Construction des logements. en Bourgogne-Franche-Comté à la fin septembre 2016

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1 DREAL Bourgogne- Franche-Comté La construction de logements en Bourgogne-Franche-Comté à la fin septembre 2016 En ce qui concerne les autorisations : Novembre 2016 N 24 Bourgogne-Franche-Comté En Bourgogne-Franche-Comté, entre octobre 2015 et septembre 2016, constructions de logement ont été autorisées, soit une progression de 8 % sur un an. Sur la même période, la croissance a été plus rapide au niveau national (+ 14 %) Dans la région, cette augmentation concerne tous les types de logement, autant la construction de pavillons (+ 7 %) que celle d appartements ou de logements en résidence (+ 9 %). Cette hausse s observe dans la plupart des départements de la région. Le nombre d autorisations de construire est en forte progression en Saône-et-Loire (+ 32 %), en Haute-Saône (+ 24 %), dans l Yonne (+ 20 %), dans le Jura (+ 18 %) et dans le Doubs (+ 10 %). Dans la Nièvre (+ 1 %) et le Territoire de Belfort ( 2 %), les autorisations de permis de construire stagnent. Seule la Côte-d Or enregistre une baisse significative ( 14 %). En ce qui concerne les mises en chantier : D octobre 2015 à septembre 2016, logements ont été mis en chantier dans la région, en baisse de 4 % par rapport au cumul des douze mois précédents. Comme pour les trois mois précédents, l évolution des mises en chantier dans la région diverge de celle observée au niveau national (+ 8 %). La légère hausse des mises en chantier de maisons individuelles (+ 3 %) ne parvient pas à compenser la baisse marquée ( 13 %) du nombre de logements collectifs commencés (y compris logements en résidence). Au sein de la région, les évolutions cumulées sur un an des mises en chantier sont très disparates. Elles reculent nettement dans l Yonne ( 13 %), en Côte-d Or ( 12 %) et dans le Doubs ( 10 %). La baisse est moins marquée dans la Nièvre ( 3 %). Les mises en chantier stagnent dans le Territoire de Belfort (+ 1 %). Elles croissent légèrement dans le Jura (+ 4 %) et plus fortement en Haute-Saône (+ 14 %) et en Saône-et-Loire (+ 15 %). France entière Source : SOeS Sit@del2 en date de prise en compte Nombre de logements en cumul annuel Service Logement Construction Statistiques - Département Statistiques et Études Habitat

2 2 Nombre de logements par départements (en date de réelle estimée) Bourgogne-Franche-Comté AUTORISÉS Logements individuels , ,6 dont purs , ,1 dont groupés , ,6 Logements collectifs & en résidence , ,6 Total des logements , ,2 COMMENCÉS oct oct variation (1) oct oct variation (1) à à à à sept sept en % sept sept en % FRANCE ENTIÈRE , ,1 FRANCE MÉTROPOLITAINE , ,7 BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ , ,2 COTE-D'OR , ,5 DOUBS , ,8 JURA , ,6 NIEVRE , ,3 HAUTE-SAONE , ,9 SAONE-ET-LOIRE , ,6 YONNE , ,5 TERRITOIRE DE BELFORT , ,8 Unité : logement Source : SOeS Sit@del2 en date réelle estimée

3 3 Source : SOeS Sit@del2 en date réelle Source : SOeS Sit@del2 en date réelle

4 4 Côte-d'Or Logements individuels , ,5 dont purs , ,6 dont groupés , ,7 Logements collectifs & en résidence , ,4 Total des logements , ,5 Doubs Logements individuels , ,9 dont purs , ,5 dont groupés , ,5 Logements collectifs & en résidence , ,9 Total des logements , ,8 Jura Logements individuels , ,9 dont purs 542 3, ,0 dont groupés , ,1 Logements collectifs & en résidence , ,8 Total des logements , ,6 Nièvre Logements individuels 292 3, ,4 dont purs , ,0 dont groupés , ,7 Logements collectifs & en résidence 58-12, ,0 Total des logements 350 0, ,3

5 5 Haute-Saône Logements individuels 570 4, ,9 dont purs 463 5, ,3 dont groupés 107 3, ,7 Logements collectifs & en résidence , ,5 Total des logements , ,9 Saône-et-Loire Logements individuels , ,7 dont purs 925 0, ,6 dont groupés , ,0 Logements collectifs & en résidence , ,3 Total des logements , ,6 Yonne Logements individuels , ,2 dont purs , ,0 dont groupés 91 35, ,0 Logements collectifs & en résidence , ,1 Total des logements , ,5 Territoire de Belfort Logements individuels , ,6 dont purs 210-5, ,1 dont groupés 56-34,9 57 5,6 Logements collectifs & en résidence , ,7 Total des logements 452-1, ,8

6 6 Note explicative Données générales / champ Les résultats publiés sont issus de la base de données Sit@del2, qui rassemble les informations relatives aux autorisations de construire (permis délivrés) et aux mises en chantier transmises par les directions départementales du ministère et par les centres instructeurs (communes, EPCI). Ils portent sur le nombre total de logements répartis entre logements individuels purs, individuels groupés et l ensemble des logements collectifs et en résidence. Les logements en résidences (résidences pour personnes âgées, pour étudiants, de tourisme, etc.) se caractérisent par la fourniture de services individualisés (de loisirs, de restauration, de soins ou autres) en plus du gîte. Les foyers ou les hôtels qui ne comportent que des chambres et des services communs ne sont pas classés dans les logements mais dans les locaux d'hébergement hôtelier. Méthodologie : Dans les séries en date de prise en compte, chaque événement (autorisation, ouverture de chantier, etc...) est comptabilisé au titre du mois au cours duquel l information a été transmise à Sit@del2 par le centre instructeur, qui peut être postérieure de plusieurs mois à la date réelle de l événement. Les séries en date de prise en compte ne sont jamais révisées. Elles seront réservées à la diffusion conjoncturelle au niveau infra-départemental Les permis modificatifs, les annulations, les corrections, relatifs à un permis publié à une date antérieure ne sont donc pas inclus dans ces séries. Les séries en date réelle rattachent chaque événement au mois au cours duquel il s est effectivement produit. Il faut attendre en moyenne quatre mois pour obtenir 90 % des autorisations d un mois donné. Les déclarations de mise en chantier, à l initiative des pétitionnaires remontent plus lentement ; il faut trois mois pour récolter la moitié des déclarations de mise en chantier et dix-huit mois pour obtenir des données consolidées.. Un nouveau type de données statistiques est mis en place à partir du mois de janvier 2015 : la «série en date réelle estimée». Construite à l aide de modèles statistiques et économétriques, elle permet d améliorer le diagnostic conjoncturel sur la construction de logements en donnant par anticipation le niveau des autorisations et en corrigeant le défaut d exhaustivité dans la remontée des annulations et des déclarations de mises en chantier. Ce tte méthode est décrite dans la note méthodologique disponible sur le site du SOeS. Directeur de la publication : Thierry VATIN Auteurs : Séverine MATHURIN Béatrice FERNANE et Gilles ZEMIS Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Bourgogne- Franche-Comté Service Logement, Construction-Statistiques Département Statistiques et études habitat 17E rue Alain Savary CS Besançon cedex Mise en page : Séverine MATHURIN DREAL 2016