Document n 5 : Résumés Non Techniques DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION BORDERES-SUR-L ECHEZ (65)

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1 DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER POUR LA CREATION D UNE UNITE DE VALORISATION DE DECHETS NON DANGEREUX BORDERES-SUR-L ECHEZ (65) Document n 5 : Résumés Non Techniques A2/C/VBBO Mars 2014

2 Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des Hautes-Pyrénées DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER POUR LA CREATION D UNE UNITE DE VALORISATION DE DECHETS NON DANGEREUX BORDERES-SUR-L ECHEZ (65) Résumés non techniques Nature du Document : Demande d Autorisation d Exploiter au titre des ICPE Client : SMTD 65 Date : Décembre 2013 Auteurs : Daniel TISSOT ; Céline BORDES ; Anaïs PERRINEAU Etude réalisée par : IDE Environnement 4, rue Jules Védrines BP TOULOUSE Cedex 4 Tel : Fax : Site Internet :

3 DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER POUR LA CREATION D UNE UNITE DE VALORISATION DE DECHETS NON DANGEREUX BORDERES-SUR-L ECHEZ (65) Document n 5a : Résumé Non Technique de l étude d impact A2/C/VBBO Décembre 2013

4 SMTD 65 A2/C/VBBO 1 INTRODUCTION LE PROJET ET SES MOTIVATIONS Contexte réglementaire Le procédé Le choix du site L installation ETAT INITIAL DU SITE Milieu physique Milieu naturel Contexte humain MAITRISE DES IMPACTS Volet odeurs Expérience du constructeur Modalités de captage et de traitement des odeurs Impact olfactif des rejets Volet eau Volet bruit et trafic Volet paysager EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES Etape 1 : Identification des dangers Synthèse des sources identifiées sur le site Choix des polluants traceurs du risque Etape 2 : Relation dose effet Décembre 2013 RNT Etude Impact

5 SMTD 65 A2/C/VBBO 5.3 Etape 3 : Evaluation de l exposition des populations Scénario d exposition Les paramètres d exposition liés aux cibles humaines Quantification de l exposition Etape 4 : Caractérisation du risque Décembre 2013 RNT Etude Impact

6 SMTD 65 A2/C/VBBO 1 INTRODUCTION Ce document s intègre dans le dossier présenté par le SMTD65 pour construire et exploiter une usine de méthanisation et de compostage, au sein de la ZAC Ecoparc sur la commune de Bordères sur l Echez. Le dossier contient plusieurs documents dont une étude d impact ; conformément à l article R122-5-iV du Code de l Environnement, le présent résumé non technique vise à faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l étude d impact. Nous y aborderons successivement les éléments suivants : - le projet et ses motivations, - état initial du site, - maîtrise des impacts : odeurs, eau, bruit et trafic, paysage. Décembre 2013 V - 1 RNT Etude Impact

7 SMTD 65 A2/C/VBBO 2 LE PROJET ET SES MOTIVATIONS 2.1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE De l échelle européenne à celle du département, toutes les évolutions réglementaires visent à favoriser la valorisation des déchets et à éviter leur mise en décharge. Dans les Hautes Pyrénées, la concertation menée en 2010 lors de la révision du Plan Départemental pour l Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés a entériné cette volonté, en fixant deux objectifs aux collectivités : la réduction des quantités d ordures ménagères résiduelles (déchets ménagers non valorisés par collecte sélective, apport en déchetterie, compostage individuel) ; la création d une unité départementale de traitement et de valorisation, dénommée UTV65, en substitution de la filière actuelle majoritairement orientée vers le stockage. 2.2 LE PROCEDE L installation proposée par le groupement VINCI ENVIRONNEMENT VEOLIA PROPRETE permet d extraire 4 flux valorisables des t d ordures ménagères résiduelles produites annuellement dans les Hautes- Pyrénées : - 6 millions de m 3 de biogaz, produit par la méthanisation qui constitue la première étape du procédé (après contrôles et tris préalables) ; cette réaction biologique est mise en œuvre au sein de fermenteurs étanches, dans les conditions optimales pour l activité des bactéries qui gazéifient une partie de la matière organique des déchets. Ce biogaz sera réinjecté dans le réseau de gaz naturel (après purification). Le gisement énergétique du biogaz représente 34 millions de kwh par an, soit l équivalent du besoin de logements t de compost de qualité normalisée, valorisé dans des débouchés de proximité pour l amendement des sols agricoles et des espaces verts ; le compost est obtenu par aération en tunnels fermés, retournement, criblage et maturation des déchets méthanisés t de métaux recyclables, repris par la filière EcoEmballage alimentant l industrie métallurgique. 1 Sur la base de 5,7 kwh/nm 3 de biogaz, d une surface moyenne de logement de 70 m², et d un besoin pour le chauffage et l eau sanitaire de 40 kwh/m²/an (conforme RT 2012). Décembre 2013 V - 2 RNT Etude Impact

8 SMTD 65 A2/C/VBBO t de refus de tri à haut pouvoir calorifique, générés par différents étapes de criblage tout au long du procédé ; ces produits secs et stabilisés seront traités par l usine d incinération de Toulouse Mirail, où leur potentiel énergétique sera valorisé pour alimenter le réseau de chaleur urbain et pour fabriquer de l électricité. Le procédé permet d extraire également t/an de résidus minéraux (céramique, verre, sables ) qui seront envoyés vers une installation de stockage de déchets inertes du département. Le reliquat final, inévitablement destiné au stockage de déchets non dangereux, représente t/an dont 80% de refus de tri à faible pouvoir calorifique et 20% d encombrants écartés en tête de procédé. Il sera stocké dans une des installations autorisées du département. Bilan matière du procédé t/an Ordures ménagères résiduelles UTV65 Biogaz 6 millions m3/an Compost normalisé t/an Métaux recyclables t/an Refus haut PCI* t/an Déchets inertes t/an Refus bas PCI* + Encombrants t/an Chaleur Electricité Valorisation agricole Espaces verts Valorisation EcoEmballages Incinération Récupération énergie Stockage Déchets inertes Stockage Déchets Non dangereux * PCI : Pouvoir Calorifique Inférieur, quantité d énergie libérée par la combustion sans récupération de celle contenue dans la vapeur d eau. C est le paramètre habituellement utilisé par les thermiciens pour déterminer l intérêt de valorisation d un produit par combustion. Décembre 2013 V - 3 RNT Etude Impact

