Séance du 1 er octobre 2015

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 1 er octobre 2015 Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 L an deux mil quinze, le premier octobre à 19h00 Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique GAUDIN, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2015 Étaient présents : Dominique Gaudin, Michel Adkins, Florence Morel, Denis Salliot (arrivé à 19h45), Benoit Michot, Michel Demay, Anne-Sophie Descormiers, Patricia Cornu, Véronique Alléaume, Michaël Angélique, Sylvie Letellier, Guy Vasnier, Eric Levenez, Jean-Luc Paul. Absent : Néant Secrétaire de séance : Florence Morel Le compte rendu de la séance précédente est validé à l unanimité. Délibération n : Régles de fonctionnement de la maison intercommunale Mme Cornu rappelle que la maison intercommunale sera utilisée par différents usagers (micro-crèche, école de musique, RIPAME, animations séniors ). Il convient donc la mise en place de deux documents afin d assurer le bon fonctionnement du bâtiment : - Les règles de fonctionnement dont la vocation est de fixer les rôles et les interventions des principaux acteurs du bâtiment : la Communauté de Communes, le CIAS et la commune de Chasné sur Illet ; - Le règlement intérieur dont la vocation est d établir les règles à respecter lors de l utilisation par des partenaires extérieurs. Après délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve les termes des documents relatifs aux règles de fonctionnement et au règlement intérieur de la maison intercommunale, - Autorise M. le Maire à signer les documents. Révision du POS M. le Maire donne le compte rendu de la réunion du 24 septembre 2015 avec l atelier d urbanisme Perspective, missionné pour la révision du POS. L objectif de cette réunion était de présenter le diagnostic du territoire de la commune. 1 er octobre 2015 Page 1 sur 5

2 Avenir des classes préfabriquées à l école M. le Maire informe qu une gouttière de la salle a été enlevée par le vent et qu il y a des infiltrations d eau dans les murs. Il présente un devis pour faire un diagnostic amiante s élevant à la somme de 1 271,50 TTC. M. Levenez s interroge sur le nombre de prélèvements prévus dans ce devis (15). Il souhaite également que l on fasse appel à des entreprises locales. Le conseil municipal décide de faire d autres devis avant de prendre une décision. Délibération n : Mise à disposition du véhicule du CIAS M. le Maire informe que la communauté de communes vient d acquérir un nouveau véhicule de 9 places destiné au transport de personnes et adapté au transport des personnes à mobilité réduite. Afin de pouvoir disposer de ce nouveau véhicule, ainsi que les véhicules qui viendraient éventuellement intégrer le parc automobile de la CCPL, il est proposé au conseil municipal d approuver la convention de mise à disposition des véhicules de transport de personnes Après délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de mise à disposition des véhicules pour le transport de passagers d une capacité de 9 places ou plus avec la CCPL et autorise M. le Maire à signer la convention. Délibération n : Assurance des risques statutaires M. le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune a mandaté le Centre de Gestion d Ille et Vilaine afin de négocier un contrat d assurance des risques statutaires en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents et dont la réglementation impose une mise en concurrence périodique. Il présente la proposition faite par le Centre de Gestion d Ille et Vilaine pour la reconduction du contrat d assurance des risques statutaires au 1 er janvier Après délibéré (14 voix pour et une abstention), le conseil municipal : Vu la loi n du portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale et notamment l article 26, Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 de la loi n du et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux, - Décide d accepter le contrat CNRACL pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL pour une durée de 4 ans, avec effet au 1 er janvier 2016, au taux de 5,75 %. - Donne pouvoir à M. Le Maire afin de signer le contrat correspondant. 1 er octobre 2015 Page 2 sur 5

