Amiante. Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance

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1 Amiante Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance

2 Les documents relevant du code de la santé publique Le but du Code de la Santé Publique est de protéger les populations contre une exposition à l amiante Il s applique aux propriétaires d immeuble bâtis Le DAPP : Diagnostic amiante des partie privative Le DTA : Diagnostic technique amiante Le constat vente Le repérage avant démolition

3 Le DAPP Diagnostic Amiante des Parties Privatives R du CSP Objectif : Repérage des matériaux les plus émissifs dans les partie privatives d immeubles collectifs d habitation Risque pris en charge: Exposition environnemental du public à des matériaux très émissifs Evaluation de l état de conservation Limite Accès Visuel (pas de sondage) Matériaux concernés : (liste A) recherche et identification de flocages, calorifugeages faux plafonds contenant de l amiante

4 Le DTA Diagnostic Technique Amiante R du CSP Objectif : Repérage des matériaux contenant de l amiante Risque pris en charge: Exposition lors d une utilisation courante d un immeuble Evaluation de l état de conservation Matériaux concernés : (liste A & B) Paroi verticale intérieure Murs, cloisons, enduits, revêtements durs Planchers et plafond Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres, planchers, enduits, dalles de sols. Limite Analyse visuelle Analyse surfacique Méthodes Analyse visuelle Sondage partiel non destructif Conduits, canalisations et équipements intérieurs Conduits de fluides, clapets coupe-feu, Portes, vide-ordure, enveloppe de calorifuges, clapets, rebouchage, joints Eléments extérieurs Toitures, bardage et façades légères, conduits en toitures et façade, plaques, ardoises, accessoires de couverture, panneaux, conduits et regards

5 Le constat vente R du CSP Objectif : Repérage des matériaux contenant de l amiante Matériaux concernés : (liste A & B) Voir DTA Risque pris en charge: Utilisation courante d un bien immobilier Evaluation de l état de conservation Limite Analyse visuel Pas de sondage

6 Le Repérage avant démolition R du CSP Objectif : Repérer tous les matériaux contenant de l amiante dans le but de les retirer avant démolition du bâtiment Risque pris en charge: Protection de l environnement du chantier de démolition Limite Accès Méthodes NF X Sondage destructif Matériaux concernés : (liste C) Toiture et étanchéité Façade et paroi verticale extérieure Paroi verticale intérieure Plafonds et faux plafond Revêtement de sol et de murs Conduits, canalisation et équipements Ascenseurs et monte-charge Equipements divers Chaudières Installations industrielles Fours, étuves Coffrages perdus

7 Les documents de repérage lié au code de la santé publique Constat-vente Dossier amiante parties privatives Dossier technique amiante Repérage avant démolition Liste de matériaux A et B A A et B C Objectifs Responsable Type d immeuble Quand? Par qui? Site internet Assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans des immeubles bâtis où des MCA sont présents. Tous les immeubles bâtis (y compris les immeubles d habitation ne comportant qu un seul logement) dont le permis de construire est antérieur au 01/07/97. A l occasion d une vente. Parties privatives des immeubles collectifs d habitation. Avant le 31/12/99 Propriétaire Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 01/07/97 hors parties privatives des immeubles collectifs d habitation. Tout type d immeuble avant le 31/12/2005 Mise à jour pour 06/2020 Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 01/07/97. A l occasion d une démolition totale d un immeuble (depuis le 02/01/02) Opérateurs de repérage réalisant ces repérages dans les immeubles bâtis : certifiés sur la base d une certification de personne (NF EN ISO/CEI 17024) devant répondre à des compétences relatives aux connaissances techniques dans le domaine du bâtiment et à l aptitude à effectuer des missions de repérage et de diagnostic de l état définis par arrêté (arrêté du 21 novembre 2006).

8 Les documents du code de la construction et de l habitation R Le diagnostic déchets Dimensionnement des déchets dans le but d une destruction ou d une réhabilitation d immeuble bâti Le but est l évaluation du coût de mise en décharge

9 Les documents du code de la construction et de l habitation R Repérage réalisé en vue Objectifs Diagnostic déchets De la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments (démolition et réhabilitation lourde) Évaluer les matériaux et déchets issus de la démolition de bâtiment et prévoir la gestion de leur élimination préalablement à l acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition, la gestion des déchets Responsable Type d immeuble Le maître d ouvrage - Bâtiments dont la surface hors œuvre brut est supérieure à 1000m² - Bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d une utilisation, d un stockage, d une fabrication ou d une distribution d une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telles en vertu de l article R du CT Matériaux recherchés - Matériaux, produits (amiante et autres) de construction et équipements constitutifs des bâtiments - Déchets résiduels issus de l usage et de l occupation des bâtiments Quand? En cas de démolition ou réhabilitions lourdes : - préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir si l opération y est soumise. préalablement à l acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition dans les autres cas. Une réhabilitation comportant la destruction d au moins une partie majoritaire de la structure d un bâtiment est considérée comme une démolition de bâtiment

10 Les autres documents accessibles Base de données bases de données internes aux entreprises permettant le repérage de l amiante dans les installations industrielles, les équipements, les matériels ou articles Bases de données construites sur les remontées des laboratoires d analyses (FIBREX portée par l INRS) Document constructeur ou utilisateur Notice d instruction DIUO : Document d interventions ultérieures sur ouvrage Cahier de maintenance Cartographie des cartographies et études géologiques du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) des plans de recollement de réseaux (eau, gaz, assainissement ), pipeline, gazoducs Dossiers de l ouvrage exécutés (DOE) en matière de repérages des enrobés routiers

