4545, av. Pierre-De Coubertin, Montréal (Québec) H1V 0B2 Tél. (514) PROGRAMMES D'ASSISTANCE FINANCIÈRE PARANATATION
|
|
- Eric Côté
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 4545, av. Pierre-De Coubertin, Montréal (Québec) H1V 0B2 Tél. (514) PROGRAMMES D'ASSISTANCE FINANCIÈRE PARANATATION DÉCEMBRE 2014
2 TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALITÉS... 3 RÈGLES D ADMISSIBILITÉ DE BASE... 4 NATATION EN BASSIN - PARANAGEURS PROGRAMME DE BREVETS PROVINCIAUX... 5 PROGRAMME D IDENTIFICATION DES CLUBS D EXCELLENCE EN PARANATATION POUR SUBVENTION À L EMBAUCHE D UN ENTRAÎNEUR
3 GÉNÉRALITÉS Par ses programmes d assistance financière et de soutien technique, la Fédération de natation du Québec (FNQ) désire identifier annuellement les paranageurs et paranageuses qui sont engagés dans la recherche de très hautes performances afin de leur offrir des programmes visant à favoriser l'atteinte et le dépassement de performances de niveau national et international. Par ses programmes, la FNQ désire aussi identifier et soutenir annuellement les clubs et entraîneurs encadrant des athlètes de calibre national et international qui performent lors des championnats Can-Am et autres compétitions de calibre international (compétitions désignées). La FNQ doit rencontrer, pour certains programmes, les exigences spécifiques du MELS. Ainsi les programmes de brevets provinciaux en bassin et d identification des clubs d excellence pour subvention à l engagement d un entraîneur ne prendront en considération que les épreuves olympiques. Le directeur général est responsable de la gestion administrative de chacun des programmes. Le personnel technique assure un suivi des clubs et athlètes identifiés et entretient des relations étroites et soutenues avec leurs entraîneurs et leurs administrateurs. À la fin de chaque saison, chaque programme est soumis à une évaluation par la direction technique, de façon à s'assurer qu'il répond bien aux besoins de la clientèle visée et aux orientations de la FNQ. FNQ : Fédération de natation du Québec. MELS : Ministère de l Éducation, Loisirs & Sports. RSEQ : Réseau Sport Étudiant du Québec SNC : Swimming/Natation Canada Glossaire Nageur compétitif : Identifie un nageur inscrit à la FNQ dans la catégorie nageur compétitif tel que prévu dans la politique d inscription, de coûts et de gestion des membres. Table d évaluation des performances : Table d évaluation des performances SNC 2013 AQSPC :Association québécoise des sports pour paralytiques cérébraux Club : Identifie un club civil tel que prévu dans la politique d inscription, de coûts et de gestion des membres. Équipe universitaire de natation : Une équipe universitaire de natation du réseau de la RSEQ et membre de la FNQ de SNC et SIC 3
4 RÈGLES D ADMISSIBILITÉ DE BASE PARANAGEUSES ET PARANAGEURS Pour être admissible à l identification ÉLITE et RELÈVE pour la saison : Un athlète doit avoir été affilié à un club civil québécois dans la catégorie nageur compétitif au 31 août 2015 et son renouvellement d affiliation doit avoir été transmise à la FNQ au plus tard le 31 octobre Un athlète doit avoir une adresse permanente au Québec au 31 octobre 2015 et nager en permanence dans un club civil du Québec ou une équipe universitaire québécoise ou une équipe universitaire canadienne ou un Centre national de natation canadien. Un athlète doit être un citoyen canadien ou avoir un statut de résident permanent du Canada ou avoir en main un certificat de sélection du Québec au 31 octobre Si la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent canadien ne sont pas en vigueur pour le 31 octobre 2015, l athlète ne sera plus admissible au programme jusqu à l obtention de sa citoyenneté canadienne ou de son statut de résident permanent du Canada. Un athlète s entraînant la majorité de l année hors du système canadien n est pas admissible à une identification ÉLITE et RELÈVE (réseau civil ou universitaire hors du Canada). Admissibilité aux programmes d assistance financière (MELS et FNQ) : Pour les programmes de bourses versées aux athlètes, l athlète inscrit dans la catégorie nageur compétitif est admissible lorsqu il est affilié et s entraîne avec un club civil du Québec depuis un minimum de 120 jours. L athlète doit participer à un programme d entraînement reconnu par la FNQ. Pour être admissible à un programme, un athlète qui étudie et nage pour une université québécoise ou canadienne devra être affilié à un club civil québécois. Pour être admissible à un programme, un club civil doit être membre en règle de la FNQ et respecter les politiques et règlements de la FNQ. Pour être admissible à un programme, un entraîneur doit être embauché par un club civil du Québec affilié à la FNQ, par la FNQ elle-même ou par un centre national d entraînement. Pour conserver son admissibilité aux programmes d assistance financière (MELS et FNQ), les clubs civils, les équipes universitaires de natation, les entraîneurs et les athlètes doivent s abstenir de participer à des compétitions non sanctionnées. De façon générale, les argents accordés aux athlètes dans le cadre d un des programmes doivent servir à défrayer les coûts reliés à des activités de perfectionnement, des camps d entraînement ou de participation aux compétitions nationales, identifiées SNC, ou internationales. De façon générale, la FNQ se réserve le droit de retenir toute somme due advenant un non-respect des engagements. L'athlète, l entraîneur, ou le club ainsi fautif cessent d'être admissibles à toute aide financière tant qu'il n'y a pas résolution à la satisfaction de la FNQ. Note : Au cours de l année, la FNQ se réserve le droit, si nécessaire et pour des raisons qu elle jugera impératives, de modifier le contenu des programmes d assistance financière et/ou les montants alloués. 4