9 SMTD 65 A2/C/VBBO 2.3 LE CHOIX DU SITE Le facteur essentiel pour le positionnement d une usine de traitement de déchets est la limitation des transports ; c est pourquoi l agglomération tarbaise, principal bassin de population du département, a été retenue comme secteur prioritaire pour l implantation de l UTV65. Au sein de l agglomération tarbaise, la définition et la spécialisation des zones d activités sont inscrites dans un schéma d aménagement convenu par les élus depuis plus de 10 ans. La ZAC de l Ecoparc, destinée aux industries environnementales et desservie par la rocade tarbaise, est totalement compatible avec l accueil du projet. A l intérieur du périmètre Ecoparc, le terrain étudié est propriété de la Communauté d Agglomération du Grand Tarbes, il est donc disponible sans nécessité d expropriation. Il présente en outre deux intérêts majeurs pour le projet : il est desservi par le réseau de gaz naturel (facilitant la réinjection du biogaz purifié) ; il se trouve en bordure de la plaine céréalière de l Adour, débouché du compost de qualité normalisée. L analyse environnementale n ayant révélé aucune incompatibilité, le site a finalement été retenu pour l implantation de l UTV65. Les zones d activités dans la Communauté d Agglomération du Grand Tarbes Ecoparc et infrastructures routières Décembre 2013 V - 4 RNT Etude Impact

10 SMTD 65 A2/C/VBBO 2.4 L INSTALLATION Le schéma ci-après présente le fonctionnement global de l installation de valorisation de déchets non dangereux et les liaisons entre les différentes unités de traitement. Le plan suivant présente l implantation de ces différents modules sur le site. Traitement de l air Réception et stockage des déchets entrants Tri primaire Méthanisation Stripping Maturation Fermentation Affinage Traitement des effluents liquides et gazeux Stockage du compost Implantation générale des différentes unités sur le site Décembre 2013 V - 5 RNT Etude Impact

11 SMTD 65 A2/C/VBBO 3 ETAT INITIAL DU SITE 3.1 MILIEU PHYSIQUE Le site s inscrit dans la plaine de l Adour, vaste étendue plane drainée par l Adour et l Echez. Constitué d une vingtaine de mètres de graviers et sables très perméables, le sous-sol local est particulièrement drainant ; ceci explique pourquoi il n y a pas de ruisseaux dans le secteur, les eaux pluviales s infiltrant rapidement dans le sol. Une nappe abondante circule dans le sous-sol, elle est exploitée pour l irrigation aux abords du projet. 3.2 MILIEU NATUREL A l échelle du site lui-même, en tant que champ cultivé entouré d autres zones de grandes cultures ou d installations industrielles, le terrain retenu ne présente pas d intérêt particulier sur le plan biologique. BARCOS, Industron Europe... ROM compostage Limite Sud-Est du projet A l échelle de l Ecoparc, deux zones d enjeu ont été mises en évidence : les rares alignements d arbres (refuges des oiseaux et d un insecte protégé : le Grand Capricorne), et les chemins (au bord desquels peut pousser une plante protégée : la Mousse Fleurie). Des mesures spécifiques seront prises par la Communauté d Agglomération du Grand Tarbes, pour renforcer ces zones d enjeu en cohérence avec le développement de l Ecoparc. A plus grande échelle, la grande zone d intérêt naturel du secteur est le cours de l Adour, axe de grande richesse biologique qui bénéficie de plusieurs statuts de protection dont celui de niveau européen : Natura Distant de plus d un kilomètre et sans relation hydraulique avec l Adour, le site ne présente aucune liaison écologique avec cette zone naturelle sensible. Décembre 2013 V - 6 RNT Etude Impact

12 SMTD 65 A2/C/VBBO 3.3 CONTEXTE HUMAIN L usage des sols aux abords du projet est marqué par la progression des implantations industrielles qui se substituent à l exploitation agricole historique, matérialisant l aménagement inscrit dans le Plan Local d Urbanisme pour ce secteur réservé aux activités à caractère industriel. L habitat local est représenté sous forme disséminée, avec un éloignement supérieur à 200 m des limites du terrain. Sur le plan des infrastructures routières, le raccordement du secteur avec la rocade de Tarbes est opérationnel depuis Mai Raccordement Rocade Habitat riverain Décembre 2013 V - 7 RNT Etude Impact

13 SMTD 65 A2/C/VBBO 4 MAITRISE DES IMPACTS 4.1 VOLET ODEURS Ce point a été considéré comme majeur pour les concepteurs du projet, nous indiquons ci-après les modalités de prise en compte sur l ensemble du processus de réflexion Expérience du constructeur VINCI ENVIRONNEMENT compte plus d une dizaine de références en France pour la réalisation d usines de méthanisation de déchets ménagers de tailles similaires ou supérieures à celle de l UTV65, sur des sites parfois plus sensibles que celui de l Ecoparc. Les choix techniques retenus pour le présent projet bénéficient de l ensemble des retours d expérience, comme par exemple : o le rajout d étapes d extraction poussée de l ammoniac par ventilation (ou «stripping») des phases solides et liquides en sortie de fermentation pour canaliser plus complètement cette molécule, principale cause de risque d odeurs, vers les équipements de désodorisation ; o augmentation du débit d aspiration par unité de surface, pour améliorer le captage des odeurs ; o les dispositions précédentes sont associées à une extension de la taille des équipements de désodorisation Modalités de captage et de traitement des odeurs L ensemble des zones du procédé susceptibles de produire des odeurs sont isolées de l extérieur par des portes à fermeture rapide ou des sas, et mises en dépression par des centrales de ventilation alimentant les unités de désodorisation. Ce principe est mis en œuvre d une façon adaptée à chaque secteur : o le cœur du procédé (méthanisation et aération), qui génère l essentiel des odeurs, dispose d un captage sur chaque appareil et d une désodorisation à double étage (chimique + biologique) ; o les parties amont (réception des déchets) et aval (criblage du compost), nettement moins génératrices d odeurs, disposent chacune d un système de captage dans le bâtiment et d une désodorisation par charbon actif. Décembre 2013 V - 8 RNT Etude Impact

