Objet : Entretien professionnel des personnels ATSS, ITRF et personnels des bibliothèques au titre de l année

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Objet : Entretien professionnel des personnels ATSS, ITRF et personnels des bibliothèques au titre de l année 2014-2015"

Transcription

1 Grenoble, le 3 avril 2015 Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités Rectorat Division des Personnels de l Administration (DIPER A) Bureau 302 Secrétariat Réf N Affaire suivie par Marie-Laure FERREIRA Téléphone Télécopie Mél : 7, place Bir-Hakeim CS Grenoble cedex 1 à - Madame et Messieurs les présidents d université - Madame l administrateur général de Grenoble INP - Mesdames et Messieurs les inspecteurs d académie - directeurs académiques des services de l éducation nationale - Messieurs les DDCS et DDCSPP - Monsieur le directeur du CROUS - Mesdames et messieurs les inspecteurs de l éducation nationale S/c de mesdames et messieurs les IA-DASEN - Monsieur le délégué régional de l ONISEP - Monsieur le directeur du CRDP - Monsieur le directeur du CNED - Monsieur le directeur du CREPS Rhône-Alpes - Monsieur le directeur de l ENSA à CHAMONIX - Mesdames et messieurs les directeurs de CIO - Mesdames et messieurs les chefs d établissements - Mesdames et messieurs les chefs de division, de service et de centre des services rectoraux Objet : Entretien professionnel des personnels ATSS, ITRF et personnels des bibliothèques au titre de l année Références réglementaires : - Décret n du 28 juillet 2010 relatif au x conditions générales de l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l Etat - Décret n du 21 mars 2014 relatif aux d ispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat - Arrêté du 18 mars 2013 relatif aux modalités d application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l éducation nationale et de l enseignement supérieur du décret n du 28 juillet 2010 (Annexe 1) La présente circulaire vous présente le dispositif de mise en œuvre de l'entretien professionnel et des réductions ou majorations d'ancienneté en application de ces textes référencés ci-dessus.

2 I - L'entretien professionnel 2/6 Il convient de rappeler que l entretien professionnel est un moment privilégié d échange et de dialogue entre le supérieur hiérarchique direct et l agent. Il doit être l occasion pour l agent de faire part de sa perception de son travail, de ses besoins en formation, de ses souhaits de carrière et des difficultés rencontrées dans l exercice de ses missions. Pour le supérieur hiérarchique direct, il est l occasion de donner son regard sur le travail réalisé et sur les résultats obtenus et d échanger avec l agent sur les missions à accomplir et les objectifs à atteindre. A) Personnels concernés Sont concernés tous les fonctionnaires titulaires appartenant à l'un des corps suivants, ou détachés dans l'un d'eux : AAE (attaché d administration de l Etat, y compris les DDS) SAENES ADJENES ATEE des services déconcentrés (rectorat, DSDEN, DDJS ) Conseillers techniques de service social des administrations de l Etat (CTSSAE) Assistants de service social des administrations de l Etat (ASSAE) Médecins Infirmiers ITRF Personnels des bibliothèques Une note de service ultérieure précisera l entretien professionnel des personnels en CDI, conformément au décret n du 21 mars B) Calendrier de mise en œuvre La période de référence de l'entretien professionnel est l'année scolaire Les entretiens professionnels et les comptes rendus d entretien devront impérativement être achevés et notifiés aux agents au plus tard le 29 mai Le retour des comptes rendus d entretien au rectorat Secrétariat Diper A est fixé au plus tard le 12 juin Je vous demande de respecter impérativement ces dates afin de ne pas retarder les campagnes d avancement d échelon. C) Modalités et contenu de l'entretien professionnel 1) Modalités Le fonctionnaire est informé par écrit au moins deux semaines à l'avance, par son supérieur hiérarchique direct, de la date et de l'heure de son entretien professionnel (Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de lettre joint en annexe 5). L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Cet entretien est individuel. Si un agent est affecté sur deux établissements, il peut bénéficier de deux entretiens. Le compte rendu de l'entretien professionnel est établi et signé par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Il est ensuite notifié au fonctionnaire qui le complète, le cas échéant, de ses observations et le signe. Un délai d une semaine lui est laissé à cette fin.

3 Le compte rendu est alors envoyé à l autorité hiérarchique compétente pour visa : - le recteur pour tous les personnels affectés en EPLE, dans les services académiques, dans les services de la cohésion sociale, au CNED et au CRDP ; - le président d université pour les personnels affectés dans son établissement ; - le directeur du CROUS, pour les personnels qui y sont affectés. 3/6 Si des observations sont faites par l autorité hiérarchique, elles sont communiquées à l agent. Les présidents d université et le directeur du CROUS adressent tous les comptes rendus au rectorat (sauf les comptes rendus des ITRF de catégorie A et B). Je vous demande de bien vouloir regrouper les envois par établissement et les accompagner d'un bordereau récapitulatif. A compter de la remise du compte rendu d entretien professionnel, les personnels, quelle que soit leur affectation, souhaitant adresser un recours auprès de l autorité hiérarchique, devront exercer ce droit dans un délai de quinze jours. Le recteur disposera alors de quinze jours pour répondre à l agent. A réception de la réponse formulée par le recteur, l agent disposera d un délai d un mois pour saisir la CAPA ou la CCP de sa contestation. Tous les comptes rendus sont ensuite classés au dossier administratif de l agent détenu au rectorat. 2) Conduite de l entretien professionnel? S agissant d un échange professionnel, l entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct, qui est chargé de l organisation du travail et du contrôle de l activité de l agent. a) L entretien pour les personnels administratifs et ITRF des services déconcentrés est conduit par le chef de bureau, le chef de service, le chef de division, le directeur de CIO, l IEN ou le médecin (pour les secrétaires médicales). b) L entretien pour les personnels administratifs et ITRF dans les EPLE est conduit par le chef d établissement ou le gestionnaire suivant l affectation de l agent ; ou le chef de travaux ou le professeur responsable du laboratoire pour les ITRF. c) L entretien pour les médecins est conduit par le médecin conseiller technique départemental, sauf dans les cas où l inspecteur d académiedirecteur académique des services de l éducation nationale (IA-DASEN) souhaite le conduire lui-même. d) L entretien pour les personnels infirmiers exerçant en EPLE est effectué par le chef d établissement d affectation. e) L entretien pour les assistants de service social des administrations de l Etat exerçant en faveur des élèves est conduit par les conseillers techniques de l IA-DASEN ou par l IA-DASEN, tandis que l entretien pour les assistants de service social exerçant en faveur du personnel est conduit par la CTSS du recteur. f) L entretien pour les conseillers techniques du recteur et de l IA-DASEN dans les domaines social et de santé est conduit respectivement par le recteur et l IA-DASEN, ou respectivement par le secrétaire général d académie et le secrétaire général de la direction des services départementaux de l éducation nationale.

