SEANCE DU 30 OCTOBRE 2012

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1 SEANCE DU 30 OCTOBRE 2012 Le conseil municipal s est réuni en séance ordinaire le MARDI 30 OCTOBRE 2012 à 20 h 30, sous la présidence de M. Michel BASTIAT, Maire. Présents : Mmes et MM. BASTIAT, DOMENGER, DESSEREZ, DUPAU, LALANNE, DAGUINOS, VILATON, DESCLAUX, RAVERT, CAZENAVE, FOURNET, PLANTIER, DEMETRE, BORDES Excusés : M. BEDAT a donné procuration à M. VILATON Mme BARROUILLET Nathalie Mme LAENCUENTRA a donné procuration à Mme CAZENAVE Mme CLAUZET a donné procuration à M. LALANNE M. DESLOUS a donné procuration à M. BASTIAT Mme CONSTANT Absents : MM. HAUQUIN et FOURMONT Secrétaire de séance : M. VILATON Pascal Le compte rendu de la séance du 25 septembre 2012 est signé par les conseillers présents. Monsieur DOMENGER remarque qu il n y est pas précisé que le lieu de cette réunion était BUGLOSE. ORDRE DU JOUR 1. DECLARATION DE PROJET : MISE EN COMPATIBILITE DU POS L enquête publique relative à la déclaration de projet portant création d une zone Nt au Plan d occupation des sols permettant la réalisation d un terrain familial suite à l obligation de relogement d une famille sédentarisée de gens de voyage, s est déroulée du 31 août au 1 er octobre Le commissaire enquêteur a reçu une personne qui a inscrit une observation sur le registre. Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions et émis un avis FAVORABLE. Le conseil municipal prononce donc la mise en compatibilité du Plan d occupation des sols intégrant une zone NCt permettant la réalisation d un terrain familial. 2. CENTRE DE LOISIRS 2.1 Avenant au Contrat Enfance Jeunesse Suite à la décision prise lors de la séance du 25 septembre 2012, d augmenter la capacité d accueil du centre de loisirs les mercredis et passer ainsi de 28 places à 48, le contrat enfance jeunesse signé avec la Caisse d Allocations Familiales, en 2010, doit être modifié afin de permettre d ajuster la participation financière. Pour information, il y a eu 46 enfants le mercredi 24 octobre. Le maire est autorisé à signer l avenant au Contrat Enfance Jeunesse qui actera l augmentation de la capacité d accueil et de l aide financière. 1

2 2.2 Recrutement d un animateur Un nouvel animateur, titulaire du BAFA, M. Jason LABORDE a été recruté pour les mercredis, les petites vacances (Toussaint, Février et Pâques) et les grandes vacances (Eté). La rémunération est celle définie lors de la séance du 29 avril 2010 soit l indice 303/311 afférent au 4 e échelon du grade d adjoint d animation 2 e classe. 3. PERSONNEL COMMUNAL 3.1 Demande d emploi C.A.E. Une demande d emploi accompagnée d un dossier de Pôle emploi émanant d une personne de ST VINCENT DE PAUL est parvenue en Mairie. En fait cette candidature ouvre droit à un CAE (contrat d accompagnement dans l emploi) subventionné par l état à hauteur de 85 %. Principe du CAE : la collectivité employeur signe avec POLE EMPLOI une convention définissant : - L horaire hebdomadaire : entre 20 et 35 heures. - La durée d emploi : 24 mois au total ; peut atteindre 5 ans pour une personne de + 50 ans - Salaire au moins égal au SMIC exonéré des cotisations sécurité sociale et allocations familiales sauf accident du travail. - Pas d indemnité de fin de contrat à verser. - Aide de l état : pour cette candidature 85 % du SMIC horaire sur l horaire indiqué dans la convention. (maximum 95 %) Exemple de coût pour la commune pour un CAE de 20 H par semaine : Par mois soit par an. Par ailleurs, en amont du recrutement il peut être mis en œuvre une période d immersion à titre gratuit, pendant laquelle le candidat découvre l activité professionnelle proposée. La candidate en question peut réaliser 70 heures d immersion. 3.2 Emplois d Avenir Un projet de loi facilitant l insertion professionnelle va être prochainement adopté par le parlement ; il s agit des CONTRATS D AVENIR. Ces contrats d une durée de 12 mois minimum à 36 mois maximum concernent les jeunes de 16 à 25 ans (ou 30) peu ou pas qualifiés, et peuvent être à temps complet ou temps non complet. Ces emplois rémunérés au SMIC donnent lieu à une aide de l Etat de 75 % pendant la durée du contrat. (coût résiduel pour l employeur pour un temps complet). Lors de la réunion des adjoints du mercredi 24 octobre 2012, les élus présents proposent que ces dossiers soient examinés par la commission «personnel communal» courant novembre en présence de Madame DEON, secrétaire générale et de Monsieur CONSTANT, responsable du service technique afin de déterminer le besoin et la possibilité de ces deux recrutements en CAE et contrat d avenir. Ces dossiers seront donc représentés en séance du conseil du mardi 27 novembre. 2