14 SMTD 65 A2/C/VBBO Tous les composants des systèmes de désodorisation (ventilateurs, tours, filtres, biofiltres) sont doublés ou triplés, de façon à garantir la continuité du fonctionnement en cas de maintenance ou de défaut. Dans le même esprit, un groupe électrogène autonome permet de secourir l ensemble de l usine en cas de panne électrique de secteur. Filtres à charbon actif Filtres à charbon actif Tours de lavage suivi d une biofiltration Cartographie désodorisation Décembre 2013 V - 9 RNT Etude Impact

15 SMTD 65 A2/C/VBBO Impact olfactif des rejets Pour évaluer ce phénomène complexe, une modélisation de dispersion atmosphérique a été réalisée par un bureau d études spécialisé en la matière ; pour donner une réponse de précision maximale, cette simulation a pris en compte l ensemble des rejets gazeux de l usine (ventilations et fumées de la chaudière biogaz), les statistiques météorologiques de la station de Tarbes, et la nature exacte des usages du sol dans les 3 km à la ronde. La simulation a permis de déterminer la concentration en sortie de cheminée correspondant à la limite acceptable dans l environnement, fixée réglementairement au droit des premiers riverains. Le système de désodorisation de l UTV65 est dimensionné sur une concentration de rejet 3 fois plus faible, ce qui amène deux garanties : o le respect du seuil réglementaire au droit de la limite de propriété de l usine, pour le cas où dans l avenir des habitations seraient construites sur les parcelles mitoyennes ; o une performance supérieure à celle réglementaire vis-à-vis des habitations actuelles, distantes de plus de 200 m des limites de propriété. Concentration rejet Niveau rejet pour respect réglementation Niveau rejet UTV Performances désodorisation Décembre 2013 V - 10 RNT Etude Impact

16 SMTD 65 A2/C/VBBO 4.2 VOLET EAU Le cycle de l eau dans l usine a fait l objet d une réflexion poussée : o Toutes les eaux pluviales de toiture sont récupérées et réutilisées dans le process, réduisant d un tiers la consommation d eau potable. o Les eaux de procédé sont très majoritairement recyclées, un reliquat devra toutefois être traité par la station d épuration de Tarbes Ouest, distante de 800 m. o Les eaux pluviales de voirie transitent par des rétentions, puis transitent à débit maîtrisé dans des débourbeurs déshuileurs avant de rejoindre un dispositif d infiltration garantissant la préservation de la qualité des eaux souterraines. Pluie sur voiries Pluie sur toitures ou Eau potable m 3 /an Procédé Rétentions Rejet m 3 /an Recyclage m 3 /an Débourbeurs Déshuileurs Contrôle Infiltration STEP Tarbes W Nappe Principe cycle de l eau Décembre 2013 V - 11 RNT Etude Impact

17 SMTD 65 A2/C/VBBO 4.3 VOLET BRUIT ET TRAFIC o Une mesure du niveau bruit de jour et de nuit a tout d abord été réalisée à l état initial, sur le site et aux abords des premiers riverains. o L abattement amené par les protections acoustiques prévues sur tous les équipements bruyants (ventilateurs, groupes électrogènes) a ensuite été pris en compte, ainsi que la localisation des différentes sources. o Le calcul montre que l élévation du niveau sonore lié au fonctionnement de l usine et à la circulation des poids-lourds restera inférieure aux seuils réglementaires, aussi bien en limite de propriété qu au droit des premiers riverains. Pour ce qui concerne l impact lié au trafic, le raccordement du secteur à la rocade tarbaise et le futur développement de la voirie interne à l Ecoparc, garantissent la préservation de traversée des zones d habitat par le trafic lourd lié au projet. 4.4 VOLET PAYSAGER Lle parti architectural s inscrit dans une recherche de simplicité (formes compactes et régulières, matériaux usuels en industrie : béton, métal, parements bois sur les bureaux). Peu ou pas visible depuis les zones habitées, l usine offrira aux usagers des voies périphériques un aspect adouci par un verdissement cohérent avec l historique agricole du lieu : prairie fleurie, haies, arbres en bosquets. Simulation insertion paysagère Décembre 2013 V - 12 RNT Etude Impact

