COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MARDI 25 NOVEMBRE 2014 VALANT PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

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1 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MARDI 25 NOVEMBRE 2014 VALANT PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE Les conseillers de la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët, dûment convoqués le 19 novembre 2014 se sont réunis dans les locaux de la Communauté de communes au 65, Place Louis Delaporte à Saint-Hilaire-du-Harcouët, le mardi 25 novembre 2014 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Gilbert BADIOU. Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers suivants : Nombre de conseillers : En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Nombre de votants : 33 Votes pour : 33 Votes contre : 0 Abstentions : 0 Refus de vote : 0 Buais : MM. COURTEILLE & PARIS Chèvreville : M. DANIEL Lapenty : M. GAUTIER Le Mesnillard : M. GÉRARD Les Loges-Marchis : Mmes MATÉO, MONCLAIR Martigny : M. ESNEU Milly : Mme HAMEL Marie-Claude Moulines : M. MANCEL Parigny : MM. LOYER, ROCHEFORT & Mmes HAMEL et PELÉ Saint-Brice-de-Landelles : MM. JACQUELINE & DAVY Saint-Hilaire-du-Harcouët : MM. BADIOU, GARNIER, LANGLOIS, Mmes PELCHAT, SEGUIN, OLIVIER Saint-Martin-de-Landelles : MM. BOUVET, RALLU et Mme BOUVET Saint-Symphorien-des-Monts : M. LEBOISNE Savigny-le-Vieux : M. LEPELTIER Virey : MM. PAUTRET, CHARBONNEL et Mme BODIN Avaient donné pouvoir : M. LEBOCEY à Mme MATÉO, M. MOULIN à M. LANGLOIS, Mme LESIGNE à M. BADIOU Assistait également à cette réunion : M. MORLIER, Directeur Général des Services M. JACQUELINE désigné conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales remplit, les fonctions de secrétaire de séance OBJET : COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 OCTOBRE 2014 Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil de communauté, à l'unanimité, - approuve le compte-rendu de la réunion du 8 octobre OBJET : INFORMATION SUR LA DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président informe l'assemblée sur les opérations réalisées dans le cadre de la délégation : Les prix sont exprimés en euros TTC Budget : Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët /Contrat/ Autre Objet Contractant Montant Dépose de mâts d éclairage à la salle de sport Beauséjour STE MANCHE 2 628,00 1

2 /Contrat/ Autre Objet Contractant Montant Etude géotechnique à la salle de sport Beauséjour FOND OUEST 3 714,24 Réalisation d une plateforme pour les conteneurs de collecte sélective et de la voirie à proximité sur la commune de Le Mesnillard Fourniture et pose d un support TV sur le pilier de la banque d accueil à la médiathèque Fourniture et pose de pneus sur le véhicule de collecte des ordures ménagères Diagnostic Amiante et Plomb à l école de musique, de danse et de théâtre HARDY S.A.S 4 752,00 SINEA SARL 1 078,00 MAISON DU PNEU 1 564,03 DIAG JFL 1 746,00 Equipement de livres pour la médiathèque ESAT PHILIPPE 1 264,00 Pose de placo suite à un dégât des eaux à la crèche SARL CROCHET 791,82 Démolition des cloisons à l intérieur de la salle au rez-de-jardin de l école de musique, de danse et de théâtre SARL FREDERIC 1 896,44 Commande de fournitures de bureau pour la médiathèque FILMOLUX 710,45 Diffusion du guide pratique LA POSTE 1 561,21 Participation financière concernant les travaux fourreaux sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien-des-Monts MANCHE NUMERIQUE 918,00 Impression du guide pratique de la Communauté de communes I3P 5 420,40 Impression des plans de la Communauté de communes I3P 2 416,80 Abonnement à la base bibliographique Electre pour la médiathèque ELECTRE 1 404,00 Budget : Abattoir /Contrat/ Autre Objet Contractant Montant Alimentation de stérilisateurs à couteaux SECAM BOUCE 1 164,12 Travaux sur piège à bovins SARL COTARD 1 296,00 Le conseil prend acte de cette communication. OBJET : AJOUT D UN POINT À L ORDRE DU JOUR Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil de communauté, à l'unanimité, - approuve l'ajout du point suivant à l'ordre du jour : * Désignation de représentants au conseil d administration des Etablissements publics locaux d enseignement : - Collège Jules Verne : 1 - Lycée technique Lehec : 1 - Lycée professionnel Lehec : 1 2

