Bienvenue. Projet européen and 1 SEAPs. Nancy, 21 janvier

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1 Projet européen and 1 SEAPs Bienvenue Nancy, 21 janvier 2015 Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

2 Projet européen and 1 SEAPs Comment intégrer son PCET dans une démarche de management de l énergie avec amélioration continue? Nancy, 21 janvier 2015 Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

3 PROGRAMME DE LA JOURNÉE 1/2 Introduction! Cadre du projet européen 50000&1 SEAPs Les outils de mise en place et d évaluation des politiques énergétiques locales! Présentation de la norme ISO et retour d expérience de Saint-Raphaël, 1 ère collectivité française certifiée! Présentation de Cit ergie et retour d expérience du Grand Nancy! Temps d échanges : débat sur la combinaison et la complémentarité des outils d évaluation Déjeuner Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

4 PROGRAMME DE LA JOURNÉE 2/2 L intégration de l ISO aux politiques énergétiques locales! Utilisation des outils de management de l énergie dans le cadre d un PCET et la mise en place d un SEAP : avantages, opportunités, difficultés, limites! Projet européen & 1 SEAPs : accompagnement proposé et outils mis à disposition! Temps d échanges : débat sur l adaptation du programme européen aux besoins identifiés Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

5 LISTE DES PARTICIPANTS Nom Prénom Organisme Fonction dans l'organisme BRAUN Nicolas Ville d'epinal Conseiller Municipal DIAB Nour AFNOR Chef de projets Communauté d'agglomération Chargé de mission Environnement et DOUCHE Sébastien de Metz Métropole Développement Durable DURET Elsa Mulhouse Alsace Agglomération Chargé de mission PCET HEY Christian SMITOM Directeur KLEIN Jérôme Communauté urbaine du Grand Nancy Chargé de mission PCET LAPOINTE Christophe Reims Métropole Chef de Service RACITI Jessica AMORCE Chargée de mission SCHWARTZ Bruno Ville de Metz Chargé d'études TOMA Michaël MT Partenaires Ingénierie Directeur Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

6 Introduction Cadre du projet and 1 SEAPs Nancy, 21 janvier 2015 Jessica RACITI, AMORCE Chargée de mission Michaël TOMA, MT Partenaires Ingénierie Directeur Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

7 REALISER SON SEAP AVEC UN SME Le projet consiste à assister au moins 5 collectivités dans chaque pays participant à réaliser leur SEAP (PCET) couplé avec un SME type ISO / EEA! Adhésion à la Convention des Maires et constitution d'un SEAP (équivalent d'un PCET EU) et,! Mise en place et certification d'un système de management de l'énergie type ISO et/ou EEA! Lancement d'au moins 2 actions! Suivi sur 1 an SEAP + ISO Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

8 UNE MULTITUDE DE CONCEPTS Agenda 21 Politiques publiques Engagement PCET Cit'ergie Convention Financements ISO des Maires SEAP Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

9 Comment tout ça fonctionne? Cit'ergie Politiques publiques ISO SEAP Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

10 Une notion européenne : La fertilisation croisée! Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

11 Comment tout ça s'articule? Politiques publiques Agenda 21 PCET / SEAP Social Environnemental Economique Climat Energie Evaluation & management ISO EEA Cit'ergie Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

12 Les outils de mise en place et d évaluation des politiques énergétiques locales Présentation de la norme ISO Retour d expérience de Saint-Raphaël Nancy, 21 janvier 2015 Nour DIAB, groupe AFNOR Chef de projets énergie Retour d expérience de la ville de Saint-Raphaël, présenté par AMORCE Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

13 Systèmes de management de l énergie selon la norme ISO 50001

14 Système de management de l énergie (SMÉ) - ISO Fiche d identité! Norme Internationale : ISO juin 2011 (NF EN ISO novembre 2011, annule et remplace NF EN 16001)! Titre : Systèmes de management de l énergie Exigences et recommandations de mise en œuvre.! Origine : > 50 pays, dont 12 européens, ont participé à sa rédaction sous le leadership des USA, du Brésil, de la Chine et du Royaume Uni. L ISO s inspire largement de la norme européenne EN (2009)! Objectif : permettre à tout organisme de parvenir, par une gestion méthodique, à l amélioration continue de sa performance énergétique, résultats mesurables liés à l efficacité, l usage et la consommation énergétiques.! Caractéristique : n établit pas de niveau de performance énergétique initial ou à atteindre.

15 SMÉ - ISO Caractéristiques Fournit un cadre pour améliorer sa performance énergétique de façon pérenne Concerne toutes les énergies Structure similaire à celle de la norme ISO ISO est applicable à l ensemble des activités que l organisme maîtrise Norme de système de management certifiable

16 SMÉ - ISO Leviers d action pour réduire sa facture énergétique Achats - produits, équipements, services énergétiques Les consignes, réglages et paramètres Conception nouveaux produits / installations / machines Système de gestion de l énergie Les pratiques du personnel ou des occupants Innovation et saut technologique

17 SMÉ - ISO Fonctions concernées dans mon organisation Fonction Achats Maintenance Méthodes, travaux neufs Système de gestion de l énergie Management - RH R&D - DD

18 SMÉ - ISO Contenu 1 Plan Responsabilité de la direction Politique énergétique Planification énergétique Exigences légales et autres Revue énergétique Consommation énergétique de référence Indicateurs de performance énergétique Objectifs, cibles et plans d actions 2 Do Compétence, formation, sensibilisation Communication Documentation Maîtrise opérationnelle Conception Achats d énergie et de services énergétiques, de produits et d équipements, 4 Act 3 Check Suivi, mesure et analyse (Plan de mesure) Revue de management Evaluation de la conformité aux exigences légales et autres exigences Audit interne NC, corrections, AC et AP (**) (**) NC, AC et AP : Non-conformités, Actions correctives et Actions préventives. Maîtrise des enregistrements Exigences spécifiques à l ISO par rapport à l ISO 14001