18 SMTD 65 A2/C/VBBO 5 EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES L évaluation du risque sanitaire comprend quatre étapes qui ont été réalisé en fonction de l état des connaissances actuelles : - Identification des dangers, - Choix de la Valeur Toxicologique de Référence (VTR), - Evaluation de l exposition, - Caractérisation du risque. 5.1 ETAPE 1 : IDENTIFICATION DES DANGERS Synthèse des sources identifiées sur le site L identification des dangers a été réalisée sur le modèle présenté par les guides ASTEE («Guide pour l évaluation des risques sanitaires dans le cadre des études d impact d une installation de déchets ménagers et assimilés», 2005 et «Guide méthodologique pour l évaluation du risque sanitaire dans le cadre des études d impact des installations de compostage soumises à autorisation», 2006) en prenant en considération toutes les sources d émissions du site. Parmi les différentes sources initialement identifiées pour l évaluation des risques sanitaires, les sources les plus pertinentes retenues au regard du contexte environnemental local et des enjeux en matière d exposition des populations riveraines sont : Sources canalisées d émissions atmosphériques : - rejet de la chaudière de 550 kw ; - rejet de l installation de traitement de l air (lavage et biofiltration), - rejet des installations de désodorisation par charbon actif Choix des polluants traceurs du risque Les polluants traceurs de risque retenus pour l étude ont été choisis sur les recommandations des guides de l ASTEE, précédemment cités. Ainsi, pour apprécier le risque sanitaire lié au projet, nous avons sélectionné : - trois agents traceurs de risque pour déterminer l impact sur la santé humaine des rejets atmosphériques de l unité de combustion du biogaz (chaudière), - quatre polluants pour déterminer l impact des installations de désodorisation. 5.2 ETAPE 2 : RELATION DOSE EFFET Cette étape concerne dans la pratique la procédure de choix d une valeur toxicologique de référence (VTR) pour chaque agent dangereux inclus dans l étude. Suivant les critères en vigueur, un choix a été réalisé pour la VTR sur la base : - soit aux données fournies par l INERIS sur la base d une étude de la fiabilité des différentes sources de VTR disponibles pour chaque polluant, - soit sur les recommandations de la circulaire du 30 mai 2006 relative aux modalités de sélection des VTR. Décembre 2013 V - 13 RNT Etude Impact

19 SMTD 65 A2/C/VBBO 5.3 ETAPE 3 : EVALUATION DE L EXPOSITION DES POPULATIONS Scénario d exposition A partir des rejets, il s agit d établir le schéma conceptuel d exposition c est-à-dire de décrire les voies de passage des polluants dans les différents compartiments environnementaux vers les populations cibles. L impact global sur la santé humaine a été évalué pour les deux populations cibles suivantes : - les travailleurs sur la zone industrielle pour une exposition pendant 40 ans, - les riverains pour une exposition permanente pendant 70 ans. Le schéma conceptuel d exposition établi pour les riverains et pour les travailleurs à partir des caractéristiques locales est présenté ci-après : Figure 1 : Schéma conceptuel d exposition Les paramètres d exposition liés aux cibles humaines Plusieurs paramètres d exposition sont à prendre en considération lors de cette évaluation des risques sanitaires : - les poids corporels, le budget espace-temps et les durées de résidence qui sont à considérer dans toutes les ERS, - la quantité d air inhalé Quantification de l exposition La quantification de l exposition d un individu passe par le calcul : - d une concentration inhalée pour l exposition par inhalation - d une dose journalière d exposition pour une exposition par ingestion. Les différents niveaux d exposition ont été calculés, dans le cadre de scénarios très majorants pour le seul impact du site et pour l impact global sur la santé humaine en prenant en considération le bruit de fond local pour les riverains et pour les travailleurs sur la zone industrielle de Bordères-surl Echez. Ces expositions ont été calculées à partir des résultats d une modélisation de la dispersion atmosphérique réalisée avec le logiciel AERMOD et basée sur des flux d émission calculés à partir de niveaux d émission réglementaires (circulaire du 10 décembre 2003 pour les installations de combustion du biogaz et arrêté du 22 avril 2008 et BREF «traitement des déchets» pour les installations de désodorisation). Décembre 2013 V - 14 RNT Etude Impact

20 SMTD 65 A2/C/VBBO 5.4 ETAPE 4 : CARACTERISATION DU RISQUE Pour les effets à seuil, on définit pour chaque substance et chaque voie d exposition un indice de risque. Lorsque cet indice est inférieur à 1, la survenue d un effet toxique apparaît peu probable. Audelà d un indice de risque de 1, l apparition d un effet toxique ne peut plus être exclue. Pour les effets cancérigènes, un Excès de Risque Individuel (ERI) est calculé. L ERI représente la probabilité qu a un individu de développer l effet associé à la substance sa vie durant. Par convention, on considère que les résultats qui peuvent déclencher une action de santé publique correspondent à un ERI supérieur à 10-5 pour une vie entière, repère classiquement utilisé par de nombreuses instances nationales et internationales. Les résultats de l évaluation des risques sanitaires mettent en avant, quelle que soit la population considérée, les éléments suivants : - pour les effets à seuils de dose : o une absence de risques liés aux rejets du site : Indice de Risque cumulé pour tous les polluants et pour toutes les voies d exposition considérées pour les émissions du site inférieure à la valeur seuil de 1, o un respect de la valeur seuil de 1 par organe cible pour les effets cumulés du site et du bruit fond pour l ensemble des polluants traceurs pour les 2 populations cibles ; - pour les effets sans seuil (effets cancérigènes) : o o o une absence de risques liés aux rejets du site : respect du seuil de 10-5 pour l Excès de Risque Individuel cumulé pour tous les polluants, un Excès de Risque cumulé, pour tous les polluants égal à la valeur de précaution de 10-5 ; cependant, le bruit de fond représente plus de 99 % du risque ce qui souligne l approche extrêmement maximisante de l évaluation des risques sanitaires, La part du site de l ordre de 1 % dans l Excès de Risque Individuel cumulé global (site et bruit de fond pour tous les polluants traceurs de risque) reste faible. Décembre 2013 V - 15 RNT Etude Impact

21 DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER POUR LA CREATION D UNE UNITE DE VALORISATION DE DECHETS NON DANGEREUX BORDERES-SUR-L ECHEZ (65) Document n 5b : Résumé non technique de l étude de dangers A2/C/VVBO Décembre 2013

