EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE SEANCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2010

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE SEANCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2010"

Transcription

1 République Française Département du VAR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE SEANCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2010 L an deux mil dix, le vingt-neuf novembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRANS EN PROVENCE, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en conformité du Code des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Jacques LECOINTE, Maire. Conseillers Municipaux en exercice 27 Conseillers présents : 24 Procurations 3 Absents : 0 Secrétaire de séance : Monsieur Roland ESTEVE PRESENTS : Mme Martine LENTZ, 1 er adjoint, M. Edouard SAUTTER, 2 ème adjoint, M. Alain CAYMARIS, 3 ème adjoint, M. Serge PETITEAU, 4 ème adjoint, Mme Hélène CURCIO, 5 ème adjoint, M. Jacques GODANO, 7 ème adjoint, Mme Hélène FERRIER, Mme Christiane BELMONT, M. Gérard TORTORA, M. Roland ESTEVE, Mme Martine DELAHAYE- CHICOT, M. Eric CHRISTOFF, Mme Marie-thérèse PHILIPPE, M. Patrick ZENI, Mme Béatrice FALKOWSKI, M. Guy MONDARY, M. Henri DEMOREST, Mme Corinne BOFFA, M. Gilles PERRIMOND, Mme Denise MINGEAUD, Mme Hélène BLANC, M. Vincent MISSUD, M. Jean Daniel FORTORE-CRUBEZY. ABSENTS REPRESENTES : Mme Anne-marie AMOROSO, 6 ème adjoint par Mr Jacques LECOINTE Mme Nathalie LESEURRE par Mme Hélène CURCIO M. Denis GREGOIRE par Mme Denise MINGEAUD Procès-verbal du Conseil Municipal du

2 Interventions : Mme Blanc : Avant de voter ce procès-verbal, je voudrais rappeler que ce Conseil s est achevé d une façon inacceptable, par une manœuvre grossière, indigne d un lieu réservé en principe, au débat entre tous les élus de la commune. Un procédé qui n honore pas son auteur et qui justifierait de l assigner au tribunal. Mais ce serait lui faire trop d honneur. J ai été injuriée et calomniée publiquement. Pour quelle raison? Lors du Conseil de juillet, j ai dévoilé, ou plus exactement j ai lu à celles et ceux qui n en avaient pas eu connaissance par le biais d Internet, une lettre de février 2010 écrite par un responsable de nos institutions. Quoi de plus normal de la part d une élue? Ce courrier, adressé au Président du SIAN, exprimait le refus de Mr PISELLI de participer au financement des travaux d aménagement de la Nartuby. J ai ajouté que si Mr TORTOTA avait évoqué ce litige en Conseil municipal en nous expliquant que ces travaux étaient urgents et impératifs, nous aurions pu appuyer son action en alertant la population. L interpellation était certes embarrassante, mais méritait une réponse sérieuse, argumentée et non des invectives blessantes et malsaines. Il y a dans ce comportement la négation des valeurs les plus élémentaires de notre République : à savoir la tolérance, le respect de la liberté d expression mais aussi des électeurs et des élus. Et comment ne pas faire le parallèle avec ce tract aux termes mensongés, distribué début août 2008, dont le Tribunal Administratif de Toulon vient de reconnaître le lien de causalité entre sa distribution et les dégradations qui s en sont suivies. Et oui, avec ce genre de procédé la commune vient d être condamnée par la justice administrative à réparer le préjudice moral subi par une citoyenne transianne qui avait osé émettre un avis différent de Mr le Maire sur la sécurité du feu d artifice. Mr le Maire : En ce qui concerne le SIAN, vous vous trompez d assemblée. Actuellement, le président du SIAN est un conseiller municipal et vous trouvez utile de l interpeller lors des conseils municipaux. Je vous rappelle que les conseils syndicaux du SIAN sont publiques, à vous de vous y rendre. Pour ce qui est du jugement dont vous parlez, sachez que je vais faire appel. J ai l impression que vous croyez que c est moi qui ai fait ces tags. J ai lu comme tout le monde la lettre de Mr TORTORA et je pense qu elle tombe très mal. Mais je vous arrête tout de suite, je viens de dire que le SIAN n est pas à l ordre du jour de ce conseil municipal. Vous pouvez y assister mais, comme en conseil municipal, vous ne pouvez pas intervenir. Procès-verbal du Conseil Municipal du

3 Point n 1a RAPPORT D ACTIVITES 2009 DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE Le Maire indique à l assemblée : Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territorial, le rapport d activités pour l année 2009 de la C.A.D. (Communauté d Agglomération Dracénoise) doit faire l objet d une communication en Conseil Municipal. Le rapport est mis à la disposition des élus à la Direction Générale des Services. Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport. Point n 1b RAPPORT D ACTIVITES 2009 DU SIVU D ASSAINISSEMENT DRAGUIGNAN/TRANS-EN-PROVENCE Le Maire indique à l assemblée : Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territorial, le rapport d activités pour l année 2009 du SIVU d assainissement Draguignan/Trans-en-Provence doit faire l objet d une communication en Conseil Municipal. Le rapport est mis à la disposition des élus à la Direction Générale des Services. Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport. Point n 2a PRIME DE FIN D ANNÉE ALLOUÉE AUX CONTRATS AIDÉS Procès-verbal du Conseil Municipal du

