MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES

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1 MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTES Convention collective IDCC : 979. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, (Le Havre) (6 juin 978) (Étendue par arrêté du 6 mai 980, Journal officiel du 6 juillet 980) ACCORD DU FÉVRIER 08 RELATIF AUX S ANNUELLES GARANTIES, AUX S MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET AUX INDEMNITÉS DE PANIER NOR : ASET85049M IDCC : 979 Entre : UIMM Le Havre, D une part, et CGT-FO ; CFDT METAL Le Havre ; CFE-CGC Haute-Normandie, D autre part, il a été convenu ce qui suit : Article er Champ d application Le présent accord professionnel s applique aux salariés et aux entreprises relevant du champ d application de la convention collective des industries métallurgiques de l arrondissement du Havre du 6 juin 978. Article Rémunérations annuelles garanties À partir de l année 08, les rémunérations annuelles garanties définies à l article 5 de la convention collective des industries métallurgiques de l arrondissement du Havre sont établies, sur une base de 5,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 5 heures, selon le barème suivant : 56 CC 08/6

2 NEAU ÉCHELON COEFFICIENT MONTANT I II V Les rémunérations annuelles garanties, fixées pour la durée légale du travail, devront être adaptées proportionnellement en fonction de l horaire de travail effectif effectué par chaque salarié concerné, et supporter en conséquence les majorations légales pour heures supplémentaires. Les compensations pour réduction d horaire sont à prendre en compte pour comparer la rémunération réelle perçue par chaque salarié avec la rémunération annuelle garantie à laquelle il a droit. Les montants ci-dessus, garantissant des rémunérations annuelles effectives, ne serviront pas de base de calcul aux primes d ancienneté. Article Rémunérations s s Les rémunérations s s correspondant aux coefficients de la classification issus de l accord national du juillet 975 modifié sur la classification, servent de base de calcul à la prime d ancienneté prévue à l article 0 de la convention collective, et sont définies par une valeur de point unique. À compter du er mars 08, la valeur du point qui détermine les rémunérations s s est égale à 5,48, base 5,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 5 heures. Les rémunérations s s sont majorées de pour les ouvriers en application de l article 5 de la convention collective, et de pour les agents de maîtrise d atelier en application de l article 8 de l avenant à la convention collective relatif à certaines catégories de mensuels. Les rémunérations s s, fixées pour la durée légale du travail, doivent être adaptées proportionnellement à l horaire de travail effectif et supporter de ce fait, le cas échéant, les majorations légales pour heures supplémentaires. CC 08/6 57

3 Les montants des rémunérations s s et des primes d ancienneté, calculés à partir de la valeur du point fixée au second alinéa du présent article, figurent en annexe du présent accord. Article 4 Indemnité de panier de nuit et de panier de jour L indemnité de panier de nuit prévue à l article 6 de la convention collective est fixée à 5 à compter du er mars 08. L indemnité de panier de jour prévue à l article 6 de la convention collective est fixée à,79 à compter du er mars 08. Les dispositions relatives au panier de nuit et au panier de jour figurant au paragraphe «Indemnités de panier» de l annexe à la convention collective «Tarif des primes et indemnités», modifiée par l avenant du mai 005 et les accords du 0 septembre 007, 4 juillet 008, 7 juin 00, 5 janvier 0, 6 janvier 0, 0 janvier 0, 0 décembre 0, 0 janvier 05, février 06, 7 février 07, sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes : «Indemnité de panier applicable à compter du er mars 08 En cas de travail continu ou en équipes alternées de jour :,79 ; de nuit : 5,00.» Article 5 Dénonciation La partie signataire qui dénoncera les dispositions du présent accord devra accompagner la lettre de dénonciation d un projet de nouvel accord afin que les négociations puissent commencer sans retard dès la dénonciation. Article 6 Révision Au cas où l une des parties signataires formulerait une demande de révision partielle du présent accord, les autres parties pourront se prévaloir du même droit. Elle devra être accompagnée d un projet de rédaction concernant les points à réviser. Les négociations commenceront au plus tard dans un délai de mois suivant la réception de la demande de révision. Les dispositions soumises à révision demeureront en vigueur jusqu à la signature d un accord en substituant de nouvelles. Article 7 Dépôt et extension Le présent accord sera déposé à la Direction des relations du travail et au conseil de prud hommes du Havre dans les conditions définies aux articles L. -6, D. - et D. -7 du code du travail. Le présent accord fera l objet d une demande d extension. Fait au Havre, le février 08. (Suivent les signatures.) 58 CC 08/6

