien été faite, pour connaître la façon dont le projet a été réalisé et évaluer ses retombées. M. PARCOT répond que cette dernière phase d évaluation constitue précisément l essentiel du travail de la coordinatrice, dont il salue les mérites au passage. Outre le 5 e arrondissement, Mme BADONNEL coordonne aussi le 2 e arrondissement. Lorsqu un projet n a pas donné entière satisfaction, il est soit remanié, soit supprimé. Mme LOUIS annonce que le Groupe Unir pour Lyon s abstiendra de voter ce dossier, conformément à sa position de principe sur le sujet. M. PARCOT regrette cette position, d autant plus que la Commission s est prononcée à l unanimité en faveur du dossier. Mme ISAAC-SIBILLE fait remarquer que les projets d école ont existé de tout temps, et bien avant l adoption du mode de fonctionnement actuel. Les directeurs des établissements scolaires du 5 e arrondissement ont toujours été très actifs, à l instar de l un d entre eux qui organisait déjà il y a quinze ans des voyages scolaires à destination de l Algérie. Connaissant lui-même très bien le milieu enseignant, M. PELLETIER confirme que beaucoup de projets sont tributaires du dynamisme des enseignants. Revenant ensuite au dénombrement demandé précédemment par Mme LOUIS, M. PELLETIER indique qu un rapide calcul relatif aux classes transplantées fait état de bénéficiaires, soit plus de 25 % des enfants scolarisés sur le 5 e arrondissement. L idéal serait bien entendu d obtenir 100 %, mais cela reste dans le domaine de l utopie. Mme PESSON rappelle les objectifs poursuivis par la Ville de Lyon, à savoir augmenter les chances de voir chaque enfant participer à des activités sportives et culturelles. Il faut aider en cela les familles qui n ont pas les moyens d offrir cette possibilité à leurs enfants. Mme LOUIS doute qu il soit possible de détecter toutes les familles appelées à bénéficier de ce dispositif. Madame le Maire met le dossier au vote. Il est adopté à la majorité (abstention du Groupe Unir pour Lyon). M. LALLEMAND, Conseiller Intéressé, ne prend pas part au vote. Attribution d'une subvention de à l'association Générations Roller pour l'organisation de la Manifestation "Lugdunum Roller Contest" du 13 au 15 octobre M. GIRAUD présente ce premier dossier sportif relatif à la manifestation qui se déroulera du 13 au 15 octobre sur la piste de la Sarra. Il observe au passage que ce site reçoit de plus en plus d animations. Concernant le prochain événement, M. GIRAUD explique qu il s agira de la coupe du monde d une descente en rollers. Il est à noter que les amateurs auront la possibilité de s exercer le samedi, même s il vaut mieux être pratiquant averti. p. 10 / 21

11 Cette discipline en progression participe au développement du secteur économique lié aux sports de glisse. M. GIRAUD conclut que l inscription de cette manifestation contribue au rayonnement international de la Ville ; il est proposé d attribuer une subvention au regard d un budget global de Les Lions du sport M. GIRAUD rappelle que les Lions du Sport consistent en l attribution d une aide ponctuelle devant contribuer à l organisation d évènements sportifs également ponctuels. Sur l arrondissement, trois associations sont concernées, à savoir l association sportive et familiale de la Quarantaine (500 ), le Ménival Football Club (1 000 ) et le Cyclotouriste de Lyon (500 ). M. GIRAUD explique que la première avait besoin de renouveler du matériel sportif, tandis que la seconde poursuit son ascension en promotion d honneur régionale tout en s impliquant au quotidien auprès des jeunes de l arrondissement dans une grande opération baptisée «le foot, et après». Le Cyclotouriste de Lyon est quant à lui impliqué dans l organisation de plusieurs évènements cyclistes régionaux, et notamment dans la réactivation de la 60 e édition de la course Lyon-Mont Blanc qui s est déroulée en juin dernier. M. GIRAUD ajoute que cette manifestation devrait être reconduite en Programme de développement des initiatives des jeunes de Lyon (PRODIJ) - Approbation de la convention-type d'attribution de subvention en vertu du règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal n 200 6/6692 du 19 juin M. GIRAUD signale que ce rapport constitue un prolongement de la délibération qui a été votée au dernier Conseil de juin. Dès sa création, le Programme de développement des initiatives des jeunes de Lyon (PRODIJ) a été accompagné par un règlement d intervention de la Ville. Il semble opportun de lui apporter aujourd hui un amendement permettant aux jeunes de déposer leur dossier dans le cadre d une convention simplifiée, et non dans celui d une attribution formelle de subvention qui retarderait l aide au financement et pénaliserait ainsi les équipes ayant le moins de ressources. M. GIRAUD rappelle que ces projets passent par l intermédiaire d un adulte référent. Ce dernier peut faire partie d une structure de quartier de type MJC, centre social, mission locale, PAIO, ou appartenir à l Education Nationale dans le cadre d activités relié au foyer socio-éducatif d un établissement scolaire. M. GIRAUD précise en dernier lieu qu une dotation annuelle de permet de mener à bien ces projets. Mme LOUIS s interroge sur ce qui caractérise «les scolaires entre 16 et 25 ans», car elle trouve l expression curieuse. M. GIRAUD répond qu il s agit de tous les jeunes qui suivent une forme de scolarité quelle qu elle soit. Le public auquel s adresse ce dispositif est même plus large, car il concerne tout jeune porteur d un projet digne d intérêt. M. GIRAUD précise que l opportunité d un projet est estimée par un jury ad hoc, qui se réunit sous l égide de M. PELAEZ, Adjoint au Maire de Lyon en charge de la Jeunesse. M. TETE fait remarquer qu on désigne plus comme «élèves» que comme «étudiants» les inscrits dans les Grandes Ecoles. M. PELLETIER relève en outre que le rapport évoque les jeunes de 16 à 25 ans pouvant être «lyonnais ou scolarisés à Lyon», et que ces conditions peu restrictives associent le plus grand nombre. Mme LOUIS annonce que le Groupe Unir pour Lyon s abstiendra de voter ce dossier, et qu une intervention sera faite au cours du prochain Conseil Municipal. Madame le Maire met le dossier au vote. Il est adopté à la majorité (abstention du Groupe Unir pour Lyon). p. 11 / 21

