MEIFE ZB- COMMUNICATION MEIFE- 17/07/13. Aulnay-sous-Bois

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Jonathan Blanchard
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1 MEIFE Aulnay-sous-Bois

2 PRÉAMBULE La ville -sous-bois, son service municipal du Développement Economique, commercial, et de et la Maison de de de la formation et de (Meife) sont fortement engagés dans les politiques de le soutien à et à à des personnes en difficulté sociale et professionnelle. Depuis plusieurs années, la commande publique, et le dispositif des clauses apparaissent comme un véritable levier de développement de cette politique. La Clause permet également de mobiliser les entreprises dans la lutte contre et de répondre à leur problématique de recrutement à travers un dispositif de pré-sélection, et de formation. Ce guide présente de service aux entreprises et la méthode en place sur le territoire -sous-bois, pour faciliter et coordonner la mise en des clauses dans une logique territoriale de promotion de et de développement de à.

Depuis plusieurs années, la commande publique, et le dispositif des clauses apparaissent comme un véritable levier de développement de cette politique.

3 La clause pour une entreprise au sein de son effectif, des personnes en insertion professionnelle, en embauche directe ou en contrat avec des structures par économique (SIAE). de cette clause est de favoriser à des personnes en insertion en pour cela sur les marchés publics et privés. 14 du Code des Marchés Publics (CMP) prévoit la possibilité pour un Maître dans le cahier des charges de ses appels une condition du marché telle que titulaire à réserver un nombre travaillées à des personnes en insertion, sans emploi, rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le nombre représentera au minimum 7% du nombre de travail générées par le marché, mais si le titulaire engagé sur un pourcentage supérieur à 10% (15% à 20% sont possibles dans les marchés de service), il sera tenu de le réaliser.

14 du Code des Marchés Publics (CMP) prévoit la possibilité pour un Maître dans le cahier des charges de ses appels une condition du marché telle que titulaire à réserver un nombre travaillées à des

4 ARTICLES DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS Article 14 : Article 15 : Permet de réserver un ou plusieurs lots du marché, voire le marché entier, à une entreprise adaptée, un établissement ou Article 30 : Permet Article 53 : Permet aux acheteurs publics performances de (accompagnement mis en place, formations des critères classiques tels que la valeur technique, le critère de sélection des candidats qui sont obligés de travailler leur

53 : Permet aux acheteurs publics performances de (accompagnement mis en place, formations des critères

5 Pour inclure une clause de promotion de le maître prend en considération la durée, la technicité, le volume de la masse salariale et le montant du marché. De la part de main- Du montant du marché Le en insertion mobilisable localement : il sera en général comprise entre 7 et 10 % sur les marchés de travaux et de 15 à 30 % sur les marchés de services. comporte ( gros-oeuvres, second-la connaître, il convient de se référer aux pratiques en vigueur.

De la part de main- Du montant du marché Le en insertion mobilisable localement : il sera en général comprise

6 contrats aidés ou en alternance. I Le recours à la sous-traitance, avec :

7 deux ans en chômage récurrent ; Jeunes de faible niveau de qualification ou sans expérience professionnelle inscrits à la Mission Locale ; Travailleurs handicapés, reconnus par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), ou accompagnés par Cap Emploi ; Pour tous les travaux réalisés dans le cadre des projets de rénovation urbaine ( travaux ANRU), les personnes recrutées doivent habiter les quartiers «politique de la ville» (ZUS: zone urbaine sensible et CUCS: contrat urbain de cohésion sociale),

par Cap Emploi ; Pour tous les travaux réalisés dans le cadre des projets de rénovation urbaine ( travaux ANRU), les personnes

8 CHARGÉ DE MISSION : LE FACILITATEUR DU DISPOSITIF Unique interface, les chargé(e)s de mission de la ville, et de la Meife, impulsent, coordonnent, Leurs missions sont les suivantes : En amont : des publics ;

9 -value pour votre entreprise : Vous pouvez identifier de futurs collaborateurs ; votre entreprise; Vous pouvez répondre en même temps à votre obligation des 6% de travailleurs handicapés (si vous avez plus de 20 salariés) et mener une action sociale (démarche de responsabilité sociale des entreprises) ; Vous vous inscrivez dans une démarche de développement durable en réduisant les trajets entre le domicile et le travail; Les clauses sociales permettent de sensibiliser les entreprises attributaires des marchés, et de favoriser leur engagement dans une démarche de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).Plus largement, elles ont -économiques.

dans une démarche de développement durable en réduisant les trajets entre le domicile et le travail; Les clauses sociales permettent de sensibiliser les

10 D'AULNAY-SOUS-BOIS Mr Lhacene NAMANE, Chargé de Développement Economique, Emploi et Clause V-sous-Bois. Pôle de services Public Municipaux, Direction du Développement Economique, Commercial et Emploi 1, rue Auguste Renoir Aulnay-sous-Bois Tél. : Port. : lnamane@aulnay-sous-bois.com MEIFE 1, rue Auguste Renoir Aulnay-sous-Bois Tél. : Fax : cbelrivo@meife-93.com

Renoir 93600 Aulnay-sous-Bois Tél. : 01 48 79 64 31 Port. : 06 66 47 78 69 Email : lnamane@aulnay-sous-bois.

