SEMINAIRE D AUTOMNE IDAES Formation «De l embauche à la rupture»

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1 SEMINAIRE D AUTOMNE IDAES Formation «De l embauche à la rupture» A Saint-Jean de Luz Du Lundi 7 octobre au jeudi 10 octobre 2013 HELIANTHAL SAINT-JEAN DE LUZ Hôtel Spa & Restaurants Place Maurice RAVEL BP Saint-Jean-de-Luz

2 PROGRAMME DE LA FORMATION Objectifs de la formation : Maîtriser les bases du droit du travail Savoir appliquer et articuler les dispositions conventionnelles et permettre ainsi aux responsables RH et paye d uniformiser leurs pratiques Professionnaliser et sécuriser ses pratiques Approche du risque prud homal Méthodologie : Mises en situation des participants Remise de modèles pratiques adaptés Cas pratiques, Quizz LUNDI 7 OCTOBRE : L EMBAUCHE ET LA CLASSIFICATION L embauche: le recrutement et la conclusion du contrat de travail Le recrutement : article 11 La conclusion du contrat : articles 11 et 13 La rémunération : élément essentiel du contrat La classification dans la CCN 66 Le positionnement du salarié dans une annexe L article 38 (reprise d ancienneté, détermination du coefficient) Le régime indemnitaire: les éléments de rémunération qui s ajoutent au coefficient Qu est-ce que le régime indemnitaire? Quand l indemnité est-elle due? Comment verser l indemnité (forfait ou prorata)? Peut-on supprimer l indemnité L annexe 8 et les «salariés-stagiaires» Les congés légaux et conventionnels Les congés payés (article 22) Les congés d ancienneté (article 22) Les jours fériés (article 23 et 23 bis) Les congés spéciaux (article 24 et 25) Les congés trimestriels (annexe par annexe) Les absences (article 15) Le congé de maladie (article 26) règle conventionnelle du maintien du salaire Le congé pour accident du travail et maladie professionnelle (article 27) Le congé de maternité et le congé parental (article 28) La réduction du temps de travail des femmes enceintes (article 20.10)

3 MARDI 8 OCTOBRE : L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Temps de travail effectif Durées minimales de travail et coupures Durées maximales de travail Amplitude Heures en chambre de veille Travail de nuit Astreintes Les pauses Les repos MERCREDI 9 OCTOBRE : LE POUVOIR DISCILPLINAIRE DE L EMPLOYEUR La faute La sanction La procédure disciplinaire Le dossier disciplinaire JEUDI 10 OCTOBRE : LES DIFFERENTS MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Rupture pendant l essai Les ruptures après la période d essai Les ruptures à l initiative du salarié Les ruptures à l initiative de l employeur La rupture d un commun accord Les conséquences de la rupture du contrat de travail Le préavis : règles générales Les indemnités de rupture : régime social et fiscal Les documents de fin de contrat Intervenant : Marie-Chrystel PICAN, Avocat

4 DEROULEMENT DU SEMINAIRE Lundi 7 octobre 2013 Arrivée des participants 19h00 : Dîner boissons comprises Hébergement chambres individuelles (chambres disponibles à partir de 15h) Mercredi 9 octobre h00 : Petit déjeuner 19h00 : Dîner boissons comprises Hébergement chambres individuelles Mardi 8 octobre h00 : Petit déjeuner 19h00 : Dîner boissons comprises Hébergement chambres individuelles Jeudi 10 octobre h00 : Petit déjeuner 17h30 : Départ Libération des chambres pour midi Prestations incluses : Libre accès au Spa Bio-Marin, au Hammam, au Sauna, à l Espace forme et au cours de gym et aquagym. Prestations à la carte : Soins de thalasso, modelage du monde, soins de beauté A proximité : Randonnées en 4x4 et quad Soirées Tapas VTT Golf Accrobranche Pelote basque Stages de surf à l école de surf boardriders club Quicksilver de Saint-Jean de Luz

5 SITUATION DE L HOTEL Comment se rendre à Saint-Jean-de-Luz : En voiture La ville est desservie par l A 63 Autoroute A 10 en partance de Bayonne, Bordeaux, Paris Route Nationale RN 134 depuis L Espagne, Bordeaux, Pau En avion En TGV L aéroport de Biarritz / Anglet / Bayonne se trouve à 15 kilomètres Liaisons quotidiennes vers Paris, Toulouse, Bordeaux TARIFS Pension complète : 1900 Demi-pension : 1500

6 Bulletin d inscription «Séminaire d automne» A renvoyer à IDAES 3 rue au Maire, Paris - Fax : infos@idaes.fr Participants : Mme Mlle M Nom :... Prénom :... Fonction exercée : Employeur : N d adhérent au SYNEAS. : Association, service ou établissement : Adresse : Téléphone :... Fax: Nature de l activité (exemple : maison de retraite) :... Convention collective appliquée :... 1 Je souhaite participer au Séminaire d automne du 7 au 10 octobre 2013 : 2 Je joins mon règlement Formation + Hôtel Pension complète : 1900 Formation + Hôtel Demi-pension : J adresse mon règlement dès maintenant à IDAES 3 rue au Maire Paris CACHET DE L ASSOCIATION EMPLOYEUR Nom du Responsable : Fonction : Signature : Date :