4 g) Les personnels administratifs et les personnels de la filière ITRF, affectés dans les universités, ont vocation à être évalués par les supérieurs hiérarchiques directs, responsables scientifiques ou administratifs chargés de l organisation et du contrôle de leur travail. 3) Contenu de l entretien 4/6 a) L entretien professionnel porte sur : Les résultats professionnels obtenus au regard des objectifs initiaux fixés et des conditions réelles d organisation et de fonctionnement du service ; Les objectifs assignés pour l'année scolaire à venir et les perspectives d'amélioration des résultats professionnels ; Les perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité ; Les besoins de formation de l agent, compte tenu notamment des missions qui lui sont imparties. Je vous rappelle qu'en début d'année scolaire, vous avez dû établir, pour les agents qui ont changé d'affectation ou de mission, une fiche de poste. b) L entretien professionnel permet : De mettre en évidence le potentiel professionnel de l agent, les connaissances et compétences professionnelles qu il a mobilisées ; De mieux situer l activité de l agent dans l organisation et le fonctionnement du service et de préciser les missions afférentes au poste de travail. 4) Compte rendu de l entretien professionnel Le supérieur hiérarchique direct de l agent rédige le compte rendu de l entretien professionnel, selon le modèle annexé à la présente circulaire (Annexe 2), et le signe. Il importe de souligner le soin qui doit être apporté à la rédaction du compte rendu et à la formulation des appréciations qui y sont portées. Il est rappelé que le compte rendu est un acte administratif, juridiquement opposable et susceptible de recours. Le compte rendu comprend notamment : Quatre rubriques (trois obligatoires, une facultative) qui portent sur les domaines suivants, dont les critères figurent en annexe de l arrêté du 18 mars 2013 (Annexe 1): Compétences professionnelles et technicité ; Contribution à l activité du service ; Capacités professionnelles et relationnelles ; Le cas échéant, aptitude à l encadrement et/ou à la conduite de projets. Une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l agent.

5 L appréciation prend en compte la nature des fonctions, la spécificité du métier de l agent et les exigences du poste occupé. Les critères non pertinents à cet égard ne sont pas retenus (la case «sans objet» figure à cet effet). Pour les personnels infirmiers en fonctions dans les EPLE et pour les médecins de l éducation nationale, compte tenu de la spécificité de leur profession, l appréciation du supérieur hiérarchique ne doit porter que sur la manière de servir de l agent et ses capacités d adaptation à l environnement scolaire, à partir des critères objectifs définis par l arrêté. 5/6 II - Les réductions et majorations d'ancienneté Le dispositif de réductions d ancienneté consiste à répartir, entre les fonctionnaires d un même corps, un nombre de mois de réductions d ancienneté égal à 90% de l effectif des agents. De même des majorations de la durée de services requise pour accéder à l'échelon supérieur peuvent, après avis de la CAPA compétente, être appliquées aux agents dont la valeur professionnelle est jugée insuffisante. Il convient que l appréciation générale soit cohérente au regard de cette demande. Dans chaque corps mentionné à l article 1 de l arrêté du 18 mars 2013, à l exception des corps de la filière ITRF et des AAE (attaché d administration de l Etat), des CTSSAE (Conseiller Technique de Service Social des Administrations de l Etat) et des ASSAE (Assistant de service Social des Administrations de l Etat), les agents dont la valeur professionnelle est distinguée bénéficient d un mois ou de deux mois de réductions d ancienneté, selon la répartition suivante : - deux mois pour 30% de l effectif des ayants droits ; - un mois pour 30% de l effectif des ayants droits. Ces modalités ne s appliquent pas aux AAE, CTSSAE et aux ASSAE qui, conformément à leur statut particulier (décret n du 17 octobre 2011, décret n et décret n du 28 se ptembre 2012), bénéficient chacun d un mois de réduction d ancienneté chaque année. Dans les corps de la filière ITRF, la répartition est la suivante : - 3 mois pour 30% au plus des fonctionnaires pouvant bénéficier d une réduction d ancienneté et dont la valeur professionnelle est distinguée. Pour les personnels ITRF, la campagne de réduction/majoration d ancienneté sera gérée via le serveur ministériel MAIA. Les propositions de réduction/majoration d ancienneté seront saisies dans l application : par les services du rectorat pour les personnels affectés en EPLE et dans les services académiques ; par les services compétents des universités pour les personnels affectés dans le supérieur. Les personnels ATEE des EPLE en position de détachement sans limitation de durée font partie des ayants droits. Je vous rappelle que les personnels stagiaires ainsi que ceux ayant atteint le dernier échelon de leur grade ne peuvent pas bénéficier de réduction d ancienneté.

