Procès Verbal Conseil d'administration

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1 Procès Verbal Conseil d'administration 11 juillet 2011 en visio- conférence

2 Les CA de l'année 2011 Mardi 1er mars campus de Schoelcher Vendredi 8 avril campus de Fouillole Lundi 2 mai visio-conférence Lundi 23 mai visio-conférence Mercredi 8 juin campus de Schoelcher Lundi 11 juillet campus de Fouillole Vendredi 14 octobre campus de Fouillole (à venir) Mercredi 14 décembre lieu nd (à venir) 2

3 Émargement des membres du Conseil d'administration Nom Prénom Secteur électoral Pôle Présent Procuration CHERDIEU Jean-Pierre SEN 971 JANKY Eustase SEN/Médecine 971 MERIL Alex SEN/Médecine 971 Collège A : 9 COUPPIE Pierre Médecine 973 CLERGEOT Henri IESG/IUT 973 DEJEAN Alain CNRS 973 VIRASSAMY Georges Droit & économie 972 CELIMENE Fred Droit & économie 972 SAINT-CYR Philippe Droit & économie 972 Nom Prénom Secteur électoral Pôle Présent Procuration RUFFIE Sébastien STAPS 971 MOLINIE Jack SEN 971 THERESINE Christian SJE 971 Collège B : 9 PRIMEROSE Antoine IESG/IUT 973 TAMARIN Ollivier IUT 973 PIERRE-JEAN Isabelle IESG 973 AGLAE Marie-Joseph Droit & économie 972 HUNEL Philippe SEN/DSI 972 SAFFACHE Pascal LSH 972 Nom Prénom Secteur électoral Pôle Présent Procuration BIATOSS : 3 CELANIE Émile Adm. générale 971 ADONIS Sandrine SCUIO-IP 973 PORTECOP Olivier CRI-Martinique 972 3

4 Nom Prénom Secteur électoral Pôle Présent Procuration PEDURAND Richard SEN 971 Étudiants : 6 JUDOR Jimmy SJE 971 GUSTAVE Frédérick IESG 973 DELIMEAU Wilson IESG 973 REMY Miguel Droit et économie 972 AUGUSTE Stéphane DSI 972 Nom Prénom Secteur électoral Pôle Présent Procuration ANGELE Willy Entreprise 971 ATALLAH André Conseil Régional 971 BEAUCELIN Chantal Ville universitaire 972 BREDENT Georges Conseil Général 971 Personnalités extérieures : 15 CHERUBIN Antoine Pers extérieure 971 EUZET Georges Pers extérieure 973 GATIBELZA Josiane Ville universitaire 971 HAYOT Bernard Entreprise 972 HO-TIN-NOE Jocelyn Conseil Régional 973 LANDI Elisabeth Conseil Régional 972 OSENAT Marcel Pers extérieure 972 PORTHOS Christian Conseil Général 973 VAUGIRARD Raphaël Conseil Général 972 WEIMER Alex Ville universitaire 973 ZAMMIT Pierre Pers extérieure 973 Nom Prénom Secteur électoral Pôle Présent Représenté Recteurs : 3 DEVER Alain Recteur 971 ROBINE Florence Recteur 973 SIGANOS André Recteur 972 4

5 Émargement des invités au Conseil d'administration Nom Prénom Fonction Pôle Présent Représenté Invités permanents MENCE-CASTER Corinne VP CEVU 972 DANIEL Justin VP CS 972 TROMPETTE Thierry VP Étudiant 971 FERUS Angèle DGS 971 HUGUES Micheline Agent Comptable 971 MESSAGER Maryse DGS adjoint/drh 971 Nom Prénom Fonction Pôle Présent Représenté VPD/Cabinet PIETRUS Alain VPD/Dir Cab 971 GEOFFROY Michel VPD à la Recherche ARSENE Marie-Ange VPD aux RI 971 MARLIN Laurent Chef Cab Nom Prénom Composante/Serv Pôle Présent Représenté MONTAUBAN Jean-Gabriel Droit & économie 971 Directeurs composantes et services communs CARPIN Eric Droit & économie 972 HERTOGH Claude STAPS 971 BLANCHET Pascal Médecine 971 DORVILLE René IESG 973 BILBA Ketty SCUIO-IP 971 HOUDEBERT Sylvain SCD 971 SALOMON Christiane SUMPPS 971 FEDEE Simone SUAPS 972 SARLAT Paul CRI-G 971 CAZIMIR Gylise BAIP 971 HARIDAS Christian IUFC 971 Nom Prénom Fonction Pôle Présent Représenté HANOT Boris Contrôleur de gestion 971 Autres PAGO Gilbert Adm IUFM MARIE-ALIE Marie-Denise Adm IUFM

6 Récapitulatif des délibérations, décisions et engagements du CA du 11 juillet 2011 Objet Décision Mise en œuvre Approbation des PV des CA des 8 avril, 2 mai et 8 juin A l'unanimité Immédiate Rapport d'activité 2010 A la majorité Immédiate DECISIONS AYANT DONNE LIEU A UN VOTE Validation du Référentiel National des Équivalences Horaires Inapplicabilité du texte relatif aux vacataires dans nos territoires Intégration du personnel enseignant et CDD en charge de la coordination du passeport documentaire pour 24 à 36h dans la maquette A la majorité A l'unanimité A l'unanimité Décision Budgétaire Modificative N 3 et Affaires Financières A l'unanimité immédiate Nouvelle gestion des reliquats de crédits sur ressources affectées A l'unanimité 2012 Validation des Conventions, à l'exclusion des conventions 6 et 7 qui seront validées au prochain CA et la convention 21 qui est remplacée par la convention relative au Master Portugais Validation de la tarification de salles de l'iufm Martinique Droits de scolarité pour un D.U. Propositions du CEVU Propositions du CTP Avis favorable afin que les VP pôle puissent gérer toutes les demandes formulées par les associations A l'unanimité A l'unanimité A l'unanimité A l'unanimité A la majorité A l'unanimité Selon conventio Heures complémentaires : "règles de fonctionnement internes" de justification du "temps récupéré en "décharge" à établir ( Mr. Le Président du Conseil Scientifique) DECISIONS RESULTANT D'UN ÉCHANGE AU CA ENGAGEMENT DU PDT Documents pour les Conseils d'administration : utilisation du Serveur Prochain CA Référentiel : Bilan à faire au mois d'avril ou mai 2012 Avril - Mai 2012 Mr Aglaé - Texte sur les vacataires : rédaction d'un argumentaire solide d'ici juillet 2012 à l'attention du Ministère s dans le but d'obtenir une dérogation Référentiel : Conférenciers : leur cas est à consolider à la rentrée lors du premier CA car les composantes sont demandeurs d'un système très allégé pour les personnels appelés à effectuer moins de 15h d'enseignement sur une année universitaire. Référentiel : attente des remontées des rapports des collègues de l'ies reprenant précisément: "tâches précises effectuées, pour combien d'étudiants, nombre d'heures effectuées etc pour revoir le référentiel en fonction de leur cas Juillet 2012 Prochain CA 6

