PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DE CHANTIER DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP) DU DOUBS DOSSIER - PROJET

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1 1 direction départementale de l Équipement Service Habitat Urbanisme et Environnement PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DE CHANTIER DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP) DU DOUBS Risques Naturels et environnement DOSSIER - PROJET Etude conduite pour l'élaboration du plan pilote : DDE/SHUE suivi : commission chargée de l'élaboration du plan cofinanceurs : - Etat (DDE) - ADEME - CAPEB - FDBTP - FRTP - CCI - Chambre de Métiers 6 rue Roussillon BP Besançon Cedex téléphone : télécopie : mél. bureaux d'études prestataires : - Rémy JOLY Consultant - Sciences Environnement Décembre 2002 (réédition novembre 2003)

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3 1 SOMMAIRE...1 DOSSIER - PROJET...1 I LA DEMARCHE DE PLANIFICATION : PRESENTATION...3 I-1. Eléments de contexte...4 I-2. Objectifs...5 I-3. Une démarche partenariale...6 I-4. Méthode conduite...7 I-5. Articulations entre les différents plans...8 I-6. Cadre réglementaire...9 I-6-1. Textes fondateurs de la politique des déchets...9 I-6-2. Classification des déchets...10 I-6-3. Installations d accueil des déchets, centres de stockage...10 I-6-4. Cas particulier de l amiante...11 I-6-5. Cas particulier des déchets d emballage...11 I-6-6. Transport des déchets...12 I-6-7. Responsabilités civile et pénale...13 I-6-8. Textes spécifiques à la gestion des déchets du BTP...13 II ETAT DES LIEUX...15 II-1. Des déchets de nature diverse...16 II-2. Evaluation des gisements de déchets du BTP...17 II-2-1. Quantification globale des déchets...17 II-2-2. Approche des incertitudes...19 II-2-3. Répartition des déchets par nature et par secteur géographique...19 Carte sur la production de déchets du BTP,...21 répartie par nature et par territoire d arrondissement,...21 et la capacité d accueil des déchets inertes...21 Carte sur la production de déchets du BTP,...22 répartie par nature et par secteur du département,...22 et la capacité d accueil des déchets inertes II-3. Recensement de la capacité d accueil existante...23 Carte sur les sites d accueil existants...24 susceptibles de recevoir des déchets du BTP...24 III - DIAGNOSTIC ET ORIENTATIONS...25 III-1. Filières de gestion, priorité a la valorisation...26 III-1-1. Contexte général...26 III-1-2. Contraintes, importance du tri et du regroupement des déchets...27 III-1-3. Positionnement des déchets : ultimes / valorisables...28 III-2. Recyclage et réemploi des déchets inertes...29 III-2-1. Recyclage...29 III-2-2. Réemploi...30 III-3. Problématique liée aux déchets particuliers...31 III-3-1. Les déchets industriels spéciaux (DIS)...31 III-3-2. La problématique du bois issu de l'activité BTP...31 III-3-3. Cas particuliers : bitumes, goudrons, plâtre, peinture, amiante...33 III-4. Des capacités de stockage insuffisantes pour les DBE...34

4 2 III-5. L'articulation avec les déchèteries publiques...36 III-5-1. Présentation...36 III-5-2. Synthèse des échanges intervenus avec les déchèteries...37 III-6. Positions et attentes des organismes professionnels...37 IV ORGANISATION PROPOSÉE ET RÉSEAU DE STRUCTURES D'ACCUEIL...39 IV-1. Le réseau de structures d accueil...40 IV-1-1. Présentation...40 IV-1-2. Principes et bases de travail...41 IV-1-3. Les installations et les besoins, secteur par secteur...43 Carte sur le réseau de sites proposé pour les déchets du BTP :...45 sites d accueil existants, projetés, et à prévoir...45 IV-2. Organisation et fonctionnement global...48 IV-2-1. Schema de la gestion et des circuits des déchets...48 IV-2-2. Principes de fonctionnement...48 IV-3. Plans types d une plate-forme et déchèterie BTP...51 IV-4. Les coûts de gestion des déchets du BTP...54 V - MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SENSIBILISATION...58 V-1. Rôles et responsabilités des acteurs...59 V-2. Implication des donneurs d ordre et maîtres d ouvrages...62 V-2-1. Se préoccuper de la production de déchets dès la phase de conception du projet...62 V-2-2. Intégrer la gestion des déchets dans les pièces contractuelles...63 V-2-3. Valorisation / réemploi - Utilisation des matériaux recyclés...64 V-2-4. Faire appliquer les règles définies et encourager l'entreprise en phase d exécution...65 V-3. Plan de communication...66 V-4. Plan de sensibilisation et de formation...67 V-5. Dispositif de quantification et de qualification...69 V-6. Calendrier de mise en œuvre et d'actions...71 V-7. Dispositif d'évaluation et de prolongement du plan...72 GLOSSAIRE...73 ANNEXES...78 Annexe Le découpage du département en secteurs...80 Annexe Répartition des déchets BTP par nature et secteur du département...84 Annexe Recensement de la capacité d accueil existante (novembre 2002)...92 Annexe Possibilités d accueil des déchets du BTP en déchèteries publiques...96 Annexe Attentes et positions des organismes professionnels du BTP Annexe Les installations secteur par secteur Annexe "Qui doit payer quoi?" pour les déchets du BTP...109

5 3 I LA DEMARCHE DE PLANIFICATION : PRESENTATION I-1. Eléments de contexte I-2. Objectifs I-3. Une démarche partenariale I-4. Méthode conduite I-5. Articulation entre les différents plans I-6. Cadre réglementaire I-6-1. Textes fondateurs de la politique des déchets I-6-2. Classification des déchets I-6-3. Installations d accueil, centres de stockage I-6-4. Cas particulier de l amiante I-6-5. Cas particulier des déchets d emballage I-6-6. Transport des déchets I-6-7. Responsabilités civile et pénale I-6-8. Textes spécifiques à la gestion des déchets du BTP