12 Mme PESSON tient à saluer le plein succès du récent forum des associations qui s est déroulé place Bénédict Tessier. Cet événement s avère très dynamisant pour l ensemble des participants. M. GIRAUD rappelle que cette fête est appelée à se poursuivre par la pratique de différents sports et activités dans les équipements de l arrondissement. Il indique qu un autre rendez-vous important se déroulera le 11 novembre prochain, à savoir la 5 e édition de la «Bicôte», cross urbain de Lyon maintenant bien connu. [Comme annoncé plus tôt, M. GRESLÉ quitte la séance]. Programmation complémentaire 2006 au plan local pour l'insertion et l'accès à l'emploi Mme LEGAY explique que ce dossier s inscrit dans le prolongement du vote des deux premières délibérations relatives à cette programmation 2006, et se rapporte aux dernières actions qui n avaient pas encore été votées jusque là. Elle invite chacun à se référer à la liste jointe au rapport pour connaître le détail des actions proposées. Ces dernières sont conjointement financées par la Ville et par le Fonds Social Européen, qui intervient par l apport de crédits complémentaires dont le détail est également mentionné. Mme LEGAY signale que depuis avril 2006, la Mission Locale de Lyon prend directement en charge les dépenses locatives du local de son pôle 7 e -8 e arrondissements à la place de la Ville de Lyon et à sa demande. C est pourquoi il est proposé à cette association d augmenter de sa subvention de fonctionnement initialement fixée à Le reste du dossier récapitule les diverses subventions proposées aux associations intervenant aussi bien sur tout Lyon que par arrondissement. Mme LEGAY souligne que l une des subventions répertoriée «Tout Lyon» concerne plus précisément le 5 e arrondissement, puisqu elle est liée à la mission des agents d accueil des sites autocaristes. Cette action pilotée à la fois par l Office du Tourisme et par l association d insertion ICARE a bénéficié d un grand succès les années précédentes ; elle sera prolongée cette année jusqu à la Fête des Lumières. Mme LEGAY indique que ce dernier complément porte l enveloppe globale de la programmation 2006 à , dont au titre du Fond Social Européen. Mme LEGAY attire néanmoins l attention sur le retard important intervenu dans le versement de la participation du Fond Social Européen (FSE). Cette situation place les associations et les professionnels dans une position très délicate, et ce malgré les avances de trésorerie consenties par la Ville de Lyon. Mme LEGAY explique en effet que sur les trois acomptes prévus au titre de l année 2005, le second versement du FSE a été effectué seulement en juin 2006, et que le dernier n interviendra probablement pas avant le premier trimestre Ces fonds sont initialement versés à l Etat, puis transitent par les Régions qui les ventilent auprès des différents PLIE, qui eux-mêmes les redistribuent ensuite à l échelon local. Du coup, les associations qui ont une trésorerie assez faible ne peuvent faire face, et sont obligées de payer des agios à leur banque au lieu de distribuer de l argent aux personnes défavorisées à qui elles s adressent. p. 12 / 21

13 Attribution d'une subvention globale de à des associations des secteurs "musique" et "arts plastiques" sur le Fonds d'intervention Culturel" - Approbation de deux conventions entre la Ville de Lyon et les associations "Compagnie de Borée" et "Absalon". Mme LEGAY présente ce rapport consacré aux subventions allouées aux associations du secteur musique et arts plastiques par le biais du Fonds d Intervention Culturel. Elle annonce également la signature de deux conventions particulières entre la Ville de Lyon et les associations «Compagnie de Borée» et «Absalon». Mme LEGAY rappelle qu il s agit d un rapport traditionnel, à l instar de ceux régulièrement soumis dans le domaine de la danse et du spectacle vivant. Elle liste ensuite l intitulé de toutes les associations répertoriées dans les deux secteurs concernés. Le secteur musical regroupe bon nombre d associations subdivisées en plusieurs catégories, à savoir chant, ensembles et orchestres, musique contemporaine et électroacoustique, Union des Sociétés Musicales, tandis que le secteur des arts plastiques réunit seulement deux associations, Regard Sud et Roger Tator. En référence à une séance antérieure, Mme LEGAY précise que l association Regard Sud prépare en ce moment un événement de grande ampleur sur le thème de la soie et des textiles, dont le 5 e arrondissement accueillera plusieurs volets. La seconde association, Roger Tator, joue quant à elle un rôle original sur Lyon. Mme LEGAY indique que le montant global de subventions s élève à , et termine en donnant le détail des subventions qui composent l enveloppe de attribuée à l Union des Sociétés Musicales car ceci ne figure pas dans le dossier. Mme ISAAC-SIBILLE intervient pour exprimer son accord sur la lutte contre toutes les formes de discriminations, ceci afin d intégrer chaque citoyen dans la collectivité et dans toutes les activités de cette collectivité. Ainsi, chacun a le droit de faire ses choix et en est responsable. Or, ce dossier présente une association de chant, «A voix et à vapeur», qui comporte deux incohérences. En premier lieu, il est fait état de la volonté de créer un chœur «gay et lesbien à Lyon et sa région ouvert à tous» : Mme ISAAC-SIBILLE demande comment un chœur aux critères aussi affirmés peut être ouvert à tous. Elle s étonne en second lieu que les préférences sexuelles des choristes soient autant mises en avant. Ayant elle-même fondé un chœur dans une université, Mme ISAAC-SIBILLE considère que ce critère n a aucune raison d intervenir dans l activité artistique considérée. La création d un chœur gay et lesbien lui paraît d autant plus incompréhensible et incohérente que depuis de longues années, on essaie de faire disparaître les conduites homophobes. A plus forte raison pour servir un art, Mme ISAAC-SIBILLE refuse la prise en compte de ces considérations, car cette attitude n est respectueuse ni pour les membres du choeur ni pour les autres. Mme LEGAY répond que la liberté est entièrement laissée à tous les amateurs de musique de s inscrire dans une association musicale de leur choix. On ne les oblige en aucune façon à faire des révélations sur leur vie personnelle, et il existe par ailleurs nombre d autres ensembles vocaux où s inscrire, comme en atteste la liste portée au dossier. Mme ISAAC-SIBILLE considère qu il aurait été préférable d indiquer tout simplement qu une nouvelle chorale été née, et qu elle allait recevoir une subvention donnée au même titre que les autres. Car enfin, ne serait-il pas plus normal de revendiquer d être intégré dans la société? M. SECHERESSE fait observer que les membres d une assemblée sont seuls aptes à en choisir le nom, et que ce choix doit être respecté. Madame le Maire met le dossier au vote. Il est adopté à la majorité (vote contre du Groupe Unir pour Lyon). p. 13 / 21