22 SMTD 65 A2/C/VVBO 1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Localisation géographique et environnement local du site Recensement des intérêts à protéger DESCRIPTION DES INSTALLATIONS Caractéristiques générales du projet Nature et tonnage des déchets entrants sur le site Situation administrative DANGERS IDENTIFIES SUR LE SITE ANALYSE DES RISQUES Principe de l analyse des risques Estimation des conséquences de la matérialisation des dangers CLASSEMENT DES PHENOMENES DANGEREUX Tableau d analyse des risques Grilles de criticité Sélection des scénarios critiques ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE ET SURVEILLANCE DE SITE Formation du personnel Consignes et procédures Prévention contre la malveillance Décembre 2013 Résumé Non Technique Etude de dangers

23 SMTD 65 A2/C/VVBO 1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 1.1 LOCALISATION GEOGRAPHIQUE L unité de valorisation de déchets non dangereux du SMTD65 se situe : - dans le département des Hautes-Pyrénées (65), - sur la commune de Bordères-sur-l Echez, à près de 800 m au Sud-Ouest du centre du bourg. 1.2 RECENSEMENT DES INTERETS A PROTEGER Facteurs humains Densité de population autour du site étudié a Habitations voisines La population présente aux abords immédiats du site reste limitée ; seules trois habitations se trouvent dans un rayon de 300 m autour du site et aucune dans un rayon inférieur à 200 m. Les habitations les plus proches du site sont les suivantes (cf. figure ci-après): Figure 1 : Localisation des habitats aux abords du site Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

24 SMTD 65 A2/C/VVBO b Etablissements Recevant du Public (ERP) L établissement recevant du public le plus proche du site est un centre équestre, l Association Poney Club Team Julie, située à 350 m au Sud-Est du site Installations industrielles voisines L installation étant située au cœur de la Zone Industrielle de Bordères-sur-l Echez, on recense de nombreuses entreprises à proximité du site, les plus proches sont les suivantes : - au Nord-Ouest, la plateforme de compostage de l entreprise ROM et la déchèterie, - à l Ouest les établissements Industron Europe et Fine Lame ; - au Sud-Ouest, les Salaisons Pyrénéennes et Derichebourg (ancien AFMR), dont l activité est la récupération de métaux et la future installation de méthanisation de la société Eden Agro Technologies, - au Sud, les établissements DSL et le Service Départemental d Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées. - au Sud, le long de la rue de l Industrie et de la rue de la Concorde de nombreuses entreprises d artisanat et de commerce. Figure 2 : Extrait du plan des abords Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

25 SMTD 65 A2/C/VVBO Patrimoines culturel et archéologique Le secteur d étude immédiat ne présente pas d intérêt culturel ou archéologique particulier Facteurs environnementaux Réseau hydrographique Le projet est situé dans la vallée de l Adour entre la rivière Échez (située à 1 km à l Ouest) et l Adour (situé à 1,5 km à l Est) Faune et flore Le paysage aux abords du site est caractérisé par une forte présence humaine. Les environs du site d implantation de l unité de méthanisation sont donc dominés par un habitat artificiel sans intérêt écologique local. La végétation du site est très commune, sans diversité particulièrement intéressante, ou espèces protégée. Aucune station de Mousse fleurie n a été retrouvée. L intérêt faunistique du site est relativement limité, aucune espèce animale rare ou particulière n est présente sur les parcelles du projet. Le site ne présente pas de contraintes particulières sur le plan floristique et faunistique Patrimoine naturel Les zones naturelles d intérêt écologique particulier comprises dans un rayon de 2 km autour du site sont listées dans le tableau ci-après. Tableau 1 : Inventaire des zones naturelles sensibles dans un rayon de 2 km Typologie Nom Code ZNIEFF NATURA 2000 Type 1 : Réseau hydrographique de l'échez Type 1 : L'Adour, de Bagnères à Barcelonne-du- Gers Type 2 : Adour et milieux annexes Superficie (ha) Localisation par rapport au site Z2PZ ,23 1,1 km à l Ouest Z2PZ ,34 1,2 km à l Est Z2PZ ,70 1,2 km à l Est ZSC : Vallée de l Adour FR ,2 km à l Est Impact possible du projet Non pas de liaison hydraulique Non pas de liaison hydraulique Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

26 SMTD 65 A2/C/VVBO 2 DESCRIPTION DES INSTALLATIONS 2.1 CARACTERISTIQUES GENERALES DU PROJET Les principales caractéristiques du projet de méthanisation envisagé par le SMTD65 sont les suivantes : - implantation sur la commune de Bordères-sur-l Echez, sur la Zone d Aménagement Concertée (ZAC) ; - capacité annuelle de traitement de tonnes de déchets non dangereux ; - gestion des intrants par méthanisation suivie d un compostage pour obtenir un compost conforme à la norme NFU ; - recyclage des effluents au sein de l installation ; - injection de biogaz purifié dans le réseau de gaz naturel ; - valorisation du compost. Le schéma ci-après donne un aperçu global du fonctionnement de l installation de valorisation de déchets non dangereux. Figure 3 : Synoptique de fonctionnement 2.2 NATURE ET TONNAGE DES DECHETS ENTRANTS SUR LE SITE L unité de méthanisation recevra tonnes d OMR (ordures ménagères résiduelles) par an dont le code déchets (Annexe II de l'article R du Code de l Environnement) est : Déchets municipaux en mélange. Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

