COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 Présents : BIENVENU Alain, BODIN Madeleine, CHAIGNEAU Valérie, VERDON Gérard, PELLETIER Annie, BELAUD Annie, SUIRE Michel, PICHEREAU Richard, DOUST Julia, BODIN Louis. Absents et excusés : GUILLON Richard qui a donné pouvoir à BOBIN Madeleine.et RAISON Nicole qui a donné pouvoir à PELLETIER Annie. Absent : TRICHET Charles Mme BELAUD Annie a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la réunion du 28 janvier est adopté à l unanimité. Ordre du jour : 1. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DRESSES PAR LE RECEVEUR MUNCIPAL DES BUDGETS APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS. 3. PLU MODIFICATION DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT 4. DELIBERATION POUR PAYER DES FACTURES EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 5. DEMANDE DE SUBVENTIONS DES TROIS ECOLES. 6. MISSION D INSPECTION CONCERNANT LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL 7. DEMANDE DE DELIBERATION POUR SUBVENTION VERSEE PAR LE CONSEIL GENERAL POUR UN COMMERCANT DE LE LANGON 8. DMANDE DE L ENVELOPPE DE SOLIDARITE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES. 9. TRAVAUX CONCERNANT LES SANITAIRES PUBLICS. 10. DEMANDE DE L ACCUEIL FAMILIAL «les deux épis» POUR UNE SIGNALETIQUE. 11.TRAVAUX ECOLE : 12.RENOUVELLEMENT DE L AGENCE POSTALE et DU POSTE D ADJOINT DES SERVICES ADMINISTRATIFS. 13. INFORMATIONS DIVERSES. Demande de Mr LUTERS Alexandre pour un cabinet d infirmier Courrier entre l école et les associations d anciens combattants. Vente de la maison 5 rue jules Ferry Faut il la relouer? Cotisations FDGDON versées par la communauté de communes Devis pour travaux au passage à niveau PN 108 Taxe d aménagement : 3 % voté en 2011 COMPTES DE GESTION DRESSES PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL DES BUDGETS 2013 Monsieur le Maire Informe l assemblée que l exécution des dépenses et recettes relatives à l exercice 2013 a été réalisée par le Comptable et que les comptes de gestion établi par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs 1

2 des budgets «général» assainissement et lotissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents : ADOPTE les comptes de gestion des budgets «général» - assainissement et lotissement du comptable pour 2013 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES BUDGETS : GENERAL-ASSAINISSEMENT-LOTISSEMENT Monsieur le Maire expose à l assemblée les conditions d exécution des budgets «général - assainissement lotissement de l exercice Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Madeleine BODIN, 2ème adjointe Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR et 1 bulletin BLANC ADOPTE les comptes administratifs 2013, faisant apparaître les résultats suivants : BUDGET GENERAL: FONCTIONNEMENT Dépenses : Recettes : Excédent 2012 reporté 0.00 Soit un excédent 2013 de INVESTISSEMENT Dépenses : Recettes : Déficit reporté 2012 : Soit un déficit 2013 de BUDGET ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses : Recettes : Excédent reporté Soit un excédent 2013 de INVESTISSEMENT Dépenses : Recettes : Excédent reporté Soit un excédent 2013 de BUDGET LOTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses : Recettes : 0.00 Excédent reporté 2012 : Soit un excédent 2013 de INVESTISSEMENT Dépenses

