PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2015

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le hui avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire. Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mmes FRASZCZAK, PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme RENAULT, M. LASSAGNE, Mme VAUTIER, M. DELALANDRE, Mmes TALBOT, PÉREZ, M. CHAMBRY Etaient absents : Mme LECOINTRE-SAVARY, excusée ; M. LEFAUX Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. M. CHAMBRY a été élu secrétaire de séance. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 11 MARS 2015 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, le procèsverbal de la réunion du 11 mars COMPTE DE GESTION 2014 Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, le compte de gestion 2014, présenté par Mme RUFFE, Receveur Municipal, comme suit : Recettes de fonctionnement : Dépenses de fonctionnement : Excédent de fonctionnement : Recettes d investissement : Dépenses d investissement : Déficit d investissement : Déficit total de clôture :

2 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, le compte administratif 2014, présenté par M. DUPONT, Maire, comme suit : Recettes de fonctionnement : Dépenses de fonctionnement : Excédent de fonctionnement : Recettes d investissement : Dépenses d investissement : Déficit d investissement : Déficit total de clôture : Le vote du compte administratif 2014 s est déroulé sous la présidence de M. VATEY José. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L EXERCICE 2014 Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : RESULTAT CA 2013 VIREMENT A LA SF RESULTAT EXERCICE 2014 R.A.R 2014 SOLDE RAR 2014 CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR AFFECTION RESULTAT INVEST FONCT Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d affecter le résultat 2014 comme suit :

3 Report investissement (dépenses) Excédent de fonctionnement global cumul au Affectation obligatoire : A la couverture d autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (compte 1068) TARIF CONCESSIONS CIMETIÈRE Municipal décide, à l unanimité, de fixer les tarifs des concessions cimetière, à partir du 1 er mai 2015, comme suit : Concession trentenaire : 70 le m² Concession cinquantenaire : 120 le m² Concession 15 ans : 40 le m² TARIFS CONCESSIONS COLUMBARIUM Municipal, décide de fixer les tarifs des concessions au columbarium, à partir du 1 er mai 2015, comme suit : Concession trentenaire : 810 Concession cinquantenaire : CRÉDITS ÉCOLES ET PERSONNEL COMMUNAL Municipal décide, à l unanimité, d attribuer à l école maternelle et à l école élémentaire, les crédits, par élève : * Fournitures scolaires (par élève) : Elémentaire : Maternelle : * Livres de prix et jeux : * Dictionnaires (enfants entrant en 6 ème ) : * Voyage scolaire : * Livres Bibliothèque école : * Chocolats de Noël : * Élémentaire : 5.60 * Maternelle : 5.60

4 * Enfants du personnel (jusqu à 14 ans révolu) * chocolats de Noël : 6.60 * Bon d achats : DROIT DE PLACE Municipal décide, à l unanimité, le tarif du droit de place, à partir du 1 er mai 2015 : Jusqu à 200 m² : m² : 0.65 Caravane : 0.80 SUBVENTIONS 2015 Le Conseil Municipal, sur avis de la commission des finances et après en avoir délibéré, attribue les subventions aux associations pour leur fonctionnement, comme suit : C.C.A.S FBS (Foot) RETRAITES 500 BARONNIES 500 AC-PG-CATM 700 BALL-TRAP 250 SAPEURS POMPIERS 165 Musique Sapeurs pompiers 160 AEROMODELISME 300 ADMR - ESSOR YAINVILLE 350 USY JUDO - PING PONG 350 COOP. ELEMENTAIRE 650 COOP. MATERNELLE 700

5 COMMERCANTS 300 PECHE - ASSOC.CLASSE DE NEIGE - SIMAYA PRODS RECORDS - TAEKWONDO ECBS TRICOT A GOGO 50 ATELIERS ARTS FOUBERT 700 MJ LE MESNIL - COPPALOSJUME 250 Comité de jumelage - ACLJ 800 QI-GONG - HERBES FOLLES - DIVERS - TOTAL TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES Municipal décide, à l unanimité, de maintenir les tarifs de la salle des fêtes pour l année TARIF GITE Municipal décide, à l unanimité, de maintenir les tarifs du gîte pour l année 2016.