27 SMTD 65 A2/C/VVBO 2.3 SITUATION ADMINISTRATIVE Dans le cadre du centre de valorisation de déchets non dangereux du SMTD65, cinq activités sont visées pour autorisation par la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement, le tableau ci-dessous récapitule ces rubriques et le classement du projet : Tableau 2 : Rubriques retenues pour le classement du projet Numéro Rubrique a B Désignation des activités Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation : 2. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l exclusion des installations de méthanisation d eaux usées ou de boues d épuration urbaines lorsqu elles sont méthanisées sur leur site de production. 2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C et si la puissance thermique maximale de l installation est supérieure à 0,1 MW Valorisation ou un mélange de valorisation et d'élimination, de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes : 1- traitement biologique Fabrication d engrais, amendement et supports de culture à partir de matières organiques, à l exclusion des rubriques 2780 et 2781 Classement Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Déclaration Rayon d affichage R = 3 km R = 2 km R = 3 km R = 3 km R = 3 km NC Observations techniques Installation de compostage d ordures ménagères résiduelles ( t/an) avec un traitement en pointe de 14,5 t/h soit près de 348 t/jr Installation de méthanisation de déchets ménagers et assimilés ( t/an) avant tri t/an entrant dans les méthaniseurs) Prétraitement des déchets ménagers et assimilés dans les BRS Installations de combustion brûlant le biogaz produit par méthanisation : - 1 chaudière de 550 kw th - 1 chaudière de secours de 300 kw th - 2 torchères de secours de 3000 kw th chacune Traitement biologique de t/an de déchets ménagers soit en moyenne 192 tonnes par jour. Purge acide de la tour de lavage de l unité de traitement de l air constituée de sulfate d ammonium concentré valorisable comme engrais Production de 5,1 t/jour => Stockage de 20 m 3 Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

28 SMTD 65 A2/C/VVBO 3 DANGERS IDENTIFIES SUR LE SITE Les différents dangers pouvant exister autour et au sein de l installation ont été étudiés. Ainsi, dans une première analyse du contexte de l unité de valorisation de déchets non dangereux du SMTD65 implantée sur la commune de Bordères-sur-l Echez, un certain nombre de ces dangers ont été jugés fortement improbable sur le site étudié. Le tableau ci-dessous récapitule les différents dangers qui peuvent être retenus pour le site. Type de dangers Explosion Incendie Risque toxique Pollution I I E I E Tableau 3 : Liste des dangers identifiés et de leur origine Origine / Cause externe (E) ou interne (I) Défaillance des systèmes de sécurité Augmentation de la pression interne du digesteur Foudre Apport de feu (étincelles, mégots ) Malveillance Conséquences Scénario 1.1 : Effet de suppression lié à la rupture de l évent, décompression à l air libre du biogaz (ciel gazeux de 300 m 3 ), formation d une ATEX et explosion suite à l apport d une source d ignition Scénario 1.2 : Vidange du digesteur et effet de suppression lié à la rupture de l évent, décompression à l air libre du biogaz (1125 m 3 ), formation d une ATEX et explosion suite à l apport d une source d ignition I Fuite d une canalisation de biogaz à l intérieur d un local Scénario 1.3 : Explosion dans le local chaudière E Foudre I Apport de feu Scénario 1. 4 : Explosion dans le local de compression du (étincelles, mégots ) biogaz E Malveillance E Foudre Scénario 2.1 : Incendie sur le stockage de déchets ménagers Apport de feu entrants I (étincelles, mégots ) Scénario 2.2 : Incendie du stockage de structurants Scénario 2.3 : Incendie de refus haut PCI dans un des FMA E Malveillance Scénario 2.4 : Incendie d un stock de compost E Séisme E I I E I I I I Malveillance Rupture d une canalisation de biogaz Montée en pression d un digesteur et évacuation de biogaz par la garde hydraulique Malveillance Débordement / Vidange du méthaniseur Fuite de la canalisation en sortie de digesteur Déversement accidentel de fluides pendant une manipulation Déversement de fuel lors de l alimentation des engins Scénario 3.1 : Emission de biogaz à l atmosphère et risque d intoxication dû à la présence de H 2 S Scénario 4.1 : Ecoulement du digestat vers des zones non imperméabilisées et infiltration dans le sol Scénario 4.2 : Ecoulement de produits et pollution des eaux et des sols Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

29 SMTD 65 A2/C/VVBO 4 ANALYSE DES RISQUES 4.1 PRINCIPE DE L ANALYSE DES RISQUES Cette étape va consister à comparer le risque potentiel à des critères de risques définis. Pour chacune des conséquences attachées à un danger, le niveau de risque potentiel sera évalué Grille de cotation de l occurrence La probabilité d occurrence va être déterminée selon une méthode qualitative en s'appuyant sur la grille d'échelles de probabilité fournie en annexe I de l'arrêté du 29 septembre 2005 et reproduite cidessous : Tableau 4 : Cotation de l occurrence E D C B A événement possible mais extrêmement peu probable événement très improbable événement improbable événement probable événement courant appréciation qualitative n'est pas impossible au vu des connaissances actuelles mais non rencontré au niveau mondial sur un très grand nombre d'années et d'installations s'est déjà produit dans ce secteur d'activité mais a fait l'objet de mesures correctives réduisant significativement sa probabilité un événement similaire déjà rencontré dans ce secteur d'activité ou dans ce type d'organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apportent une garantie de réduction significative de sa probabilité s'est produit et / ou peut se produire pendant la durée de vie de l'installation s'est produit sur le site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises pendant la durée de vie de l installation, malgré d'éventuelles mesures correctives Grille de cotation de la gravité Le niveau de gravité sera déterminé d'après l'échelle d'appréciation de la gravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur des installations, présentée en annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2005 et reproduite ci-dessous : Tableau 5 : Cotation de la gravité pour les effets sur les personnes niveau de gravité Zone délimitée par le seuil des effets létaux significatifs 5 désastreux > 10 personnes exposées 4 catastrophique < 10 personnes exposées 3 important au plus 1 personne exposée Zone délimitée par le seuil des effets létaux > 100 personnes exposées entre 10 et 100 personnes entre 1 et 100 personnes Zone délimitée par le seuil des effets irréversibles >1000 personnes exposées entre 100 et personnes exposées entre 10 et 100 personnes exposées 2 sérieux aucune personne exposée au plus 1 personne < 10 personnes exposées 1 modéré pas de zone de létalité hors de l'établissement présence humaine exposée à des effets irréversibles inférieure à "une personne" Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

