PROCES VERBAL DU 18 JUILLET 2012
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- Geoffroy Normand
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1 PROCES VERBAL DU 18 JUILLET 2012 L An Deux Mil douze, le 18 Juillet à 19 heures, le Conseil Intersyndical de Saint-Pierre et Saint-Etienne de Fursac légalement convoqué s est réuni à la Mairie de Saint-Etienne de Fursac, sous la présidence de Mme TESSIER Nadine, Présidente. Conformément à la Loi du 5 Avril 1884, la séance a été publique. Date de convocation du Conseil : le 5 juillet 2012 ORDRE DU JOUR : - Intervention de M. Nicoulaud concernant le dossier «Diagnostic d Assainissement» - Cantine (Circuit court) + Dossier cantine - Local de la Zone Artisanale - Station de lavage - Employés - Travaux divers - Questions diverses Etaient Présents : M. et Mme TESSIER Nadine, MONNET Michel, DUFOUR Thierry, CLAVERIE André, CARIAT Jacky, POULAIN Martial Etaient Absents : Mmes JOSSE Corinne et FREHAUT Frédérique, Mrs CLAVE Claude et LORIENT Cédric Membres : 10 Présents : 6 Absents : 4 Représentés : 0 Secrétaire de séance : M. Jacky CARIAT Intervention M. NICOULAUD concernant le dossier «Diagnostic d Assainissement» Monsieur NICOULAUD a exposé au Conseil la marche à suivre concernant le dossier du Diagnostic d Assainissement et a fait le point sur la rédaction du cahier des charges, qu il serait bon de finaliser pour le mois d Août. Il est convenu de monter le dossier et de le soumettre à M. NICOULAUD, dès son retour de congé, avant d engager toute procédure. 1
2 Cantine (Circuit court) + Dossier cantine. Cantine (Circuite court) : Suite à la demande de certains parents d élèves, la Présidente informe le Conseil de la démarche effectuée. Après avoir demandé conseil à Mme LAMBERT, celle-ci nous a juste conseillé de nous adresser aux personnes et organismes agréés.. Dossier cantine : La Présidente rappelle aux membres du Conseil que le 9 décembre 2011, nous avons été mis en demeure par la Préfecture de la Creuse de remettre aux normes nos locaux et nos équipements de la cantine. Un échéancier précis nous a été demandé, ainsi que des devis concernant cette remise aux normes, avant le 1 er avril Nous avons fait faire une étude à un Architecte de La Souterraine, M. GRIVOT, en collaboration avec Mme LAMBERT. Une estimation des travaux, ainsi que des plans du projet ont été mis en place. L estimation des travaux, honoraires non-compris, est de Rémunération de l équipe de maîtrise d œuvre (Architecte, Economiste, B.E.) :. Taux de rémunération fixé à 12 %, soit un montant de forfait provisoire de HT. Autres dépenses :. Etude de sol HT. Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé HT. Bureau de contrôle HT. Diagnostic amiante HT. Taxes de permis de construire... Reste à déterminer. Assurances dommages d ouvrage. Reste à déterminer Il est évident que nous solliciterons auprès de la Préfecture une subvention, afin de nous aider à monter ce projet. Nous ne pourrons le finaliser que si nous avons les subventions maximales. En conséquence, le plan de financement se présente ainsi : - Projet initial Subvention DETR Emprunt Après délibération, le Conseil accepte le projet et autorise la Présidente à monter et présenter un dossier concernant les travaux de la cantine. 2
3 Membres 10 Local de la Zone Artisanale La Société ELOI METAL doit quitter le local qu elle occupe dans la Zone Artisanale, mais n a toujours pas donné de date. Une Société serait intéressée par la reprise desdits locaux, mais sans date précise il n est pas possible pour l instant de donner une réponse. Station de lavage Une demande a été faite par M. DEL BEN concernant l implantation d une station de lavage sur la commune de Saint-Pierre de Fursac. Une proposition d installation de cette station est faite sur la Zone Artisanale. M. DEL BEN doit se renseigner afin de voir si un tel projet est réalisable sur ce site. Employés. La Présidente expose les problèmes de personnel liés aux absences maladies de deux employées. Il convient de prendre des décisions rapidement afin que dès la rentrée prochaine chaque personne soit à son poste. La Présidente demande aux membres du Conseil de réfléchir à ces remplacements.. Régime indemnitaire du personnel : La Présidente rappelle au Conseil que l article 88 de la Loi n du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, complétée par le décret n du 6 septembre 1991 modifié, donne compétence à l assemblée délibérante de chaque collectivité pour fixer le régime indemnitaire applicable à leurs agents titulaires et contractuels, dans la limité de celui dont bénéficient les agents de l Etat exerçant des fonctions équivalentes. En vertu de ces textes peuvent notamment être appliqués les décrets suivants : - Le décret n du 26 décembre 1997 portant création d une indemnité d exercice de mission des préfectures. - Le décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires des services déconcentrés. - Le décret n du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux (J.O. du 24 octobre 2003), les adjoints administratifs à temps non complet, peuvent bénéficier de l indemnité d exercice de missions des préfectures. - Le décret du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires de catégorie C. 3