7 Procès-verbal Ordre du jour Après avoir salué l'assemblée, et fait le point sur le quorum, le Président rappelle l'ordre du jour : 1. Propos liminaires 2. Approbation des procès-verbaux des 8 avril, 2 mai et 8 juin Rapport d'activité Référentiel National des Équivalences Horaires 5. Décision Budgétaire Modificative N 3 et Affaires Financières 6. Affaires juridiques 7. Droits de scolarité pour un DU 8. Propositions du CEVU 9. Propositions du CTP 10. Questions diverses Ouverture du CA 1. Propos liminaires M. le Président expose dans ses propos liminaires les différents projets et actions en cours. L'enregistrement de la bande étant défaillant ils seront intégrés ultérieurement. L'exposé des différents points terminé M. le Président passe au point suivant. 2. Approbation des procès-verbaux 8 avril 2011 : M. le Président prend note des rectifications demandées par les membres du Conseil puis soumet le procès-verbal au vote du Conseil. Ce procès-verbal est adopté à l'unanimité. 2 mai 2011 : Aucune remarque ou demande de corrections n'étant demandée, M. le Président soumet le procès-verbal au vote du Conseil. Ce procès-verbal est adopté à l'unanimité. 8 juin 2011 : M. le Président prend note des rectifications demandées par les membres du Conseil puis soumet le procès-verbal au vote du Conseil. Ce procès-verbal est adopté à l'unanimité. 3. Rapport d'activité de l'année 2010 M. le Président remet une copie du rapport d'activité 2010 aux personnes n'ayant pas reçu le document par mail. M. le Président rappelle que ce document n'a pu être voté en raison de circonstances particulières connues de tous et sur lesquelles il n'est pas utile de revenir. Il poursuit en indiquant que ce rapport balaye l'ensemble des thématiques traitées en 2010 au sein de l'établissement et qu'il est le fruit de la collaboration de l'ensemble des acteurs travaillant à ses côtés, notamment : les vice-présidents, vice-présidents délégués et responsables de services communs dont la remontée d'informations a été précieuse. Seules deux personnes n'ont pas encore fait part de leurs observations sur ce rapport. Il profite de ce Conseil pour remercier ses collaborateurs pour l'excellent travail qu'ils ont accompli au 7

8 cours de l'année Compte-tenu de l'épaisseur du rapport, M. le Président propose que seuls les 8 points ci-après soient développés au cours du présent CA : 1. Négociation du contrat quadriennal, 2. Restructuration des laboratoires, 3. Mise en place du BAIP, 4.&5. La masterisation et l'intégration des 3 IUFM, 6.&7. Assainissement des heures complémentaires et la mise en place de la GASE, 8. Premiers travaux sur le passage aux RCE. 1. Négociation du contrat M. le Président rappelle que (1) c'est en 2010 que le contrat quadriennal, qui se transformera vraisemblablement un contrat quinquennal, a été voté. (2) Ce contrat met l'accent sur une plus grande professionnalisation en licence générale et sur le fait que l'université comporte désormais de plus en plus de licences professionnelles en son sein. M. le Président appelle de ses vœux le Dr de l'iut et ses collègues de Sciences afin que le nombre de licences professionnelles continue d'augmenter au sein de l'établissement. (3) Un renforcement au niveau des langues vivantes est largement constaté puisque l'on assiste à un doublement du volume horaire enseigné dans l'établissement (de 12h à 24h). (4) On note une augmentation du nombre de stages obligatoires pour les étudiants. (5) Une présence de plus en plus renforcée de professionnels dans la formation est constatée ce qui est positif car les étudiants doivent prendre conscience qu'étudier à l'université c'est également préparer leur insertion professionnelle. (6) Une offre de Master de plus en plus élargie mais surtout plus ancrée dans sa réalité quotidienne (bassin caribéen & monde américain d'une façon générale) et des masters de plus en plus professionnalisants. 2. Restructuration des laboratoires L'établissement, qui comportait jusqu'alors 23 laboratoires au sein de l'établissement, n'en comporte désormais plus que 19. L'objectif est de créer un environnement de recherche beaucoup plus compétitif avec une taille et une masse critique beaucoup plus acceptable pour éviter l'émiettement des laboratoires. C'est la raison pour laquelle les laboratoires classés "C" n'ont pas été reconduits mais il leur a été demandé de fusionner avec des laboratoires mieux classés, ("B" et "A"). M. le Président précise également qu'alors que l'intégration était en devenir, il a pris le parti de défendre un laboratoire de l'ex IUFM (maintenant École Interne - le CREF) en dépit de la réticence du Ministère à conserver ce laboratoire. Il indique que c'est Mme la vice-présidente du CEVU en personne qui a défendu l'intérêt que représente ce laboratoire pour le territoire guadeloupéen. M. le Président précise également qu'il a défendu les deux excellents laboratoires de médecine situés en Guyane et Martinique classés "A" et défendu la nécessité pour la Guadeloupe de disposer de son laboratoire, et c'est ainsi que le laboratoire de Mme le Professeur S. Duflot sur le cancer tête et cou a été habilité. 3. Mise en place du BAIP M. le Président indique que la mise en place du BAIP répond à une logique de renforcement de la professionnalisation des étudiants. Il rappelle que c'est dans ce cadre que l'université a procédé au recrutement de Mme Cazimir. L'objectif du BAIP est notamment de mettre en place un certain nombre d'ateliers permettant aux étudiants d'être plus performants et d'entrer dans une vraie logique de professionnalisation. Les actions suivantes concourent à cet objectif : "ateliers rédaction de CV", "cellules de professionnalisation", actions conjointes dans le cadre de la "fondation UAG/GBH" avec le diplôme DUMAR qui prouve qu'il est possible de répondre à la demande des entreprises par la mise en place de diplômes correspondant à la demande sociétale, "forum des métiers" dont le but est de mettre en relation les étudiants et les professionnels, et "signature de conventions" avec un certain nombre d'instituts et d'entreprises privées (MEDEF, Orange Caraïbes, AFD, Port autonome etc.) : 8