19 Une exigence ISO 50001: Concevoir une revue énergétique et la réaliser périodiquement SME ISO et audit énergétique EN lien entre les deux démarches

20 NF EN «Audits énergétiques» & ISO NF EN ISO Situation de la performance énergétique Contact préliminaire Réunion de lancement Collecte des données Travail sur site Analyse Rapport Evaluation des opportunités d amélioration de perf. énergétique Revue énergétique (périodique)! Identification des Usages Energétiques Significatifs (mesures, données, facteurs énergétiques, )! usages les plus consommateurs! usages à potentiel d amélioration! Identifier, hiérarchiser et enregistrer les potentiels d amélioration! Situation énerg. + Indicateurs! Plan d actions! Compétence et formation des personnes en lien avec des UES! Maitrise opérationnelle! Achats! Surveillance et mesure Réunion de clôture Sur le périmètre et les activités concernés

21 Les exigences clés de l ISO Responsabilité de la direction ( 4.2) La direction ( 4.2.1) : doit faire preuve de son engagement à soutenir et améliorer l efficacité du SMé en permanence 21! Politique énergétique! Représentant de direction - équipe de management de l énergie! Ressources nécessaires (moyens humains, compétences spécialisées, ressources technologiques et financières.)!

22 Le pilote en transverse : le responsable énergie Les fonctions indispensables Direction engagée Le représentant de direction ( 4.2.2) : a les aptitudes et les compétences adéquates, la responsabilité et l autorité pour : Système de management de l énergie Responsable Energie nommé S assurer que le SMé existe, est mis en œuvre, entretenu et amélioré Rendre compte à la direction Assurer que la planification des activités de management de l énergie est élaborée en conformité avec la politique.

23 Les exigences clés de L ISO Vérification ( : 4.6.1) Surveillance, mesure et analyse ( 4.6.1) : Un plan de mesure d énergie, adapté à la taille et à la complexité de l organisme ainsi qu à son équipement de surveillance et de mesure doit être défini et mis en œuvre. 23

24 ISO Le plan de mesure de l énergie au cœur de la démarche PLAN DE MESURE Consommations, facteurs influents, facteurs déterminants SYSTÈME D INFORMATION et de PILOTAGE de la performance énergétique Consommation de référence Construction des IPE (par usage, géographie et responsabilité) Vérification, preuve du résultat Suivi des progrès par rapport aux objectifs Paramètres complémentaires (variables d activités, déchets, ) Historisation et capitalisation des résultats Un système d information décisionnel n est pas une GTC ni un SCADA.

25 Ils nous font confiance! 103 certificats, 1120 sites COLLECTIVITES ET ORGANISMES PUBLICS SAINT RAPHAEL COMMUNAUTE URBAINE DE DIJON UIOM Ministère de la Défense (ESID LYON) UNIVERSITE de Haute Alsace CHU La Réunion GRANDE DISTRIBUTION CARREFOUR France (784 sites) LECLERC (2 sites - Midi Pyrénées et La Réunion) Ex. AGROALIMENTAIRE FERRERO France LABEYRIE MARIE FINDUS France Brioches BIG IN MIX BUFFET/GC Logistic TRANSPORT LOGISTIQUE Transport BREGER (France) LOGISTISUD Ex. AUTRES ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC: 8 certificats dont le siège (Premier certificat Monde) CORIANCE SOLVAY : 2 certificats -Tavaux et Dombasle ARJOWIGGINS (4 sites) VEOLIA EAU

26 CERTIFICATION ISO ET BONIFICATION DES CEE

27 Incitation à la mise en œuvre et à la certification de démarches ISO en France (article 5 de l Arrêté du 29 décembre 2014 (en cours de renégociation) Principe Disposer d opérations standardisées ou spécifiques donnant droit à des CEE au sein de l organisme Bonification = application d un coefficient multiplicateur Certification ISO Coefficient de bonification = 1,2 (en discussion) Toutes les activités de l organisme sur un site donné (identifié par une adresse) sont inclues dans le périmètre du SME certifié

28 L offre Afnor sur le management de l énergie UNE ÉQUIPE ET DES COMPÉTENCES DÉDIÉES

29 Une équipe et des compétences dédiées! AFNOR Normalisation et UAE! pour s informer sur les programmes de normes, participer à leur élaboration afin d anticiper les évolutions technologiques et conforter ses pratiques ;! Echanger avec un réseau d entreprises et d experts sur vos retours expériences! Acquérir les normes, bénéficier de prestations de veille! AFNOR Compétences! des formations «inter» sur l ISO 50001, l audit énergétique, les outils du management de l énergie, avec certificat d acquis pédagogique! des formations «intra» organisme! des formations techniques sur l efficacité énergétique dans l industrie et le bâtiment! AFNOR Certification! Leader et référence en matière de certification de système de management et pionnier de la certification ISO ! Qualification des prestataires externes pour réaliser des audits énergétiques règlementaire selon EN16247 (en cours)! Certification des auditeurs énergétiques internes et externes (référents techniques) (en cours)! AFNOR Energies! Audits énergétiques pour les bâtiments et les procédés selon l EN 16247! TEEO! Expert dans la mesure et l instrumentation liées à la performance énergétique! Une plateforme logicielle adaptée à l ISO (SIME)

30 Merci! Vos QUESTIONS? Groupe AFNOR Nour DIAB Tél

31 CIT ERGIE & ISO Cit ergie Label français, déclinaison en France du label européen European Energy Award (EEA), dédié aux collectivités territoriales ISO Norme internationale publiée par l ISO, Organisation Internationale de Normalisation, s appliquant à tout type d organisme