14 Participation financière du Grand Casino de Lyon - Groupe Partouche - à la politique culturelle de la Ville de Lyon - Approbation de conventions. Mme LEGAY évoque la participation financière du Groupe Partouche à la politique culturelle de la Ville de Lyon, comme cela a cours depuis plusieurs années déjà. Dans ce cadre et pour l exercice 2006, le Grand Casino de Lyon met à disposition de la Ville la somme de par le biais d une convention. Cette enveloppe est répartie par la Ville entre divers établissements et organisations qu elle subventionne en fonction de ses priorités, et aussi en fonction des vœux émis par le Groupe Partouche. Mme LEGAY détaille ensuite la liste des structures concernées, parmi lesquelles l Association Renaissance du Vieux-Lyon, les Petits Chanteurs de Lyon, et la Société de Musique de Chambre qui sont toutes trois basées dans le 5 e arrondissement. Mme LEGAY fait observer que certaines ont déjà été citées dans le précédent rapport et reçoivent ainsi un complément de financement, telle l association Absalon Concert de l Hostel-Dieu. Elle ajoute qu à la demande des élus d arrondissement, ce complément de financement a touché tous les arrondissements, au contraire des années précédentes. Mme GARIAZZO indique s être effectivement étonnée de voir que certains ensembles étaient subventionnés deux fois. Mme LEGAY répond que ce fonctionnement par attribution complémentaire permet à la Ville de mieux répartir les subventions. Mme GARIAZZO demande s il est prévu de changer chaque année la répartition de cette affectation. Mme LEGAY fait observer qu un changement est déjà intervenu, car contrairement à l an dernier la plupart des arrondissements ont pu bénéficier de cette enveloppe. Mme LOUIS s inquiète de savoir si les associations bénéficiaires de deux subventions sont au courant du fait qu une partie de la somme provient du Groupe Partouche. Mme LEGAY répond par l affirmative. Madame le Maire met le dossier au vote. Il est adopté à la majorité (abstention de Mme ISAAC-SIBILLE). Attribution d'une subvention de à l'association "Feuilles mortes - art vivant" pour l'organisation de la Fête des Feuilles dans le Parc de la Tête d'or du 17 novembre au 1er décembre Approbation d'une convention. Mme LEGAY rappelle que depuis 1999, la Fête des Feuilles investit chaque automne le Parc de la Tête d Or. Cette initiative provient d un collectif artistique rhône-alpin, auquel il est proposé d attribuer une subvention de en vue de la prochaine édition. Outre la sensibilisation à un phénomène naturel saisonnier, cette manifestation est aussi marquée par une exposition d arts plastiques et par l organisation d animations littéraires et poétiques. Avec à visiteurs, on peut dire que l édition 2005 a rencontré un vif succès. Pour 2006, de nouvelles actions sont conduites en direction des lycéens des principaux établissements agricoles des environs, ainsi que par l organisation de deux résidences d artistes. Mme LEGAY termine en soulignant que cette manifestation originale rassemble des acteurs très différents. (M. SECHERESSE, Conseiller Intéressé, ne prend pas part au vote). p. 14 / 21

15 Attribution d'une subvention de au "Centre Socio Culturel du Point du Jour" pour l'organisation de la résidence d'artiste, suivi par Alice Baillaud, intitulée "Les Silhouettes Miroirs", les 8 et 9 décembre 2006 dans le quartier Jeunet du 5e arrondissement de Lyon, dans le cadre de la Fête des Lumières Approbation d'une convention d'objectifs. Mme PESSON et Mme ISAAC-SIBILLE entament une discussion sur les dates de création des centres sociaux. Il en ressort que celui de Champvert a été créé en 1968, et celui du Point du Jour en 1970, et non 1972 comme indiqué à tort dans la convention jointe au rapport. Mme LEGAY indique que cette résidence d artiste s inscrit dans le cadre de la prochaine Fête des Lumières. La plasticienne Alice BAILLAUD conduira une action intitulée «les Silhouettes Miroirs» dans le quartier Jeunet. Mme LEGAY rappelle que le Centre Socio-Culturel du Point du Jour bénéficie d une large zone d influence qui englobe aussi bien le quartier Jeunet que la rue Sœur Janin. Le projet proposé consiste à faire fabriquer aux habitants leur propre silhouette à partir de planches de bois, qui seront ensuite recouvertes de papier miroir. Une fois terminées, les silhouettes seront d abord mises en scène et en lumière sur les façades des immeubles, puis dans les espaces verts avoisinants. Tous les habitants de la cité sont invités à participer à ce projet. Les deux résidences d artistes précédentes ayant été conduites avec succès sur le quartier Sœur Janin, Mme LEGAY explique qu il a été décidé de changer de quartier bénéficiaire cette année. Elle ajoute que le projet 2006 s annonce très attractif et tout à fait propice au développement du lien social. Son lancement a eu lieu il y a peu, et les ateliers sont prêts à commencer. En dernier lieu, Mme LEGAY signale que la présidente du Centre Socio-Culturel du Point du Jour vient de changer, et qu il s agit à présent de Mme Gilda HOBERT. Mme GARIAZZO précise avoir assisté au lancement de ce projet qui lui a paru effectivement digne d intérêt. L artiste lui a précisé qu il permettrait la fabrication et la mise en valeur d une quarantaine de silhouettes. Ce projet paraissant donc d une certaine envergure et la subvention étant très conséquente, Mme GARIAZZO aurait souhaité qu un budget détaillé soit présenté. Mme LEGAY répond que ce budget est sensiblement équivalent à celui des autres résidences d artistes financées par la Ville de Lyon, la fourchette allant de à Il est du reste le même que l an dernier. Elle rappelle que l artiste est installée à demeure pendant trois mois pour assurer la conduite régulière des ateliers et le suivi du projet. Mme PESSON ajoute que ce travail vient compléter les actions qui ont été conduites tout l été par les centres sociaux, les CLSH et les jardins pédagogiques dans le cadre de la politique de la Ville. Elle cite également l association Valdocco pour le travail qu elle a mené au cours des week-ends sur le thème de la parentalité, ainsi qu avec des jeunes en fin d adolescence. En résumé, l organisation de la prochaine Fête des Lumières devrait continuer de faire progresser le climat de ce quartier. Mme PESSON s empresse d ajouter que cette attention particulière portée au quartier Jeunet ne doit pas faire oublier la poursuite des actions menées sur le quartier Sœur Janin. Ainsi, une manifestation aura bien lieu sur ce deuxième secteur à l occasion de la Fête des Lumières, en partenariat avec les bailleurs sociaux. Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire de la Villa Neyrand (Lyon 5ème) à l'association WORX. Mme LEGAY rappelle que l association WORX est un collectif d artistes issus de l Ecole des Beaux- Arts de Lyon. Ayant pour objet la promotion des arts plastiques, ce collectif organise des échanges, des résidences et des invitations croisées au niveau national et international. A l automne 2005, l association WORX avait proposé pour la première fois à la Villa Neyrand un travail p. 15 / 21

