COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2014

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2014 L an deux mille quatrze et le dix neuf juin, le Cnseil Municipal, dûment cnvqué, s est réuni dans la salle de la Mairie sus la présidence de M. PERRIN Gérard, le Maire. Date de la cnvcatin : 14 juin ETAIENT PRESENTS : M. G. PERRIN, P. BEREZIAT, Mme F. BEVERNAGE, M. P. FAVIER, Mme Ch. VIVERGE, MM. C. MARANDET, Mme P. DUC, M. G. PERDRIX, Mme C. ANDREY, M. C. MARECHAL, Mmes N. BUIRET, S. RIGOLLET, L. PICHON-THOMASSON, M. F. GODARD. EXCUSE : D. COMBEPINE. Nmbre de membres : en exercice : 15 - Présents : 14 - Vtants : 14. Désignatin du secrétaire de séance Cnfrmément à l article L du Cde Général des Cllectivités Territriales, il cnvient de nmmer un secrétaire de séance. M. le Maire srtant prpse que la tâche sit assurée par Mnsieur Gilles PERDRIX, ce qu accepte l intéressé et est validé, à l unanimité, par le cnseil municipal. Il sera assisté de la secrétaire de mairie. 1. Apprbatin du cmpte rendu de la séance du 21 mai 2014 Le prcès-verbal de la séance du 21 mai 2014, dnt une cpie intégrale a été adressée à l ensemble des membres, est adpté à l unanimité dans la frme et rédactin prpsées et il est ainsi prcédé à sa signature. 2. Restaurant sclaire municipal révisin du prix des repas Mnsieur le maire rappelle que les tarifs du repas au restaurant sclaire pur l année 2013/2014 snt de 3,71 pur les enfants et 4,56 pur les adultes. En 2013, repas nt été pris au restaurant sclaire. Une réévaluatin du prix des repas d envirn 2% est prpsée. Vu le décret n du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauratin sclaire pur les élèves de l enseignement public, Cnsidérant que l article 1 de ce décret dispse ntamment que les prix de la restauratin sclaire furnie aux élèves des écles maternelles et des écles élémentaires snt fixés par la cllectivité territriale qui en a la charge, Le Cnseil municipal, après en avir délibéré, à l unanimité, FIXE les prix des repas au Restaurant sclaire à cmpter du 1er aût 2014 : Tarif A : 3,78 pur les enfants, 4,65 pur les adultes. 3. Révisin du tarif de l accueil périsclaire Mnsieur le Maire rappelle que l accueil périsclaire est accessible à tus les enfants sclarisés dans l écle primaire et maternelle de Cras sur Reyssuze. Un lgiciel de gestin de la cantine et de la garderie a été mis en place à cmpter de la rentrée de janvier Cncernant la garderie périsclaire, les nms des enfants snt pintés avec un scanner de pche à l heure d arrivée le matin et à l heure de départ le sir. Par délibératin du 23 ctbre 2013, le Cnseil Municipal a décidé de facturer la garderie périsclaire au quart d'heure et a fixé le tarif de la garderie périsclaire à 0,50 le ¼ d'heure à cmpter du 1 er janvier Il est prpsé aux membres du cnseil muninicipal la réévaluatin du tarif de l accueil périsclaire pur la prchaine année sclaire 2014/

2 Le Cnseil municipal, après en avir délibéré, à l unanimité, FIXE la participatin des familles pur l Accueil Périsclaire à cmpter du 1 er aût 2014 : Tarif D : ¼ d'heure: 0, Remplacement d un pteau Incendie - décisin mdificative n 2 Mnsieur le Maire infrme que le pteau incendie n 18 situé rue des Pchns à l angle de la Mrand est cassé. Il a prbablement gelé. Il dit être remplacé. Alteau a établi un devis ; il s élève à 2 441,64 HT sit 2 929,97 TTC. Mnsieur le Maire indique que cet investissement n étaient pas prévu au budget primitif 2014, il y a dnc lieu de prcéder à l ajustement des crédits d investissement. Il est prpsé aux membres du cnseil municipal d accepter l ffre d Alteau et les transferts de crédits suivants : Article Opératin Libellé Dépenses Recettes Investissement Immbilisatins crprelles autre matériel et utillage d incendie et de défense civile , Dépenses imprévues d investissement ,00 Le Cnseil Municipal, Après avir délibéré et à l unanimité, ACCEPTE le devis d Alteau d un mntant de 2 441,64 HT sit 2 929,97 TTC, DECIDE d uvrir au budget principal de l'exercice 2014, par décisin mdificative, les crédits prpsés tel que présentés ci-dessus. 