4 Monsieur le Maire expose : Dans le cadre de sa politique en matière de solidarité et de lutte contre le chômage, la commune a conclu avec l État des contrats aidés. Afin de reconnaître le travail accompli par ces employés, et compte tenu de leur salaire, il apparaît important d attribuer à chaque personne ayant travaillé cette année pour la commune une prime de fin d année. Par délibération (n 5a) du 15 décembre 1998, le conseil municipal a décidé d attribuer aux bénéficiaires des contrats aidés, une prime de fin d année. Cette prime a été reconduite jusqu en 2009 (délibération n 4e du 24 novembre 2009). VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 1998, VU la délibération du conseil municipal en date du 24 novembre 2009, Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l UNANIMITE décide : DE RECONDUIRE l attribution de cette prime, sur la base annuelle de 380 pour un temps de travail complet. Le versement de cette prime se fera au prorata du temps de travail par semaine, et du nombre de mois de présence de l agent dans la commune. Point n 2b MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Procès-verbal du Conseil Municipal du

5 Monsieur le Maire expose : Il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois. Afin de permettre le recrutement d un nouvel agent chargé de la garde des enfants au centre de loisirs sans hébergement, il convient de créer un nouveau poste pour le CLSH. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDÉRANT l avis favorable du Comité Technique Paritaire du 8 novembre 2010, CONSIDÉRANT qu il est possible d ouvrir les postes correspondants, Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l exception de Mr Denis GREGOIRE et Mme Denise MINGEAUD qui votent CONTRE, de Mme Hélène BLANC et Mr Vincent MISSUD qui s ABSTIENNENT décide DE CREER, à compter du 1 er janvier 2011 : et DE SUPPRIMER à cette même date : Un poste d adjoint d animation 2ème classe, un poste de receveur principal standard téléphonique, trois postes de gardien de police municipale. Mr Missud : J ai veux faire une petite déclaration au point de vue de la sécurité. Je ne m adresse pas à l ensemble de la majorité mais à l Adjoint à l urbanisme. Comme tout le monde, j ai lu dans Var-Matin un article intitulé «qui a incendié la voiture de l Adjoint? Je condamne avec force ces actes d un autre siècle, l adjoint émet deux hypothèses. La première ne prête à aucune discussion. La seconde, par laquelle il évoque le conseil houleux du 7 juin, est indigne d un élu, même si j admets que sous le coup de la colère et de la peur, la première réaction n est jamais objective. Petit retour en arrière, depuis deux ans à chaque conseil ou réunion il dit, je cite : à la fin du PLU, je serai très impopulaire». Au conseil du 29 septembre, il déclarait : «je reste souvent très calme», sous entendu, quelquefois il ne l est pas. D ailleurs, il ordonne, je ne fais que citer, à la secrétaire de filtrer les rendez-vous et de refuser les personnes qui viennent dans un but personnel, comme si il découvrait aujourd hui l être humain et son côté individualiste. En privé et même ici en assemblée, il se vante parfois d en avoir mis «quelques uns à la porte». Procès-verbal du Conseil Municipal du

6 J arrête là pour aujourd hui, on y reviendra plus tard, bien plus tard. Je vous prends au mot, Mr l Adjoint, portez plainte contre toutes les personnes à qui vous n avez pas donné satisfaction, contre toutes celles qui contestent vos méthodes de travail et votre conception très personnelle de votre poste d Adjoint à l urbanisme. Je fais confiance à notre justice car, elle prouve qu elle peut sanctionner les abus de tous genres. Quant à vos états d âme, c est la preuve implacable que ce poste n est peut être pas fait pour vous, que vous ne supportez pas la pression et, je vous donne raison, il vaut mieux démissionner. Je dénoncerai toujours ce genre de pratique à condition, que cette hypothèse soit prouvée. Comme l a si bien fait Mr le Maire, après l incendie de cinq voitures en décembre dernier, personnellement je ne fais pas appel à la presse pour ne pas donner raison aux incendiaires et diviser les transians. Mr le Maire : Je trouve que vos propos sont vraiment très déplacés. Vous voulez porter le débat sur quoi? Un problème politique, sur vos rapports difficiles avec l Adjoint à l urbanisme ou c est pour vous mettre en valeur devant tous vos amis qui sont assis derrière vous? Ce soir, vous avez de la galerie donc je pense que vous êtes là pour l amuser. Mr le Maire : Avez-vous été cité dans cet article, comme étant l incendiaire du véhicule de Mr PETITEAU? Mr Missud : Je n ai jamais dit ça. Si l Adjoint se sent attaqué, il n a qu à porter plainte Mr le Maire : Quand je parle, vous vous taisez. Mr Missud : Non je ne me tairai pas, qu il porte plainte s il se sent diffamé et on verra bien sur quoi porte le débat. Mr le Maire : Mr MISSUD, une dernière fois, il y a des règles dans ce conseil. Vous n avez pas à m interrompre, ce que je ne fais pas moi-même lorsque vous parlez. Si vous continuez, je vous fais sortir c est le premier avertissement. Mr Missud : On verra bien. Quant au conseil houleux, il n a qu à aller à Draguignan, à Lorgues ou au Muy pour voir ce qu est un conseil houleux et vous le savez bien Mr le Maire. Jusqu à présent ici, il n y a qu un débat. Mr le Maire : ce qui se passe dans les autres conseils ne me regarde pas, je m occupe de Trans. Mr Petiteau : J ai donné à la police tous les documents en ma possession et nous sommes tombés d accord, c est une stigmatisation. En vous regardant dans les yeux, je ne dis pas que c est vous qui avez commandité cet acte mais, en votre âme et conscience n avez-vous pas l impression d avoir une part de responsabilité, d avoir provoqué l étincelle à force de me flinguer en permanence dans toutes vos interventions dans les journaux? Je cite : «le village a besoin de sérénité, les transians doivent réagir, il y en a assez de cet adjoint hautain et prétentieux.» Mr Missud : Au fond de moi-même, non. Mr Petiteau : et bien merci. On m a reproché d avoir fait cet article mais, j ai besoin de connaître la vérité. Procès-verbal du Conseil Municipal du