32 Cit ergie et ISO 50001! Définition: programme spécifique pour les collectivités territoriales pour planifier, mettre en œuvre et suivre en continu (PDCA) et sur le long terme des objectifs et des mesures de politiques sur la protection du climat et sur l énergie! Périmètre géographique: celui de la collectivité! Domaines couverts:! Planification du développement territorial! Patrimoine de la collectivité! Approvisionnement énergie, eau, assainissement! Mobilité! Organisation interne! Communication coopération! Définition : démarche méthodique (PDCA) pour améliorer de façon continue et pérenne la performance énergétique d un organisme! Performance énergétique : résultats mesurables liés à l efficacité. énergétique., à l usage énergétique.et à la consommation énergétique.! Organisme : entreprise, autorité ou institution., ayant sa propre structure fonctionnelle et admin. et l autorité pour maîtriser ses usages et consommations énergétiques! Périmètre: limites géographiques ou organisationnelles telles que l organisme les a définies (procédé(s), site(s), tout un organisme)! Domaine d application: ensemble des activités, installations et décisions concernées par le SMé de l organisme 32

33 Cit ergie et ISO 50001! Engagement! Document spécifique avec principes directeurs (objectifs énergétiques et climatiques qualitatifs et quantitatifs)! Ressources! Comité de pilotage Cit ergie! Consultant Cit ergie accrédité! Ressources en personnel pour les questions liées à l énergie et à la protection du climat! Gestion de l énergie, rénovation, mesures de cons. Et de suivi, mise en œuvre de SMé suivant les normes,. 33! Analyse et Planification :! Evaluation forces et faiblesses sur les 6 cibles! Situation de référence / 6 cibles! Programme d actions avec calendrier, priorités, responsabilités et coûts! Mise en œuvre! Mise en œuvre des actions! Engagement! Politique énergétique! Ressources! Représentant de la direction + équipe de management de l énergie si nécessaire! Ressources nécessaires aux objectifs du SMé moyens humains, compétences spécialisées, ressources technologiques et financières! Planification! Revue énergétique historique et situation future, identification usages énergétiques significatifs, hiérarchisation des potentiels d amélioration de la performance énergétique! Situation énergétique de référence et IPE! Plans d actions avec calendrier, priorités, resp. et coûts! Mise en œuvre! Compétences, formation, sensibilisation (sous-traitants inclus)! Conception et achats

34 34 Cit ergie et ISO 50001! Vérification! Evaluation de la mise en œuvre des actions du label Cit ergie! Suivi d indicateurs! Suivi statistiques! Benchmark entre collectivités! Actions correctives /adaptations d exigences! Revue par le comité de pilotage (revue interne annuelle, revue externe /4 ans)! Labellisation Cit ergie! Audit par auditeur Cit ergie accrédité audit (essentiellement) documentaire! Evaluation doit être acceptée par le consultant Cit ergie et la collectivité! Labellisation sur 4 ans! Différents niveaux de labellisation Cit ergie! Vérification! Surveillance, mesure et analyse! Plan de mesure énergétique pour construire des indicateurs sur données réelles, suivi des facteurs énergétique et de la performance énergétique, etc..! Audit interne, Actions correctives, Actions préventives tels que décrit ds la norme! Revue de management (annuelle généralement / audits de certification)! Certification ISO par un organisme indépendant accrédité par le COFRAC! Audit sur site par un auditeur certifié pour réaliser des audits de certification ISO 50001! Certification pour 3 ans avec 2 audits de suivis (annuels)

35 SAINT- RAPHAËL 1 ère VILLE FRANÇAISE CERTIFIÉE ISO Lyon 13 janvier 2014

36 Pourquoi s engager? LES ENJEUX LuMer contre le réchauffement climauque et les émissions de gaz à effet de serre (référenuel ) Développer et entretenir une culture de la performance. Réduire les coûts internes de gesuon. Mieux cibler les invesussements. Encourager la transversalité au sein de la collecuvité. 36 Lyon 13 janvier 2014

37 LES CIBLES DU PÉRIMÈTRE HÔTEL DE VILLE PALAIS DES CONGRÈS CENTRE CULTUREL SALLE OMNISPORTS CENTRE NAUTIQUE ÉCLAIRAGE PUBLIC FLOTTE AUTOMOBILE (2014) 37 Lyon 13 janvier 2014

38 à SAINT- RAPHAËL «OpUmiser la gesuon des principaux bâuments communaux pour les rendre économes en énergie, confortables aux uulisateurs et améliorer leurs impacts environnementaux». 38 Lyon 13 janvier 2014

39 LE SMen : ORGANISATION Engagement poliuque Elu référent Engagement de la DirecUon Générale des Services Chef de projet : Directeur Général Adjoint des Services- et Coach Econome de flux Lyon 13 janvier

40 PILOTAGE DU SMen Le Comité ISO : Instance décisionnelle et de suivi Chef de projet Econome de flux Directrice du Palais des Congrès Responsable du système documentaire 40 Lyon 13 janvier 2014

41 MANAGEMENT DES RESSOURCES Les foncuons- clés Pilote énergie ISO 50001: Prépare pour l exécu6f et l assemblée délibérante les documents d informa6on et de décision du programme 50001, Décide des ac6ons à mener, Anime le collec6f des agents impliqués dans la mise en œuvre de toute ac6on du SMé, Anime les réunions des instances : Groupe énergie, Cellule énergie Rédige les compte - rendus Effectue l interface avec les sociétés prestataires qui accompagnent la ville dans la prépara6on des audits Planifie et prépare les audits internes Lyon Econome de Flux Technicien spécialisé en ma6ère d énergie Dresse l état des lieux des consomma6ons du périmètre , Assure avec les ou6ls, le suivi des consomma6ons des infrastructures Détecte et agit sur toute anomalie Elabore le programme d ac6on en lien avec les référents infrastructures, Juge de l opportunité d une ac6on à mener pour les gains en ma6ère d énergie, Par6cipe ou anime les réunions (groupe énergie, cellule énergie, comité de pilotage interne ), 13 janvier