4 ANNEXE Barème des primes mensuelles d ancienneté applicable à compter du er mars 08 Base de 5,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 5 heures. Valeur du point : 5,48. Administratifs et techniciens. Agents de maîtrise (hors maîtrise d atelier) NEAU ÉCHELON COEFFICIENT ANS % 0 ANS 0 % I ,0 794,60 849,40,0,84 5,48 0,69,78,98 8,6 9,7 4,47 46,0 47,68 50,96 5,70 55,6 59,46 6,8 6,57 67,95 69,05 7,5 76,45 76,7 79,46 84,94 II ,60 986,40 04,0 7,95 9,59,4 7,6 9,46 4,65 46,58 49, 5,06 55,90 59,8 6,47 65, 69,05 7,88 74,5 78,9 8,0 8,84 88,78 9,7 9,6 98,64 04, ,0,00 5,0 5,5 6,99 9,46 47, 49, 5,6 58,9 6,65 65,76 70,69 7,98 78,9 8,47 86, 9,06 94,6 98,64 05, 06,04 0,97 8,7 7,8,0, ,40 479,60 56,80 4,9 44,9 46,85 55,90 59,8 6,47 69,87 7,98 78,09 8,84 88,78 9,7 97,8 0,57 09,,79 8,7 4,94 5,77,6 40,56 9,74 47,96 56,8 ANS % 84,9 87,4 9,4 0,48 08,50 4,5 9,60 5,6 44,67 5,7 6,76 7,80 ANS % 9,06 95,5 0,9,79 8,7 4,94 4,8 47,96 57,8 67,69 77,55 87,4 ANS % 99,74 0,0 0,4, 8, 5,6 5,7 60,9 70,98 8,66 9,5 0,0 07,4,4 8,9 0,4 8,0 45,77 64,95 7,6 84, 95,64 07,4 8,65 5,08 9,9 7,4 9,74 47,96 56,8 76,7 84,95 97,8 09,6,94 4,7 CC 08/6 59

5 NEAU ÉCHELON COEFFICIENT V A titre informatif. NEAU ÉCHELON COEFFICIENT I II ,40 85,80 000,0 64,60 805,56 84, 89,87 978,8 09,6 7, 80,96 467,7 55,58 69,89 ANS % 50,4 55,07 60,0 64,94 ANS % 4,7 5,0 6,76 9,5,80 7, 4,4 44,0 46,6 49,0 66,86 7,4 80,0 86,58 8,57 9,79 00,0 08, 00,8 0,5 0,0 9,88 7,00 8,5 40,0 5,5,7 46,86 60,0 7,7 Ouvriers (y compris majoration de ),,7 5,67 40,8 4,7 44,59 48, 50,06 5,5 56,9 58,40 6,4 64,44 66,75 7,5 9, 4,7 48,9 54,66 58,69 65,60 68,47 76,5 78,5 87,46 49,48 55,4 6,86 69,05 74, 8,86 86,60 96,67 98,97 0,48 58,69 6,4 65,60 7,6 77,68 8,99 88,04 9, 98,9 0,7 08,75 4,79 7,8 4,9,9 50,4 65, 80,0 94,8 7,50 75,09 80,7 88,04 98,9,4 4,9,05 9,8 47,59 0 ANS 0 % 67,4 8,58 00,0 6,46 0 ANS 0 % 80,56 8,4 89,9 97,8 09,,7 8,0 46,7 55,6 6,99 ANS % 8,85 0,94 0,0 8, ANS % 88,6 9,78 98, 07,60 0,6 6,08 5,9 6,40 70,89 80,9 ANS % 00,57 0,0 40,0 59,75 ANS % 96,67 00, 07,0 7,8,9 48,45 65,7 76,07 86,4 96,79 ANS % 7,8 8,65 60,0 8,40 ANS % 04,7 08,46 5,94 7,6 4, 60,8 79,5 90,75 0,97,9 4,00 57,0 80,0 0,04,78 6,8 4,86 6,95 5,06 7,0 9, 05,4 7,50 9,58 50,7 75,7 00,0 4,69 0,8 5,5,78 46,7 6,99 85,57 07,4 0,09,04 45,98 60 CC 08/6

6 NEAU ÉCHELON COEFFICIENT V A tire nominatif. Agents de maîtrise d atelier (y compris majoration de ) ANS % 60,67 407,6 7,8 4, 50,4 56,9 6,0 70,6 75,64 84,44 88,5 98,5 00,85,58,46 6,65 495, 67, 44,86 50, 59,8 66,85 74,76 8,56 89,7 00,7 04,67 6,98 9,6,69 4,57 50,40 788,40 964, 40, 6, 5,65 58,9 64, 69,48 7,54 78,57 85,6 9,64 89,4 98, 07,0 5,8 07,0 7,86 8,4 8,97 5,9 7,50 49,8 6, 4,07 57,4 7, 85,9 60,96 76,79 9,6 08,45 0 ANS 0 % 6,07 40,7 49,5 67, 78,84 96,4 4,0,6 ANS % 8,67 54,80 64,47 8,8 96,7 6,07 5,4 54,77 ANS % 5,8 68,87 79,4 00,54 4,6 5,7 56,8 77,9 ANS % 6,89 8,94 94,8 7,5,49 55,6 78, 0,0 76,49 97,0 09,,96 50,8 75,00 99,6 4,6 89,0,09 4,8 50,67 68,6 94,65,0 47,4 CC 08/6 6