9 rapprochement de plus en plus fort entre l'université et les entreprises l'objectif étant de montrer que nos étudiants peuvent intégrer le monde du privé et irriguer de leur savoir le fonctionnement des entreprises locales. 4.&5. La masterisation et l'intégration des 3 IUFM M. le Président renvoie les membres du Conseil vers le site de l'uag qui comporte un document reprenant l'historique de tout ce qui a été fait à ce jour concernant la masterisation : visites, entretiens avec les partenaires et signatures de conventions en découlant. La masterisation a été par le CNESER le 22 juillet L'intégration, organisée sous l'égide de Mme la vice-présidente du CEVU, a conduit à la tenue de plusieurs réunions au Ministère auxquelles M. le Présent a participé en compagnie de Mme la vice-présidente du CEVU, son directeur de cabinet et des directeurs d'iufm. Ces réunions ont conduit à la mise en place d'une commission d'intégration qui s'est traduite par 7 réunions thématiques débouchant sur l'intégration du 1er mai 2011 et ce matin même, sur la signature de conventions avec les IUFM. Le processus a muri au cours de l'année 2010 pour déboucher aujourd'hui même sur des aspects très positifs. 6.&7. Assainissement des heures complémentaires et mise en place de la procédure GASE M. le Président rappelle qu'il a dû ordonner, après une mure et difficile réflexion, le gel du paiement des heures complémentaires entre fin 2009 et octobre 2010 dans la mesure où aucune visibilité n'étant possible sur ces heures, leur rémunération devenait impossible. M. le Président rappelle qu'il a fallu demander au contrôleur de gestion et à ses équipes de reprendre les 1300 dossiers concernés afin de vérifier si les heures étaient dues ou non. Ce travail, qui a pris plusieurs mois, est à présent terminé et a débouché sur la mise en place du dispositif "GASE" (Gestion Administrative des Services d'enseignement) qui, bien que complexe a le mérite de sécuriser les paiements tant côté enseignants que côté administration. Au 1er juin 2011, la somme de euros d'heures complémentaires a été payée et fin juillet la somme de plus euros d'heures complémentaires sera payée aux intéressés. M. le Président précise que pour l'année en cours, l'université a épuré plus de la moitié des heures complémentaires de l'établissement. Le reste suivra en août, septembre et probablement octobre afin de clôturer l'année. Il rappelle également que dans le passé ces heures complémentaires étaient payées avec un an, voire deux, de retard. M. le Président remercie le contrôleur de gestion et son équipe pour le travail qu'ils ont accompli dans le cadre de la procédure GASE. 8. Premiers travaux sur le passage aux RCE La fin de l'année 2010 a été concomitante aux premiers travaux sur le passage aux RCE : mise en place de la cellule de passage aux RCE, recrutement d'un chargé de mission RCE en la personne de M. Bernard, mise en place de différentes commissions (sur le système d'information globale etc.), exploitation du logiciel HARPEGE, et sur ce dernier point, M. le Président précise que tous les enseignants ont été intégrés sur HARPEGE, seuls les collègues des IUFM sont en cours d'intégration. Désormais, il suffira de faire une requête pour avoir des précisions sur les données RH. M. le Président rappelle qu'une note avait été adressée aux personnes concernées afin qu'ils vérifient les informations saisies à laquelle près de 90-95% ont répondu. M. le Président indique que le rapport d'activité a ceci de particulier qu'il regroupe les points forts, mais aussi les points faibles, en vue de leur amélioration. Ceci étant exposé, M. le Président passe la parole aux membres du Conseil. 9

10 M. MOLINIE souligne que depuis 2010 énormément de réformes, modifications et changements statuaires ont été absorbés tant par les enseignants que par le personnel administratif. Il lui semble souhaitable que l'on trouve le moyen de stabiliser un peu le système de sorte que le personnel administratif gérant les étudiants et les carrières aient le temps d'assimiler la masse de travail générée par les réformes et qu'ils retrouvent des conditions de travail plus stables et sereines faute de quoi il craint un découragement des administratifs qui ne voient pas le bout des réformes successives. M. le Président prend acte de cette observation dont il reconnaît la véracité. Il indique qu'en ce sens sa Présidence aura été difficile dans la mesure où beaucoup de réformes imposées par les instances de tutelle afin d'aboutir à une gestion plus saine et lisible de l'université sont tombées simultanément à la mise en place de réformes telles que la GASE etc., réformes qui s'avéraient fondamentalement nécessaires pour arriver à une meilleure gestion de l'établissement. Il admet cependant que le personnel administratif a été soumis à rude épreuve tant en 2009 qu'en 2010 et tient à les remercier non seulement pour leur bonne volonté, mais également pour le travail et les heures qu'ils ont consacrés pour aboutir à la mise en place desdites réformes. M.MOLINIE est également remercié pour sa forte implication dans la mise en place de la GASE. Suite à la remarque de M. AUGUSTE concernant la méthode de paiement des heures complémentaires, M. le Président indique qu'il ne pourra répondre précisément qu'à la clôture de l'exercice en fin d'année dans la mesure où toutes les heures n'ont pas encore été payées aux intéressés (à fin juillet près de auront été payés). Ceci étant, M. le Président indique que la somme de 1,8 million d'euros a été séquestrée en amont pour ces heures complémentaires (base de calcul : 1,7 million payés l'an passé majoré de pour cette année). M. le Président indique qu'il serait bon de s'interroger quant à la politique de publication des coûts sachant que certaines composantes consomment beaucoup plus que d'autres. A titre d'exemple, sur les payés au 1er juin 2011 : étaient destinés à la fac SJE Martinique (près de 50% du volume d'heures complémentaires) étaient destinés à la fac SJE Guadeloupe étaient destinés à la fac SEN étaient destinés à la Fac Lettres Martinique étaient destinés à l'iut Guyane étaient destinés à l'iesg étaient destinés à la Médecine étaient destinés aux STAPS étaient destinés au SUAPS (cette somme ne provient pas de l'établissement, mais de leurs propres ressources) étaient destinés au DSI. Ceci démontre que certaines composantes consomment énormément d'heures complémentaires et il s'agit maintenant d'étudier de façon urgente comment gérer les postes vacants dans l'établissement afin de faire baisser le nombre d'heures complémentaires et avoir du personnel titulaire. M. le Président fait remarquer au Conseil qu'il est désormais possible de connaître les montants payés, à quelles unités, et les raisons de l'utilisation d'heures complémentaires, ce qui permet une justification des sommes versées vis-à-vis des instances de tutelle, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. M. JUDOR, représentant étudiant, souligne deux points : (1) le volet sur la sécurité n'apparaît pas dans ce rapport ; et (2) il indique que s'agissant de la valorisation des diplômes, pour une université se voulant "de l'excellence", le fait qu'une compensation puisse avoir lieu sans garde-fou au niveau des semestres il lui semble contradictoire et préjudiciable à la valorisation du diplôme. M. le Président répond aux points soulevés : 1. Un paragraphe consacré à la sécurité aurait pu figurer dans ce rapport, mais il a 10

