Séminaire déchets du 2 octobre 2014 Le service public d élimination des déchets ménagers et assimilés sur l Agglomération Côte Basque - Adour

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1 Séminaire déchets du 2 octobre 2014 Le service public d élimination des déchets ménagers et assimilés sur l Agglomération Côte Basque - Adour Séminaire déchets du 2 octobre

2 L Agglomération et le service public d élimination des déchets ménagers et assimilés Agglomération Côte Basque Adour : Bayonne, Anglet, Biarritz, Boucau et Bidart habitants. Sur les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau : Collecte assurée par l Agglomération. Transfert, tri, traitement et stockage des déchets assurés par le Syndicat Bil Ta Garbi (202 communes / habitants). Sur la commune de Bidart : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés assurée par le Syndicat Bizi Garbia auquel adhère l Agglomération. Séminaire déchets du 2 octobre

3 Périmètre d intervention de l Agglomération L Agglomération n'a d'obligation de collecte que pour les déchets ménagers (déchets produits par l activité domestique des ménages). Elle n a aucune obligation de collecte vis-à-vis des déchets des activités économiques. Elle peut prendre en charge certains déchets d'entreprises dans la mesure où ils sont assimilables aux ordures ménagères. Les déchets dits assimilés regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières (article L du Code général des collectivités territoriales). Il s agit des déchets des entreprises (artisans, commerçants ) et des déchets du secteur tertiaire collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères. Déchets de même nature et volume équivalent. L Agglomération reste juge de l assimilation ou non des déchets des entreprises aux ordures ménagères et impose les conditions de tri et de présentation de ces déchets assimilés au service public de collecte. cf. règlement intercommunal du service public de collecte du 5 avril Séminaire déchets du 2 octobre

4 Les déchets qui peuvent être pris en charge par l Agglomération La collecte des déchets ménagers et assimilés se fait selon différents flux : - les déchets résiduels - les emballages type ménagers - les cartons d emballage - le verre - le papier Séminaire déchets du 2 octobre

5 La collecte des déchets résiduels Modalités : en porte à porte (bacs ou sacs poubelles) OU en apport volontaire en fonction des quartiers Vente de sacs poubelles au Centre Technique de l Environnement. Séminaire déchets du 2 octobre

6 La collecte du verre et du papier Modalités : en apport volontaire dans des conteneurs dédiés 212 conteneurs à verre en place 200 conteneurs à papier en place Géolocalisation sur le site internet de l Agglomération Séminaire déchets du 2 octobre

7 La collecte des emballages type ménager Modalités : en porte à porte (collecte une fois par semaine) OU en apport volontaire dans les conteneurs dédiés Vente de sacs transparents au Centre Technique de l Environnement. Séminaire déchets du 2 octobre

8 La collecte des cartons d emballage non ménagers Les cartons ne sont pas admis à la collecte des ordures ménagères. Ils ne doivent pas être mélangés aux autres déchets mais doivent être triés. Les cartons d emballage non ménagers sont acceptés gratuitement dans les trois déchèteries de l Agglomération. Une collecte sélective des cartons d emballage non ménagers existe également en porte à porte dans les centres-villes de Biarritz et de Bayonne et dans certains autres quartiers commerçants de l Agglomération. Elle est assurée en soirée, du lundi au samedi, à partir de 18 heures. Les cartons doivent alors être présentés pliés devant les établissements à 18 heures. Séminaire déchets du 2 octobre

9 Service de collecte des huiles et graisses alimentaires L Agglomération a passé une convention avec la Société HAUPA (Huiles Alimentaires Usagées des Pyrénées Atlantiques) pour la collecte des huiles alimentaires chez les gros producteurs (restauration collective, restaurateurs, traiteurs ). Fourniture de fûts (30, 60 et 120 litres), collecte, traitement et valorisation des huiles. Prestation gratuite pour les professionnels Tél Séminaire déchets du 2 octobre

10 Les déchets qui ne sont pas pris en charge par l Agglomération Séminaire déchets du 2 octobre

11 Le financement du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés Séminaire déchets du 2 octobre

12 L Agglomération a opté pour un financement du service via la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) cumulée à la redevance spéciale. TEOM = impôt local additionnel à la taxe sur le foncier bâti, assise sur la valeur locative des bâtiments. Taxe déconnectée de la production de déchets et donc de l usage du service. Encaissée, avec l impôt foncier, par le Trésor public qui la reverse à la collectivité par douzième chaque mois. Produit de TEOM déterminé en multipliant les bases des valeurs locatives soumises à la TEOM par le taux voté par la collectivité. Redevance spéciale (obligatoire depuis le 1 er janvier 1993) = redevance facturée à tout établissement à caractère commercial, artisanal, administratif ou de service dès lors qu il bénéficie de la collecte et du traitement de ses déchets assimilables aux ordures ménagères. Calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité de déchets éliminés. Peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour l'élimination de petites quantités de déchets. Grille tarifaire de l Agglomération : des tarifs forfaitaires ou proportionnels au volume de déchets présentés à la collecte des ordures ménagères. Tarifs fixés tous les ans par le Conseil. Séminaire déchets du 2 octobre

13 Articulation redevance spéciale / TEOM La redevance spéciale est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers qu elle prend en charge. La collectivité peut décider un cumul de la TEOM et de la redevance spéciale. Le producteur de déchets non ménagers paye alors à la fois la TEOM (impôt) et la redevance spéciale (pour la prestation rendue). Sur l Agglomération, suivant le BP 2014 (hors commune de Bidart) : Produit prévisionnel de TEOM : 19,2 M - taux de TEOM stable depuis 2009 Produit prévisionnel de la redevance spéciale : 1,12 M Séminaire déchets du 2 octobre

14 La redevance spéciale, la grille tarifaire 2014 ~ 5150 assujettis à la redevance spéciale sur l Agglomération Incitation au tri par des dispositions tarifaires particulières. Les tarifs de la redevance spéciale n ont pas évolué depuis l année Depuis 2013, des conventions sont passées entre les professionnels et l Agglomération pour formaliser les modalités et conditions d exécution du service. Séminaire déchets du 2 octobre

15 Des outils à disposition des professionnels Des réunions d information annuelles avec les représentants des organisations professionnelles. Des infos pratiques sur le site de l Agglomération Des fiches métier téléchargeables. Et des informations et des conseils personnalisés auprès du secrétariat de la redevance spéciale. Séminaire déchets du 2 octobre

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