7 Lorsque je suis entré dans ce conseil municipal, j ai accepté d être Adjoint. J ai eu une activité professionnelle fantastique auprès d élus, 40 ans au service de la fonction publique. C est pourquoi, je pensais mettre mes compétences au service de la commune mais, vous êtes constamment en train de critiquer. C est vrai, j ai demandé de filtrer les rendez-vous car objectivement, je pense que de recevoir des gens qui veulent juste que leurs terrains deviennent constructibles, ce n est pas ça le PLU. Le PLU c est un outil d aménagement du territoire. Ce n est pas moi qui rendrai leur terrain constructible. Mr Missud : Je suis d accord avec vous mais vous découvrez les gens? Mr Petiteau : peut-être qu un ingénieur n est pas forcément fait pour être un adjoint. J étais à 800 km lorsqu on m a prévenu des faits donc rassurez-vous, pour cet article j ai eu le temps de réfléchir et je prends mes responsabilités, je n ai pas utilisé la presse car je ne suis même pas passé par le correspondant local. La police mène son enquête, ce que je veux c est savoir pourquoi. Mme Mingeaud : je voudrais ramener le débat sur l ordre du jour de ce conseil. On supprime des postes mais, on s aperçoit chaque année que le poste «personnel» augmente. Mr le Maire : la suppression de poste c est administratif, ce sont des personnes qui travaillent déjà chez nous et à qui on donne un poste de titulaire. Mme Mingeaud : Il n y aura donc pas d augmentation? Mr le Maire : l avenir nous le dira pour le moment ce n est pas le cas. Point n 3a CONVENTION DE GESTION SIMPLE ENTRE LA COMMUNE ET LE CONSEIL GENERAL SUR L AMENAGEMENT DES TERRAINS Procès-verbal du Conseil AU Municipal LIEU DIT du « LA GRAVIERE». 7

8 Monsieur le Maire expose : Dans le cadre de l aménagement des terrains de la Gravière appartenant au Conseil Général, classés en espaces naturels sensibles, il est nécessaire de faire une convention de gestion simple pour l aménagement du site avec le Conseil Général. Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l exception de Mr Denis GREGOIRE et Mme Denise MINGEAUD qui votent CONTRE : D AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention nécessaire à la gestion de cet espace. Interventions : Mme Blanc : A plusieurs reprises, j ai eu l occasion de suggérer des rachats de terrains et de vieilles bâtisses. Mais depuis 2001, ça n a jamais été la politique de votre majorité. Au contraire vous avez fait le choix de vous débarrasser du patrimoine acquis avec les deniers des contribuables, par les précédentes municipalités. La préemption du dernier moulin de Trans situé en contrebas de la salle des Baumes, qui s est vendu pour une bouchée de pain, avec l emprise de l ancienne pisciculture et ce terrain au lieu dit «La Gravière» aurait fait un magnifique espace de promenade et de loisirs aménagé près des bords de la Nartuby. C est comme pour l ancienne magnanerie laissée aux bons soins d une société privée qui a jugé non rentable l aménagement du rez-de-chaussée alors qu il aurait été bien utile à la commune, voilà encore une occasion ratée. Lors des évènements de juin, cette ancienne pisciculture a été balayée par les eaux. La remise en état risque de nécessiter des frais trop importants pour le propriétaire. Si ce terrain est mis en vente, je pense qu il serait bien de l acquérir. Pour ce qui est de la Gravière, je ne pense pas que le Conseil Général soit prêt à y envisager des travaux, au vu de leurs finances actuelles et à venir D ailleurs l article 3. «Obligations du département» est surprenant. Il est écrit «si des travaux d aménagement de cet espace doivent être réalisés» Pourquoi ce «si»? Cette convention signifie-t-elle que la commune doit gérer l entretien et la mise en sécurité de «la Gravière» même si aucun travaux d aménagement et d accès au public n interviennent avant 5 ou 10 ans? Avez-vous chiffré le montant de cette gestion et de la police d assurance obligatoire? Procès-verbal du Conseil Municipal du