6 4 I-1. ELÉMENTS DE CONTEXTE Par circulaire du 15/02/2000, les ministères de l environnement et de l équipement ont demandé aux préfets de département, via les services des directions départementales de l équipement (DDE), d initier et d animer une réflexion locale en vue d établir un plan départemental de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP). La décision ministérielle de mettre en œuvre dans chaque département une démarche spécifique sur les déchets du BTP, a été prise en partenariat avec les milieux professionnels et techniques, et est motivée par le constat suivant. Ces déchets sont rarement ou insuffisamment pris en compte dans les plans d élimination des déchets imposés par la réglementation (plans départementaux d élimination des déchets ménagers et assimilés et plans régionaux d élimination des déchets industriels spéciaux), alors qu ils constituent des enjeux importants, au regard notamment des quantités élevées qu ils représentent. On estime que sont produites chaque année en France plus de : 32 millions de tonnes de déchets de bâtiment, soit un tonnage supérieur à celui des déchets ménagers, et dont les perspectives sont à la hausse compte tenu des prévisions concernant la démolition - reconstruction, 100 millions de tonnes de déchets de travaux publics. Les conditions de gestion de ces déchets sont incertaines du fait de la multiplicité des intervenants sur chaque chantier, de la nature diverse des déchets et de la variabilité de leur lieu de production. La question des modalités de gestion et les coûts correspondants ne sont souvent pas assez pris en compte, dans le cadre des marchés par exemple, tant en ce qui concerne le transport que le stockage ou le traitement. Les filières actuelles d'élimination s'avèrent souvent insuffisantes en nombre et en capacité ou mal adaptées, et pour certaines d entre elles non conformes à la réglementation. Le dépôt de déchets du BTP dans des lieux non appropriés contribue encore à la survivance ou à la création de décharges brutes. L étude en cours de réalisation par le Conseil Général et l ADEME a permis le recensement de de ces décharges dans le département du Doubs, et va proposer un programme de résorption et de réhabilitation de ces sites. Or la loi du 13/07/1992 relative à l'élimination des déchets et la récupération des matériaux fonde prioritairement la politique des déchets sur la valorisation, par réemploi, recyclage ou production d'énergie. La loi fixe en corollaire l échéance du 1/07/2002, à compter de laquelle seuls les déchets ultimes, c est-à-dire qui ne sont plus susceptibles d être traités ou valorisés, peuvent être admis en sites de stockage (pour enfouissement). Cela implique pour les producteurs et les détenteurs de déchets de développer des filières performantes et durables de traitement, de valorisation et d'élimination.

7 5 I-2. OBJECTIFS La démarche de planification a pour but d organiser la gestion des déchets du BTP au niveau départemental, en visant l application de six objectifs énoncés par la circulaire du 15/02/2000. Assurer le respect de la réglementation, notamment : Lutte contre les décharges sauvages Application du principe pollueur - payeur de la loi du 15/07/75, qui attribue la charge du traitement et de l'élimination des déchets à leurs producteurs Mettre en place un réseau de traitement en vue d'offrir un service de proximité permettant de réduire le transport des déchets et le coût de leur traitement : Par une répartition géographique équilibrée des installations adaptées de traitement pour les matériaux valorisables (centres de dépôt, regroupement, tri, recyclage) et d'enfouissement pour les déchets ultimes (centres de stockage) Par l'organisation de la logistique et des circuits correspondants, financiers en particulier, pour que les responsabilités et les coûts soient intégrés et clairement répartis Permettre au secteur du BTP de participer aux principes posés par la loi du 13/07/1992 : Réduire les déchets à la source Réduire la mise en décharge, favoriser la valorisation et le recyclage, avec en corollaire l échéance du 1/07/2002 (accueil en sites de stockage limité aux seuls déchets ultimes) Favoriser l utilisation des matériaux recyclés dans les chantiers de BTP, en vue : D'instaurer des débouchés à l'industrie du recyclage D'économiser les ressources en matériaux non renouvelables. Mieux impliquer les maîtres d ouvrages, publics en particulier, dans l élimination des déchets qui sont générés par la réalisation de leurs commandes : Prendre en compte les modalités de traitement des déchets et le coût correspondant dans les appels d offre des marchés et décrire les responsabilités, En réservant la place la plus importante possible à la valorisation et au recyclage. La démarche de planification doit ainsi prévoir l'utilisation des réseaux existants et la mise en place d'installations nouvelles, spécifiques pour certaines aux déchets de chantier du BTP. Elle doit mettre en avant le principe de la valorisation des déchets et pour cela : identifier les possibilités locales de valorisation, techniquement et financièrement réalistes, définir le déchet ultime en fonction de ces possibilités et, en fonction du développement de celles-ci, assurer l'adaptation progressive de cette définition prévoir toutes mesures d'accompagnement et d'incitation au recyclage et à la réutilisation.

8 6 I-3. UNE DÉMARCHE PARTENARIALE La commande faite aux DDE par la circulaire susvisée, consiste à piloter une démarche partenariale d'établissement d'un plan départemental de gestion des déchets du BTP : Initier et d animer une réflexion locale laissant une large place aux acteurs Etant entendu que les acteurs de la construction (maîtres d ouvrage, maîtres d œuvre, professionnels du BTP, etc.) sont responsables de la gestion des déchets de chantier, il s agit, d accompagner leurs efforts pour atteindre les objectifs fixés, de soutenir les démarches existantes et d en initier de nouvelles. Constituer à cet effet une commission et piloter ses travaux en vue d aboutir à un projet de plan. Ce projet de plan doit, avant son approbation préfectorale, être soumis pour avis au préfet de Région, au Conseil Général, au conseil départemental d hygiène et de sécurité et à chacune des commissions relatives au plan d élimination des déchets ménagers et assimilés et au plan d élimination des déchets industriels spéciaux. La Commission constituée dans le département du Doubs associe les acteurs suivants. Professionnels du BTP Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) du Doubs Fédération départementale du BTP du Doubs (FDBTP) Fédération régionale des travaux publics (FRTP) Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) Bourgogne Franche-Comté Représentants locaux de la fédération nationale des déchets (FNADE) Société Onyx Est Société Vidor Chambres consulaires Chambre de commerce et d industrie du Doubs (CCI) Chambre de Métiers du Doubs Collectivités territoriales Conseil général du Doubs Association des maires du Doubs et association des maires ruraux du Doubs Communauté d agglomération du pays de Montbéliard Communauté d agglomération du grand Besançon Communauté de communes du Larmont Association de protection de l environnement Fédération Doubs Nature Environnement Etablissement public et services de l Etat Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME) Direction départementale de l équipement (DDE) Direction régionale de l industrie, de la recherche et de l environnement (DRIRE) Préfecture du Doubs D autres acteurs, tels que la société des autoroutes SAPRR ou les offices HLM ont été associés plus ponctuellement (réflexions spécifiques sur le sujet de la maîtrise d ouvrage).

