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1 FICHE THELLE-VEXIN-SABLONS Sommaire 1 Thelle-Vexin-Sablons Démarche territoriale et planification (éléments de cadrage) Pays Gestion locale des problématiques de l eau Enjeux de valorisation du patrimoine «eau» Eau et environnement Eau, histoire et patrimoine culturel Eau et économie Eau, tourisme et loisirs Eau et aménagement spatial Stratégie et actions Orientations générales de la Région (rappel) Principaux enjeux liés à l eau identifiés sur le territoire (rappels) Pistes de travail et d action (potentielles ou en cours) Bibliographie relative au Pays...30 Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

2 1 Thelle-Vexin-Sablons Données de cadrage sur la géographie du territoire (points clefs) communes, 3 communautés de communes (EPCI à fiscalité propre), habitants (Département de l Oise) - situation géographique marquée par la proximité géographique de l Ile de France, qui confère au secteur une forte attractivité résidentielle et une bonne desserte en infrastructures Nord-Sud (A16, N1 et 3 axes ferroviaires) mais place le Pays sous influence de la région parisienne 1. - densité de population élevée (125 habitants/km² contre 98 habitants/km² pour la Picardie) 2, due à l attractivité de la zone en regard de sa situation géographique. - économie marquée par le poids de l industrie (près de 36.4% de l emploi, contre 25.4% dans l Oise et 24.1% en Picardie), du tertiaire bien qu il soit moins représenté que dans le reste du département et la Région (54.5% contre respectivement 66% et 65.6%) et une agriculture au poids proche des moyennes départementales et régionales (3.4%), plus présente à l ouest, dans le Vexin-Thelle 3. - chômage à l intensité moins marquée dans le Pays que dans l Oise et la Picardie (indice de chômage au 1er mars 2005 : 8.5% contre 9.6 dans l Oise et 10.7 en Picardie) 4. - géographie qui, d est en ouest, est définie par une petite partie du Massif du Clermontois, la Vallée humide du Thérain (paysages fortement modifiés), l extrémité Sud de la combe du Pays de Bray (agricole), le Plateau du Pays de Thelle (associant des paysages ouverts liés à l agriculture intensive, des massifs boisés et l urbanisation de la plaine de Chambly), la Vallée de la Troësne et le Plateau du Vexin (agricole également) 5. - occupation des sols caractérisée par une artificialisation des sols supérieure à la moyenne régionale (8.7% contre 6.3%) avec des zones urbanisées plus importantes aux limites de l Ile de France, une surface agricole notable (73.86% contre 74% en région) et des zones de bois et de milieux semi-naturels plus faibles (17.15%) que la moyenne départementale (23%) 6, - rivières et réseau hydrographique : faible proportion des surfaces en eau (0.25%) avec un réseau hydrographique peu présent (même si quelques rivières passent sur le territoire : l Esches, la Troësne, la Viosne, une partie du Thérain et de l Epte) et des zones humides à peu près absentes 7 (si ce n est en bordure du Thérain). 1 p. 1.4, Monographie Pays du Pays de Thelle-Vexin-Sablons, CRP p. 9, Monographies Pays de Thelle-Vexin-Sablons et Picardie, CRP p. 3.4, Monographie Pays du Pays de Thelle-Vexin-Sablons, CRP p. 3.15, Monographie Pays du Pays de Thelle-Vexin-Sablons, CRP p. 13 et 18, Rapport de Présentation, SCOT du Pays de Thelle, Communauté de Communes du Pays de Thelle p. 9.2, Monographie Pays du Pays de Thelle-Vexin-Sablons, CRP p. 9.2, Monographie Pays du Pays de Thelle-Vexin-Sablons, CRP Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

3 Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

4 1.1 Démarche territoriale et planification (éléments de cadrage) Pays - Pays de Thelle-Vexin-Sablons : en projet 8. La Communauté de Communes du Pays de Thelle adhère à un projet de coopération inter territoires (avec le Syndicat Mixte d Aménagement du Sud Oise, la Communauté de Communes du Vexin-Thelle et la Communauté de Communes des Sablons), orienté vers une démarche de Pays 9, depuis début Structure d animation : aucune en l état du projet. A ce stade, le Pays rassemble 3 EPCI à fiscalité propre : les Communautés de communes du Pays de Thelle (CCPT) ; des Sablons (CCS) ; Vexin-Thelle (CCVT). - Charte : document stratégique d orientation et de programmation en cours de réflexion. - Contrat Régional d Appui au Pays du Thelle-Vexin-Sablons (CRAPP Thelle-Vexin-Sablons) : 2006 disponible au sein de la mission régionale, 2007 en cours de validation. - Programmation présentée au titre du FRAPP : 2006 disponible au sein de la mission régionale, 2007 en cours de validation Gestion locale des problématiques de l eau Politique de l eau au titre de la DCE Suivant la Directive Cadre européenne sur l Eau, qui définit un cadre de gestion et de protection des eaux par grand bassin 10, les eaux du Pays de Thelle-Vexin-Sablons relèvent : - du Bassin hydrographique «Seine- Normandie», soit au titre de l Europe : District Hydrographique «Seine et Côtiers normands» (ce qui correspond approximativement au Bassin Seine-Normandie) et ; - des Unités Hydrographiques «Thérain», «Oise Esches», «Epte» et pour une toute petite partie seulement «Confluence de l Oise». Principaux cours d eau : au nord-est, le Thérain, au sud, l Esches, la Troesne, la Viosne et à la frontière nord-ouest l Epte. 8 Carte «Les Pays. Picardie», Préfecture de la Région Picardie p. 12, Rapport de Présentation, SCOT du Pays de Thelle, Communauté de Communes du Pays de Thelle p. 3, Etat des Lieux DCE Bassin Seine et cours d eau côtiers normands, Agence de l Eau Seine-Normandie, Préfecture de la Région Ile de France, DIREN Ile de France Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