6 TAUX Le Conseil Municipal vote, à l unanimité, les taux nets des 3 taxes de contributions directes : Taxe d habitation : Taxe foncier bâti : Taxe foncier non bâti : FISCALISATION PARTICIPATION COLLÈGE Municipal décide, à l unanimité, de ne pas fiscaliser la participation au Collège et décide d inscrire une somme de à l article 6558 du BP PROVISION TRAVAUX ÉGLISE Municipal décide, à l unanimité, de provisionner pour des travaux futurs à l église. Cette dépense sera imputée à l article 6815 du BP FISCALISATION PARTICIPATION SIVOM Municipal décide, à l unanimité, de ne pas fiscaliser la participation au SIVOM et décide d inscrire une somme de à l article 6554 du BP BUDGET PRIMITIF 2015 Le Conseil Municipal accepte le budget primitif 2015, comme suit : Recettes de fonctionnement : Dépenses de fonctionnement : Recettes d investissement : Dépenses d investissement :

7 EMPRUNT M. le Président donne connaissance au Conseil Municipal du programme d investissements de l exercice Objet des investissements : construction d une maison des associations honoraires et diverses missions (architecte, bureau de contrôle, relevé topographique, travaux France télécom, mission géothermique, diagnostic amiante ) Le Conseil.Municipal, après avoir entendu l exposé de M le Maire et après échange de vues : Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté. Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet. PLAN DE FINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT Montant HT TVA Mode de financement proposé : Emprunt moyen long terme Subventions - Préfinancement FCTVA - M. le Maire présente au Conseil Municipal les offres de financement reçues. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de M. le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de M. le Maire et après avoir délibéré : Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine le (les) financement(s) nécessaire(s) correspondant au plan de financement sus décrit, soit : Montant de l emprunt Taux actuel : 1.75 % Durée du crédit 15 ans Modalités de remboursement trimestriel Type d échéance : échéances constantes

8 CONVENTION FBS (TAP) Monsieur le Maire propose la convention qui suit à passer avec le FBS concernant leurs interventions sur les activités des TAP : CONVENTION DE PARTENARIAT Entre - le Football de la Boucle de Seine, Association loi 1901, représentée par son Président, M. Jean-François LAMBERT, domicilié 365 Chemin des Sources MAULÉVRIER STE GERTRUDE - La Commune de JUMIÈGES, représentée par son Maire, M. DUPONT Considérant que : ET L éducation physique et sportive favorise le développement corporel, psychologique et social, les autres L élève qui connaît mieux ses limites, améliore ses performances et se situe parmi Le goût durable des pratiques sportives concourt à l équilibre et à la santé, affirme le sens de l effort, habitue à l action collective. L Education physique et sportive est une éducation à la responsabilité C est une éducation globale visant le respect de l autre, l entraide, la solidarité et l autonomie, fondement de la citoyenneté Pour atteindre ces objectifs, de nombreuses activités physique et sportive sont proposées aux enfants, le football figure parmi celles qui peuvent être choisies. Il a été convenu et exposé ce qui suit : Article 1 er : objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités dans lesquelles l association s engage à organiser l activité football entre le 9 avril 2015 au 25 juin Article 2 : obligations de l association L association s engage à : - Organiser l activité les jeudis au groupe scolaire à raison d une séance d une heure (15 h 30 à 16 h 30) du 9 avril 2015 au 25 juin 2015.

9 - Mettre à disposition un intervenant qualifié Article 3 : Responsabilité Article 4 : Règlement L animation est réalisée sous la responsabilité civile de l association. L animateur sera rémunéré directement par l association. Cette dernière demandera un règlement de 23 /h charges comprises à la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention. DEVIS ACHAT TRACTEUR TONDEUSE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de la STE DUCASTEL d YVETOT d un montant de HT soit TTC relatif à l achat d un tracteur-tondeuse. Cette dépense sera imputée à l article 2188 du BP DEVIS ACHAT DÉCORATIONS DE NOËL Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de la STE DECOLUM d un montant de HT soit TTC relatif à l achat de décorations de Noël. Cette dépense sera imputée à l article 2188 du BP DÉNOMINATION ÉCOLE MATERNELLE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu une annonce a été mise plusieurs fois dans la gazette jumiègeoise demandant aux jumiègeois de faire des propositions de noms pour l école maternelle. - Pour l école maternelle : Nous avons reçu des dizaines de propositions et avons retenu : * Ecole maternelle «les boucles» : 8 voix * Ecole maternelle «les p tits conquérants» : / * Ecole maternelle «les vikings» : / * Ecole maternelle «les p tits lupins» : 7 * Ecole maternelle «les p tites boucles» : 1

10 boucles». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l école maternelle «Les REPAS DU PERSONNEL Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d organiser un repas pour le personnel communal en fin d année. Cette dépense sera imputée à l article 6232 du BP Pour copie conforme. La séance est levée à 22 h 53.