9 7 I-4. MÉTHODE CONDUITE Les réflexions menées par la commission chargée de l élaboration du plan de gestion des déchets du BTP ont porté dans un 1 er temps sur le diagnostic et la définition détaillée des objectifs et grandes orientations. Puis, pour mener à bien la démarche de planification, la commission a choisi après mi 2001, de confier une mission d étude et d aide à l animation à une équipe de prestataires constituée par Rémy Joly Consultant et Sciences Environnement. Cette mission a fait l objet d un cofinancement assuré par les partenaires suivants : Etat (DDE), ADEME, CAPEB, FDBTP, FRTP, CCI et Chambre de métiers. La mission d étude s'est articulée autour des analyses et démarches suivantes : Quantification des déchets du BTP et analyse de la capacité d'accueil existante. Segmentation géographique du département. Scénario d organisation pour la gestion des déchets du BTP et approche financière Conduite de réflexions spécifiques : sur le sujet de la maîtrise d ouvrage (un groupe de travail a été constitué à cet effet) et sur celui de l accueil des déchets du BTP en déchèteries publiques (enquête postale auprès des gestionnaires de déchèteries publiques puis réunion d échange) Proposition d un réseau de structures d'accueil et recherche de professionnels intéressés pour prendre place dans le dispositif Travail de validation avec les acteurs (institutionnels, déchèteries publiques, etc.) Elaboration de mesures d'accompagnement au plan et de sensibilisation des acteurs Des échanges ont eu lieu avec les services (DDE) chargés de la planification de la gestion des déchets du BTP dans les départements voisins (Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort). La réflexion conduite avec la Haute-Saône et le Territoire de Belfort a permis d'aboutir à une vision globalisée à l'échelle de l'aire Urbaine Belfort - Héricourt - Montbéliard. Si l échelon départemental est le plus approprié pour cette planification, une coordination est en effet nécessaire avec les départements limitrophes afin d assurer la cohérence entre les dispositifs et de tenir compte des possibilités de mutualiser certaines réponses aux besoins d accueil des déchets, dans le souci d offrir un service de proximité au moindre coût. En outre, il a été tenu compte, en tant que de besoin, des réflexions conduites et des choix réalisés par ailleurs, par exemple dans le cadre du schéma départemental des carrières (1998) ou encore des autres plans de gestion des déchets (voir ci-après). La démarche a été présentée, dans ses grandes lignes et ses principales conclusions lors du conseil départemental d hygiène du 10 juillet 2002.

10 8 I-5. ARTICULATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS PLANS Les déchets du BTP peuvent être classés en 3 catégories (cf. I-6-2 et II-1 ci-après) : Déchets inertes Déchets industriels banals (DIB) ou déchets banals des entreprises (DBE) Déchets industriels spéciaux (DIS) ou déchets dangereux. Les plans déchets BTP doivent prendre en compte en priorité les inertes et les DIB. En effet, les plans régionaux d élimination des DIS doivent réglementairement couvrir l ensemble des déchets qualifiés de DIS. Le plan d élimination des DIS de Franche-Comté a été approuvé en Il s avère qu il ne tient pas compte, ou insuffisamment, du gisement correspondant de déchets du BTP. L élaboration du plan déchets BTP est donc alors l'occasion d'évaluer ces gisements, de mettre en place les structures de collecte et/ou regroupement nécessaires, avant renvoi dans les plans DIS pour les opérations de traitement et d'élimination. Les plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés (plans DMA) ont vocation à couvrir les déchets ménagers et les déchets pouvant y être assimilés. Certains déchets BTP (DIB notamment) peuvent être assimilés aux déchets ménagers : C est le cas des déchets qui par leur nature, peuvent être traités par les mêmes procédés que ceux utilisés pour les déchets ménagers. La question de leur gestion peut être abordée de manière parallèle et coordonnée par les deux plans (le plan DMA doit préciser le gisement des déchets du BTP qu il intègre dans sa planification, pour un traitement conjoint dans les installations du service public), sachant qu'elle ne relève pas des compétences obligatoires des collectivités territoriales. C est le cas aussi des déchets qui sont collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères, c'est-à-dire collectés avec celles-ci dans le cadre du service public organisé par les collectivités territoriales, et qui deviennent alors de la responsabilité de ces dernières. Leur gestion relève du plan DMA, qui doit tenir compte des gisements correspondants. Une bonne articulation est donc à prévoir entre les deux plans, BTP et DMA, sachant que le ministère de l environnement avait demandé par circulaire du 28/04/1998 de veiller à la prise en compte des déchets du BTP dans la planification DMA. Dans le département du Doubs, l élaboration des deux plans, BTP et DMA, a été conduite en partie sur une même période de temps, facilitant ainsi les interrelations. La révision du plan DMA approuvé en 1997 s est déroulée de mi 2000 à mi Les éléments du plan BTP disponibles fin 2001, avant mise à l enquête publique du plan DMA, ont été intégrés à ce dernier, sous la forme d un volet BTP et d une annexe spécifique comprenant une évaluation des gisements, la présentation des objectifs et grandes orientations et des premières propositions sur l organisation de la gestion des déchets du BTP. (Cela a contribué à une prise en compte des déchets du BTP au titre du plan DMA). Réciproquement, la démarche d élaboration du plan BTP a pris appui, en tant que de besoin, sur les réflexions et orientations du plan DMA, au niveau de son volet DBE notamment.