5. Aménagement de la place du marché : chix du prestataire pur la missin de Crdinatin de Sécurité et Préventin de la Santé Mnsieur le Maire expse au Cnseil Municipal ce qui suit : Par délibératin en date du 24 avril 2013, le Cnseil municipal a décidé la créatin d un itinéraire mde dux depuis les quartiers Nrd jusqu'au village et l aménagement de la place du marché et de tus ses accès. Par délibératin en date du 23 avril 2014, le Cnseil municipal a appruvé l Avant-Prjet Définitif présenté par le Cabinet CIERA, Maître d œuvre, pur un mntant hrs taxe de HT, et a décidé de lancer la cnsultatin des entreprises suivant la prcédure des marchés adaptés (art 28 du Cde des Marchés publics), Il infrme qu au vu des différentes réglementatins relatives à la sécurité des chantiers de cnstructin de bâtiment, pératins de génie civil et autres dispsitins du Cde du Travail applicables, la missin de Crdinatin de Sécurité et Préventin de la Santé est bligatire dans le cadre du présent chantier. Quatre entreprises nt été cnsultées pur cette missin. Mnsieur le maire dnne lecture au Cnseil Municipal des devis réceptinnés : APAVE COO : HT sit 3 578,40 TTC, : HT sit 2 484,00 TTC, Vu le rapprt de dépuillement des ffres effectué par le maitre d'œuvre CIERA, il est prpsé de cnfier missin de Crdinatin de Sécurité et Préventin de la Santé à la sciété COO. Le Cnseil Municipal, VU le Cde Général des Cllectivités Territriales, ntamment sn article L ; 2

3 VU les dispsitins de la li du 31 décembre 1994 mdifiant les dispsitins du Cde du Travail en vue d assurer la sécurité et de prtéger la santé des travailleurs et prtant transpsitin de la directive du Cnseil des Cmmunautés Eurpéennes n du 24 juin 1992 ; VU le décret du 26 décembre 1994 relatif à l intégratin de la sécurité et à l rganisatin de la crdinatin de sécurité et de prtectin de la santé ; VU tutes autres réglementatins relatives à la sécurité des chantiers de cnstructin de bâtiment, pératins de génie civil et autres dispsitins du Cde du Travail applicables ; CONSIDERANT que la missin de Crdinatin de Sécurité et Préventin de la Santé est bligatire dans le cadre du présent chantier ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE de retenir la sciété COO pur la missin de Crdinatin de Sécurité et Préventin de la Santé du chantier lié à l'aménagement de la Place du Marché, pur un mntant de HT sit 2 484,00 TTC. AUTORISE le Maire u un Adjint le représentant à signer le marché et dcuments nécessaires avec la sciété COO. 6. Aménagement de la place du marché : chix du prestataire pur le diagnstic amiante et plmb Mnsieur le Maire expse au Cnseil Municipal ce qui suit : Par délibératin en date du 24 avril 2013, le Cnseil municipal a décidé la créatin d un itinéraire mde dux depuis les quartiers Nrd jusqu'au village et l aménagement de la place du marché et de tus ses accès. Par délibératin en date du 23 avril 2014, le Cnseil municipal a appruvé l Avant-Prjet Définitif présenté par le Cabinet CIERA, Maître d œuvre, pur un mntant hrs taxe de HT, et a décidé de lancer la cnsultatin des entreprises suivant la prcédure des marchés adaptés (art 28 du Cde des Marchés publics). La démlitin d'une partie du bâtiment cmmunal, rute du Marché (ancien lcal technique) est prévu dans le marché des travaux. Mnsieur le Maire infrme que pur tut travaux u tute démlitin d'un bâtiment cnstruit avant le 01 juillet 1997, le diagnstic amiante est bligatire (arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et prduits de la liste C cntenant de l'amiante et au cntenu du rapprt de repérage). Le diagnstic plmb est quant à lui, frtement cnseillé. Quatre entreprises nt été cnsultées pur ces deux missins. Mnsieur le maire dnne lecture au Cnseil Municipal des devis réceptinnés : APAVE ABYSS DERBI : HT sit TTC, : HT sit TTC, : HT sit TTC Vu le rapprt de dépuillement des ffres effectué par le maitre d'œuvre CIERA, il est prpsé de cnfier le diagnstic amiante et plmb à la sciété ABYSS. Le Cnseil Municipal, VU le Cde Général des Cllectivités Territriales, ntamment sn article L ; VU l'arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et prduits de la liste C cntenant de l'amiante et au cntenu du rapprt de repérage ; CONSIDERANT que le diagnstic amiante est bligatire dans le cadre du présent chantier ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE de retenir la sciété ABYSS pur le diagnstic amiante et plmb lié à l'aménagement de la Place du Marché, pur un mntant de HT sit TTC. AUTORISE le Maire u un Adjint le représentant à signer le marché et dcuments nécessaires avec la sciété ABYSS. 3