42 MANAGEMENT DES RESSOURCES Les foncuons- clés Référents énergie (20) Informe, sensibilise les collègues des projets et ac6ons Collecte les bonnes idées en ma6ères d énergie Expérimente et teste les ac6ons innovantes (ex : logiciel CRECIT). GesUon documentaire Veille et diffusion les documents Collabore avec les référents infrastructures Assure l enregistrement et la mise à jour du SMé. 42 Lyon 13 janvier 2014

43 MANAGEMENT DES RESSOURCES SensibilisaUon - FormaUon FormaUon de l équipe d animauon du SMé (5 personnes) par un cabinet spécialisé FormaUon des référents énergie, convenuon de partenariat avec EDF FormaUon conunue par la réalisauon des audits internes ExpérimentaUon de logiciels innovants: Crecit 200 agents impliqués dans sur 800 agents communaux 43 Lyon 13 janvier 2014

44 MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE ET DOCUMENTAIRE Revue énergéuque Etat des lieux des consomma6ons DPE ( Diagnos6c de Performance Energé6que) pour chaque équipement Eclairage public : diagnos6c ini6al avec entreprise délégataire 44 Lyon 13 janvier 2014

45 MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE Logigramme intervenuon 45 Lyon 13 janvier 2014

46 PILOTAGE DES CONSOMMATIONS Rigueur climauque Statut d occupauon ConsommaUon pondérée 46 Lyon 13 janvier 2014

47 PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE * TélégesUon équipements gaz Cibles : écoles, salles spor6ves, bâ6ments administra6fs, Inves6ssement : , Résultat : moins 15 % de consomma6on, Situa6on actuelle : 60 % des bâ6ments se chauffent au gaz. 47 Lyon 13 janvier 2014

48 PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE * Remplacement chaudière Hôtel de Ville - InvesUssement : , - SoluUon technique : chaudière à condensauon ; récupérauon de l énergie contenue dans les fumées, - Doublement des C.E.E. - Résultat : moins 20 % de consommauon. 48 Lyon 13 janvier 2014

49 - - - ISO APPLIQUÉE A L ÉCLAIRAGE PUBLIC 170 kilomètres de voiries éclairées points lumineux de budget annuel, soit : de maintenance, d invesussement, d illuminauons de Noël. ObjecUfs : contrôler et diminuer la consommauon et surtout, mieux éclairer. 49 Lyon 13 janvier 2014

50 ÉCLAIRAGE PUBLIC : PLAN D ACTIONS GéolocalisaUon du parc de l éclairage public. InstallaUon d horloges astronomiques. RéducUon : 20 minutes par jour. Remplacement des lanternes équipées d ampoules vapeur mercure par des lanternes leds ou sodium. Remplacement des lanternes vétustes par des lanternes leds (314). 50 Lyon 13 janvier 2014

51 ÉCLAIRAGE PUBLIC : PLAN D ACTIONS (suite) Suivi de l entreuen, le suivi des abonnements et de la consommauon avec un partenariat EDF. Passage en Led des illuminauons de Noël. Moins 50 % de la consommauon. Accompagnement de 47 loussements pour le changement des éclairages en vapeur mercure par des leds ou sodium. 51 Lyon 13 janvier 2014

52 CERTIFICATION Calendrier - Sensibilisa6on, prépara6on : 2 années Saint Raphaël: antériorité de suivi: 2006 Prix de la ceruficauon - Audit ini6al : Financement : 50 % EDF 52 Lyon 13 janvier 2014

53 RÉSULTATS RéducUon de la facture énergéuque : évoluuon tarifaire maîtrisée. ObservaUons audit 2014 : - Professionnalisme, mobilisauon et mouvauon des équipes : 200 agents, - Accroissement élevé de la maîtrise opérauonnelle, - Compteurs et niveau d experuse élevés, - PerUnence accrue du pilotage des prestataires, - PoliUque énergéuque perunente, - DémulUplicaUon de la culture de performance énergéuque. 53 Lyon 13 janvier 2014

54 NOUVEAUX DEPUIS 2013 Équipements exemplaires Salle de boxe - Solaire thermique pour producuon eau chaude, - IsolaUon extérieure, - VenUlaUon double flux. 54 Lyon 13 janvier 2014

55 NOUVEAUX DEPUIS 2013 Centre aéré - Solaire thermique pour producuon chauffage et eau chaude, - Solaire photovoltaïque : producuon énergie renvoyée sur réseau rachat par EDF, - IsolaUon thermique - VenUlaUon double flux. 55 Lyon 13 janvier 2014

56 ÉVOLUTIONS DEPUIS 2013 Boite de nuit «Le Colisée» - Pas d ouverture vitrée, - Les issues : SAS isolés, - Paroi extérieure : juxtaposiuon matériaux isolants, - Couverture : empilage matériaux isolants, - Chauffage et venulauon : traitement double flux, - Renouvellement de l air avec récupérauon de l énergie. 56 Lyon 13 janvier 2014

57 NOUVELLE CERTIFICATION : ISO Management responsable appliqué à l ac>vité événemen>elle 57 Lyon 13 janvier 2014

58 : facteurs de réussite Fort souuen poliuque et une direcuon générale très engagée. DélégaUon managériale autour de 2 foncuons clés : pilote ISO et économe de flux. Fiabilité du diagnosuc préalable au lancement de toute acuon. Choix d un périmètre de bâuments et secteurs significaufs pour ameindre la ceruficauon : les équipements les plus conséquents et l éclairage public. Forte implicauon du personnel : Des référents infrastructures : interface avec les usagers et les prestataires, Des référents énergie : une formauon et des ouuls. 58 Lyon 13 janvier 2014