11 9 I-6. CADRE RÉGLEMENTAIRE I-6-1. TEXTES FONDATEURS DE LA POLITIQUE DES DÉCHETS Les orientations de la politique des déchets ont été définies par plusieurs textes fondateurs, codifiés dans le code de l environnement. La loi n du 15/07/1975 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux (code de l'environnement / articles L541-1 à L541-50) Définit le déchet comme : "tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l abandon" (article du code de l environnement). Et définit aussi les responsabilités : "toute personne qui produit ou détient des déchets,, est tenu d'assurer ou d'en faire assurer l'élimination" (article du code de l environnement). La loi n du 13/07/1992 relative à l élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l environnement (code de l'environnement / articles L541-1 à L541-50) fixe les priorités de la politique des déchets, et notamment : la prévention ou la réduction de la production des déchets (principe des technologies propres), l organisation du transport des déchets et sa limitation en distance et en volume (principe de proximité), la valorisation des déchets par recyclage matière et organique, réemploi, réutilisation, valorisation énergétique, régénération, etc. l information du public. Elle donne également une nouvelle direction à l élimination des déchets, axée sur la valorisation et le recyclage, en fixant l échéance du 1 er juillet 2002, «à compter de laquelle les installations d élimination des déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes". Elle pose le principe du déchet ultime (article L541-1-III du code de l'environnement) "est ultime au sens de la présente loi un déchet, résultant ou non du traitement d un déchet, qui n est plus susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux". Afin de mettre en œuvre cette politique, chaque département doit se doter d un plan départemental ou interdépartemental d élimination des déchets ménagers et assimilés.

12 10 I-6-2. CLASSIFICATION DES DÉCHETS Les déchets produits par les entreprises sont classés en général en 3 catégories. Un déchet est estimé inerte dès lors que l'on considère que son potentiel polluant par rapport à l'environnement est à peu près nul. Produits naturels ou manufacturés, ils sont non biodégradables, ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction chimique, physique, biologique durant leur stockage, susceptible de nuire à l environnement. Les déchets industriels banals (DIB) ou déchets banals des entreprises (DBE) sont des déchets produits par l artisanat, l industrie, le commerce et les services, qui ne sont pas inertes, mais qui ne présentent pas pour autant de caractère dangereux ou toxique. De par leurs caractéristiques physico-chimiques, ils peuvent être assimilés aux déchets ménagers et être, le cas échéant, traités ou stockés dans des conditions et installations similaires. Les déchets industriels spéciaux (DIS) ou déchets dangereux sont susceptibles d avoir un impact important sur la santé et l environnement, car ils contiennent des substances toxiques en proportion plus ou moins importante, ils nécessitent des modes de traitements spécifiques. Le décret n du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets précise les propriétés qui les rendent dangereux. Il établit une liste unique des déchets accompagnée de leur codification et signalant ceux qui sont considérés comme dangereux. I-6-3. INSTALLATIONS D ACCUEIL DES DÉCHETS, CENTRES DE STOCKAGE La loi n du 19/07/1976 relative aux installations classées pour la protection de l environnement (code de l'environnement / articles L511-1 à L517-2), précise que les déchèteries, les installations de tri, de traitement, de transit, de regroupement et de stockage des déchets relèvent du régime des installations classées. Les installations d élimination des déchets par stockage, réservées depuis le 1/07/2002 à l accueil des seuls déchets ultimes (cf. ci-dessus), sont dénommées "centres de stockage" (ou parfois : décharges, centre d enfouissement technique, centre de stockage de déchets ultimes), et sont réparties en trois classes : classe I : accueil de certains déchets industriels spéciaux classe II : accueil des déchets ménagers et assimilés et déchets banals d entreprise classe III : accueil de déchets inertes A la différence des centres de stockage de classe I et II, ceux de classe III ne relèvent pas à ce jour de la législation relative aux installations classées. Les sites de classes III font l objet d un arrêté municipal et sont uniquement réglementés par le code de l urbanisme, au titre des installations et travaux divers. Leur mise en œuvre ne doit pas par ailleurs enfreindre les autres législations en vigueur et relatives par exemple aux zones inondables et aux zones humides.

13 11 Les carrières peuvent constituer des sites de stockage de déchets inertes, si elles y sont autorisées par arrêté préfectoral (arrêté d autorisation d exploiter délivré au titre des installations classées ou arrêté modificatif si ce stockage n a pas été prévu initialement). L'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières, précise dans son article 12 que le remblayage des carrières peut être réalisé par l apport de matériaux extérieurs (déblais de terrassement, matériaux de démolition...) à condition qu ils soient inertes. Le ministère de l environnement a édité en avril 2001 un GUIDE TECHNIQUE RELATIF AUX INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. I-6-4. CAS PARTICULIER DE L AMIANTE Les décrets n et modifiés par le décret du 12 septembre 1997 ont pour objectifs d'assurer la protection des résidants et des travailleurs exposés aux poussières d'amiante. Des documents d'application pratiques (INRS, CSTB, ADEME, FFB, METL, etc.) précisent les mesures de protection et de prévention à prendre ainsi que les filières de gestion des déchets d'amiante. Des modes de traitement spécifiques doivent être envisagées : Les déchets issus des travaux de flocage et de calorifugeage (l amiante y est considérée comme un matériaux friable) sont éliminés en centre de stockage de déchets spéciaux, dans des conditions précisées par la circulaire n du 19 juillet 1996, ou par vitrification à très haute température dans une installation autorisée (il en existe peu d opérationnelles). Les déchets d amiante-ciment (qui sont considérés comme des matériaux non friables, dans lesquels l amiante est fortement liée), sont déposés conformément aux dispositions du décret n du 7 février 1996 et de l arrêté du 14 mai 1996 modifié le 14 mai 1997 et éliminés conformément aux dispositions de la circulaire n du 9 juillet Pour les autres types de déchets amiantés (panneaux isolants en carton avec fibres d amiante, dalles vinyle amiante, feutres amiantés, enduits et mortiers à base d amiante, etc.), les filières d élimination sont précisées par la circulaire n du 12/03/ Les matériaux friables (c est-à-dire susceptibles d émettre des fibres sous l effet de chocs ou de mouvements d air) sont éliminés en centre de stockage de classe 1. Les déchets contenant de l amiante liée sont éliminés dans des installations de stockage adaptées aux matériaux auxquels l amiante est associée (classe 1, 2 ou 3). I-6-5. CAS PARTICULIER DES DÉCHETS D EMBALLAGE Les déchets d emballages sont des produits constitués de matériaux de toute nature destinés à contenir ou protéger des marchandises (allant des matières premières aux produits finis), à permettre leur manutention et distribution du producteur au consommateur ou utilisateur et à assurer leur présentation.

