Document n 5 : Résumés Non Techniques DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION BORDERES-SUR-L ECHEZ (65)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Document n 5 : Résumés Non Techniques DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION BORDERES-SUR-L ECHEZ (65)"

Transcription

1 DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER POUR LA CREATION D UNE UNITE DE VALORISATION DE DECHETS NON DANGEREUX BORDERES-SUR-L ECHEZ (65) Document n 5 : Résumés Non Techniques A2/C/VBBO Mars 2014

2 Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des Hautes-Pyrénées DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER POUR LA CREATION D UNE UNITE DE VALORISATION DE DECHETS NON DANGEREUX BORDERES-SUR-L ECHEZ (65) Résumés non techniques Nature du Document : Demande d Autorisation d Exploiter au titre des ICPE Client : SMTD 65 Date : Décembre 2013 Auteurs : Daniel TISSOT ; Céline BORDES ; Anaïs PERRINEAU Etude réalisée par : IDE Environnement 4, rue Jules Védrines BP TOULOUSE Cedex 4 Tel : Fax : Site Internet :

3 DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER POUR LA CREATION D UNE UNITE DE VALORISATION DE DECHETS NON DANGEREUX BORDERES-SUR-L ECHEZ (65) Document n 5a : Résumé Non Technique de l étude d impact A2/C/VBBO Décembre 2013

4 SMTD 65 A2/C/VBBO 1 INTRODUCTION LE PROJET ET SES MOTIVATIONS Contexte réglementaire Le procédé Le choix du site L installation ETAT INITIAL DU SITE Milieu physique Milieu naturel Contexte humain MAITRISE DES IMPACTS Volet odeurs Expérience du constructeur Modalités de captage et de traitement des odeurs Impact olfactif des rejets Volet eau Volet bruit et trafic Volet paysager EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES Etape 1 : Identification des dangers Synthèse des sources identifiées sur le site Choix des polluants traceurs du risque Etape 2 : Relation dose effet Décembre 2013 RNT Etude Impact

5 SMTD 65 A2/C/VBBO 5.3 Etape 3 : Evaluation de l exposition des populations Scénario d exposition Les paramètres d exposition liés aux cibles humaines Quantification de l exposition Etape 4 : Caractérisation du risque Décembre 2013 RNT Etude Impact

6 SMTD 65 A2/C/VBBO 1 INTRODUCTION Ce document s intègre dans le dossier présenté par le SMTD65 pour construire et exploiter une usine de méthanisation et de compostage, au sein de la ZAC Ecoparc sur la commune de Bordères sur l Echez. Le dossier contient plusieurs documents dont une étude d impact ; conformément à l article R122-5-iV du Code de l Environnement, le présent résumé non technique vise à faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l étude d impact. Nous y aborderons successivement les éléments suivants : - le projet et ses motivations, - état initial du site, - maîtrise des impacts : odeurs, eau, bruit et trafic, paysage. Décembre 2013 V - 1 RNT Etude Impact

7 SMTD 65 A2/C/VBBO 2 LE PROJET ET SES MOTIVATIONS 2.1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE De l échelle européenne à celle du département, toutes les évolutions réglementaires visent à favoriser la valorisation des déchets et à éviter leur mise en décharge. Dans les Hautes Pyrénées, la concertation menée en 2010 lors de la révision du Plan Départemental pour l Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés a entériné cette volonté, en fixant deux objectifs aux collectivités : la réduction des quantités d ordures ménagères résiduelles (déchets ménagers non valorisés par collecte sélective, apport en déchetterie, compostage individuel) ; la création d une unité départementale de traitement et de valorisation, dénommée UTV65, en substitution de la filière actuelle majoritairement orientée vers le stockage. 2.2 LE PROCEDE L installation proposée par le groupement VINCI ENVIRONNEMENT VEOLIA PROPRETE permet d extraire 4 flux valorisables des t d ordures ménagères résiduelles produites annuellement dans les Hautes- Pyrénées : - 6 millions de m 3 de biogaz, produit par la méthanisation qui constitue la première étape du procédé (après contrôles et tris préalables) ; cette réaction biologique est mise en œuvre au sein de fermenteurs étanches, dans les conditions optimales pour l activité des bactéries qui gazéifient une partie de la matière organique des déchets. Ce biogaz sera réinjecté dans le réseau de gaz naturel (après purification). Le gisement énergétique du biogaz représente 34 millions de kwh par an, soit l équivalent du besoin de logements t de compost de qualité normalisée, valorisé dans des débouchés de proximité pour l amendement des sols agricoles et des espaces verts ; le compost est obtenu par aération en tunnels fermés, retournement, criblage et maturation des déchets méthanisés t de métaux recyclables, repris par la filière EcoEmballage alimentant l industrie métallurgique. 1 Sur la base de 5,7 kwh/nm 3 de biogaz, d une surface moyenne de logement de 70 m², et d un besoin pour le chauffage et l eau sanitaire de 40 kwh/m²/an (conforme RT 2012). Décembre 2013 V - 2 RNT Etude Impact

8 SMTD 65 A2/C/VBBO t de refus de tri à haut pouvoir calorifique, générés par différents étapes de criblage tout au long du procédé ; ces produits secs et stabilisés seront traités par l usine d incinération de Toulouse Mirail, où leur potentiel énergétique sera valorisé pour alimenter le réseau de chaleur urbain et pour fabriquer de l électricité. Le procédé permet d extraire également t/an de résidus minéraux (céramique, verre, sables ) qui seront envoyés vers une installation de stockage de déchets inertes du département. Le reliquat final, inévitablement destiné au stockage de déchets non dangereux, représente t/an dont 80% de refus de tri à faible pouvoir calorifique et 20% d encombrants écartés en tête de procédé. Il sera stocké dans une des installations autorisées du département. Bilan matière du procédé t/an Ordures ménagères résiduelles UTV65 Biogaz 6 millions m3/an Compost normalisé t/an Métaux recyclables t/an Refus haut PCI* t/an Déchets inertes t/an Refus bas PCI* + Encombrants t/an Chaleur Electricité Valorisation agricole Espaces verts Valorisation EcoEmballages Incinération Récupération énergie Stockage Déchets inertes Stockage Déchets Non dangereux * PCI : Pouvoir Calorifique Inférieur, quantité d énergie libérée par la combustion sans récupération de celle contenue dans la vapeur d eau. C est le paramètre habituellement utilisé par les thermiciens pour déterminer l intérêt de valorisation d un produit par combustion. Décembre 2013 V - 3 RNT Etude Impact

9 SMTD 65 A2/C/VBBO 2.3 LE CHOIX DU SITE Le facteur essentiel pour le positionnement d une usine de traitement de déchets est la limitation des transports ; c est pourquoi l agglomération tarbaise, principal bassin de population du département, a été retenue comme secteur prioritaire pour l implantation de l UTV65. Au sein de l agglomération tarbaise, la définition et la spécialisation des zones d activités sont inscrites dans un schéma d aménagement convenu par les élus depuis plus de 10 ans. La ZAC de l Ecoparc, destinée aux industries environnementales et desservie par la rocade tarbaise, est totalement compatible avec l accueil du projet. A l intérieur du périmètre Ecoparc, le terrain étudié est propriété de la Communauté d Agglomération du Grand Tarbes, il est donc disponible sans nécessité d expropriation. Il présente en outre deux intérêts majeurs pour le projet : il est desservi par le réseau de gaz naturel (facilitant la réinjection du biogaz purifié) ; il se trouve en bordure de la plaine céréalière de l Adour, débouché du compost de qualité normalisée. L analyse environnementale n ayant révélé aucune incompatibilité, le site a finalement été retenu pour l implantation de l UTV65. Les zones d activités dans la Communauté d Agglomération du Grand Tarbes Ecoparc et infrastructures routières Décembre 2013 V - 4 RNT Etude Impact

10 SMTD 65 A2/C/VBBO 2.4 L INSTALLATION Le schéma ci-après présente le fonctionnement global de l installation de valorisation de déchets non dangereux et les liaisons entre les différentes unités de traitement. Le plan suivant présente l implantation de ces différents modules sur le site. Traitement de l air Réception et stockage des déchets entrants Tri primaire Méthanisation Stripping Maturation Fermentation Affinage Traitement des effluents liquides et gazeux Stockage du compost Implantation générale des différentes unités sur le site Décembre 2013 V - 5 RNT Etude Impact

