COMMISSION DE SUIVI DE L ACCORD DE PREVOYANCE GROUPE

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1 COMMISSION DE SUIVI DE L ACCORD DE PREVOYANCE GROUPE Réunion du 21 novembre 2014

2 SOMMAIRE Cotisations 2015 Décret contrats responsables Implants dentaires Fiscalité des réserves Bilan du fonds social Sites internet des mutuelles Points divers 1 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

3 /1/ Cotisations / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

4 EVOLUTION DES COTISATIONS FRAIS DE SANTE AU 1 ER JANVIER 2014 Les facteurs à prendre en compte pour l évolution des cotisations en 2015 sont les suivants : Pilotage du régime Frais de santé Safran faisant apparaitre un solde créditeur Evolution de l ONDAM fixée dans le PLFSS 2015 : + 2,10% Evolution tendancielle de l ONDAM constatée : + 3,90% Estimation FNMF* de l évolution des coûts pour 2015 : + 1,90% Estimation PMSS 2015 : + 1,3% Contribution au financement du forfait médecin traitant Ces facteurs amènent à préconiser un maintien des cotisations appliquées au 1 er janvier 2014 pour 2015, à valider par la Commission de suivi de l Accord. La part variable des cotisations (exprimée en % des TA, TB et TC de rémunération) augmentera en proportion de l évolution de la masse salariale. *FNMF : Fédération nationale de la mutualité française 3 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

5 UTILISATION DES RESERVES POUR LES ALLEGEMENTS DE COTISATIONS Réserves au 31 décembre 2013 Provision d'égalisation Réserve générale Dont réserve générale issue du nouveau contrat de prévoyance Dont réserve générale issue des dispositifs antérieurs Montants au 31/12/ Produits financiers sur réserve générale au 31/12/ Transfert de l'ancienne Réserve Générale du contrat Turboméca Affectation de la participation Montants au 31/12/ (*) (*) + les montants déjà transférés de la réserve générale vers les réserves dédiées aux allégements de cotisations, soit : et auquel il faut ajouter le transfert de la dernière partie des fonds propres de la CRP Snecma effectué début janvier 2014 : Ce qui donne un total de réserves qui étaient "utilisables" de A comparer à ce qui était identifié comme "utilisables" en fin d'année 2013, soit : (l'écart d'environ 5M provient des derniers fonds propres de la CRP Snecma et des réserves Turboméca. A ce jour, il ne reste plus de réserves à récupérer) 4 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

6 IMPACT DE LA LOI DU 8 AOUT 2014 SUR LES COTISATIONS Rappel : La loi n du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale a modifié la LFSS concernant la date d application : Report au 1 er avril 2015 pour les contrats, les bulletins d adhésion ou les règlements conclus, souscrits ou renouvelés à compter de la publication de la LFRSS Période transitoire : par dérogation, bénéfice des anciennes règles pour «les contrats et les bulletins d adhésion qui résultent d une obligation déterminée par un des actes mentionnés à l article L [ ] conclu» avant la publication de la LFRSS 2014 Jusqu à l entrée en vigueur de la prochaine modification desdits actes postérieure à la publication de la LFRSS 2014; Et au plus tard jusqu au 31 décembre Le décret fixant les modalités du nouveau cahier des charges des contrats responsables a été publié le 19 novembre 2014; Toute modification de l Accord collectif de Groupe ou du contrat d assurance entrainera automatiquement la fin de la période de transitoire et l obligation de mise en conformité avec le nouveau cahier des charges des contrats responsables. 5 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

7 IMPACT DE LA LOI DU 8 AOUT 2014 SUR LES COTISATIONS Conséquences: Les cotisations globales resteront les mêmes qu en 2014 Concernant les allègements, il convient d appliquer le calendrier prévu par l avenant n 8 à l Accord de prévoyance signé le 3 février 2014 : En effet, pour appliquer des montants d allègement différents, la conclusion d un nouvel avenant serait nécessaire ; or, comme vu précédemment, il convient de ne pas modifier pour le moment l Accord Collectif de Groupe, En conclusion, il convient d appliquer pour 2015 l allègement prévu dans l avenant n 8 soit : 4,5 par mois et par salarié. 6 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