4 Pour chacune de ces indemnités, il appartient au Conseil Syndical de fixer la nature, les conditions et le taux moyen applicables aux agents de chaque cadre d emplois ou grade concernés. C est pourquoi la Présidente propose d attribuer les primes suivantes sur la base des taux applicables aux fonctionnaires de l Etat pris comme référence dans les textes cités ci-dessus. - Attribution de l indemnité horaire pour travaux supplémentaires dans la limite de 25 heures par mois et par agent dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé. - Attribution de l indemnité d exercice des missions des préfectures sur la base du montant de référence fixé par l arrêté ministériel du 26 décembre 1997 et affecté d un coefficient de 0.763, le montant individuel pouvant varié d un coefficient de 0 à 3. Enfin, la Présidente propose que :. Ces indemnités soient liquidées mensuellement pour l ensemble des agents,. Les attributions individuelles soient fixées en fonction des critères suivant : - Manière de servir, - Absentéisme : au-delà de trois jours d arrêt de travail dans le mois (hors accident du travail) la prime mensuelle sera supprimée. Après délibération, le Conseil : - Décide d instituer un régime indemnitaire tel que décrit ci-dessus, - Précise que les indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction des textes en vigueur, - Laisse le soin à la Présidente de mettre en œuvre ce régime indemnitaire à compter du 1 er septembre Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget et imputées sur les crédits prévus à cet effet. Membres 10. Création d une régie de recettes pour la location de matériel (Tables, bancs, chaises, barrières) : La Présidente informe les membres du Conseil qu il convient de créer une régie de recettes concernant l encaissement des revenus provenant de la location de matériel (Tables, bancs, chaises, barrières). En conséquence : 4
5 Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l article 18 ; Vu le décret n du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R à R du code général des collectivités territoriales ; Vu l arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant et cautionnement imposé à ces agents ; Vu l arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ; Vu l avis conforme de Madame la Trésorière de Bénévent-L Abbaye. Considérant la nécessité d encaisser régulièrement le produit de la location de matériel et après délibération, le Conseil autorise la Présidente à procéder à la création d une régie de recettes pour la location de matériel (Tables, bancs, chaises, barrières). Membres 10. Nomination d un régisseur et d un régisseur-adjoint concernant la régie de recettes pour la location de matériel : Suite à la création d une régie de recettes pour la location de matériel, la Présidente propose aux membres du Conseil de nommer M. Bruno CHARRUAU régisseur principal et Mme Dominique MOUDINGO régisseuradjoint. Vu l instruction codificatrice n A-B-M du 21 avril 2006, Vu la délibération en date du 18 juillet 2012 instituant une régie de recettes pour l encaissement de la location de matériel, à savoir : Tables, bancs, chaises, barrières, Vu l avis conforme de Madame la Trésorière de Bénévent l Abbaye en date du 31 août 2012, Considérant la nécessité de nommer un régisseur et un régisseur-adjoint suite à la création d une régie de recettes pour la location de matériel (Tables, bancs, chaises, barrières), le Conseil autorise la Présidente à nommer M. Bruno CHARRUAU régisseur principal et Mme Dominique MOUDINGO régisseuradjoint. 5
6 Membres 10 Travaux divers. La cage d escalier de la Mairie de Saint-Etienne doit subir des travaux au niveau de la fenêtre, en raison notamment de la vétusté de l ensemble. La Présidente présente trois devis complémentaires, à savoir : L un présenté par M. MATIGOT pour un montant de Euros TTC Le second présenté par M. SIMONNEAU pour un montant de Euros TTC Le troisième par la Société NAUDON-MATHE pour un montant de Euros TTC Soit un total de Euros TTC Après délibération, le Conseil accepte les devis de Mrs MATIGOT et SIMONNEAU et de la Société NAUDON-MATHE et autorise la Présidente à les signer. Membres 10. Décision modificative : La Présidente propose au Conseil de prendre une décision modificative qui portera le n 2, concernant un virement de crédits de l article 2188 à l article 2313 : - Virement de crédits article 2188 = sur l article 2313 = Après délibération, le Conseil accepte cette décision modificaive et autorise la Présidente à l établir. 6
7 Membres 10 Questions diverses :. La Présidente demande à M. Martial POULAIN, qui accepte, s il peut se charger de déplacer la structure en bois du Lézard, car les employés communaux n ont pas le matériel adéquate pour ce transport. Ce déplacement sera effectué avec les employés communaux.. La Présidente informe le Conseil d un problème survenu entre le personnes du RAM et le Centre de Loisirs. Il est décidé de rencontrer l ensemble des personnes concernées afin de trouver une solution raisonnable pour chacun.. Le Conseil donne son accord pour le devis présenté par la Société RICARD, d un montant de En effet, afin que la lame à neige fonctionne correctement, il convient de procéder au gonflage des pneus et d ajouter une masse à l avant du tracteur.. M. DUFOUR demande la parole afin de présenter une proposition de projet concernant l éventuel regroupement du personnel communal et l embauche d un chef d équipe. Ce regroupement permettrait notamment une meilleure gestion du personnel et une vision plus claire des tâches à effectuer par chacun. Il est demandé aux élus de Saint-Etienne de se positionner sur une telle éventualité et aux membres du SIVOM d y réfléchir également. 7
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