11 préféré se focaliser sur les points structurants, bien que ce point soit un point à ne pas négliger. 2. Ce point a longuement été débattu au CEVU. Beaucoup d'universités ont des modalités pédagogiques leur permettant d'avoir des taux de réussite très élevés et se positionner à un meilleur niveau dans les classements des Universités. L'UAG, quant à elle, fait preuve de tellement de rigueur, que cela s'en ressent sur son taux de réussite et la fait chuter dans les classements dans les dernières places. Il ne s'agit pas de tricher, mais de trouver un juste équilibre donnant une certaine valeur au diplôme et suffisamment de souplesse aux étudiants pour réussir. M. AGLAE remercie le Président pour les félicitations qu'il a adressées au personnel administratif, mais il aurait souhaité que l'on fasse également état de l'investissement et des heures passées par les enseignants sur ces réformes. M. le Président reconnaît la pertinence de cette remarque et s'en excuse. Il profite de ce conseil pour remercier notamment Messieurs HUNEL et MOLINIE qui ont très largement contribué à la concrétisation des réformes au titre de l'établissement sans pour autant que cela ne donne lieu à une contrepartie. M. RUFFIE demande quelle est la politique de l'université en matière de "Langues" puisque ce département consomme énormément de vacataires faute de professeurs de langues disponibles sur le campus. Le problème qui se pose est qu'il faut perpétuellement rechercher des vacataires à renouveler tous les 3 mois. Il s'interroge quant à une possible demande de détachement de professeurs au niveau du rectorat. M. le Président indique qu'effectivement l'enseignement des langues est consommateur de vacataires puisque l'université ne dispose pas de suffisamment de professeurs titulaires en mesure d'assurer ces cours. La solution serait en effet que les rectorats détachent des professeurs or il se trouve que la tendance actuelle est plutôt inversée, le rectorat reprend les enseignants qu'il a mis à disposition à l'uag (exemple: Mme SALOMON en Médecine). Plusieurs sollicitations ont été faites au niveau du rectorat afin d'obtenir plus d'enseignants, mais sans succès à ce jour. La seule solution disponible dans l'immédiat est l'utilisation de vacataires. Mme MENCE-CASTER indique qu'une partie des cours pourrait se faire sous forme d'auto-formation par le biais de formations en laboratoires de langues et salles multimédias, ce qui réduirait en partie les coûts. Une autre possibilité est à l'étude avec le rectorat par le biais de l'utilisation d'assistants de langues sous forme "d'ateliers de conversation", autre façon d'exploiter de manière dynamique ces heures de cours et bien plus efficace en mettant les étudiants face à des interlocuteurs "natifs". Des laboratoires de langues devront donc être mis à disposition des étudiants en accès libre pendant un certain temps avec possibilité de contrôle du nombre d'heures utilisées. Le reste des heures serait exploité de manière classique ce qui réduirait le nombre de vacataires nécessaires. Une Commission a été mise en place, mais qui ne fonctionne pas pour le moment, dans le but d'utiliser, avec le STIS notamment, un certains nombre d'outils. Des propositions seront faites d'ici la rentrée compte tenu du retard pris avec les dossiers CLES. M. MOLINIE fait remarquer que des solutions sous forme de "tutorat" pourraient être envisagées. A travers le tutorat, les individus ayant le niveau requis en anglais, mais également suffisamment de pédagogie, pourraient aider les plus faibles en les accompagnant et les corrigeant. L'utilisation des étudiants de langue maternelle anglaise pourraient être envisagée à cet effet (voir avec le BRI). Il souligne que c'est la pratique orale et en petits groupes, (pas nécessairement en groupes de TD) qui est essentielle. Il précise que le niveau de certains diplômes (TOEFL, CLES ) permettant aux étudiants de partir à l'étranger ou l'accès à des formations ou écoles etc. est très élevé et il faut en tenir compte. M. le Doyen MERIL indique, à l'attention de M. JUDOR, qu'il vient de recevoir un projet de nouvel arrêté pour une licence (au niveau national) qui sera discuté au CNESER dès le lendemain. Il indique que l'arrêté prévoit que ladite licence sera évaluée par les compétences (nouveauté), qu'un certain nombre de compensations y sont prévues mais surtout qu'il n'y aura pas de note éliminatoire. 11

12 Mme MENCE-CASTER se réjouit de ce passage à la compensation qui deviendra la règle. Elle indique que l'uag a amorcé la dynamique et est prête à entrer dans la configuration de la nouvelle licence. Aucune autre observation n'étant formulée, M. le Président propose de valider le rapport d'activité Délibération du CA du 11 juillet 2011 Ne prend pas part au vote 0 Validation du Rapport d'activité 2010 Abstention 0 Contre 0 Pour 100% Le Rapport d'activité 2010 est adopté à l'unanimité. 4. Référentiel National des Équivalences Horaires M. le Président indique au Conseil que ce document a été envoyé à chacun des participants par mail. Il rappelle que ce document aurait dû être adopté fin 2010, mais compte tenu de la charge de travail sur l'exercice 2010 avec notamment la mise en place de la GASE etc. un certain retard a été pris. Les documents de base ayant permis l'élaboration du document sont : le Décret du 23 avril 2009, et l'arrêté du 31 juillet Une commission tripolaire a été mise en place avec : pour la Guyane : Mme CEPEDOME et M. TAMARIN pour la Guadeloupe : Mme ALVARES et M. MIRINE pour la Martinique : MM PULVAR et CELIMENE M. le Président indique que les deux vice-présidents CS et CEVU sont également membres de cette commission dans la mesure où ce référentiel impacte à la fois les aspects pédagogiques et scientifiques, notamment ceux liés à la recherche. Afin de gagner du temps, M. le Président indique au Conseil qu'il a rédigé un projet de document qui a été soumis à la commission. Ce document, qui a fait l'objet de débats et amendements en commission et qui a été distribué en séance, est soumis à l'approbation du Conseil. Il propose aux membres du Conseil de se reporter à la page 9, rubrique 6 "Annexe" sur laquelle toutes les fonctions désormais éligibles y sont reportées, ainsi que le nombre d'heures d'équivalence TD : Directeur d'études (entre 12h et 36h), Accueil et orientation post-bac (entre 12h et 24h), Responsable de licence pro (entre 24h et 36h), Tutorat de stage (entre 12h et 18h) etc. Une précision est donnée quant aux heures spécifiées dans les parenthèses qui sont des fourchettes (haute et basse), le nombre d'heures dépendra du nombre d'étudiants. M. le Président précise qu'il a souhaité que soient associés les collègues de l'iut au sein de la commission qui a été initiée car ils pratiquent depuis longtemps un certain nombre de missions qui ne sont pas nécessairement évidentes pour les composantes classiques telles que "Directeur d'études" ou "tutorat de stages" pour ne citer que ces deux exemples. Tout ce qui est "tutorat de stage" par exemple, n'a pas la même connotation à l'iut et dans les composantes classiques par conséquent, l'éclairage des collègues des IUT sera précieux. Une fois le présent document validé, un certain nombre de critères (nombre d'étudiants etc.) seront définis en Commission des moyens, et sur la base de ces critères, une enveloppe sera attribuée aux composantes. C'est ensuite le doyen, la doyenne ou le directeur de la composante qui effectuera sa répartition en fonction des critères qui lui auront été indiqués. Il s'agit d'un moyen de responsabiliser les directeurs de composantes et les doyens. M. le Président indique que la mise en place de cette procédure a pour but l'incitation à faire de la recherche. Par exemple, il serait souhaitable qu'un directeur d'études, qui est sensé bénéficier de 12 à 36h de décharge ou prime, utilise ces heures sous forme de 12