9 Mr Petiteau : Ca n a pas été chiffré. C est une proposition de partage d aménagement de ce terrain. Mme Blanc : Au départ, on parlait d y faire un parcours de santé. Mr le Maire : pourquoi pas? Mr Petiteau : le dialogue sera sans doute plus facile avec le Conseil Général si on signe cette convention. Mr le Maire : cette convention ne coûte pas très cher à la commune, tout au plus une assurance si on met quelque chose dessus. Mr Missud : je pense que c est une bonne chose. Mr le Maire : il faudra réfléchir à son utilisation sachant, que rien ne peut être construit dessus. Point n 3b DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU ET D ASSAINISSEMENT Election des membres de la commission d ouverture des plis Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que la commission d ouverture des plis relative à la délégation du service public d eau et d assainissement de Trans-en-Provence doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (article D du Code général des collectivités territoriales). VU les délibérations du Conseil Municipal du n 6 e et 6f, VU les délibérations du Conseil Municipal du n 5a, 5b et 5c Cette commission est présidée par Monsieur le Maire. ELECTION DES TITULAIRES : Procès-verbal du Conseil Municipal du

10 Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes : Liste 1 Liste 2 Titulaires : Mr Serge PETITEAU Mr Guy MONDARY Mme Hélène FERRIER Mr Patrick ZENI Mr Denis GREGOIRE Titulaire : Mme Hélène BLANC Suppléants : Mr Gérard TORTORA Mr Henri DEMOREST Mr Jean-Daniel FORTORE-CRUBEZY Mme Marie-Thérèse PHILIPPE Mme Denise MINGEAUD Il est procédé au scrutin : Nombre de votants : 27 Liste 1 Liste 2 Nombre de voix 25 2 Sont élus pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant le mandat de l assemblée délibérante : Procès-verbal du Conseil Municipal du

11 Liste 1 Titulaires : Mr Serge PETITEAU Mr Guy MONDARY Mme Hélène FERRIER Mr Patrick ZENI Mr Denis GREGOIRE Suppléants : Mr Gérard TORTORA Mr Henri DEMOREST Mr Jean-Daniel FORTORE-CRUBEZY Mme Marie-Thérèse PHILIPPE Mme Denise MINGEAUD Point n 4a DECISION MODIFICATIVE N 7 EXERCICE 2010 BUDGET DE LA COMMUNE Le Maire, Indique à l assemblée que suite à la catastrophe naturelle (inondations du 15 et du 16 Juin 2010), subie par la commune de Trans-en-Provence, il a été versé respectivement par : - Le Conseil Général, au titre du dispositif exceptionnel d intervention en faveur des communes sinistrées par ces inondations de Juin 2010, une première subvention d investissement de , 00 - Le Conseil Régional, pour l opération suivante : Programme Solidarité intempéries Var 15 Juin 2010 Travaux d urgence, une participation de , 00 - L Etat, l attribution d une aide de , 00 à la Commune de Trans-en-Provence au titre de la participation de l Etat à la réparation des dégâts résultant des intempéries de Juin A cet effet, il convient de mouvementer les crédits de la façon suivante : Procès-verbal du Conseil Municipal du

12 ARTICLE Investissement LIBELLE DEPENSES RECETTES 1323 ONV 01 DEPARTEMENT ONV 01 REGION ONV 01 ETAT VOIRIE 822 INSTALLATION MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES TOTAUX : Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l UNANIMITE décide : - D ADOPTER les modifications ci-dessus. Interventions : Mme Blanc : Il y a plus de 5 mois : - des vies ont basculé dans l'horreur et la désolation, - une région entière a été amputée d'une partie de ses entreprises, de ses emplois, - beaucoup de logements ont été endommagés, certains complètement détruits, Or, 5 mois après, les Compagnies d'assurances et les Banques (les mêmes qui pleuraient misère, il y a 2 ans, à cause de la crise des «subprimes» et qu'il a fallu aider avec l'argent public, notre argent ) ces mêmes établissements financiers n ont pas indemnisé tous leurs assurés sinistrés. 5 mois après, les Sinistrés sont complètement oubliés par les médias et oubliés par les élus, alors que ceux-ci avaient proclamé haut et fort qu ils feraient activer les dossiers. La réalité est que les conseils généraux et régionaux sont, comme les communes, étranglés par la réforme de la fiscalité locale et les transferts de charges. Par exemple, la Région perdra en 2011, 60 millions d de dotations. La pénurie de moyens organisée par l Etat se double, dans le Var, après les inondations, de l indispensable solidarité envers la Dracénie. Malheureusement, avec les restrictions budgétaires, cette solidarité se fera au détriment des autres communes du Var. Quelle que soit la politique menée par le Conseil Général, celui-ci a prouvé son utilité. Il représente bien un acteur irremplaçable de cohésion sociale et territoriale. Or, dans la réforme territoriale, le département disparaît et fusionne avec la Région. J ai donc bien peur que cette 1 ère subvention de du Conseil Général ne soit pas suivie d autre. Procès-verbal du Conseil Municipal du