3 OBJET : PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) - TRANSFERT DE COMPÉTENCE Rapporteurs : Messieurs BADIOU/BOUVET/LOYER Les dispositions de la loi Grenelle II (2010) et de la loi pour l Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR 2014), ainsi que celles du SCoT du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel obligent au renouvellement des documents d urbanisme en cours. Le territoire de la Communauté de communes compte 6 communes avec un PLU, 5 communes avec un POS, 2 communes avec une carte communale dont une est en cours d élaboration et 2 communes sans document d urbanisme. Ces documents devront évoluer dans la mesure où ils doivent être mis en compatibilité avec le SCoT, intégrer la loi Grenelle2, et que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 deviendront caducs. Dans ce contexte, il est proposé que la Communauté de communes prenne la compétence Élaboration des documents d urbanisme ainsi libellée : PLU ou document d urbanisme en tenant lieu et carte communale. L étendue et les modalités d exercice de cette compétence sont présentées aux membres du conseil. Le Conseil de communauté, à l'unanimité, - décide de proposer aux communes la prise de compétence Élaboration des documents d urbanisme ainsi libellée : PLU ou document d urbanisme en tenant lieu et carte communale. OBJET : DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU FIBRE OPTIQUE (FTTH) - RÉALISATION DE LA DERNIÈRE TRANCHE Rapporteurs : Messieurs BADIOU/ LOYER Par délibération en date du 26 novembre 2012, la Communauté de communes a décidé d affecter les fonds du Plan d accompagnement de projet (PAP) à l aménagement numérique du territoire et de réaliser une première tranche de travaux consistant à desservir les habitations et les entreprises des bourgs des communes. Aujourd hui, il est proposé de réaliser une deuxième tranche permettant de desservir tout le territoire et de demander à Manche Numérique de réaliser les travaux. La participation de la Communauté de communes à leur réalisation est estimée à euros et son financement pourra être couvert par un emprunt à long terme. Le plan de financement est présenté aux membres du conseil. L opération fera l objet d une inscription au budget primitif Le Conseil de communauté, à l'unanimité, - décide de réaliser une deuxième tranche de travaux de déploiement du réseau fibre optique (FFTH) afin de desservir tout le territoire communautaire, - décide de demander à Manche Numérique de réaliser les travaux, - approuve le plan de financement joint à la présente délibération, - décide d autoriser Monsieur le Président à signer la convention correspondante. OBJET : CONVENTION AVEC L ORGANISME CADRE POUR LES DÉCHETS D ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES Rapporteur : Monsieur BOUVET La Communauté de communes a signé le 11 décembre 2008 une convention pour sa déchetterie avec l Organisme Coordonnateur Agréé pour les Déchets d Equipement Electriques et Electroniques (OCAD3E) pour la reprise de ces équipements. Cette convention conclue pour une durée de 6 ans arrive à échéance au cours du 4 ième trimestre L OCAD3E propose de la renouveler pour la période avec prise d effet au 1 ier janvier

4 Il est proposé au conseil de renouveler cette convention et d autoriser Monsieur le Président à la signer. - décide de renouveler la convention pour sa déchetterie avec l Organisme Coordonnateur Agréé pour les Déchets d Equipements Electriques et Electronique (OCAD3E) pour la reprise de ces équipements, - autorise Monsieur le Président à signer la convention. OBJET : ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉES - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS Rapporteur : Madame MATÉO La réglementation prévoit que lorsque les fonds attribués à une association dépassent euros, une convention doit être établie entre la collectivité et l'association. Cette convention définit l'objet et le montant des subventions allouées, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l'association ainsi que les obligations des parties. Dans ce cadre, la Communauté de communes a conclu des conventions d objectifs avec les associations suivantes : Office Culturel Sportif et Social et l association Familles rurales de Saint-Hilaire-du-Harcouët. Ces conventions, conclues il y a trois ans, arrivent à échéance le 31 décembre 2014 et il y a donc lieu de les renouveler. Les projets de convention sont présentés aux membres du conseil et, il est proposé d autoriser Monsieur le Président à les signer. - décide de renouveler les conventions d objectifs avec les associations conventionnées Office Culturel Sportif et Social et l association Familles rurales de Saint-Hilaire-du-Harcouët pour une durée de 3 ans et, d autoriser Monsieur le Président à les signer. OBJET : PISCINE - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE Le délégataire d un service public doit produire chaque année un rapport technique et financier sur l activité du service. Celui-ci doit être présenté au conseil de la Communauté de communes Le rapport 2013/2014 du délégataire de la piscine est présenté aux membres du conseil. Il est proposé au conseil communautaire d'en prendre acte. - prend acte de la présentation du rapport 2013/2014 du délégataire de la piscine. OBJET : ABATTOIR - TARIFS 2015 Chaque année, la Communauté de communes est appelée à voter les tarifs de l'abattoir et la redevance fermière. Ces derniers sont soumis à l'avis de la Commission consultative de l'abattoir et comprennent les redevances d'abattage qui correspondent aux prestations réalisées par le fermier ainsi que la redevance d'usage perçue par la Communauté de communes qui sert à financer les investissements. À la suite des réunions de la Commission consultative et de la Toutes commissions, il est proposé les tarifs suivants : - Redevances d'abattage : les tarifs joints en annexe (augmentation de 1,5 % environ). - Redevance d usage : 0,0438 /kg (augmentation de 1 % environ). 4