5 NATATION EN BASSIN - PARANAGEURS PROGRAMME DE BREVETS PROVINCIAUX IDENTIFICATION DES ATHLÈTES PARANAGEURS Athlètes paranageurs (S1 à S14) Les athlètes paranageurs sont classés en utilisant leur meilleure performance, indépendamment de leur épreuve d admissibilité, sur la table de performances PARANAGEURS SNC, en bassin de 50 mètres. La performance doit avoir été réalisée lors d une des compétitions désignées pour identification de la saison précédente. Pour chacune des classes, les épreuves d admissibilité pour fin de classement sont celles identifiées par IPC pour les Jeux Paralympiques de RIO 2016 ( Celle-ci doit comporter un pointage sur la table des performances (féminin et masculin). Les athlètes paranageurs doivent, au moment de leur performance, être en possession d une classification en bonne et due forme et doivent se conformer à toutes les règles de participation qui leur sont propres. Dans le cas où un nageur change de classe en cours d année, ce sera la classe du nageur au moment de la dernière compétition désignée de l année qui sera appliquée pour toutes les compétitions désignées de l année. CATÉGORIES IDENTIFICATIONS PARANAGEURS Catégorie EXCELLENCE Les athlètes paranageurs des deux sexes, brevetés par SNC, premiers sur leur liste de classement respectif. Catégorie ÉLITE Sont identifiés ÉLITE, les 4 athlètes paranageurs de chaque sexe suivant les athlètes paranageurs de la catégorie EXCELLENCE sur les listes de classements. Catégorie RELÈVE Sont identifiés RELÈVE, les 6 athlètes paranageurs de chaque sexe suivant les athlètes paranageurs de la catégorie ÉLITE sur les listes de classements. Seuls les athlètes paranageurs tels que reconnus pour les Jeux paralympiques (S1 à S14) sont admissibles à ce programme des paranageurs. Remplacement Lorsqu un athlète paranageur cesse de nager ou de participer à des compétitions, le nageur et/ou son entraîneur a la responsabilité d en aviser le personnel technique de la FNQ. Son nom sera alors retiré de la liste des nageurs identifiés à compter de la date où il a cessé de nager. De plus, un nageur qui ne participe pas à l une des activités identifiées obligatoires dans la section «Conditions d admissibilité» sera retiré de la liste à compter du 1 er jour de cette activité. Dans ces cas, un remplacement d athlète est nécessaire. L athlète suivant sur la liste de classement utilisée pour l identification des athlètes est promu et tous les autres athlètes avancent d une place sur la liste se méritant ainsi possiblement une identification différente. 5
6 Paranageurs universitaires Les nageurs qui étudient et nagent dans une université québécoise ou canadienne sont admissibles à l identification des athlètes en autant qu ils remplissent les conditions suivantes : Sont affiliés avec un club civil québécois affilié à la FNQ, au 31 octobre 2014; Suivent un programme sérieux d entraînement dans leur université; Respectent les conditions d admissibilité énoncées plus bas. CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ S il a les temps de qualification exigés, l athlète paranageur de 14 ans et plus identifié RELÈVE pour la présente année aura l obligation de participer à une des rencontres nationales ou internationales désignées pour fin d identification afin de demeurer admissible à une identification l année suivante. Pour être admissible à la catégorie ÉLITE, l athlète devra, au cours de la saison , avoir participé aux compétitions suivantes à moins qu elles n entrent en conflit avec une activité de l équipe nationale ou une activité de l Équipe du Québec : Le Championnat Can-Am, décembre 2014, Edmonton, Alberta Le Championnat Can-Am, mars 2015, Toronto, Ontario Si la FNQ tient un stage provincial/national pour paranageurs pour athlètes identifiés, l athlète identifié ÉLITE ou RELÈVE a l obligation d y participer afin de demeurer admissible à une identification l année suivante. Le paranageur qui veut s'absenter totalement ou en partie du stage, pour des motifs importants, doit en faire la demande au directeur soutien aux clubs de la FNQ et avoir obtenu l autorisation de s absenter, s il veut conserver son privilège de demeurer admissible à une identification l année suivante. Note : Le nageur de catégorie EXCELLENCE l année précédente et dont le brevet n est pas renouvelé pour la présente année, doit avoir respecté les conditions d admissibilité pour la catégorie ÉLITE ou RELÈVE pour accéder à une de ces deux catégories. ABSENCE A UNE COMPÉTITION OBLIGATOIRE