13 Mr le Maire : Je trouve que vous êtes ingrate quand vous dites que nous, les élus locaux avons oublié les administrés sinistrés. Peut-être vous mais pas nous. Mme Blanc : je parlais des élus en général. Mr Caymaris : nous en faisons partie. Mr le Maire : Il est certain qu il va y avoir encore des restrictions budgétaires et vous allez le voir dans le D.O.B. Pourquoi veut-on augmenter les impôts? Tout simplement pour faire face à la carence de l Etat et nous n avons pas le choix. Mr Missud : c est là que la politique nationale rejoint celle municipale. Comme l a dit le Président, on ne peut pas dire sans arrêt que les régions ne font rien alors que nous savons très bien que d ici deux ans, tout va être gelé. C est vrai il faut trouver des solutions mais on ne peut que constater que l Etat se désengage partout. Mr le Maire : j étais déjà élu quand le parti socialiste était à la tête du pays et je ne me rappelle pas le moment où les communes en ont tiré des bénéfices. 2012, c est demain, peut-être que les socialistes seront au pouvoir mais ce sera très intéressant d en reparler. Point n 4b DECISION MODIFICATIVE N 8 EXERCICE 2010 BUDGET DE LA COMMUNE Le Maire, Indique à l assemblée que suite à la délibération N Point 5b du 15 Décembre 2009 relative à la cessation d activités du syndicat intercommunal d électrification de la basse vallée de l Argens (S.I.E.B.V.A.), le Conseil Municipal ayant acté la fin d activité du S.I.E.B.V.A et accepté le transfert des emprunts, restant à rembourser, au nom de la Commune de Trans-en-Provence, pour la part la concernant, il convient d effectuer une opération d ordre budgétaire pour un montant de , 16, relatif à ces emprunts, en dépense et recette d investissement. A cet effet, il est nécessaire de mouvementer les crédits de la façon suivante tout en précisant que cette opération n aura aucun impact sur l équilibre budgétaire. ARTICLE Investissement LIBELLE DEPENSES RECETTES 1641 ONV 01 / 041 Emprunts en euros ONV 01 / 041 Autres organismes Procès-verbal du Conseil Municipal du

14 TOTAUX : Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l UNANIMITE décide : - D ADOPTER les modifications ci-dessus. Point n 4c DECISION MODIFICATIVE N 9 EXERCICE 2010 BUDGET DE LA COMMUNE Monsieur le Maire, Indique à l assemblée que les crédits budgétaires prévus au chapitre 23 article 2313 immobilisations en cours constructions, ne seront pas intégralement dépensés, permettant ainsi de mouvementer les articles de la façon suivante : ARTICLE Investissement LIBELLE DEPENSES - DEPENSES BATIM 020 constructions INFO 020 Matériel de bureau et informatique CTM 020 Autre matériel et outillage de voirie TOTAUX : Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l UNANIMITE décide : - D ADOPTER les modifications ci-dessus. Procès-verbal du Conseil Municipal du

15 Interventions : Mme Blanc : Si j ai bien compris, il s agit du poste «bâtiments communaux» estimé à Est-ce que cette somme a intégralement été utilisée pour réparer les services techniques? Mr le Maire : il y a les services techniques, le restaurant scolaire, l école primaire et il reste encore d autres bâtiments comme la chapelle, cela se fera au fur et à mesure. Point n 4d DECISION MODIFICATIVE N 3 EXERCICE 2010 BUDGET EAU Monsieur le Maire, Indique à l assemblée que les crédits budgétaires prévus au chapitre 66 article intérêts Rattachement ICNE ne seront pas suffisants. Les crédits budgétaires prévus au chapitre 011 article 6068 Autres matières et fournitures ne seront pas intégralement dépensés, permettant ainsi de mouvementer les articles de la façon suivante : ARTICLE LIBELLE DEPENSES - DEPENSES Autres matières et fournitures 1318, Intérêts rattachement ICNE 1318, 00 TOTAUX : 1318, ,00 Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l UNANIMITE décide : - D ADOPTER les modifications ci-dessus. Procès-verbal du Conseil Municipal du