5 Aussi, il y a lieu de fixer l évolution de la redevance fermière. Il est proposé de l augmenter de 1 % à 10,867 / tonnes. Le conseil est sollicité afin d approuver ces tarifs et la redevance fermière qui entreront en vigueur au 1 er janvier approuve les tarifs de la redevance d abattage ci-joints applicables au 1 er janvier 2015, - décide de fixer la redevance d usage à 0,0438 /kg à compter du 1 er janvier 2015, - décide de fixer la redevance fermière à 10,867 / tonne à compter du 1 er janvier OBJET : OPÉRATION COLLECTIVE DE MODERNISATION DU COMMERCE ET DE L ARTISANAT DU MORTAINAIS - FINANCEMENT 2014 Une opération Collective de modernisation, conduite par le Syndicat Mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel, a été mise en place en 2012 sur les territoires de la commune canton d'isigny-le-buat, des Communautés de communes de Saint-Hilaire-du- Harcouët, de Mortain et de la Sélune et ce pour une durée de trois ans. Cette opération est financée pour 50 % par le Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce (FISAC), pour 25 % par le Département de la Manche et 25 % par les Communautés de communes concernées. Une grande part des dossiers ayant été réalisée sur le territoire de la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët, le Syndicat Mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel avait sollicité une participation plus importante de la Communauté de communes pour l'année 2014, soit euros. Cette somme avait déjà été inscrite au budget 2014 de la Communauté de communes mais, à la demande de Madame le Comptable public, il y a lieu de délibérer sur cette participation. - confirme la participation de la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët à verser au Syndicat Mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel pour l Opération collective de modernisation du commerce et de l artisanat du Mortainais à hauteur de euros pour l année 2014, - précise que cette somme était déjà inscrite au budget 2014 de la Communauté de communes. OBJET : OFFICE CULTUREL SPORTIF ET SOCIAL (OC2S) - SUBVENTION Rapporteur : Madame MATÉO Lors du conseil communautaire du 28 avril 2014, la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët a sollicité les communes afin de lui transférer la compétence «Prise en charge du financement et de la gestion des temps d activités périscolaires issus de la réforme des rythmes scolaires (décret n )». Cette compétence a été intégrée dans les statuts de le Communauté par un arrêté du 18 septembre Par délibération du 18 juin 2014, la Communauté de communes a intégré par voie d avenant à la convention d objectifs et de moyens conclue avec l association «Office culturel social et sportif» la gestion des activités liées aux temps d activités périscolaires issus de la réforme, ainsi qu aux accueils de loisirs qui ont lieu le mercredi après-midi. En conséquence, il est proposé d allouer une subvention de à l association OC2S. Cette somme permettra de couvrir les frais de fonctionnement jusqu en février de l année prochaine dans l attente du versement de la subvention 2015 (acompte en février et solde en avril). - décide d allouer une subvention de à l association OC2S pour couvrir ses frais de fonctionnement. 5

6 OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION D UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL TERRITORIAL Rapporteur : Monsieur BADIOU Il est proposé de créer un poste d'agent de maîtrise principal territorial afin de nommer un agent en poste par avancement de grade. - décide de créer un poste d Agent de maîtrise principal territorial. OBJET : GESTION DU PERSONNEL - QUOTAS D'AVANCEMENT DE GRADE Rapporteur : Monsieur BADIOU Vu l'avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche du 17 octobre 2014, Monsieur le Président propose de fixer ainsi qu'il suit les quotas d'avancement de grade par cadre d'emplois de la filière technique : - Agents de maîtrise territoriaux : 100 %. - décide de fixer ainsi qu il suit les quotas d avancement de grade par cadre d emplois de la filière technique : - Agents de maîtrise territoriaux : 100 %. OBJET : BUDGET COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - DÉCISION MODIFICATIVE Suite au changement de la fiscalité des micro-entreprises, la Base Modérée de Cotisation Foncière des Entreprises (BMCFE) a été créée. L État a versé à la Communauté de communes une somme de euros qui correspond à un dégrèvement de CFE pour les entrepreneurs, qui doit lui être reversé. En conséquence, il est proposé au conseil d approuver la décision modificative suivante pour régulariser les écritures comptables : Section de Fonctionnement * Dépenses : - Une somme de à l article * Recettes : - Une somme de à l article approuve la décision modificative du Budget Communauté de communes présentée ci-dessus. 6