14 12 Le Décret n du 13 juillet 1994, relatif à l élimination et à la récupération des déchets d emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages, impose aux entreprises comme seuls modes d élimination de ce type de déchets "la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l énergie". Ce décret ne s applique pas aux entreprises produisant moins de 1100 litres de déchets d emballages par semaine, et ne concerne pas les emballages pollués par des produits dangereux qu ils ont contenus car se sont alors des déchets industriels spéciaux. I-6-6. TRANSPORT DES DÉCHETS La loi du 13/07/1992 soumet les activités de transport, de courtage et de négoce des déchets : à autorisation, lorsque les déchets présentent de graves dangers ou inconvénients, à déclaration dans le cas contraire. Le décret n du 30/07/1998, relatif aux modalités d application du régime de déclaration du transport par route, du négoce et du courtage de déchets, précise que, pour exercer le transport par route des déchets, les entreprises doivent déposer une déclaration, renouvelable tous les cinq ans, auprès du préfet du département où se trouve le siège social ou à défaut le domicile du déclarant. Idem pour les négociants et les courtiers de déchets. Deux textes imposent aux entreprises un suivi des déchets : le décret n du 19 août 1977 qui réglemente le transport des déchets générateurs de nuisances et donne les informations à fournir au sujet de ces déchets l'arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d élimination des déchets générateurs de nuisances. Les entreprises doivent assurer : l émission d un bordereau de suivi, la transmission, au service chargé du contrôle des ICPE, d une déclaration trimestrielle concernant la production et/ou l élimination des déchets (pour un certain nombre d entreprises), la tenue d un registre par le producteur, le transporteur, l éliminateur, dans lequel apparaissent toutes les opérations d élimination des déchets. Le transport des déchets dangereux suit la réglementation suivante : Arrêté du 1 er juin 2001, relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "arrêté ADR") (J.O. du 30 juin 2001). Arrêté du 5 juin 2001, relatif au transport des marchandises dangereuses par de chemin de fer (dit "arrêté RID") (J.O. du 11 juillet 2001). Arrêté du 12 mars 1998, relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies navigables intérieures (dit "arrêté ADNR"). Il existe également d autres textes concernant le transfert des déchets en entrée/sortie de la communauté européenne.

15 13 I-6-7. RESPONSABILITÉS CIVILE ET PÉNALE La responsabilité civile d une personne qui n a pas respecté les dispositions légales relatives à l élimination des déchets peut être mise en cause par les victimes du dommage, afin d obtenir une réparation pécuniaire. Cette responsabilité est trentenaire. La responsabilité pénale permet de sanctionner l auteur d une infraction en lui infligeant des peines d amende ou de prison. Les infractions au code de l'environnement et à ses textes d application, l importation, l exportation ou le transit de déchets de façon illégale sont, par exemple, punis de francs d amende et de 2 ans de prison. I-6-8. TEXTES SPÉCIFIQUES À LA GESTION DES DÉCHETS DU BTP PRINCIPALES INTERDICTIONS (lois du 13/07/1992 et du 30/12/1996) Brûler les déchets sur les chantiers (pratique encore actuellement largement répandue) Abandonner ou enfouir des déchets quels qu ils soient (même inertes) sur les chantiers ou dans les zones non contrôlées administrativement (décharges sauvages) Mettre en centre de stockage de classe III des déchets non inertes RÔLE DU COORDONNATEUR DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ Celui-ci est important vis-à-vis de la gestion des déchets sur le chantier où il y a coactivité. Le Décret n du 26 décembre Article R énonce les mesures prises par le coordonnateur SPS en matière d accès de chantier, de stationnement, de stockage et d élimination des déchets. DÉCHETS ROUTIERS La circulaire n du 18 juin 2001 relative à la gestion des déchets du réseau routier national vient compléter la circulaire du 15/02/2000 qui institue la mise en œuvre d une démarche de planification spécifique aux déchets du BTP, telle qu exposée en I-1 à I-5. Elle traite des déchets résultant de la construction, de l'exploitation et de l'entretien des routes nationales. Elle vise à mener un approfondissement détaillé et circonstancié du plan départemental de gestion des déchets du BTP, approfondissement qui permettrait de constituer un volet spécifiquement routier de ce plan. Une note d'information du SETRA d'avril 2000 guide l'utilisateur sur la gestion des déchets de construction et d'exploitation liés à la route.

16 14 NORME SUR LA GESTION DES DECHETS DANS LE CADRE DES MARCHÉS PRIVÉS La norme NF P (AFNOR, décembre 2000), précise dans son article 16.2 : : chaque entrepreneur procède au tri de ses déchets de construction et se charge de leur évacuation jusqu au lieux de stockage de chantier prévus à cet effet par le maître d œuvre : l enlèvement et le transport sur les sites susceptibles de recevoir les déchets sont à la charge de chaque entrepreneur : la prestation visée à l alinéa ci-dessus fait l objet d une rémunération fixée dans le marché sur la base d un diagnostic préalable établi par le maître d ouvrage et accepté par l entrepreneur dans le cas d un chantier de démolition : dans le cas d un chantier neuf, la rémunération est fixée sur la base d une estimation préalable faite par chaque entrepreneur : en l absence de diagnostic dans les chantiers de démolition, la rémunération est établie, en fonction des quantités évacuées, sur la base de prix unitaires fixés dans le marché ou sur la base d un devis : pour les travaux de réhabilitation, l enlèvement et le transport des déchets sont rémunérés, en l absence de diagnostic, sur la base d une estimation préalable faite par chaque entrepreneur. NORME SUR LA GESTION DES DECHETS DANS LE CADRE DES MARCHÉS PUBLICS DE BÂTIMENT La Recommandation n T aux maîtres d ouvrage publics, adoptée le 22 juin 2000 par la section technique de la Commission Centrale des Marchés, demande à ce que : soit réalisé le tri sélectif des déchets sur les chantiers dès que cela est possible, soit donnée la priorité aux filières de valorisation des déchets, les maîtres d ouvrage exigent des entreprises que leur proposition fasse apparaître de manière bien individualisée le mode opératoire envisagé pour la gestion et l élimination des déchets de chantier, ainsi que le coût correspondant (pour s assurer du respect de la réglementation), les maîtres d ouvrage encouragent une organisation commune de la gestion des déchets lorsque plusieurs corps d état interviennent. Dans ce cas, le coût de cette organisation doit être organisé entre les différentes entreprises (pas de compte prorata) sans intervention du maître d ouvrage. Enfin, cette recommandation traite successivement de la gestion des déchets des trois types de travaux du bâtiment : la démolition, la construction neuve et la réhabilitation.

