CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 09 SEPTEMBRE 2014

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1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 SEPTEMBRE

2 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2014 A 18 HEURES 30 L'an deux mille quatorze, le neuf septembre, à dix huit heures trente minute, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur André BERTHOUD, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs André BERTHOUD, Nadine MITRE, Bernard DESPLAT, Véronique LE NOAN, Michel PONT, Thierry BERLAND, Pascal CLEMENT, Muriel PERRET, Aurélie CHALIES, Thierry VALENTIM, Christine VIAL LAPLACE, Hélène REBOUX, Daniel MERCIER et Michel BERTHIER. Procuration : Madame Sandrine MATHIEU a donné procuration à Monsieur Bernard DESPLAT Madame Véronique LE NOAN est nommée secrétaire de séance. Procès verbal de la séance du 27 juin 2014 : Le procès verbal de la séance du 27 juin 2014 est adopté à l unanimité RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR : 1 Rythmes scolaires (Suppressions et créations de postes à temps non complet) 2 Location d un logement communal 3 Convention A.T.D. 4 Questions diverses ********************************** COMPTE RENDU I RYTHMES SCOLAIRES Monsieur le maire expose à l assemblée que : Au regard de la réforme des rythmes scolaires, les agents communaux au service des écoles (entretien, ATSEM et restauration) voient leurs horaires modifiés par une augmentation de leur temps de travail, à compter du 01 septembre Aussi et sur proposition de la commission chargée des rythmes scolaires, le conseil municipal décide de supprimer des postes à temps non complet et de recréer de nouveaux postes à temps non complet comme suit : - Service «restaurant scolaire» o Suppression d un poste d adjoint technique principal de 2 ème classe de 29.90/35 ème Création d un poste d adjoint technique principal de 2 ème classe de 34.40/35 ème - Service «entretien» o Suppression d un poste d adjoint technique de 2 ème classe de 34.00/35 ème Création d un poste d adjoint technique de 2 ème classe de 34.23/35 ème o Suppression d un poste d adjoint technique de 2 ème classe de 31.00/35 ème Création d un poste d adjoint technique de 2 ème classe de 32.50/35 ème - Service «ATSEM» o Suppression d un poste d ATSEM 1 ère classe de 21.70/35 ème Création d un poste d ATSEM 1 ère classe de 25.48/35 ème o Suppression d un poste d ATSEM de 1 ère classe de 28.60/35 ème Création d un poste d ATSEM 1 ère classe de 31.75/35 ème Il autorise le maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à ce dossier. Il précise que ces nouveaux horaires sont mis en place à titre d essai sur le mois de septembre. Ils sont susceptibles d être modifiés si les besoins des services municipaux le nécessitent. II LOCATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX Le conseil municipal décide de ne pas donner suite pour l instant à deux demandes de location de logements communaux (au 198 rue du Centre et au 10, rue des Sports) qui ne présentent pas de garanties financières suffisantes pour la commune. 2

