4545, av. Pierre-De Coubertin, Montréal (Québec) H1V 0B2 Tél. (514) PROGRAMMES D'ASSISTANCE FINANCIÈRE PARANATATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "4545, av. Pierre-De Coubertin, Montréal (Québec) H1V 0B2 Tél. (514) 252-3200 PROGRAMMES D'ASSISTANCE FINANCIÈRE PARANATATION 2014-2015"

Transcription

1 4545, av. Pierre-De Coubertin, Montréal (Québec) H1V 0B2 Tél. (514) PROGRAMMES D'ASSISTANCE FINANCIÈRE PARANATATION DÉCEMBRE 2014

2 TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALITÉS... 3 RÈGLES D ADMISSIBILITÉ DE BASE... 4 NATATION EN BASSIN - PARANAGEURS PROGRAMME DE BREVETS PROVINCIAUX... 5 PROGRAMME D IDENTIFICATION DES CLUBS D EXCELLENCE EN PARANATATION POUR SUBVENTION À L EMBAUCHE D UN ENTRAÎNEUR

3 GÉNÉRALITÉS Par ses programmes d assistance financière et de soutien technique, la Fédération de natation du Québec (FNQ) désire identifier annuellement les paranageurs et paranageuses qui sont engagés dans la recherche de très hautes performances afin de leur offrir des programmes visant à favoriser l'atteinte et le dépassement de performances de niveau national et international. Par ses programmes, la FNQ désire aussi identifier et soutenir annuellement les clubs et entraîneurs encadrant des athlètes de calibre national et international qui performent lors des championnats Can-Am et autres compétitions de calibre international (compétitions désignées). La FNQ doit rencontrer, pour certains programmes, les exigences spécifiques du MELS. Ainsi les programmes de brevets provinciaux en bassin et d identification des clubs d excellence pour subvention à l engagement d un entraîneur ne prendront en considération que les épreuves olympiques. Le directeur général est responsable de la gestion administrative de chacun des programmes. Le personnel technique assure un suivi des clubs et athlètes identifiés et entretient des relations étroites et soutenues avec leurs entraîneurs et leurs administrateurs. À la fin de chaque saison, chaque programme est soumis à une évaluation par la direction technique, de façon à s'assurer qu'il répond bien aux besoins de la clientèle visée et aux orientations de la FNQ. FNQ : Fédération de natation du Québec. MELS : Ministère de l Éducation, Loisirs & Sports. RSEQ : Réseau Sport Étudiant du Québec SNC : Swimming/Natation Canada Glossaire Nageur compétitif : Identifie un nageur inscrit à la FNQ dans la catégorie nageur compétitif tel que prévu dans la politique d inscription, de coûts et de gestion des membres. Table d évaluation des performances : Table d évaluation des performances SNC 2013 AQSPC :Association québécoise des sports pour paralytiques cérébraux Club : Identifie un club civil tel que prévu dans la politique d inscription, de coûts et de gestion des membres. Équipe universitaire de natation : Une équipe universitaire de natation du réseau de la RSEQ et membre de la FNQ de SNC et SIC 3

4 RÈGLES D ADMISSIBILITÉ DE BASE PARANAGEUSES ET PARANAGEURS Pour être admissible à l identification ÉLITE et RELÈVE pour la saison : Un athlète doit avoir été affilié à un club civil québécois dans la catégorie nageur compétitif au 31 août 2015 et son renouvellement d affiliation doit avoir été transmise à la FNQ au plus tard le 31 octobre Un athlète doit avoir une adresse permanente au Québec au 31 octobre 2015 et nager en permanence dans un club civil du Québec ou une équipe universitaire québécoise ou une équipe universitaire canadienne ou un Centre national de natation canadien. Un athlète doit être un citoyen canadien ou avoir un statut de résident permanent du Canada ou avoir en main un certificat de sélection du Québec au 31 octobre Si la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent canadien ne sont pas en vigueur pour le 31 octobre 2015, l athlète ne sera plus admissible au programme jusqu à l obtention de sa citoyenneté canadienne ou de son statut de résident permanent du Canada. Un athlète s entraînant la majorité de l année hors du système canadien n est pas admissible à une identification ÉLITE et RELÈVE (réseau civil ou universitaire hors du Canada). Admissibilité aux programmes d assistance financière (MELS et FNQ) : Pour les programmes de bourses versées aux athlètes, l athlète inscrit dans la catégorie nageur compétitif est admissible lorsqu il est affilié et s entraîne avec un club civil du Québec depuis un minimum de 120 jours. L athlète doit participer à un programme d entraînement reconnu par la FNQ. Pour être admissible à un programme, un athlète qui étudie et nage pour une université québécoise ou canadienne devra être affilié à un club civil québécois. Pour être admissible à un programme, un club civil doit être membre en règle de la FNQ et respecter les politiques et règlements de la FNQ. Pour être admissible à un programme, un entraîneur doit être embauché par un club civil du Québec affilié à la FNQ, par la FNQ elle-même ou par un centre national d entraînement. Pour conserver son admissibilité aux programmes d assistance financière (MELS et FNQ), les clubs civils, les équipes universitaires de natation, les entraîneurs et les athlètes doivent s abstenir de participer à des compétitions non sanctionnées. De façon générale, les argents accordés aux athlètes dans le cadre d un des programmes doivent servir à défrayer les coûts reliés à des activités de perfectionnement, des camps d entraînement ou de participation aux compétitions nationales, identifiées SNC, ou internationales. De façon générale, la FNQ se réserve le droit de retenir toute somme due advenant un non-respect des engagements. L'athlète, l entraîneur, ou le club ainsi fautif cessent d'être admissibles à toute aide financière tant qu'il n'y a pas résolution à la satisfaction de la FNQ. Note : Au cours de l année, la FNQ se réserve le droit, si nécessaire et pour des raisons qu elle jugera impératives, de modifier le contenu des programmes d assistance financière et/ou les montants alloués. 4