6 La période de référence pour l'attribution des réductions d'ancienneté est l'année scolaire Les propositions faites par les responsables d'établissement doivent donc s'appuyer sur la manière de servir de l'agent durant cette année scolaire. Les propositions de réduction ou de majorations d'ancienneté sont faites par le responsable d'établissement à savoir : 6/6 Le président d'université pour les personnels des universités ; Les directeurs du CROUS, CNED et CRDP pour les personnels affectés dans ces établissements ; L IA-DASEN pour les personnels des directions des services départementaux de l éducation nationale, ainsi que des services rattachés ; Le recteur pour les personnels du rectorat ; Les chefs d'établissements pour les personnels des EPLE. Les propositions de réduction et de majoration d'ancienneté devront être communiquées aux agents au plus tard 12 juin 2015 sur la base de l'imprimé ci-joint (Annexe 3, ou Annexe 8 pour les établissements de l enseignement supérieur) et devront être retournées au rectorat DIPER A au plus tard le 26 juin Vous voudrez bien utiliser, suivant les corps, les annexes correspondantes. L'agent pourra faire appel de cette proposition. Les appels des agents seront présentés devant les CAPA. Je vous demande de bien vouloir porter cette circulaire à la connaissance des différents acteurs et veiller à la mise en œuvre attentive de ces opérations importantes. Pour le recteur et par délégation Le secrétaire général de l académie Dominique Martiny Annexe 1 : Arrêté du 18 mars 2013 Annexe 2 : Compte-rendu de l'entretien professionnel Annexe 3 : Proposition pour réduction ou majoration d'ancienneté Annexe 4 : Proposition de réduction d ancienneté à utiliser uniquement pour les personnels Médecins et les personnels ITRF Annexe 5 : Modèle de convocation à l entretien Annexe 6 : Questions clés pour préparer l entretien pour l évaluation Annexe 7 : Critères d appréciation Annexe 8 : Proposition pour réduction ou majoration d ancienneté uniquement pour les établissements de l enseignement supérieur

10AN0039 Objet : Entretien professionnel - campagne 2010.

10AN0039 Objet : Entretien professionnel - campagne 2010. MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR D.P.A.O.S. B.P.E Affaire suivie par : ADJAENES/ ATL : Sylvie BOMSTEIN 01 44 62 44 57 sylvie.bomstein@ac-paris.fr SAENES : Josée

Plus en détail

Fiche info Service Carrières

Fiche info Service Carrières Fiche info Service Carrières L entretien professionnel Thème : Déroulement de carrière février 15 Textes de référence Décret n 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires

Plus en détail

Circulaire n 2015-015

Circulaire n 2015-015 Versailles, le 30/03/2015 Division de l'administration des personnels ATSS & ITRF DAPAOS Circulaire n 2015-015 Dossier suivi par : Edith MORISSET Ghislaine LE PALEC : vos correspondants en annexe 7 Division

Plus en détail

L ENTRETIEN PROFESSIONNEL POUR LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2015

L ENTRETIEN PROFESSIONNEL POUR LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2015 Centre De Gestion FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA NIEVRE NOTE INFORMATION N 4 /2015 Service Documentation : F. MORVAN L ENTRETIEN PROFESSIONNEL POUR LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX A COMPTER DU 1

Plus en détail

CIRCULAIRE D INFORMATION DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAONE SEPTEMBRE 2010

CIRCULAIRE D INFORMATION DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAONE SEPTEMBRE 2010 CIRCULAIRE D INFORMATION DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAONE SEPTEMBRE 2010 Expérimentation des entretiens professionnels : le dispositif réglementaire institué par le décret 2010-716 du 29 juin 2010 -

Plus en détail

NOTE D INFORMATION SUR L ENTRETIEN PROFESSIONNEL

NOTE D INFORMATION SUR L ENTRETIEN PROFESSIONNEL NOTE D INFORMATION SUR L ENTRETIEN PROFESSIONNEL L entretien professionnel constitue le moment privilégié pour amorcer ou renforcer un dialogue constructif et réfléchi entre le responsable (N+1) et chacun

Plus en détail

Situation évaluateur formalisme

Situation évaluateur formalisme LA PERENNISATION DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE REFERENCES : - loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment

Plus en détail

ANNEXE I. Modalités de mise en place de l entretien professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale

ANNEXE I. Modalités de mise en place de l entretien professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale ANNEXE I Modalités de mise en place de l entretien professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale Le Département des Hauts-de-Seine substitue, à titre expérimental, au titre

Plus en détail

Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques

Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques DIEPAT/15-669-903 du 11/05/2015 REDUCTIONS D'ANCIENNETE D'ECHELON DES PERSONNELS ATSS AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 décret

Plus en détail

I / LISTES D APTITUDE ET TABLEAUX D AVANCEMENT :

I / LISTES D APTITUDE ET TABLEAUX D AVANCEMENT : Amiens, le 16 janvier 2013 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS Chancelier des Universités à Madame et messieurs les Directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale de l OISE,

Plus en détail

A- DISPOSITIONS COMMUNES

A- DISPOSITIONS COMMUNES Grenoble, le 28 janvier 2015 Rectorat Division des personnels enseignants DIPER E DIR Réf N 15-005 Affaire suivie par : Franck Lenoir Téléphone : 04-76-74-71-11 Télécopie : 04-76-74-75-82 Mél : Ce.dipere

Plus en détail

Les bases de la mise en place

Les bases de la mise en place L ENTRETIEN PROFESSIONNEL LES ETAPES DE LA PROCEDURE Les bases de la mise en place Contexte législatif et réglementaire Textes de référence : - loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article n 76 - décret

Plus en détail

Cayenne, le 4mars2015. Le Recteur de l académie de la Guyane, Chancelier de l Université, Directeur Académique des Services. de l Éducation Nationale

Cayenne, le 4mars2015. Le Recteur de l académie de la Guyane, Chancelier de l Université, Directeur Académique des Services. de l Éducation Nationale Rectorat a Chancelier de l Université, de l Éducation Nationale Directeur Académique des Services Le Recteur de l académie de la Guyane, )F LENSI IÇ,N[ NIE NT si PI IUILR Dr LLDL( \IIO\ NA1IO\LF. NI IN

Plus en détail

L entretien professionnel à titre pérenne

L entretien professionnel à titre pérenne L entretien professionnel à titre pérenne Le décret n 2014-1526 du 16 décembre 2014 a définitivement substitué l entretien professionnel à la notation pour l évaluation de l ensemble des fonctionnaires

Plus en détail

Objet : Entretien professionnel annuel concernant les personnels ATSS, ITRF et de bibliothèque Année 2014 / 2015.