11 SMTD 65 A2/C/VBBO 3 ETAT INITIAL DU SITE 3.1 MILIEU PHYSIQUE Le site s inscrit dans la plaine de l Adour, vaste étendue plane drainée par l Adour et l Echez. Constitué d une vingtaine de mètres de graviers et sables très perméables, le sous-sol local est particulièrement drainant ; ceci explique pourquoi il n y a pas de ruisseaux dans le secteur, les eaux pluviales s infiltrant rapidement dans le sol. Une nappe abondante circule dans le sous-sol, elle est exploitée pour l irrigation aux abords du projet. 3.2 MILIEU NATUREL A l échelle du site lui-même, en tant que champ cultivé entouré d autres zones de grandes cultures ou d installations industrielles, le terrain retenu ne présente pas d intérêt particulier sur le plan biologique. BARCOS, Industron Europe... ROM compostage Limite Sud-Est du projet A l échelle de l Ecoparc, deux zones d enjeu ont été mises en évidence : les rares alignements d arbres (refuges des oiseaux et d un insecte protégé : le Grand Capricorne), et les chemins (au bord desquels peut pousser une plante protégée : la Mousse Fleurie). Des mesures spécifiques seront prises par la Communauté d Agglomération du Grand Tarbes, pour renforcer ces zones d enjeu en cohérence avec le développement de l Ecoparc. A plus grande échelle, la grande zone d intérêt naturel du secteur est le cours de l Adour, axe de grande richesse biologique qui bénéficie de plusieurs statuts de protection dont celui de niveau européen : Natura Distant de plus d un kilomètre et sans relation hydraulique avec l Adour, le site ne présente aucune liaison écologique avec cette zone naturelle sensible. Décembre 2013 V - 6 RNT Etude Impact

12 SMTD 65 A2/C/VBBO 3.3 CONTEXTE HUMAIN L usage des sols aux abords du projet est marqué par la progression des implantations industrielles qui se substituent à l exploitation agricole historique, matérialisant l aménagement inscrit dans le Plan Local d Urbanisme pour ce secteur réservé aux activités à caractère industriel. L habitat local est représenté sous forme disséminée, avec un éloignement supérieur à 200 m des limites du terrain. Sur le plan des infrastructures routières, le raccordement du secteur avec la rocade de Tarbes est opérationnel depuis Mai Raccordement Rocade Habitat riverain Décembre 2013 V - 7 RNT Etude Impact

13 SMTD 65 A2/C/VBBO 4 MAITRISE DES IMPACTS 4.1 VOLET ODEURS Ce point a été considéré comme majeur pour les concepteurs du projet, nous indiquons ci-après les modalités de prise en compte sur l ensemble du processus de réflexion Expérience du constructeur VINCI ENVIRONNEMENT compte plus d une dizaine de références en France pour la réalisation d usines de méthanisation de déchets ménagers de tailles similaires ou supérieures à celle de l UTV65, sur des sites parfois plus sensibles que celui de l Ecoparc. Les choix techniques retenus pour le présent projet bénéficient de l ensemble des retours d expérience, comme par exemple : o le rajout d étapes d extraction poussée de l ammoniac par ventilation (ou «stripping») des phases solides et liquides en sortie de fermentation pour canaliser plus complètement cette molécule, principale cause de risque d odeurs, vers les équipements de désodorisation ; o augmentation du débit d aspiration par unité de surface, pour améliorer le captage des odeurs ; o les dispositions précédentes sont associées à une extension de la taille des équipements de désodorisation Modalités de captage et de traitement des odeurs L ensemble des zones du procédé susceptibles de produire des odeurs sont isolées de l extérieur par des portes à fermeture rapide ou des sas, et mises en dépression par des centrales de ventilation alimentant les unités de désodorisation. Ce principe est mis en œuvre d une façon adaptée à chaque secteur : o le cœur du procédé (méthanisation et aération), qui génère l essentiel des odeurs, dispose d un captage sur chaque appareil et d une désodorisation à double étage (chimique + biologique) ; o les parties amont (réception des déchets) et aval (criblage du compost), nettement moins génératrices d odeurs, disposent chacune d un système de captage dans le bâtiment et d une désodorisation par charbon actif. Décembre 2013 V - 8 RNT Etude Impact

14 SMTD 65 A2/C/VBBO Tous les composants des systèmes de désodorisation (ventilateurs, tours, filtres, biofiltres) sont doublés ou triplés, de façon à garantir la continuité du fonctionnement en cas de maintenance ou de défaut. Dans le même esprit, un groupe électrogène autonome permet de secourir l ensemble de l usine en cas de panne électrique de secteur. Filtres à charbon actif Filtres à charbon actif Tours de lavage suivi d une biofiltration Cartographie désodorisation Décembre 2013 V - 9 RNT Etude Impact

15 SMTD 65 A2/C/VBBO Impact olfactif des rejets Pour évaluer ce phénomène complexe, une modélisation de dispersion atmosphérique a été réalisée par un bureau d études spécialisé en la matière ; pour donner une réponse de précision maximale, cette simulation a pris en compte l ensemble des rejets gazeux de l usine (ventilations et fumées de la chaudière biogaz), les statistiques météorologiques de la station de Tarbes, et la nature exacte des usages du sol dans les 3 km à la ronde. La simulation a permis de déterminer la concentration en sortie de cheminée correspondant à la limite acceptable dans l environnement, fixée réglementairement au droit des premiers riverains. Le système de désodorisation de l UTV65 est dimensionné sur une concentration de rejet 3 fois plus faible, ce qui amène deux garanties : o le respect du seuil réglementaire au droit de la limite de propriété de l usine, pour le cas où dans l avenir des habitations seraient construites sur les parcelles mitoyennes ; o une performance supérieure à celle réglementaire vis-à-vis des habitations actuelles, distantes de plus de 200 m des limites de propriété. Concentration rejet Niveau rejet pour respect réglementation Niveau rejet UTV Performances désodorisation Décembre 2013 V - 10 RNT Etude Impact

16 SMTD 65 A2/C/VBBO 4.2 VOLET EAU Le cycle de l eau dans l usine a fait l objet d une réflexion poussée : o Toutes les eaux pluviales de toiture sont récupérées et réutilisées dans le process, réduisant d un tiers la consommation d eau potable. o Les eaux de procédé sont très majoritairement recyclées, un reliquat devra toutefois être traité par la station d épuration de Tarbes Ouest, distante de 800 m. o Les eaux pluviales de voirie transitent par des rétentions, puis transitent à débit maîtrisé dans des débourbeurs déshuileurs avant de rejoindre un dispositif d infiltration garantissant la préservation de la qualité des eaux souterraines. Pluie sur voiries Pluie sur toitures ou Eau potable m 3 /an Procédé Rétentions Rejet m 3 /an Recyclage m 3 /an Débourbeurs Déshuileurs Contrôle Infiltration STEP Tarbes W Nappe Principe cycle de l eau Décembre 2013 V - 11 RNT Etude Impact

17 SMTD 65 A2/C/VBBO 4.3 VOLET BRUIT ET TRAFIC o Une mesure du niveau bruit de jour et de nuit a tout d abord été réalisée à l état initial, sur le site et aux abords des premiers riverains. o L abattement amené par les protections acoustiques prévues sur tous les équipements bruyants (ventilateurs, groupes électrogènes) a ensuite été pris en compte, ainsi que la localisation des différentes sources. o Le calcul montre que l élévation du niveau sonore lié au fonctionnement de l usine et à la circulation des poids-lourds restera inférieure aux seuils réglementaires, aussi bien en limite de propriété qu au droit des premiers riverains. Pour ce qui concerne l impact lié au trafic, le raccordement du secteur à la rocade tarbaise et le futur développement de la voirie interne à l Ecoparc, garantissent la préservation de traversée des zones d habitat par le trafic lourd lié au projet. 4.4 VOLET PAYSAGER Lle parti architectural s inscrit dans une recherche de simplicité (formes compactes et régulières, matériaux usuels en industrie : béton, métal, parements bois sur les bureaux). Peu ou pas visible depuis les zones habitées, l usine offrira aux usagers des voies périphériques un aspect adouci par un verdissement cohérent avec l historique agricole du lieu : prairie fleurie, haies, arbres en bosquets. Simulation insertion paysagère Décembre 2013 V - 12 RNT Etude Impact

18 SMTD 65 A2/C/VBBO 5 EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES L évaluation du risque sanitaire comprend quatre étapes qui ont été réalisé en fonction de l état des connaissances actuelles : - Identification des dangers, - Choix de la Valeur Toxicologique de Référence (VTR), - Evaluation de l exposition, - Caractérisation du risque. 5.1 ETAPE 1 : IDENTIFICATION DES DANGERS Synthèse des sources identifiées sur le site L identification des dangers a été réalisée sur le modèle présenté par les guides ASTEE («Guide pour l évaluation des risques sanitaires dans le cadre des études d impact d une installation de déchets ménagers et assimilés», 2005 et «Guide méthodologique pour l évaluation du risque sanitaire dans le cadre des études d impact des installations de compostage soumises à autorisation», 2006) en prenant en considération toutes les sources d émissions du site. Parmi les différentes sources initialement identifiées pour l évaluation des risques sanitaires, les sources les plus pertinentes retenues au regard du contexte environnemental local et des enjeux en matière d exposition des populations riveraines sont : Sources canalisées d émissions atmosphériques : - rejet de la chaudière de 550 kw ; - rejet de l installation de traitement de l air (lavage et biofiltration), - rejet des installations de désodorisation par charbon actif Choix des polluants traceurs du risque Les polluants traceurs de risque retenus pour l étude ont été choisis sur les recommandations des guides de l ASTEE, précédemment cités. Ainsi, pour apprécier le risque sanitaire lié au projet, nous avons sélectionné : - trois agents traceurs de risque pour déterminer l impact sur la santé humaine des rejets atmosphériques de l unité de combustion du biogaz (chaudière), - quatre polluants pour déterminer l impact des installations de désodorisation. 5.2 ETAPE 2 : RELATION DOSE EFFET Cette étape concerne dans la pratique la procédure de choix d une valeur toxicologique de référence (VTR) pour chaque agent dangereux inclus dans l étude. Suivant les critères en vigueur, un choix a été réalisé pour la VTR sur la base : - soit aux données fournies par l INERIS sur la base d une étude de la fiabilité des différentes sources de VTR disponibles pour chaque polluant, - soit sur les recommandations de la circulaire du 30 mai 2006 relative aux modalités de sélection des VTR. Décembre 2013 V - 13 RNT Etude Impact