17 15 II ETAT DES LIEUX II-1. Des déchets de nature diverse II-2. Evaluation des gisements de déchets du BTP II-2-1. Quantification globale des déchets II-2-2. Approche des incertitudes II-2-3. Répartition des déchets par nature et par secteur géographique II-3. Recensement de la capacité d accueil existante

18 16 II-1. DES DÉCHETS DE NATURE DIVERSE EXEMPLES DE DÉCHETS SUSCEPTIBLES D ÊTRE PRODUITS SUR LES CHANTIERS DU BTP. Bâtiment Travaux publics Déchets inertes matériaux minéraux de démolition (gravats non pollués) béton, briques, tuiles, céramique, carrelage, matériaux à base de gypse laines minérales terre, pierres naturelles et matériaux de terrassement non pollués mortier et béton bétons bitumineux et asphaltes coulés (sans goudrons) Déchets industriels banals (DIB) ou déchets banals des entreprises (DBE) carton, plastique, emballages métaux (cuivre, aluminium, plomb, zinc, etc.) bois non traités verre, plâtre, cartons, textile, caoutchouc câbles, ferrailles, fil électrique poteau béton, panneau usager, mobilier urbain tuyaux plastiques, polystyrène bois non traités polyane, liants Déchets industriels spéciaux (DIS) ou déchets dangereux peintures, vernis, laques huiles solvants, acides de décapage, produits chimiques divers bois traités amiante et matériaux de construction à base d amiante accessoires et matériels souillés non secs hydrocarbures, goudrons enduits ou bétons bitumineux avec goudron, sols mélangés avec goudron sols pollués par des produits chimiques ou autres, colles, résines, adjuvants, etc. bois traités transformateurs et tableaux électriques Pour le secteur du bâtiment, il est possible de distinguer trois familles ou types de chantier : construction neuve / réhabilitation / démolition. Les déchets de nettoyage des rues et des routes ne sont pas intégrés dans les déchets du BTP. Par contre, les déchets de nettoyage d'un chantier constituent des déchets inertes, DBE ou DIS (DIS lorsqu il s agit de produits issus du balayage de chantier souillé). Ne sont pas intégrés les déchets attribuables au secteur de la construction, générés en amont des chantiers et résultant par exemple de l élaboration des produits manufacturés ou des préparations en atelier. Ces déchets sont en partie pris en compte dans le cadre du volet DBE du plan d élimination des déchets ménagers et assimilés.

19 17 II-2. EVALUATION DES GISEMENTS DE DÉCHETS DU BTP II-2-1. QUANTIFICATION GLOBALE DES DÉCHETS Le principe retenu pour quantifier les déchets du BTP a consisté à prendre appui sur l évaluation effectuée à l échelle de la Franche-Comté dans le cadre de l étude réalisée en 1997 pour le CRIC-BTP, tout en y apportant quelques correctifs pour actualiser les résultats et les décliner à l échelle départementale. Ce principe a été retenu avec l appui du bureau d études CSD Azur, chargé par le Conseil Général du Doubs de réaliser courant 2001 l étude préalable à la révision du plan déchets ménagers. A cette occasion, CSD Azur a réalisé en particulier une analyse des éléments mobilisables pour la quantification des déchets de chantier : évaluations réalisées à l échelon national ou en Franche-Comté et sources d information / méthodologie correspondantes (rapport CSD Azur, avril 2001, étude préalable à la révision du plan des déchets ménagers et assimilés du Doubs «groupe de travail déchets du BTP»). La méthode utilisée dans l étude CRIC-BTP de 1997 consiste à extrapoler des évaluations existantes, en se référant aux expériences menées dans d autres régions, expériences qui montrent que la méthode d extrapolation peut constituer une solution à mettre en œuvre pour estimer des ordres de grandeur des gisements de déchets, tandis que les évaluations basées sur un recueil d information auprès des entreprises paraissent difficiles à mettre en œuvre. La base de travail pour le bâtiment, est l'étude réalisée en 1996 et révisée en 1999 par le centre expérimental et de recherches du bâtiment et des travaux publics (CEBTP) pour le compte de l'ademe et de la Fédération française du bâtiment (FFB). A partir d un examen des permis de construire et de démolir et de la mise en œuvre d un modèle informatique, cette étude fournit une quantification nationale des déchets de bâtiment selon leur catégorie et le type de chantier. L extrapolation des quantités nationales de déchets à l échelle de la Franche-Comté est effectuée au prorata (régional / national) des chiffres d affaires par type de chantier établis par le ministère de l équipement, avec l hypothèse selon laquelle les quantités de déchets générés sont proportionnelles aux chiffres d affaire, soit : 1,44 % pour les chantiers de construction 1,60 % pour les chantiers de réhabilitation 1,87 % pour les chantiers de démolition La base de travail pour les travaux publics est constituée de l'étude réalisée en région parisienne, relative à une évaluation détaillée des gisements de déchets de TP selon leur nature et la catégorie de travaux. L extrapolation de cette étude à l échelle de la Franche-Comté repose en particulier sur l hypothèse selon laquelle le rapport entre la quantité de déchets produits par le bâtiment et celui des TP est constant et prend en compte un correctif local, en ne comptabilisant pour les chantiers routiers que les seuls matériaux extraits destinés à la mise en décharge (20 % environ, avec un pourcentage plus important pour les chantiers de VRD et de réseaux).