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6 Risques d écart au bon état de l eau et objectifs à retenir : Parmi les 4 grands objectifs fixés par la DCE pour la gestion de l eau figure «l atteinte du bon état écologique, pour les eaux de surface, les masses d eaux artificielles et les eaux souterraines d ici 2015» 11. Concernant les eaux de surface du Thelle-Vexin-Sablons 12, on retiendra : Unité Hydrographique cohérente Code masse d eau Libellé de la masse d eau Fortement modifiée Risque d écart à l objectif d atteinte du bon état écologique de l eau en 2015 Thérain HR 225 Le Thérain du confluent de l'avelon (exclu) au confluent de l'oise (exclu) non élevé Oise Esches HR216B L'Esches de sa source au confluent de l'oise (exclu) non élevé Epte HR235 L'Epte du confluent du ru de Goulancourt (exclu) au confluent de la Troesne non nul (exclu) HR236 La Troesne de sa source au confluent de l'epte (exclu) non faible Confluence l Oise de HR229 La Viosne de sa source au confluent de l'oise (exclu) non élevé Pour la majeure partie des masses d eau de ce pays, atteindre le bon état écologique de l eau (objectifs de qualité chimique et biologique DCE) en 2015 semble donc difficile. Cela s explique en partie par le fait que ce pays est concerné par la partie aval des masses d eau. Concernant les masses d eau souterraines du Thelle-Vexin-Sablons 13, on retiendra : Code Masse d eau Nom masse d eau souterraine Limites masse d eau Risque de non atteinte du bon état qualitatif Etat quantitatif 3002 Alluvions de l Oise Alluvions quaternaires récentes Oui : Nitrates / 3201 Craie du Vexin normand et Picard - Géologie de la Craie avec buttes Éocènes - Cours d'eau : Seine, Troësne, Oise, Epte - Crête piézométrique du bassin versant de l'andelle (cours d'eau se jetant en Seine alimentés par le Bray) Oui : Nitrates, Pesticides, Aluminium La craie en plateau emmagasine les pluies efficaces printanières qui s infiltrent, marquant ainsi des cycles saisonniers plutôt réguliers. Les écoulements sont dirigés vers les vallées, où le niveau des nappes est plus régulier, avec des cycles saisonniers plus atténués et des variations interannuelles moins contrastées. Des recharges excédentaires successives, comme celles de , sont bien encaissées sous les plateaux, mais se concentrent dans les vallées et peuvent donner lieu à des remontées de nappe (et débordement), à l origine d inondations des fonds de vallées sèches ou humides comme celles qui ont été recensées dès p Etat des lieux (DCE) Bassin Seine et cours d eau côtiers normands, Agence de l Eau Seine- Normandie, DIREN Picardie p.31 et p.37, Annexe à l Etat des lieux DCE Bassin Seine et cours d eau côtiers normands, Agence de l Eau Seine- Normandie, DIREN Picardie p. 12, Annexe à l Etat des lieux DCE Bassin Seine et cours d eau côtiers normands, Agence de l Eau Seine- Normandie, DIREN Picardie Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

7 3107 Eocène et craie du Vexin français - Géologie de la Craie, recouverte par l'éocène - Cours d'eau : Epte, Seine, Oise, Troësne Oui : Nitrates, Pesticides, Cuivre La nappe des calcaires du Lutétien montre une inertie (battements annuels faibles), les variations piézométriques sont continues, lentes, relativement peu marquées. Les variations piézométriques sont décalées par rapport aux grandes tendances climatiques. On ne constate pas de tendance d'évolution nette. Au contraire la nappe de la craie du Cénomanien, marquée par la sécheresse de (baisse de l ordre de 7 à 9 m), voit son niveau se restaurer rapidement, la nappe atteint des niveaux hauts records en 2001 (hausse de l ordre de 7 à 9 m). Les cycles saisonniers sont marqués. Il n y a pas de tendance générale d évolution. Aucun SAGE (Schéma d Aménagement et de Gestion de l Eau) 14 n est actuellement présent sur les communes du Pays de Thelle-Vexin-Sablons. Il existe en revanche une étude préalable à un projet de SAGE répertoriée par l Agence de l eau et réalisée par les Districts Vexin-Thelle, des Sablons et le SEP (Syndicat d Etudes et de Programmation) du Pays de Bray 15, sur le Thérain, au nord est du Pays. S il aboutit, ce SAGE sera une déclinaison locale du SDAGE (Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux) établi au niveau du Bassin Seine Normandie, crée en 1998, mais en cours de révision (chantier débuté en 2005, avant-projet déposé en 2006) pour intégrer les nouvelles exigences imposées par la loi du 21 avril 2004, transposant en droit français la DCE p. 6, Rapport d Activité, DIREN Picardie Etude préalable au projet de SAGE, District Vexin-Thelle, District des Sablons et SEP du Pays de Bray Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