13 décharge (plutôt que prime) afin de faire de la recherche. Néanmoins, l'université se conforme avec un peu de retard à la législation. Le cadre proposé lui semble non seulement sécurisant pour l'établissement car il limite la dérive en terme de volume horaire susceptible de mettre l'établissement en difficulté, mais également valorisant pour les intéressés puisque leur travail est reconnu et M. le Président remercie la Commission et les collègues pour leur travail puis rappelle que comme il l'a expliqué dans ses propos liminaires, le surcoût engendré par cette nouvelle procédure pourrait être alimenté par le biais d'une ponction de 15 à 20% du plan réussite licence. Il est à noter que le document a été présenté en CTP le 30 juin 2011 et a reçu un avis favorable du CEVU. M. le Président précise que M. HANOT présentera l'impact de ce dispositif sur la GASE dans un moment et demande au Conseil de bien vouloir lui faire part de ses remarques. DECRET DU 23 AVRIL 2009, ET ARRETE DU 31 JUILLET 2009 M. RUFFIE fait part d'un certain nombre de remarques et notamment : P. 4-5: Il souligne une petite erreur de calcul dont M. le Président prend note, P. 10: Il s'interroge quant à la différence entre "Tutorat" et "Suivi de stage". M. le Président passe la parole à M. TAMARIN afin qu'il explique cette différence : le "responsable de stage" correspond au "tutorat de stage" et cette personne a pour attribution de prospecter certaines entreprises, récolter, avec les étudiants encadrés par cette personne, des sujets de stages et les sociétés susceptibles d'avoir besoin de stagiaires, et enfin, trouver la bonne adéquation afin que les étudiants n'aient pas de stage par défaut et que les stages correspondent bien au cursus de l'étudiant. Il suggère de remplacer "tutorat" par "responsable de stage". P.10: Il demande que lui soit précisé si ce "Suivi de stage" correspond à un cahier des charges. M. Le Président lui répond qu'effectivement et que ce cahier des charges est imposé par le Ministère. Suivi de stage : les 2h définies lui semblent insuffisantes et ne prenant pas en compte le travail de suivi des étudiants par les enseignants. M. le Président répond en faisant remarquer qu'il a fallu trouver un juste équilibre entre la reconnaissance du travail des collègues et la préservation de l'équilibre financier de l'établissement. Il s'agit là d'un forfait car il n'est pas possible financièrement de payer au volume précis effectué faute de moyens. Les doctorants, les PRAG et les PRCE n'ont pas été pris en compte et il serait peut être judicieux de les rajouter dans ce référentiel. Mme MENCE-CASTER fait remarquer que ce dispositif existe et fonctionne déjà. M. le Président revient sur l'impact de ce dispositif sur la GASE (dont le E désignera désormais "Enseignement" et non plus Enseignants). Il précise à l'attention de M. RUFFIE, que ce document est évolutif à l'instar de la GASE. Il s'agit d'une première contribution qui sera affinée au fur et à mesure des nécessités. M. VIRASSAMY demande la parole afin de formuler ses commentaires : En premier lieu, il salue le Président pour sa décision de mettre l'établissement en conformité aux exigences réglementaires. Puis, fait part de son regret de voir certaines activités pénalisées par rapport à d'autres dans le calcul du forfait de 2h évalué pour le suivi des stages et qu'il considère comme n'étant en rien le reflet du travail réellement engagé par les enseignants lorsque l'on sait le temps que prend l'accompagnement d'un étudiant en thèse. D'autre part, et principalement, il lui semble parfaitement inapproprié de payer les doyens pour l'accomplissement du travail pour lequel ils sont déjà payés. S'agissant d'une exigence textuelle on ne peut que s'y conformer, mais puisque l'une des prérogatives d'un professeur d'université est de conduire ses étudiants à la thèse, une rémunération complémentaire, sous quelque forme que ce soit, prime ou décharge, lui semble mal venue. Il indique d'ailleurs au Conseil que pour ce qui le concerne il ne fera pas partie de ceux qui demanderont une rémunération à ce titre. M. VIRASSAMY indique au Conseil son désaccord quant à l'attribution d'émoluments aux collègues sans qu'il y ait en retour une justification du temps gagné grâce à ce texte qu'il considère fort discutable. 13

14 M. le Président abonde dans le sens de M. VIRASSAMY s'agissant du forfait de 2h alloué pour le suivi des étudiants en thèse. Néanmoins, il rappelle que pour ce qui est de l'ecole Doctorale, les enseignants ayant un nombre impressionnant de doctorants à suivre (+20 pour certains) ces 2h deviennent difficilement gérables surtout lorsque ces mêmes collègues sont également responsables de masters etc. S'agissant de la 2ème remarque de M. Virassamy, M. le Président indique au Conseil qu'il est également d'accord avec ses propos mais que malheureusement il ne lui semble pas possible d'imposer aux collègues de justifier du temps gagné puisque les textes ne le prévoient pas. Une solution serait peut être de mettre en place une sorte de "règles de fonctionnement interne". M. Le Président du Conseil Scientifique pourrait revoir ce point. D'autre part, les volumes qui seront donnés aux collègues encadrant des thèses ne seront payés qu'après soutenance et dépôt du mémoire ou de la thèse. M. le VP du Conseil Scientifique soumet deux suggestions quant à l'encadrement des thèses : 1. le choix de l'option d'une "prime d'excellence statistique" pour les collègues jouant un rôle important en manière d'encadrement de thèses ; 2. la mise en place d'une procédure afin que les collègues bénéficiant d'une décharge pour piloter des programmes de recherche, puisse prendre l'attache du responsable du laboratoire afin d'éviter une situation par laquelle certains collègues mettraient leur nom face au rapport d'exécution sans avoir véritablement coordonné la recherche en question. Il doit y avoir une concertation de façon à éviter les dérives. M. CELIMENE suggère (1) de ne pas tomber dans la surenchère de ce forfait de 2h d'année en année sinon c'est précisément le nombre d'heures complémentaires que l'on cherche à maîtriser qui va exploser; et (2) il faut maîtriser les dérives afin que l'on ne tombe pas dans la situation où il faut embaucher des personnes pour faire le travail de ceux qui sont en "décharge". M. le Président informe qu'une modification a été effectuée dans le référentiel à la P.13 (Annexe 4) relatif aux responsabilités administratives où il manquait "Directeur de département" (entre 36h et 48h d'équivalence TD). M. MOLINIE intervient afin de préciser qu'il faut faire un distinguo dans ce que l'on qualifie "suivi de stage". En effet, il y a 2 types de suivis : 1. l'étudiant est en stage en entreprise et un lien est fait entre l'encadrant en entreprise et l'université, puis 2. les stages en laboratoires (faute de stages en entreprises) dans ce cas l'encadrement du stage n'apparaît pas obligatoirement dans la rubrique puisque tout apparaît en "suivi de stage". Il tient à préciser également que globalement pour ce qui est des thèses et masters qui sont déjà d'un certain niveau, les étudiants apportent aux carrières des enseignants puisqu'il est possible aux enseignants d'indiquer dans leur suivi de carrière qu'ils ont encadré des masters 2 et des thèses, ce qui compte au moment de leurs évaluations personnelles, à l'inverse des masters1 et licences qui ne comptent pas pour les évaluations personnelles. Dans ce cas, peut-être est-il nécessaire de faire une distinction entre ce qui est "au compteur" de ce qui ne l'est pas. M. le Président indique que c'est précisément ce qui a été fait. M. PORTECOP prend la parole afin d'indiquer que lors de la mise en œuvre de certaines applications, il s'avère parfois nécessaire de mettre en place des tandems techniques et fonctionnels et dans ce cas, des enseignants peuvent être sollicités. Il demande au Président si cette possibilité fait déjà l'objet d'une intégration, et si tel n'est pas le cas, il propose une suggestion de texte. Il s'agirait d'un "référent fonctionnel pour la mise en œuvre d'une application du système d'information global", le suivi de cette ligne serait fait par le Comité SIG (système d'information globale) en terme d'équivalence horaire il propose (entre 10 et 15h environ). M. le Président suggère d'utiliser la rubrique P.12 14