19 SMTD 65 A2/C/VBBO 5.3 ETAPE 3 : EVALUATION DE L EXPOSITION DES POPULATIONS Scénario d exposition A partir des rejets, il s agit d établir le schéma conceptuel d exposition c est-à-dire de décrire les voies de passage des polluants dans les différents compartiments environnementaux vers les populations cibles. L impact global sur la santé humaine a été évalué pour les deux populations cibles suivantes : - les travailleurs sur la zone industrielle pour une exposition pendant 40 ans, - les riverains pour une exposition permanente pendant 70 ans. Le schéma conceptuel d exposition établi pour les riverains et pour les travailleurs à partir des caractéristiques locales est présenté ci-après : Figure 1 : Schéma conceptuel d exposition Les paramètres d exposition liés aux cibles humaines Plusieurs paramètres d exposition sont à prendre en considération lors de cette évaluation des risques sanitaires : - les poids corporels, le budget espace-temps et les durées de résidence qui sont à considérer dans toutes les ERS, - la quantité d air inhalé Quantification de l exposition La quantification de l exposition d un individu passe par le calcul : - d une concentration inhalée pour l exposition par inhalation - d une dose journalière d exposition pour une exposition par ingestion. Les différents niveaux d exposition ont été calculés, dans le cadre de scénarios très majorants pour le seul impact du site et pour l impact global sur la santé humaine en prenant en considération le bruit de fond local pour les riverains et pour les travailleurs sur la zone industrielle de Bordères-surl Echez. Ces expositions ont été calculées à partir des résultats d une modélisation de la dispersion atmosphérique réalisée avec le logiciel AERMOD et basée sur des flux d émission calculés à partir de niveaux d émission réglementaires (circulaire du 10 décembre 2003 pour les installations de combustion du biogaz et arrêté du 22 avril 2008 et BREF «traitement des déchets» pour les installations de désodorisation). Décembre 2013 V - 14 RNT Etude Impact

20 SMTD 65 A2/C/VBBO 5.4 ETAPE 4 : CARACTERISATION DU RISQUE Pour les effets à seuil, on définit pour chaque substance et chaque voie d exposition un indice de risque. Lorsque cet indice est inférieur à 1, la survenue d un effet toxique apparaît peu probable. Audelà d un indice de risque de 1, l apparition d un effet toxique ne peut plus être exclue. Pour les effets cancérigènes, un Excès de Risque Individuel (ERI) est calculé. L ERI représente la probabilité qu a un individu de développer l effet associé à la substance sa vie durant. Par convention, on considère que les résultats qui peuvent déclencher une action de santé publique correspondent à un ERI supérieur à 10-5 pour une vie entière, repère classiquement utilisé par de nombreuses instances nationales et internationales. Les résultats de l évaluation des risques sanitaires mettent en avant, quelle que soit la population considérée, les éléments suivants : - pour les effets à seuils de dose : o une absence de risques liés aux rejets du site : Indice de Risque cumulé pour tous les polluants et pour toutes les voies d exposition considérées pour les émissions du site inférieure à la valeur seuil de 1, o un respect de la valeur seuil de 1 par organe cible pour les effets cumulés du site et du bruit fond pour l ensemble des polluants traceurs pour les 2 populations cibles ; - pour les effets sans seuil (effets cancérigènes) : o o o une absence de risques liés aux rejets du site : respect du seuil de 10-5 pour l Excès de Risque Individuel cumulé pour tous les polluants, un Excès de Risque cumulé, pour tous les polluants égal à la valeur de précaution de 10-5 ; cependant, le bruit de fond représente plus de 99 % du risque ce qui souligne l approche extrêmement maximisante de l évaluation des risques sanitaires, La part du site de l ordre de 1 % dans l Excès de Risque Individuel cumulé global (site et bruit de fond pour tous les polluants traceurs de risque) reste faible. Décembre 2013 V - 15 RNT Etude Impact

21 DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER POUR LA CREATION D UNE UNITE DE VALORISATION DE DECHETS NON DANGEREUX BORDERES-SUR-L ECHEZ (65) Document n 5b : Résumé non technique de l étude de dangers A2/C/VVBO Décembre 2013

22 SMTD 65 A2/C/VVBO 1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Localisation géographique et environnement local du site Recensement des intérêts à protéger DESCRIPTION DES INSTALLATIONS Caractéristiques générales du projet Nature et tonnage des déchets entrants sur le site Situation administrative DANGERS IDENTIFIES SUR LE SITE ANALYSE DES RISQUES Principe de l analyse des risques Estimation des conséquences de la matérialisation des dangers CLASSEMENT DES PHENOMENES DANGEREUX Tableau d analyse des risques Grilles de criticité Sélection des scénarios critiques ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE ET SURVEILLANCE DE SITE Formation du personnel Consignes et procédures Prévention contre la malveillance Décembre 2013 Résumé Non Technique Etude de dangers

23 SMTD 65 A2/C/VVBO 1 DESCRIPTION DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 1.1 LOCALISATION GEOGRAPHIQUE L unité de valorisation de déchets non dangereux du SMTD65 se situe : - dans le département des Hautes-Pyrénées (65), - sur la commune de Bordères-sur-l Echez, à près de 800 m au Sud-Ouest du centre du bourg. 1.2 RECENSEMENT DES INTERETS A PROTEGER Facteurs humains Densité de population autour du site étudié a Habitations voisines La population présente aux abords immédiats du site reste limitée ; seules trois habitations se trouvent dans un rayon de 300 m autour du site et aucune dans un rayon inférieur à 200 m. Les habitations les plus proches du site sont les suivantes (cf. figure ci-après): Figure 1 : Localisation des habitats aux abords du site Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

24 SMTD 65 A2/C/VVBO b Etablissements Recevant du Public (ERP) L établissement recevant du public le plus proche du site est un centre équestre, l Association Poney Club Team Julie, située à 350 m au Sud-Est du site Installations industrielles voisines L installation étant située au cœur de la Zone Industrielle de Bordères-sur-l Echez, on recense de nombreuses entreprises à proximité du site, les plus proches sont les suivantes : - au Nord-Ouest, la plateforme de compostage de l entreprise ROM et la déchèterie, - à l Ouest les établissements Industron Europe et Fine Lame ; - au Sud-Ouest, les Salaisons Pyrénéennes et Derichebourg (ancien AFMR), dont l activité est la récupération de métaux et la future installation de méthanisation de la société Eden Agro Technologies, - au Sud, les établissements DSL et le Service Départemental d Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées. - au Sud, le long de la rue de l Industrie et de la rue de la Concorde de nombreuses entreprises d artisanat et de commerce. Figure 2 : Extrait du plan des abords Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

25 SMTD 65 A2/C/VVBO Patrimoines culturel et archéologique Le secteur d étude immédiat ne présente pas d intérêt culturel ou archéologique particulier Facteurs environnementaux Réseau hydrographique Le projet est situé dans la vallée de l Adour entre la rivière Échez (située à 1 km à l Ouest) et l Adour (situé à 1,5 km à l Est) Faune et flore Le paysage aux abords du site est caractérisé par une forte présence humaine. Les environs du site d implantation de l unité de méthanisation sont donc dominés par un habitat artificiel sans intérêt écologique local. La végétation du site est très commune, sans diversité particulièrement intéressante, ou espèces protégée. Aucune station de Mousse fleurie n a été retrouvée. L intérêt faunistique du site est relativement limité, aucune espèce animale rare ou particulière n est présente sur les parcelles du projet. Le site ne présente pas de contraintes particulières sur le plan floristique et faunistique Patrimoine naturel Les zones naturelles d intérêt écologique particulier comprises dans un rayon de 2 km autour du site sont listées dans le tableau ci-après. Tableau 1 : Inventaire des zones naturelles sensibles dans un rayon de 2 km Typologie Nom Code ZNIEFF NATURA 2000 Type 1 : Réseau hydrographique de l'échez Type 1 : L'Adour, de Bagnères à Barcelonne-du- Gers Type 2 : Adour et milieux annexes Superficie (ha) Localisation par rapport au site Z2PZ ,23 1,1 km à l Ouest Z2PZ ,34 1,2 km à l Est Z2PZ ,70 1,2 km à l Est ZSC : Vallée de l Adour FR ,2 km à l Est Impact possible du projet Non pas de liaison hydraulique Non pas de liaison hydraulique Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