8 Principaux organismes impliqués dans la gestion de l eau Niveau d action Acteurs Mission globale vis-à-vis de l eau Implication plus spécifique sur le Pays Niveau communal et intercommunal Communautés de communes et communes Gestion de la ressource en eau Contrôle de l assainissement non-collectif CC du Pays de Thelle : organisme porteur d un Contrat Territorial de l eau avec l AESN 17. CC du Vexin-Thelle et CC des Sablons : signataires d un Contrat Territorial avec l AESN et la Chambre d Agriculture de l Oise 18. CLE (Commissions Locales de l Eau) Mise en œuvre des SAGE, Organe de concertation et de mobilisation des acteurs de l eau sur le territoire Implication des Districts Vexin-Thelle, des Sablons et du SEP du Pays de Bray dans la réalisation d une étude préalable à un projet de SAGE Voir paragraphe Syndicats Intercom. d Adduction en Eau Potable (SIAEP) Production et distribution de l eau Syndicats de rivière Regroupement des communes riveraines des rivières, qui ont compétence sur la vallée en matière de gestion de ces cours d eau (entretien, restauration, animation de la politique locale) Ont été identifiés, via les documents disponibles : - le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Thérain S.I.V.T. (Balagny, Heilles, Hondainville, Montreuil-sur-Thérain, Saint-Félix, Villers-Saint-Sépulcre). Compétences : «entretien et aménagement du cours d eau et des berges» et «étude» (pour PPRI 19 ) - le Syndicat Intercommunal du Bassin de l Esches S.I.B.E. (Belle-Eglise, Chambly, Dieudonné, Puiseux le- Hauberger). Compétences : «entretien et aménagement du cours d eau et des berges» et «étude» (pour Schéma pluriannuel d entretien) Pour ces 2 syndicats : des plans de gestion, voire même un PPRI pour le Thérain, existent. - le Syndicat Intercommunal d Aménagement et d Entretien du ruisseau de Cires et de ses affluents (Balagny-sur- Thérain, Foulangues, Ully-Saint-Georges). Compétence : «entretien et aménagement du cours d eau et des berges». - le Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de la Troësne - le Syndicat Intercommunal du Bassin de Sillet S.I.B.S., qui n existe plus après 6 mois d existence. Cependant : la liste de ces syndicats n est pas exhaustive : s ajoutent notamment l ASA Troësne et Canal de 17 Contrat territorial de l eau du Pays de Thelle, Etat des lieux de la ressource en eau, Communauté de Communes du Pays de Thelle Contrat territorial Vexin-Thelle Sablons, Plaquette de présentation, Communautés de Communes du Pays du Vexin-Thelle et des Sablons, Plan de Prévention des Risques d Inondations Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

9 Marquemont, le Syndicat de Chambly, une ASA en cours de constitution sur l Epte. Des informations précises sont disponibles auprès de la CATER (Cellule d Assistance Technique pour l Entretien des Rivières, composée d'un technicien et d'un agent administratif employés par le Conseil Général, avec l'appui financier de l'agence de l'eau) et de l Agence de l Eau. Associations Education, sensibilisation Exemple de structures impliquées localement : L Herbe sous le Pied (éducation à l environnement) Niveau départemental et régional Département de l Oise Accompagnement d actions autour de la préservation des ressources en eau, la valorisation des sites naturels Compétences en matière d eau potable, d assainissement, d entretien des cours d eau, protection et valorisation des sites naturels remarquables Le Conseil Général est un partenaire des communes pour la mise aux normes des stations d épuration et des réseaux d assainissement. Chambres consulaires CCI- Chambre de Commerce et d Industrie de l Oise : Appui aux entreprises en matière de Développement durable et de Sécurité environnementale 20 Chambre d Agriculture : signataire du Contrat territorial des CC Vexin-Thelle et des Sablons, avec l AESN. CM- Chambre des Métiers : Appui aux entreprises en matière de Développement durable et de Sécurité environnementale ; promotion d actions en faveur des ressources naturelles CDA- Chambre Départementale d Agriculture de l Oise : Traitement et diffusion de dossiers relatifs à l érosion dont l érosion hydrique, les contrats ruraux (pour préserver la ressource en eau), l irrigation, la Directive Nitrates Associations et fédérations Missions locales de sensibilisation, suivi, gestion Fédération des AAPPMA de l Oise (Associations Agrées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique) CPIE des Pays de l Oise (Centre Permanents d Initiatives pour l Environnement) Conservatoire des sites naturels de Picardie (partie Oise) : gestion de sites remarquables (notamment dans le cadre Natura 2000) et participation à des démarches environnementales initiées localement dans le département Région Picardie Développement durable et protection des ressources naturelles à travers l Agenda 21 et le SRADDT 21, les politiques environnementales, les politiques économiques Politique régionale de l eau, votée en 2007 Agenda 21 Picardie Politique territoriale Niveau du bassin versant Agence de l eau Seine- Normandie Financement et accompagnement des projets en matière d assainissement, de distribution d eau potable et de protection des ressources et milieux aquatiques Accompagnement des projets Associé à la CC du Pays de Thelle sur la mise en œuvre du Contrat territorial de l eau. Signataire du Contrat territorial des CC Vexin-Thelle et des Sablons, avec la Chambre d Agriculture de l Oise. Soutien aux syndicats de rivière Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

10 Mise en œuvre et suivi des SDAGE, élaboration des Programmes de mesures dans le cadre de la DCE Instances du bassin (Comité de Bassin, Conseil d administration) Comité de Bassin : Orientation de la politique et émission d avis Conseil d Administration : Délibérations, définition du programme quinquennal et vote du budget annuel Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