3 Délibération n : Réforme territoriale Les débats engagés dans les territoires suite à l'annonce des orientations de la loi NOTRe ont conduit le Pays de Liffré à relancer un processus de discussion et de positionnement sur son avenir. Dans une délibération votée à l'unanimité en décembre 2014, la Communauté de communes du Pays de Liffré a réaffirmé son ambition de bâtir et de faire vivre un EPCI performant pour assumer des compétences indispensables à la vie de nos habitants et au dynamisme du territoire, sans nier le rôle et l'action de ses communes membres et des élus municipaux. Son projet de territoire voté en 2013 a affirmé deux axes stratégiques : le service aux habitants et le service aux communes. Le service aux habitants rassemble les actions que l EPCI conduit pour assurer la vitalité et la solidarité sur l'ensemble des communes du Pays de Liffré : petite-enfance, personnes âgées, école de musique, office des sports, emploi, développement économique, gens du voyage, SPANC, transport Coccinelle, etc. Ces politiques sont appuyées sur des services structurés et, en dehors des deux villes centre, sur le réseau des maisons intercommunales. Le service aux communes vise à faciliter l'action des élus municipaux sans pour autant réduire les compétences et responsabilités des communes. Ce sont les services communs et mutualisés que les communes peuvent utiliser si elles le souhaitent : informatique, achats, paye, accompagnement sur les révisions de PLU, les ZAC ou les lotissements communaux, accompagnement sur la communication municipale, mise à disposition d'éducateurs sportifs pour les TAP ou les ALSH, etc. Dans leur délibération de décembre 2014, les élus du Pays de Liffré ont exprimé leur vision d'un futur EPCI pouvant se construire avec le Pays de Liffré et tout ou partie des Pays de Saint Aubin d Aubigné et de Saint Aubin du Cormier. Cette hypothèse, qui ne peut se construire que dans le nécessaire respect des conseils municipaux dans leurs avis respectifs, pourrait ainsi structurer un nouvel EPCI sur les centralités que constituent Liffré, La Bouëxière, Saint Aubin du Cormier et Saint Aubin d Aubigné. Courant d été la communauté de communes du Pays d Aubigné a fait savoir qu elle ne donnait pas suite à la proposition de rapprochement du Pays de Liffré, issue des rencontres organisées avec le Val d Ille en En juillet 2015, à l'invitation de la communauté de communes du Pays de Saint Aubin du Cormier, une rencontre a eu lieu entre deux délégations d'élus des bureaux du Pays de Liffré et du Pays de Saint Aubin du Cormier afin d'échanger sur l'opportunité d'un éventuel rapprochement. Cette rencontre faisait suite à une séance de travail avec un cabinet mandaté par le Pays de Saint Aubin du Cormier afin d approfondir l hypothèse de ce rapprochement. Lors de ces deux réunions les élus ont pu observer les similitudes de problématiques vécus par les habitants et communes de ces deux territoires, ce qu'illustre bien l'étendue des compétences respectives prises par les deux EPCI. En conclusion de cette rencontre les élus du Pays de Liffré ont indiqué leur disponibilité pour poursuivre les échanges, et les élus du Pays de Saint Aubin du Cormier ont indiqué poursuivre leurs débats afin de murir leur réflexion et de s'orienter vers une prise de position, indispensable au regard du nombre d'habitants de l'epci. 1 er octobre 2015 Page 3 sur 5

4 Le mercredi 2 septembre ont été reçus au Pays de Liffré des courriers affirmant la volonté des communes de Saint Aubin du Cormier, Livré sur Changeon, Gosné et Mézières sur Couesnon de former un EPCI avec les communes du Pays de Liffré. Réunis le vendredi 4 septembre, les élus du bureau élargi aux maires du Pays de Liffré ont pris acte de cette position et ont confirmé à l'unanimité la position votée en décembre 2014, à nouveau exprimée lors de la rencontre de juillet 2015, et donc leur volonté d'intégrer ces communes. Par délibérations en date du 15, 18 et 22 septembre 2015, les assemblées délibérantes des communes de Saint Aubin du Cormier, Livré sur Changeon, Gosné et Mézières sur Couesnon ont confirmé leur volonté de rejoindre la Communauté de communes du Pays de Liffré. Après délibéré et à l unanimité, le Conseil municipal décide de : Donner un avis favorable à l intégration des communes de Saint Aubin du Cormier, Livré sur Changeon, Gosné et Mézières sur Couesnon, à la Communauté de communes du Pays de Liffré. Demander à Monsieur le Préfet de la Région Bretagne, Préfet d Ille-et- Vilaine, de prendre en compte, dans le cadre de la préparation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, les vœux exprimés par les communes de Saint Aubin du Cormier, Livré sur Changeon, Gosné et Mézières sur Couesnon d intégrer la Communauté de communes du Pays de Liffré. Délibération n : Devis travaux de voirie M. Salliot présent les devis pour les travaux de voirie 2015 fait avec l entreprise Eurovia dans le cadre du marché à bons de commande passé avec la ville de Liffré. Route du Placis Rocher vers la Mettrie Chemin de Montmeyer La Courbonnière Arrêt de bus de la Grotte Les Landelles La Mettrie ,80 TTC ,60 TTC ,64 TTC 2 319,60 TTC 6 755,04 TTC TTC Soit un total de ,08 TTC. Après délibéré et à l unanimité, le Conseil municipal décide de valider les travaux de voirie 2015 et donne pouvoir à M. le Maire afin de les signer. Aménagement du site de la Porte Pilet M. Salliot indique avoir demandé un devis à Eurovia pour le terrassement du site de la Porte Pilet nécessaire à l installation du terrain multisports. Il propose de demander 4 autres devis avant de prendre une décision. 1 er octobre 2015 Page 4 sur 5

5 Questions diverses et d actualité M. Michot informe avoir câblé toute l école cet été avec Michel Demay, afin d avoir internet dans toutes les salles de classe, le bureau de la directrice et la garderie. M. le Maire demande si le mur de la cantine doit être repeint suite aux tags fait début septembre ou si on fait une fresque. Mme Descormiers propose d apporter un échantillon de produit. M. le Maire propose de fixer la date du repas des élus avec les agents : vendredi 29 janvier Fait et délibéré à Chasné sur Illet, Le 1 er octobre 2015 Le Maire, Dominique GAUDIN 1 er octobre 2015 Page 5 sur 5