Objet : Entretien professionnel annuel concernant les personnels ATSS, ITRF et de bibliothèque Année 2014 / 2015. Amiens, le 29 mai 2015 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS Chancelier des Universités à Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement CL/FL n 15 024 Affaire suivie par Fabienne GERARD

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 ENTRETIEN PROFESSIONNEL PERENNISATION AU 1 ER JANVIER 2015

CIRCULAIRE CDG90 ENTRETIEN PROFESSIONNEL PERENNISATION AU 1 ER JANVIER 2015 CIRCULAIRE CDG90 15/14 ENTRETIEN PROFESSIONNEL PERENNISATION AU 1 ER JANVIER 2015 Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Plus en détail

1 - LA MISE EN PLACE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL

1 - LA MISE EN PLACE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL Réf. : CDG-INFO2015-1/CDE Date : le 22 décembre 2014 Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 LA PERENNISATION DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL POUR LES FONCTIONNAIRES

Plus en détail

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Ministère des sports

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Ministère des sports Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Ministère des sports Direction des ressources humaines Sous Direction des emplois et des compétences Bureau de l accompagnement

Plus en détail

1- Définition, comptabilisation et conditions d attribution

1- Définition, comptabilisation et conditions d attribution Toulouse, le 20 janvier 2014 La Rectrice de l académie de Toulouse Rectorat Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines Référence JJV/MD/n 14-013 Dossier suivi par Martine Deveza Téléphone 05

Plus en détail

DECRET. Relatif à l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l Etat

DECRET. Relatif à l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l Etat RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat NOR : DECRET Relatif à l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de

Plus en détail

L ENTRETIEN PROFESSIONNEL

L ENTRETIEN PROFESSIONNEL F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 L ENTRETIEN PROFESSIONNEL L E S S E N T I E L L article 76-1 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit, à titre expérimental, la mise en place de l entretien

Plus en détail

DECRET. Relatif à l expérimentation de l entretien professionnel dans la fonction publique territoriale

DECRET. Relatif à l expérimentation de l entretien professionnel dans la fonction publique territoriale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales NOR : DECRET Relatif à l expérimentation de l entretien professionnel dans la fonction publique territoriale

Plus en détail

BULLETIN D INFORMATIONS RECTORALES

BULLETIN D INFORMATIONS RECTORALES ISSN 1140 7174 BULLETIN D INFORMATIONS RECTORALES ANNÉE SCOLAIRE 2014 / 2015 SOMMAIRE DU BIR N 24 DU 16 MARS 2015 DIVISION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION... 2 VACANCES DE POSTES

Plus en détail

L ENTRETIEN PROFESSIONNEL SOMMAIRE

L ENTRETIEN PROFESSIONNEL SOMMAIRE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL SOMMAIRE CONTENU DU DISPOSITIF I Principe II Personnel concerné ORGANISATION DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL I Déroulement de l entretien II Evaluation de la valeur professionnelle

Plus en détail

Guide de la notation 2014

Guide de la notation 2014 Guide de la notation 2014 Saint Martin d Hères, le 31 décembre 2014 Note d information n 14.43 Nos réf. : SF/SA Contact : carrieres@cdg38.fr Nous vous transmettons la procédure concernant la notation au

Plus en détail

Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013

Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013 Le Recteur d'académie à! "! #$%$ &! Messieurs les Présidents d'université, Madame et Monsieur les Directeurs de l'ifma, de l'école de Chimie, Monsieur le DRJS, Mesdames et Messieurs les DASEN, Messieurs

Plus en détail

L Expérimentation de l évaluation des agents dans la fonction publique territoriale

L Expérimentation de l évaluation des agents dans la fonction publique territoriale L Expérimentation de l évaluation des agents dans la fonction publique territoriale Décret n 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l article 76-1 de la Loi du 26 janvier 1984. Circulaire d application

Plus en détail

Le recteur. OBJET : Avancement de grade des CE d EPS et des PEGC / Année 2009

Le recteur. OBJET : Avancement de grade des CE d EPS et des PEGC / Année 2009 Le recteur à Rectorat Division des Personnels de l Enseignement Secondaire DPES Dossier suivi par Bureau des actes collectifs Corine HOAREAU Corinne SPAGNOL Dominique ROBERT Téléphone 02 62 48 13 31 02.62.48.13.58

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion

Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion Département de la gestion des directeurs Unité des directeurs d établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux Dossier suivi

Plus en détail

c) Irréversibilité de la demande La durée de service est réduite au maximum de 6 ans pour : les agents titulaires ayant bénéficié :

c) Irréversibilité de la demande La durée de service est réduite au maximum de 6 ans pour : les agents titulaires ayant bénéficié : Grenoble, le 16 novembre 2006 Rectorat Division des personnels enseignants DIPER E DIR Réf N 06-152 Affaire suivie par : DIPER E Téléphone : Cf.organigramme Télécopie : 04-76-74-75-82 Mél : Ce.dipere @ac-grenoble.fr

Plus en détail

Amiens, le 2 novembre 2015 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS

Amiens, le 2 novembre 2015 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS Amiens, le 2 novembre 2015 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS A Rectorat Direction des Relations et des Ressources Humaines Dossier suivi par Béatrice CARON Adjointe DRRH Tél.