4 7. Aménagement de la place du marché : attributin du marché et / u relance d un marché négcié suite à des lts infructueux Mnsieur le Maire rappelle que le marché de travaux relatif à l'aménagement de la place et de ses accès a fait l bjet d un appel d ffres en applicatin d une décisin du Cnseil Municipal en date du 23 avril Les membres de la Cmmissin MAPA, réunis le 10 juin 2014, nt prcédé à l uverture des plis avec le cncurs du cabinet CIERA. Onze entreprises nt répndu à cet appel d ffres. Les prpsitins de ces dernières nt été analysées par le bureau d études CIERA et récapitulées dans un tableau cmparatif qui a été évalué, le 13 juin dernier, par les membres de la Cmmissin MAPA. A l issue de cette analyse, les membres de la Cmmissin nt prpsé : D attribuer les lts suivants aux entreprises dnt les nms suivent : LOT N 1 - VRD : entreprise EUROVIA pur un mntant de ,70 HT. LOT N 2 - ESPACES VERTS : entreprise ESPACES VERTS DE L'AIN pur un mntant de ,49 HT. LOT N 3 - DEMOLITION DE BÂTIMENT : entreprise ACCESS pur un mntant de ,85 HT. LOT N 4 - RENOVATION TOITURE : entreprise HUMBERT pur un mntant de ,93 HT. De déclarer le lt N 5 - ENDUITS infructueux au mtif suivant : aucune entreprise n a sumissinné. De relancer une prcédure de marché négcié pur le lt 5 (enduits), déclaré infructueux, dans la mesure ù les cnditins initiales du marché ne snt pas mdifiées, Le Cnseil Municipal, Après en avir délibéré, A l unanimité : ATTRIBUE le marché de travaux relatif à l aménagement de la mairie aux entreprises suivantes : LOT N 1 - VRD : entreprise EUROVIA pur un mntant de ,70 HT. LOT N 2 - ESPACES VERTS : entreprise ESPACES VERTS DE L'AIN pur un mntant de ,49 HT. LOT N 3 - DEMOLITION DE BÂTIMENT : entreprise ACCESS pur un mntant de ,85 HT. LOT N 4 - RENOVATION TOITURE : entreprise HUMBERT pur un mntant de ,93 HT. AUTORISE Mnsieur le Maire à signer ces marchés de travaux au nm de la Cllectivité et à effectuer les démarches administratives crrespndantes, DECIDE de relancer une prcédure de marché négcié pur le lt 5 (enduits), déclaré infructueux dans la mesure ù les cnditins initiales du marché ne snt pas mdifiées, FIXE au jeudi 3 juillet h00 la date limite de remise des ffres. 8. Mise aux nrmes accessibilité des tilettes publiques - Place du Marché Mnsieur le Maire rappelle qu'il avait été décidé lrs du vte du budget primitif 2014, la mise aux nrmes accessibilité des tilettes publiques situées Place du Marché. Vingt deux entreprises nt été cnsultées. Les membres de la Cmmissin bâtiments, réunis le 16 juin 2014, nt prcédé à l analyse des ffres. Treize entreprises nt répndu à la cnsultatin. A l issue de cette analyse, les membres de la Cmmissin nt prpsé d attribuer les lts suivants aux entreprises dnt les nms suivent : 4

5 LOT N 1 - décnstructin - grs œuvre : entreprise DUCROZET MONINOT pur un mntant de 1 702,64 HT sit 2 043,17 TTC. LOT N 2 - plmberie - sanitaire : entreprise MAZUIR Jean-Claude pur un mntant de HT sit 2 575,20 TTC. LOT N 3 - Electricité : entreprise MICHELARD Pierre pur un mntant de 430,22 HT sit 516,26 TTC. LOT N 4 - carrelage - faïence : entreprise AMETYSTE pur un mntant de 1 339,56 HT sit 1 607,47 TTC. LOT N 5 - peinture : entreprise CALLAND Jean-Marc pur un mntant de 241,52 HT sit 289,82 TTC. LOT N 6 - Menuiserie bis : entreprise BUIRON Hervé pur un mntant de 929 HT sit 1 114,80 TTC. Le Cnseil Municipal, Après en avir délibéré, A l unanimité : ATTRIBUE le marché de travaux relatif à la mise