20 18 Les correctifs apportés à l évaluation régionale du CRIC-BTP sont les suivants. Une actualisation a été effectuée en considérant, sur la base des dernières statistiques disponibles, une évolution du chiffre d affaire «bâtiment» de + 24 % entre 1992 et 1998, et donc une évolution du même ordre de la quantité de déchets du BTP. Pour le bâtiment, il a été tenu compte de la révision réalisée en 1999 de l étude CEBTP- ADEME-FFB susvisée (cette révision concerne la démolition). Il a été considéré que le département du Doubs est équivalent à 50% de la région Franche- Comté en termes d activité économique BTP et de déchets générés. La quantification des déchets du BTP pour le Doubs, en tonnes par an, est la suivante. BÂTIMENT : Const. neuve Réhabilitation Démolition Total Déchets inertes DBE DIS Emballages Total TRAVAUX PUBLICS : RN et Autoroutes VRD publics VRD privés Total Déchets inertes DBE DIS Total SOIT POUR L ENSEMBLE DU SECTEUR BTP DANS LE DEPARTEMENT DU DOUBS : Bâtiment Travaux Publics Total BTP Déchets inertes DBE DIS Emballages Total En divisant ces estimations par le nombre d habitants du département (soit en 1999), il est possible d'établir des ratios moyens de production de déchets en tonne par habitant : Bâtiment Travaux Publics Total BTP Déchets inertes 0,441 1,056 1,497 DBE 0,195 0,112 0,307 DIS 0,036 0,012 0,048 Emballages 0,005 0,000 0,005 Total 0,677 1,180 1,858

21 19 II-2-2. APPROCHE DES INCERTITUDES Les incertitudes liées aux méthodes d évaluation sont importantes : l'incertitude sur la quantification Bâtiment est estimée à 20 % ; celle sur la quantification Travaux Publics n'est pas connue précisément mais elle est plus importante d'autant que l'organisation des chantiers peut modifier de manière sensible le pourcentage des matériaux extraits des chantiers qui vont en décharge ; celle sur l'évolution du niveau d'activité s'ajoute aux précédentes. Il est considéré globalement que la production de déchets peut varier de 80 % à 150 % de l'estimation. En outre, le taux d'apport volontaire peut être a priori : important en milieu urbain (de l'ordre de 80 à 150 %, mais il faudra prendre en compte les solutions d'entreprise), et plus faible en milieu rural (entre 50 et 100 %) du moins dans un 1 er temps. Il est considéré globalement que les quantités de déchets reçues dans les sites d'accueil (avec taux d'apport volontaire) peuvent varier de 50 % à 150 % de l'estimation. Le choix a été fait de prendre, pour la suite de la démarche (excepté pour l'approche économique), 120 % de l'estimation. Cette base est prise notamment en référence pour le dimensionnement du réseau de structures d accueil des déchets. Le tonnage global de déchets du BTP produit dans le département du Doubs est alors d'environ tonnes. Il est illusoire de tenter de dégager une prévision, basée sur les chiffres d affaires, du gisement des déchets du BTP pour les années à venir, étant donné la forte variabilité conjoncturelle de ce secteur d activité. Il est par contre utile de mettre en place des outils d observation, tel que proposé en mesures d accompagnement du plan (voir partie V-5. ciaprès). II-2-3. RÉPARTITION DES DÉCHETS PAR NATURE ET PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE La spatialisation des gisements de déchets est effectuée sur la base des ratios de production par habitant estimés ci-avant, en considérant que la répartition géographique des chantiers de BTP, et donc des déchets générés, est étroitement corrélée à la densité de population. Le département a été découpé en 13 secteurs rattachés à 3 territoires d arrondissement (Besançon, Montbéliard, Pontarlier). Ce découpage a été construit de manière à spatialiser la production de déchets et à analyser les besoins en structures d accueil (voir annexe 1) Les territoires d arrondissement ont fourni une première segmentation du département, en considérant qu au moins un dispositif majeur d accueil des déchets devait être positionné à proximité de chacune des trois principales agglomérations. Le découpage géographique en 13 secteurs a été établi à partir de plusieurs critères : travail avec une distance de 15 km, prise en compte des périmètres des cantons, des communautés de communes et d agglomération, analyse des positionnements particuliers (géographie, etc.) de certaines communes, etc..

22 20 La répartition géographique des gisements de déchets ainsi obtenue est la suivante. Territoire d arrondissement Besançon Montbéliard Pontarlier Secteur Habitants Tonnage Baume-les-Dames Besançon Ornans / Amancey Quingey Valdahon-Vercel Clerval Maîche Montbéliard Pont-de-Roide / St Hippolyte Morteau "C.C. Mont d'or" Mouthe Pontarlier Total = La répartition par nature de déchets peut être affinée comme ci-après (sources "déchets par nature" FFB / ADEME / FNTP) Inertes Base de ciment, mortier et béton Béton armé Brique + Ciment + Céramique Pierre + Ciment Produits inertes mélangés Total inertes = DBE Métaux ferreux Produit inerte mélangé avec de l'isolant Produits à base de ciment + polystyrène Produits non inertes mélangés avec du plâtre DBE TP Autres Total DBE = DIS Bois traité ou reconstitué DIS TP Autres Total DIS = Emballages (bâtiment) Le détail par nature de déchet et par secteur du département est présenté en annexe 2 et visualisé sur les cartes ci-après. L étude en cours conduite par la Fédération nationale des TP, sur la base d une enquête nationale, devrait prochainement produire des ratios plus précis sur la qualité / nature et la quantité de déchets, et le coût de leur traitement.