16 en résonnance avec la Biennale d Art Contemporain. Elle avait présenté un travail artistique et plastique qui avait attiré de nombreux visiteurs, et avait donné lieu à des actions pédagogiques avec des enfants et des adolescents du 5 e arrondissement. Pour cette seconde année, l association WORX présentera une exposition collective d œuvres en volumes et de dessins. Le projet comprendra également une mise en lumière de l intérieur de la Villa Neyrand à l occasion de la Fête du 8 décembre, contribuant ainsi à rendre plus attractif le quartier de Champvert qui n avait pas bénéficié jusqu à présent de ce type d événement festif. Mme LEGAY précise que le rapport s accompagne d une convention de mise à disposition gratuite de la Villa Neyrand à l association WORX. Mme GARIAZZO se souvient effectivement qu un rapport similaire avait été présenté l an passé à la même époque. Le devenir de la Villa Neyrand avait été évoqué à cette occasion, et notamment un possible partenariat avec le Conservatoire National de Région (CNR) : qu en est-il aujourd hui? Mme LEGAY commence par rappeler que depuis le début de la mandature, l équipe municipale est tout à fait favorable à la création d un pôle culturel au sein de la Villa Neyrand. Le fond du projet étant d accueillir des pratiques artistiques plastiques et musicales croisées, l association ART 27, le CNR et le collectif WORX sont pressentis car de nombreux liens les unissent, et ils sont volontaires pour cette expérience de cohabitation. Malheureusement, certaines difficultés se posent quant à l occupation pérenne de la Villa Neyrand. Mme LEGAY déplore qu en dépit des réels efforts de la Ville de Lyon pour trouver des espaces de travail dévolus aux artistes, il soit si ardu d établir des conventions d occupation de locaux autres que temporaires. Mme PESSON indique que la Villa Neyrand nécessite des travaux de remise aux normes. En effet, cette maison comporte par exemple un seul escalier en bois pour desservir les étages, ce qui ne permet pas d accueillir le public dans le respect des normes de sécurité. Par ailleurs, l intérêt patrimonial de cet édifice impose de prendre le temps de la réflexion sur ce qu il convient d y faire ou non. Les études sont en cours, mais il conviendra de disposer des moyens nécessaires afin d effectuer la réhabilitation. Mme LEGAY revient ensuite à la question de Mme GARIAZZO concernant le partenariat avec le CNR évoqué l an passé. Une étude en vue de la réalisation de studios de répétition, voire même d enregistrement, a été réalisée depuis mais le coût très élevé a conduit la Ville à renoncer dans l immédiat à ce projet. Mme LEGAY ajoute qu entre temps, le CNR a trouvé des locaux très intéressants à occuper dans le 9 e arrondissement, ce qui lui permet de continuer ses actions de proximité auprès des jeunes musiciens. Le CNR est néanmoins toujours disposé à travailler conjointement avec les deux autres associations le jour où toutes les conditions seront réunies pour monter le collectif artistique. Construction d'une bibliothèque - 10, 12 rue Joliot-Curie Lyon - Opération n Adap tation du crédit de l'opération. Mme LEGAY indique que le projet de construction de la nouvelle bibliothèque du Point du Jour a déjà été soumis au Conseil à deux reprises. Ce nouveau dossier se rapporte à une augmentation du montant de programmation. Initialement chiffrés à TTC, les travaux s annoncent plus coûteux que prévus et portent aujourd hui l opération à TTC. Pour mémoire, Mme GARIAZZO rappelle que l autorisation de programme initiale approuvée en septembre 2003 s élevait Deux ans après, cette autorisation était portée à , augmentation à laquelle le Groupe Unir pour Lyon s était déjà opposé. Aujourd hui, il s agit d approuver encore une nouvelle augmentation qui équivaut à plus de 30% d augmentation par rapport au budget de départ. p. 16 / 21

17 Mme GARIAZZO qualifie d «escroquerie intellectuelle» le travail des architectes qui ont procédé au chiffrage de base, et se pose la question de savoir si le moins-disant n est pas devenu le plus-disant à trois ans d intervalle. Les architectes dont les projets non pas été retenus ainsi que les habitants du 5 e arrondissement sont en droit de se poser des questions, notamment sur la date à laquelle le projet va enfin sortir de terre car plus on attend, plus le budget s élève. Mme LEGAY assure que le chantier est appelé à commencer très prochainement. Elle cède la parole à M. TETE, qui a suivi de très près tout ce dossier. M. TETE ne conteste pas l augmentation intervenue depuis le budget prévisionnel. Il explique que celle-ci est principalement liée à un lot qui avait été largement sous-évalué par l architecte lorsqu il avait fait sa proposition. Il s agit du lot de maçonnerie. M. TETE précise par ailleurs qu à chaque étape de la procédure définie par voie de concours, les partis d opposition sont partenaires des décisions puisqu ils participent au vote en tant que jury désignant d une part le cabinet d architecte, et d autre part les adjudicataires des différents lots. Lors du Conseil Municipal de juillet, M. TETE indique avoir eu l occasion d expliquer la difficulté qu il y a eu de trouver une entreprise de maçonnerie dans cette période. Ensuite, les candidats sont retenus en fonction des estimations de l architecte. En principe, ce dernier s engage sur les sommes qu il avance. La législation a cherché à réglementer tout cela, compte tenu des remarques des architectes sur la difficulté qu il y a de fournir des estimations exactes sur des chantiers de grande envergure. M. TETE explique à ce propos que la Ville est soumise à la fois au Code des Marchés Publics et à la loi MOP, loi de 1985 sur la Maîtrise d œuvre Publique, qui fait que les pénalités ne sont peut-être pas suffisamment dissuasives à l encontre des architectes insuffisamment prévoyants. Mais ceci s inscrit dans un débat de politique générale bien plus vaste que du simple point de vue de la Ville de Lyon. M. TETE rappelle ensuite qu il existe un «taux de tolérance» pour ce type de dossier, admis jusqu à 5%. Il porte aussi le nom de «taux d incertitude», et passe sans problème dans l enveloppe car on en a tenu compte au départ. Entre 5 et 10% d augmentation, il existe un palier de pénalité. En cas d augmentation supérieure à ce pourcentage, M. TETE signale qu on ne peut pas dépasser un certain taux de pénalité sur la rémunération des architectes, sinon ils travailleraient à perte. M. TETE ajoute que le taux de pénalité du dossier de la bibliothèque sera connu seulement après le calcul final du coût du projet. Cependant, une chose est sûre : l architecte a mis plus de temps que prévu pour effectuer ses études, ce sur quoi il risque aussi des pénalités. D autre part, il a donné des estimations qui étaient en-deçà de la réalité. Quoi qu il en soit, les marchés publics qui viennent d être conclus et cette augmentation dépassent largement l objectif qui avait été donné au départ. M. TETE ajoute que ce cas se rencontre sur quelques dossiers minoritaires, puisque neuf dossiers sur dix restent dans le taux de tolérance et dans les limites des crédits votés. En dernier lieu, M. TETE fait observer que le dossier le plus épineux que la Ville ait actuellement à gérer est celui du Musée Gadagne, héritage de la précédente mandature. Néanmoins, cette opération sera certainement très réussie au final. Entendant certains commentaires sur les incidents intervenus sur le chantier, M. TETE ne manque pas de rappeler que certains frais ont été entièrement pris en charge par l assurance, car certaines précautions avaient été prises à bon escient pour couvrir ce chantier d importance. M. TETE conclut que les dossiers réellement difficiles restent fort heureusement minoritaires, ou du moins plus faciles que celui du futur Musée des Confluences. Le démarrage des travaux de la future bibliothèque étant imminent, Mme LEGAY convie l assemblée à une réunion publique qui se tiendra le 14 septembre. Les associations et les riverains sont invités à poser toute question sur le chantier en matière de nuisances ou autre, ceci afin de discuter des possibilités de résolution desdits problèmes. Mme GARIAZZO s enquiert du lieu et de l heure de cette réunion, car elle n en avait pas p. 17 / 21