Aucune absence à l une des compétitions obligatoires mentionnées ci-haut ne sera tolérée ou autorisée, à l exception d un ordre de comparaître émis par la cour de justice ou être requis comme juré dans un procès en cours durant la période de la compétition. Pour toute autre absence, l athlète perdra son admissibilité à une identification ÉLITE ou RELÈVE. Cependant, un comité de la FNQ étudiera chacun des cas où un athlète a fourni un certificat médical signé par un médecin ou un physiothérapeute et reçu par le directeur-général de la FNQ dans les semaines précédant la compétition ou avant la fin de la compétition si le nageur a dû se désister avant de participer à une épreuve de la compétition. La FNQ pourra demander un deuxième avis médical en référant l athlète à un spécialiste d un centre spécialisé de son choix. Les cas humanitaires seront aussi évalués, par exemple, le décès d un proche dans les jours précédant la compétition. Pour toutes ces absences, et selon les évaluations du comité, une bourse sera accordée, et représentera un montant entre 25% et 50% du montant de crédit d impôt de l identification ÉLITE ou RELÈVE que le nageur aurait obtenu avec les performances des compétitions admissibles où il a participé au cours de l année L utilisation de la bourse est assujettie aux mêmes règles que les autres bourses aux athlètes. ABSENCE OU PARTICIPATION PARTIELLE À UN STAGE DE L ÉQUIPE DU QUÉBEC Toute absence ou participation partielle devra être motivée, au préalable, auprès du personnel technique. Ce dernier aura l autorité requise pour accepter, modifier ou rejeter une telle demande. 6
7 RENCONTRES DÉSIGNÉES PARANAGEURS Pour les catégories EXCELLENCE et ÉLITE Le Championnat canadien paranageurs (Can-Am) La Coupe du Québec Rencontres nationales en bassin de 50 mètres sanctionnées par le CIP Rencontres internationales en bassin de 50 mètres reconnues par le CIP Pour la catégorie RELÈVE Rencontres nationales en bassin de 50 mètres sanctionnées par le CIP Rencontres internationales en bassin de 50 mètres reconnues par le CIP Championnat provincial paranageurs ENGAGEMENT L'athlète s'engage à poursuivre l'entraînement durant la saison où il est identifié et à respecter toutes les conditions d'admissibilité. Il doit de plus demeurer actif dans le réseau de compétition et être encadré par un programme reconnu par la FNQ. Le personnel technique peut exiger de l entraîneur et/ou du nageur qu il(s) fournisse(nt) des preuves de l engagement du nageur dans un programme visant la haute performance. DIFFUSION DE LA LISTE DES ATHLÈTES IDENTIFIÉS Au début de chaque saison, la liste des athlètes identifiés, conformément au présent programme, est établie et diffusée par les moyens habituels de diffusion utilisés par la FNQ, tels le site internet ou autres outils de communications. De plus, cette liste est transmise aux clubs et aux entraîneurs des athlètes ainsi identifiés. Enfin, les athlètes identifiés recevront une copie du programme jointe à leur contrat d athlète identifié. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT 1. Les athlètes identifiés doivent compléter le formulaire et le contrat du nageur prescrits à cet effet par la FNQ. 2. Les entraîneurs des athlètes identifiés doivent être capables de fournir au personnel technique des mesures observables et quantifiables de l engagement de l athlète. 3. L'athlète s'engage par écrit, en signant et en transmettant son contrat d athlète au personnel technique de la FNQ. Il s'engage également à représenter un club civil québécois jusqu au 31 août. 4. La FNQ inscrit à l Association québécoise des sports pour paralytiques cérébraux (AQSPC) les paranageurs devant y être membres. SUBVENTIONS PARANAGEURS Catégorie ÉLITE Paranageurs Un montant total de 2 500$ provenant des argents du MELS sera réparti comme suit parmi les paranageurs identifiés ÉLITE. Le classement de ces athlètes est déterminé selon leur meilleur pointage sur la charte SNC dans une épreuve paralympique. Le montant de 2 500$ est distribué indépendamment du sexe. Les paranageurs identifiés dans la catégorie ÉLITE recevront les montants suivants : 1 er 500$ 5 e 300$ 2 e 500$ 6 e 300$ 3 e 300$ 7 e 150$ 4 e 300$ 8 e 150$ 7
8 En cas d égalité dans le classement des nageurs, on additionne les montants prévus selon l ordre prévu et on divise à part égale entre les nageurs concernés. S il y a des nageurs qui nagent dans une université hors du Québec; ils recevront uniquement la partie du brevet pour les mois où ils seront de retour dans leur club civil au Québec (soit 33 1/3% du brevet). Un nageur qui gradue dans le groupe ÉLITE au cours de la saison, suite au retrait de l un des nageurs de ce groupe, recevra un montant équivalant à 12.50$/mois entre sa date d entrée sur la liste des nageurs ÉLITE et le 31 août de l année en cours. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT 1. La FNQ détermine dans son budget annuel le montant global de l assistance financière affecté à un programme pour paranageur. 2. La FNQ recommande à l athlète de représenter un club québécois pendant toute la durée du cycle paralympique. 3. La subvention sera utilisée pour remboursement de dépenses accompagnées des pièces justificatives pour la participation à des rencontres IPC internationales hors du Québec jusqu'à concurrence du montant disponible pour l'athlète. NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS La FNQ se réserve le droit de retenir tout versement final de la subvention tant que tous les engagements et conditions n'ont pas été remplis. 8