11 Niveau de l Etat DIREN (Direction Régionale de l Environnement) Picardie Contribution à la connaissance de l Environnement, encouragement à la prise de conscience environnementale, développement des politiques publiques partenariales, mise en œuvre de méthodes spécifiques de protection, coordination de la politique environnementale de l Etat Contractualisation pour la mise en œuvre de document d objectifs pour la gestion des zones Natura Zones de protection du patrimoine naturel sur le territoire du Pays (ZNIEFF, Natura 2000) voir points suivants 1.2 et Pilotage de la DISEMA (Délégation interservices de l eau et des milieux aquatiques), regroupant les services de police de l eau : la protection des zones humides et la mise aux normes des systèmes d assainissement des eaux usées constituent deux des principales priorités des services de police de l eau 23. DRIRE (Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement) DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) de l Oise DDAF (Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt) Informations, actions sur l environnement industriel, les risques industriels et les impacts sur l environnement, dont la pollution des eaux Application de la réglementation sur les risques industriels Missions de santé liées à l environnement à travers des services pluridisciplinaires (ingénieurs, techniciens et médecins) Implication via leur service «aménagement». Police de l eau Ingénierie publique (assistance des communes et groupements de communes dans leurs projets) : remembrement, équipements, DDE (Direction Départementale de l Equipement) de l Oise ONEMA (Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques), ancien CSP (Conseil Supérieur de la Pêche) Conseils et prestations en matière d environnement, de risques naturels et technologiques, et de développement durable via son service de l aménagement, de l urbanisme et de l environnement (SAUE), service producteur et animateur pour les politiques liées à la prévention des risques et au développement durable, à Beauvais Ingénierie de projets urbains et d aménagement et documents d urbanisme et de planification (PLU, Scot, PPRI, ) Missions techniques ayant trait aux réseaux d observation, aux espèces, aux suivi des pêches, à la sécheresse, aux milieux et habitats Police de la pêche via la DISEMA 23 Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

12 Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

13 1.2 Enjeux de valorisation du patrimoine «eau» 24 Dans le Pays Thelle-Vexin-Sablons, les enjeux reliant la question de l eau à la prise en compte de l environnement (via la qualité de la ressource, mais aussi l entretien des rivières et la prévention des risques d inondation) semblent déterminants et font écho à un élan local de prise en compte de la question (étude initiée récemment par la CC Pays de Thelle sur le patrimoine aquatique, ). Sur le plan économique, la problématique de l eau est principalement abordée via la question de l impact des activités sur la qualité de la ressource (pollutions diffuses par l artisanat, PME-TPE et pesticides et nitrates par les activités agricoles). Les enjeux relatifs à la prise en compte du patrimoine aquatique d un point de vue historique, culturel et touristique existent mais restent peu nombreux en comparaison d autres territoires. Enfin, la problématique de l eau semble susciter de réels enjeux de planification (via des démarches de Contrats territoriaux de gestion de la ressource en eau, un schéma directeur et un projet de SCOT) Eau et environnement Gestion et la qualité de la ressource A - Rappel des points clés de la situation (Selon l AESN : Programme de mesures, 2007 pour les Vallées de l Oise) 25 Pour les eaux de surface : Qualité biologique moyenne sur le Thérain, en aval de Beauvais ; peu satisfaisante sur la ME 26 Esches du fait de l hydromorphologie Qualité des eaux à partir des données phytosanitaires Teneurs en nitrates Qualité physico-chimique plutôt bonne pour le Thérain ; de qualité moyenne pour l Esches (substances responsables du déclassement : diuron) élevées sur l ensemble du bassin du Thérain ; élevées sur l Esches dégradée sur l aval du Thérain, due à la présence de matières azotées en excès et présence d isoproturon (pour les substances de type pesticides), des substances d origines industrielles sont également à craindre sur cette masse d eau ; moyenne pour l Esches due également à la présence de matières azotées, avec risques de pollution par des substances d origine agricole et urbaine *Sur la qualité de l eau de l Esches, des détails très précis figurent également dans l étude diagnostic du milieu naturel sur le bassin versant de l Esches (rapport) 27. Pour les eaux souterraines : pour la ME Alluvions de l Oise présence de nitrates et de pesticides, mais il n y a pas de captage AEP dans la nappe des alluvions de l Oise, du moins pas au niveau de ce Pays 24 Nous avons, dans la mesure du possible, rassemblé les informations concernant 5 thèmes (1 Eau et environnement ; 2. Eau, histoire et patrimoine culturel ; 3. Eau et économie ; 4. Eau, tourisme, sports et loisirs ; 5. Eau et planification) données disponibles seulement pour les Unités Hydrographiques : Thérain et Oise Esches. 26 ME : Masse d eau 27 p. 14 et suiv., Etude diagnostic du milieu naturel sur le bassin versant de l Esches (Rapport), Syndicat Intercommunal du Bassin de l Esches (SIBE) Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

14 pour la ME Craie du Vexin normand et Picard Pour la ME Eocène du Vexin français les captages de l aquifère, soumis à une forte pression en intrants présentent une qualité très dégradée tant pour les nitrates que pour les phytosanitaires. La ME nécessite une action forte pour la réduction des intrants les données disponibles sont trop rares en phytosanitaires pour permettre de situer l état de la ressource destinée à l AEP. Les mesures sur les nitrates montrent que la moitié des captages est affectée par cette substance. Il est préconisé une action forte de restauration de l aquifère L état des lieux de la ressource en eau préalable au Contrat territorial de l eau du Pays de Thelle permet d apporter quelques précisions 28 : - la ressource en eau potable apparaît quantitativement suffisante pour les communes du Pays de Thelle ; - cependant, les problèmes portent sur la qualité de l eau potable, préoccupante : présence de nitrate et d atrazine, dont la fertilisation agronomique, mais également les assainissements autonomes, seraient à l origine ; - il existe des dysfonctionnements classiques dans le cadre de l Assainissement Non Collectif : assainissements autonomes non entretenus, pas de certificats de conformité des installations, pas de plans des installations, rejets en extérieurs ou sur voirie, et, pour certaines communes, sols impropres à l assainissement autonome, surface d épandage insuffisante. Rappel : Le Contrat Territorial pour la préservation des ressources en Eau du Pays de Thelle a été signé le 11 juin 2004 ( ) afin de permettre la mise en oeuvre d actions curatives et préventives essentielles à la préservation des ressources en eau (financements de l Agence de l Eau Seine Normandie). Les actions agricoles réalisées en partenariat avec la Chambre d Agriculture et les exploitants, de même que la mise aux normes des assainissements autonomes et collectifs contribueront à l amélioration de la qualité des ressources en eau 29. Il en va de même pour le Contrat Territorial des CC Vexin-Thelle et Sablons (voir paragraphe ). B - Quelques enjeux repérés dans les documents à disposition et lors des réunions locales du Pays : 1. L amélioration de la qualité de l eau potable (CTPT 30, CTVTS 31, Programme de mesures 2007, Vallées de l Oise de l AESN 32, SCOT Pays de Thelle 33, SD Vexin-Sablons 34 ), soit : a. la résorption des pollutions actuelles, dont les pollutions d origine agricole, notamment sur l Esches et le Thérain aval ; b. la protection locale des ressources exploitées (protection réglementaire des captages), par rapport aux extensions urbaines, à l exploitation agricole. 2. La prévision de moyens de substitution en cas de pollutions accidentelles (diversification des ressources en eau, interconnexions des réseaux) (CTPT) 28 p. 11, 15 et 22, Contrat territorial de l eau du Pays de Thelle, Etat des lieux de la ressource en eau, Communauté de Communes du Pays de Thelle p. 82, Rapport de Présentation, SCOT du Pays de Thelle, Communauté de Communes du Pays de Thelle p. 11, Contrat territorial de l eau du Pays de Thelle, Etat des lieux de la ressource en eau, Communauté de Communes du Pays de Thelle Contrat territorial Vexin-Thelle Sablons, Plaquette de présentation, Communautés de Communes du Pays du Vexin-Thelle et des Sablons, p. 82, Rapport de Présentation, SCOT du Pays de Thelle, Communauté de Communes du Pays de Thelle p. 41, Schéma Directeur du Vexin-Sablons. Rapport de présentation, Syndicat Mixte d aménagement du sud-ouest de l Oise Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

15 Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

16 Protection et valorisation du patrimoine aquatique A - Rappel des points clés de la situation Le rapport de présentation du Scot du Pays de Thelle souligne la diversité du patrimoine naturel de cette partie du Pays : «Le nombre important de sites concernés par les classifications montre la qualité et la diversité du patrimoine naturel du Pays de Thelle. En effet, répartis sur l ensemble du territoire, ces sites attestent de la valeur, sur un plan écologique et paysager, de l environnement naturel de la Communauté de Communes» 35. C est bien l ensemble du Pays qui est concerné par cette richesse naturelle et plusieurs zonages d inventaire et de protection répartis sur le territoire en attestent 36 : - ZNIEFF (Zones Naturelles d Intérêt Faunistique et Floristique) :plusieurs sites de type 1, qui concernent notamment les prairies humides des Halgreux à Hondainville, le réseau des cours d eau salmonicoles du Pays de Thelle, la vallée de la Viosne, le marais d Amblainville, les étangs de Saint-Félix / des sites de type 2 : principalement le bocage du Pays de Bray (qui concernent des communes du Pays). - Par ailleurs, «l ensemble de la vallée du Thérain a été recensé comme lieu de passage privilégié des oiseaux migrateurs» 37 - A noter : la proximité du Parc Naturel Régional du Vexin Français (au sud, en région Ile de France). - Parallèlement : la vallée de la Troësne fait l objet d un projet paysager de qualification, qui devra d une part, protéger et mettre en valeur les sites de qualité (ZNIEFF, ensemble boisé, pelouses, villages, monuments, etc.) et d autre part, assurer une continuité avec les autres entités du territoire en se basant sur les liaisons biologiques à conserver 38. Dans l ensemble, les milieux aquatiques sont soumis à divers types de pression 39 qui s exercent directement sur les peuplements piscicoles dans des contextes salmonicoles truite fario- perturbés (pour l Esches, le Thérain aval et la Troësne). Parmi ces pressions, on retient : - l érosion des sols agricoles et le ruissellement (pour l Esches, le Thérain aval, la Troësne) - la pollution domestique et urbaine diffuse (pour l Esches, le Thérain aval, la Troësne) - la rectification-recalibrage (pour l Esches, le Thérain aval, la Troësne) - l artificialisation des berges (pour l Esches, le Thérain aval) - la présence d ouvrages (pour l Esches, le Thérain aval, la Troësne) - la populiculture (pour le Thérain aval) - l existence de plan d eau (pour le Thérain aval, la Troësne) 35 p. 33, Rapport de Présentation, SCOT du Pays de Thelle, Communauté de Communes du Pays de Thelle L inventaire de ces zones n est ici pas exhaustif, cf. Site DIREN, 37 p. 33, Rapport de Présentation, SCOT du Pays de Thelle, Communauté de Communes du Pays de Thelle p. 33, Schéma Directeur du Vexin-Sablons. Rapport de présentation, Syndicat Mixte d aménagement du sud-ouest de l Oise PDPG Oise Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

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18 A cela, s ajoutent 40 : - l absence d entretien de certains rus et fossés, surtout lorsque le cours passe en terrain privé ; - des assainissements autonomes qui sont vidés dans les fossés qui rejoignent les rus, voire qui sont vidés directement dans ces derniers ; - l impact des rejets de certaines stations d épuration sur les rus exutoires ; - des pollutions ponctuelles d origine industrielle Rappel 41 : la Fédération de Pêche de l Oise a lancé des analyses piscicoles sur les rivières de l Oise. Par ailleurs, les deux grands syndicats de rivières du Pays de Thelle mettent en oeuvre des projets : le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Thérain S.I.V.T. (qui déborde en partie sur le Beauvaisis) souhaite mettre en oeuvre un schéma pluriannuel d entretien / le Syndicat Intercommunal du Bassin de l Esches S.I.B.E. va lancer prochainement une étude «Etat des lieux» sur l Esches. B - Les enjeux repérés : 1. Le maintien et la restauration des ensembles paysagers (dont les vallées, ex: vallée de la Troësne: préserver les milieux humides, adoucir la pente des berges / replanter une ripisylve ) et de la biodiversité (SD Vexin- Sablons 42, AESN 43, Etude de MEV de la Vallée de la Troësne 44 ) 2. Le maintien de coupures vertes (vis-à-vis de la progression de l urbanisation) (SCOT Pays de Thelle) La poursuite des investissements relatifs à l assainissement (SCOT Pays de Thelle 46, SD Vexin-Sablons 47 ) 4. La sensibilisation, l information et la formation des citoyens et des acteurs pour la mise en œuvre de projets (Discussions / réunion du 26 septembre) Prévention et gestion des risques A - Rappel des points clés de la situation Le territoire du Pays comprend de nombreuses zones sensibles et zones à risques 48 : - Le Pays de Thelle est concerné par des risques tels que coulées de boues, inondations, mouvements de terrain. Sur le périmètre de la Communauté de Communes, neuf communes ont déjà été victimes d inondations ou de coulées de boues (Abbecourt, Berthecourt, Cauvigny, Crouy-en-Thelle, Le Mesnil-en-Thelle, Mortefontaine-en-Thelle, Ponchon, Puiseux-le-Hauberger et Saint-Sulpice). Par ailleurs, les communes de la vallée du Thérain sont situées sur un périmètre classé en zone inondable. 40 p. 9, Contrat territorial de l eau du Pays de Thelle, Etat des lieux de la ressource en eau, Communauté de Communes du Pays de Thelle p. 84, Rapport de Présentation, SCOT du Pays de Thelle, Communauté de Communes du Pays de Thelle p. 32 et 33, Schéma Directeur du Vexin-Sablons. Rapport de présentation, Syndicat Mixte d aménagement du sud-ouest de l Oise p. 20 et suiv., Etude opérationnelle de mise en valeur de la vallée de la Troësne. Diagnostic. District du Vexin-Thelle p. 86, Rapport de Présentation, SCOT du Pays de Thelle, Communauté de Communes du Pays de Thelle p. 96, Rapport de Présentation, SCOT du Pays de Thelle, Communauté de Communes du Pays de Thelle p. 41, Schéma Directeur du Vexin-Sablons. Rapport de présentation, Syndicat Mixte d aménagement du sud-ouest de l Oise p. 25, Rapport de Présentation, SCOT du Pays de Thelle, Communauté de Communes du Pays de Thelle 2006 et p. 6, Contrat territorial de l eau du Pays de Thelle, Etat des lieux de la ressource en eau, Communauté de Communes du Pays de Thelle Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

19 L accroissement du risque naturel, lié principalement à une saturation en eau du sous-sol et un manque d infiltration des eaux de pluies, est pour partie lié à une mauvaise gestion des eaux d écoulements et la disparition ou la dégradation progressive des multiples éléments mares, bosquets, haies vives, prairies, etc- qui jalonnaient le territoire et permettaient une meilleure infiltration des eaux de ruissellement. La perte de ces éléments de régulation des eaux, associée à une imperméabilisation croissante du sol due à l urbanisation, amplifie les risques d inondation ou de coulées de boues comme de dégradation de la qualité des eaux. Un Plan de Prévention des Risques Inondation est en cours d études sur la Vallée du Thérain. Concernant les risques technologiques, l usine GE Plastics (classée Seveso seuil haut) est implantée sur la commune de Villers-Saint-Sépulcre. Le Pays est également soumis à des risques de pollutions diverses : voir les pressions et contraintes explicités dans les paragraphe et B - Les enjeux repérés : 1. La prise en compte des risques d inondation (SCOT du Pays de Thelle) 49 : toutes les zones inondables concernées par le Plan de Prévention des Risques d Inondations Bassin du Thérain Aval (prescrit le 9 avril 2001 et approuvé le 13 octobre 2005 par arrêté préfectoral) sont protégées dans le SCoT (espace agricole, paysager, milieu naturel). 2. La protection des zones à risques, les zones inondables, les secteurs de biefs perchés et les talwegs recevant des coulées de boues relevés par les services de l Etat (DDE/ DDAF), en raison de l existence de risques ou de nuisances (SD Vexin-Sablons) p. 96, Rapport de Présentation, SCOT du Pays de Thelle, Communauté de Communes du Pays de Thelle p. 33, Schéma Directeur du Vexin-Sablons. Rapport de présentation, Syndicat Mixte d aménagement du sud-ouest de l Oise Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