26 SMTD 65 A2/C/VVBO 2 DESCRIPTION DES INSTALLATIONS 2.1 CARACTERISTIQUES GENERALES DU PROJET Les principales caractéristiques du projet de méthanisation envisagé par le SMTD65 sont les suivantes : - implantation sur la commune de Bordères-sur-l Echez, sur la Zone d Aménagement Concertée (ZAC) ; - capacité annuelle de traitement de tonnes de déchets non dangereux ; - gestion des intrants par méthanisation suivie d un compostage pour obtenir un compost conforme à la norme NFU ; - recyclage des effluents au sein de l installation ; - injection de biogaz purifié dans le réseau de gaz naturel ; - valorisation du compost. Le schéma ci-après donne un aperçu global du fonctionnement de l installation de valorisation de déchets non dangereux. Figure 3 : Synoptique de fonctionnement 2.2 NATURE ET TONNAGE DES DECHETS ENTRANTS SUR LE SITE L unité de méthanisation recevra tonnes d OMR (ordures ménagères résiduelles) par an dont le code déchets (Annexe II de l'article R du Code de l Environnement) est : Déchets municipaux en mélange. Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

27 SMTD 65 A2/C/VVBO 2.3 SITUATION ADMINISTRATIVE Dans le cadre du centre de valorisation de déchets non dangereux du SMTD65, cinq activités sont visées pour autorisation par la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement, le tableau ci-dessous récapitule ces rubriques et le classement du projet : Tableau 2 : Rubriques retenues pour le classement du projet Numéro Rubrique a B Désignation des activités Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation : 2. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l exclusion des installations de méthanisation d eaux usées ou de boues d épuration urbaines lorsqu elles sont méthanisées sur leur site de production. 2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C et si la puissance thermique maximale de l installation est supérieure à 0,1 MW Valorisation ou un mélange de valorisation et d'élimination, de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes : 1- traitement biologique Fabrication d engrais, amendement et supports de culture à partir de matières organiques, à l exclusion des rubriques 2780 et 2781 Classement Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Déclaration Rayon d affichage R = 3 km R = 2 km R = 3 km R = 3 km R = 3 km NC Observations techniques Installation de compostage d ordures ménagères résiduelles ( t/an) avec un traitement en pointe de 14,5 t/h soit près de 348 t/jr Installation de méthanisation de déchets ménagers et assimilés ( t/an) avant tri t/an entrant dans les méthaniseurs) Prétraitement des déchets ménagers et assimilés dans les BRS Installations de combustion brûlant le biogaz produit par méthanisation : - 1 chaudière de 550 kw th - 1 chaudière de secours de 300 kw th - 2 torchères de secours de 3000 kw th chacune Traitement biologique de t/an de déchets ménagers soit en moyenne 192 tonnes par jour. Purge acide de la tour de lavage de l unité de traitement de l air constituée de sulfate d ammonium concentré valorisable comme engrais Production de 5,1 t/jour => Stockage de 20 m 3 Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

28 SMTD 65 A2/C/VVBO 3 DANGERS IDENTIFIES SUR LE SITE Les différents dangers pouvant exister autour et au sein de l installation ont été étudiés. Ainsi, dans une première analyse du contexte de l unité de valorisation de déchets non dangereux du SMTD65 implantée sur la commune de Bordères-sur-l Echez, un certain nombre de ces dangers ont été jugés fortement improbable sur le site étudié. Le tableau ci-dessous récapitule les différents dangers qui peuvent être retenus pour le site. Type de dangers Explosion Incendie Risque toxique Pollution I I E I E Tableau 3 : Liste des dangers identifiés et de leur origine Origine / Cause externe (E) ou interne (I) Défaillance des systèmes de sécurité Augmentation de la pression interne du digesteur Foudre Apport de feu (étincelles, mégots ) Malveillance Conséquences Scénario 1.1 : Effet de suppression lié à la rupture de l évent, décompression à l air libre du biogaz (ciel gazeux de 300 m 3 ), formation d une ATEX et explosion suite à l apport d une source d ignition Scénario 1.2 : Vidange du digesteur et effet de suppression lié à la rupture de l évent, décompression à l air libre du biogaz (1125 m 3 ), formation d une ATEX et explosion suite à l apport d une source d ignition I Fuite d une canalisation de biogaz à l intérieur d un local Scénario 1.3 : Explosion dans le local chaudière E Foudre I Apport de feu Scénario 1. 4 : Explosion dans le local de compression du (étincelles, mégots ) biogaz E Malveillance E Foudre Scénario 2.1 : Incendie sur le stockage de déchets ménagers Apport de feu entrants I (étincelles, mégots ) Scénario 2.2 : Incendie du stockage de structurants Scénario 2.3 : Incendie de refus haut PCI dans un des FMA E Malveillance Scénario 2.4 : Incendie d un stock de compost E Séisme E I I E I I I I Malveillance Rupture d une canalisation de biogaz Montée en pression d un digesteur et évacuation de biogaz par la garde hydraulique Malveillance Débordement / Vidange du méthaniseur Fuite de la canalisation en sortie de digesteur Déversement accidentel de fluides pendant une manipulation Déversement de fuel lors de l alimentation des engins Scénario 3.1 : Emission de biogaz à l atmosphère et risque d intoxication dû à la présence de H 2 S Scénario 4.1 : Ecoulement du digestat vers des zones non imperméabilisées et infiltration dans le sol Scénario 4.2 : Ecoulement de produits et pollution des eaux et des sols Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

29 SMTD 65 A2/C/VVBO 4 ANALYSE DES RISQUES 4.1 PRINCIPE DE L ANALYSE DES RISQUES Cette étape va consister à comparer le risque potentiel à des critères de risques définis. Pour chacune des conséquences attachées à un danger, le niveau de risque potentiel sera évalué Grille de cotation de l occurrence La probabilité d occurrence va être déterminée selon une méthode qualitative en s'appuyant sur la grille d'échelles de probabilité fournie en annexe I de l'arrêté du 29 septembre 2005 et reproduite cidessous : Tableau 4 : Cotation de l occurrence E D C B A événement possible mais extrêmement peu probable événement très improbable événement improbable événement probable événement courant appréciation qualitative n'est pas impossible au vu des connaissances actuelles mais non rencontré au niveau mondial sur un très grand nombre d'années et d'installations s'est déjà produit dans ce secteur d'activité mais a fait l'objet de mesures correctives réduisant significativement sa probabilité un événement similaire déjà rencontré dans ce secteur d'activité ou dans ce type d'organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apportent une garantie de réduction significative de sa probabilité s'est produit et / ou peut se produire pendant la durée de vie de l'installation s'est produit sur le site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises pendant la durée de vie de l installation, malgré d'éventuelles mesures correctives Grille de cotation de la gravité Le niveau de gravité sera déterminé d'après l'échelle d'appréciation de la gravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur des installations, présentée en annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2005 et reproduite ci-dessous : Tableau 5 : Cotation de la gravité pour les effets sur les personnes niveau de gravité Zone délimitée par le seuil des effets létaux significatifs 5 désastreux > 10 personnes exposées 4 catastrophique < 10 personnes exposées 3 important au plus 1 personne exposée Zone délimitée par le seuil des effets létaux > 100 personnes exposées entre 10 et 100 personnes entre 1 et 100 personnes Zone délimitée par le seuil des effets irréversibles >1000 personnes exposées entre 100 et personnes exposées entre 10 et 100 personnes exposées 2 sérieux aucune personne exposée au plus 1 personne < 10 personnes exposées 1 modéré pas de zone de létalité hors de l'établissement présence humaine exposée à des effets irréversibles inférieure à "une personne" Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

30 SMTD 65 A2/C/VVBO Grille de criticité Toutes les situations étudiées seront clairement représentées dans une grille de criticité intégrant les dimensions de probabilité d'occurrence et de gravité des conséquences. Gravité Probabilité E D C B A 5 Inacceptable 4 Acceptable avec moyens de maîtrise du risque Acceptable Cette grille est un outil d'aide à la décision. Elle sert à prioriser les mesures de réductions des risques. 4.2 ESTIMATION DES CONSEQUENCES DE LA MATERIALISATION DES DANGERS Définition des seuils réglementaires Les valeurs de référence des seuils d effets ont été fixées par arrêté du Ministère de l Ecologie et du Développement durable (arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l évaluation et à la prise en compte de la probabilité d occurrence, de la cinétique, de l intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation). Les seuils, correspondent à des effets attendus sur les hommes et les structures Valeurs de référence relatives aux seuils d effets thermiques Les valeurs de référence des seuils d effets pour les paramètres permettant de caractériser les effets thermiques sont les suivants : Flux thermiques Tableau 6 : Valeurs de référence relatives aux seuils d effets thermiques Effets sur l homme Seuil des effets irréversibles 3 kw/m 2 correspondant à la zone des dangers significatifs pour la vie humaine. Seuil des premiers effets létaux 5 kw/m 2 correspondant à la zone des dangers graves pour la vie humaine. Seuil des effets létaux significatifs 8 kw/m 2 correspondant à la zone des dangers très graves pour la vie humaine. Effets sur les structures Seuil des destructions de vitres significatives. Seuil des effets domino et correspondant au seuil de dégâts graves sur les structures. 16 kw/m 2 Seuil d exposition prolongée des structures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les structures, hors structures béton. 20 kw/m 2 Seuil de tenue du béton pendant plusieurs heures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les structures béton. 200 kw/m 2 Seuil de ruine du béton en quelques dizaines de minutes. Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