59 Les outils de mise en place et d évaluation des politiques énergétiques locales Présentation de Cit ergie Retour d expérience du Grand Nancy Nancy, 21 janvier 2015 Michaël TOMA, MT Partenaires Ingénierie Directeur Conseiller Cit ergie Jérôme KLEIN, Grand Nancy Chargé de mission Pôle territoire Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

60 LE LABEL ÉNERGIE- CLIMAT DES COMMUNES & INTERCOMMUNALITÉS Version PRÉSENTATION CIT ERGIE LE DISPOSITIF ÉNERGIE-CLIMAT DES COMMUNES & INTERCOMMUNALITÉS Nancy «projet européen «50000 and 1 SEAPs» 21 janvier 2015

61 Cit ergie Déclinaison d un programme européen Label d excellence distinguant la performance des meilleures politiques et actions énergie-climat Une démarche nationale inspirée du dispositif européen European Energy Award Outil de management efficace des politiques énergie climat Système de qualité basé sur une démarche progressive d amélioration continue Cible : Communes et intercommunalités 61

62 Déploiement du label European Energy Award (2014) Au niveau européen (2014) : ~1 200 collectivités participantes, 600 labellisées EEA ~35 millions d habitants Pays Nombre de collectivités participantes Population France Allemagne Autriche Italie Luxembourg Suisse Liechtenstein, Monaco Total

63 Déploiement national (janvier 2015) 81 collectivités en démarche Cit ergie 46 communes 35 intercommunalités 19 démarches intégrant agglomération et ville(s) de l agglomération 2 collectivités Cit ergie GOLD 24 collectivités Cit ergie 20 collectivités CAP Cit ergie 35 collectivités en processus Cit ergie 63

64 Evolution de la population couverte par le dispositif 13% de la population française en démarche Cit ergie 64

65 Evolution du nombre de collectivités en démarche 65

66 Les objectifs de Cit ergie Organiser la gouvernance de la politique énergie climat de la collectivité Se doter d un cadre stratégique avec des objectifs précis Se doter d un programme pluriannuel cohérent avec les objectifs adoptés Suivre et piloter l avancement du programme d actions 66

67 Une approche globale et transversale Une approche globale sur l ensemble de la sphère d influence des collectivités basée sur un catalogue de 79 actions dans 6 domaines Domaine 1 Domaine 2 Domaine 3 Domaine 4 Domaine 5 Domaine 6 Planification du développement territorial Patrimoine de la collectivité Approvisionnement énergie, eau, assainissement, déchets Mobilité Organisation interne Communication, coopération Une organisation interne transversale en mode projet pour conduire plus vite et plus loin la performance des politiques énergie-climat 67

68 Une démarche opérationnelle Cohérence avec les politiques locales : Elaboration et suivi des plans climat énergie territoriaux Construction du volet énergie-climat des Agendas 21 Mise en œuvre des engagements dans la Convention des Maires Cadre de référence pour la mise en place d un Système efficient et complet de Management de l Énergie 68

69 Méthodologie en 4 étapes 69

70 3 niveaux de performance pour progresser Evaluation à partir d un catalogue unique au niveau européen et un référentiel national d aide à l évaluation Un label attribué sur la base des compétences et de la sphère d influence de la collectivité Le label CAP Cit ergie est décerné aux collectivités qui sont en bonne voie pour l atteinte du label Cit ergie d ici 4 ans et bénéficient d'une évaluation supérieure à 35 % du potentiel réalisé. Le Label Cit'ergie est décerné aux collectivités qui dépassent 50 % de réalisation de leur potentiel. Le label Cit'ergie GOLD vient récompenser les collectivités les plus avancées et qui dépassent 75 % de réalisation de leur potentiel. Le label est atribué pour 4 ans. Au-delà, la collectivité est réauditée pour suivre les progrès réalisés et lui permettre de conserver sa distinction. 70

71 Des acteurs garantissant la qualité du label Le conseiller Cit ergie Contribue à la réalisation de l'état des lieux Contribue à la définition et à l'évaluation de la politique énergie-climat Participe au montage du dossier de demande de labellisation L auditeur Cit ergie Contrôle et ajuste l'évaluation faite par le conseiller Audite la collectivité (réunion sur place) La Commission nationale du label Statue en dernier lieu sur les demandes de label et de reconnaissances Formule un avis national pour l'attribution du label Cit'ergie GOLD 71

72 Processus Cit ergie dans le temps 6 12 mois Pré-diagnostic avec l ADEME Délibération d engagement dans le processus Choix chef de projet Cit ergie Interne Sélection conseiller Cit ergie Année 1 Construction COPIL et équipe projet Etat des lieux Politique énergie-climat pour 4 ans adoptée par délibération Si collectivité prête, demande de labellisation ou de reconnaissance Année 2 Année 3 Mise en œuvre politique énergie-climat 1 ère visite annuelle (année 2) 2 ème visite annuelle (année 3) Année 4 Mise en œuvre politique énergie-climat 3 ème visite annuelle (année 4) Nouvelle sélection conseiller Cit ergie Année 5 Etat des lieux de renouvellement Politique énergie-climat pour 4 ans adoptée par délibération Renouvellement de la demande de labellisation ou de reconnaissance 72

73 Des outils spécifiques au label Outils : EEA Management Tool : suivi en ligne du processus Une plateforme collaborative d échanges Un réseau des collectivités Journées d échanges 73