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21 1.2.2 Eau, histoire et patrimoine culturel A- Rappel des points clés de la situation La présence de l eau a historiquement influencé la répartition de l habitat sur le territoire en concentrant les villages le long des rivières ou autour des puits et des sources. La vallée de l Esches a même servi au développement de l industrie de la Nacre 51. Parmi les sites historiques, patrimoniaux ou faits cultuels du territoire en lien avec l eau, on retient donc : - le patrimoine archéologique de la vallée de l Esches, inscrite au titre de site archéologique et qui constitue une aire privilégiée pour l étude de l occupation humaine depuis la préhistoire le site du Musée de la Nacre et de la Tabletterie, à Méru, dans la CC des Sablons 53 - des éléments du patrimoine vernaculaire : comme un lavoir à Hondainville 54. De nombreux édifices (moulins, lavoirs fontaines, etc) attestent de la présence de l eau importante sur le territoire 55. Bien que «le patrimoine bâti lié à l eau, comme les moulins, les ponts, ne soit pas très visible est parfois peu mis en valeur» 56, cet important patrimoine «ordinaire» d architecture et espaces naturels particulièrement riches expliquent l inscription en site classé des sources de la Troësne ( ) et l inscription en site inscrit de l ensemble des communes ( ) situées le long de la vallée de la Troësne 57. A noter : existence d un Musée du Moulin de la Brosserie à Saint Félix (en voie de rachat par le Conseil Général), qui met en valeur la force motrice de la rivière. Par ailleurs on dénombre plusieurs moulins sur le Thérain. Le Comité Départemental du Tourisme a d ailleurs fait un circuit touristique sur le Thérinet autour du thème de la découverte des moulins. Mais souvent, ce patrimoine est en très mauvais état. B - Les enjeux repérés : La réhabilitation du petit patrimoine lié à l eau (SD Vexin-Sablons 58 ) 51 p. 30, Schéma Directeur du Vexin-Sablons. Rapport de présentation, Syndicat Mixte d aménagement du sud-ouest de l Oise p. 30, 31, Rapport de Présentation, SCOT du Pays de Thelle, Communauté de Communes du Pays de Thelle p. 10, PRAPP Pays de Thelle-Vexin-Sablons (Projet), Région Picardie 2006? 54 p. 31, Rapport de Présentation, SCOT du Pays de Thelle, Communauté de Communes du Pays de Thelle p. 32, Schéma Directeur du Vexin-Sablons. Rapport de présentation, Syndicat Mixte d aménagement du sud-ouest de l Oise p. 7, Etude opérationnelle de mise en valeur de la vallée de la Troësne. Diagnostic. District du Vexin-Thelle p. 32, Schéma Directeur du Vexin-Sablons. Rapport de présentation, Syndicat Mixte d aménagement du sud-ouest de l Oise p. 32, Schéma Directeur du Vexin-Sablons. Rapport de présentation, Syndicat Mixte d aménagement du sud-ouest de l Oise Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

22 1.2.3 Eau et économie A - Rappel des points clés de la situation Industrie : Bien qu elle soit aujourd hui en déclin (difficultés pour les industries de process chimiques, plastiques, agroalimentaires, métallurgiques, verrière, de la céramique-, légères textile, cuir, bois, industries graphiques- ou automobiles), l industrie est historiquement implantée dans le Pays Thelle-Vexin-Sablons 59. Exemple de secteur industriel : secteur de la vallée de l Esches, sur le territoire de la CC des Sablons (Bornel, Méru, Andeville et Hénonville) renforcé par l implantation de l entreprise Norfond à Saint-Crépin-Hibouvillers 60 Or, cette industrie a des incidences sur la qualité des eaux, surtout dès lors qu il est question de pollutions diffuses via les rejets de l artisanat, TPE et PME (Précisions issues des discussions de la réunion du 26 septembre). Agriculture : L agriculture est elle aussi représentée sur le territoire. Elle est principalement liée à des activités de grandes cultures sur le plateau de Thelle (céréales, betterave, pois protéagineux ) 61 et à l élevage (Bray et Vexin). En fait, les grandes cultures se développent aussi dans les zones humides et les vallées sèches accentuant le paysage d openfield aux dépens des paysages semi-ouverts ou fermés des prairies, rappelant le bocage. L élevage ne représente plus qu une faible part de l activité agricole actuelle. Les nombreuses vallées et cours d eau du Vexin- Sablons permettent cependant de maintenir par endroit un paysage de prairies, contribuant à la diversité de l espace agricole 62. Mais le secteur d activité agricole a de réels impacts sur l eau : - pollutions des eaux souterraines et superficielles, - impacts sur les sols puis sur l eau (érosion, ruissellement ). B - Les enjeux repérés : 1. La protection de la ressource en eau à travers des actions de communication et d information concertée avec la Chambre des Métiers et de Commerce et d Industrie de l Oise (CTPT) La promotion d une agriculture plus respectueuse de l environnement pour limiter la pollution de l eau (Discussions / réunion du 26 septembre) 59 p. 10.2, Monographie Pays du Pays de Thelle-Vexin-Sablons, CRP p. 17, Schéma Directeur du Vexin-Sablons. Rapport de présentation, Syndicat Mixte d aménagement du sud-ouest de l Oise p. 17, Contrat territorial de l eau du Pays de Thelle, Etat des lieux de la ressource en eau, Communauté de Communes du Pays de Thelle p. 30, Schéma Directeur du Vexin-Sablons. Rapport de présentation, Syndicat Mixte d aménagement du sud-ouest de l Oise p. 21, Contrat territorial de l eau du Pays de Thelle, Etat des lieux de la ressource en eau, Communauté de Communes du Pays de Thelle Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

23 1.2.4 Eau, tourisme et loisirs A - Rappel des points clés de la situation La richesse touristique du Pays repose sur : - Un riche patrimoine naturel classé, voir paragraphe La Vallée du Thérain, qui présente un potentiel intéressant (plans d eau) qui pourrait faire l objet d aménagements dans la perspective d une valorisation du secteur (aménagements et ouverture au public de sites naturels) Le tracé, sur le territoire, d un itinéraire à l étude dans le Schéma Régional VVV (cf. le Schéma Régional Picardie Véloroutes et Voies Vertes 65 ) : Liaison Paris (via l Ile-de-France) - Beauvais - Amiens Lille (axe n 19, Section vallée de l Oise à Beauvais). B - Les enjeux repérés : La requalification des rivières comme support de développement touristique (pour la pêche et autres activités de loisirs) (Discussions / réunion du 26 septembre) 64 p. 80, Rapport de Présentation, SCOT du Pays de Thelle, Communauté de Communes du Pays de Thelle La Région Picardie a accepté d être maître d ouvrage d une étude pour l élaboration d un schéma régional Véloroutes et Voies vertes (VVV). La Picardie possède en effet de nombreux atouts pour devenir une région phare du tourisme à vélo : elle se situe géographiquement entre des bassins de population importants et est bien desservie par un réseau d infrastructures. Elle bénéficie d emprises intéressantes : chemins de halage, anciennes voies ferrées dans un paysage diversifié et peu dénivelé. Par ailleurs, il s agit d un tourisme respectueux de l environnement et diffus dans l espace et le temps. Le schéma des véloroutes a donc l ambition de revêtir une approche globale, d un côté par l intégration des axes européens et en assurant la continuité avec les régions voisines, d un autre côté par l aide aux acteurs locaux par la mise en cohérence des projets avec les grandes lignes du schéma (Source : ). Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