31 SMTD 65 A2/C/VVBO Valeurs de référence relatives aux seuils d effets de surpression Les valeurs de référence des seuils d effets pour les paramètres permettant de caractériser les effets de surpression sont les suivants : Tableau 7 : Valeurs de référence relatives aux seuils de surpression Surpression Effets sur l homme Effets sur les structures 20 mbar Seuil des effets délimitant la zone des effets indirects par bris Seuil des destructions de vitre sur l homme significatives de vitres 50 mbar Seuil des effets irréversibles délimitant la «zone de dangers Seuil des dégâts légers sur les significatifs pour la vie humaine» structures 140 mbar Seuil des effets létaux délimitant la «zone des dangers graves Seuil des dégâts graves sur les pour la vie humaine» structures 200 mbar seuil des effets létaux significatifs délimitant la «zone des dangers très graves pour la vie humaine» Seuil des effets dominos 300 mbar Seuil des dégâts très graves sur les structures Valeurs de référence relatives aux seuils d effets toxiques (par inhalation) Pour la délimitation des zones d effets significatifs sur la vie humaine, les seuils d effets de référence pour les installations classées sont les suivants : Temps d exposition Exposition de 1 à 60 minutes Tableau 8 : Valeurs de référence relatives aux seuils d effets toxiques Types d effets constatés Létaux Irréversibles Réversibles Concentration d exposition Seuil des Effets Létaux (Concentration Létale 5%) SEL (CL 5%) Seuil des Effets Létaux (Concentration Létale 1%) SEL (CL 1%) Seuil des Effets Irréversibles SEI Seuil des Effets Réversibles SER Types de zone de dangers Zone de dangers très grave pour la vie humaine Zone de dangers graves pour la vie humaine Zone de dangers significatifs pour la vie humaine - Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

32 SMTD 65 A2/C/VVBO Analyse du risque d explosion Analyse du risque explosion lié aux digesteurs a Scénario 1.1 «Montée en pression du digesteur et explosion de biogaz suite à la rupture de l évent» Dans le cadre de ce scénario, nous considérons une enceinte correctement protégée par l évent d explosion. Le phénomène étudié va donc comporter deux phases d explosion : - l explosion primaire : montée en pression dans le digesteur à plus de 100 mbar et évacuation de l énergie d explosion à l atmosphère lors de la rupture du disque (explosion confinée) ; - l explosion secondaire : inflammation retardé du biogaz évacué à l air libre (UVCE). Les distances des effets de surpression ont calculées pour ces deux phases (voir détails en annexe). Le rayon déterminé des différentes zones de dangers sont : Tableau : Bilan des rayons des zones de dangers déterminés pour le risque explosion à hauteur d homme Zones Zone des dangers significatifs pour la vie humaine Zone des dangers graves pour la vie humaine Zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant à la zone seuil pour les effets domino Surpression correspondante 50 mbar 140 mbar 200 mbar Scénario Phase 1 22 mètres Non atteint Non atteint 1.1 Phase 2 9 mètres Non atteint Non atteint b Scénario 1.2 «Vidange du digesteur, montée en pression et explosion de biogaz suite à la rupture de l évent» Dans le cadre de ce scénario, nous considérons une enceinte correctement protégée par l évent d explosion. Le phénomène étudié va donc comporter trois étapes : - la vidange du digesteur jusqu au niveau de sécurité soit un volume de digestat de 375 m 3 ; - l explosion primaire (phase 1) : montée en pression dans le digesteur à plus de 100 mbar et évacuation de l énergie d explosion à l atmosphère lors de la rupture du disque (explosion confinée) ; - l explosion secondaire (phase 2) : inflammation retardé du biogaz évacué à l air libre (UVCE). Les distances des effets de surpression ont calculées pour ces deux phases (voir détails en annexe). Le rayon déterminé des différentes zones de dangers sont : Tableau : Bilan des rayons des zones de dangers déterminés pour le risque explosion à hauteur d homme Zones Zone des dangers significatifs pour la vie humaine Zone des dangers graves pour la vie humaine Zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant à la zone seuil pour les effets domino Surpression correspondante 50 mbar 140 mbar 200 mbar Scénario Phase 1 36 mètres Non atteint Non atteint 1.2 Phase 2 31,2 mètres Non atteint Non atteint Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

33 SMTD 65 A2/C/VVBO a Analyse du risque explosion lié à une fuite de biogaz dans un local Données et hypothèses de calcul Le volume de la poche de gaz est déterminé à partir du scénario suivant : une explosion dans le local suite à une rupture de la canalisation de biogaz ayant un diamètre de 300 mm et une pression interne de 40 mbar (pression maximale du biogaz avant envoi à la torchère pour destruction). Deux types d évènements peuvent être envisagés au cours du fonctionnement de l installation : - rupture guillotine de la canalisation d amenée du gaz provenant d une agression mécanique (véhicules, travaux ) ; - fuites au niveau des brides, de presse-étoupe de vannes ou de joints. Le principal risque de formation d une ATEX dans le cas étudié est lié à des défauts d étanchéité des brides, de presse-étoupe de vannes ou des joints. Le scénario de type rupture guillotine est quant à lui très peu probable (dans le cas d une canalisation située à l intérieur d un local). Dans le cadre de l étude, on considère donc une fuite au niveau des joints de la canalisation d amenée du biogaz. b Application numérique Les distances des effets de surpression ont calculées (voir détails en annexe). Le rayon déterminé des différentes zones de dangers sont : Tableau : Bilan des rayons des zones de dangers déterminés pour le risque explosion à hauteur d homme Zones Surpression correspondante Scénario 1.3 à 1.5 Zone des dangers significatifs pour la vie humaine Zone des dangers graves pour la vie humaine Zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant à la zone seuil pour les effets domino 50 mbar 140 mbar 200 mbar 13 mètres 10 mètres 5 mètres Cartographies des zones à risque explosion Les cartographies des zones de risques significatifs concernant le risque majeur qu est l explosion figurent en page suivante pour les différents scénarios. Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

34

35

36

37 SMTD 65 A2/C/VVBO Gravité potentielle Les résultats des modélisations d explosion montrent qu en respectant l implantation présentée, les seuils des effets très graves (200 mbar), graves (140 mbar) et significatifs (50 mbar) pour la vie humaine restent à l intérieur des limites de propriété. Pour les scénarii d explosion liés aux digesteurs, on constate l absence de possibilité d effets dominos sur d autres installations du site, les surpressions associées aux effets domino n étant pas atteintes. Ensuite, au vu des rayons de dangers, on constate l absence de risques d effets dominos sur d autres installations du site pour les scénarii 1.3 et Effets thermiques d une explosion de biogaz L expérience montre qu en pratique, les effets thermiques de l explosion ne sont pas dus au rayonnement thermique (très court) du nuage enflammé, mais uniquement au passage du front de flamme. Autrement dit, toute personne se trouvant sur le parcours de la flamme est susceptible de subir l effet létal, mais celui-ci n excède pas la limite extrême atteinte par le front de flamme. Ainsi, les rayons des zones de dangers des effets thermiques est bien inférieur devant ceux des effets de surpression Effets toxiques d une explosion de biogaz L explosion de biogaz entraînerait la production de gaz de combustion (surtout du monoxyde de carbone). Cependant, ces gaz seront rapidement dispersés et ne seront pas présents dans des concentrations pouvant présentées un risque pour les personnes Risque d incendie sur les stockages de produits combustibles Estimation des effets thermiques Hypothèses de modélisation La modélisation des effets radiatifs pour les différents stockages et combustibles est basée sur les données suivantes : Tableau 9 : Caractérisation des stockages et des combustibles Type de combustible Déchets ménagers Déchets verts Refus haut PCI Composts Débit massique surfacique de combustion (en g/m 2 /s) Pouvoir émissif (en kw/m 2 ) 61 % d humidité moyen 36, PCI 9,3 11,0 9,9 Fraction radiative 0,38 0,38 0,38 Dimension de la surface en feu 5 m x 5 m 4m x 7m 2,5 m x 13,4 m 5m x 5m Estimation des effets thermiques et cartographie des zones à risques Les feuilles de calculs détaillées sont fournies en annexe du présent rapport. Le tableau ci-dessous présente les résultats obtenus. Le rayon des différentes zones de dangers sont donc : Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

38 SMTD 65 A2/C/VVBO Tableau 10 : Définition des rayons des zones de dangers Zones Flux thermique correspondant 2.1. Incendie dans le stockage de déchets ménagers 2.2. Incendie du stockage de déchets verts Face à la 2.3. Incendie de longueur refus haut PCI Face à la dans un FMA largeur 2.4. Incendie dans un stockage de composts Zone des dangers significatifs pour la vie humaine Zone des dangers graves pour la vie humaine Zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant à la zone seuil pour les effets domino 3 kw/m 2 5 kw/m 2 8 kw/m 2 2,1 mètres 0,09 mètres Non atteint 2,5 mètres 0,2 mètres Non atteint 13,3 mètres 8,8 mètres 5,6 mètres 6,6 mètres 4,7 mètres 3,3 mètres 1,8 mètres 0,05 mètres Non atteint La cartographie des zones de risques significatifs figure en page suivante Gravité potentielle Les résultats de la modélisation de l incendie des différents stockages montrent qu en respectant l implantation présentée, les seuils des effets très graves (8 KW/m 2 ), graves (5 kw/m 2 ) et significatifs (3 KW/m 2 ) pour la vie humaine restent à l intérieur des limites de propriété. Au vu des rayons de dangers, on constate l absence de possibilité d effets dominos sur d autres installations du site hormis dans le cadre d un incendie à l intérieur d un FMA qui pourrait se propager aux autres FMA stationnés à proximité comme représenté sur la carte en page précédente. Décembre Résumé Non Technique Etude de dangers

39

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE. Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25.