9 PROGRAMME D IDENTIFICATION DES CLUBS D EXCELLENCE EN PARANATATION POUR SUBVENTION À L EMBAUCHE D UN ENTRAÎNEUR IDENTIFICATION DES CLUBS D EXCELLENCE Pour être identifié comme club d'excellence en paranatation, un club civil doit rencontrer tous les critères suivants (à l exception du critère 1), au 1 er novembre de l'année en cours : 1. L'entraîneur-chef doit détenir au moins une certification de niveau 3 en vigueur le 1 er avril 2015 (exigence du MELS). 2. Le club civil doit encadrer à temps plein un minimum de 2 athlètes affiliés (admissibles à représenter le Canada) ayant participé à une des rencontres désignées de niveau national durant l'année précédente. 3. Un de ces 2 athlètes doit aussi avoir participé à une finale A d une épreuve paralympique lors d une rencontre désignée de niveau national. 4. Seuls les athlètes affiliés à la FNQ et admissibles à représenter le Canada au moment d'une rencontre désignée peuvent récolter des points pour leur club (conformément aux règles d admissibilité énoncées à la page 4). 5. Le club civil s engage à offrir un support de spécialistes en science de l entraînement adapté aux besoins de ses nageurs. 6. L'entraîneur-chef doit soumettre à la FNQ son plan annuel d'entraînement. Note : Les regroupements de clubs civils et les associations de clubs civils pour fin de compétitions ne sont pas admissibles à ce programme pour des motifs d équité de ce programme d embauche d entraîneurs. Les nageurs et les points recueillis par les nageurs concernés sont associés au club civil qui embauche l entraîneur, qui encadre ces athlètes et qui fournit le centre d entraînement régulier de ces nageurs. CLASSEMENT DES CLUBS D EXCELLENCE Le classement des clubs est obtenu par l'addition des points recueillis lors des finales individuelles A d une épreuve individuelle paralympique par chacun des clubs, pour les rencontres désignées de niveau national, par les athlètes affiliés (admissibles à représenter le Canada) à ce club. Les points recueillis par un nageur demeurent toujours avec le club où il a obtenu ses points, même si le nageur change de club au cours de la saison ou qu il n est plus avec le même club au 1 er novembre. Les pointages de relais sont exclus pour le classement des clubs d excellence. Classement Pointage Classement Pointage OR 75 points 5 e 10 points Argent 50 points 6 e 5 points Bronze 25 points 7 e 3 points 4 e 15 points 8 e 1 point Un boni est accordé à un club ou à une équipe universitaire de natation pour chaque athlète sélectionné sur une équipe canadienne, selon le tableau suivant : PISCINE (50M) ÉQUIPE SENIOR ÉPREUVE ÉPREUVE NON Jeux Paralympiques Jeux du Commonwealth Championnat du monde IPC Jeux Pan Pacifiques Jeux Panaméricains
10 Bonification pour finalistes et médaillés FINALISTE BRONZE ARGENT OR ÉQUIPE SENIOR ÉPREUVE ÉPREUVE NON ÉPREUVE ÉPREUVE NON ÉPREUVE ÉPREUVE NON ÉPREUVE ÉPREUVE NON Jeux Paralympiques Jeux du Commonwealth Championnat du monde IPC Jeux Pan Pacifiques Jeux Panaméricains *Un seul boni par nageur. Seule la meilleure performance du nageur sera prise en considération. Un boni de 100 points est accordé à un club civil si un nageur est devenu pour une première fois membre du groupe d entraînement à plein temps du Programme d entraînement intensif de Montréal (PEIM) avant le 1 er novembre Pour obtenir ce boni, le nageur doit avoir été membre du même club civil durant les 3 années précédentes. Si le nageur quitte le PEIM après le 1 er novembre 2014 pour retourner à son club d origine et que le boni de 100 points a été déterminant pour un montant de subvention de 5000$, ce nageur ne sera pas comptabilisé (points 2 & 3 des modalités de répartition de la subvention) comme nageur de ce club civil d origine pour les fins de ce programme. Un boni de 100 points est accordé à un club civil pour chaque entraîneur détenant une certification du PNCE de niveau 4. Advenant la situation où une équipe nationale ne participe pas au Championnat Can-Am, les nageurs concernés se verront attribuer le même nombre de points qu ils avaient marqués lors du Championnat Can-Am précédent pour le classement de leurs clubs respectifs ou de leurs équipes universitaires de natation. Note : Un club civil doit rencontrer les critères d identification pour être au classement des clubs d excellence. RENCONTRES DÉSIGNÉES Niveau national : Le Championnat Can-Am, décembre 2014, Edmonton, Alberta Le Championnat Can-Am, mars 2015, Toronto, Ontario MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA SUBVENTION Un club d excellence peut recevoir une subvention à l embauche d un maximum de 1 entraîneur. Le nombre d entraîneurs pouvant recevoir une subvention sera déterminé selon les critères suivants : 1. Le nombre d entraîneurs certifiés au niveau 3 du PNCE dans le club; 2. Le nombre d athlètes, encadrés par ces entraîneurs, ayant participé à une des rencontres désignées, de niveau national, en bassin de 50m (ci-haut); 3. Le nombre d athlètes, encadrés par ces entraîneurs, ayant participé à une finale A d une des rencontres désignées, de niveau national, en bassin de 50m (ci-haut); 10