30 SMTD 65 A2/C/VVBO Grille de criticité Toutes les situations étudiées seront clairement représentées dans une grille de criticité intégrant les dimensions de probabilité d'occurrence et de gravité des conséquences. Gravité Probabilité E D C B A 5 Inacceptable 4 Acceptable avec moyens de maîtrise du risque Acceptable Cette grille est un outil d'aide à la décision. Elle sert à prioriser les mesures de réductions des risques. 4.2 ESTIMATION DES CONSEQUENCES DE LA MATERIALISATION DES DANGERS Définition des seuils réglementaires Les valeurs de référence des seuils d effets ont été fixées par arrêté du Ministère de l Ecologie et du Développement durable (arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l évaluation et à la prise en compte de la probabilité d occurrence, de la cinétique, de l intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation). Les seuils, correspondent à des effets attendus sur les hommes et les structures Valeurs de référence relatives aux seuils d effets thermiques Les valeurs de référence des seuils d effets pour les paramètres permettant de caractériser les effets thermiques sont les suivants : Flux thermiques Tableau 6 : Valeurs de référence relatives aux seuils d effets thermiques Effets sur l homme Seuil des effets irréversibles 3 kw/m 2 correspondant à la zone des dangers significatifs pour la vie humaine. Seuil des premiers effets létaux 5 kw/m 2 correspondant à la zone des dangers graves pour la vie humaine. Seuil des effets létaux significatifs 8 kw/m 2 correspondant à la zone des dangers très graves pour la vie humaine. Effets sur les structures Seuil des destructions de vitres significatives. Seuil des effets domino et correspondant au seuil de dégâts graves sur les structures. 16 kw/m 2 Seuil d exposition prolongée des structures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les structures, hors structures béton. 20 kw/m 2 Seuil de tenue du béton pendant plusieurs heures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les structures béton. 200 kw/m 2 Seuil de ruine du béton en quelques dizaines de minutes. Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

31 SMTD 65 A2/C/VVBO Valeurs de référence relatives aux seuils d effets de surpression Les valeurs de référence des seuils d effets pour les paramètres permettant de caractériser les effets de surpression sont les suivants : Tableau 7 : Valeurs de référence relatives aux seuils de surpression Surpression Effets sur l homme Effets sur les structures 20 mbar Seuil des effets délimitant la zone des effets indirects par bris Seuil des destructions de vitre sur l homme significatives de vitres 50 mbar Seuil des effets irréversibles délimitant la «zone de dangers Seuil des dégâts légers sur les significatifs pour la vie humaine» structures 140 mbar Seuil des effets létaux délimitant la «zone des dangers graves Seuil des dégâts graves sur les pour la vie humaine» structures 200 mbar seuil des effets létaux significatifs délimitant la «zone des dangers très graves pour la vie humaine» Seuil des effets dominos 300 mbar Seuil des dégâts très graves sur les structures Valeurs de référence relatives aux seuils d effets toxiques (par inhalation) Pour la délimitation des zones d effets significatifs sur la vie humaine, les seuils d effets de référence pour les installations classées sont les suivants : Temps d exposition Exposition de 1 à 60 minutes Tableau 8 : Valeurs de référence relatives aux seuils d effets toxiques Types d effets constatés Létaux Irréversibles Réversibles Concentration d exposition Seuil des Effets Létaux (Concentration Létale 5%) SEL (CL 5%) Seuil des Effets Létaux (Concentration Létale 1%) SEL (CL 1%) Seuil des Effets Irréversibles SEI Seuil des Effets Réversibles SER Types de zone de dangers Zone de dangers très grave pour la vie humaine Zone de dangers graves pour la vie humaine Zone de dangers significatifs pour la vie humaine - Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

32 SMTD 65 A2/C/VVBO Analyse du risque d explosion Analyse du risque explosion lié aux digesteurs a Scénario 1.1 «Montée en pression du digesteur et explosion de biogaz suite à la rupture de l évent» Dans le cadre de ce scénario, nous considérons une enceinte correctement protégée par l évent d explosion. Le phénomène étudié va donc comporter deux phases d explosion : - l explosion primaire : montée en pression dans le digesteur à plus de 100 mbar et évacuation de l énergie d explosion à l atmosphère lors de la rupture du disque (explosion confinée) ; - l explosion secondaire : inflammation retardé du biogaz évacué à l air libre (UVCE). Les distances des effets de surpression ont calculées pour ces deux phases (voir détails en annexe). Le rayon déterminé des différentes zones de dangers sont : Tableau : Bilan des rayons des zones de dangers déterminés pour le risque explosion à hauteur d homme Zones Zone des dangers significatifs pour la vie humaine Zone des dangers graves pour la vie humaine Zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant à la zone seuil pour les effets domino Surpression correspondante 50 mbar 140 mbar 200 mbar Scénario Phase 1 22 mètres Non atteint Non atteint 1.1 Phase 2 9 mètres Non atteint Non atteint b Scénario 1.2 «Vidange du digesteur, montée en pression et explosion de biogaz suite à la rupture de l évent» Dans le cadre de ce scénario, nous considérons une enceinte correctement protégée par l évent d explosion. Le phénomène étudié va donc comporter trois étapes : - la vidange du digesteur jusqu au niveau de sécurité soit un volume de digestat de 375 m 3 ; - l explosion primaire (phase 1) : montée en pression dans le digesteur à plus de 100 mbar et évacuation de l énergie d explosion à l atmosphère lors de la rupture du disque (explosion confinée) ; - l explosion secondaire (phase 2) : inflammation retardé du biogaz évacué à l air libre (UVCE). Les distances des effets de surpression ont calculées pour ces deux phases (voir détails en annexe). Le rayon déterminé des différentes zones de dangers sont : Tableau : Bilan des rayons des zones de dangers déterminés pour le risque explosion à hauteur d homme Zones Zone des dangers significatifs pour la vie humaine Zone des dangers graves pour la vie humaine Zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant à la zone seuil pour les effets domino Surpression correspondante 50 mbar 140 mbar 200 mbar Scénario Phase 1 36 mètres Non atteint Non atteint 1.2 Phase 2 31,2 mètres Non atteint Non atteint Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