5 NATATION EN BASSIN - PARANAGEURS PROGRAMME DE BREVETS PROVINCIAUX IDENTIFICATION DES ATHLÈTES PARANAGEURS Athlètes paranageurs (S1 à S14) Les athlètes paranageurs sont classés en utilisant leur meilleure performance, indépendamment de leur épreuve d admissibilité, sur la table de performances PARANAGEURS SNC, en bassin de 50 mètres. La performance doit avoir été réalisée lors d une des compétitions désignées pour identification de la saison précédente. Pour chacune des classes, les épreuves d admissibilité pour fin de classement sont celles identifiées par IPC pour les Jeux Paralympiques de RIO 2016 ( Celle-ci doit comporter un pointage sur la table des performances (féminin et masculin). Les athlètes paranageurs doivent, au moment de leur performance, être en possession d une classification en bonne et due forme et doivent se conformer à toutes les règles de participation qui leur sont propres. Dans le cas où un nageur change de classe en cours d année, ce sera la classe du nageur au moment de la dernière compétition désignée de l année qui sera appliquée pour toutes les compétitions désignées de l année. CATÉGORIES IDENTIFICATIONS PARANAGEURS Catégorie EXCELLENCE Les athlètes paranageurs des deux sexes, brevetés par SNC, premiers sur leur liste de classement respectif. Catégorie ÉLITE Sont identifiés ÉLITE, les 4 athlètes paranageurs de chaque sexe suivant les athlètes paranageurs de la catégorie EXCELLENCE sur les listes de classements. Catégorie RELÈVE Sont identifiés RELÈVE, les 6 athlètes paranageurs de chaque sexe suivant les athlètes paranageurs de la catégorie ÉLITE sur les listes de classements. Seuls les athlètes paranageurs tels que reconnus pour les Jeux paralympiques (S1 à S14) sont admissibles à ce programme des paranageurs. Remplacement Lorsqu un athlète paranageur cesse de nager ou de participer à des compétitions, le nageur et/ou son entraîneur a la responsabilité d en aviser le personnel technique de la FNQ. Son nom sera alors retiré de la liste des nageurs identifiés à compter de la date où il a cessé de nager. De plus, un nageur qui ne participe pas à l une des activités identifiées obligatoires dans la section «Conditions d admissibilité» sera retiré de la liste à compter du 1 er jour de cette activité. Dans ces cas, un remplacement d athlète est nécessaire. L athlète suivant sur la liste de classement utilisée pour l identification des athlètes est promu et tous les autres athlètes avancent d une place sur la liste se méritant ainsi possiblement une identification différente. 5

6 Paranageurs universitaires Les nageurs qui étudient et nagent dans une université québécoise ou canadienne sont admissibles à l identification des athlètes en autant qu ils remplissent les conditions suivantes : Sont affiliés avec un club civil québécois affilié à la FNQ, au 31 octobre 2014; Suivent un programme sérieux d entraînement dans leur université; Respectent les conditions d admissibilité énoncées plus bas. CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ S il a les temps de qualification exigés, l athlète paranageur de 14 ans et plus identifié RELÈVE pour la présente année aura l obligation de participer à une des rencontres nationales ou internationales désignées pour fin d identification afin de demeurer admissible à une identification l année suivante. Pour être admissible à la catégorie ÉLITE, l athlète devra, au cours de la saison , avoir participé aux compétitions suivantes à moins qu elles n entrent en conflit avec une activité de l équipe nationale ou une activité de l Équipe du Québec : Le Championnat Can-Am, décembre 2014, Edmonton, Alberta Le Championnat Can-Am, mars 2015, Toronto, Ontario Si la FNQ tient un stage provincial/national pour paranageurs pour athlètes identifiés, l athlète identifié ÉLITE ou RELÈVE a l obligation d y participer afin de demeurer admissible à une identification l année suivante. Le paranageur qui veut s'absenter totalement ou en partie du stage, pour des motifs importants, doit en faire la demande au directeur soutien aux clubs de la FNQ et avoir obtenu l autorisation de s absenter, s il veut conserver son privilège de demeurer admissible à une identification l année suivante. Note : Le nageur de catégorie EXCELLENCE l année précédente et dont le brevet n est pas renouvelé pour la présente année, doit avoir respecté les conditions d admissibilité pour la catégorie ÉLITE ou RELÈVE pour accéder à une de ces deux catégories. ABSENCE A UNE COMPÉTITION OBLIGATOIRE Aucune absence à l une des compétitions obligatoires mentionnées ci-haut ne sera tolérée ou autorisée, à l exception d un ordre de comparaître émis par la cour de justice ou être requis comme juré dans un procès en cours durant la période de la compétition. Pour toute autre absence, l athlète perdra son admissibilité à une identification ÉLITE ou RELÈVE. Cependant, un comité de la FNQ étudiera chacun des cas où un athlète a fourni un certificat médical signé par un médecin ou un physiothérapeute et reçu par le directeur-général de la FNQ dans les semaines précédant la compétition ou avant la fin de la compétition si le nageur a dû se désister avant de participer à une épreuve de la compétition. La FNQ pourra demander un deuxième avis médical en référant l athlète à un spécialiste d un centre spécialisé de son choix. Les cas humanitaires seront aussi évalués, par exemple, le décès d un proche dans les jours précédant la compétition. Pour toutes ces absences, et selon les évaluations du comité, une bourse sera accordée, et représentera un montant entre 25% et 50% du montant de crédit d impôt de l identification ÉLITE ou RELÈVE que le nageur aurait obtenu avec les performances des compétitions admissibles où il a participé au cours de l année L utilisation de la bourse est assujettie aux mêmes règles que les autres bourses aux athlètes. ABSENCE OU PARTICIPATION PARTIELLE À UN STAGE DE L ÉQUIPE DU QUÉBEC Toute absence ou participation partielle devra être motivée, au préalable, auprès du personnel technique. Ce dernier aura l autorité requise pour accepter, modifier ou rejeter une telle demande. 6