8 UTILISATION DES RESERVES POUR LES ALLEGEMENTS DE COTISATIONS TOTAL RESERVES DISPONIBLES Allègement des cotisations santé pour les actifs Années Accord initial Allégement mensuel Allégement mensuel MAJ avenant 2014 Proposition 2015 Effectif assuré Prélèvement annuel sur les réserves Allégement mensuel Effectif assuré Prélèvement annuel sur les réserves 2009 (6 mois) 5,0 5, , ,0 5, , ,0 6, , ,0 6, , ,0 5, , ,0 5, , ,0 4, , ,0 3, , ,0 2, , ,0 1, , Total / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

9 UTILISATION DES RESERVES POUR LES ALLEGEMENTS DE COTISATIONS Allègement des cotisations santé pour les retraités Accord initial MAJ avenant 2014 Proposition 2015 Années Allégement mensuel Allégement mensuel Effectif concernés (retraités + conjoints) Prélèvement annuel sur les réserves Allégement mensuel Effectif concernés (retraités + conjoints) Prélèvement annuel sur les réserves 2009 (6 mois) 6,0 6, , ,0 6, , ,0 6, , ,0 6, , ,0 4, , ,0 4, , ,0 4, , ,0 3, , ,0 2, , Total TOTAL RESERVES ALLOUEES SOLDE DISPONIBLE / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

10 PROPOSITION DE COTISATIONS 2015 Régime général Situation Cotis globale Cotis employeur Part "Réserve Actifs" Cotis salariale Cotis globale Cotis employeur Part "Réserve Actifs" Cotis salariale 54,78 28,64 20,64 54,78 28,66 21,62 ISOLE 1,202% TA/TB 0,601% TA/TB 5,50 0,601% TA/TB 1,202% TA/TB 0,601% TA/TB 4,50 0,601% TA/TB 0,602% TC 0,301% TC 0,301% TC 0,602% TC 0,301% TC 0,301% TC 95,77 49,14 41,13 95,77 49,16 42,11 DUO & FAMILLE MONO 1,202% TA/TB 0,601% TA/TB 5,50 0,601% TA/TB 1,202% TA/TB 0,601% TA/TB 4,50 0,601% TA/TB 0,602% TC 0,301% TC 0,301% TC 0,602% TC 0,301% TC 0,301% TC 115,82 59,16 51,16 115,82 59,18 52,14 FAMILLE 1,202% TA/TB 0,601% TA/TB 5,50 0,601% TA/TB 1,202% TA/TB 0,601% TA/TB 4,50 0,601% TA/TB 0,602% TC 0,301% TC 0,301% TC 0,602% TC 0,301% TC 0,301% TC ENFANTS SALARIES Situation Cotis Cotis Réf 51,75 Option 7,16 51,75 7,16 9 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

11 PROPOSITION DE COTISATIONS Cotisations appelées Alsace-Moselle Situation Cotis globale Cotis employeur Part "Réserve Actifs" Cotis salariale Cotis globale Cotis employeur Part "Réserve Actifs" Cotis salariale 29,09 15,80 7,79 29,09 15,82 8,77 ISOLE 1,202% TA/TB 0,601% TA/TB 5,50 0,601% TA/TB 1,202% TA/TB 0,601% TA/TB 4,50 0,601% TA/TB 0,602% TC 0,301% TC 0,301% TC 0,602% TC 0,301% TC 0,301% TC 60,04 31,27 23,27 60,04 31,29 24,25 DUO & FAMILLE MONO 1,202% TA/TB 0,601% TA/TB 5,50 0,601% TA/TB 1,202% TA/TB 0,601% TA/TB 4,50 0,601% TA/TB 0,602% TC 0,301% TC 0,301% TC 0,602% TC 0,301% TC 0,301% TC 73,89 38,20 30,19 73,89 38,22 31,17 FAMILLE 1,202% TA/TB 0,601% TA/TB 5,50 0,601% TA/TB 1,202% TA/TB 0,601% TA/TB 4,50 0,601% TA/TB 0,602% TC 0,301% TC 0,301% TC 0,602% TC 0,301% TC 0,301% TC ENFANTS SALARIES Situation Cotis Cotis Réf 33,66 Option 7,16 33,66 7,16 10 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