18 encore eu connaissance. M. PELLETIER explique que les travaux s annoncent difficiles car la construction occupera pratiquement la totalité du terrain disponible. Il signale avoir vu le service des Déplacements Urbains pour délimiter l emprise du chantier : tout le trottoir se verra interdit à la circulation des piétons pour une durée de six mois. Une fois la grue démontée, le chantier se poursuivra encore mais il sera peut-être possible à ce moment-là de rétablir la circulation des piétons. Quoi qu il en soit, des précautions seront également prises au niveau de la circulation routière, avec la présence de feux clignotants et peut-être aussi la pose de ralentisseurs temporaires. Il faudra tout de même être très prudent pendant toute la durée du chantier. Mme PESSON indique que la réunion se déroulera le 14 septembre à 18h au Centre Social du Point du Jour. Elle se réjouit de voir que le plan de mandat se déroule tel qu il a été fixé. Cette future bibliothèque sera idéalement bien placée, à côté de toutes les écoles et en plein centre de quartier. Madame le Maire met le dossier au vote. Il est adopté à la majorité (vote contre du Groupe Unir pour Lyon). Autorisation de signer une convention avec l'association "Les Bébés du Vieux-Lyon", gestionnaire d'un équipement de Petite Enfance dans le 5e arrondissement. Mme DUBOIS indique que ce rapport propose la signature d une convention avec l'association "Les Bébés du Vieux-Lyon», comme cela se fait de façon habituelle tous les ans. La subvention de fonctionnement proposée au titre de 2006 s élève à , tandis que les locaux sont mis gratuitement à disposition de la crèche, également appelée «crèche de la Baleine» en référence à son adresse précédente. Mme DUBOIS ajoute que cette structure accueille 40 enfants. Mme PESSON donne une information relative à l ouverture prochaine de la nouvelle crèche du Point du Jour (Maison Dufour). 45 berceaux seront disponibles dans les prochains jours, à la suite des 60 berceaux qui viennent d être inaugurés rue de la Quarantaine. Mme DUBOIS rectifie une erreur présente dans le rapport, et qui situe à tort la crèche de la Baleine dans le 1 er arrondissement. Ouverture d'un relais d'assistantes maternelles - 34 rue de la Quarantaine Bâtiment B Lyon 5ème. Autorisation de signer une convention d'objectifs avec la Mutuelle Petite Enfance Lyon 5. Attribution des subventions de fonctionnement et d'équipement. Mme DUBOIS enchaîne sur l ouverture du nouveau relais d assistantes maternelles qui se trouve au 34 rue de la Quarantaine. Cet équipement se trouve juste en face de la nouvelle crèche qui vient d être évoquée par Mme PESSON, construite par la SACVL et gérée par l association «les Petits Malins». Mme DUBOIS rappelle que le relais accueillera les enfants à partir de 2 mois. La Mutuelle Petite Enfance du 5 e, qui en sera gestionnaire, a déjà ouvert récemment la structure située au 10 avenue de Ménival. Le relais permet aux parents de rencontrer les assistantes maternelles, et à ces dernières de se retrouver entre elles et de bénéficier d une formation sous la férule d une coordinatrice. Les enfants tirent de leur côté profit d un temps collectif, ce dont ils ne disposent pas généralement dans le cadre habituel de ce mode de garde. Mme DUBOIS précise que la subvention de fonctionnement proposée pour le démarrage de cette structure qui remonte déjà à juillet s élève à Les temps collectifs démarreront à compter de septembre. p. 18 / 21

19 Mme DUBOIS ajoute qu une autre subvention, d équipement celle-là, est proposée à la Mutuelle Petite Enfance pour un montant de Mme DUBOIS saisit cette occasion pour remercier M. GRANGER, Président de l association, ainsi que toute son équipe et le Conseil d Administration qui se sont démenés pour que l ouverture des deux relais puisse se faire dans les temps. Mme DUBOIS ajoute pour information que l association s appelle «Grain d soleil», en dehors du titre officiel de Mutuelle Petite Enfance. Mme PESSON fait le compte de toutes les structures Petite Enfance qui viennent d être inaugurées ou le seront prochainement. En dépit de cela, Mme DUBOIS annonce qu elles sont déjà toutes pleines, et que 150 dossiers seront encore soumis lors de la prochaine commission pour peu de places. Potentiellement, il reste encore des possibilités de garde auprès des assistantes maternelles, mais les parents s orientent préférentiellement sur les structures collectives lorsqu ils ont le choix. MJC Saint-Just et structure multi-accueil de 40 berceaux - 4 bis et 6 rue des Fossés de Trion Lyon - Opération n Adaptation du crédit de l' opération. Mme DUBOIS annonce que des dépenses supplémentaires sont à prévoir pour ce dossier. En premier lieu, le Plan Local d Urbanisme exige la présence d un local à vélos qui n était pas prévu au départ. En second lieu, l implantation du bâtiment dans une zone à risques géotechniques impose de renforcer les fondations. A l heure actuelle, des sondages sont encore en cours afin de repérer la présence éventuelle de fontis. Ces deux nouveaux postes de dépense sont estimés à D autre part, une révision des prix est intervenue depuis décembre 2004, ayant conduit à une réévaluation du projet porté à Enfin, Mme DUBOIS évoque l enveloppe consacrée au mobilier. Celui de l équipement Petite Enfance avait bien été prévu, mais pas celui de la MJC pour lequel il faudra compter de plus. En conséquence, il convient de porter le montant global de l opération à TTC. Mme LOUIS émet la même remarque que pour le dossier relatif à l augmentation du coût de la bibliothèque. Voir le budget passer de à représente une augmentation considérable, sans compter que le premier coup de pioche n est pas prêt d être donné si l on en est encore à effectuer des opérations de forage du sol, et que la cheminée d aération du tunnel SNCF n est toujours pas démolie. En bref, Mme LOUIS se méfie du coût que d autres travaux imprévisibles risquent encore de susciter. Mme LOUIS s étonne par ailleurs du fait qu il faille encore voter une subvention relative au mobilier de la MJC. Elle se souvient avoir posé en 2005 une question au sujet de la destination de qui paraissaient destinés à l équipement de la MJC et de la crèche. Elle se rappelle également de la réponse de Mme PESSON, à savoir que cette somme se rapportait uniquement à l acquisition du mobilier de la MJC, et de sa manifestation de contentement à l égard de l avancement du projet qui n a toujours pas démarré à ce jour. Mme LOUIS s interroge aujourd hui sur la somme annoncée de : est-elle consacrée au mobilier de la MJC en plus des initialement prévus? Mme PESSON répond que sont destinés à l équipement de la crèche et destinés à celui de la MJC, soit pour les deux structures. Elle ajoute que les votés en 2005 concernaient déjà la crèche et non la MJC. p. 19 / 21