7 RENCONTRES DÉSIGNÉES PARANAGEURS Pour les catégories EXCELLENCE et ÉLITE Le Championnat canadien paranageurs (Can-Am) La Coupe du Québec Rencontres nationales en bassin de 50 mètres sanctionnées par le CIP Rencontres internationales en bassin de 50 mètres reconnues par le CIP Pour la catégorie RELÈVE Rencontres nationales en bassin de 50 mètres sanctionnées par le CIP Rencontres internationales en bassin de 50 mètres reconnues par le CIP Championnat provincial paranageurs ENGAGEMENT L'athlète s'engage à poursuivre l'entraînement durant la saison où il est identifié et à respecter toutes les conditions d'admissibilité. Il doit de plus demeurer actif dans le réseau de compétition et être encadré par un programme reconnu par la FNQ. Le personnel technique peut exiger de l entraîneur et/ou du nageur qu il(s) fournisse(nt) des preuves de l engagement du nageur dans un programme visant la haute performance. DIFFUSION DE LA LISTE DES ATHLÈTES IDENTIFIÉS Au début de chaque saison, la liste des athlètes identifiés, conformément au présent programme, est établie et diffusée par les moyens habituels de diffusion utilisés par la FNQ, tels le site internet ou autres outils de communications. De plus, cette liste est transmise aux clubs et aux entraîneurs des athlètes ainsi identifiés. Enfin, les athlètes identifiés recevront une copie du programme jointe à leur contrat d athlète identifié. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT 1. Les athlètes identifiés doivent compléter le formulaire et le contrat du nageur prescrits à cet effet par la FNQ. 2. Les entraîneurs des athlètes identifiés doivent être capables de fournir au personnel technique des mesures observables et quantifiables de l engagement de l athlète. 3. L'athlète s'engage par écrit, en signant et en transmettant son contrat d athlète au personnel technique de la FNQ. Il s'engage également à représenter un club civil québécois jusqu au 31 août. 4. La FNQ inscrit à l Association québécoise des sports pour paralytiques cérébraux (AQSPC) les paranageurs devant y être membres. SUBVENTIONS PARANAGEURS Catégorie ÉLITE Paranageurs Un montant total de 2 500$ provenant des argents du MELS sera réparti comme suit parmi les paranageurs identifiés ÉLITE. Le classement de ces athlètes est déterminé selon leur meilleur pointage sur la charte SNC dans une épreuve paralympique. Le montant de 2 500$ est distribué indépendamment du sexe. Les paranageurs identifiés dans la catégorie ÉLITE recevront les montants suivants : 1 er 500$ 5 e 300$ 2 e 500$ 6 e 300$ 3 e 300$ 7 e 150$ 4 e 300$ 8 e 150$ 7

8 En cas d égalité dans le classement des nageurs, on additionne les montants prévus selon l ordre prévu et on divise à part égale entre les nageurs concernés. S il y a des nageurs qui nagent dans une université hors du Québec; ils recevront uniquement la partie du brevet pour les mois où ils seront de retour dans leur club civil au Québec (soit 33 1/3% du brevet). Un nageur qui gradue dans le groupe ÉLITE au cours de la saison, suite au retrait de l un des nageurs de ce groupe, recevra un montant équivalant à 12.50$/mois entre sa date d entrée sur la liste des nageurs ÉLITE et le 31 août de l année en cours. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT 1. La FNQ détermine dans son budget annuel le montant global de l assistance financière affecté à un programme pour paranageur. 2. La FNQ recommande à l athlète de représenter un club québécois pendant toute la durée du cycle paralympique. 3. La subvention sera utilisée pour remboursement de dépenses accompagnées des pièces justificatives pour la participation à des rencontres IPC internationales hors du Québec jusqu'à concurrence du montant disponible pour l'athlète. NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS La FNQ se réserve le droit de retenir tout versement final de la subvention tant que tous les engagements et conditions n'ont pas été remplis. 8

9 PROGRAMME D IDENTIFICATION DES CLUBS D EXCELLENCE EN PARANATATION POUR SUBVENTION À L EMBAUCHE D UN ENTRAÎNEUR IDENTIFICATION DES CLUBS D EXCELLENCE Pour être identifié comme club d'excellence en paranatation, un club civil doit rencontrer tous les critères suivants (à l exception du critère 1), au 1 er novembre de l'année en cours : 1. L'entraîneur-chef doit détenir au moins une certification de niveau 3 en vigueur le 1 er avril 2015 (exigence du MELS). 2. Le club civil doit encadrer à temps plein un minimum de 2 athlètes affiliés (admissibles à représenter le Canada) ayant participé à une des rencontres désignées de niveau national durant l'année précédente. 3. Un de ces 2 athlètes doit aussi avoir participé à une finale A d une épreuve paralympique lors d une rencontre désignée de niveau national. 4. Seuls les athlètes affiliés à la FNQ et admissibles à représenter le Canada au moment d'une rencontre désignée peuvent récolter des points pour leur club (conformément aux règles d admissibilité énoncées à la page 4). 5. Le club civil s engage à offrir un support de spécialistes en science de l entraînement adapté aux besoins de ses nageurs. 6. L'entraîneur-chef doit soumettre à la FNQ son plan annuel d'entraînement. Note : Les regroupements de clubs civils et les associations de clubs civils pour fin de compétitions ne sont pas admissibles à ce programme pour des motifs d équité de ce programme d embauche d entraîneurs. Les nageurs et les points recueillis par les nageurs concernés sont associés au club civil qui embauche l entraîneur, qui encadre ces athlètes et qui fournit le centre d entraînement régulier de ces nageurs. CLASSEMENT DES CLUBS D EXCELLENCE Le classement des clubs est obtenu par l'addition des points recueillis lors des finales individuelles A d une épreuve individuelle paralympique par chacun des clubs, pour les rencontres désignées de niveau national, par les athlètes affiliés (admissibles à représenter le Canada) à ce club. Les points recueillis par un nageur demeurent toujours avec le club où il a obtenu ses points, même si le nageur change de club au cours de la saison ou qu il n est plus avec le même club au 1 er novembre. Les pointages de relais sont exclus pour le classement des clubs d excellence. Classement Pointage Classement Pointage OR 75 points 5 e 10 points Argent 50 points 6 e 5 points Bronze 25 points 7 e 3 points 4 e 15 points 8 e 1 point Un boni est accordé à un club ou à une équipe universitaire de natation pour chaque athlète sélectionné sur une équipe canadienne, selon le tableau suivant : PISCINE (50M) ÉQUIPE SENIOR ÉPREUVE ÉPREUVE NON Jeux Paralympiques Jeux du Commonwealth Championnat du monde IPC Jeux Pan Pacifiques Jeux Panaméricains

10 Bonification pour finalistes et médaillés FINALISTE BRONZE ARGENT OR ÉQUIPE SENIOR ÉPREUVE ÉPREUVE NON ÉPREUVE ÉPREUVE NON ÉPREUVE ÉPREUVE NON ÉPREUVE ÉPREUVE NON Jeux Paralympiques Jeux du Commonwealth Championnat du monde IPC Jeux Pan Pacifiques Jeux Panaméricains *Un seul boni par nageur. Seule la meilleure performance du nageur sera prise en considération. Un boni de 100 points est accordé à un club civil si un nageur est devenu pour une première fois membre du groupe d entraînement à plein temps du Programme d entraînement intensif de Montréal (PEIM) avant le 1 er novembre Pour obtenir ce boni, le nageur doit avoir été membre du même club civil durant les 3 années précédentes. Si le nageur quitte le PEIM après le 1 er novembre 2014 pour retourner à son club d origine et que le boni de 100 points a été déterminant pour un montant de subvention de 5000$, ce nageur ne sera pas comptabilisé (points 2 & 3 des modalités de répartition de la subvention) comme nageur de ce club civil d origine pour les fins de ce programme. Un boni de 100 points est accordé à un club civil pour chaque entraîneur détenant une certification du PNCE de niveau 4. Advenant la situation où une équipe nationale ne participe pas au Championnat Can-Am, les nageurs concernés se verront attribuer le même nombre de points qu ils avaient marqués lors du Championnat Can-Am précédent pour le classement de leurs clubs respectifs ou de leurs équipes universitaires de natation. Note : Un club civil doit rencontrer les critères d identification pour être au classement des clubs d excellence. RENCONTRES DÉSIGNÉES Niveau national : Le Championnat Can-Am, décembre 2014, Edmonton, Alberta Le Championnat Can-Am, mars 2015, Toronto, Ontario MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA SUBVENTION Un club d excellence peut recevoir une subvention à l embauche d un maximum de 1 entraîneur. Le nombre d entraîneurs pouvant recevoir une subvention sera déterminé selon les critères suivants : 1. Le nombre d entraîneurs certifiés au niveau 3 du PNCE dans le club; 2. Le nombre d athlètes, encadrés par ces entraîneurs, ayant participé à une des rencontres désignées, de niveau national, en bassin de 50m (ci-haut); 3. Le nombre d athlètes, encadrés par ces entraîneurs, ayant participé à une finale A d une des rencontres désignées, de niveau national, en bassin de 50m (ci-haut); 10

11 Par la suite, la subvention sera partagée en commençant par le club qui s est classé 1er au classement des clubs d excellence et qui rencontre les critères d identification des clubs d excellence énoncés plus haut, jusqu à épuisement des argents disponibles. Le tableau suivant sera utilisé : Pointage au classement 1 er entraîneur Meilleure équipe $ 2 e équipe $ Une fois que les clubs civils rencontrant tous les critères auront été traités, et si le montant total de la subvention n a pas été dépensé, l argent restant sera distribué par tranche de 5 000$ avec une séquence de 1 nageur/club par ordre décroissant du pointage SNC. La priorité sera donnée aux clubs civils ayant eu 1 nageur qui a obtenu le plus haut pointage dans une finale A dans une épreuve individuelle paralympique dans une des rencontres désignées. S il y a toujours des montants disponibles après la séquence de 1 nageur par club, la séquence se poursuivra avec les clubs qui ont un 2 e meilleur nageur. Un club doit avoir 1 entraîneur possédant le niveau 3 du PNCE pour être admissible (exigence du MELS). En cas d égalité dans les dernières positions disponibles, nous utiliserons les informations suivantes pour les départager : Le nombre d athlètes identifiés EXCELLENCE et si l égalité persiste Le nombre d athlètes identifiés ÉLITE et s il y a toujours égalité Le nombre d athlètes identifiés RELÈVE. DIFFUSION DE LA LISTE DES CLUBS IDENTIFIÉS EXCELLENCE Une fois établi conformément au présent programme, le classement des clubs d excellence est diffusé par les moyens habituels utilisés par la FNQ, tels le site internet et envois courriels à tous les entraîneurs-chefs et présidents de clubs. SUBVENTION Un montant total de $ sera distribué aux clubs d excellence selon les modalités ci-dessus $ au club ayant accumulé le plus haut pointage $ au club ayant accumulé le deuxième plus haut pointage. PAIEMENT DE LA SUBVENTION La subvention sera versée vers le 15 novembre MODALITÉS ADDITIONNELLES D ATTRIBUTION DES ARGENTS 1. Les argents de la subvention du MELS seront distribués selon les modalités établies ci-haut en conformité avec les règles émises par le MELS. 2. Le montant de la subvention accordé à un club d excellence par ce programme devra servir à contribuer à l engagement d un entraîneur de haut calibre. 3. Un club civil qui n est pas en règle avec la FNQ verra sa subvention retenue. 4. Les clubs civils qui contreviennent aux règles de la FNQ pourraient être exclus de ce programme de subvention. 11

«Gestion des associations de clubs»

«Gestion des associations de clubs» FNQ - FNQ - P.2009.08.17 Révision 26 mai 2011 POLITIQUE de la Fédération de natation du Québec «Gestion des associations de clubs» FÉDÉRATION DE NATATION DU QUÉBEC Page 2 POLITIQUE DE GESTION DES ASSOCIATIONS

Plus en détail

POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS

POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS 31 mai 2012 ORGANISATION DU NOUVEAU PNCE Les ateliers du PNCE sont mis sur pied pour répondre aux besoins de tous les entraîneurs, de celui

Plus en détail

PROTOCOLE DE SÉLECTION DU PROGRAMME DE HAUTE PERFORMANCE BOXE CANADA ANNÉE DE PROGRAMME 2015-2016

PROTOCOLE DE SÉLECTION DU PROGRAMME DE HAUTE PERFORMANCE BOXE CANADA ANNÉE DE PROGRAMME 2015-2016 PROTOCOLE DE SÉLECTION DU PROGRAMME DE HAUTE PERFORMANCE BOXE CANADA ANNÉE DE PROGRAMME 2015-2016 INTRODUCTION 1. Le programme de haute performance (PHP) réunit les athlètes qui reçoivent un soutien direct

Plus en détail

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats

Plus en détail

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LE COMITÉ ORGANISATEUR LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE D ATHLÉTISME

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LE COMITÉ ORGANISATEUR LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE D ATHLÉTISME PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LE COMITÉ ORGANISATEUR ET LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE D ATHLÉTISME DANS LE CADRE DE L ORGANISATION DES CHAMPIONNATS PROVINCIAUX DE LA FQA 1 PRÉAMBULE La Fédération Québécoise d Athlétisme

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction

Plus en détail

SOIRÉE RECONNAISSANCE FINANCIÈRE MANUVIE 2014

SOIRÉE RECONNAISSANCE FINANCIÈRE MANUVIE 2014 ENTRAINEUR(E) Un bon entraîneur(e) inspire, conseille et aide chaque nageur dans l atteinte de leurs objectifs personnels. Ils investissent beaucoup de temps, d'énergie et d'enthousiasme pour le faire.

Plus en détail

Conseil de développement du sport de Gatineau

Conseil de développement du sport de Gatineau Conseil de développement du sport de Gatineau Introduction Le présent document est un outil de référence des services du CDSG disponibles aux athlètes et aux entraîneurs. Ce document est un document de

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION. CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!»

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION. CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!» RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!» 1. DURÉE DU CONCOURS Date de lancement du concours dans le public : 1er décembre 2014 Le concours

Plus en détail

CHAMPIONNATS NATIONAUX DE SKI ACROBATIQUE NATIONAL FREESTYLE CHAMPIONSHIPS

CHAMPIONNATS NATIONAUX DE SKI ACROBATIQUE NATIONAL FREESTYLE CHAMPIONSHIPS Centre d excellence acrobatique Val St-Côme, Val St-Côme, QC, Canada 21 22 MARS, 2015 Invitation L Association canadienne de ski acrobatique est heureuse d inviter tous les skieurs acrobatiques admissibles

Plus en détail

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé.

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. 2014 Vous avez des projets de rénovation? Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. Qu est-ce que la certification Rénovation Écohabitation? Écohabitation est un organisme québécois

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Sondage Vidéotron» (ci-après le «Concours») est organisé par La Fédération de l Âge d Or du Québec (ci-après l Organisateur») et

Plus en détail

JOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

JOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION JOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. PÉRIODE Le concours «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» est organisé par le

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap

Pour les Canadiens atteints d un handicap BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement

Plus en détail

Politique des stages. Direction des études

Politique des stages. Direction des études Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université

Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université Guide pour les étudiants avec statut de réfugié en Ontario J U I LLET 2 0 0 4 La loi canadienne a été modifiée en 2003; les étudiants avec

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec Ordre du jour 1- Ouverture de la réunion 2- Adoption de l'ordre du jour 3- Lecture et adoption

Plus en détail

Publication : 19 novembre 2008 BANQUE DU CANADA RÈGLES RÉGISSANT LES AVANCES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES

Publication : 19 novembre 2008 BANQUE DU CANADA RÈGLES RÉGISSANT LES AVANCES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES Publication : 19 novembre 2008 BANQUE DU CANADA RÈGLES RÉGISSANT LES AVANCES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES 1. GÉNÉRALITÉS Les présentes Règles constituent les lignes directrices générales et la procédure

Plus en détail

RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse»

RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse» RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse» Les Caisses Desjardins de Saguenay, via leur fonds d aide au développement du milieu lancent leur concours «Prêt pour ma bourse». Une somme de 110 000 $ est mise

Plus en détail

Bourses olympiques pour entraîneurs

Bourses olympiques pour entraîneurs Objectifs L objectif de ce programme est de permettre aux entraîneurs officiellement reconnus et actifs dans leur sport, de bénéficier d une formation continue de haut niveau, une expérience et un savoir

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» (ci-après

Plus en détail

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS. Assurance vie Catégories 100, 110, 200

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS. Assurance vie Catégories 100, 110, 200 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS Assurance vie Catégories 100, 110, 200 Dernière modification prenant effet le : 1 er janvier 2015 RÉGIME D'ASSURANCE

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv.

CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv. CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv. Règlements de participation 1. Le concours «addiktv la chaîne des plus

Plus en détail

Les catégories suivantes conserveront les frais d adhésion de 3,00 $ o Joueur développement jeunesse (Atomic/Mini) o Leader

Les catégories suivantes conserveront les frais d adhésion de 3,00 $ o Joueur développement jeunesse (Atomic/Mini) o Leader Chers directeurs généraux et administrateurs, Volleyball Canada aimerait profiter de cette occasion pour vous rappeler des changements apportés à la structure des frais d adhésion pour la saison 2013-2014.

Plus en détail

1. Politiques en matières d appel. 2. Définitions. 3. Portée de l appel

1. Politiques en matières d appel. 2. Définitions. 3. Portée de l appel 1. Politiques en matières d appel L Association Québec Snowboard ( ci-après désignée par AQS ) reconnaît le droit de tout Membre d en appeler des décisions de l AQS et offre par les présentes un processus

Plus en détail

le système universitaire québécois : données et indicateurs

le système universitaire québécois : données et indicateurs le système universitaire québécois : données et indicateurs No de publication : 2006.04 Dépôt légal 3 e trimestre 2006 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROGRAMME Ce programme s adresse aux étudiants qui poursuivent, à temps plein, un programme d études reconnu au Canada et conduisant

Plus en détail

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos

Plus en détail

FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012

FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 Ce document ne contient que des informations générales sur les étudiants internationaux et l impôt. Pour

Plus en détail

POLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI

POLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI POLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI 1. OBJET La présente politique a pour but de définir clairement et d encadrer tout le processus d évaluation des demandes de dons adressées au conseil municipal en

Plus en détail

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS BFL CANADA risques et assurances inc. 2001 McGill College, Bureau 2200, Montréal, Québec, H3A 1G1 Tél. (514) 843-3632 / 800 455-2842 Télec. (514) 843-3842 Renseignements

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX)

RÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) RÈGLEMENT N O 1 ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) Adopté le 14 mars 2012 Amendé le 16 janvier 2013 Amendé le 26 novembre 2014 CHAPITRE 1 LES

Plus en détail

Tables des matières. Être membre de Softball Québec... 3. Catégorie d âge en 2014... 3. Politiques des comités provinciaux et guide de régie...

Tables des matières. Être membre de Softball Québec... 3. Catégorie d âge en 2014... 3. Politiques des comités provinciaux et guide de régie... Tables des matières Être membre de Softball Québec... 3 Catégorie d âge en 2014... 3 Politiques des comités provinciaux et guide de régie... 3 Définitions... 4 Règlements généraux... 6 Administration régionale...

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Annuel Règlements 2015 / 2016

Annuel Règlements 2015 / 2016 Annuel Règlements 2015 / 2016 PARTENAIRE OFFICIEL TOUS AVEC L ÉQUIPE DE FRANCE DE NATATION EDF est fier de soutenir depuis 10 ans la Fédération Française de Natation et ses nageurs EDF 552 081 317 RCS

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES.