aux nrmes accessibilité des tilettes publiques, Place du Marché, aux entreprises suivantes : LOT N 1 - décnstructin - grs œuvre : entreprise DUCROZET MONINOT pur un mntant de 1 702,64 HT sit 2 043,17 TTC. LOT N 2 - plmberie - sanitaire : entreprise MAZUIR Jean-Claude pur un mntant de HT sit 2 575,20 TTC. LOT N 3 - Electricité : entreprise MICHELARD Pierre pur un mntant de 430,22 HT sit 516,26 TTC. LOT N 4 - carrelage - faïence : entreprise AMETYSTE pur un mntant de 1 339,56 HT sit 1 607,47 TTC. LOT N 5 - peinture : entreprise CALLAND Jean-Marc pur un mntant de 241,52 HT sit 289,82 TTC. LOT N 6 - Menuiserie bis : entreprise BUIRON Hervé pur un mntant de 929 HT sit 1 114,80 TTC. AUTORISE Mnsieur le Maire u un Adjint le représentant à signer ces marchés de travaux au nm de la Cllectivité et à effectuer les démarches administratives crrespndantes, DIT que les crédits snt prévus au budget général Marché pur l'entretien et la maintenance des installatins et chaudières au gaz naturel des bâtiments publics Mnsieur le Maire infrme que pur des raisns de sécurité, il cnvient de suscrire un cntrat pur l'entretien et la maintenance des installatins et chaudières au gaz naturel des bâtiments publics de ntre cmmune. Six entreprises nt été cnsultées pur effectuer cette prestatin. Le Maire dnne lecture aux membres du cnseil municipal des prpsitins. La cmmissin bâtiment s'est réunie le lundi 16 juin pur analyser les ffres. Elle prpse de retenir les ffres de Chanel Maintenance Chauffage pur l'entretien : des Chaudières mairie-écle, biblithèque, bâtiment des Assciatins, des aérthermes du lcal des pmpiers et du lcal technique pur un mntant annuel HT de 605, des appareils de chauffage de l'église pur un mntant annuel HT de 656, sit un mntant ttal de HT sit 1 513,20 TTC. Le Cnseil Municipal, Après en avir délibéré, 5

6 A l unanimité : DECIDE de suscrire un cntrat de maintenance pur les appareils de chauffage fnctinnant au gaz naturel dans les bâtiments publics, avec Chanel Maintenance Chauffage, pur une durée de tris ans, pur un mntant annuel de HT sit 1 513,20 TTC, révisable annuellement en fnctin de l'indice INSEE. CHARGE Mnsieur le Maire u un adjint de l exécutin de la présente délibératin, de signer les cntrats d entretien et de maintenance, ainsi que tutes les pièces relatives à cette affaire. 10. Déplacement d'un publiphne Mnsieur le Maire infrme que pur permettre les travaux d'aménagement de la place du marché, la cabine téléphnique (publiphne) dit être déplacée. Il dnne lecture aux membres du cnseil municipal du devis d'orange et prpse de retenir cette ffre d'un mntant de 824,34 HT sit 989,21 TTC. Le Cnseil Municipal, Après en avir délibéré, A l unanimité : ACCEPTE le devis d'orange d'un mntant de 824,34 HT sit 989,21 TTC pur le déplacement d'un publiphne avec repse sus marquise furnie. CHARGE Mnsieur le Maire u un adjint de l exécutin de la présente délibératin, de signer la prpsitin d'orange ainsi que tutes les pièces relatives à cette affaire. 11. Infrmatins diverses du maire Désignatin du «Référent énergie» M Philippe BEREZIAT est désigné «Référent énergie» en tant que respnsable de la cmmissin bâtiments. Il sera l interlcuteur privilégié d'hélianthe, participera aux réunins de rendu du suivi énergétique, infrmera Hélianthe des prjets et des travaux réalisés par la cmmune sur le vlet énergie, sllicitera Hélianthe lrsque la cmmune suhaite bénéficier d'un accmpagnement technique u d'une instrumentatin sur un bâtiment. Egalement, il participera au cmité de piltage annuel de la missin à la Cmmunauté de Cmmunes. Prjet cmpstage pur l écle L écle de Cras sur Reyssuze fait partie des 4 écles de la cmmunauté de cmmunes qui nt répndu favrablement au prjet cmpstage prpsé par la cmmunauté de cmmunes de Mntrevel en Bresse avec la participatin de la FRAPNA. Les interventins snt prévues pur la rentrée Les maternelles bénéficiernt d une interventin. Les autres élèves aurnt deux interventins différentes sur les deux thématiques prpsées. Parisse L abbé Pascal BAMOKENA va partir dans le grupement parissial d Oynnax. Le grupement parissial d Attignat sera pris en charge par une équipe de prêtres résidant à Mntrevel en Bresse. Le curé sera l abbé Pierre Le Burgeis. Il résidera au presbytère de Mntrevel, 10 place de l Eglise. Un des prêtres de l équipe résidera au presbytère d Attignat. 