74 Un accompagnement financier par l ADEME Accompagnement financier 2015 : Jusqu à 70% d aide de l ADEME sur le coût du conseiller Cit ergie sur une période de 4 ans : état des lieux, politique énergie-climat, labellisation, visites annuelles de suivi. Coût moyen observé sur la période de (fonction de la taille de la collectivité) 74

75 Le Grand Nancy Eléments de contexte Communauté urbaine créée en communes soit habitants Compétences du Grand Nancy: Eau Assainissement Déchets Transports et déplacements Développement durable Eclairage public Développement urbain et habitat Voirie Cohésion sociale Développement économique Culture Sports et loisirs Le Développement durable est au cœur des politiques du Grand Nancy Plusieurs fois récompensé : Ruban du Développement durable, Prix des énergies citoyennes 75

76 Eléments clefs de la politique Energie-Climat Principales actions menées 1980 : 1er programme local de l'habitat (PLH) 1995 : création CUGN / 4e PLH / tri déchet 1997 : projet d'agglo / charte de l'environnement 1999 : création Maison de la propreté 2000 : création Conseil de Développement / 1er PDU 2002 : création Comité pour le Développement Durable / Création EIE 2006 : adoption agenda 21 / 2e PDU 2007 : convention ANRU / nouveau projet d'agglo / CUCS / Natura 2000 Plateau de Malzéville / création ALE / Plan Vélo 2008 : création Conseil de Développement Durable / prix des Rubans du Développement Durable 76

77 Eléments clefs de la politique Energie-Climat 2009 : Eco-Quartier Nancy Grand Coeur / création Conseil de la Vie Etudiante / Labellisation nationale Agenda 21 / création Maison du Vélo et Maison de l'habitat et du Développement Durable 2010 : renouvellement Rubans du D éveloppement Durable / Lancement de la Fabrique Nancy Grand Coeur 2011 : 6e PLH D / Expérimentation du RFSC / proget d'agglo actualisé / Grand Prix National Eco-Quartier Plateau de Haye / Plan de gestion différencié des espaces verts / Actualisation bilan énergie climat du territoire / Lancement Habiter Mieux et révision PDU : renouvellement Agenda 21 et Rubans du Développement Durable / Adoption Plan Climat Air Energie Territorial / Mise en place du dispositif CEE 2013 : Forums Mobilité et Energie - Habitat / Prix Energies Citoyennes / Convention PDIE du Technopôle de Brabois / Elargissement à tous les acteurs du territoire du dispositif CEE 2014 : Lancement démarche Cit'ergie / retenu sur l'ami Aact'Air 77

78 Contactez votre Direction Régionale ADEME pour rejoindre le réseau des collectivités Cit ergie Web : Contact : citergie@ademe.fr L ADEME en bref L Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l environnement, de l énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l air et la lutte contre le bruit. L ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie et du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche. ADEME 20, avenue du Grésillé BP l Angers Cedex

79 Rencontre Amorce Mercredi 21 décembre 2015 Nancy GT PCET et management de l énergie

80 Présentation La Communauté urbaine du Grand Nancy c est : habitants 20 communes agents 142 km² Aire urbaine : habitants une trentaine de compétences Budget de l ordre de 700 M

81 Historique : 1er programme local de l'habitat (PLH) et 1994 : 2e et 3 e PLH : création CUGN / 4e PLH / tri déchet : projet d'agglo / charte de l'environnement : création Maison de la propreté : création Conseil de Développement / 1er PDU : actualisation projet d'agglo / 5e PLH / création Comité pour le Développement Durable / Création EIE : création Maison de l'emploi : adoption Agenda 21 / 2e PDU : convention ANRU / nouveau projet d'agglo / CUCS / Natura 2000 Plateau de Malzéville / création ALE / Plan Vélo

82 Historique : création Conseil de Développement Durable / prix des Rubans du Développement Durable : Eco-Quartier Nancy Grand Coeur / création Conseil de la Vie Etudiante / Labellisation nationale Agenda 21 / création Maison du Vélo et Maison de l'habitat et du Développement Durable : renouvellement Rubans du Développement Durable / Lancement de la Fabrique Nancy Grand Cœur : 6e PLH D / Expérimentation du RFSC / proget d'agglo actualisé / Grand Prix National Eco-Quartier Plateau de Haye / Plan de gestion différencié des espaces verts / Actualisation bilan énergie climat du territoire / Lancement Habiter Mieux et révision PDU : renouvellement Agenda 21 et Rubans du Développement Durable / Adoption Plan Climat Air Energie Territorial / Mise en place du dispositif CEE : Forums Mobilité et Energie - Habitat / Prix Energies Citoyennes / Convention PDIE du Technopôle de Brabois / Elargissement à tous les acteurs du territoire du dispositif CEE : Lancement démarche Cit'ergie / retenu sur l'ami Aact'Air / ouverture marché Gaz

83 I) PCAET Démarche mise en œuvre officiellement en décembre 2012 avant l obligation légale du 31/12/12 Auparavant, une démarche «énergie-climat» était en place

84 PCAET Charte d engagement avec 54 actions et des engagements volontaires 3 niveaux d adhésion : - je m engage (6) - j agis (42) * bâtiment (14) * mobilité (9) * conso et production responsables (8) * aménagement de l espace (4) * sensibilisation, formation et communication (7) - je m adapte (6)

85 PCAET Actuellement, une trentaine de signataires : - personnes morales de droit public (communes, bailleurs), - grandes entreprises, - associations, A venir : artisan, commerçant, communicant,

86 II) Dispositif CEE Ouverture en plusieurs phases * Communes : septembre 2011 * Pers morales de droit public + bailleur : mars 2012 * Particuliers : juillet 2012 * Pers morales de droit privés : décembre 2012

87 Bilan 2014 (au 03/12/2014) BILAN GLOBAL : 180 GWhCumAc déposés tco2 évitées par an kwh économisés 8,8 Millions investis sur le territoire de subventions allouées par le Grand Nancy. Pour le Grand Nancy : 20 GWhCumAc déposés 250 tonnes de CO2 évitées par an kwh economisés par an - 1,5 Millions d'euros de travaux Principales actions : Eclairage public, Feux de Circulation, Isolation.