12 /2/ Décret n du 18 novembre / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

13 DECRET DU 18 NOVEMBRE 2014 Le décret n du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d assurance maladie complémentaire bénéficiant d aides fiscales et sociales (fixant les modalités du nouveau cahier des charges des contrats responsables) a été publié le 19 novembre 2014; Les points principaux du décret portent sur l instauration de : Remboursements obligatoires : Participation de l assuré en intégralité sur la prise en charge par l assurance maladie (sauf quelques exceptions : homéopathie, cure thermale, pour lesquelles c est simplement possible) Forfait journalier hospitalier en intégralité, quelle que soit la durée du séjour. Plafonds de remboursements : Pour les dépassements d honoraires. Pour les frais d optique 12 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

14 LES DÉPASSEMENTS D HONORAIRES Le remboursement des dépassements d honoraires doit respecter plusieurs limites: Pour un médecin non-signataire du Contrat d Accès aux Soins (CAS)* : 125% du tarif de responsabilité* puis 100% à compter de % du tarif de responsabilité (4,6 ) par rapport au remboursement prévu pour un médecin signataire du CAS. Pour un médecin signataire du CAS : Pas de limite Plafond contrats responsables % BR 28,75 Ou 28,75 + 6, % BR 23 Ou ,9 Remboursements régime Safran Ma Prévoyance Santé 150% BR 34,5 57,5 Ma Prévoyance Santé + 250% BR *CAS = contrat d accès aux soins, par lequel il s engage à limiter les dépassements d honoraires *Tarif de responsabilité = base de remboursement (23 ) 13 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

15 LES FRAIS D OPTIQUE Le remboursement des frais d optique doit respecter plusieurs limites: Une prise en charge minimale Une prise en charge maximale La prise en charge de la monture ne doit pas dépasser 150 (187 dans le régime Safran Santé +) Le forfait s applique une fois tous les deux ans, sauf pour les mineurs et en cas de changement de correction 14 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

16 /3/ Zoom sur l implant 15 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

17 ETUDE SUR L IMPLANT mise en oeuvre exercice frais réels moyen variation n/n-1 rc moyen variation n/n-1 fréquence variation n/n , % 418 1% 0,0133 3% % % 0,0121-9% Répartition du remboursement complémentaire de 0 à 100 1% 1% 1% de 100 à 200 3% 3% 3% de 200 à 300 6% 6% 6% de 300 e à 400 9% 7% 12% de 400 à % 37% 38% % 19% 10% de 501 à % 13% % 17% total 100% 100% 100% chiffres clés 47% des PP utilisent au maximum la garantie implant 16% des PP utilisent au maximum la garantie implant 1/3 a profité de l'aménagement de garantie 17% des PP utilisent au maximum la garantie implant 1/3 a profité de l'aménagement de garantie 16 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

18 /4/ Fiscalité des réserves 17 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

19 FISCALITE DES RESERVES ET PROVISIONS Spécificité du secteur assurantiel Cycle de production inversé : les provisions sont considérées comme charges ce qui les rend déductibles. Exemples de provisions en assurances (commission 26/06/14): Provisions mathématiques Provisions pour risques en cours Provisions pour égalisation Réserve de capitalisation NE PAS CONFONDRE LE RESULTAT COMPTABLE ET RESULTAT FISCAL 18 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