12. Cmpte-rendu des cmmissins cmmunales, des syndicats intercmmunaux et tur de table Cmmissin Bâtiments cmmunaux La cmmissin a décidé d aménager, dans la cur du Bâtiment des assciatins, dernier le préau, une place de statinnement pur persnne à mbilité réduite. Le prtail sera supprimé, ce qui permettra une meilleure visibilité sur ce qui se passe dans la cur. Ambrisie L'Agence Réginale de Santé Rhône-Alpes a rganisé une réunin d infrmatin à destinatin des nuveaux référents ambrisie. Un site internet sera mis en place pur permettre aux cityens d envyer des phts de zne ù ils nt décuvert de l ambrisie. L infrmatin sera transmise autmatique au référent de la cmmune pur destructin. 6

7 Syndicat Veyle Reyssuze Vieux Jnc L assemblée générale du SVRVJ s est tenue le 12 juin à Mntcet. Le rapprt sur le prix et la qualité du service de l eau 2013 a été présenté. Les canalisatins d eau sernt renuvelées pur un cût de 2 millins d eurs sur l année, ce qui représente 10 à 14 km de cnduites. Des dssiers de demande de subventin sernt dépsés à l agence de l eau et au cnseil général ; il ne sera pas cntracter d emprunt pur la réalisatin de ces travaux. Le cntrat avec Alteau a été recnduit pur 10 ans avec de nuvelles bligatins cmpteurs sernt remplacés et la télérelève sera mise en place en même temps. Pur ntre cmmune, les travaux snt prévus en mai Après cela, il n y aura plus d estimatin, 2 factures par an en fnctin de la cnsmmatin réelle d eau par fyer. Affaires sclaires et périsclaires TAP Le planning des activités a été élabré par grupe. Les élus nt rencntré les agents qui divent intervenir sur les TAP. La cmmune est en curt de recrutement d un agent qui sera respnsable de la garderie périsclaire et de la crdinatin des TAP. Le dssier d inscriptins aux Temps d Activité Périsclaire a été distribué aux familles ; ils divent être returnés à la mairie au plus tard le 20 juin. Samedi matin, a eu lieu le frum avec les familles et quelques animateurs dans les lcaux de l écle. Christelle VIVERGE participera le jeudi 26 juin à une réunin avec la CAF. Les parents qui rencntrernt des difficultés pur venir chercher leur enfant le mercredi midi nt rencntré M. LEFEBVRE des Taxis Haute Bresse. Un accrd a été truvé. Cnseil d écle Le prchain cnseil d écle se tiendra le mardi 24 juin Cmmissin Assainissement Le bilan 24 h a été réalisé par le SATESE du Cnseil Général. Cmmissin Virie Travaux effectués par le service Technique de la Cmmunauté de Cmmunes de Mntrevel en Bresse dans le cadre du prgramme cmmunautaire 2014 : 13. Questins diverses Les travaux d aménagement du chemin piétnnier et de la créatin d une écluse sur la rute des Perthuisettes divent débuter le 27 juin au plus tard et sernt terminés pur le 13 juillet. La rute des Perrets a été reprise. Il est prévu la pse de brdures franchissables au niveau de la rute des Furches et à l intersectin entre la rute du Petit Mntatin et la rute du Grand Mntatin. Des travaux d entretien et de balisage de sécurité aurnt lieu sur les pnts de la cmmune. Les chantiers sernt mbiles et ce, jusqu à mi juillet. Les travaux prévus dans le prgramme cmmunautaire 2014 nt un cût d envirn Pascaline DUC a été interpellée à plusieurs reprises par six de ses visins cncernant les questins de sécurité via la circulatin à très grande vitesse, rute de Balvay. Des cntrôles rutiers sernt réalisés. 14. Prgramme des rencntres et réunins prchaines Jeudi 26 juin à 15h30 : Réunin de cncertatin en mairie pur la préparatin du chantier avec les entreprises cncernant l améngagement de la place du Marché. Mercredi 16 juillet 2014 à 20 h 30 : Réunin publique du Cnseil Municipal. L'rdre du jur étant épuisé et plus persnne ne demandant la parle, le Maire lève la séance à 22 heures 10. 7