11 Par la suite, la subvention sera partagée en commençant par le club qui s est classé 1er au classement des clubs d excellence et qui rencontre les critères d identification des clubs d excellence énoncés plus haut, jusqu à épuisement des argents disponibles. Le tableau suivant sera utilisé : Pointage au classement 1 er entraîneur Meilleure équipe $ 2 e équipe $ Une fois que les clubs civils rencontrant tous les critères auront été traités, et si le montant total de la subvention n a pas été dépensé, l argent restant sera distribué par tranche de 5 000$ avec une séquence de 1 nageur/club par ordre décroissant du pointage SNC. La priorité sera donnée aux clubs civils ayant eu 1 nageur qui a obtenu le plus haut pointage dans une finale A dans une épreuve individuelle paralympique dans une des rencontres désignées. S il y a toujours des montants disponibles après la séquence de 1 nageur par club, la séquence se poursuivra avec les clubs qui ont un 2 e meilleur nageur. Un club doit avoir 1 entraîneur possédant le niveau 3 du PNCE pour être admissible (exigence du MELS). En cas d égalité dans les dernières positions disponibles, nous utiliserons les informations suivantes pour les départager : Le nombre d athlètes identifiés EXCELLENCE et si l égalité persiste Le nombre d athlètes identifiés ÉLITE et s il y a toujours égalité Le nombre d athlètes identifiés RELÈVE. DIFFUSION DE LA LISTE DES CLUBS IDENTIFIÉS EXCELLENCE Une fois établi conformément au présent programme, le classement des clubs d excellence est diffusé par les moyens habituels utilisés par la FNQ, tels le site internet et envois courriels à tous les entraîneurs-chefs et présidents de clubs. SUBVENTION Un montant total de $ sera distribué aux clubs d excellence selon les modalités ci-dessus $ au club ayant accumulé le plus haut pointage $ au club ayant accumulé le deuxième plus haut pointage. PAIEMENT DE LA SUBVENTION La subvention sera versée vers le 15 novembre MODALITÉS ADDITIONNELLES D ATTRIBUTION DES ARGENTS 1. Les argents de la subvention du MELS seront distribués selon les modalités établies ci-haut en conformité avec les règles émises par le MELS. 2. Le montant de la subvention accordé à un club d excellence par ce programme devra servir à contribuer à l engagement d un entraîneur de haut calibre. 3. Un club civil qui n est pas en règle avec la FNQ verra sa subvention retenue. 4. Les clubs civils qui contreviennent aux règles de la FNQ pourraient être exclus de ce programme de subvention. 11
«Gestion des associations de clubs»
FNQ - FNQ - P.2009.08.17 Révision 26 mai 2011 POLITIQUE de la Fédération de natation du Québec «Gestion des associations de clubs» FÉDÉRATION DE NATATION DU QUÉBEC Page 2 POLITIQUE DE GESTION DES ASSOCIATIONS
Plus en détailPOLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS
POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS 31 mai 2012 ORGANISATION DU NOUVEAU PNCE Les ateliers du PNCE sont mis sur pied pour répondre aux besoins de tous les entraîneurs, de celui
Plus en détailPROTOCOLE DE SÉLECTION DU PROGRAMME DE HAUTE PERFORMANCE BOXE CANADA ANNÉE DE PROGRAMME 2015-2016
PROTOCOLE DE SÉLECTION DU PROGRAMME DE HAUTE PERFORMANCE BOXE CANADA ANNÉE DE PROGRAMME 2015-2016 INTRODUCTION 1. Le programme de haute performance (PHP) réunit les athlètes qui reçoivent un soutien direct
Plus en détailRèglement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs
Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats
Plus en détailPROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LE COMITÉ ORGANISATEUR LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE D ATHLÉTISME
PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LE COMITÉ ORGANISATEUR ET LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE D ATHLÉTISME DANS LE CADRE DE L ORGANISATION DES CHAMPIONNATS PROVINCIAUX DE LA FQA 1 PRÉAMBULE La Fédération Québécoise d Athlétisme
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE
POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction
Plus en détailSOIRÉE RECONNAISSANCE FINANCIÈRE MANUVIE 2014
ENTRAINEUR(E) Un bon entraîneur(e) inspire, conseille et aide chaque nageur dans l atteinte de leurs objectifs personnels. Ils investissent beaucoup de temps, d'énergie et d'enthousiasme pour le faire.
Plus en détailConseil de développement du sport de Gatineau
Conseil de développement du sport de Gatineau Introduction Le présent document est un outil de référence des services du CDSG disponibles aux athlètes et aux entraîneurs. Ce document est un document de
Plus en détailRÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)
RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,
Plus en détailRENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION. CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!»