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE. Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25. V2 La société VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (VPNN) est autorisée

Plus en détail

PROLOGIS France V. Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Saint-Gilles (30)

PROLOGIS France V. Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Saint-Gilles (30) Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Partie II RESUME NON TECHNIQUE ETUDE D IMPACT FEVRIER 2014 RAPPORT CON/13/084/CD/V2 SOMMAIRE I PRESENTATION DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT...

Plus en détail

Classement de l'installation selon la nomenclature des ICPE (Code de l'environnement, article R 511-9) de l activité d affichage 2340

Classement de l'installation selon la nomenclature des ICPE (Code de l'environnement, article R 511-9) de l activité d affichage 2340 1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ET DE SON PROJET 1.1. Activité de la société RLD est une société spécialisée dans la location et l entretien de linge de professionnels et de collectivités (hôtellerie, restauration,...).

Plus en détail

Résumé non technique de l étude d impact

Résumé non technique de l étude d impact de l étude d impact 2 2.1 Contexte environnant 2.1.1 Faune et flore La proximité de zones artificialisées, d infrastructures routières majeures et l exploitation antérieures des terres agricoles qui constituent

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Plus en détail

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement Conjuguer croissance et environnement www.sicoval.fr Sicoval Assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L ENSEMBLE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER D UNE LA COURNEUVE (93) 93-002

RESUME NON TECHNIQUE DE L ENSEMBLE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER D UNE LA COURNEUVE (93) 93-002 93-002 15 décembre 2014 RESUME NON TECHNIQUE DE L ENSEMBLE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER D UNE PLATE-FORME DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE DE TERRES POLLUEES ET DE TRANSIT DE DECHETS VERTS

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT ET DE L ETUDE DE DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT ET DE L ETUDE DE DANGERS RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT ET DE L ETUDE DE DANGERS AXE/AB/INVIVO NSA/DDAE/361/2007 Société EVIALIS FRANCE Commune de Sillé le Guillaume 1 I. PRESENTATION DE LA SOCIETE ET CHOIX DU SITE Le

Plus en détail

Branchements : eau potable & assainissement

Branchements : eau potable & assainissement Branchements : eau potable & assainissement Henri RENAUD Nouvelle édition 2012 Groupe Eyrolles, 2012, ISBN : 978-2-212-13296-0 1. Assainissement autonome 1.1. Désignation usuelle L assainissement autonome,

Plus en détail

Métallerie / Serrurerie

Métallerie / Serrurerie Votre activité peut être liée à celles de traitement de surface/polissage et de décapage. Si vous êtes dans ce cas, reportezvous aux fiches correspondantes. 1 Les déchets Les déchets issus de votre activité

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG Version 1.0 1 Avant-propos Ce guide de bonnes pratiques a été préparé pour fournir des informations concernant la collecte

Plus en détail

Communauté de Communes Sud Pays Basque - Rue Leku-Eder BP 10350 64703 HENDAYE Cedex Tél : 05 59 48 30 85 Fax : 05 59 48 34 0 N SIRET 200 000 990 000

Communauté de Communes Sud Pays Basque - Rue Leku-Eder BP 10350 64703 HENDAYE Cedex Tél : 05 59 48 30 85 Fax : 05 59 48 34 0 N SIRET 200 000 990 000 Communauté de Communes Sud Pays Basque - Rue Leku-Eder BP 10350 64703 HENDAYE Cedex Tél : 05 59 48 30 85 Fax : 05 59 48 34 0 N SIRET 200 000 990 000 16 N SIREN 200 000 990 Code APE 751 Administration publique

Plus en détail

ANNEXE 1: Entretien de la filie re

ANNEXE 1: Entretien de la filie re ANNEXE 1: Entretien de la filie re 1 A ) ENTRETIEN DE LA COLLECTE DES EAUX USEES : Objectif : assurer un bon écoulement des eaux usées. Vérifier le bon écoulement par les tés ou regards de visite Nettoyer

Plus en détail

de votre installation

de votre installation GUIDE D UTILISATION et d entretien de votre installation d assainissement non collectif Communauté de Communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois Vous venez de réaliser une installation d

Plus en détail

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ZAC des Terrasses de la Sarre 3, Terrasse Normandie BP 50157 57403 SARREBOURG CEDEX Téléphone 03 87 03 05 16 Télécopie 03 87 03 83 49 DEMANDE DE CONTROLE

Plus en détail

DEVELOPPEMENT, FINANCEMENT, CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D UNE UNITE DE METHANISATION TERRITORIALE

DEVELOPPEMENT, FINANCEMENT, CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D UNE UNITE DE METHANISATION TERRITORIALE DEVELOPPEMENT, FINANCEMENT, CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D UNE UNITE DE METHANISATION TERRITORIALE Présentation de l avant-projet sommaire de méthanisation Communauté d Agglomération de Limoges Métropole

Plus en détail

UN RÉSEAU AU SERVICE DE L ENVIRONNEMENT MISE EN DÉCHARGE, RECYCLAGE, TECHNIQUE INCINÉRATION- DES DÉCHETS ÉPURATION DES EAUX USÉES

UN RÉSEAU AU SERVICE DE L ENVIRONNEMENT MISE EN DÉCHARGE, RECYCLAGE, TECHNIQUE INCINÉRATION- DES DÉCHETS ÉPURATION DES EAUX USÉES MISE EN DÉCHARGE, RECYCLAGE, TECHNIQUE INCINÉRATION- DES DÉCHETS ÉPURATION DES EAUX USÉES UN RÉSEAU AU SERVICE DE L ENVIRONNEMENT Une entreprise de Bayer et LANXESS UN RÉSEAU AU SERVICE DE L ENVIRONNEMENT

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser) Page : 1/8 COMMUNE DE.. (à préciser) Date de la demande :../../.. Date de demande de permis de construire :../../.. Nom Prénom et adresse du pétitionnaire :.. Numéro de permis de construire si attribué

Plus en détail

Le SPANC. Communauté de communes des Versants d Aime

Le SPANC. Communauté de communes des Versants d Aime Le SPANC Communauté de communes des Versants d Aime Créé en 2012, le Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté de communes des Versants d Aime est un service industriel et

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/EG SEANCE DU 13 FÉVRIER 2006 2006/6197 - INSTALLATION CLASSÉE POUR L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À AUTORISATION - DEMANDE D'AUTORISATION PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ OMNITHERM EN VUE DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

Plus en détail

Règlement du service Assainissement non collectif

Règlement du service Assainissement non collectif I E S A G U Canton Î de T E R S Règlement du service Assainissement non collectif Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1 : Assainissement non collectif Par assainissement non collectif, on désigne

Plus en détail

L environnement dans les formations et les activités professionnelles automobiles

L environnement dans les formations et les activités professionnelles automobiles H. Bonnes pratiques environnementales 1. Déchets La gestion des déchets est régie par : des grands principes définissant, par exemple, les responsabilités du producteur ou détenteur de déchets ou la prise

Plus en détail

PRÉFET DES LANDES CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES

PRÉFET DES LANDES CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES PRÉFET DES LANDES Direction Départementale de la Cohésion Mont de Marsan, le 21 janvier 2013 Sociale et de la Protection des Populations Mission Santé-Protection des Animaux et de l Environnement Affaire

Plus en détail

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE

Plus en détail

Guide Pratique Assainissement Non Collectif

Guide Pratique Assainissement Non Collectif Guide Pratique Assainissement Non Collectif 1 L assainissement non collectif Les immeubles, habitations ne pouvant être raccordés au réseau collectif d assainissement existant (tout à l égout) doivent

Plus en détail

Cadre réservé au service Déposé le :

Cadre réservé au service Déposé le : Formulaire de demande D installation d un dispositif d assainissement non collectif Cadre réservé au service Déposé le : N du dossier :. Service Public d Assainissement non Collectif Communauté d Agglomération

Plus en détail

Phénomènes dangereux et modélisation des effets

Phénomènes dangereux et modélisation des effets Phénomènes dangereux et modélisation des effets B. TRUCHOT Responsable de l unité Dispersion Incendie Expérimentations et Modélisations Phénomènes dangereux Description et modélisation des phénomènes BLEVE

Plus en détail

DISPOSITIF POUR LE TRAITEMENT

DISPOSITIF POUR LE TRAITEMENT DISPOSITIF POUR LE TRAITEMENT 1- LA FOSSE TOUTES EAUX Description de l ouvrage La fosse toutes eaux est un ouvrage majeur de l ANC. Elle collecte les eaux usées domestiques des ménages (eaux vannes et

Plus en détail

Optimisation du fonctionnement de la chaudière et de l open buffer

Optimisation du fonctionnement de la chaudière et de l open buffer Optimisation du fonctionnement de la chaudière et de l open buffer E. BRAJEUL D. LESOURD, A. GRISEY (Ctifl) T. BEAUSSE (Gaz de France) Serres horticoles et énergie, quel avenir? 30 et 31 janvier 2008 1

Plus en détail

QUELS DISPOSITIFS DE PRETRAITEMENT?