15 "Responsabilités transversales" (ex cellule apogée) pour 36h à 48h d'équivalence TD. M. PORTECOP fait part de son accord au Conseil. M. CLERGEOT souhaite intervenir aux noms de ses collègues de l'ies qui interviennent dans des enseignements dans le domaine des sciences pour ingénieurs et pour lesquelles il existe une composante technologique importante, analogue aux enseignements à l'iut. Il relève une ambigüité sur les termes : "Projets" de l'ies, qui sont appelés "Travaux d'étude et de recherche" au niveau de l'iut, et qui n'ont rien de commun avec ce que l'iut appelle "Projets" qui sont en fait des projets personnels d'étudiants ne nécessitant qu'un suivi très léger de la part des enseignants. Les enseignements à caractère technologique et d'application de l'iut sont classés sous la rubrique "TER" et intégrés dans la maquette. Alors que pour l'ies, ces mêmes enseignements ne sont pas intégrés à la maquette afin de ne pas augmenter le nombre d'heures complémentaires. Des solutions un peu bancales ont été trouvées jusqu'ici afin de rémunérer ces enseignements au niveau de l'ies, mais M. CLERGEOT s'interroge quant à la possibilité de les intégrer dans la maquette, ou de trouver une solution, même transitoire, afin de maintenir ces enseignements fondamentaux. M. le Président indique qu'il ne voit pas bien à ce stade comment modifier le document de sorte que les collègues concernés trouvent satisfaction dans l'immédiat. Il prend note de la demande de M. CLERGEOT, mais suggère pour la première année d'opter pour la prudence et propose de tester le document en l'état, et de l'affiner l'année prochaine. Ce document étant évolutif, il sera toujours possible de le retravailler ultérieurement en tenant des remarques soulevées en cours d'année et en corrigeant tout ce qui ne fonctionne pas. Il précise qu'à vouloir obtenir un document parfait et affiné au maximum, on risque d'aboutir à une augmentation des volumes horaires qui, in fine, ne fonctionnera pas. M. le Président propose de faire un bilan au mois d'avril ou mai M. le Président fait un parallèle avec le dispositif GASE qui a été testé sur une année puis affiné grâce aux remontées d'informations opérées par les responsables administratifs des trois Pôles. Il propose de faire le point sur le document en mai M. CLERGEOT propose néanmoins de trouver une réponse à cette situation de crise potentielle. M. PORTECOP propose, de façon transitoire, de faire entrer dans le référentiel, sous "suivi de projets tutorés (36h)", les enseignements dispensés par les collègues de l'ies. M. le Président lui indique que tout ce qui ne figure pas dans la matrice ne peut pas être rémunéré dans la mesure où cela devient illégal et le mettrait personnellement en situation de porte-à-faux, notamment en cas de contrôle de la Cour des Comptes auprès de laquelle il ne serait pas possible de justifier les choix. M. VIRASSAMY réitère sa désapprobation quant au versement de toute rémunération complémentaire aux collègues alors même qu'ils perçoivent déjà une rémunération dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions et que le travail pour lequel ils réclament une rémunération fait partie intégrante de leurs fonctions. M. CLERGEOT fait part de son mécontentement quant à ces propos qui reviennent à dire que les collègues sont payés ou veulent se faire payer à ne rien faire. Il rappelle qu'une maquette a été établie et mal établie puisqu'elle met de côté certains collègues et que toutes les heures non évaluées dans la maquette ne pourront être payées, mais pour autant il ne serait pas acceptable que les collègues cessent de faire leur travail. M. le Président suggère de proposer aux intéressés qu'ils lui fassent remonter au plus vite un rapport reprenant précisément: "tâches précises effectuées, pour combien d'étudiants, nombre d'heures effectuées etc. Ce n'est que sur la base de ces rapports qu'il pourra convoquer la commission et revoir le document de base. M. RUFFIE reprend la parole afin de souligner (1) qu'à titre personnel, il rejoint MM CELIMENE et MOLINIE sur le fait que les enseignants de Masters2 n'ont aucune raison de recevoir une prime quelconque puisqu'ils sont déjà payés pour ce travail qui est le leur, d'autant que cela leur permet de publier. En revanche, pour ce qui est des enseignants de Masters1 et licences, il serait plus juste de leur attribuer une prime plus conséquente puisque le travail est bien moins valorisant en terme de carrière que pour les thèses et 15

16 Masters2. Pour ce qui est des enseignants des IUFM qui préparent aux oraux des concours il estime également que ces enseignants ne sont pas assez considérés pour le travail qu'ils fournissent. (2) il souligne ensuite que le référentiel n'a pas été distribué aux organisations syndicales puisqu'il a été distribué en séance et qu'il aurait été souhaitable que cela fût fait afin de recueillir leurs commentaires ; et enfin (3) le document GASE n'intègre pas les remarques faites par la Guyane. M. le Président indique qu'il n'est pas exact de dire que les organisations syndicales n'ont pas validé ce document puisque seule une organisation : SNESUP, a estimé que le document ayant été distribué en séance, il n'était pas possible de le travailler. Or, l'intérêt de le distribuer en séance, était de le faire partager au plus grand nombre à l'échelle de l'établissement afin que tout un chacun s'en saisisse. M. le Président précise que ce n'est qu'à la veille du CTP que les réponses des pôles ont été reçues et que par conséquent, ce n'est que le jour du CTP que les collègues ont pu prendre connaissance du document. Il aurait été possible de le faire circuler 3 jours avant mais le plus grand nombre n'aurait pas été consulté. Il souligne également que lorsque cette remarque a été formulée par Mme PIERREJEAN, une proposition d'interruption de séance d'1h30 lui a été offerte afin qu'elle puisse avoir le temps de relire le document et d'en discuter mais elle a refusé. Par conséquent, sur la base que le SNEP SUP était le seul syndicat à refuser le document, que tous les autres syndicats ont travaillé et validé le document et qu'une interruption de séance a été proposée et refusée par ce syndicat, le document a été soumis aux collègues pour validation. L'invalidation demandée ne peut donc pas être considérée comme acceptable. M. CARPIN prend la parole afin de demander (1) ce qu'il en est de la catégorie "Directeurs de Composantes" qui ne figure pas dans l'annexe 4, et (2) "quid" de la situation des "Doyens" qui encadrent des étudiants de Masters? Il a cru comprendre une certaine incompatibilité entre la prime de charge administrative et une quelconque PRP? M. le Président le renvoie à la page 13 pour ce qui est de la mention aux "directeurs de composantes" et indique qu'effectivement la loi impose cette incompatibilité, ce sont les règles de la fonction publique et ce n'est absolument pas du ressort de l'établissement. M. CARPIN fait remarquer que ce type de règles n'est guère incitatif. M. JANKY prend la parole afin de demander si une évaluation a été faite pour ce qui est de la répercussion entre les heures complémentaires? M. le Président indique que cela est prévu et fera l'objet des propos introductifs de M. HANOT. La parole est donnée à M. AUGUSTE qui demande s'il existe, au sein de l'établissement, des regroupements faisant état des heures complémentaires, des taux de réussite, des formations pour chacun des enseignants, permettant de juger chaque département, chaque faculté et que l'on puisse juger le travail des enseignants? M. le Président lui répond que c'est déjà le travail de l'observatoire de la vie étudiante qui se saisit de toutes les informations qui lui sont transmises et qui établit ensuite des statistiques. M. le Président indique également que dans un proche avenir, le montant des financements octroyés aux établissements seront majorés dès lors que l'établissement répondra à un certain nombre de critères. M. VIRASSAMY précise que cette évaluation doit avoir lieu dans des conditions compatibles avec le principe d'indépendance des professeurs d'université. M. le Président le confirme en ajoutant que ce sont les enseignements qui sont évalués et non les enseignants. M. HANOT prend la parole afin de faire part au Conseil des points d'évolution apportés au document GASE : Engagement des règles de gestion administrative afin de passer d'un "service à l'enseignement" à un "service aux enseignants". Intégration des doctorants contractuels en remplacement du statut des moniteurs dans la cartographie des corps des personnels d'enseignement. Intégration, à chaque fois que cela a été nécessaire, du Référentiel national d'équivalence horaire sachant qu'il impacte à la fois la répartition de services mais également les documents, supports et harmonisés prévus par le CEVU. Dissociation du rôle de la commission de Pôle de celui de la commission d'établissement. L'analyse administrative du recrutement est dissociée de l'analyse 16