11 Le repérage avant travaux NF X Objectif : Repérer tous les matériaux contenant de l amiante impactés par les travaux engagés Risque pris en charge: Protection des travailleurs Limite Accès Méthodes NF X Sondage destructif Opérateur accrédité (identique aux opérateurs du CSP liste C) Selon l annexe A et en fonction des travaux Toiture, terrasse et étanchéité Parois verticales extérieures Parois verticales intérieures Plafond et faux-plafonds Planchers et planchers techniques Conduits, canalisations, accessoires intérieurs et extérieurs Ascenseurs et monte-charges Equipements divers et accessoires Installations industrielles Voies et réseaux divers Si le matériau listé dans l annexe est présent sur le site L opérateur ne peut pas conclure à l absence d amiante sans analyse L opérateur peut conclure à la présence d amiante sur la base de son propre retour d expérience

12 Les documents en résumé - DAPP Code de santé publique Constat-vente DTA Repérage avant démolition Code de la construction Diagnostic déchets Code du travail Repérage avant travaux Niveau d information +

13 Evaluation des risques avant travaux : Méthodologie Règlementation amiante une responsabilité à deux niveaux (R du CdT) Le donneur d ordre doit transmettre les informations de sécurité (repérage) sur l amiante Si les informations fournies sont insuffisantes, la responsabilité pénale peut être engagée au titre de la mise en danger de la vie d autrui L employeur doit, sur la base de ces informations évaluer les risques Le repérage doit donc permettre à l employeur d effectuer cette évaluation des risques et doit être dimensionné en fonction des travaux qui vont être effectués

14 Evaluation des risques avant travaux : Méthodologie Pour remplir son obligation d évaluation des risques l employeur doit donc Identifier si au regard des travaux qu il effectue, la source d information est suffisante Un DTA peut suffire pour des travaux de retrait de toiture si la toiture est visible des deux côtés (intérieures & extérieures) Le DTA la mentionne avec son état de dégradation Un DTA ne sert à rien pour des travaux durant lesquels un mur est percé ou abattu car il ne fourni aucune donnée sur l intérieur du mur Il n est pas nécessaire de surdimensionner un repérage Inutile de faire un repérage avant démolition pour la rénovation de toilettes dans la mesure où un repérage avant travaux suffirait

15 Intervention de maintenance interne ou externe Dès lors que des travaux de maintenance curative sans prévisibilité sont mises en œuvre, la recherche de matériaux amiantés doit être effectuée préalablement aux travaux Si les matériaux amiantés sont présents, les opérateurs Si les matériaux amiantés sont présents, les opérateurs de maintenance sont assujettis aux dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l émission de fibres d amiante (SS4) Ecriture d un mode opératoire Dont le contenu dépend de la durée des travaux Transmission du mode opératoire à l inspection du travail / CARSAT / OPPBTP / MSA

16 Le mode opératoire : le contenu Le mode opératoire Si les travaux durent 5 jours et moins Nature de l intervention Matériaux concernés Modalités des contrôles d empoussièrement Descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre Notice de poste Caractéristiques des équipements utilisés pour la protection des personnes, de l environnement et de travailleurs Procédures de décontamination Procédures de gestion des déchets Durées et temps de travail en zone Le mode opératoire étendu Si les travaux (cumulés sur le marché) durent 6 jours et plus, les informations ci à côté sont complétées par : Lieu, date de commencement, durée des travaux Localisation de la zone à traiter et description de l environnement de travail Repérages Liste des travailleurs impliqués (tableau récapitulant la formation amiante, SST, visite médicale)

17 Le mode opératoire : la transmission Si les travaux durent 5 jours et moins Avant la première mise en œuvre IT / CARSAT / MSA / OPPBTP du siège et du chantier Si les travaux durent 6 jours et plus Des informations complémentaires IT / CARSAT / MSA / OPPBTP du chantier A chaque mise à jour IT / CARSAT / MSA / OPPBTP du siège

18 Qui est concerné? Liste non exhaustive Plombier chauffagiste (ED 4270) Ascensoriste (ED 4271) Plombiers & Canalisateur (ED 4272) Tuyauteur (ED 4280) Couvreur (ED 4273) Électricien (ED 4274) Maçon (ED 4275) Peintre (ED 4276) Plaquiste (ED 4277) Poseur de faux-plafond (ED 4278) Poseur de revêtement de sol, carreleur (ED 4279) Mécanicien Métiers du spectacle Imprimeurs Menuisiers, poseurs de fenêtre Métier de la rénovation Intervention sur revêtement routier Opérateur de maintenance industrielle Opérateur de repérage & diagnostiqueur Préleveur de laboratoire

19 La formation La formation est obligatoire pour tous les travailleurs de l amiante qu ils soient en SS3 (retrait, démolition, encapsulage) ou SS4 opération sur ou à proximité de matériaux amiantés Sans formation pas de travail possible Délai octroyé pour la mise à niveau des formation antérieure Dernier délai pour la mise à niveau : 1 juillet 2013 Aujourd hui personnes ne peut légalement travailler sans formation La formation se fait selon les prescriptions de l arrêté du 23 février 2012définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante

20 La formation SS3 La formation est dispensée par un organisme accrédité Une attestation de formation du salarié est délivrée par le formateur SS4 La formation est dispensé par un organisme ou par l employeur Justification doit être faite de la compétence du formateur Une attestation de formation du salarié est délivrée par le formateur

21 Merci de votre attention Avez-vous des questions?

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