3 Les personnes intéressées doivent compléter leurs dossiers ; L assemblée les réexaminera lors de sa prochaine séance. Monsieur le maire rappelle que le logement sis au 198, rue du Centre est «un logement de fonction d instituteur». Il rappelle, en outre, que les enseignants des écoles de la commune sont tous des professeurs des écoles et, de ce fait, ne peuvent prétendre au logement de fonction. Il propose à l assemblée de désaffecter ce logement comme le prévoit la règlementation. L assemblée décide, à l unanimité, de demander la désaffectation du logement communal sis au 198, rue du Centre, auprès de l inspection académique et de la préfecture. III CONVENTION D ADHESION AU DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT AVEC L A.T.D. / AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE - EFFICACITE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE COMMUNAL Monsieur le maire rappelle à l assemblée les postes de consommations d énergies du budget communal et l augmentation considérable de ceux-ci ces dernières années. Il fait part d une convention proposée par l A.T.D. aux fins de suivre précisément les consommations énergétiques de chacun des bâtiments communaux à l aide d un logiciel de gestion énergétique du patrimoine bâti mis à disposition par l A.T.D. Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte, à l unanimité, la convention proposée par l A.T.D. pour le suivi précis des consommations d énergies dans les bâtiments communaux à l aide d un logiciel qu elle met à la disposition de la collectivité. Il prend acte et accepte le coût annuel de l ordre de 100 euros correspondant à l accès internet. Il autorise le maire à signer cette convention établie pour trois années (renouvelable), ainsi que tout document nécessaire se rapportant à ce dossier. Monsieur Bernard DESPLAT rappelle l étude en cours concernant les consommations énergétiques des bâtiments communaux. Monsieur Daniel MERCIER présente et commente un tableau qu il a communiqué aux membres de l assemblée. Il demande que soit réalisé un travail de comptabilité analytique par bâtiment et par année. Il propose une méthode de travail comme suit : - Relevé des factures sur trois années - Travail et relevé des données avec le logiciel de l A.T.D. avec récupération de données sur DIALEGE. - Exploitation des résultats et examen des améliorations à apporter - Suivi régulier Monsieur Bernard DESPLAT demande à Monsieur MERCIER d intégrer la commission chargée du suivi des consommations énergétiques aux fins de lui apporter son aide et le savoir faire qu il vient d exposer. Madame Hélène REBOUX indique que la commission fait un travail très intéressant avec l A.T.D. Monsieur le maire rappelle l augmentation importante des factures d électricité et de gaz, malgré l attention menée sur les consommations. On voit apparaitre sur les factures de nombreuses taxes, ainsi que des taxes sur les taxes. Monsieur Thierry BERLAND ajoute qu en 2012 et 2013, la commune a transformé des chauffages au fioul en chauffage au gaz, que les problèmes de chauffage au restaurant scolaire ont été réglés momentanément avec des convecteurs, et que le dernier hiver a été long et rigoureux. Monsieur Michel BERTHIER rappelle que les contrats d éclairage publics étaient des contrats sans taxes et que maintenant, des taxes sont aussi appliquées sur ceux-ci. Monsieur BERTHIER fait part, en outre, que le SYDESL a bien reçu la demande de diagnostic de la commune concernant l éclairage public. Monsieur Bernard DESPLAT lui indique qu il lui adressera tous les éléments chiffrés nécessaires à cette étude via DIALEGE, dont la connexion est imminente. Monsieur le maire ajoute enfin que la rue des Sports et une partie de la rue du Mortier ont toujours des pannes d éclairage public à répétition. 3

4 IV QUESTIONS DIVERSES 1) Point sur les travaux en cours - Aménagement de la place de l église L assemblée prend connaissance de l état d avancement des travaux. Elle prend acte également des différents sous-traitants intervenant sur le chantier. Monsieur Daniel MERCIER demande qu une clause de réserve soit incluse dans les marchés concernant les sous-traitants. Jusqu au 30 septembre 2014, les bus des transports scolaires ne s arrêtent plus place de l église ; les enfants sont répartis sur les lieux des autres arrêts. - Isolation de la salle omnisports L assemblée prend connaissance de l état d avancement des travaux. Les travaux intérieurs seront terminés au 30 septembre Le diagnostic amiante a été réalisé. Les résultats sont négatifs. Certaines associations effectueront leurs activités au foyer rural dans l attente de la fin des travaux. Monsieur Michel BERTHIER propose d apporter du «rubalise» pour signaler le chantier. - Travaux de la bibliothèque Les travaux de peinture intérieure n ont pas été réalisés pendant l été ; la responsable de ce service a fait part de son mécontentement. D autres menus travaux seront réalisés dans le courant du mois de septembre. 2) Comptes rendus des commissions et diverses réunions Le conseil municipal prend connaissance des comptes rendus de diverses réunions : - Commission associations La commission a rencontré l ensemble des associations ; celles-ci ont fait part de leurs demandes à l occasion de la rentrée o Le centre de loisirs discutera de son avenir lors de son assemblée générale de mars L assemblée prend acte du départ du directeur et de la nomination de sa remplaçante o La gymnastique volontaire fait part de son assemblée générale le 14 octobre o Les pompiers remercient la commune pour l achat du V.T.U. o Le football informe la commune de l élection de son nouveau président, monsieur GRAVALLON. o St Martin Belle Pierre : Demande une armoire dans la salle de réunion ; une armoire des écoles ne servant plus lui sera donnée. Souhaite emprunter la sono mobile pour les journées du patrimoine. o Le sou des écoles fait part de matériel qui ne fonctionne pas au foyer, notamment la friteuse. o Les anciens combattants demandent que leur calendrier des manifestations soit intégré à celui de la commune. o Le Jumelage fêtera ses 30 ans en o L Arlequin fait part de la création d un atelier scrabble et d un atelier marionnettes. o Les 11 et 12 octobre 2014, la bibliothèque fêtera ses 20 ans. Les associations vont organiser la fête du 11 novembre ; le conseil municipal accepte d offrir le vin d honneur. L association Saint Martin Belle Pierre, qui organise les journées du patrimoine les 20 et 21 septembre 2014, invite les membres du conseil municipal au vin d honneur le 20 septembre 2014 à 11 h 00 au pré communal. 3) Questions diverses Marché renouvellement du contrat d assurances Monsieur le maire rappelle à l assemblée que les contrats d assurance communaux arrivent à échéance le 31 décembre Il propose de lancer une nouvelle consultation pour l ensemble des dossiers (flotte automobile, bâtiments, responsabilité civile et juridique, ) Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l unanimité, de lancer un marché à procédure adaptée en vue d une consultation pour l ensemble des contrats d assurances arrivant à échéance le 31 décembre 2014 (flotte automobile, bâtiments, responsabilité civile et juridique, ). Il autorise le Maire à signer tout document nécessaire se rapportant à ce dossier. 4