16 Point n 4e DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 Monsieur SAUTTER rappelle : L article L du code général des collectivités territoriales prévoit un débat sur les orientations générales du budget dans les communes de plus de habitants. Il précise que cette disposition est rappelée au chapitre IV titre III du règlement intérieur du Conseil Municipal. Les orientations retenues pour l année 2011 figurent en annexe. Le Conseil Municipal est appelé à examiner ces orientations budgétaires. Monsieur SAUTTER procède à la lecture du D.O.B. Après avoir entendu l exposé, Le Conseil Municipal prend acte que le débat d orientation budgétaire pour l année 2011 a eu lieu. Interventions : Mme Mingeaud : juste deux petites choses car, nous avons très bien discuté lors de la commission des finances et j en profite pour faire remarquer à Mr Missud, que Mr Grégoire assiste aux commissions car c est à ce moment là qu on arrive à parler des détails. Vous parlez de l endettement de la commune qui va augmenter de 62 % et même si nous restons dans une bonne moyenne cela fait une augmentation énorme. Pour le reste nous en avons parlé en commission et vous connaissez notre point de vue. Mme Blanc : On mesure à quel point l élaboration du budget a dû être un exercice compliqué. Difficile en effet de faire avaler aux transians la pilule de ces nouvelles augmentations, en cachant la réalité et les responsabilités. Procès-verbal du Conseil Municipal du

17 En effet, à Toulon, l ancien ministre Mr Falco a présenté le débat d orientation budgétaire par ces mots : «Nous traversons une crise terrible. Après la Grèce, c est l Irlande qui se retrouve en faillite. Et d autres pays européens risquent de suivre». Et il poursuit en expliquant que les élus se devaient d être plus que jamais responsables, sachant que les municipalités vont devoir compter avec la diminution des dotations de l Etat. Tiens donc! Il est connu que la municipalité UMP de Trans ne fait pas de politique, donc, habilement, vous focalisez le débat sur le plan de financement de la Salle polyvalente et vous résumez les orientations budgétaires en une série d augmentations apparemment inévitables. En éludant la situation catastrophique dans laquelle la réforme des collectivités territoriales entraîne les communes, vous laissez croire aux transians que notre commune ne subira pas les régressions qui vont bouleverser et détériorer le paysage territorial. En démantelant les services publics de proximité (hôpitaux, bureaux de poste, fermeture de classe etc ), cette réforme douloureuse va faire disparaître tout ce qui fait le «lien social» intergénérationnel dans une commune ainsi que la fonction publique territoriale. Le chef de l'etat l a dit lui-même au dernier Congrès des Maires : "Les vraies réformes, les grandes réformes, sont forcément douloureuses et difficiles". Mais douloureuse pour qui? Toujours les mêmes. La diminution annoncée des dotations d Etat, on en reparlera lors du budget primitif, se traduira par plus d inégalités, plus d injustices. Celles-ci toucheront comme toujours les catégories les plus fragilisées de la population. Et pourquoi cette réforme? Tout simplement parce que l Etat veut récupérer les 200 milliards d'euros que les collectivités locales investissent en moyenne chaque année au bénéfice des populations, (dans les crèches, écoles, maisons de retraites, voirie etc ) pour les transférer dans le circuit privé de la finance mondiale. L objectif est simple : en vidant les communes de leurs compétences et de leurs moyens financiers, l Etat mène à une mort lente les institutions de proximité, ceci pour éloigner toujours plus les citoyens des décisions, alors que la démocratie locale est déjà bien malade. Par ailleurs, en éludant les conséquences de cette réforme territoriale sur les finances communales, vous ne respectez pas la réglementation sur le DOB : Il y est écrit : «Afin de s assurer que le document de synthèse satisfait aux conditions posées par la jurisprudence et fournit l information la plus précise possible aux élus, le document préparatoire comporte les informations suivantes et se structure comme suit : 1. Contexte général : situation économique et sociale 2. Tendances budgétaires et grandes orientations en fonctionnement et en investissement» Je ne dis pas cela pour vous dédouaner des augmentations que vous envisagez de faire subir aux transians. Bien au contraire. Au Conseil Municipal du 12 mai 2009, que m avez-vous répondu M. SAUTTER? Je relie le procèsverbal : «Je vous laisse l entière responsabilité de vos évocations sur l augmentation des taxes l année prochaine et du recours nécessaire à l emprunt car, ce n est pas du tout dans notre état d esprit. Même si notre taux d endettement par habitant est tout à fait raisonnable, nous ne pouvons pas actuellement l augmenter» et lorsque j ai ajouté que les promesses électorales ne seraient jamais tenues, M. le maire a conclu : «Pour la maison de retraite, je peux vous dire que la commune n en fera jamais mais il y aura une crèche.» Voilà une contradiction de plus, puisqu un emprunt est programmé en Le PLH voté en 2008 puis remanié et revoté en 2009, est parti également aux oubliettes. Venons en au paragraphe 2 : Plan de financement de la Salle : Procès-verbal du Conseil Municipal du

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES

NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES Obtenez plus en osant demander C est plus simple qu il n y parait Avertissement : Toute reproduction, intégrale ou partielle, ou toute diffusion, par quelque procédé que ce

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel 2 ème Section Département du Pas-de-Calais Budget primitif 2012 non voté N 2012-0097 Article L. 1612-2

Plus en détail

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Josy REIFFERS

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Josy REIFFERS Séance du lundi 16 juin 2008 DELEGATION DE M. Josy REIFFERS 305 Séance du lundi 16 juin 2008 D -20080318 Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l association Maison de l Emploi de Bordeaux.