3 Recettes : 0.00 Déficit 2012 reporté Soit un déficit 2013 de ème AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET. Monsieur le Maire expose : Afin que leur budget respecte le plus possible le principe de sincérité, les collectivités locales, dans leur très grande majorité, ne votent leur budget primitif que lorsque les services de l Etat leur ont transmis les informations indispensables à la confection de leur budget de fonctionnement (bases disposition notamment) Toute opération nouvelle d investissement doit donc, en principe attendre que le budget primitif de l exercice soit voté. Or, certaines opérations d investissement doivent être engagées sans attendre cette échéance. L article L du code général des collectivités territoriales permet de faire face à ce type de situation : Il dispose en effet : «Jusqu à l adoption du budget, l exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et, pour les dépenses à caractères pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dabs ka limites des crédits de paiement prévus au titre de l exercice par la délibération d ouverture d autorisation de programme. L autorisation mentionnée à l alinéa ci-dessus précise le montant et l affectation des crédits. Les crédits correspondants à l alinéa ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le calcul du crédit d investissement de référence s établit comme suit : Dépenses réelles d investissement 2013 (déduire capital dette) Soit : / 4 = Pour l année 2014 il vous est proposé : D autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement ci-après, avant le vote du budget primitif pour un montant global de De voter les chapitres concernés CHAPITRE 23 Immobilisations en cours Article 2316 restauration d œuvre d art. Battants des cloches de l église : TTC. Article 2188 Achat autres immobilisations cor. Achat d un isoloir pour handicapé : Article 2315 : Travaux de voirie 2013 Marchés sécurisé Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement sus-énoncées PLU 3

4 MODIFICATION DU ZONAGE D ASSAINISSEMENT Dans le cadre de l élaboration de notre nouveau document d urbanisme (PLU) le conseil municipal de LE LANGON projette l ouverture de nouvelles zones à l urbanisation. Ces nouvelles zones se situent principalement dans le bourg. Une étude dont l objectif est la délimitation des zones qui sont et vont être desservies par le réseau d assainissement collectif doit être réalisés. Un devis d Ouest Conseils Etudes Environnement de HT Le conseil municipal, après en voir délibéré : Accepte le devis de OUEST CONSEILS ETUDES pour HT DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TROIS ECOLES L école André TURCOT demande une subvention de 35 par enfant pour une classe de découverte à BEAULIEU EN ARGOMME (55) L école les Chats Ferrés demande une subvention de 20 par enfant pour une classe de découverte sur «le voyage de goutte d eau» à la salle polyvalente de Pétosse du 2 eu 6 juin Ecole St Joseph demande une subvention de 10 par enfant pour un projet «voyage autour de la terre» à Port Saint Père Le conseil municipal accepte les demandes de subvention ci-dessus, les montants seront prévus au budget primitif MISSION D INSPECTION CONCERNANT LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL Proposition du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée pour effectuer une mission d inspection sur la commune de LE LANGON. Cette mission consiste en une visite des locaux dans lesquels travaillent les agents afin de relever les écarts en lien avec le code du travail et des décrets d application. Le conseil municipal accepte la proposition du centre de gestion de la fonction publique. DEMANDE DE DELIBERATION POUR LE VERSEMENT PAR LE CONSEIL GENERAL D UNE SUBVENTION POUR UN COMMERCANT DE LE LANGON Afin de compléter le dossier de demande de subvention d un commerçant de LE LANGON, le conseil général demande au conseil municipal de délibérer favorablement sur l opération «aide au commerce en milieu rural» en vue de maintenir ou de développer l artisanat er le commerce. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la demande du conseil général pour une aide au commerce en milieu rural DEMANDE DE L ENVELOPPE DE SOLIDARITE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux leurs avis, pris par délibération du 14 mai 2013 concernant les travaux de l église et par délibération du 4

5 28 janvier 2014, les travaux à l école publique suite à la visite périodique de sécurité. Les devis avaient été acceptés et les demandes de subventions demandées. Monsieur le maire rappelle les divers financements. EGLISE Détail du Coût et Financement : Les dépenses Architecte : HT Coordonnateur de sécurité : HT Lot 1 Charpente HT Lot 2 Couverture HT Parution dans le journal HT Marchés sécurisés HT Soit un total HT Les recettes : DETR (arrêté 13 DRCTAJ-166) CER Fonds de concours Autofinancement euros Soit un total Début des travaux : 17 mars Réception juin 2014 ECOLE : travaux dans chaufferie - classes - voirie Détail du coût et Financement : Les dépenses dans chaufferie Travaux de maçonnerie HT Couverture HT Isolation combles HT Aménagement intérieur HT Portes HT Les dépenses dans les classes Pose d un plafond acoustique HT Les dépenses de voirie Parking et chemin devant l école HT Soit un total de Les recettes : DETR CER Fonds de concours Autofinancement Début des travaux : 3 mars Réception juillet 2014 Le fonds de concours d un montant de euros n excède pas la part de financement assuré, hors subventions, par la commune. Vu l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le montant du fonds de concours demandé n excède pas la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, Considérant que la partie financière minimale de la Commune est supérieure ou 5

6 égale à 20% du total des financements apportés par les personnes publiques, Vu le dossier technique et financier présenté par Monsieur Le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Commune en vue de participer au financement de travaux de couverture de l église et les travaux de mis en conformité à l école publique à hauteur de DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents se rapportant à cette demande TRAVAUX DES SANITAIRES PUBLICS Dans la continuité de l aménagement de l espace Sophie PELAGE, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal leur choix d installer des sanitaires publics au même endroit que d anciens sanitaires désaffectés. Monsieur le Maire rappelle que nous avons demandé aux Architectes GROLEAU ET POCHON d assurer la maitrise d ouvrage Pour la démolition des anciens sanitaires il convient de choisir un organisme pour un diagnostic amiante avant démolition. La SOCOTEC nous propose une offre pour 295 HT et une convention de mission Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (.S.P.S). MSB nous propose un devis de 580. La publication des travaux a été déposée le 20 févier 2014 avec une date limite au 7 mars 2014 et la publication a été faite sur sécurisés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents : APPROUVE le choix de confier la maitrise d œuvre aux Architecte GROLEAU et POCHON. APPROUVE le choix du diagnostic amiante par la SOCOTEC pour 295 HT et la mission de coordination en matière de sécurité à MSA pour 580 HT DONNE tout pouvoir au Maire pour signer tous les documents se rapportant a ces travaux, et de demander les subventions pouvant s y rapporter. RENOUVELLEMENT DE NOTRE AGENCE POSTALE Une convention relative à l organisation de l agence postale communale a été signée le 19 février 2013 avec la poste, représentée par M Patrick GUILLEMOT, directeur de l enseigne Loire Atlantique Vendée. Cette convention a été conclue pour une durée d un an. A chaque période d un an la convention fait obligatoirement l objet d un nouvel examen, entre les parties. Cette convention peut être renouvelée pour une durée comprise entre 1 et 9 ans. Le conseil municipal doit délibéré sur le renouvellement de la convention, sur la durée et sur le renouvellement du poste d agent postal. L indemnité compensatrice est fixée à 996. Monsieur le Maire propose de renouveler la convention pour 3 ans et propose de créer une poste d adjoint des services administratifs à l agence postale communale en contrat à durée indéterminé. Le conseil Municipal décide de renouveler la convention avec la poste pour 3 ans et de faire un contrat a durée indéterminé à l agent postal en place. INFORMATIONS DIVERSES 6

7 - Travaux de l école : La préfecture nous a informés que le dossier de demande de subvention DETR est complet et que l on peut commencer les travaux pour la mise en conformité de la chaufferie. - Une première réunion de coordination des travaux de l église a eu lieu de 17 février L accueil familial «les deux épis» implanté 32, rue de la maison neuve demande la pose d une signalétique bi-mât. Le conseil municipal accepte de faire poser une signalétique pour l accueil familial les deux épis et demande d ajouter l air de piquenique - Devis de HT pour des travaux de voirie sur le passage à niveau PN 108- Accepté à l unanimité. - Vente de la maison sise 5, rue Jules Ferry ; Pas de demande, faut il la relouer? Le conseil décide de remettre à la location cette maison. Des travaux sont à envisager : moquette, peinture, papiers peints, nettoyage de la façade et du terrain. Ces travaux pourront être réalisés par les employés communaux. - La cotisation FDGDON sera désormais versée par la Communauté de Communes. - Divers courriers échangés entre l école et les associations d anciens combattants. - Le taux de 3 % de la taxe d aménagement à été fixé par la commune le 23 novembre Une modification de ce taux ne peut avoir lieu qu en 2015 par délibération avant le 30 novembre Demande d un cabinet d infirmier, sur la commune, par M LUTERS Alexandre. Séance levée à 22 h 15 Prochaine séance La date ne peut être décidée vue les prochaines élections. Le maire Le secrétaire de séance Les Conseillers Alain BIENVENU 7