7 OBJET : BUDGET COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - VIREMENT DE CRÉDITS Lors de la réunion du 8 octobre dernier, le conseil a voté un virement de crédit de euros afin de réaliser des travaux d aménagement au siège de la Communauté (agrandissement de l office, création de deux bureaux et d un espace de réunion). La consultation a été réalisée avec, en plus, les travaux de peinture de la cage d escalier et divers travaux de reprises. Afin de réaliser l ensemble des travaux, il est proposé le virement de crédits suivant pour supplémentaire : Section de Fonctionnement * Dépenses : - Une somme de à l article 2313 opération 0031 liaison voies vertes/douces ( ) vers l article 2313 opération 0019-CC Maison des entreprises ( ). - approuve le virement de crédits du Budget Communauté de communes présenté ci-dessus. OBJET : BUDGETS - OUVERTURES DE CRÉDITS 2015 Le Code général des collectivités territoriales prévoit que dans le cas où le budget n a pas été adopté avant le 1 er janvier de l exercice, l exécutif de la collectivité peut mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l année précédente. Il prévoit également que jusqu à l adoption du budget ou jusqu au 31 mars, en l absence d adoption du budget avant cette date, l exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice. Il est donc proposé au Conseil les ouvertures de crédits suivantes pour 2015 : BUDGET COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - Déchetterie (opération 0012) - Une somme de euros à l article Abbaye de Savigny-le-Vieux (opération 0015) - Une somme de 750 euros à l article Halte-garderie/RAM (opération 0016) - Une somme de 750 euros à l article Nettoyage des rivières (opération 0020) - Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Espace propreté (opération 0022) - Une somme de euros à l article Bibliothèque - Médiathèque (opération 0025) - Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Aménagement numérique du territoire (opération 0027) - Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article

8 - Ludothèque (opération 0028) - Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Liaison voies vertes / douces (opération 0031) - Une somme de euros à l article Acquisition bâtiment modulaire (opération 0034) - Une somme de euros à l article Salle Sports Beauséjour (opération 0035) - Une somme de euros à l article Parc Activités Saint Hilaire (opération 0036) - Une somme de euros à l article Accessibilité handicapés (opération 200) - Une somme de euros à l article Maison médicale (opération 201) - Une somme de euros à l article Bâtiment école musique (opération 202) - Une somme de euros à l article Dépenses hors opération - Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles - Une somme de euros à l article Chapitre 204: Subventions équipement versées - Une somme de euros à l article Chapitre 21 : Immobilisations corporelles - Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Chapitre 23 : Immobilisation en cours - Une somme de euros à l article 2315 BUDGET ABATTOIRS - Opération 200 Mise en conformité - Une somme de euros à l article Dépenses hors opération - Chapitre 21 : Immobilisations corporelles - Une somme de euros à l article Une somme de euros à l article Chapitre 23 : Immobilisation en cours - Une somme de 9 664,35 euros à l article approuve les ouvertures de crédits proposées ci-dessus pour

9 OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT Rapporteur : Monsieur BADIOU Dans le cadre de la mise en place des conseils d administration et des commissions d hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d enseignement, le décret n du 24 octobre 2014 précise les modalités d application de ces dispositions relatives à la composition des conseils d administration qui entrent en vigueur à compter du 3 novembre L article 3 du décret précise que «Un représentant de la commune siège au conseil d administration et des commissions d hygiène et de sécurité de l établissement. Lorsqu il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public assiste au conseil d administration à titre consultatif». Il est proposé au conseil de désigner des représentants (1 titulaire et 1 suppléant) pour siéger au conseil d administration et des commissions d hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d enseignement de Saint-Hilaire-du-Harcouët suivants : Collège Jules Verne, Lycée technique Lehec, Lycée professionnel Lehec. - désigne les représentants suivants pour siéger au conseil d administration et des commissions d hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d enseignement de Saint-Hilaire-du-Harcouët : Titulaire Suppléant - Collège Jules Verne : Mme Marie-Claude HAMEL Mme Paulette MATÉO - Lycée technique Lehec : M. Jacky BOUVET M. ANDRE GAUTIER - Lycée professionnel Lehec : M. Joël JACQUELINE M. PAUTRET OBJET : BUDGET COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DÉCISION MODIFICATIVE Pour permettre le règlement de la subvention complémentaire de à l'office Culturel Sportif et Social, il est proposé la décision modificative suivante : Section de Fonctionnement * Dépenses : - Une somme de de l article CF 01 ( ) vers l article CF 422 ( ) Section d'investissement * Recettes : - Une somme de à l article CF 01 - Une somme de à l article CF 01 Le conseil de communauté, à l unanimité, - approuve la décision modificative du budget Communauté de communes présentée ci-dessus. 9