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l I.F.A.P.E.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l I.F.A.P.E. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2014 Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Salle Fontanarosa sous la présidence de Mr René JOURDAN Date de convocation : 17

Plus en détail

Projet de loi Modernisation du dialogue social. Suivi du projet par l UNSA. 25 mai 2015

Projet de loi Modernisation du dialogue social. Suivi du projet par l UNSA. 25 mai 2015 Projet de loi Modernisation du dialogue social Suivi du projet par l UNSA 25 mai 2015 La commission des affaires sociales de l Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au dialogue social et

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2014

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2014 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2014 L an deux mille quatorze, le quinze mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013 INTERVENTION DE ROBERT ALFONSI GROUPE «GAUCHE TOULONNAISE»

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013 INTERVENTION DE ROBERT ALFONSI GROUPE «GAUCHE TOULONNAISE» CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013 INTERVENTION DE ROBERT ALFONSI GROUPE «GAUCHE TOULONNAISE» Ce budget est le dernier de la mandature. Il ne marque pas d évolution notable par rapport aux précédents

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES -------------- REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ------------- NOTE DE PRESENTATION Objet : PROJET DE DECRET

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

SEANCE : Comité syndical du 10 juillet 2006. OBJET : N - 1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 er décembre 2005

SEANCE : Comité syndical du 10 juillet 2006. OBJET : N - 1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 er décembre 2005 REPUBLIQUE FRANCAISE SEANCE : Comité syndical du 10 juillet 2006 RAPPORTEUR : Le président OBJET : N - 1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 er décembre 2005 Le 10 juillet 2006, le comité syndical

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 Le Samedi Vingt Neuf Mars Deux Mil Quatorze à 10h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni en séance publique dans

Plus en détail

LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE République française Polynésie française www.cgf.pf LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE (Mode d emploi de la FPC) SOMMAIRE I La mise en place du comité technique paritaire p. 2 A Une instance paritaire pour

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

Combien vaut VRAIMENT votre vieille voiture

Combien vaut VRAIMENT votre vieille voiture Combien vaut VRAIMENT votre vieille voiture Ou Comment j ai appris par hasard que ma voiture avait été revendue 32 FOIS PLUS CHER que le montant de ma reprise! AVERTISSEMENT Cette fiche pratique n a qu

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU Présents : Mme Nathalie BARATON Mme Laëtitia SOREL Mme Christelle SOUCHET Mr Gérard CHAIGNEAU Mr Jean-François DENIS Mr Loïc GIBEAUD Mr Stéphane GUILLON Mr Pierre JAULIN Mr Sébastien MATHÉ Mr Rémy SOULET

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Réunion téléphonique du 20 mars 2014 L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Le terme du mandat Fin de mandat des conseillers municipaux : le 23 mars 2014,

Plus en détail

*************** Recettes d investissement

*************** Recettes d investissement Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Novembre 2012 N 2012 4 L an deux mil douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

Vous êtes coach, thérapeute, professionnel de la relation d aide, du bien-être ou du

Vous êtes coach, thérapeute, professionnel de la relation d aide, du bien-être ou du Vous êtes coach, thérapeute, professionnel de la relation d aide, du bien-être ou du développement personnel, vous avez lancé votre activité il y a quelques semaines ou quelques mois et vous aimeriez la

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015 Présents : Mmes et Mrs Eric AUDIBERT, Frédérique ROUSTANG, Alfred FURLIN Jacqueline ROLFE, Patrice BURLANDO, Lucienne QUINANZONI, Henri

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Vous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion.

Vous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion. Le Président REF. : N 1027 Poitiers, le 29 décembre 2006 Rod2-1 RECOMMANDE AVEC A.R. Monsieur le Maire, Le rapport d observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Sauveur-d Aunis, arrêté

Plus en détail

M. DESCHAMPS Yvon, rapporteur : Avis favorable de la Commission, Monsieur le Maire.

M. DESCHAMPS Yvon, rapporteur : Avis favorable de la Commission, Monsieur le Maire. 2004/3431 - Garantie sollicitée à 50 % par le Centre Hospitalier Saint Joseph Saint Luc dans le cadre du réaménagement de sa dette pour un montant total de 62.929.277,36 et pour trois emprunts complémentaires

Plus en détail

École secondaire de la Cité. Conseil d établissement 2013-2014

École secondaire de la Cité. Conseil d établissement 2013-2014 CE 12/13 17/12/13 2. École secondaire de la Cité Conseil d établissement 2013-2014 CÉ-12-13-PV-03 PROCÈS-VERBAL de la réunion du Conseil d établissement de l école secondaire de la Cité tenue le 17 décembre

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le mercredi vingt-quatre juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de MAISSE s est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 24 avril 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l égard du corps d encadrement et d application du personnel de surveillance de l administration

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES

STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES Texte des statuts votés à l Assemblée Générale Constitutive du 25 janvier 2008. Article 1 : Titre de l Association

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 Page 1 sur 7 SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 L an Deux mille quatorze, le dix mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013 Nombre de Conseillers : 18 Présents : 15 Pouvoir : 0 L an deux mille treize et le trente septembre, le Conseil Municipal de la commune de LE THORONET,

Plus en détail

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures.