Plus en détail

Circulaire DPE n 17. Strasbourg, le 03 février 2015. Le Recteur de l'académie

Circulaire DPE n 17. Strasbourg, le 03 février 2015. Le Recteur de l'académie Strasbourg, le 03 février 2015 Le Recteur de l'académie à Rectorat Direction des Personnels Enseignants ) Affaire suivie par : Nadine Beuriot Téléphone 03 88 23.39.00 Télécopie 03 88 23.39.51 Mèl : ce.dpe

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGER/SDEPC/N2005-2064 SG/SRH/GESPER/N2005-1248 Date: 20 septembre 2005

NOTE DE SERVICE DGER/SDEPC/N2005-2064 SG/SRH/GESPER/N2005-1248 Date: 20 septembre 2005 MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction Générale de l'enseignement et de la Recherche 1 ter, av. de Lowendal, 75700 Paris 07 SP Sous-direction des établissements et de la politique contractuelle

Plus en détail

ANNEXE II Fonction publique territoriale

ANNEXE II Fonction publique territoriale ANNEXE II Fonction publique territoriale Support d entretien annuel d évaluation du personnel départemental pour l année 2011 ENTRETIEN PROFESSIONNEL Bilan de l année 2010 Objectifs de l année 2011 INFORMATIONS

Plus en détail

De la notation à l entretien professionnel : L expérimentation.

De la notation à l entretien professionnel : L expérimentation. T@mT@m/CFTC.FAE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fédération CFTC des Fonctionnaires et agents

Plus en détail

15AN0029 DP7 - DP8. Paris, le 6 février 2015. Le Recteur de l académie de Paris, Chancelier des universités

15AN0029 DP7 - DP8. Paris, le 6 février 2015. Le Recteur de l académie de Paris, Chancelier des universités MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE DP7 - DP8 Affaire suivie par : DP7 SAENES : Stéphane NICOLAS 01 44 62 35 54 stephane.nicolas@ac-paris.fr Attachés d administration

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction mobilité, emplois,carrières BEFFR 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-497 03/06/2015

Plus en détail

Grenoble, le 2 septembre 2014. Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités

Grenoble, le 2 septembre 2014. Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités Grenoble, le 2 septembre 2014 Rectorat Division budgétaire et financière DBF 32 Ce.dbf3@acgrenoble.fr Affaire suivie par : Christian DI- TOMMASO 04 76 74 71 85 christian.ditommaso@acgrenoble.fr Agnès LIMANDRI-

Plus en détail

La généralisation de l entretien professionnel

La généralisation de l entretien professionnel La généralisation de l entretien professionnel Réunions d information Septembre décembre 2015 Intervenantes du CDG 38 Sylvie FUGIER Responsable de la direction Gestion des personnels Sophie LESREL Responsable

Plus en détail

Le recteur de l académie de Paris Chancelier des universités à

Le recteur de l académie de Paris Chancelier des universités à MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Paris, le 24 février 2014 Le recteur de l académie de Paris Chancelier des universités à Mesdames et messieurs

Plus en détail

Les différents types de stagiaires. L organisation et le calendrier des opérations Les modalités de saisie des différents documents

Les différents types de stagiaires. L organisation et le calendrier des opérations Les modalités de saisie des différents documents Grenoble, le 24 novembre 2014 Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités à Rectorat Division des examens et concours Chrono: 2014/2808/DEC3 Eve TERREIN 04.76.74.72.66 Eve.terrein@acgrenoble.fr

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL 2015 (Décret N 2014 1526 du 18/12/14)

COMPTE-RENDU DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL 2015 (Décret N 2014 1526 du 18/12/14) COMPTE-RENDU DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL 2015 (Décret N 2014 1526 du 18/12/14) INFORMATIONS SUR L AGENT EVALUE Direction Service Lieu d affectation AGENT CONCERNE NOM Prénom Libellé du poste Cf. détail

Plus en détail

Objet : Demande d admission à la retraite 2016

Objet : Demande d admission à la retraite 2016 Bourg-en-Bresse, le 31 août 2015 L inspecteur d académie-directeur académique des services de l éducation nationale de l Ain à Mesdames et messieurs les inspecteurs de l éducation nationale Mesdames et

Plus en détail

COMPTE RENDU DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL DE L ENTRETIEN D EVALUATION réalisé le au titre de l année 20...

COMPTE RENDU DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL DE L ENTRETIEN D EVALUATION réalisé le au titre de l année 20... Ministère XXX Direction des Ressources Humaines COMPTE RENDU DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL DE L ENTRETIEN D EVALUATION réalisé le au titre de l année 20... (document à remettre à l agent au moins huit jours

Plus en détail

Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale

Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale Circulaire d'informations N 2012/09 du 16 août 2012 Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale Références : Loi n 2007-209 du 19 février

Plus en détail

LES PERSONNELS CONCERNES. Versailles, le 13 février 2015. Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités

LES PERSONNELS CONCERNES. Versailles, le 13 février 2015. Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS N/Réf. : DPE/FT/n 2015-089 Affaire suivie par : Fabrice TANJON Chef de la division 01.30.83.43.01 Eric FRANÇOIS Coordonnateur Mouvement 01.30.83.43.95 @ : accueil-mutation@ac-versailles.fr

Plus en détail

AFFICHAGE OBLIGATOIRE

AFFICHAGE OBLIGATOIRE Rouen, le 6 novembre 2014 Le Recteur à AFFICHAGE OBLIGATOIRE Madame la Directrice Académique des services de l Education Nationale, Directrice des services départementaux de l Education Nationale de la