5 Régularisation de la situation d un ATSEM Monsieur le maire rappelle à l assemblée la mise en place de la semaine de quatre jours pour la rentrée Il indique que, lors de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sur une semaine de quatre jours et demi à la rentrée 2014, il a été constaté une erreur dans le décompte de 2008 des heures d un agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe (28.60/35ème). En effet, les heures de gros ménage des petites vacances (Toussait Noël Hiver et Pâques) n ont pas été rémunérées pendant la période de six années, de septembre 2008 à août 2014, soit 6 heures de gros ménage X 4 périodes annuelles de petites vacances X 6 années = 144 heures. Il propose de régulariser la situation de cet agent. Le conseil municipal, après avoir délibéré, prend acte de la situation d un agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe à temps non complet (28.60/35ème). Il accepte, à l unanimité, de régulariser sa situation et de lui verser, en une seule fois, le montant dû pour 6 heures de gros ménage X 4 périodes annuelles de petites vacances X 6 années, soit 144 heures. Il autorise le maire à signer le mandat correspondant, ainsi que tout document nécessaire se rapportant à ce dossier. Archives communales Monsieur le maire rappelle les délibérations de l assemblée n 2013/03/01 et n 2014/02/24 des 29 mars 2013 et 21 février 2014 concernant les archives communales. Il fait part du devis global transmis par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 71 et la régularisation de celui-ci. Il demande à l assemblée de confirmer sa volonté de faire classer l ensemble des archives communales du 20 ème siècle par le Centre de Gestion de la F.P.T. 71 ; les archives du 19 ème siècle seront déposées auprès des Archives Départementales. Il propose d accepter le devis actualisé du Centre de Gestion de la F.P.T. 71 d un montant total de 9 780,38 euros. Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte, à l unanimité, le devis actualisé du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 71 concernant le tri et le classement des archives communales du 20 ème siècle, d un montant total de 9 780,38 euros. Il confirme sa volonté de déposer les archives communales du 19 ème siècle auprès des Archives Départementales. Il autorise le maire à signer tout document nécessaire se rapportant à ce dossier. Ascenseur Le conseil municipal prend acte de l encaissement de la subvention allouée par le F.I.P.H. / Fonds d Insertion pour les Personnes Handicapées, pour l aménagement d un ascenseur pour le bâtiment de la mairie, d un montant de euros. XVI TOUR DE TABLE Monsieur le maire: - Fait part d une invitation du maire de Senozan à participer à une réunion avec des parents et leurs enfants, auteurs d incivisme, le samedi 13 septembre Fait part de l assemblée générale du sou des écoles le 12 septembre Monsieur Daniel MERCIER : - Distribue un document relatant un certain nombre de questions concernant le personnel communal. Il demande que ces questions soient débattues lors d une prochaine séance de l assemblée. Monsieur Michel PONT : - Indique que le syndicat de cylindrage réalise actuellement des travaux d entretien sur la commune. - La commune de Charbonnières souhaite mettre en place l action «voisins vigilants» ; elle demandera des informations à notre commune. Monsieur Thierry VALENTIM : - Indique que le prochain Trait d Union est prévu pour le mois d octobre La date limite pour la remise des articles a été fixée au 20 septembre 2014 par la commission. Il n y aura pas de relance. - Souhaite faire le point sur le site internet de la commune avec l agent chargé de sa mise à jour. Monsieur Pascal CLEMENT : - Remercie les élus présents lors de la manœuvre organisée début juillet Demande que les états des lieux des bâtiments communaux soient reconsidérés et plus précis, notamment le pré communal et le foyer rural. 5

6 Une visite de la caserne sera organisée à l attention des membres du conseil municipal. Madame Muriel PERRET : - Demande l acquisition d un micro ondes et de deux bouilloires pour le foyer rural. ****************************************************************** La séance est levée à 20 h 30 Le Maire, 6

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