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!» 1. DURÉE DU CONCOURS Date de lancement du concours dans le public : 1er décembre 2014 Le concours
Plus en détailCHAMPIONNATS NATIONAUX DE SKI ACROBATIQUE NATIONAL FREESTYLE CHAMPIONSHIPS
Centre d excellence acrobatique Val St-Côme, Val St-Côme, QC, Canada 21 22 MARS, 2015 Invitation L Association canadienne de ski acrobatique est heureuse d inviter tous les skieurs acrobatiques admissibles
Plus en détailLimitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé.
2014 Vous avez des projets de rénovation? Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. Qu est-ce que la certification Rénovation Écohabitation? Écohabitation est un organisme québécois
Plus en détailLe genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Plus en détailConcours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Sondage Vidéotron» (ci-après le «Concours») est organisé par La Fédération de l Âge d Or du Québec (ci-après l Organisateur») et
Plus en détailJOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION
JOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. PÉRIODE Le concours «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» est organisé par le
Plus en détailASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Plus en détailPour les Canadiens atteints d un handicap
BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement
Plus en détailPolitique des stages. Direction des études
Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai
Plus en détailFinancière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
Plus en détailDemande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université
Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université Guide pour les étudiants avec statut de réfugié en Ontario J U I LLET 2 0 0 4 La loi canadienne a été modifiée en 2003; les étudiants avec
Plus en détailASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Plus en détailCompte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour
Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec Ordre du jour 1- Ouverture de la réunion 2- Adoption de l'ordre du jour 3- Lecture et adoption
Plus en détailPublication : 19 novembre 2008 BANQUE DU CANADA RÈGLES RÉGISSANT LES AVANCES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES
Publication : 19 novembre 2008 BANQUE DU CANADA RÈGLES RÉGISSANT LES AVANCES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES 1. GÉNÉRALITÉS Les présentes Règles constituent les lignes directrices générales et la procédure
Plus en détailRÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse»
RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse» Les Caisses Desjardins de Saguenay, via leur fonds d aide au développement du milieu lancent leur concours «Prêt pour ma bourse». Une somme de 110 000 $ est mise
Plus en détailBourses olympiques pour entraîneurs
Objectifs L objectif de ce programme est de permettre aux entraîneurs officiellement reconnus et actifs dans leur sport, de bénéficier d une formation continue de haut niveau, une expérience et un savoir
Plus en détailLANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES
Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015
Plus en détailNRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION
NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» (ci-après
Plus en détailASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS. Assurance vie Catégories 100, 110, 200
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS Assurance vie Catégories 100, 110, 200 Dernière modification prenant effet le : 1 er janvier 2015 RÉGIME D'ASSURANCE
Plus en détailDocument d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants
Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter
Plus en détailCONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv.
CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv. Règlements de participation 1. Le concours «addiktv la chaîne des plus
Plus en détailLes catégories suivantes conserveront les frais d adhésion de 3,00 $ o Joueur développement jeunesse (Atomic/Mini) o Leader
Chers directeurs généraux et administrateurs, Volleyball Canada aimerait profiter de cette occasion pour vous rappeler des changements apportés à la structure des frais d adhésion pour la saison 2013-2014.
Plus en détail1. Politiques en matières d appel. 2. Définitions. 3. Portée de l appel
1. Politiques en matières d appel L Association Québec Snowboard ( ci-après désignée par AQS ) reconnaît le droit de tout Membre d en appeler des décisions de l AQS et offre par les présentes un processus
Plus en détaille système universitaire québécois : données et indicateurs
le système universitaire québécois : données et indicateurs No de publication : 2006.04 Dépôt légal 3 e trimestre 2006 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN
Plus en détailDEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -
5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE
Plus en détailPROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER
PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROGRAMME Ce programme s adresse aux étudiants qui poursuivent, à temps plein, un programme d études reconnu au Canada et conduisant
Plus en détail25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE
25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos
Plus en détailFAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012
FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 Ce document ne contient que des informations générales sur les étudiants internationaux et l impôt. Pour
Plus en détailPOLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI
POLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI 1. OBJET La présente politique a pour but de définir clairement et d encadrer tout le processus d évaluation des demandes de dons adressées au conseil municipal en
Plus en détailPROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS
PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS BFL CANADA risques et assurances inc. 2001 McGill College, Bureau 2200, Montréal, Québec, H3A 1G1 Tél. (514) 843-3632 / 800 455-2842 Télec. (514) 843-3842 Renseignements
Plus en détailRÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX)
RÈGLEMENT N O 1 ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) Adopté le 14 mars 2012 Amendé le 16 janvier 2013 Amendé le 26 novembre 2014 CHAPITRE 1 LES
Plus en détailTables des matières. Être membre de Softball Québec... 3. Catégorie d âge en 2014... 3. Politiques des comités provinciaux et guide de régie...
Tables des matières Être membre de Softball Québec... 3 Catégorie d âge en 2014... 3 Politiques des comités provinciaux et guide de régie... 3 Définitions... 4 Règlements généraux... 6 Administration régionale...