20 LA PROVISION POUR EGALISATION La Provision pour Egalisation (PE) est encadrée par l article 39 du CGI «Constitution en franchise d impôt d une provision destinée à faire face aux fluctuations de sinistralité afférentes aux opération d assurance de groupe contre les risques décès, incapacité ou invalidité» Le traitement fiscal C est l origine de la PE qui détermine son traitement fiscal En Santé : compensation facile du risque (trésorerie) En Prévoyance : engagement sur long terme et risque financier + conséquent 19 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

21 LA PROVISION POUR EGALISATION La déductibilité du montant affectée à la PE est limitée : à 75% du bénéfice technique par le CGI en fonction du nombre de salariés couverts Exemple : salariés, K de cotisations : limitation à K 2 comptes existent : Celui des résultats du contrat du Groupe Safran Celui des organismes assureurs 20 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

22 LA PROVISION POUR EGALISATION Compte organisme d'assurance Prestations Provisions Chargement Chartes de sinistres Cotisations Résultat technique imposable PE non légitime (75%) IS sur résultat dont IS sur PE Compte de résultat Entreprise X Prestations Provisions Chargement Chartes de sinistres Cotisations Résultat technique Entreprise X Report de PE Intérêt sur PE Constitution PE (75% PE) Total PE Source cabinet Actuarielles 21 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

23 /5/ Bilan du fonds social 22 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

24 SYNTHESE COMMISSIONS SOCIALES 2014 NOMBRE DE DOSSIERS (AU 30/09/2014) Dates des Commissions Nbre d'accord Nbre de refus En instance Total des dossiers étudiés dont demandes de retraités Sommes allouées 21/03/ /06/ /09/ /12/ TOTAL /03/ /06/ /09/ /12/ TOTAL /03/ /06/ /09/ /12/ TOTAL / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

25 SYNTHESE COMMISSIONS SOCIALES 2014 NOMBRE DE DOSSIERS (AU 30/09/2014) Mutuelle Nombre de dossiers ADREA MUTUELLE AVENIR SANTE MUTUALISTE EOVI HARMONIE MUTUELLES MCDEF MFTGS MFTSV MHV - LA PRUDENTE MUT'EST MUTUELLE FAMILIALE MUTAERO OCIANE SMI SMPS TOTAL / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

26 SYNTHESE COMMISSIONS SOCIALES 2014 NOMBRE DE DOSSIERS (AU 30/09/2014) Mutuelles Nombre de salariés (y compris ANI) % salariés Nombre de dossiers depuis 2010 % dossiers ADREA MUTUELLE ,54% 6 2,33% AVENIR SANTE MUTUELLE 625 1,55% 3 1,17% EOVI MUTUELLE 326 0,81% 0 0,00% HARMONIE MUTUELLE ,79% 7 2,72% MFTGS ,12% 40 15,56% MUTAERO ,45% 35 13,62% MUT'EST ,77% 1 0,39% MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE ,62% 34 13,23% MUTUELLE FAMILIALE ,94% 11 4,28% MUTUELLE HOPITAUX DE LA VIENNE 768 1,90% 2 0,78% MUTUELLE MFTSV ,85% 13 5,06% MUTUELLE OCIANE ,12% 69 26,85% S.M.I 213 0,53% 2 0,78% SMPS ,03% 34 13,23% Total général ,00% ,00% 25 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

27 SYNTHESE COMMISSIONS SOCIALES 2014 NATURE DES DEMANDES D AIDES (AU 30/09/2014) Nature des dossiers Audioprothèses Cures Dentaire (implants, prothèses, couronnes, ) Divers (diététique, vaccin, obsèques, psychologie,...) Handicap Hospitalisation Optique Orthodontie TOTAL / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

28 /6/ Site internet des mutuelles 27 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

29 SITE INTERNET DES MUTUELLES Mutuelle Site Internet Espace Adhérent Suivre les remboursements ADREA MUTUELLE EOVI MCD MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE (à partir de 48h après remboursement et pendant 6 mois) MFTGS MUTAERO SMPS MFTSV Recevoir les décomptes par mail via alerte mail 'nouveau remboursement' Recevoir des alertes mail à chaque nouveau remboursement Possibilité de recevoir les décomptes en ligne en s inscrivant au service «relevés santé en ligne». L adhérent est averti par courriel dès lors qu un relevé est disponible dans son espace adhérent. Edition des décomptes a partir de l'espace adhérents * NON * Mutaero.net 28 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