3 3.3 - Indemnité de transport Certains personnels de service sont amenés, de manière régulière pour les besoins du service, à utiliser leur véhicule personnel. Ils doivent souscrire une assurance garantissant de façon illimitée leur responsabilité propre et celle de la collectivité employeur. Le financement de l assurance est à la charge de l agent. Cependant, le conseil municipal peut voter le principe de versement d une indemnité forfaitaire en compensation du carburant, de l usure du véhicule, du coût de l assurance. Le montant maximum pouvant être versé à chaque agent est de par an. Ce dossier est également reporté à la séance du 27 novembre. Un recensement des agents qui peuvent prétendre à cette indemnité sera fait ainsi que le calcul du kilométrage réalisé et sera soumis préalablement à la commission «personnel communal». 4. FORET : 4.1 Dossier de subvention pour reconstitution Dans le cadre des aides allouées par le Ministère de l Alimentation, de l Agriculture et de la pêche, l ONF propose de déposer un dossier de demande de subvention pour la reconstruction de ha sur les parcelles AE (partie) 59 (partie) 57 (partie) dévastées par la tempête KLAUS. L aide s élèverait à pour un coût de travaux de Une délibération est prise pour : - approuver le projet de reconstitution sur une surface de ha. - déposer un dossier de demande d aide à la DDTM. - autoriser le maire à signer les pièces au dépôt de ce dossier. - désigner l ONF en qualité d assistant technique pour un montant de TTC. 4.2 Dossier de subvention pour réfection de pistes Des crédits ont été votés dans le budget «Forêt» pour la réfection de pistes dégradées par les exploitations de bois consécutives à la tempête KLAUS. Piste de la HOUN DOU CORN : Piste de la HOURQUI : Soit un total de Une aide du Ministère de l Agriculture, peut être attribuée à hauteur de 80 % pour la remise en état des équipements forestiers de DFCI, dégradés. Ces dossiers doivent être finalisés le plus rapidement possible. Le conseil décide, sur conseil de l O.N.F de présenter les trois dossiers suivants : Piste de la HOUN DOU CORN (3 720 m) Piste de la HOURQUI (1 540 m) Piste de BALAMBITS (1 870 m)

4 Soit un total de et une participation communale de ,80. Le maire est autorisé à déposer la demande de subvention et à signer toutes pièces concernant ces dossiers. 5. REHABILITATION MAIRIE : 5.1 Subvention du FIPHFP Le Fonds pour l insertion des personnes handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) est alimenté par les cotisations des collectivités ne respectant pas totalement l obligation d emploi d agents handicapés. Nous sommes susceptibles d obtenir des financements de la part de ce fonds à hauteur de 75 % pour toutes les améliorations d accessibilité sur la partie rénovation de la mairie. Les travaux subventionnés seraient : - Entrée : le sas d entrée - Accueil : la banque d accueil - Porte et sanitaires des toilettes handicapés pour le public - Les portes entre l accueil et les bureaux - L ascenseur - L escalier béton? - A l étage : les différentes portes, toilettes Un dossier comprenant un diagnostic et des documents financiers et administratifs est donc en cours de préparation. L obtention de l aide passe par la signature d une convention de partenariat entre le CDG (Centre de Gestion) qui a lui-même signé un accord avec le FIPHFP. En effet le CDG a créé une cellule accessibilité destinée à apporter son aide aux communes. mission du CDG : assister les collectivités pour la mise en accessibilité des locaux professionnels et mixtes par un soutien juridique et administratif, une expertise technique et la coordination des projets. conditions financières : le CDG établit une facturation sur la base d un devis correspondant à 20 % de la subvention réellement attribuée par le FIPHFP. Il est décidé de signer la convention de partenariat avec le CDG et de déposer une demande de subvention auprès du FIPHFP Lot 2 Litige Gros oeuvre L adjoint aux bâtiments expose le litige entre le maître d ouvrage, le maître d œuvre et l entreprise chargée du gros œuvre. Cette entreprise titulaire a sous-traité le traitement des façades. Le sablage n a pas donné satisfaction, les pierres de parement ont été dégradées et à ce jour non réparées. Des réserves sont émises également sur l enduit qui a été appliqué à une température non adéquate (-4 ). De plus le chantier a été retardé. Des pénalités d un montant total de ont donc été appliquées à titre conservatoire sur les états d acompte 6 ( ) et 7 ( ). 4