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailAnnuel Règlements 2015 / 2016
Annuel Règlements 2015 / 2016 PARTENAIRE OFFICIEL TOUS AVEC L ÉQUIPE DE FRANCE DE NATATION EDF est fier de soutenir depuis 10 ans la Fédération Française de Natation et ses nageurs EDF 552 081 317 RCS
Plus en détailLIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES.
LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. Renseignements d ordre général Établie depuis 1880, Johnson Inc. est une société d assurance et d avantages sociaux des
Plus en détailConcours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours»)
Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») EN PRENANT PART AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE D ÊTRE LIÉ PAR LE RÈGLEMENT
Plus en détailRecommandations avant inscription à AC JumpStart
Recommandations avant inscription à AC JumpStart Qu est-ce qu AC JumpStart? AC JumpStart est un programme innovateur d incubation et d encadrement soutenant l implantation d entreprises en démarrage à
Plus en détailPolyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!»
Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!» Programme de prêts et bourses du Gouvernement du Québec 2010-2011 2011 www.afe.gouv.qc.ca 1. Qu est est-ce que le Programme de prêts
Plus en détailRèglement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»
Durée du concours Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage» 1. Le concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015
FORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015 Critères Pour travailler à la Ville de Thetford Mines, vous devez demeurer sur le territoire de la Ville (une preuve pourra être exigée, telle que
Plus en détailGuide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation
Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité
Plus en détailGuide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE
Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Lorsque survient un décès dans la famille, le premier souci est souvent de trouver l argent
Plus en détailDocument d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants
Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter
Plus en détailGUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP
GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...
Plus en détailCOMMENT OUVRIR UN CLUB DE BOXE OLYMPIQUE
COMMENT OUVRIR UN CLUB DE BOXE OLYMPIQUE Adhésion de club Club (membre actif) Les clubs qui sont dédiés à la promotion de la boxe olympique doivent déposer une demande pour devenir membre actif avec Boxe-Québec
Plus en détailPROGRAMME RADAR DE RCA ROWING ATHLETE DEVELOPMENT AND RANKING (Développement et classement des athlètes d aviron) pour les athlètes de développement
PROGRAMME RADAR DE RCA ROWING ATHLETE DEVELOPMENT AND RANKING (Développement et classement des athlètes d aviron) pour les athlètes de développement olympiques et paralympiques Développé par Rowing Canada
Plus en détailConseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par :
Conseil de la Ville Règlement RV-2012-12-18 sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Définitions
Plus en détailModalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs
Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit : Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Limite d'une (1) offre et d'une (1)
Plus en détailCOURSE EN LIGNE / MARATHON ANNEXES 2014
COURSE EN LIGNE / MARATHON ANNEXES 2014 applicable du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ANNEXES 2014 SOMMAIRE ANNEXE 1 : LE CHAMPIONNAT DE FRANCE DE FOND... 4 ANNEXE 2 : LE CHAMPIONNAT DE FRANCE DE
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions
Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de
Plus en détailGUIDE DE L UTILISATEUR. SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 LIV_PRJ_RDL_DEV914_APP_ENLIGNE_GUIDE_UTILISATEUR_1,1_2013-03-14.docx/.
SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS GUIDE DE L UTILISATEUR SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 Table des matières 1 Termes techniques, icônes et boutons... 4 1.1 Termes techniques... 4
Plus en détail5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées
5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées 5.11 PROGRAMME DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES ADAPTÉES 2014-02-17 Table des matières Page 2 sur 16 Table des matières RÉFÉRENCE 1. INTRODUCTION...
Plus en détailQuand arrive la retraite
Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires
Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement
Plus en détailConcours Un jeu d enfant!