20 Mme LOUIS soutient que non, car elle a le dossier sous les yeux. Elle cherche à comprendre pourquoi. [NDLR : le 9 mai 2006, le Conseil d arrondissement s est prononcé favorablement sur un rapport intermédiaire qui fixait déjà le montant total du chantier à , dont pour le mobilier, décomposés en pour la crèche et pour la MJC dossier n 7637.) Madame le Maire met le dossier au vote. Il est adopté à la majorité (vote contre du Groupe Unir pour Lyon). Mme LOUIS, Conseillère Intéressée, ne prend pas part au vote. Le Groupe Unir pour Lyon souligne qu il ne vote pas contre le projet, mais contre cette augmentation par trop conséquente. Participation financière de la Ville de Lyon aux opérations de logements sociaux : 25 rue Burdeau, 120 montée de la Grande-Côte, 15 rue Raymond, 2 place Meissonnier, 29 rue Paul Chenavard (Lyon 1er) ; 44 rue de la Ferrandière (Lyon 2e) ; rue du Boeuf (Lyon 5e) ; rue Duquesne (Lyon 6e) ; 35 rue Cavenne (Lyon 7e) ; 164 rue Challemel Lacour (Lyon 8e). Mme BERGERET explique que dans le cadre de la politique de la Ville de Lyon en faveur de l'habitat, des participations financières sont accordées aux organismes HLM et associations habilitées, permettant ainsi le développement de nouvelles opérations de logements sociaux. Ces aides sont octroyées au titre du surcoût foncier et de l'habitat adapté pour les plus démunis et elles sont assorties de réservations de logements au profit de la Ville de Lyon. Il vous est aujourd'hui proposé d'accorder de nouvelles subventions pour plusieurs opérations. Le 5 e arrondissement est concerné au titre de la réalisation par l OPAC du Grand-Lyon de 9 appartements au rue du Bœuf. La Ville de Lyon financera ce programme estimé à Faisant un parallèle avec un autre type de logement, Mme ISAAC-SIBILLE s enquiert de ce que deviennent les appartements de fonction désaffectés des directeurs d écoles et autres personnels scolaires, car depuis trois ans on lui répond qu une étude est faite. Ces appartements étant en principe aux normes d électricité et de chauffage, il serait judicieux de leur trouver des occupants. Que la Ville se réserve le droit d opérer une sélection des candidats, cela est compréhensible, mais il ne faut pas laisser ce parc de logements se dégrader. Mme ISAAC-SIBILLE indique qu elle ne manquera pas de poser de nouveau la question au prochain Conseil Municipal, car elle déplore que des milliers de logements restent ainsi inoccupés alors que tant de gens cherchent à se loger. Mme PESSON exprime son accord sur ce point, et propose à Mme ISAAC-SIBILLE de poser avec elle la question au Maire de Lyon. Elle connaît particulièrement le problème de la pénurie de logements sociaux, et déplore que certains appartements de fonction soient parfois occupés de manière illégale. M. PARCOT signale que la Ville de Lyon continue d étudier le devenir de ces appartements. Cependant, il ne faut pas oublier qu un certain nombre ont déjà été transformés en classes, en lieu accueil parents ou encore en salle informatique pour le plus grand bénéfice des écoles auxquelles ils étaient rattachés. D autres encore ne peuvent pas être loués car ils ne sont pas aux normes de sécurité. Mme ISAAC-SIBILLE réagit sur le fait que certains logements puissent être occupés de façon illégale. Etant donné qu il faut une autorisation du Maire de Lyon, elle demande des réponses claires là-dessus pour l ensemble des citoyens. Mme PESSON engage Mme ISAAC-SIBILLE à aborder ce sujet avec qui de droit. p. 20 / 21

Règlement intérieur du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes de l Université Paris-Sorbonne

Règlement intérieur du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes de l Université Paris-Sorbonne Règlement intérieur du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes de l Université Paris-Sorbonne Préambule Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes

Plus en détail

Jeunes sur la piste du patrimoine mondial Programme de jumelage scolaire 2015-2016. Projet

Jeunes sur la piste du patrimoine mondial Programme de jumelage scolaire 2015-2016. Projet Jeunes sur la piste du patrimoine mondial Programme de jumelage scolaire 2015-2016 Projet LA DESCRIPTION DU PROJET Jeunes sur la piste du patrimoine mondial consiste à jumeler des écoles situées dans les

Plus en détail

Plan de concertation locative de l Office Municipal d HLM de Clichy la Garenne Révision du 7 mars 2007

Plan de concertation locative de l Office Municipal d HLM de Clichy la Garenne Révision du 7 mars 2007 Plan de concertation locative de l Office Municipal d HLM de Clichy la Garenne Révision du 7 mars 2007 Préambule L article 193 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO Ce règlement vient préciser les statuts de l Association tels qu ils ont été votés par l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 janvier 2014 1. Modalités

Plus en détail

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES AU RAVALEMENT DE FACADES PREAMBULE Depuis de nombreuses années, la Ville de Vincennes s implique fortement dans la réhabilitation patrimoniale de ses quartiers

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre

Plus en détail

Document préparatoire au Conseil d'administration du 19 Mars 2010 Avis favorable du CEVU en date du 26 février 2010 Par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION

Document préparatoire au Conseil d'administration du 19 Mars 2010 Avis favorable du CEVU en date du 26 février 2010 Par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION Document préparatoire au Conseil d'administration du 19 Mars 2010 Avis favorable du CEVU en date du 26 février 2010 Par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION Université Lille 1 Règlement intérieur de la Commission

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Compte-rendu fait par : I.MOUSQUET Présents : C.CHARRIER, architecte E.BAZZO, DGS A.DJEBARI, enseignante maternelle

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement du Comité Technique Paritaire fonctionnant auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Plus en détail

DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS. Adresse :

DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS. Adresse : DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS DE Adresse : SOMMAIRE I BILAN DE LA PERIODE D AGREMENT DU AU 1. LE RELAIS 2. LE PERSONNEL DU RELAIS 3. L EMPLOI DU TEMPS DE L ANIMATEUR

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission

Plus en détail

Conseil Citoyen : Cadre de référence

Conseil Citoyen : Cadre de référence Conseil Citoyen : Cadre de référence Préambule : Des principes généraux guidant l activité de Conseils Citoyens Les principes généraux qui guident l action des conseils citoyens sont inscrits dans la loi

Plus en détail

CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020

CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020 CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020 ARTICLE 1 er OBJET ET ROLE DES CONSEILS CITOYENS Le Conseil Citoyen, instance de démocratie participative, créé en application des dispositions de l article L2143-1 du

Plus en détail

Conseil Municipal du 19 mai 2015

Conseil Municipal du 19 mai 2015 Conseil Municipal du 19 mai 2015 Le dix-neuf mai deux mille quinze, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie de Roncherolles- sur- le-vivier, sous la

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE «CANNE ET DRAGONS»

STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE «CANNE ET DRAGONS» STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE «CANNE ET DRAGONS» Article 1 : dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée Association Culturelle et Sportive

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-23

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-23 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 2 juillet 2015 DCM N 15-07-02-23 Objet : Attribution de subvention au titre du dispositif

Plus en détail

Ecole de Musique et de Danse Intercommunale Maine 301

Ecole de Musique et de Danse Intercommunale Maine 301 Ecole de Musique et de Danse Intercommunale Maine 301 ANNEXE A - Cursus de Formation Musicale - Cursus de Formation Instrumentale - Cursus de Danse REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE L Ecole de Musique et de

Plus en détail

CONVOCATION DES MEMBRES DU COMITE

CONVOCATION DES MEMBRES DU COMITE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL DE L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE Document validé par le CHSCT au cours de sa séance du 18 septembre 2012 Mis à

Plus en détail

Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical

Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical Page 1 Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical Le Conseil Syndical existe de plein droit dans toutes les copropriétés en vertu de la loi. --> Il est chargé d

Plus en détail

TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE

Plus en détail

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE. Séance du vendredi 1 juillet 2011

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE. Séance du vendredi 1 juillet 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Direction Générale des Services du Département Direction du Développement Coopération internationale 2011-CP-3757 Affaire suivie par : Cédric LE BRIS Poste:

Plus en détail

STATUT DE L ASSOCIATION DES ELEVES DU LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FELIX EBOUE

STATUT DE L ASSOCIATION DES ELEVES DU LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FELIX EBOUE STATUT DE L ASSOCIATION DES ELEVES DU LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FELIX EBOUE ARTICLE 1 - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses

Plus en détail

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est fondé sous la dénomination «Centre de Santé des Grand Synthois» une Association régie par la Loi

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

Charte d Ethique de la Vidéo Protection à Martigues : Approuvée en Conseil Municipal par Délibération du 17 octobre 2014

Charte d Ethique de la Vidéo Protection à Martigues : Approuvée en Conseil Municipal par Délibération du 17 octobre 2014 Charte d Ethique de la Vidéo Protection à Martigues : Approuvée en Conseil Municipal par Délibération du 17 octobre 2014 Préambule La vidéo protection est un outil de gestion de l espace public au service

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

statuts clong-volontariat Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat

statuts clong-volontariat Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat clong-volontariat comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat statuts Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 14, passage Dubail - 75010 PARIS - tél. : 01 42 05 63 00

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494 17 - Comité Local d Aide aux Projets Bisontins «CLAP» Aide Individuelle aux Loisirs par l Echange «A Tire d AILE» - Bilan 2014 et perspectives 2015

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES DE CHATEAUBRIANT ET SA REGION Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 8, rue des Tanneurs - 44110 CHATEAUBRIANT Règlement Intérieur

Plus en détail

Statuts de l association Electrolab

Statuts de l association Electrolab Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES

STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES Texte des statuts votés à l Assemblée Générale Constitutive du 25 janvier 2008. Article 1 : Titre de l Association

Plus en détail

MAISON DES SERVICES PUBLICS DU LAC DE MAINE

MAISON DES SERVICES PUBLICS DU LAC DE MAINE MAISON DES SERVICES PUBLICS DU LAC DE MAINE Conseil consultatif de quartier du Lac de Maine Séance plénière du 5 décembre 2005 AVIS 1 Conseil consultatif de quartier du Lac de Maine Séance du 5 décembre

Plus en détail

L Institut Royal de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports

L Institut Royal de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports L Institut Royal de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports Règlement intérieur du conseil de l Institut Royal de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports Titre premier : Dispositions

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Vu le décret n 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions

Plus en détail

Réunion avec les directeurs de CROUS. sur les actions de solidarité vis-à-vis des étudiants en grande difficulté. Lundi 13 décembre à 14 h 30

Réunion avec les directeurs de CROUS. sur les actions de solidarité vis-à-vis des étudiants en grande difficulté. Lundi 13 décembre à 14 h 30 Réunion avec les directeurs de CROUS sur les actions de solidarité vis-à-vis des étudiants en grande difficulté Lundi 13 décembre à 14 h 30 Généraliser les mesures d accueil d urgence Les 28 CROUS répartis

Plus en détail

2008/8914 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8914 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8914 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement

Plus en détail

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, mercredi 16 mai 2012 à 21h sous la présidence

Plus en détail

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD Page : 1 sur 5 ARTICLE 1 CREATION & COMPETENCE GEOGRAPHIQUE En vertu des dispositions de l article R 441.9 du Code de la Construction et de l Habitation, il a été créé et validé par le Conseil d Administration

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. RAISON D ÊTRE La présente charte décrit le rôle du conseil d administration (le «conseil») d Aimia Inc. (la «Société»). La présente charte est assujettie aux dispositions

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2013 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2013 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2013 POINT BATIMENTS COMMUNAUX Centre Municipal de Santé Extension et réhabilitation Attribution du marché de maîtrise d œuvre EXPOSE DES MOTIFS Par délibération

Plus en détail

L ACCES A L INFORMATION AU LOGEMENT DES JEUNES

L ACCES A L INFORMATION AU LOGEMENT DES JEUNES DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET CITOYENNETE L ACCES A L INFORMATION AU LOGEMENT DES JEUNES PROJET D AVIS N 11. 03 Présenté par la Commission «Qualité de la Ville» du CONSEIL LILLOIS de la JEUNESSE à l Assemblée

Plus en détail

COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS

COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS COMITÉ DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS En vertu de la clause 4-1.01 de l entente locale, la Commission scolaire (ci-après la «Commission») reconnaît officiellement que les enseignantes et les enseignants

Plus en détail

Le Edition Fév. 2013

Le Edition Fév. 2013 Le Edition Fév. 2013 Sommaire Général I. La Copropriété p. 3 II. Les organes de la copropriété p. 4-5 a) Le syndicat des copropriétaires b) Le Conseil Syndical c) Le Syndic III. Les charges de copropriété

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D ETUDES DOCTORALES : SCIENCES ET TECHNIQUES

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D ETUDES DOCTORALES : SCIENCES ET TECHNIQUES Université Moulay Ismail Faculté des Sciences et Techniques Errachdia REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D ETUDES DOCTORALES : SCIENCES ET TECHNIQUES CEDOC-ST DENOMINATION DU CEDOC Article 1: Le Centre d Etudes

Plus en détail

Dialogue sur le financement

Dialogue sur le financement CONSEIL EXÉCUTIF EB137/3 Cent trente-septième session 20 mai 2015 Point 5 de l ordre du jour provisoire Dialogue sur le financement Rapport du Secrétariat INTRODUCTION 1. Par la décision WHA66(8), l Assemblée

Plus en détail

De nouveaux moyens pour l éducation de nos enfants

De nouveaux moyens pour l éducation de nos enfants De nouveaux moyens pour l éducation de nos enfants 2010 année de l éducation. Cette thématique, définie comme prioritaire par la municipalité, a permis de mettre en œuvre des outils novateurs au service

Plus en détail

STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE Le présent règlement intérieur a pour objectif de fixer les modalités d organisation et de fonctionnement du fonds français pour l

Plus en détail

Statuts egov Innovation Center

Statuts egov Innovation Center Statuts egov Innovation Center (version 10.10.2013) Préambule L association «egov Innovation Center» est une association à but non lucratif s inscrivant dans une dimension d intérêt public. L association

Plus en détail

Séance du 04 juin 2010

Séance du 04 juin 2010 - 1 - Rédacteur : MF MOREAU Séance du 04 juin 2010 Le 04 juin 2010, le Conseil Municipal de VILLARS-ST-GEORGES s est réuni au lieu habituel de ses séances en salle de Mairie à 20H30, sous la présidence

Plus en détail

Image de Nevers et de l action touristique locale. Etude réalisée en mai juin juillet 2007

Image de Nevers et de l action touristique locale. Etude réalisée en mai juin juillet 2007 Image de Nevers et de l action touristique locale Etude réalisée en mai juin juillet 2007 Image de Nevers dans la presse en 2006 Presse nationale : Nevers est très peu citée dans la presse nationale sauf

Plus en détail

RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT

RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ L ORGANE DIRECTEUR, PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT Rappelant que la Stratégie de financement a pour objectifs

Plus en détail

EXPOSE DES MOTIFS N 43-2012

EXPOSE DES MOTIFS N 43-2012 Commune de Plan lesouates EXPOSE DES MOTIFS N 432012 Message aux membres du Conseil municipal OBJET: CREDIT D ETUDE POUR POUR LA MISE AUX NORMES FEDERALES DES BOX ET LE REAMENAGEMENT DU CENTRE EQUESTRE