11 D'AULNAY-SOUS-BOIS MEIFE POLE INSERTION Appui au recrutement/sélection des candidats Activités : Nettoyage, TP-BTP, Espaces verts 1, rue Auguste Renoir Aulnay-sous-Bois Tél. : Fax : cbelrivo@meife-93.com Activités : industrie, tertiaire, nettoyage, transport, logistique, BTP 1, rue Maryse Bastié Aulnay-sous-Bois Tél. : Fax : interim.aulnay@groupeidees.fr Contact : Mme Sophie DELBART - Port. :

com Activités : industrie, tertiaire, nettoyage, transport, logistique, BTP 1, rue Maryse Bastié 93 600 Aulnay-sous-Bois Tél.

12 VOS PARTENAIRES CLAUSE D'AULNAY-SOUS-BOIS 3/ Sous- MENAGE & PROPRETE Activités : nettoyage et entretien des locaux collectifs, et des abords extérieurs 101, rue Camille Pelletan Aulnay-sous-Bois Tél. : Fax : menageetproprete.ei@orange.fr Contact : Mme COTTIN Directrice - Port : SADDAKA Labellisée Régie de Quartier Activités blanchisserie, repassage, coiffure, restauration, traiteur 21, Chemin de Roissy en France Aulnay-sous-Bois Tél. : / Fax : saddakaeurope@yahoo.fr Contact : Mme Salima BETTAHAR Directrice Port :

fr Contact : Mme COTTIN Directrice - Port : 06 48 38 27 13 SADDAKA Labellisée Régie de Quartier Activités blanchisserie, repassage, coiffure, restauration,

13 D'AULNAY-SOUS-BOIS LE RICOCHET Activités : du domaine public, environnement et espace vert Hôtel 1-3, rue Maryse Bastié Aulnay-sous-Bois Tél. : lericochet@club-internet.fr Contact : Mr Yahia BELLAKHAL Directeur Port : ARAPEJ Activités : espaces verts et logistiques 10, rue Aristide Briand Aulnay-sous-Bois Tél. : Fax : k.virginius@orange.fr Contact : Mme Karen VIRGINIUS Tél. :

fr Contact : Mr Yahia BELLAKHAL Directeur Port : 06 34 64 21 90 ARAPEJ Activités : espaces verts et logistiques 10, rue

14 VOS PARTENAIRES CLAUSE - SOUS-BOIS ALLIANCE BTP Activités : revêtements sols et murs, peinture intérieur et extérieur, remise aux normes des ascenseurs types de travaux de plomberie, électricité 1, rue Auguste Renoir Aulnay-sous-Bois Tél. : contact@alliancebtp.com Contact : Mr Momar DIENG Directeur Port.:

plomberie, électricité 1, rue Auguste Renoir 93600 Aulnay-sous-Bois Tél.

15 LEXIQUE LES ASSOCIATION INTERMEDIAIRES (AI) Les AI accueillent des personnes, jeunes ou adultes, en grande difficulté sociale et professionnelle ou vivant une de collectivités locales, à titre onéreux mais non lucratif, des personnes sans emploi et connaissant des difficultés sociales et professionnelles. L personnes en insertion. Elles produisent, dans tous les secteurs économiques, des biens et services en vue de leur commercialisation. Comme toute entreprise, leur activité est exercée aux conditions du marché et leurs ressources proviennent essentiellement de leurs ventes. Elles appliquent la convention collective de leur activité économique principale. Elles embauchent, dans le cadre de contrats à durée déterminée (durée maximale de deux ans, renouvellement compris), des jeunes ou des adultes en grande difficulté sociale et professionnelle ou vivant une situation très précaire, et qui social» des salariés en insertion.

Elles produisent, dans tous les secteurs économiques, des biens et services en vue de leur commercialisation.

16 LEXIQUE ) doivent ploi du et che emploi dans les conditions habituelles du marché du travail. LES REGIES DE QUARTIERS (RQ) Ce sont des associations de loi 1901, qui regroupent en partenariat, collectivités locales, logeurs sociaux et habitants pour ar le Comité National de Liaison des Régies de Quartiers. Elles ont pour principale mission de nettoyer, entretenir, embellir la ville et proposer des services correspondant aux besoins des habitants. Elles offrent un travail rémunéré aux habitants qui ont le plus de Mise en place par des associations ou des personnes morales de droit public, ils associent dans une démarche pédagogique, formation, accompagnement spécifique et production par une mise en situation de travail. Celle- t n des aires dont r un en é, à ce jour CUI.

Régies de Quartiers. Elles ont pour principale mission de nettoyer, entretenir, embellir la ville et proposer des services correspondant aux besoins des habitants.

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