33 SMTD 65 A2/C/VVBO a Analyse du risque explosion lié à une fuite de biogaz dans un local Données et hypothèses de calcul Le volume de la poche de gaz est déterminé à partir du scénario suivant : une explosion dans le local suite à une rupture de la canalisation de biogaz ayant un diamètre de 300 mm et une pression interne de 40 mbar (pression maximale du biogaz avant envoi à la torchère pour destruction). Deux types d évènements peuvent être envisagés au cours du fonctionnement de l installation : - rupture guillotine de la canalisation d amenée du gaz provenant d une agression mécanique (véhicules, travaux ) ; - fuites au niveau des brides, de presse-étoupe de vannes ou de joints. Le principal risque de formation d une ATEX dans le cas étudié est lié à des défauts d étanchéité des brides, de presse-étoupe de vannes ou des joints. Le scénario de type rupture guillotine est quant à lui très peu probable (dans le cas d une canalisation située à l intérieur d un local). Dans le cadre de l étude, on considère donc une fuite au niveau des joints de la canalisation d amenée du biogaz. b Application numérique Les distances des effets de surpression ont calculées (voir détails en annexe). Le rayon déterminé des différentes zones de dangers sont : Tableau : Bilan des rayons des zones de dangers déterminés pour le risque explosion à hauteur d homme Zones Surpression correspondante Scénario 1.3 à 1.5 Zone des dangers significatifs pour la vie humaine Zone des dangers graves pour la vie humaine Zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant à la zone seuil pour les effets domino 50 mbar 140 mbar 200 mbar 13 mètres 10 mètres 5 mètres Cartographies des zones à risque explosion Les cartographies des zones de risques significatifs concernant le risque majeur qu est l explosion figurent en page suivante pour les différents scénarios. Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

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37 SMTD 65 A2/C/VVBO Gravité potentielle Les résultats des modélisations d explosion montrent qu en respectant l implantation présentée, les seuils des effets très graves (200 mbar), graves (140 mbar) et significatifs (50 mbar) pour la vie humaine restent à l intérieur des limites de propriété. Pour les scénarii d explosion liés aux digesteurs, on constate l absence de possibilité d effets dominos sur d autres installations du site, les surpressions associées aux effets domino n étant pas atteintes. Ensuite, au vu des rayons de dangers, on constate l absence de risques d effets dominos sur d autres installations du site pour les scénarii 1.3 et Effets thermiques d une explosion de biogaz L expérience montre qu en pratique, les effets thermiques de l explosion ne sont pas dus au rayonnement thermique (très court) du nuage enflammé, mais uniquement au passage du front de flamme. Autrement dit, toute personne se trouvant sur le parcours de la flamme est susceptible de subir l effet létal, mais celui-ci n excède pas la limite extrême atteinte par le front de flamme. Ainsi, les rayons des zones de dangers des effets thermiques est bien inférieur devant ceux des effets de surpression Effets toxiques d une explosion de biogaz L explosion de biogaz entraînerait la production de gaz de combustion (surtout du monoxyde de carbone). Cependant, ces gaz seront rapidement dispersés et ne seront pas présents dans des concentrations pouvant présentées un risque pour les personnes Risque d incendie sur les stockages de produits combustibles Estimation des effets thermiques Hypothèses de modélisation La modélisation des effets radiatifs pour les différents stockages et combustibles est basée sur les données suivantes : Tableau 9 : Caractérisation des stockages et des combustibles Type de combustible Déchets ménagers Déchets verts Refus haut PCI Composts Débit massique surfacique de combustion (en g/m 2 /s) Pouvoir émissif (en kw/m 2 ) 61 % d humidité moyen 36, PCI 9,3 11,0 9,9 Fraction radiative 0,38 0,38 0,38 Dimension de la surface en feu 5 m x 5 m 4m x 7m 2,5 m x 13,4 m 5m x 5m Estimation des effets thermiques et cartographie des zones à risques Les feuilles de calculs détaillées sont fournies en annexe du présent rapport. Le tableau ci-dessous présente les résultats obtenus. Le rayon des différentes zones de dangers sont donc : Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

38 SMTD 65 A2/C/VVBO Tableau 10 : Définition des rayons des zones de dangers Zones Flux thermique correspondant 2.1. Incendie dans le stockage de déchets ménagers 2.2. Incendie du stockage de déchets verts Face à la 2.3. Incendie de longueur refus haut PCI Face à la dans un FMA largeur 2.4. Incendie dans un stockage de composts Zone des dangers significatifs pour la vie humaine Zone des dangers graves pour la vie humaine Zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant à la zone seuil pour les effets domino 3 kw/m 2 5 kw/m 2 8 kw/m 2 2,1 mètres 0,09 mètres Non atteint 2,5 mètres 0,2 mètres Non atteint 13,3 mètres 8,8 mètres 5,6 mètres 6,6 mètres 4,7 mètres 3,3 mètres 1,8 mètres 0,05 mètres Non atteint La cartographie des zones de risques significatifs figure en page suivante Gravité potentielle Les résultats de la modélisation de l incendie des différents stockages montrent qu en respectant l implantation présentée, les seuils des effets très graves (8 KW/m 2 ), graves (5 kw/m 2 ) et significatifs (3 KW/m 2 ) pour la vie humaine restent à l intérieur des limites de propriété. Au vu des rayons de dangers, on constate l absence de possibilité d effets dominos sur d autres installations du site hormis dans le cadre d un incendie à l intérieur d un FMA qui pourrait se propager aux autres FMA stationnés à proximité comme représenté sur la carte en page précédente. Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

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