17 propre des services des enseignants. La commission va principalement se focaliser désormais sur la partie des services et non plus sur la partie administrative laquelle sera confiée, par pôle, aux adjoints du directeur général des services. Intégration d'un "vivier" afin de gagner en performances sur la tenue du calendrier de gestion par une anticipation de la procédure au mois de mai plutôt qu'en septembre comme cela était le cas précédemment. Cette anticipation permet à l'établissement de gagner en temps de production et de constituer un vivier de vacataires disponibles pour la rentrée (le choix et la répartition des services se faisant à la rentrée). Une coquille s'était glissée dans la GASE précédente concernant les plafonds d'heures complémentaires (des PRAG et PRCE) ont été réajustés et ramenés à 192h pour un enseignant-chercheur et 384h pour un enseignant du 2nd degré. Rappel est fait concernant la délivrance de "prestations de services". Le Ministère rappelle que ce dispositif ne peut pas être appliqué au niveau des universités et il est rappelé que la délivrance de "prestations de service d'enseignement" n'est pas une activité possible au sein de l'établissement. Le système qui constituait à payer des enseignements sur des crédits 10 (crédits de fonctionnement) et par conséquent à se dédouaner des taxes liées aux salaires, n'est pas utilisable, la Cour et le Ministère estimant que cela relève d'une faute de gestion puisqu'une partie de la masse salariale est masquée. Le cas des conférenciers est à consolider à la rentrée lors du premier CA car les composantes sont demandeuses d'un système très allégé pour les personnels appelés à effectuer moins de 15h d'enseignement sur une année universitaire. Afin de ne pas perdre en traçabilité, le dispositif est encore soumis à la réflexion des pôles. Ce point devrait être consolidé d'ici la rentrée de septembre avec un amendement sur le cas spécifique des personnels dits "conférenciers". Pour ce qui est de la règle (évoquée par le Pr St Cyr) qui stipule qu'un EPSCP ne peut engager un vacataire plus de trois ans : un texte existe et prévoit : "Le vacataire doit être recruté pour des activités différentes de son activité principale ou de la matière enseignée dans son administration d'origine". Ce texte est peu ou pas appliqué dans les différents EPSCP, ni d'ailleurs dans les autres universités hexagonales. Mais dans la mesure où le texte existe la méthode qui pourrait être retenue reviendrait à décompter ces fameux 3 ans à partir de la rentrée de Sept (considérée comme année zéro) et à charge à l'université de constituer un vivier de données qui permettra une traçabilité sur les personnels vacataires. Une stratégie relative à ces personnels reste à définir sur les 3 années à venir. Le débat n'est pas encore clos avec les différents pôles sur certains documents et notamment les documents harmonisés etc. qui sont encore en cours d'affinement d'ici la fin de l'année universitaire. M. AGLAE propose d'ignorer le texte. Puisque le texte régissant la règle des 3 ans est un décret, il peut faire l'objet d'un assouplissement (article 73 de la Constitution). Il suggère la rédaction d'un argumentaire solide à l'attention du Ministère dans le but d'obtenir une dérogation pour l'uag. M. le Président approuve l'idée et demande à M. Aglaé de bien vouloir proposer un texte d'ici juillet M. le Professeur SAINT-CYR indique que dans la mesure où le texte régissant les vacataires n'est quasiment pas appliqué dans l'hexagone, il suggère de l'ignorer purement et simplement d'autant que l'université a des raisons et des spécificités pour ne pas l'appliquer. Mais s'il faut l'appliquer, le début du décompte pourrait effectivement commencer dès sept 2011, et à partir de là, l'université aura toute latitude pour trouver une solution pour les années à venir. M. HANOT indique que l'université devrait avoir d'ici peu une base de données couvrant 3 années universitaires. Au-delà de possibilités offertes par la constitution, 17

18 l'université sera en mesure de proposer des éléments chiffrés permettant d'argumenter et de proposer un dispositif particulier au Ministère. En effet, l'université est actuellement dans la phase d'évaluation du coût propre lié au référentiel. S'il a été possible de tracer de manière précise les différentes activités et différentes disciplines à travers les maquettes déclarées pour les enseignants et mises en paiement, on peut avoir une marge de manœuvre pour reconnaître une partie des activités qui autrefois étaient plus ou moins bien déclarées. L'enveloppe estimée est globalement à peu près équivalente mais avec une reconnaissance bien plus précise des activités qui relèvent de l'enseignement de celles qui relèvent des responsabilités administratives, pédagogiques et de recherche. M. MOLINIE s'interroge quant aux changements de tâches des membres de la Commission évoqués par M. HANOT Il aurait souhaité connaître les outils qui seront utilisés, notamment pour les "services" car il faudra connaitre le nombre de TD par formation, le nombre de groupes de cours, nombre de TP afin d'évaluer sur un service donné si il n'y a pas une multiplication des groupes de TP etc. et s'assurer que ce que l'on valide est correct. M. HANOT précise que ça sera le cas progressivement et que le comité en charge du système d'informations, animé par M. PORTECOP, a fait l'étude de deux logiciels de gestion au service des enseignants "HELICO" (rectorat de Grenoble) et "EVE" (université de Metz). L'inter-connectibilité de ces deux logiciels avec les autres logiciels utilisés par l'université est en cours d'étude (connectibilité RH, emplois du temps, etc) le choix sera fait d'ici la fin de l'année 2011 et déployé progressivement pour la rentrée 2012 sur l'ensemble des composantes. Toutefois, tout au long de l'année, des outils rétrospectifs et prospectifs seront fournis afin de permettre mieux juger les services présentés. M. MOLINIE fait remarquer que l'indication de l'emploi du temps n'est pas utile sur la "fiche de service prévisionnelle". Seuls les nombres de groupes, les remontées à budget etc. sont nécessaires. En revanche, pour ce qui est du "certificat de service fait" il précise que la Commission de vérification des services n'a pas les moyens de contrôler lesdits certificats et valider leur paiement en heures complémentaires ou en service vacataire. M. MOLINIE se demande si ces logiciels peuvent faire l'un et l'autre? Il rappelle que la Commission de vérification des services s'occupe principalement du prévisionnel, lequel est généralement largement dépassé. M. HANOT indique que l'objectif des logiciels est de fournir aux membres de la Commission qui valident les services prévisionnels au nom du Président, les outils permettant une réactivité optimale c'est-à-dire l'ensemble de l'information permettant : (1) de certifier que l'enseignement validé fait partie de la maquette, et (2) que le coefficient multiplicateur validé par l'étudiant et le nombre de TD sont à tout moment ajustés ou ajustables. L'idée est de procéder par étape. Les feuilles de déclaration de services etc. autrefois remplies par les enseignants, sont aujourd'hui alimentées par des bases de données. Ces bases seront paramétrées par rapport à des codes "APOGEE". C'est un premier niveau de sécurisation puisque l'information apportée sur ces fiches sera celle correspondant aux maquettes. Un prévisionnel sera défini offrant un maxima de paiements de services ou charges de services. Lesdites charges seront réajustées au fur et à mesure des aléas du quotidien et de la gestion de terrain que vivent les composantes (absences, changements de salles, reprogrammations de cours etc.). Les deux logiciels à l'étude permettent une gestion des composantes avec une information partagée sur tout le processus de décision. Il s'agit donc d'une saisie unique mais des niveaux de validation et d'information différents par rapport à l'acteur qui recherche l'information. Le logiciel choisi devra faire en sorte que les informations nécessaires à la Commission d'enseignement sont non seulement disponibles mais également exploitables. Ces deux logiciels ont été présélectionnés car ils offrent des indicateurs et des tableaux de bord adaptés 18