30 SITE INTERNET DES MUTUELLES Mutuelle Site Internet Espace Adhérent Suivre les remboursements Recevoir les décomptes par mail Recevoir des alertes mail à chaque nouveau remboursement MUT'EST NON NON Mutuelle Civile de la Défense Non Décomptes téléchargeables dans l'espace adhérent MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE NON mais possibilité de les éditer à partir de son espace adhérent MUTUELLE FAMILILALE NON 29 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

31 SITE INTERNET DES MUTUELLES OCIANE Mutuelle Site Internet Espaceadherent AppliSanté disponible sur Smartphones Espace Adhérent Suivre les remboursements Recevoir les décomptes par mail Alerte par ou SMS dès qu'un nouveau décompte est archivé dans son Espace Adhérent + lien vers la consultation sur Internet ou mobile Recevoir des alertes mail à chaque nouveau remboursement Alerte par ou SMS dès qu'un nouveau remboursement est effectué sur le compte de l'adhérent (possibilité de paramétrer un seuil d'alerte en euros) SMI mutuellesmi.com 30 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

32 SITE INTERNET DES MUTUELLES Mutuelle ADREA MUTUELLE Personnaliser le mot de passe Mettre à jour les coordonnées Adresse mail uniquement Visualiser les garanties NON Réaliser des simulations de remboursements NON Autre Nouveau extranet adhérent sera déployé début 2015 et permettra de repondre à toutes les demandes citées ci-contre EOVI MCD MUTUELLE NON Demandes de prise en charge hospitalières et informations santé et prévention HARMONIE MUTUELLE Accès à des conseils en matière de Prévention Santé MFTGS NON* * Elaboration d'un nouveau site en cours MUTAERO SMPS MFTSV NON Demandes de cartes de tiers-payant 31 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

33 SITE INTERNET DES MUTUELLES Mutuelle Personnaliser le mot de passe Mettre à jour les coordonnées Visualiser les garanties Réaliser des simulations de remboursements Autre MUT'EST NON Télécharger les décomptes en format pdf Mutuelle Civile de la Défense MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE MUTUELLE FAMILILALE Oui Postales / téléphoniques / e- mail Oui Disponible sur l'application mobile MCDef (Androïd/Apple) > Changement de situation familiale > Changement de coordonnées bancaires > Renouvellement de carte de Tiers payant > Demande de radiation d'un bénéficiaire > Inscription d'un nouveau bénéficiaire > Recherche de professionnels de santé conventionnés > Envoi de messages avec pièces jointes (Objets : Prestations santé/contrat/prévoyance/autres) NON NON NON Possible mais non encore activé Non mais prévu dans future version site - avril 2015 Refonte du site pour avril 2015 avec nouvelles fonctionnalités 32 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

34 SITE INTERNET DES MUTUELLES Mutuelle Personnaliser le mot de passe Mettre à jour les coordonnées Visualiser les garanties Réaliser des simulations de remboursements OCIANE SMI NON Autre Autres services disponibles : Envoi des pièces justificatives pour les demandes de remboursement par Internet ou mobile Consultation de tous les documents échangés avec la mutuelle sur les 24 derniers mois sur Internet Carte de Tiers payant accessible à tout moment sur son mobile Carnet de Santé sur mobile pour gérer les informations santé de toute la famille (rendez-vous, vaccins...) Toutes demandes peut etre faite à partir du site, demande de prise en charge, chgt d'adresse.. 33 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

35 /7/ Points divers 34 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014

36 POINTS DIVERS Demande formulée par la CFE-CGC d une étude pour la prise en charge d enfants ayant besoin de soins : Ergothérapie Psychomotricité Pédopsychologie 35 / Commission de suivi prévoyance du 21 novembre 2014