88 Bilan 2014 (au 03/12/2014) Pour les Particuliers : 460 signataires 330 dossiers déposés - 55 GWhCumAc déposés 800 tco2 évitées par an kwh économisés par an 1,8 Millions d Euros de travaux Principales actions : isolation, changement de chaudières Pour le Bailleur social OH : 35 GWhCumAc déposés 600 tco2 évitées par an kwh économisés par an 2 Millions Euros de travaux Principales actions : isolation par l extérieur, changement de chaudières individuelles et collectives Pour les Entreprises et SCI bénéficiaires : 60 GWhCumAc déposés 700 tco2 évitées par an kwh économisés 3 Millions Euros de travaux

89 Géolocalisation

90 Nouvelle offre pour les particuliers

91 Nouvelle offre pour les Entreprises, SCI, Copropriétés, Valorisation : 2.7 / MWh cumac 3 / MWh cumac 3.2 / MWh cumac Subvention : Electricité Gaz ISOLATION TOITURE valorisation à 3,00 /Mwh cumac 3,78 / m² d isolant 5,94 / m² d isolant Actions prévues : Prix actuel : 3.24 /m² Petit déjeuners zones ATP, Tournée des zones d activités, lien avec les Syndic de copropriété, campagne de communication, 5.13 /m²

92 III ) Soutien financier aux EnR RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF DE SOUTIEN FINANCIER ENR POUR : - les propriétaires privés, - les communes, - et les bailleurs sociaux lors de l installation de : - Récupérateurs d eaux de pluies, - Pompes à chaleur eau/eau, - et Capteurs solaires thermiques (Eau Chaude et chauffage).

93 Les récupérateurs d eaux de pluies : 50 % du coût TTC de l équipement de récupération d eau de pluie de 300 litres minimum et de ses accessoires éventuels. La subvention totale est plafonnée à 50 par équipement installations subventionnées pour une subvention globale de Les pompes à chaleur : pour une PAC Horizontale (moins de 10m) pour une PAC verticale (plus de 10m) De type Eau-Eau 21 installations subventionnées pour une subvention globale de Le solaire Thermique : 100 / m2 de capteur pour les particuliers 150 / m2 de capteur pour les communes et les bailleurs sociaux 312 installations subventionnées pour une subvention globale de et une surface installée de m²

94 IV ) Groupement de commande pour l achat de gaz naturel Le gaz, la fin des tarifs historiques Gaz au 31/12/2014 puis Au 31/12/2015 Loi Consommation mars 2014

95 Besoins visés Fourniture de gaz Services en matière de suivi des consommations énergétiques Grand Nancy coordonnateur

96 Objectifs de la mutualisation Ingénierie technique et administrative complexe Atteindre un seuil compétitif d achat pour optimiser les prix Avec l obligation en fin d année, proposer un volume intéressant pour intéresser les fournisseurs

97 Des résultats 90 membres dont 66 communes Un volume conséquent ( MWh de consommation annuelle, équivalent à la consommation de ménages)

98 D autres partenaires ALEC Grand Nancy, CCAS Herserange, Ludres, Tomblaine, Nancy, Laneuveville, Lunéville Intercos : Grand Nancy, Bassin de Landres, Grand Couronné, Mortagne, Pays du Sanon, Piémont Vosgien, Lunévillois CDG 54, INET, CNFPT, Crèche Frimousse, SIVU Jéricho, Lycée Bosserville, L Autre Canal, Opéra National de Lorraine, SPL Grand Nancy Congrès, Crédit Municipal de Nancy

99

100 La procédure Un groupement de commandes Une procédure adaptée : Accord cadre lancé dès le 26 septembre à la sortie du Conseil Réception des offres au 6 novembre CAO au 14 novembre Marché subséquent lancé le 17 novembre Réponse le 26 novembre CAO du 28 novembre pour attribution

101 L accord-cadre 8 Offres reçues

102 Analyse des Offres Quatre critères de sélection des candidats Facturation Gestion de l énergie Relation Clientèle Procédure de rattachement/suppression de points de livraison

103 Offre retenue Prix Fixe de la molécule pour les deux années à venir Les taxes de transport et de distribution qui évoluent chaque année par la CRE en avril et juillet sont fixes Le prix Abonnement sera fixe mais différent par sites pour pallier aux frais de transport et distribution différents Seuls CTA (Contribution Tarifaire d Acheminement), TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel), CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz) et CSPG (Contribution au Service Public du Gaz) peuvent évoluer

104 V ) Démarche Cit ergie Passage en délibération en juillet 2013 Marché lancé au printemps 2014 Attribution du marché septembre 2014 Lancement de la démarche décembre 2014 Ateliers prévus en mars 2015

105 Projet européen and 1 SEAPs Quelle combinaison et quelle complémentarité des outils d évaluation? Nancy, 21 janvier 2015

106 Projet européen and 1 SEAPs Déjeuner Nancy, 21 janvier 2015 Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

107 PROGRAMME DE LA JOURNÉE 2/2 L intégration de l ISO aux politiques énergétiques locales! Utilisation des outils de management de l énergie dans le cadre d un PCET et la mise en place d un SEAP : avantages, opportunités, difficultés, limites! Projet européen 50000&1 SEAPs : accompagnement proposé et outils mis à disposition! Temps d échanges : débat sur l adaptation du programme européen aux besoins identifiés Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