Règlements officiels de participation au concours 1. Durée du concours Le concours «Un jeu d enfant!» (ci après nommé «le concours» se déroule au Québec, à compter du samedi 29 mars 2014 09h00:01 HE, jusqu
Plus en détailSoutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale
Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Plan de la présentation Le secteur Recherche, innovation et science citoyenne
Plus en détailPhase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012
Règlement officiel Le concours «Êtes-vous prêt?» se déroulera du 16 janvier 2012 (00 h 01) au 4 mars 2012 (23 h 59) et du 9 avril 2012 (00 h 01) au 3 juin 2012 (23 h 59). Il est organisé par les Services
Plus en détailSYSTÈ MÈ DÈ GÈSTION D È VÈ NÈMÈNTS
SYSTÈ MÈ DÈ GÈSTION D È VÈ NÈMÈNTS GUIDE DE L UTILISATEUR DE CLUB 2014-2015 Le document suivant est un guide destiné au personnel des clubs qui gère les bases de données. Le système de gestion d évènements
Plus en détailGUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation
GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION SEPTEMBRE 2010 Dans le cadre d une entente
Plus en détailObtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION
Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière
Plus en détailRENSEIGNEMENTS PERSONNELS
FORMULAIRE DE RENOUVELLEMENT 2015-2016 BOURSES D ÉTUDES MAÎTRISE ET DOCTORAT POUR ÉTUDIANTS À TEMPS PLEIN Prière de lire les directives aux pages 4 et 5. www.fondationarbour.ca RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Plus en détailVOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ
VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DU REMDUS CONTRAT NUMÉRO Q707 En vigueur depuis le 1 er septembre 2007 Document mis à jour le
Plus en détailLe prix du fair-play
LE RESPECT, C EST DEJA UNE VICTOIRE! Panathlon Wallonie-Bruxelles L emblème de l éthique sportive en Belgique Le prix du fair-play Le service Sport de la Province du Brabant Wallon PANATHLON Wallonie-Bruxelles
Plus en détailDEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT
DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT Que devez-vous savoir sur la tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse? LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CETTE BROCHURE A ÉTÉ RÉALISÉE
Plus en détailAGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION
AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION NOVEMBRE 2010 PRÉAMBULE L agrément des programmes constitue un exercice important qui permet non
Plus en détailChampionnat canadien ASICs de lutte junior et senior de 2015 20 au 22 mars 2015 Université Brock St. Catharines, ON
Championnat canadien ASICs de lutte junior et senior de 2015 20 au 22 mars 2015 Université St. Catharines, ON INFORMATIONS SUR LA COMPÉTITION COMITÉ ORGANISATEUR Club de lutte Ontario Amateur Wrestling
Plus en détailLe 8 mai 2015. Bonjour,
Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer
Plus en détailEn tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :
Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS
RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS Adopté par le conseil d'administration lors de sa 224 e assemblée, le 11 décembre 2001 (résolution n o 1857)
Plus en détailC O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DE MONTRÉAL
C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO : 500-06-000373-064 C O U R S U P É R I E U R E (Recours collectifs) OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et JEAN-FRANÇOIS TREMBLAY et al. Personnes
Plus en détailRégime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant
Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Pour un avenir de classe Conçu pour vous aider à financer des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, le REEE vous donne
Plus en détailRÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu»
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu» 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS Aucun achat requis. Le concours «Quiz Mise O Jeu» se tiendra dans tous les restaurants La Cage aux Sports et se déroulera
Plus en détailTitre II Centres de formation des clubs professionnels
Titre II Centres de formation des clubs professionnels CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 100 COMPÉTENCE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA CCNMF La commission nationale paritaire de la
Plus en détailLe 15 juillet 2015. This document is also available in English
s du Régime enregistré d épargne-invalidité, de la Subvention canadienne pour l épargne-invalidité et du Bon canadien pour l épargne-invalidité This document is also available in English Table des matières
Plus en détailRÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec
RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure
Plus en détailInscription à l examen d agrément général 2015
Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.
Plus en détailSOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)
SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global
Plus en détailDemande de permis Candidats du cheminement CPA, CA
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande
Plus en détailCertification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique
Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux, Direction des dépendances et de l itinérance Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique
Plus en détailPrésentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle
1 Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle En collaboration avec Les Sœurs de Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe Le programme de bourses INLB
Plus en détailOuvrir un compte personnel
www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment
Plus en détailGuide de présentation. Programme de subventions aux entreprises adaptées
Guide de présentation Programme de subventions aux entreprises adaptées Guide de présentation Programme de subventions aux entreprises adaptées Direction régionale d Emploi-Québec du Centre-du-Québec Direction
Plus en détailPolitique d approvisionnement
Politique d approvisionnement Adoptée par les membres du conseil d administration le 25 novembre 2014 Direction des affaires juridiques et corporatives Résolution 14-060 1. Préambule La Société d habitation
Plus en détailRÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT
RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT 2015 www.iccrc-crcic.ca Version : 2015-002 Dernière modification : 3 juillet 2015 Page 2 de 13 Table des matières MODIFICATIONS DE SECTIONS... 4 Section 1 INTRODUCTION...
Plus en détailÀ propos du programme pour les compagnies SAFE.
À propos du programme pour les compagnies SAFE. Le programme de certification de l Association de sécurité de forêt du Nouveau-Brunswick est basé sur le modèle du programme BC Forest Safety Council s SAFE
Plus en détail45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.)
44. LES INSTANCES DIRIGEANTES 44. LES CLUBS 45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44 Principes généraux 45 Présentation du dispositif 50 Contrôle du dispositif régional
Plus en détailDernière mise à jour : septembre 2014
Crédit d impôt remboursable pour l édition de livres TABLE DES MATIÈRES Société admissible....... 1 Société exclu... 2 Maison d édition reconnue.. 2 Ouvrages admissibles...... 2 Ouvrages exclus. 3 Auteur
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE PERSONNEL
OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE
Plus en détailDemande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste
Demande pour une inscription en (mois/année) : NATURE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT DEMANDÉ Note : une demande séparée est nécessaire pour chaque type de permis, certificat ou inscription. GÉNÉRAL SPÉCIALITÉ
Plus en détail1.2 Période de promotion : La campagne publicitaire de conversion débutera le 1er février 2013 et se terminera le 30 avril 2013 à 23h59.
RÈGLEMENTS pour concours «2ans payés! 2013» 1. COMMENT PARTICIPER Le commanditaire de ce tirage est le Collège Boréal. 1.1 Admissibilité : La promotion de conversion du Collège Boréal s adresse à tous
Plus en détail