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures. MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures. L'an deux mille quatorze, le lundi 17 novembre à 21 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué,

Plus en détail

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace Avis 17 juin 2015 Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace 17 juin 2015 2 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 Le vingt et un mai deux mille quatorze, les membres du Conseil Municipal Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Elodie BROSSARD, Philippe MERCIER,

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

Séance du 1 er mars 2012

Séance du 1 er mars 2012 CONVOCATION L an deux mil douze et le 25 février 2012, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le jeudi 1er mars 2012 à 20h00, salle de la mairie. Le Maire, Séance du 1 er mars

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ESPIET SEANCE DU 08/11/2010

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ESPIET SEANCE DU 08/11/2010 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ESPIET SEANCE DU 08/11/2010 L an deux mil dix le 08 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la

Plus en détail

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

SEANCE DU 22 JANVIER 2014 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 15 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Le 30 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Plus en détail

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2014 COMMUNE DE FOURNEVILLE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le 20 Juin 2014 à 20 H 30, le Conseil Municipal de FOURNEVILLE, régulièrement convoqué, s est réuni sous la

Plus en détail

Budget Primitif 2015 Programme "Remboursement de la dette" M. Pierre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie»

Budget Primitif 2015 Programme Remboursement de la dette M. Pierre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» Direction des finances - 2DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 Budget Primitif 2015 Programme "Remboursement de la dette" M. Pierre, Rapporteur

Plus en détail

Analyse financière détaillée

Analyse financière détaillée Analyse financière détaillée L analyse financière détaillée réintègre le cadre comptable de la comptabilité générale. En particulier les hypothèses introduites dans l analyse sommaire sont levées. Cela

Plus en détail

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement du Comité Technique Paritaire fonctionnant auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Plus en détail

PMU Analyses et logiques pour bien jouer!

PMU Analyses et logiques pour bien jouer! Dany Jurdeczka PMU Analyses et logiques pour bien jouer! Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook est

Plus en détail

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi

Plus en détail

2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise

2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise 2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise La loi a expressément prévu l utilisation de la subvention pour couvrir certaines dépenses. Le budget de fonctionnement doit permettre

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

La CARMF va annoncer la cessation de paiement de son régime de base et la FFMKR annonce

La CARMF va annoncer la cessation de paiement de son régime de base et la FFMKR annonce 3 octobre 2012 La CARMF va annoncer la cessation de paiement de son régime de base et la FFMKR annonce Communiqué Lu sur EGORA le 26/09/2012 : «la CARMF va annoncer la cessation de paiement de son régime

Plus en détail

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Compte-rendu fait par : I.MOUSQUET Présents : C.CHARRIER, architecte E.BAZZO, DGS A.DJEBARI, enseignante maternelle

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, mercredi 16 mai 2012 à 21h sous la présidence

Plus en détail

ANNEXE 4 RAPPORT DU SECRETAIRE EXECUTIF SUR LA REUNION DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF)

ANNEXE 4 RAPPORT DU SECRETAIRE EXECUTIF SUR LA REUNION DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF) ANNEXE 4 RAPPORT DU SECRETAIRE EXECUTIF SUR LA REUNION DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF) RAPPORT DU SECRETAIRE EXECUTIF DE LA REUNION DU COMITE PERMANENT SUR L ADMINISTRATION

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2014 a été transmis aux conseillers municipaux le 27 octobre 2014, publié

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le 8 juillet 2015, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008 Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 Monsieur Dominique Arrouy est élu secrétaire de séance. Etaient présents : - Mrs Corrège Daniel, Arrouy Dominique, Couton Christian, Arrouy Thierry, Dinnat

Plus en détail

TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE

Plus en détail

Intervention de Steve DUMONT lors du Débat d'orientation Budgétaire

Intervention de Steve DUMONT lors du Débat d'orientation Budgétaire Intervention de Steve DUMONT lors du Débat d'orientation Budgétaire Comme l année dernière vous dénoncez la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement à juste titre mais je crains que, même si demain,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par :

REGLEMENT INTERIEUR. Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par : REGLEMENT INTERIEUR Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par : - le Code Général des Collectivités Territoriales La plupart des règles

Plus en détail

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 5 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 10 votants 10 dont pouvoirs 0 Convocation du 6 mars 2015 COMPTE RENDU

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010 COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E Orientations budgétaires 2010 Conseil Communautaire du 1 ER Mars 2010 3 - FINANCES Débat d orientations budgétaires 2010 Notre communauté, créée il y a maintenant plus

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail