A PATRIMOINE CULTUREL ET DEVELOPPEMENT LOCAL

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1 Pays : Nom de la personne de contact au sein de la mairie Nom de la Ville Fonction : Superficie de la Téléphone commune : Nb d habitants 1. Personnel de votre commune 1.1) Nb de conseillers municipaux? 1.2) Y a t il des conseillers municipaux en charge de urbanisme patrimoine culture 1.3) Nb d employés cadres? 1.4) Y a t il des cadres employés spécifiquement pour les questions de urbanisme Formation Où patrimoine Formation Où culture Formation Où 1.5) Nb d employés agents? 1.6) Y a t il des employés (agents) municipaux en charge de urbanisme nb patrimoine nb culture nb 1.7) Nb du personnel d appui? Le cas échéant spécifier 1.8) Votre commune dispose t elle d un budget spécifique pour les actions de conservation et de valorisation du patrimoine? 2. Compétences de votre commune 2.1) Merci de nommer les textes législatifs en vigueur dans votre pays qui ont un impact sur la protection, conservation et gestion du patrimoine culturel 2.2) Qui dans votre ville/commune est responsable de l acceptation et l obtention des permis de construire? 2.3) Qui dans votre ville/commune est responsable de l acceptation des permis d installation d activités industrielles/ minières/ commerciales? 2.4) Avez vous développé un règlement d urbanisme dans votre commune?

2 Schéma directeur/plan directeur Plan de développement communal Réglementation de protection des centres historiques (type secteurs sauvegardés) Limites de sites patrimoine mondial et/ou zones tampons Plan de conservation et de gestion d un site Autre 2.5) Avez vous déjà procédé à des études d impact avant travaux? 2.6) Si oui, ces études d impacts analysent ils l impact sur le patrimoine 3. Patrimoine de votre commune 3.1) Disposez vous d un inventaire du patrimoine? 3.2) Avez vous déjà participé à un inventaire ou bien à un classement d un patrimoine 3.3) Votre ville/commune possède telle un(ou plusieurs) patrimoine immobilier remarquable (monument, architecture, lieux sacrés, site remarquable)? 3.4) Si oui, ce patrimoine fait il l objet d une règlementation du droit positif traditionnel? 3.5) Votre ville/commune possède telle un (ou plusieurs) patrimoine immatériel remarquable (tradition, art, savoir faire, chants danses, fait historique, «trésor humain vivant» )? 3.6) Si oui, ce patrimoine fait il l objet d une réglementation du droit positif ou traditionnel? 4. Etat de conservation et de mise en valeur du patrimoine de votre commune 4.1) Avez vous le sentiment que le patrimoine de votre ville est : Menacé Un handicap pour le développement : Une opportunité pour le développement

3 4.2) Quels risques sont des menaces réelles pour votre ville et son patrimoine? Merci de classer par ordre croissant de priorité Sismique Inondations Pollutions Sur population/sur fréquentation Abandon du bâti Erosion naturelle Changement climatique Développement d infrastructures sur les sites patrimoniaux respect des valeurs patrimoniales Manque de capacités pour gérer les sites patrimoniaux Moyens techniques et financiers Vandalisme, vol, autres pratiques illégales Manque d adaptation aux standards modernes Autre 4.3) Jugez vous satisfaisants les aspects suivants? Inventaire du patrimoine Etat général de conservation du patrimoine Effectivité du cadre législatif pour la conservation du patrimoine Effectivités des mécanismes de gestion à l échelle nationale et locale Moyes mobilisés et mobilisables pour le patrimoine culturel au niveau local Contribution des activités du patrimoine au développement local Sensibilisation des populations locales Promotion et en valeur du patrimoine de votre commune Activités éducatives en lien avec le patrimoine culturel 4.4) Votre ville/ commune a t elle des espaces culturels remarquables fréquentés par la population locale et/ou des touristes? 5. Actions et partenaires de votre commune dans les projets patrimoniaux 5.1) Votre ville/ commune a t elle déjà réalisé des actions particulières en lien avec la protection/ conservation/ mise en valeur d un patrimoine?

4 Quels sont, le cas échéant, les partenaires de cette (ces) action(s) 5.2) Votre mairie travaille régulièrement avec les Ministères en charge de la culture, de l urbanisme, des travaux publics, de l aménagement du territoire, de l environnement, du tourisme? Si oui, spécifier comment 5.3) Existe t il des groupes ou des associations de protection du patrimoine de la ville? Si oui, lesquels? 5.4) Travaillez vous régulièrement avec les écoles de votre ville? Si oui, avez vous déjà travaillé sur la thématique du patrimoine? Spécifier comment 5.5) Avez vous connaissance dans votre ville d artisans et/ou entreprises spécialisés dans la restauration du bâti historique? Si oui, lesquels? 5.6) Existe t il un cadre de partenariat établi entre les différents partenaires qui interviennent dans les questions patrimoniales? Si oui, spécifier

5 6. Problèmes identifiés 6.1) Quels sont les problèmes de votre commune en matière de conservation et de gestion du patrimoine culturel? (merci de classer par ordre d importance) Compétences techniques et professionnelles (cadres et agents) Manque d initiatives de votre mairie et de votre commune dans les projets liés au patrimoine Connaissance des textes et des missions des collectivités Diffusion des textes législatifs et réglementaires dans votre commune Transfert de compétences et de ressources (humaines et financières) aux collectivités Prise en compte du patrimoine culturel dans les programmes et projets de développement communaux Formation des collectivités décentralisées en matière de protection, promotion et gestion du patrimoine culturel Manque d un budget spécifique pour la conservation et valorisation du patrimoine culturel

6 Formation dans le cadre du projet «patrimoine et développement» Dans le cadre de la formation de 3 jours pour les élus et de 5 jours pour les techniciens municipaux, quels thèmes seraient prioritaires? Numérotez par ordre croissant de priorité. Définition du patrimoine culturel/types de patrimoine culturel Contextes institutionnel et cadre réglementaire (cadre administratif, décentralisation et partage des responsabilités) La gestion du patrimoine (Gestion participative, gestion des parties prenantes) Evaluation et gestion des risques (trafics illicites des biens culturels, droits d auteurs, droits voisins, menaces sur le patrimoine immatériel, catastrophes naturelles) La chaine d intervention sur le patrimoine (la connaissance et l inventaire, la protection, la conservation, la mise en valeur, la diffusion) Montage et gestion des projets culturels (analyse, montage, suivi, contrôle) Aspects culturels des études d impacts environnementales Souhaiteriez vous que d autres thèmes soient abordés? Lesquels? Quels exemples d opérateurs de votre commune souhaiteriez vous voir valorisées lors de ces formations et de la publication finale du projet? Merci de spécifier l objectif de ces opérations et les partenaires

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