COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE MAIRIE de LIMEUIL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL Nombre de conseillers : En exercice : 10 L an deux mil douze, le 04 mai à 19h00, Présents : 7 SEANCE DU 04 mai 2012 le Conseil Municipal de la commune de Limeuil, dûment convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy THOMASSET, le Maire. Votants : 8 Date d envoi de la convocation : 25 avril 2012 Conseillers présents : Conseillers absents : Ont donné procuration : Secrétaire : Mrs. THOMASSET, LESCURE, BOYER,MAILLET Mmes RIVIERE, MACKENZIE-PEERS, BORGES, Mr. HERVE. Mme LANDON M. Jean-Pierre DEFRANCE à Mme Nicole RIVIERE Patrick LESCURE LIMEUIL. Tél Fax limeuil.mairie@wanadoo.fr p.1

2 1- Approbation du procès verbal du conseil Municipal du 2 AVRIL 2012 Il est proposé au Conseil Municipal d approuver le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 AVRIL Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 avril 2012 est approuvé à l UNANIMITÉ DES MEMBRES VOTANTS. 1- Points divers de l ordre du jour Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur les sujets «divers» de l ordre du jour : - Convention fondation du patrimoine - Subvention conservatoire de musique - Facture ALLEZ - Modification régie OT - Participation frais de branchement assainissement - Participation raccordement au réseau assainissement - Participation habitations raccordables mais non raccordées convention Fondation du patrimoine Monsieur le maire présente la convention établie entre la commune et la fondation du patrimoine qui permettra de recueillir des dons pour la rénovation de la porte des Marquisard et la porte du Recluseau. cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s y rapportant vote du budget communal Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors du vote du budget communal 2012, une erreur a été faite dans la section d investissement à savoir que les reports de 2011 n avaient pas été pris en compte. Il présent un nouveau budget avec pour la section d investissement : DEPENSES : ,00 RECETTES : ,00 ce budget primitif virement de crédit service assainissement Monsieur le maire présente des virements de crédit au niveau de la section de fonctionnement LIMEUIL. Tél Fax limeuil.mairie@wanadoo.fr p.2

3 Ces virements de crédit virement de crédit service AEP Monsieur le maire présente des virements de crédit au niveau de la section de fonctionnement Ces virements de crédit Emprunt service AEP Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il est nécessaire de contracter un emprunt de pour les travaux de construction d un nouveau château d eau Il présente la proposition du Crédit agricole : Durée : 5 ans, Taux : 3,51% avec un remboursement annuel. Ce prêt et donne tous pouvoirs à monsieur le Maire pour signer tous documents s y rapportant emprunts a la Caisse d Epargne Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il est nécessaire de contracter un emprunt de auprès de la Caisse d Epargne pour les travaux de voirie Il présente la proposition comme suit : Durée : 12 ans, Taux : 4.23% avec un remboursement annuel. Ce prêt et donne tous pouvoirs à monsieur le Maire pour signer tous documents s y rapportant Emprunt Caisse des Dépôts et Consignation Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il est nécessaire de contracter un emprunt de auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour les travaux de voirie LIMEUIL. Tél Fax limeuil.mairie@wanadoo.fr p.3

4 Il présente la proposition comme suit : Durée : 15 ans Taux : 5.11% avec un remboursement annuel. Ce prêt et donne tous pouvoirs à monsieur le Maire pour signer tous documents s y rapportant Assainissement facturation tabourets supplémentaires Monsieur le maire informe le conseil municipal que certains habitants du Bourg ont demandé la pose de tabourets supplémentaires pour un branchement à l assainissement. Ces tabourets supplémentaires seront facturés à l intéressé, pour cela il est nécessaire d en fixer le coût Décide De fixer le prix des tabourets supplémentaire à 600 pièce Redevance assainissement en cas d approvisionnement en eau de source Monsieur le Maire informe le conseil municipal que certaines habitations du Bourg bénéficiant de l assainissement collectif emploie de l eau venant d une source donc pas mesurée par le compteur d eau de la régie communale. Décide Que : soit les intéressés posent un compteur pour cette consommation d eau et la facturation sera établie sur le relevé de ce compteur, soit la redevance leur sera facturé sur la base d une consommation de 30m3 par an, par personne vivant dans la maison Frais de branchement ultérieur à l assainissement Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il est nécessaire de fixer le coût de la participation pour les raccordements des immeubles édifiés postérieurement ou non raccordés au moment de la mise en place du réseau d assainissement Décide De fixer la participation de ces branchements à Cession du tunnel aux associations LIMEUIL. Tél Fax limeuil.mairie@wanadoo.fr p.4

5 Monsieur le Maire propose de rétrocéder aux associations de Limeuil le tunnel, sachant que ce tunnel ne peut être utilisé pour recevoir du public. Approuve cette proposition Subvention SOS chats libres Monsieur le Maire présente une demande de subvention émanant de l association SOS chats libres. décide d attribuer une subvention de 150 à l association SOS chats libres Redevance occupation domaine public par ERDF Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année il est nécessaire de fixer le montant le la redevance pour l année décide de fixer la redevance pour 2012 à Demande subvention conservatoire de musique de Périgueux Monsieur le maire présente une demande de subvention du conservatoire départemental de musique de Périgueux. décide de ne pas attribuer de subvention au conservatoire départemental de musique Facture ALLEZ Monsieur le Maire signale qu en effectuant des travaux au lieu-dit Gorseval, l entreprise Allez et Cie de SARLAT LA CANEDA a endommagé la canalisation d eau, la réparation de cette fuite a été effectuée par les employés communaux. Les frais occasionnés par ce travail s élèvent à 42, LIMEUIL. Tél Fax limeuil.mairie@wanadoo.fr p.5

6 décide de facturer à l entreprise ALLEZ la somme de 42,09 pour financer les frais de réparation de la canalisation Modification régie de recettes de L Office de Tourisme Monsieur le Maire propose que soit ajouté à la liste des produits vendus par l office de tourisme, les tickets d entrée pour le concert «Voix et musiques tsiganes» organisé par la troupe URS KARPATZ accepte cette proposition. Le Maire, Guy THOMASSET LIMEUIL. Tél Fax limeuil.mairie@wanadoo.fr p.6

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