5 Le 3 septembre, la Fédération Française du Bâtiment saisie par l entreprise qui somme la mairie de régler Le 28 septembre, elle réclame à nouveau les retenus et le montant de l état d acompte n 8 non reçu en mairie soit au total TTC. La question est de se prononcer sur le maintien ou non des pénalités. Vu les malfaçons et les difficultés rencontrées avec cette entreprise, le conseil décide d appliquer ces pénalités. 5.3 Contrat d entretien climatisation - chauffage L entreprise qui a réalisé l installation de la climatisation chauffage à la nouvelle mairie adresse une proposition de contrat d entretien de l installation de climatisation. Missions du prestataire et nature des opérations : - 2 visites annuelles de contrôle technique - Vérification et contrôle général des unités intérieures, extérieures et du compresseur - Vérification des fixations et supports - Contrôle d étanchéité - Vérification du bon fonctionnement des régulations, sécurités et automatismes - Nettoyage du filtre des unités intérieures - Désinfection des batteries - Dépoussiérage et nettoyage des unités intérieures et extérieures - Dépoussiérage du coffret électrique et resserrage des connexions - Vérification de l écoulement des eaux de condensats et nettoyage du bac à condensats - Nettoyage et enlèvement des résidus en fin de visite. - Information à la mairie de l évolution de la règlementation concernant cette installation Obligations de la commune : - Mettre à disposition les notices propres à chaque machine - Désigner un interlocuteur unique du prestataire - Permettre au prestataire le libre accès aux installations - Interdire l accès aux installations à toute personne non habilitée - N apporter aucune modification aux installations - Fournir les fluides et énergies nécessaires au fonctionnement de l installation et aux opérations d entretien - Faire assurer la mise en conformité des installations selon l évolution de la règlementation - Faire remédier à toute panne qui mettrait en cause le bon fonctionnement ultérieur du matériel Ce dossier est reporté à une date ultérieure, après la fin de la garantie et un autre prestataire sera consulté. 6. DIVERS 6.1 Foyer : diagnostic amiante Le permis de construire des cuisines du Foyer vient d être déposé. Un diagnostic amiante est obligatoire avant toute rénovation de Bâtiment. Le conseil choisit le cabinet SOCOTEC qui va également remplir la mission de contrôle technique pour un devis amiante qui s élève à : H.T. soit TTC. 5

6 6.2 Vidéo surveillance : Le mardi 23 octobre, l adjoint aux bâtiments a présenté un devis à tous les élus. Un autre devis sera demandé à un autre prestataire. Ces propositions méritent d être examinées en commission avant de prendre une décision définitive. Donc le sujet et reporté à une séance ultérieure. 6.3 Réquête Un administré cherche à louer ou à acheter un pré d un hectare pour un cheval entier. Lors d un entretien avec M. le Maire, cette personne s est dite intéressée par le terrain communal situé Route du Guirlet en face du centre équestre en construction (Club Hippocom). Le conseil souhaite conserver ce terrain en l état en attendant la destination finale et ne désire pas louer ni détacher une parcelle. Une réponse négative sera donc adressée au demandeur. 6.4 Réclamation bruit à La Glacière Le samedi 29 septembre, le site de la Glacière était loué pour un anniversaire. Dès le lundi, plusieurs réclamations de riverains excédés, sont arrivées en mairie au sujet du bruit qui a perduré jusqu à 7 h 30 le dimanche matin. Ce sujet a été abordé en séance toutes commissions du mardi 23 octobre. Après discussion, et afin de ne pas priver toutefois la population de la Glacière, décision est prise de : - Louer le site de la Glacière aux particuliers et associations jusqu à 22 h 00 uniquement sauf pour le 14 juillet - De ne plus accepter de location de salle ou Glacière à cet administré pendant 3 ans. POUR : 17 CONTRE : 1 ABSTENTIONS : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Dans le cadre de la modernisation des services publics la Direction Générale des Collectivités Locales a mis en œuvre un outil de dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité qui s intitule «ACTES». Pour utiliser cet outil il faut : - disposer d un accès Internet - acquérir un certificat d authentification - recourir à un tiers de confiance pour la télétransmission - signer une convention avec la Préfecture et le tiers de télétransmission L ALPI est un prestataire de télétransmission habilité par la Préfecture. Le tarif est de 600 pour le 1 er accès à la plate-forme de dématérialisation, 300 pour un renouvellement. La validité initiale de la convention avec la Préfecture est de 1 an reconduite d année en année mais elle peut être dénoncée. 6