108 L intégration de l ISO aux politiques énergétiques locales Utilisation des outils de management de l énergie dans le cadre d un PCET et la mise en place d un SEAP : avantages, opportunités, difficultés, limites Nancy, 21 janvier 2015 Michaël TOMA, MT Partenaires Ingénierie Directeur Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

109 DÉMARCHES : COMMENT S'Y RETROUVER? PCET SEAP?! 2 démarches assez proches Cit'ergie (EEA) ISO 50001?! 2 démarches complémentaires Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

110 La Convention des Maires! 6173 villes et CA volontaires! 196M hab.! Tous les signataires s'ngagent à réaliser au minimum les 3x20! Les signataires doivent soumettre un SEAP! Avantages : Environnementaux, sociétaux Visibilité européenne Exemples de référence et bonnes pratiques Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

111 SEAPs en Europe (début 2014) Pays du projet Country (selection) COM Signatories SEAP submitted Approved Late France Germany Italy Spain Poland Greece Bulgaria Romania Latvia TOTAL Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

112 SEAP Les étapes! Engagement politique! Signature CoM! Equipe énergie! Parties prenantes! Calcul de la situation initiale : énergie et GES! Vision! Plans d'action SEAP soumis sous un an.! Mise en œuvre! Monitoring! Revue

113 SEAPs vs. PCET PCET : L'exception française! Les Régions ont un SRCAE (intégré au SRADDT selon projet de Loi NOTRe)! Les PC(A)ET Obligatoires EPCI > / habitants Comprennent étude de vulnérabilité ; BeGES («patrimoine & compétences» / coll > ) et Plan d actions Proches d'un SEAP mais pas identiques Suivi des actions énergie peut être basé sur Cit'ergie SEAP! Pas de SRCAE! Les SEAP Volontaires Comprennent une baseline EN - GES Territoriaux Engagement -20% GES EEA outil de la COM Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

114 Communication et coopération 104 pts Organisation interne 44 pts Stratégie 84 pts 79 Actions Max. 508 pts Mobilité 96 pts Patrimoine 76 pts Energie, eau, déchets 104 pts Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

115 EEA PORTFOLIO IN EUROPE EEA Level DE FR IT LU AT CH MC Total 35 50% (Cap Cit'ergie) e5 < 50% (AT) % (EEA - Cit'ergie) >75% (EEA Gold) NC TOTAL Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

116 ISO vs. EEA Cit'ergie! ADEME a comparé les deux démarches : Similitudes et différences ISO Démarche globale type PDCA Audits Internes / externes : 3 ans Vérification des contraintes légales Suivi documentaire Démarche d'amélioration continue Correction des non-conformités Bonification CEE Périmètre "libre" Accompagnement and 1 SEAPs EEA Cit'ergie Analyse détaillée 79 questions pts Conseiller externe et audit 4 ans Preuve des contraintes légales et de suivi documentaire Pas de suivi des non-conformités ; Pas de situation "de base" Award Outil EMT / périmètre compétences Subvention ADEME Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

117 ANALYSE CROISEE Item PCET SEAP ISO Cit'ergie Engagement X X X X Données énergie patrimoine Données énergie territoire Calculs GES Oui Facultatif Bilan GES Oui Oui (*) Baseline Oui Non - Existence Non Existence Plans d'action X X X X Démarche Procédures Détection non conformités Libre Volontaire & auditée - - PDCA Visite annuelle Indicateurs Génériques EN - CO2 Très précis 54 Périmètre Patrimonial (territoire) Territorial X X Patrimonial Libre - Territorial Check list Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

118 Du PCET au SEAP PCET! + approche territoire! + traduction et soumission SEAP! Simple! Stucturant si pas de PCET Cit'ergie (EEA) ISO 50001?! Energie et bien plus! L'outil de la CdM! Une démarche reconnue Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO 50001! L'outil de management de l'énergie (réf. internationale) 92

119 ARTICULATION DES DEMARCHES Management énergie EN Les plus gros consommateurs Energie Flotte auto Régies TC non délégué Stratégie Patrimoine Mobilité Approche Énergie et territoriale Communication PC(A)ET PC(A)ET Organisation Eau, En, D Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

120 FINANCEMENTS EUROPÉENS Fonds structurels (FEDER FSE, INTERREG, ) Horizon 2020 (EUR 77 mrd)! Appels à projets innovants et concrets! Beaucoup d'appels concernant Energie, Transport, TIC, etc. LIFE : EUR 3,6 mrd dont 0,9 pour énergie et climat Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

121 Timelines Year 1 Year 2 Year 3 Year 4 Year 5 Year 6 SEAP ISO EEA Climate plans (FR) Comittment Baseline SEAP submittal Implementation Follow up Comittment Audit Actions Re-audit Comittment Assessment Award Implementation New period Free Assesment Vulnerability Action plans GHG emissions Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

122 L intégration de l ISO aux politiques énergétiques locales Projet européen 50000&1 SEAPs : accompagnement proposé et outils mis à disposition Nancy, 21 janvier 2015 Jessica RACITI, AMORCE Chargée de mission Michaël TOMA, MT Partenaires Ingénierie Directeur Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

123 PARTICIPER AU PROJET 5 collectivités > 5000 habitants avec la volonté d'agir Avantages :! Assistance au déploiement! Formation locale et centralisée! Réseau de connaissances européen! Réduction des consommations! Bonification des CEE! Communication : FR et EU Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

124 PARTICIPER AU PROJET Le projet se déroule entre février 2014 et 2017 Les étapes! Engagement! Mise en place d'outils! Formation! Collecte de données / SEAP / SME! Certification / dépôt du SEAP! Suivi des résultats sur 1 an Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO

125 Partenaires pour la France Website: Supporting Local Authoritites in the Development and Integration of SEAPs with Energy management Systems According to ISO