Plus en détail

Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques

Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques DIEPAT/15-669-902 du 11/05/2015 ENTRETIENS PROFESSIONNELS DES PERSONNELS ATSS, ITRF ET DE BIBLIOTHEQUES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

Plus en détail

Evaluation des enseignants Tableau comparatif

Evaluation des enseignants Tableau comparatif Evaluation des enseignants Tableau comparatif Vous trouverez ci dessous un tableau comparatif concernant le décret lié à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement des enseignants, accompagné

Plus en détail

Notice à lire attentivement

Notice à lire attentivement FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DU CHER B.P. 2001-18026 BOURGES Cedex Tél : 02.48.50.82.50 Fax : 02.48.50.37.59 www.cdg18.fr Plaimpied-Givaudins, le 30 septembre 2013 L ENTRETIEN

Plus en détail

Le dispositif d évaluation dans la fonction publique

Le dispositif d évaluation dans la fonction publique Le dispositif d évaluation dans la fonction publique page 1 PLAN Présentation du dispositif d évaluation Enjeux de l évaluation en matière de management et de GRH page 2 L entretien professionnel en pratique

Plus en détail

1. Sont bénéficiaires de cette indemnité :

1. Sont bénéficiaires de cette indemnité : Le Recteur de l académie Chancelier des Universités à Mesdames et Messieurs Les chefs d établissement de l enseignement privé sous contrat Rectorat Pôle Eleves et Etablissements Département des établisssements

Plus en détail

CIRCULAIRE RELATIVE AUX FRAIS DE DEPLACEMENT ET AUX FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE DES PERSONNELS

CIRCULAIRE RELATIVE AUX FRAIS DE DEPLACEMENT ET AUX FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE DES PERSONNELS Grenoble, le 1 er octobre 2015 Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités à Rectorat Division budgétaire et financière DBF 32 Ce.dbf3@acgrenoble.fr Affaire suivie par : Dominique BARTHELEMY

Plus en détail

Le recteur. FICHE 3 : NOTE d INFORMATION aux PERSONNELS concernés (en ligne sur l intranet)

Le recteur. FICHE 3 : NOTE d INFORMATION aux PERSONNELS concernés (en ligne sur l intranet) Le recteur à Rectorat DPE Mesdames et Messieurs les chefs d établissement du second degré et des EREA Mesdames et Messieurs les Directeurs des CIO Monsieur le Directeur du CNED Madame la Directrice du

Plus en détail

Ressources humaines. Point d étape au 7 septembre 2015

Ressources humaines. Point d étape au 7 septembre 2015 Ressources humaines Point d étape au 7 septembre 2015 Feuille de route de l accompagnement RH de la réforme Dialogue social : CT et CHSCT Etude d impact et plan d accompagnement ministériel Accompagnement

Plus en détail

Références : - décret n 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l enseignement du second degré

Références : - décret n 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l enseignement du second degré Créteil, le 3 mars 2016 La rectrice de l académie de Créteil à Rectorat Division des personnels enseignants Affaire suivie par : Second degré Sonia LATCHOUMANIN 01 57 02 60 85 Michèle MERCIER 01 57 02

Plus en détail

Année scolaire 2016-2017

Année scolaire 2016-2017 Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants du second degré, du premier degré, et des personnels d éducation et d orientation relevant du ministère de l éducation

Plus en détail

Circulaire DPE n 12. Strasbourg, le 06 janvier 2015. Le Recteur de l'académie

Circulaire DPE n 12. Strasbourg, le 06 janvier 2015. Le Recteur de l'académie Strasbourg, le 06 janvier 2015 Le Recteur de l'académie à Rectorat Direction des Personnels Enseignants ) Affaire suivie par : Nadine Beuriot Téléphone 03 88 23.39.00 Télécopie 03 88 23.39.51 Mèl : ce.dpe

Plus en détail

Explications concernant l annexe 1 (fiche de candidature) :

Explications concernant l annexe 1 (fiche de candidature) : MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Paris, le 30 mars 2011 Division des Établissements Privés DEP 1 Affaire

Plus en détail

Présidée par M. Kakousky, Directeur des Ressources Humaines, cette CAPA avait pour ordre du jour :

Présidée par M. Kakousky, Directeur des Ressources Humaines, cette CAPA avait pour ordre du jour : Compte-rendu de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l égard des Secrétaires d Administration de l Education Nationale et de l Enseignement Supérieur Cher(e)s Collègues, Vous

Plus en détail

N 000106 AF F I C H AG E O B L I G AT O I R E. Les Abymes, le 5 janvier 2011

N 000106 AF F I C H AG E O B L I G AT O I R E. Les Abymes, le 5 janvier 2011 Les Abymes, le 5 janvier 2011 Le Recteur de l Académie de la Guadeloupe Chancelier des Universités Directeur des Services Départementaux de l Education nationale N 000106 Division des Personnels Enseignants

Plus en détail

Loi «déprécarisation» Titularisation dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable (SACDD)

Loi «déprécarisation» Titularisation dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable (SACDD) Loi «déprécarisation» SG/DRH/MGS3 18/02/2013 Titularisation dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable (SACDD) 1er niveau de grade - SACDD de classe normale

Plus en détail

L entretien professionnel annuel

L entretien professionnel annuel L entretien professionnel annuel Informations-repères pour la mise en œuvre du décret du 17 septembre 2007 et de l arrêté du 10 avril 2008 portant sur l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

Plus en détail

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE CIRCULAIRE N 2012-28 Châlons-en-Champagne, le 17 août 2012 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux REFORME

Plus en détail

Le congé de représentation

Le congé de représentation MINISTERE DE LA JUSTICE Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Le congé de représentation Guide du congé de représentation des fonctionnaires et des agents non titulaires de la direction