Plus en détail

Le lycée pilote innovant de Poitiers

Le lycée pilote innovant de Poitiers Merci d'utiliser le titre suivant lorsque vous citez ce document : OCDE (1998), «Le lycée pilote innovant de Poitiers : Futuroscope - 10 ans déjà», PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3

TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3 PRÉAMBULE Il a été fondé le 30 Août 1985, une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre CENTRE D ART CONTEMPORAIN DÉNOMMÉE VILLA DU PARC. Cette association

Plus en détail

Conseils de quartiers Règlement intérieur

Conseils de quartiers Règlement intérieur Conseils de quartiers Règlement intérieur caen.fr I Les principes fondateurs Règlement intérieur des conseils ARTICLE 1 Création des conseils de quartiers citoyens Les conseils de quartiers citoyens sont

Plus en détail

VILLE DE SCEAUX N 12-f. Séance du 6 décembre 2012 NOTE DE PRESENTATION

VILLE DE SCEAUX N 12-f. Séance du 6 décembre 2012 NOTE DE PRESENTATION NOTE DE PRESENTATION OBJET : Participation à la protection sociale des agents municipaux Rapporteur : Philippe Laurent Suite à la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, le décret

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE PREMIER Constitution et nomination Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du

Plus en détail

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015 Maison de l Enfance et de la Jeunesse 2 route de Keroumen 29480 Le Relecq Kerhuon 02 98.28.38.38 02.98.28.41.11 E-Mail : mej@mairie-relecq-kerhuon.fr Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans)

Plus en détail

Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes. Guide d attribution des subventions 2015-2016

Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes. Guide d attribution des subventions 2015-2016 Programme Promotion de l enseignement collégial : productions étudiantes Guide d attribution des subventions 2015-2016 Le présent document a été produit par le ministère de l Enseignement supérieur, de

Plus en détail

Comité de Coordination de Lutte contre l infection due au Virus de l Immunodéficience Humaine REGLEMENT INTÉRIEUR

Comité de Coordination de Lutte contre l infection due au Virus de l Immunodéficience Humaine REGLEMENT INTÉRIEUR 1 Comité de Coordination de Lutte contre l infection due au Virus de l Immunodéficience Humaine REGLEMENT INTÉRIEUR Vu le décret n 2005-1421 du 15 novembre 2005 relat if à la coordination de lutte contre

Plus en détail

OBJET : Fonds interministériel de prévention de la délinquance Vidéoprotection 2015

OBJET : Fonds interministériel de prévention de la délinquance Vidéoprotection 2015 PREFET DU LOIRET Préfecture Bureau du cabinet Pôle de sécurité intérieure AFFAIRE SUIVIE PAR : M. MATTHIEU LEDORÉ TÉLÉPHONE : 02.38.81.40.23 COURRIEL : PREF-CABINET@LOIRET.GOUV.FR LE PRÉFET DU LOIRET à

Plus en détail

ASSOCIATION EMPLOI AVENIR STATUTS

ASSOCIATION EMPLOI AVENIR STATUTS ASSOCIATION EMPLOI AVENIR STATUTS Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 24 avril 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l égard du corps d encadrement et d application du personnel de surveillance de l administration

Plus en détail

La coordination interministérielle du programme national nutrition santé

La coordination interministérielle du programme national nutrition santé PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTÉ 55 La coordination interministérielle du programme national nutrition santé Le Programme national nutrition santé (PNNS, 2001-2005), financé par l Etat et l assurance

Plus en détail

Programme de recrutement et dotation

Programme de recrutement et dotation Programme de recrutement et dotation Adopté le 13 juin 2006 par le conseil d administration (255 e assemblée résolution n o 2139) Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro

Plus en détail

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8930 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention d'investissement

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux

PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux Cahier des charges relatif à la création de structures expérimentales spécialisées dans

Plus en détail

ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA

ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA Association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, portant règlement d Administration publique pour exécution de la loi du 1 er

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée

Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée Statuts de l association PREAUT Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée Article 1er Dénomination Il est fondé entre les membres adhérant aux présents statuts une Association régie par la

Plus en détail

EVALUATION DES CANDIDATS SCOLARISES EN CLASSE DE TROISIEME DANS UN ETABLISSEMENT PUBLIC ET PRIVE SOUS CONTRAT

EVALUATION DES CANDIDATS SCOLARISES EN CLASSE DE TROISIEME DANS UN ETABLISSEMENT PUBLIC ET PRIVE SOUS CONTRAT DIPLOME NATIONAL DU BREVET Le diplôme national du brevet évalue les connaissances et les compétences acquises a la fin du collège. Les sujets sont élaborés en fonction des programmes des classes de troisième

Plus en détail

Projet éducatif départemental relatif aux accueils de mineurs : centre de loisirs et séjours vacances

Projet éducatif départemental relatif aux accueils de mineurs : centre de loisirs et séjours vacances RAPPORT COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DU 26 MARS 2013 Projet éducatif départemental relatif aux accueils de mineurs : centre de loisirs et séjours vacances Conformément aux textes en vigueur

Plus en détail

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 (Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l association Article 1 : L association dite «Union Sportive Grégorienne

Plus en détail

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 6 JUILLET 2015 TITRE I BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1: 1-1 Il est créé à HENDAYE une association d éducation populaire régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à

Plus en détail

CHAPITRE 10 ACTION SOCIALE

CHAPITRE 10 ACTION SOCIALE CHAPITRE ACTION SOCIALE L USM est depuis de nombreuses années investie dans les instances de l action sociale pour préserver et développer les dispositifs dont les magistrats peuvent bénéficier, qu ils

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

Conseil Municipal du 8 Février 2013

Conseil Municipal du 8 Février 2013 Conseil Municipal du 8 Février 2013 OBJET : REHABILITATION DU GITE D ETAPE COMMUNAL DU PASSAVOUS : Dévolution de Marché de Travaux du lot 3B Faïence Béton Ciré Monsieur le Maire expose que par lettre du

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

STATUTS Modifiés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 1 er février 2011

STATUTS Modifiés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 1 er février 2011 STATUTS Modifiés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 1 er février 2011 TITRE I BUT, DENOMINATION, SIEGE, DUREE, COMPOSITION ARTICLE 1 Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts et qui

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

et le Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget,

et le Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget, Arrêté Conjoint du Ministre de la Communication Porte parole du Gouvernement et du Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget, N 2491.12 du 2 Doulkeada 1433 (19

Plus en détail

Ils sont soumis aux mêmes obligations (article L4611-3). Le CHSCT : CQFS En + Le CHSCT

Ils sont soumis aux mêmes obligations (article L4611-3). Le CHSCT : CQFS En + Le CHSCT Le CHSCT Un comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus (art. L4611-1 du code du travail). A défaut de CHSCT

Plus en détail

Département de formation Licence de Sciences et Technologies Mention Sciences du Vivant

Département de formation Licence de Sciences et Technologies Mention Sciences du Vivant Département de formation Licence de Sciences et Technologies Mention Sciences du Vivant STATUTS DU DEPARTEMENT DE FORMATION DE LA LICENCE MENTION SCIENCES DE LA VIE Vu le Code de l Education Vu les statuts

Plus en détail