QUELS DISPOSITIFS DE PRETRAITEMENT? QUELS DISPOSITIFS DE PRETRAITEMENT? La fosse toutes eaux Description de l ouvrage La fosse toutes eaux est un ouvrage majeur de l ANC. Elle collecte les eaux usées domestiques des ménages (eaux vannes

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE PAGE 1/7 DATE DE MISE A JOUR : 16/11/2011 1/ - IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Identification du produit : Gaines, films, housses, et/ou sacs transparents et colorés en polyéthylène. Famille

Plus en détail

Demande d installation d un système d assainissement non collectif

Demande d installation d un système d assainissement non collectif Tél : 05.61.04.09.40 Bureaux ouverts : 8h à 12h et 13h30 à 18h DIRECTION du DEVELOPPEMENT Service Aménagement / Assainissement Non Collectif Demande d installation d un système d assainissement non collectif

Plus en détail

Table des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert.

Table des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert. Table des matières Table des matières... i Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des annexes... iv Liste des abréviations

Plus en détail

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION sécurité incendie Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation > Bâtiments d habitation > Parcs de stationnement > s - foyers Sécurité incendie dans

Plus en détail

Pour l exécution des travaux, il est nécessaire d utiliser la norme AFNOR du DTU 64.1 de mars 2007.

Pour l exécution des travaux, il est nécessaire d utiliser la norme AFNOR du DTU 64.1 de mars 2007. Communauté de Communes du Pays Foyen 2, Rue Georges Clémenceau BP 74 33220 PINEUILH Compagnie Générale des Eaux 58 Bis, Rue INGRES 33220 PINEUILH Tél : 0811 902 903 MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

La production de biogaz : La solution de valorisation énergétique des boues

La production de biogaz : La solution de valorisation énergétique des boues La production de biogaz : La solution de valorisation énergétique des boues Sommaire 1. Etat des lieux 2. Un contexte favorable à une optimisation énergétique 3. Maximiser la production de biogaz 4. Quelques

Plus en détail

De l étude de dangers et d impact au management des risques. Séminaire projet 2010

De l étude de dangers et d impact au management des risques. Séminaire projet 2010 LES RISQUES INDUSTRIELS De l étude de dangers et d impact au management des risques Séminaire projet 2010 2 LES RISQUES EN EUROPE 3 Contexte, Enjeux et Terminologie 4 Introduction Évolution des accidents

Plus en détail

Le transport de matières dangereuses

Le transport de matières dangereuses 1/5 Définitions > Une matière dangereuse est une substance qui par ses caractéristiques physicochimiques, toxicologiques, ou bien par la nature des réactions qu elle est susceptible de produire, peut présenter

Plus en détail

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP Sommaire 1/ DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNÉE 2 2/ ANNÉE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNÉE DE RÉFÉRENCE 3 Utilisation d énergie sur

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF BIOROCK La filière d assainissement compacte

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF BIOROCK La filière d assainissement compacte BIOROCK Documentation technique FOURNISSEUR DE SOLUTIONS POUR A.N.C. DESCRIPTION DE LA FILIERE COMPACTE Une filière compacte est conçue pour traiter les effluents domestiques (les eaux ménagères et les

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Définition de l emploi Le titulaire de la spécialité gestion des pollutions et protection de l environnement de baccalauréat professionnel est un professionnel

Plus en détail

Utilisation des 7 cartes d intensité jointes en annexe du règlement. A- Protection d une construction vis-à-vis des effets toxiques :

Utilisation des 7 cartes d intensité jointes en annexe du règlement. A- Protection d une construction vis-à-vis des effets toxiques : ANNEXE 7 Utilisation des 7 cartes d intensité jointes en annexe du règlement A- Protection d une construction vis-à-vis des effets toxiques : 1 carte est fournie pour l effet toxique : Carte N 1 «Taux

Plus en détail

Mécanique automobile. Les déchets. Déchets banals (DIB) Déchets dangereux (DIS)

Mécanique automobile. Les déchets. Déchets banals (DIB) Déchets dangereux (DIS) Si vous réalisez également des activités de démontage des voitures ou des travaux sur la carrosserie, reportez-vous également aux fiches correspondantes. 1 Les déchets Les déchets issus de votre activité

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FICHE DÉCLARATIVE Les renseignements demandés dans ce document permettront au Service Public d assainissement Non Collectif

Plus en détail

Maximum Yield Technology. Maximum Yield Technolog technologie à rendement maximal

Maximum Yield Technology. Maximum Yield Technolog technologie à rendement maximal MYT Business Unit Zweckverband Abfallbehandlung Kahlenberg (ZAK) Bergwerkstraße 1 D-77975 Ringsheim Téléphone : +49 (0)7822 8946-0 Télécopie : +49 (0)7822 8946-46 E-mail : info@zak-ringsheim.de www.zak-ringsheim.de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité : Version septembre 2011 Chaufferie bois Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Direction Régionale Ile de France Page 1/8 SOMMAIRE A.- OBJECTIFS

Plus en détail

Règlement du service public de l Assainissement non collectif

Règlement du service public de l Assainissement non collectif Règlement du service public de l Assainissement non collectif Sommaire Chapitre I - Dispositions générales 4 Préambule Le présent règlement définit le cadre des relations entre le SYDEC, les abonnés du

Plus en détail

FOSSE SEPTIQUE TOUTES EAUX

FOSSE SEPTIQUE TOUTES EAUX FTE FOSSE SEPTIQUE TOUTES EAUX FICHE 1 DOMAINE D'APPLICATION Conseillé 0-200 EH 50 Observé 0-200 EH 50 VOLET TECHNIQUE 1 PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT 1.1 PRINCIPE La fosse septique toutes eaux permet un

Plus en détail

Les conférences INERIS

Les conférences INERIS Les conférences INERIS Forum Risques & Management Environnemental Forum B (Déchets) Forum Industrie Durable Forum Qualité de l Air Forum Biogaz L INERIS vous accueille sur son stand - Hall 3 /F223 Mardi

Plus en détail

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Carrefour ARRAS Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Page / 4 Site : Carrefour ARRAS Expertise Identité complète Responsable : M. Bidon Paul rue des Sachets 600 ARRAS Date d'audit : 06/05/00 Consultant

Plus en détail

SOMMAIRE. III.2.2 ) LE FILTRE A SABLE VERTICAL NON DRAINE III.2.2.1 ) Dimensionnement III.2.2.2 ) Installation

SOMMAIRE. III.2.2 ) LE FILTRE A SABLE VERTICAL NON DRAINE III.2.2.1 ) Dimensionnement III.2.2.2 ) Installation SOMMAIRE I ) L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF I.1 ) Généralités I.2 ) Le SPANC II ) PRETRAITEMENT II.1 ) Principe II.2 ) Dimensionnement II.3 ) Installation II.4 ) Entretien III ) TRAITEMENT III.1 ) L'EPANDAGE

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER

GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER Mars 2011 GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER 2/10 SOMMAIRE I. PRÉAMBULE...3 II. PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit 2T QUAD R BIODEGRADABLE Page 1/5 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Néant Néant Non concerné 1. IDENTIFICATION

Plus en détail

L assainissement autonome des habitations individuelles

L assainissement autonome des habitations individuelles L assainissement autonome des habitations individuelles Communauté de Communes de la Région de Blain 1 avenue de la gare 44130 BLAIN - Tél : 02 40 79 96 78 Fax : 02 40 79 96 71 Mail : spanc@cc-regionblain.fr

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Plan de modernisation des installations industrielles

Plan de modernisation des installations industrielles Plan de modernisation des installations industrielles 1 Sommaire 1 - Contexte - Introduction 2 - Réglementation 3 - Périmètre 4 - Guides techniques 5 - Synthèse : périmètre-actions 2 1 Contexte - Introduction

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010 La SEVESC assure les services de l eau et de l assainissement de collectivités des départements

Plus en détail

Les énergies fossiles et renouvelables

Les énergies fossiles et renouvelables Les énergies fossiles et renouvelables Plan : Introduction : définition 1) En quoi consiste les deux sortes d'énergies? Sous quelle forme les trouve t-on? 2) Quels sont les avantages et les inconvénients?