Plus en détail

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers

Plus en détail

OBJET : affectation en sixième dans un collège public - Rentrée 2012-2013

OBJET : affectation en sixième dans un collège public - Rentrée 2012-2013 Lille, le 23 Février 2012 Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs des écoles élémentaires privées Division de la Scolarité Bureau de l Affectation et de l'orientation Dossier suivi par Dominique

Plus en détail

Arcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines,

Arcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines, Arcueil, le 21 février 2011 Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours à Madame la Directrice générale des ressources humaines, OBJET : EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE

Plus en détail

FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS

FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS Agent non titulaire de l Etat Conseil de l emploi, des revenus et de la cohésion sociale Circulaire DAGEMO/DAGPB n o 2007-01 du 2 août 2007 relative au cadre

Plus en détail

Melun, le 10 juillet 2013

Melun, le 10 juillet 2013 Melun, le 10 juillet 2013 La directrice académique des services de l éducation nationale, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne à Division des postes et des

Plus en détail

REFORME DES CADRES D EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B : LE NOUVEAU STATUT DES REDACTEURS TERRITORIAUX

REFORME DES CADRES D EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B : LE NOUVEAU STATUT DES REDACTEURS TERRITORIAUX Pôle RESSOURCES HUMAINES Tél. : 03 83 67 48 19 Carrière Email : carriere@cdg54.fr Fax : 03 83 97 88 44 N/Réf. : AF/SV Affaire suivie par : Stéphanie VALDENAIRE Circulaire : n 12-03 Villers-lès-Nancy, le

Plus en détail

Loi «déprécarisation» Titularisation dans le corps des attachés. 1er niveau de grade

Loi «déprécarisation» Titularisation dans le corps des attachés. 1er niveau de grade SG/DRH/MGS3 18/02/2013 Loi «déprécarisation» Titularisation dans le corps des attachés Textes statutaires : 1er niveau de grade décret 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires

Plus en détail

NOTE D INFORMATION RELATIVE A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE POUR L APPRECIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

NOTE D INFORMATION RELATIVE A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE POUR L APPRECIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résidence «Lésia» Avenue de la Libération - 20 600 BASTIA Tél : 04.95.32.33.65 /

Plus en détail

FICHE D ENTRETIEN PROFESSIONNEL CATÉGORİE B. Année : IDENTIFICATION ET SITUATION ADMINISTRATIVE DE L AGENT. Nom de la collectivité ou établissement :

FICHE D ENTRETIEN PROFESSIONNEL CATÉGORİE B. Année : IDENTIFICATION ET SITUATION ADMINISTRATIVE DE L AGENT. Nom de la collectivité ou établissement : FICHE D ENTRETIEN PROFESSIONNEL CATÉGORİE B Année : Nom de la collectivité ou établissement : Service : Date de réalisation de l entretien professionnel : Nom et fonction de l évaluateur (supérieur hiérarchique

Plus en détail

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial CONCOURS Sur titres avec épreuves Rééducateur territorial novembre 2012 2 SOMMAIRE 3 I. L EMPLOI... 4 A. Le cadre d emplois des rééducateurs territoriaux... 4 B. Les fonctions exercées... 4 II. LE CONCOURS...

Plus en détail

Division des Examens et Concours

Division des Examens et Concours Division des Examens et Concours DIEC/14-651-1551 du 24/11/2014 TRAVAUX PERSONNELS ENCADRES AU BACCALAURÉAT GENERAL SESSION 2015 Référence : Note de service n 2005-174 du 2 novembre 2005 publiée au BO

Plus en détail

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE LILLE

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE LILLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE LILLE à Mesdames et Messieurs les Inspecteurs Mesdames et Messieurs les Chefs d'etablissement Mesdames et Messieurs les Directeurs de C.I.O. Lille, le 29 Septembre 2005 DIVISION

Plus en détail

Le recteur. Saint-Denis, le 14/02/2007. A / catégorie de personnels devant faire l objet d une proposition de note

Le recteur. Saint-Denis, le 14/02/2007. A / catégorie de personnels devant faire l objet d une proposition de note Le recteur à Rectorat Direction des personnels de l enseignement secondaire Dossier suivi par Marc Hildebrandt Valérie Fruteau de Laclos Anne-Marie Pébernet Téléphone 0 8 0 8 0 8 Fax 0 8 0 0 Mél dpe.secretariat@acreunion.fr

Plus en détail

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à

Plus en détail

URGENT TRES SIGNALE. Créteil, le 4 Juillet 2012. Le recteur de l académie de Créteil à

URGENT TRES SIGNALE. Créteil, le 4 Juillet 2012. Le recteur de l académie de Créteil à Créteil, le 4 Juillet 2012 Le recteur de l académie de Créteil à Mesdames et Messieurs les chefs des établissements du second degré (lycées, lycées professionnels, collèges, EREA), Rectorat Division des

Plus en détail

Secrétariat Comité médical/commission de réforme CDG 58 24 rue du champ de foire BP 3 58028 Nevers cedex.

Secrétariat Comité médical/commission de réforme CDG 58 24 rue du champ de foire BP 3 58028 Nevers cedex. Toute saisine de ces deux instances doit être adressée à l adresse suivante: Secrétariat Comité médical/commission de réforme CDG 58 24 rue du champ de foire BP 3 58028 Nevers cedex. - D envoyer un dossier

Plus en détail

Division des Personnels Enseignants

Division des Personnels Enseignants Division des Personnels Enseignants DIPE/15-680-467 du 21/09/2015 CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 Références : Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES Administration générale MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Secrétariat général Direction des ressources humaines Département de la politique de rémunération, de l organisation

Plus en détail

PASSAGE A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE A COMPTER DE 2015

PASSAGE A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE A COMPTER DE 2015 Encadrement Effectifs PASSAGE A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE A COMPTER DE 2015 Date de retour des comptes rendus d entretien professionnel au CDG 35 : 31 janvier 2016 NOUVEAUTE : la collectivité

Plus en détail

Loi «déprécarisation» Titularisation dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) 1er niveau de grade

Loi «déprécarisation» Titularisation dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) 1er niveau de grade SG/DRH/MGS3 18/02/2013 Loi «déprécarisation» Titularisation dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) Textes statutaires : 1er niveau de grade décret n 2009-1388 du 11 novembre

Plus en détail

Date limite d envoi au siège du Centre de Gestion : Lundi 18 Mai 2015 (*) (*) Cachet de la poste faisant foi.

