Séance du 17 juin 2015

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1 Séance du 17 juin 2015 L an deux mil quinze et le 17 juin à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Bernard LECARPENTIER, Maire. Étaient présents : Absent excusé : Absent : A été nommé secrétaire : M. Bernard LECARPENTIER, maire Mmes MIETTE & GRZELCZYK, M. PANEL, Adjoints, Mmes ANGUIS, LEFRANCOIS, LE MOINE, PETAT, MM. ALLASSAN, GRANCHER, LEMARCIS, VIEL, Conseillers. M. MOIREAU (pouvoir à Mme LEFRANCOIS), M. JURADO (pouvoir à Mme MIETTE) Mme LE MOINE Approbation du procès-verbal de la séance du 1 er avril 2015 : À l unanimité. Monsieur le Maire propose au Conseil d ajouter 1 point à l ordre du jour : Travaux Boisement de compensation ZAC le Nerval Accepté à l unanimité. n 31 Finances - Décision modificative n 1 & ouverture ligne de crédit Afin de payer certaines factures en investissement (études pour la programmation de l entretien pluriannuel de la voirie , l acquisition du broyeur 4 000, la dissimulation d un réseau France Telecom 500 et l acquisition d une plaque à snacker 900 ), le Conseil Municipal à l unanimité approuve le transfert des crédits correspondants et d ouvrir la ligne de crédit comme suit : INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 2031 (20) : Frais d'études , (204) : Bâtiments et installations 500, (21) : Installations de voirie , (21) - 40 : Matériel roulant 4 000, (21) : Autres immobilisations corporelles 2188 (21) - 40 : Autres immobilisations corporelles 1 000, , (23) : Constructions ,00 1

2 -1 000, ,00-500,00 Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00 n 32 - Finances -Décision modificative n 2 A la demande de la Trésorerie, le Conseil Municipal à l unanimité approuve les opérations d ordre budgétaires pour intégrer les 18 ème, 20 ème, 22 ème et 24 ème tranches d éclairage public. Par ailleurs, il convient d ouvrir des crédits pour l amortissement d une dissimulation de réseau France Telecom et les tranches d éclairage public ci-dessus. Cette délibération avait déjà été prise l an dernier mais n avait pas été suivie des écritures en comptabilité. n 33 - Finances -Redevance GRDF Le Conseil Municipal à l unanimité approuve le principe d une redevance due par le réseau public de distribution et de transport du gaz pour l année 2014 au titre de l occupation provisoire du domaine public : 280 et pour l année 2015 au titre de l occupation du domaine public: 236,14 soit un montant total de 516,00 arrondi à l euro le plus proche, à percevoir en n 34 - Finances Adoption participation extension Gaz M. le Maire informe du le devis reçu de GrDF relatif à une extension de 350m de réseau en tranchée classique et la réalisation de 9 nouveaux branchements individuels 6-10 m 3. La réalisation est conditionnée par l accord de 9 clients sur le réseau dont 3 pour la commune. La participation financière de la commune est définie comme suit : Participation extension réseau gaz 18874,00 ht Branchement individuel commune (3 x 356,15 ) 1068,45 ht TVA 10 % Total TTC ,70 Le Conseil Municipal à l unanimité approuve ce devis. n 35 - Finances -Loyer logement ateliers Le Conseil Municipal à l unanimité approuve le principe de louer le logement contigu aux Ateliers Techniques à M. Jean François CRINIER et d en fixer le loyer à 420 hors charges. n 36 Finances : Frais de scolarité 2014/2015 Le Conseil Municipal à l unanimité fixe les frais de scolarité 2014/2015 pour l accueil d élèves résidant en dehors de la commune à : 532,00 Ce montant vaut également pour une réciprocité avec les écoles publiques de Montivilliers. 2