7 Le maire est autorisé à signer la convention de télétransmission «ACTES» à compter du 1 er janvier 2013 et choisit l ALPI comme prestataire. 6.6 Demande de salle Une habitante de la commune souhaite utiliser la salle du foyer le jeudi après-midi de 14 h à 17 h 00 pour son association de «scrapbooking», loisir créatif qui consiste à insérer, par collage, des photos ou dessins dans un décor. Cependant la salle du Foyer est également utilisée par les écoles pendant la période scolaire et parfois par le Centre de loisirs pendant les vacances. Vu les difficultés déjà rencontrées pour satisfaire toutes les demandes d associations, la réponse est négative. 7. RAPPORTS DE COMMISSIONS mardi 2 octobre à 19h commission Centre de Loisirs : rapporteur Régine DAGUINOS Les élus doivent préparer un projet pédagogique pour le Centre de loisirs ; une première réunion a eu lieu avec des représentants des FRANCAS le 2 octobre dernier ; la prochaine sera le 12 novembre. jeudi 11 octobre à 15h commission Urbanisme : rapporteur Michel BASTIAT M. BOYAU a présenté les réponses aux observations des organismes associés qui ont reçu le projet de PLU, notamment la CAGD qui souhaitait plus de mesures d éco-énergie, une hauteur d immeuble à R+2 et non R+1 et la suppression de la zone réservées aux déchetteries. jeudi 11 octobre à 18h30 commission Sécurité : rapporteur André DOMENGER Il a été présenté un projet de système de télésurveillance. lundi 15 octobre à 17h30 toutes commissions: rapporteur Régine DAGUINOS L objet de la réunion était la restauration du lavoir de Quotidiès. Première étape : curage des fossés pour remise en état de l exutoire. Deuxième étape : réhabilitation du bassin, réfection alimentation pour captage de l eau. La commission est ensuite allée voir le Pont de Moras qui est bien réhabilité. mardi 23 octobre à 20h30 toutes commissions : rapporteur Alain DESCLAUX 1) Licence IV : L achat d une licence IV pour Buglose a été évoqué. 2) Pour les festivités diverses réflexion d interdiction de vente d alcool au-delà de 22 h 00 3) Bruit dans les salles municipales : régler le sonomètre en dessous du seuil de 105 db. 4) la pose d un groom est demandée à la porte de la salle de réunions. 5) Le sujet de l insécurité a été abordé avec l éventuelle installation des systèmes d alarme et de vidéosurveillance. 6) Le devenir de MORAS : 19 novembre 2012, nouvelle réunion toutes commissions pour y réfléchir, apporter des idées. Il faudra garder le style du bâtiment. 7

8 8. TOUR DE TABLES DES ELUS L Harmonie rencontre des problèmes de place pour les répétions. Le Foyer a été demandé le vendredi soir à 19 h 15 mais il est déjà occupé par les cours de ZUMBA qu il n est pas possible de déplacer. Dans un premier temps la solution de dépannage serait l utilisation de la nouvelle salle de mariages. L assemblée est d accord pour cette occupation. La possibilité d utiliser un autre endroit pour l école de musique pourrait être envisagée, tel que l ancien bâtiment des Barthes ; l aménagement du 2 e étage est à chiffrer. La fermeture intempestive de la poste devient préoccupante ; les usagers sont mécontents. Un courrier de doléances doit être envoyé à la Direction de PAU. Organisation de la cérémonie du 11 novembre avec les écoles : 5 enfants à Buglose et 11 au bourg participeront. L exposition historique uniquement ouverte aux scolaires a eu lieu dans la salle des mariages ; l année prochaine on essaiera de l ouvrir à toute la population. Le bornage du camp des prisonniers est en cours. Lors d une réunion de chantier les services du Conseil Général ont confirmé le démarrage des travaux de 21 janvier Ils vont s étaler sur 5 mois avec une fermeture totale de 15 j ou 1 mois au début et 1 mois à la fin. Lors d une réunion publique un distributeur de billets a été demandé. Réponse négative car pas assez de rentabilité pour les banques. Un poste informatique avec Internet, sera mis à disposition du public dans le hall de la nouvelle mairie. L insécurité routière dans les lotissements situés route de la Houn dou Bern à Buglose a été abordée : La Communauté D Agglomération doit effectuer un comptage et un relevé de vitesse. Après examen de ces données, une décision sera prise. Des trottoirs seraient utiles sur la route de la Houn dou Bern. Le long du mur du cimetière de Buglose, des arbres appartenant aux propriétés riveraines sont plantés trop près du mur et salissent et endommagent les tombes : Un courrier sera fait aux propriétaires. L ordre du jour est épuisé La séance est levée à 23 H 15 8