23 21 CARTE SUR LA PRODUCTION DE DÉCHETS DU BTP, RÉPARTIE PAR NATURE ET PAR TERRITOIRE D ARRONDISSEMENT, ET LA CAPACITÉ D ACCUEIL DES DÉCHETS INERTES

24 22 CARTE SUR LA PRODUCTION DE DÉCHETS DU BTP, RÉPARTIE PAR NATURE ET PAR SECTEUR DU DÉPARTEMENT, ET LA CAPACITÉ D ACCUEIL DES DÉCHETS INERTES

25 23 II-3. RECENSEMENT DE LA CAPACITÉ D ACCUEIL EXISTANTE Différentes structures sont susceptibles de recevoir les déchets du BTP produits dans le département du Doubs. Les principales d entre elles sont récapitulées ci-dessous, présentées plus en détail en annexe 3, et visualisées sur la carte ci-après. Les unités d incinération d ordures ménagères (U.I.O.M.) Actuellement au nombre de trois sur le département (Besançon, Pontarlier et Montbéliard), elles réceptionnent et éliminent une partie des déchets industriels banals collectés par les déchèteries et autres centres de tri privés. Les centres de stockage de classe II Depuis la fermeture courant 2002 du site de Cubry, il n existe plus qu un seul site sur le département, celui de Corcelles-Ferrières exploité par le groupe Nicollin. Ce site reçoit des déchets ménagers et des déchets banaux d entreprises, et également des matériaux inertes. Les carrières Les carrières dont l arrêté préfectoral d autorisation permet de recevoir des matériaux inertes ainsi que les projets correspondants et potentiellement autorisés en 2002, offrent de nombreux sites d accueil. La validité de ces sites est liée à la durée de leur autorisation d exploitation. Les déchèteries publiques Elles ne constituent pas des sites d apports volontaires adaptés aux entreprises et surtout pour les grands chantiers mais constituent un réseau relais intéressant à identifier, d autant qu une majorité d entre elles accueillent d ores et déjà les déchets du BTP en petites quantités. Le réseau de déchèteries publiques est dense et de nombreux projets sont en cours. Ces sites reçoivent une quantité difficile à estimer de déchets des entreprises du BTP et des matériaux inertes. Sur les déchèteries existantes, la quantité de «gravats» réceptionnée est de l ordre de 500 à t/an. Les centres de stockage de classe III Les principaux sites, importants au regard des volumes réceptionnés, ont été recensés. Rappelons par ailleurs que l étude en cours de réalisation par le Conseil Général et l ADEME a permis le recensement de décharges brutes dans le département du Doubs, et va proposer un programme de résorption : certains de ces sites feront l'objet d'un plan de réaménagement. et / ou d'une réhabilitation en centre de stockage de classe 3. Les sites de remblai Certains sites de remblai ont été recensés comme zone de valorisation des matériaux inertes et dont les tonnages sont importants, c est le cas du site de Torpes. Autres sites d importance régionale Ceux-ci jouent un rôle important, c est le cas des centres de stockage de classe 1 et 2 de Vaivre en Haute-Saône et de la cimenterie de Rochefort dans le Jura.

26 24 CARTE SUR LES SITES D ACCUEIL EXISTANTS SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR DES DÉCHETS DU BTP

27 25 III - DIAGNOSTIC ET ORIENTATIONS III-1. Filières de gestion des déchets, priorité à la valorisation III-1-1. Contexte général III-1-2. Contraintes, importance du tri et du regroupement des déchets III-1-3. Positionnement des déchets : ultimes / valorisables III-2. Recyclage et réemploi des déchets inertes III-2-1. Recyclage III-2-2. Réemploi III-3. Problématique liée aux déchets particuliers III-3-1. Les déchets industriels spéciaux III-3-2. La problématique du bois issu de l'activité BTP III-3-3. Cas particuliers : bitumes, goudrons, plâtre, peinture, amiante III-4. Des capacités de stockage insuffisantes pour les DBE III-5. L articulation avec les déchèteries publiques III-5-1. Présentation III-5-2. Synthèse des échanges intervenus avec les déchèteries III-6. Positions et attentes des organismes professionnels

28 26 III-1. FILIÈRES DE GESTION, PRIORITÉ A LA VALORISATION III-1-1. CONTEXTE GÉNÉRAL Les principales filières de gestion des déchets du BTP sont les suivantes. Déchets inertes Réemploi (hors site ou sur place, en tant que remblai, aménagement paysager, etc.) Recyclage par concassage criblage (avec une unité de recyclage) Dépôt / enfouissement en centre de stockage de classe 3 (ou carrières habilitées) Déchets banals des entreprises (DBE) Valorisation matière par réemploi ou recyclage Valorisation énergétique (usines d incinération pour ordures ménagères) Dépôt / enfouissement en centre de stockage de classe 2. Déchets industriels spéciaux (DIS) Recyclage et, dans certains cas, réemploi Incinération spécialisée Dépôt / enfouissement en centre de stockage de classe 1. La valorisation des déchets doit être recherchée en priorité. Les centres de stockage doivent être réservés à l accueil des seuls déchets ultimes. Le terme générique de valorisation recouvre différentes opérations : recyclage matière et organique, réemploi, réutilisation, valorisation énergétique (par incinération des déchets), régénération, etc. (se reporter au glossaire pour les définitions). La valorisation par recyclage n a de sens que si elle n induit pas une augmentation excessive du coût global de la gestion et si les débouchés, locaux notamment, existent, d où l intérêt de toutes mesures d'accompagnement et d'incitation au recyclage et à la réutilisation, telles que proposées en dernière partie du plan. La valorisation de certains matériaux est actuellement en place sur l ensemble de la France (ferraille). D autres matériaux peuvent être valorisés selon les opportunités locales (plâtre). Quelques sous-produits valorisables dans le Doubs : Mâchefers : 30 à tonnes. Sables de fonderie (Peugeot). Plastiques : 5 à tonnes. Pneumatiques : 2 à tonnes. Produits de démolition à base de pierre, ciment, mortier, béton, béton armé : 100 à Produits de balayage d'enduits superficiels : 3 à tonnes. Croûtes et fraisats de béton bitumineux : 20 à tonnes. Le plan DMA du Doubs indique que la valorisation des mâchefers doit être recherchée en fonction de leur analyse de qualité dans le secteur de la construction routière notamment et qu une politique volontariste doit être conduite par les donneurs d ordre publics.