Date limite d envoi au siège du Centre de Gestion : Lundi 18 Mai 2015 (*) (*) Cachet de la poste faisant foi. Commission administrative paritaire CATEGORIE B Proposition d inscription au titre de la promotion interne Aux grades de : Rédacteur Territorial au choix Technicien Territorial au choix Educateur des A.P.S

Plus en détail

I Les personnels bénéficiaires

I Les personnels bénéficiaires Nice, le 16 septembre 2013 Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des universités à Mesdames et Messieurs les Chefs des établissements d enseignement privés sous contrat Mesdames et messieurs les

Plus en détail

I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :

I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS : Amiens, le 8 décembre 2014 Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 14-435 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef du bureau DPAE3 Gestion des personnels administratifs

Plus en détail

Pièces à joindre à la demande

Pièces à joindre à la demande D O S S I E R D E S A I S I N E D U C O M I T É M É D I C A L D É P A R T E M E N T A L D E S F O N C T I O N N A I R E S E T A G E N T S D E L A F O N C T I O N P U B L I Q U E T E R R I T O R I A L E

Plus en détail

La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne LE PRINCIPE

La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne LE PRINCIPE NOTE D INFORMATION La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne Références - Article 39 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984

Plus en détail

Comment réussir ce rendez-vous annuel?

Comment réussir ce rendez-vous annuel? Direction des Ressources Humaines Guide pratique de l évaluateur pour L Entretien Annuel Campagne 2011 Comment réussir ce rendez-vous annuel? 1 1. L entretien annuel, qu est- ce que c est? Un temps de

Plus en détail

Déconcentration de la notation et de l'avancement d'échelon des professeurs certifiés.

Déconcentration de la notation et de l'avancement d'échelon des professeurs certifiés. Note de service n o 91-033 du 13 février 1991 (Modifiée par la note de service n o 94-262 du 2 novembre 1994) (Education nationale, Jeunesse et Sports : bureaux DPE 1 et DPE 2) Texte adressé aux recteurs.

Plus en détail

Messieurs les inspecteurs d académie, Directeurs des services départementaux de l éducation nationale

Messieurs les inspecteurs d académie, Directeurs des services départementaux de l éducation nationale Montpellier, le 11 décembre 2007 LE RECTEUR DE L ACADEMIE CHANCELIER DES UNIVERSITES à Messieurs les inspecteurs d académie, Directeurs des services départementaux de l éducation nationale Monsieur le

Plus en détail

La présente note a pour objet de vous rappeler les principaux points de ce dispositif.

La présente note a pour objet de vous rappeler les principaux points de ce dispositif. Montpellier, le 7 septembre 2009 Le Recteur de l Académie de Montpellier Chancelier des Universités à Pour attribution : Messieurs les Inspecteurs d académie, Directeurs des services départementaux de

Plus en détail

La directrice des ressources humaines

La directrice des ressources humaines Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et

Plus en détail

Destinataires : Annexe 2 : Bureau de gestion Annexe 3 : Critères de classement Annexe 4 : Fiche de candidature

Destinataires : Annexe 2 : Bureau de gestion Annexe 3 : Critères de classement Annexe 4 : Fiche de candidature Rectorat de l'académie de Poitiers Direction des services départementaux de l éducation nationale de la Vienne Division des personnels enseignants Affaire suivie par Laurence Gervier Cellule de coordination

Plus en détail

I. ORGANISATION DE L EXAMEN

I. ORGANISATION DE L EXAMEN LE RECTEUR DE L ACADEMIE CHANCELIER DES UNIVERSITES A Mesdames et Messieurs les Rectrices et Recteurs d Académie Monsieur le Directeur du SIEC Reims, le 14 février 2008 Rectorat Division des Examens et

Plus en détail

REGLES D AVANCEMENT DE GRADE DANS LES FILIERES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

REGLES D AVANCEMENT DE GRADE DANS LES FILIERES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SOMMAIRE INFORMATIONS GENERALES 1. LES CONDITIONS INDIVIDUELLES 2. LES RATIOS PROMUS / PROMOUVABLES 3. LES CONDITIONS DE SEUIL 4. LES REGLES DE CLASSEMENT REGLES D AVANCEMENT DE GRADE DANS LES FILIERES

Plus en détail

Je vous rappelle tout d abord les références des textes parus au B.O : 1.1 Candidats relevant des établissements publics et privés sous contrat.

Je vous rappelle tout d abord les références des textes parus au B.O : 1.1 Candidats relevant des établissements publics et privés sous contrat. Mesdames et Messieurs les Chefs d établissements publics et privés Besançon, le 22 janvier 2013 Rectorat Division des Examens et Concours DEC 3 Objet : Organisation de l épreuve anticipée d Etude de gestion

Plus en détail

Le recteur. Mesdames les Directrices Messieurs les Directeurs d établissements d enseignement privés du second degré sous contrat d association

Le recteur. Mesdames les Directrices Messieurs les Directeurs d établissements d enseignement privés du second degré sous contrat d association Le recteur à Rectorat Service Division De l Enseignement Privé Mesdames les Directrices Messieurs les Directeurs d établissements d enseignement privés du second degré sous contrat d association Rennes,

Plus en détail