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. Renseignements d ordre général Établie depuis 1880, Johnson Inc. est une société d assurance et d avantages sociaux des

Plus en détail

Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours»)

Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») EN PRENANT PART AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE D ÊTRE LIÉ PAR LE RÈGLEMENT

Plus en détail

Recommandations avant inscription à AC JumpStart

Recommandations avant inscription à AC JumpStart Recommandations avant inscription à AC JumpStart Qu est-ce qu AC JumpStart? AC JumpStart est un programme innovateur d incubation et d encadrement soutenant l implantation d entreprises en démarrage à

Plus en détail

Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!»

Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!» Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!» Programme de prêts et bourses du Gouvernement du Québec 2010-2011 2011 www.afe.gouv.qc.ca 1. Qu est est-ce que le Programme de prêts

Plus en détail

Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»

Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage» Durée du concours Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage» 1. Le concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015

FORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015 FORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015 Critères Pour travailler à la Ville de Thetford Mines, vous devez demeurer sur le territoire de la Ville (une preuve pourra être exigée, telle que

Plus en détail

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité

Plus en détail

Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE

Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Lorsque survient un décès dans la famille, le premier souci est souvent de trouver l argent

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...

Plus en détail

COMMENT OUVRIR UN CLUB DE BOXE OLYMPIQUE

COMMENT OUVRIR UN CLUB DE BOXE OLYMPIQUE COMMENT OUVRIR UN CLUB DE BOXE OLYMPIQUE Adhésion de club Club (membre actif) Les clubs qui sont dédiés à la promotion de la boxe olympique doivent déposer une demande pour devenir membre actif avec Boxe-Québec

Plus en détail

PROGRAMME RADAR DE RCA ROWING ATHLETE DEVELOPMENT AND RANKING (Développement et classement des athlètes d aviron) pour les athlètes de développement

PROGRAMME RADAR DE RCA ROWING ATHLETE DEVELOPMENT AND RANKING (Développement et classement des athlètes d aviron) pour les athlètes de développement PROGRAMME RADAR DE RCA ROWING ATHLETE DEVELOPMENT AND RANKING (Développement et classement des athlètes d aviron) pour les athlètes de développement olympiques et paralympiques Développé par Rowing Canada

Plus en détail

Conseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par :

Conseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par : Conseil de la Ville Règlement RV-2012-12-18 sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Définitions

Plus en détail

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit : Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Limite d'une (1) offre et d'une (1)

Plus en détail

COURSE EN LIGNE / MARATHON ANNEXES 2014

COURSE EN LIGNE / MARATHON ANNEXES 2014 COURSE EN LIGNE / MARATHON ANNEXES 2014 applicable du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ANNEXES 2014 SOMMAIRE ANNEXE 1 : LE CHAMPIONNAT DE FRANCE DE FOND... 4 ANNEXE 2 : LE CHAMPIONNAT DE FRANCE DE

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR. SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 LIV_PRJ_RDL_DEV914_APP_ENLIGNE_GUIDE_UTILISATEUR_1,1_2013-03-14.docx/.

GUIDE DE L UTILISATEUR. SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 LIV_PRJ_RDL_DEV914_APP_ENLIGNE_GUIDE_UTILISATEUR_1,1_2013-03-14.docx/. SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS GUIDE DE L UTILISATEUR SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 Table des matières 1 Termes techniques, icônes et boutons... 4 1.1 Termes techniques... 4

Plus en détail

5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées

5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées 5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées 5.11 PROGRAMME DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES ADAPTÉES 2014-02-17 Table des matières Page 2 sur 16 Table des matières RÉFÉRENCE 1. INTRODUCTION...

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

Concours Un jeu d enfant!

Concours Un jeu d enfant! Règlements officiels de participation au concours 1. Durée du concours Le concours «Un jeu d enfant!» (ci après nommé «le concours» se déroule au Québec, à compter du samedi 29 mars 2014 09h00:01 HE, jusqu

Plus en détail

Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale

Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Plan de la présentation Le secteur Recherche, innovation et science citoyenne

Plus en détail

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012 Règlement officiel Le concours «Êtes-vous prêt?» se déroulera du 16 janvier 2012 (00 h 01) au 4 mars 2012 (23 h 59) et du 9 avril 2012 (00 h 01) au 3 juin 2012 (23 h 59). Il est organisé par les Services

Plus en détail

SYSTÈ MÈ DÈ GÈSTION D È VÈ NÈMÈNTS

SYSTÈ MÈ DÈ GÈSTION D È VÈ NÈMÈNTS SYSTÈ MÈ DÈ GÈSTION D È VÈ NÈMÈNTS GUIDE DE L UTILISATEUR DE CLUB 2014-2015 Le document suivant est un guide destiné au personnel des clubs qui gère les bases de données. Le système de gestion d évènements

Plus en détail

GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation

GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION SEPTEMBRE 2010 Dans le cadre d une entente

Plus en détail

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FORMULAIRE DE RENOUVELLEMENT 2015-2016 BOURSES D ÉTUDES MAÎTRISE ET DOCTORAT POUR ÉTUDIANTS À TEMPS PLEIN Prière de lire les directives aux pages 4 et 5. www.fondationarbour.ca RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Plus en détail

VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ

VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DU REMDUS CONTRAT NUMÉRO Q707 En vigueur depuis le 1 er septembre 2007 Document mis à jour le

Plus en détail

Le prix du fair-play

Le prix du fair-play LE RESPECT, C EST DEJA UNE VICTOIRE! Panathlon Wallonie-Bruxelles L emblème de l éthique sportive en Belgique Le prix du fair-play Le service Sport de la Province du Brabant Wallon PANATHLON Wallonie-Bruxelles

Plus en détail

DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT

DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT Que devez-vous savoir sur la tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse? LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CETTE BROCHURE A ÉTÉ RÉALISÉE

Plus en détail

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION NOVEMBRE 2010 PRÉAMBULE L agrément des programmes constitue un exercice important qui permet non

Plus en détail

Championnat canadien ASICs de lutte junior et senior de 2015 20 au 22 mars 2015 Université Brock St. Catharines, ON

Championnat canadien ASICs de lutte junior et senior de 2015 20 au 22 mars 2015 Université Brock St. Catharines, ON Championnat canadien ASICs de lutte junior et senior de 2015 20 au 22 mars 2015 Université St. Catharines, ON INFORMATIONS SUR LA COMPÉTITION COMITÉ ORGANISATEUR Club de lutte Ontario Amateur Wrestling

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne : Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS

RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS Adopté par le conseil d'administration lors de sa 224 e assemblée, le 11 décembre 2001 (résolution n o 1857)

Plus en détail

C O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DE MONTRÉAL

C O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DE MONTRÉAL C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO : 500-06-000373-064 C O U R S U P É R I E U R E (Recours collectifs) OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et JEAN-FRANÇOIS TREMBLAY et al. Personnes

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Pour un avenir de classe Conçu pour vous aider à financer des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, le REEE vous donne

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu»

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu» RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu» 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS Aucun achat requis. Le concours «Quiz Mise O Jeu» se tiendra dans tous les restaurants La Cage aux Sports et se déroulera

Plus en détail

Titre II Centres de formation des clubs professionnels

Titre II Centres de formation des clubs professionnels Titre II Centres de formation des clubs professionnels CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 100 COMPÉTENCE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA CCNMF La commission nationale paritaire de la

Plus en détail

Le 15 juillet 2015. This document is also available in English

Le 15 juillet 2015. This document is also available in English s du Régime enregistré d épargne-invalidité, de la Subvention canadienne pour l épargne-invalidité et du Bon canadien pour l épargne-invalidité This document is also available in English Table des matières

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

Inscription à l examen d agrément général 2015

Inscription à l examen d agrément général 2015 Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique

Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux, Direction des dépendances et de l itinérance Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique

Plus en détail

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle 1 Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle En collaboration avec Les Sœurs de Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe Le programme de bourses INLB

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

Guide de présentation. Programme de subventions aux entreprises adaptées

Guide de présentation. Programme de subventions aux entreprises adaptées Guide de présentation Programme de subventions aux entreprises adaptées Guide de présentation Programme de subventions aux entreprises adaptées Direction régionale d Emploi-Québec du Centre-du-Québec Direction

Plus en détail

Politique d approvisionnement

Politique d approvisionnement Politique d approvisionnement Adoptée par les membres du conseil d administration le 25 novembre 2014 Direction des affaires juridiques et corporatives Résolution 14-060 1. Préambule La Société d habitation

Plus en détail

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT 2015 www.iccrc-crcic.ca Version : 2015-002 Dernière modification : 3 juillet 2015 Page 2 de 13 Table des matières MODIFICATIONS DE SECTIONS... 4 Section 1 INTRODUCTION...

Plus en détail

À propos du programme pour les compagnies SAFE.

À propos du programme pour les compagnies SAFE. À propos du programme pour les compagnies SAFE. Le programme de certification de l Association de sécurité de forêt du Nouveau-Brunswick est basé sur le modèle du programme BC Forest Safety Council s SAFE

Plus en détail

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.)

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44. LES INSTANCES DIRIGEANTES 44. LES CLUBS 45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44 Principes généraux 45 Présentation du dispositif 50 Contrôle du dispositif régional

Plus en détail

Dernière mise à jour : septembre 2014

Dernière mise à jour : septembre 2014 Crédit d impôt remboursable pour l édition de livres TABLE DES MATIÈRES Société admissible....... 1 Société exclu... 2 Maison d édition reconnue.. 2 Ouvrages admissibles...... 2 Ouvrages exclus. 3 Auteur

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste Demande pour une inscription en (mois/année) : NATURE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT DEMANDÉ Note : une demande séparée est nécessaire pour chaque type de permis, certificat ou inscription. GÉNÉRAL SPÉCIALITÉ

Plus en détail

1.2 Période de promotion : La campagne publicitaire de conversion débutera le 1er février 2013 et se terminera le 30 avril 2013 à 23h59.

1.2 Période de promotion : La campagne publicitaire de conversion débutera le 1er février 2013 et se terminera le 30 avril 2013 à 23h59. RÈGLEMENTS pour concours «2ans payés! 2013» 1. COMMENT PARTICIPER Le commanditaire de ce tirage est le Collège Boréal. 1.1 Admissibilité : La promotion de conversion du Collège Boréal s adresse à tous

Plus en détail