24 1.2.5 Eau et aménagement spatial A - Rappel des points clés de la situation En terme de planification, de gestion et d aménagement spatial, on retient qu il existe: - des documents de gestion de la ressource en eau : les Contrats Territoriaux pour la Gestion de la Ressource en Eau de la Communautés de communes du Pays de Thelle et des Communautés de communes Vexin-Thelle et Sablons, dont il est question dans les paragraphes et un SD (Schéma Directeur) et un projet de SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) sur le périmètre d étude 66 : SD Vexin-Sablons : approuvé en décembre Celui-ci prévoit un développement de la population inférieur au fil de l'eau, avec un objectif de population fixé à habitants en Le périmètre qu il recouvre englobe 57 communes 68. SCOT du Pays de Thelle : procédure d élaboration engagée par le Conseil Communautaire par délibération en date du 27 septembre 2001, le périmètre d élaboration compte actuellement 36 communes 69. B - Les enjeux repérés : 1. La qualité de l eau et les efforts en matière d assainissement, notamment la gestion de la ressource en eau, ce qui englobe l AEP et l assainissement (SCOT Pays de Thelle, p.95-96) ; 2. la qualité environnementale, la diversité des paysages et la biodiversité notamment la gestion des espaces naturels (dont espaces classés et zones humides) (SCOT Pays de Thelle, p.95-96) ; 3. la protection des zones à risque et zones inondables La gestion des risques, dont les risques d inondation (SCOT Pays de Thelle, p.95-96) ; 4. la réhabilitation du petit patrimoine (enjeu du SD en lien direct avec la problématique «eau»). 66 Carte : Documents d urbanisme. Région Picardie- année 2005, disponible sur le site : 67 p. 12, Rapport de Présentation, SCOT du Pays de Thelle, Communauté de Communes du Pays de Thelle p. 2, Schéma Directeur du Vexin-Sablons. Rapport de présentation, Syndicat Mixte d aménagement du sud-ouest de l Oise p. 6, Rapport de Présentation, SCOT du Pays de Thelle, Communauté de Communes du Pays de Thelle Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

25 1.3 Stratégie et actions Orientations générales de la Région (rappel) La protection et la valorisation de l eau comme enjeu régional L eau est un patrimoine commun essentiel pour la Picardie. Elle a contribué à forger des paysages de qualité et a permis l existence d une biodiversité régionale importante. Elle a facilité le développement de nombreux usages économiques (agricoles, industriels et touristiques), culturels, de loisirs et permis le développement des villes et de la campagne picarde. L importance de cette ressource est manifeste aux niveaux des eaux souterraines comme des eaux superficielles. Mais la ressource en eau et les milieux aquatiques subissent d importantes pressions (pollutions diffuses, volumes des prélèvements, érosion des sols, urbanisation des lits mineurs des rivières, ). Parallèlement, l eau est aussi génératrice de risques et de phénomènes d inondations. L eau et le patrimoine aquatique représentent ainsi pour la région Picardie, autant un potentiel majeur à valoriser, qu une ressource fragile voire menacée qu il est important de protéger. Fort de ce constat, la Région a délibéré début 2007 en faveur d une politique régionale du patrimoine de l eau et des milieux aquatiques, avec comme priorité de soutenir, à l échelle des territoires de projets de Picardie, les initiatives locales des acteurs, organisés autour de stratégie d ensemble et porteurs d actions exemplaires Axes et actions de la stratégie régionale sur l eau La Région souhaite en particulier intervenir selon quatre axes principaux: - Mettre en œuvre une politique de la connaissance à un niveau régional et donner une meilleure lisibilité aux liens entre patrimoine et activités humaines : constitution d un référentiel du patrimoine «eau» décliné par Pays ; coordination d un réseau d acteurs sur l eau (élus, socioprofessionnels et techniciens) ; soutien à la recherche scientifique dans le domaine de l environnement et des sciences humaines ; développement de la sensibilisation - Développer les solidarités nécessaires autour de ce patrimoine : susciter et appuyer les démarches collectives au niveau local, politique de soutien financier à l animation (aides pour la création de postes et la mutualisation de l ingénierie technique) ; partenariat avec les Agences de l Eau ; soutien aux démarches de schémas d aménagement et de gestion des eaux - Valoriser le patrimoine aquatique dans ses dimensions naturelle, sociale et culturelle, économique et touristique : appui aux maîtres d ouvrage locaux dans leurs projets ; promotion des initiatives de développement local fondées sur la préservation du patrimoine aquatique - Mettre en cohérence les politiques régionales et promouvoir les bonnes pratiques en faveur de la protection et de la valorisation de l eau : renforcement de la cohérence entre les différentes politiques environnementales régionales (risques naturels, patrimoine naturel, déchets, éducation à l environnement) ; mais aussi entre les politiques environnementales et d aménagement du territoire, économique (agriculture, industrie), du logement, culturelle (avec le patrimoine lié à l eau), éducative (avec la sensibilisation), lorsque ces politiques sont à l origine de projets et d actions participant à la bonne gestion du patrimoine «eau» Dans le respect des critères précédemment cités et dans la limite de ses compétences, la politique régionale volontariste s appuiera, d une part, sur le renforcement de politiques et programmes existants ou en cours de définition, aux côtés d autres partenaires : en intensifiant ou élargissant le champ de certaines actions déjà aidées (mais par exemple limitées dans l espace, dans le contenu, ou en moyens financiers) ou la mise en place Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février