Plus en détail

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF

Plus en détail

F ORMULAIRE DE D EMANDE D'AUTORISATION F_33

F ORMULAIRE DE D EMANDE D'AUTORISATION F_33 PAE 1/15 Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés; Annexe Nomenclature des établissements classés : N 33 Ateliers et garages de réparation

Plus en détail

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire Commune de LESCHES Zonage d assainissement EU Notice d enquête publique ANNEXES Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des

Plus en détail

63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES Tél. : 04.73.65.87.63 Tél. : 04.73.36.96.05. Pièces à fournir par le propriétaire

63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES Tél. : 04.73.65.87.63 Tél. : 04.73.36.96.05. Pièces à fournir par le propriétaire SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.) Communauté de Communes de Rochefort-Montagne Rte de Clermont BP15 41 avenue des Thermes 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES 04.73.65.87.63

Plus en détail

L enfouissement des déchets ultimes

L enfouissement des déchets ultimes L E C E N T R E D E N F O U I S S E M E N T T E C H N I Q U E L enfouissement des déchets ultimes L E C E N T R E D E N F O U I S S E M E N T T E C H N I Q U E LE CENTRE D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (C.E.T.)

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative)

FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative) Ce document doit être complété par tout demandeur d'un document d'urbanisme Il est à renseigner par le propriétaire

Plus en détail

Que faire en cas: > d un événement pouvant survenir dans votre environnement quotidien

Que faire en cas: > d un événement pouvant survenir dans votre environnement quotidien Tous droits réservés Design Spirale Communication visuelle Que faire en cas: > d un événement pouvant survenir dans votre environnement quotidien > d un événement majeur Alerte à la bombe Violentes intempéries

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN. de votre dispositif d Assainissement Non Collectif SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif

GUIDE D ENTRETIEN. de votre dispositif d Assainissement Non Collectif SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif Décider, construire et vivre le Saulnois SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif GUIDE D ENTRETIEN de votre dispositif d Assainissement Non Collectif Sommaire Introduction p 3 Les ouvrages

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

Pierre Bousseau. assainissement individuel. les contrôles. Recueil à l usage des propriétaires ACE ARCONCE

Pierre Bousseau. assainissement individuel. les contrôles. Recueil à l usage des propriétaires ACE ARCONCE Pierre Bousseau assainissement individuel les contrôles Recueil à l usage des propriétaires ACE ARCONCE 1 PREAMBULE L assainissement collectif n'est pas adapté aux zones rurales et périurbaines où l'habitat

Plus en détail

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Introduction INTRODUCTION La mise en décharge, dans le respect de l environnement, de certains types de déchets est un complément important

Plus en détail

ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL

ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL Bureau d Etudes TEST INGENIERIE 14, rue Gambetta 77 400 THORIGNY Tél. : 01.60 07 07 07 www.testingenierie.fr

Plus en détail

LA RÉGLEMENTATION. Code des Collectivités Territoriales (articles L2224-8 et suivants)

LA RÉGLEMENTATION. Code des Collectivités Territoriales (articles L2224-8 et suivants) Conseils et gestes éco citoyens à appliquer Une installation défectueuse ou mal entretenue peut présenter un risque pour la santé et l environnement. LA RÉGLEMENTATION Code de la Santé Publique (articles

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS

BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS Ou comment raccorder son habitation pour traiter les eaux usées et évacuer les eaux pluviales. www.grandtoulouse.fr Grand Toulouse - Direction Assainissement 1, place

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE APPLICABLE DANS LES GARAGES ET CARROSSERIES AUTOMOBILE

REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE APPLICABLE DANS LES GARAGES ET CARROSSERIES AUTOMOBILE SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 1 2009 REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE APPLICABLE DANS LES GARAGES ET CARROSSERIES AUTOMOBILE Rédacteur : A.CHEVILLARD Date : 22/04/09 1) Nomenclature

Plus en détail

Stockage et épandage du digestat. Evolutions réglementaires

Stockage et épandage du digestat. Evolutions réglementaires Stockage et épandage du digestat Evolutions réglementaires Sommaire Introduction Rappels des différents régimes des installations classées de méthanisation Les règles autour du stockage Du plan d épandage

Plus en détail

58 74 21 35 tél. 05 58 90 97 97 - Fax 05

58 74 21 35 tél. 05 58 90 97 97 - Fax 05 Informations Régie des Eaux Renseignements Accueil Téléphonique ipale des eaux siège de la Régie munic et de l Assainissement 58 74 21 35 tél. 05 58 90 97 97 - Fax 05 8h00 à 12h30 vendredi de Bureau ouvert

Plus en détail

SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES D AVENIR

SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES D AVENIR CPTF et CSC CYCLES COMBINES A GAZ (CCG) COGÉNÉRATION DÉVELOPPEMENT DES RENOUVELABLES SOLUTIONS DE STOCKAGE CPTF ET CSC Le parc thermique est un outil essentiel pour ajuster l offre et la demande, indispensable

Plus en détail

TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE UX Il s agit d une zone d activité créée à l Est de l agglomération, sous la forme d un lotissement dont les règles

Plus en détail

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide. Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM. Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES. Tél. : 04.50.32.40.48. Notice Technique

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM. Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES. Tél. : 04.50.32.40.48. Notice Technique SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES Tél. : 04.50.32.40.48 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux - Filtre à sable vertical drainé Rejet dans un

Plus en détail

Le traitement des eaux usées

Le traitement des eaux usées GALDIN 4 B Anaïs SNE Le traitement des eaux usées La station d épuration de Lacer Mr Lamarque, technicien du service des eaux et responsable de la station d épuration du Mézinais, est venu nous expliquer

Plus en détail

Utilisation des symboles de dangers sur les fiches des portes

Utilisation des symboles de dangers sur les fiches des portes FACULTE DES SCIENCES DE BASE SERVICE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL EPFL SB-SST Bât CH Station nº 6 CH-1015 Lausanne Site web : http://sb-sst.epfl.ch/ Utilisation des symboles de dangers sur les fiches des

Plus en détail

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,

Plus en détail

Produits dangereux. Définition

Produits dangereux. Définition Produits dangereux Définition Les produits dangereux sont capables de provoquer des effets indésirables en cas de contact ou d ingestion. Ces effets peuvent se manifester sous forme de : intoxication ;

Plus en détail

Version initiale : Franck BOELHY (QSE Région Nord Est)

Version initiale : Franck BOELHY (QSE Région Nord Est) GUIDE DES DÉCHETS Version initiale : Franck BOELHY (QSE Région Nord Est) Référence : 10QSE1103 mise à jour Novembre 2010 PRÉAMBULE L aspect gestion des déchets, (Papier, Cartons, Cartouches d encres, Piles,

Plus en détail

Fiscalité environnementale

Fiscalité environnementale Secrétariat général Fiscalité environnementale Février 2009 La réforme de la fiscalité environnementale, adoptée dans la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008, concrétise

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Formulaire à retourner dûment complété en trois exemplaires au :

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Formulaire à retourner dûment complété en trois exemplaires au : Dossier ANC Commune :.. N dossier : DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Formulaire à retourner dûment complété en trois exemplaires au : Demandeur SPANC (Service Public

Plus en détail

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,

Plus en détail

Votre expert-comptable vous accompagne dans cette thématique

Votre expert-comptable vous accompagne dans cette thématique Téléchargez l'intégralité des supports du programme technique du congrès 2007 sur www.experts-comptables.org/62/ De l'0rdre des Experts-Comptables Votre expert-comptable vous accompagne dans cette thématique

Plus en détail

Risques spécifiques Création : 17/03/1994. ocif

Risques spécifiques Création : 17/03/1994. ocif COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES 9 rue Louis Armand ST OUEN L'AUMONE 95315 CERGY PONTOISE Cedex Tél: 01.34.64.11.73 Fax: 01.30.37.15.90. FICHE DE DO EES SECURITE Réf. : GUEP2 Risques spécifiques Création

Plus en détail

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants Date d impression : 23/08/02 Valable à partir du : 08.08.01 Page: 1/7 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société Données relatives au produit : Nom commercial : KNAUF ZADUR Mortier

Plus en détail

BILAN campagne de contrôles diagnostics de l existant

BILAN campagne de contrôles diagnostics de l existant Axel Darques ; Isabelle Roget SPANC C.C. des 2 Sources 02/12/2009 BILAN campagne de contrôles diagnostics de l existant Commune D ORVILLE Introduction : le contexte Loi sur l eau et les milieux aquatiques

Plus en détail

Résumé Non Technique de l Etude de Dangers

Résumé Non Technique de l Etude de Dangers de l Etude de Dangers DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER G13X9/13/009 V1 Novembre 2013 Projet Eolien de Salvaque SAS Parc éolien de SALVAQUE Commune de Polminhac et Velzic (15) Rédacteur SOCOTEC

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/5 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Plus en détail