19 à la réalité puisqu'un enseignant projetant une absence par exemple, peut lui-même informer la base de données qui sera mise à jour par le biais d'un processus. Les informations seront ensuite contrôlées par la Commission qui pourra ainsi ajuster le prévisionnel. L'objectif est de prendre le temps nécessaire à la construction de cette base de données puisqu'elle aura une incidence sur HARPEGE et qu'une fois le choix fait, il sera définitif. L'idée n'est pas de ressaisir les informations déjà disponibles, mais de les aspirer, idem pour Hyper-planning et APOGEE. Le logiciel choisi devrait pouvoir être testé dans au moins deux composantes sur l'année M. CARPIN souhaite revenir sur l'application du texte relatif aux vacataires. Il confirme avoir pris l'attache de plusieurs collègues. Beaucoup n'ont pas connaissance de ce texte et par conséquent ne l'appliquent pas. La proposition qui a été faite consistant à dire de commencer le décompte puis de tenter de trouver une solution dans les 3 ans, entraîne de facto une application immédiate dudit texte. Dans la mesure où ce texte n'est pas connu et très peu appliqué, il propose, compte tenu des spécificités de l'uag et de la possibilité qui est offerte par la Constitution, d'établir un argumentaire solide à partir d'éléments quantifiables, d'obtenir une dérogation et d'être 100% conformes à la réglementation d'autant que les moyens mis à la disposition de l'université n'ont pour le moment ni la capacité administrative ni la capacité informatique de répondre à certaines exigences du texte, notamment celles liées aux disciplines enseignées par les vacataires. M. HOUDEBERT intervient concernant un personnel enseignant en charge de la coordination du passeport documentaire. Cette personne gère le dispositif sur 3 pôles pour près de étudiants, or ce texte ne lui permet pas d'avoir une reconnaissance pour ses services. En conséquence, lors du CTP, les membres avaient donné un avis favorable quant à l'adaptation du texte à son cas particulier. M. HOUDEBERT aurait souhaité que le CA prenne acte de cette décision. M. le Président propose d'intégrer cette demande en définissant toutefois un volume d'heures. La proposition de 24 à 36h est soumise et acceptée par le Conseil. Les discussions relatives au Référentiel horaire étant achevées, M. le Président demande au Conseil (1) de bien vouloir voter ce Référentiel National d'équivalence Horaires, et (2) que le CA prenne une délibération quant à l'inapplicabilité du texte relatif aux vacataires dans nos territoires. Délibération du CA du 11 juillet 2011 Vote 1 : Validation Référentiel du Ne prend pas part au vote 0 Abstention 0 Contre 1 Pour 23 Cette résolution est adoptée à la majorité des voix. Délibération du CA du 11 juillet 2011 Vote 2 : Inapplicabilité du texte relatif aux vacataires dans nos territoires Ne prend pas part au vote 0 Abstention 0 Contre 0 Pour 24 Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 5. Décision Budgétaire Modificative N 3 et Affaires Financières (2:06:13) 1. DBM N 3 M. le Président informe les membres du Conseil que le budget 2011 va subir sa troisième Décision Budgétaire Modificative (DBM), les deux précédentes ayant été actées le 8 avril et 8 19

20 5. Décision Budgétaire Modificative n 3 et Affaires Financières 1. DBM N 3 M. le Président informe les membres du Conseil que le budget 2011 va subir sa troisième Décision Budgétaire Modificative (DBM), les deux précédentes ayant été actées le 8 avril et 8 juin Cette troisième DBM se traduit par un budget en équilibre de , 00 Les recettes retracées ont été justifiées et les dépenses ou charges ont été évaluées en fonction des crédits budgétisés. Dès la mise en exécution de cette DBM, les ordonnateurs de l'établissement devront être très vite opérationnels, engager leurs dépenses et relancer leurs fournisseurs car l'objectif est de gérer au mieux les opérations financières de l'établissement sur l'année civile dans la mesure où les informations récemment communiquées par l'agent Comptable indiquent qu'il faut désormais clôturer les comptes et l'exercice 2011 des EPSCP dans un délai encore plus restreint. M. le Président, s'adressant aux ordonnateurs, leur demande de bien vouloir prendre acte de cette requête, et, afin de se conformer aux demandes des instances de tutelle, clôturer au plus vite l'exercice Une 4ème DBM devra être initiée dès la rentrée, de façon assez rapide, et probablement début octobre. Madame l'agent Comptable prend la parole afin de faire le point sur la situation budgétaire de l'exercice Cette 3ème DBM a été initiée le 10 juin 2011 et fût très difficile. Un bref rappel du budget primitif 2011 qui était de l'ordre de , acté le 23 novembre 2010, a été mis en exécution le 1er janvier Les deux DBM précédentes ont eu lieu les 8 avril et 8 juin 2011 actées par le CA et les budgets étaient respectivement d'un montant de , 00 et , 00. La DBM 2, à titre de rappel, était dédiée exclusivement aux 3 IUFM et avait permis d'injecter des crédits à hauteur de , 00. Lors de la DBM 1, du 8 avril 2011, des reliquats de crédits avaient été injectés, à titre provisoire, sur un fonds de roulement prévisionnel de l'ordre de , 00. Aujourd'hui, la 3ème DBM présentée respecte le processus budgétaire conformément à l'article 37 du décret du 14 janvier 1994 et permet de modifier le budget primitif. Sur 32 unités budgétaires composant l'architecture budgétaire de l'établissement, dont une dédiée exclusivement aux heures complémentaires, l'établissement recense 31 ordonnateurs, dont 2 secondaires de droit. Sur ces 31, ce sont 25 unités budgétaires et 25 ordonnateurs qui ont répondu à cette DBM. A la demande de certains ordonnateurs, cette DBM a intégré de nouvelles recettes, ou des changements de types de crédits, voire les deux. Cette 3ème DBM 2011 permet de compléter le budget des composantes par des recettes nouvelles d'un montant global de ,00, avec un rajout de 270 au titre de la DGF. Les recettes intégrées dans cette DBM se décomposent comme suit: Subvention du Ministère au titre du plan de cohésion sociale : 9.089,00 Fonds européens ,00 Taxe d'apprentissage par mineur (certains ordonnateurs demandent ,00 à ce que cette taxe soit intégrée soit par voie de budget primitif, soit par voie de DBM) Recettes diverses (location de salles, photocopies, remboursements ) ,00 Droits universitaires réajustés pour l'ensemble des composantes ,00 Crédits ,00 Subventions émanant des collectivités (régionales, départementales, communales) - Région Guadeloupe : ,00 - Région Guyane : 6.000,00 - Région Martinique ,00 - Département Guyane 4.914,00 - Département Martinique 1.500,00 - Communes (des 3 régions) ,00 Dans la DBM 1, suite au fonds de roulement prévisionnel, des reliquats partiels ont pu 20

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