3 n 37 Travaux -Approbation du DCE pour les travaux de la mairie d approuver le dossier de consultation des entreprises (DCE) préparé par le cabinet d architecte, Matthieu PINON, au regard des préconisations édictées par le diagnostic énergétique effectué par l agence THERMAVIVA et par le diagnostic amiante effectué par le cabinet DIAGAMTER, D autoriser M. le Maire à lancer la consultation pour le choix des entreprises devant réaliser les travaux, par une procédure d appel d offres pour un montant estimé à hors taxes, auquel il faudra rajouter les travaux de désamiantage, la dépense étant inscrite au budget à l article 2313 opération 42. n 38 Travaux - Demande de subvention à la Région pour les travaux de la mairie / maîtrise de l énergie Dans le cadre du Programme contractualisé pour la maitrise de l énergie dans les bâtiments publics (Contrat d agglomération), le Conseil Municipal décide à l unanimité de demander une subvention à la Région pour les travaux de la mairie. Dépense subventionnable : minimum plafonnée à de travaux HT. Les dépenses prises en compte seront celles qui contribuent à la diminution de la facture énergétique et devront être préconisées dans l étude énergétique préalable. n 39 Travaux -Convention avec un vendeur d énergie Ce dispositif permet de valoriser les actions d économie d énergie dans le cadre de la loi POPE de 2005, et la CODAH propose un accompagnement via sa plateforme web pour bénéficier de façon simple de l aide financière. : d autoriser M. le Maire à accomplir les démarches de conventionnement avec les vendeurs d énergie pour la valorisation des actions de réduction des consommations d énergie et à signer tout document y afférent. n 40 Travaux - Lancement d une consultation pour le choix d un programmiste pour les travaux de l école D approuver le principe de restructuration et d extension de l école, D autoriser M. le Maire à lancer la consultation pour le choix d un programmiste, pour un marché estimé à HT. D autoriser M. le Maire à signer tous documents y afférents. n 41 - Personnel -Recrutement 2 agents saisonniers le Conseil Municipal décide, à l unanimité De créer suite à l accroissement saisonnier d activité : o 1 emploi non permanent sur le grade d adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème) et de l autoriser à recruter un agent non titulaire pour une durée de 3 semaines maximum sur une période de 2 mois suite à un accroissement saisonnier d activité aux Ateliers Techniques ; 3

4 o 1 emploi non permanent sur le grade d adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème) et de l autoriser à recruter un agent non titulaire pour une durée de 3 semaines maximum sur une période de 2 mois suite à un accroissement saisonnier d activité Secrétariat. La rémunération sera fixée par référence à l indice brut 340 indice majoré 321 à laquelle s ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. n 42 ZAC le Nerval Acquisition de la parcelle DESCHAMPS La commune a mandaté le cabinet INGETEC pour la réalisation d un détachement sur la propriété de M. et Mme DESCHAMPS Pascal nécessaire pour les travaux d aménagement de la RD 111/Nerval. M. le Maire informe le conseil du projet de division réalisé par le cabinet GRENET & associé, accepté par M. Mme DESCHAMPS. le Conseil Municipal décide à l unanimité D accepter le prix de cession négocié avec M. Mme DESCHAMPS à maximum n 43 - ZAC le Nerval - Rachat de terrains à l EPFN M. le Maire propose de racheter une parcelle de terrain à l EPFN, cadastrée ZD n 157p pour m², pour poursuivre l opération de la ZAC le Nerval. D accepter le prix de cession calculé comme suit : Prix de vente Foncier HT ,00 Evictions HT 6147,00 Marge HT 10735,24 TVA (sur la marge de ,37 au taux de 20,0 %) 2 147,05 PRIX DE CESSION TTC ,29 D'autoriser le Maire à signer l'acte de vente et toutes pièces s'y rapportant, les frais d'acte étant à la charge de la Commune. Que la rédaction de l acte de vente est confiée à l étude de Me DUVAL 11 rue J. Lemercier bp SAINT ROMAIN DE COLBOSC n 44 - ZAC le Nerval - Vente de terrains à NEXITY de valider la vente des lots ci-dessus énumérés pour un montant total de ,00 hors taxes (soit 10,0244 /m²) d autoriser M. le Maire à signer tous acte officialisant la transaction avec NEXITY et toutes pièces s'y rapportant, les frais d'acte étant à la charge de NEXITY. Que la rédaction de l acte de vente est confiée à l étude de Me DUVAL 11 rue J. Lemercier bp SAINT ROMAIN DE COLBOSC 4

5 n 45 - ZAC le Nerval - Dénomination des rues du Nerval, tranche 3 & 4 la dénomination des rues du Nerval comme suit : Rue des Chouettes Hulottes Rue des Eperviers Rue des Roitelets Rue des Tourterelles Impasse des Tourterelles Rue des Chardonnerets Rue des Pics-Verts n 46 Divers : Monnaie locale question reportée à un prochain conseil n 46 Divers : Boisement ZAC le Nerval La commune a proposé au Département, qui va procéder au boisement de certaines emprises en compensation d un défrichement réalisé lors des travaux préparatoires a réalisation de la Rocade Nord du Havre, 2 parcelles disponibles en lien avec les travaux de la ZAC le Nerval. Le Département informe qu il pourra être procédé à la plantation de hêtres, de charmes et de chênes, en précisant que l exploitation future de ces terrains sera à la charge de la commune. d accepter le boisement d une partie de la parcelle cadastrée ZD 209 (1 700 m²) et de la parcelle cadastrée ZD 220 (3 500 m²). Questions Diverses L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00. 5