L application AFFELNET (Affectation des élèves par le Net)

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1 Affectatin pst-3ème - Prcédures et mdalités 2014 PRESENTATION DU DISPOSITIF L affectatin pst-3 ème prte sur : la classe de secnde de la vie générale et technlgique la classe de secnde prfessinnelle la 1 ère année de CAP Dans cette perspective, le dispsitif qui suit est mis en place avec cmme bjectif l affectatin d un maximum d élèves sur leur premier vœu, avant la srtie de juillet. L affectatin se dérule sur 3 sessins : 1 ère sessin du 2 mai au 27 juin 2 ème sessin du 30 juin au 04 juillet : affectatin sur les places laissées vacantes après la 1 ère sessin. 3 ème sessin début septembre L applicatin AFFELNET (Affectatin des élèves par le Net) La décisin d affectatin, prise par la Rectrice, est établie à partir de l utilisatin d un util de référence : l applicatin AFFELNET. Cette applicatin intègre un barème, qui permet le classement des élèves, à partir des critères suivants : - myenne annuelle par matière, - bnus 1 er vœu, - avis du chef d établissement d rigine pur une demande d affectatin en vie prfessinnelle, - avis du chef d établissement d accueil pur une affectatin dans certaines spécialités de la vie prfessinnelle, - bnus de rattachement u dérgatire pur la 2 nde GT Les vœux exprimés cncernent l entrée dans un établissement public en : - 1ère année de CAP u CAPA, - 2nde prfessinnelle - 2 nde GT u 2 nde spécifique (hôtellerie). Les capacités d accueil snt déterminées à partir d une cncertatin chef d établissement et Rectrat. L affectatin en 2 nde GT est de drit, tute candidature fera l bjet d une affectatin en lycée. L affectatin dans la vie prfessinnelle se fait en fnctin des capacités d accueil et des vœux frmulés par les familles. Les élèves snt affectés sur la base de prirités qui favrisent les grupes d élèves dans l rdre suivant : - Elèves présentant des besins éducatifs particuliers - Elèves redublant dans la même spécialité et dans le même établissement - Elèves de 3 ème, 3 ème SEGPA, 3 ème prépa-pr, DAQ, DILP, DIMA - Elèves de 2nde G&T, 2nde Pr et 1ere année de CAP qui changent d rientatin - Récurrents Les ntes Les ntes prises en cmpte snt celles de l année en curs. Dans l académie de Martinique, elles snt intégrées à partir de NOTANET pur les élèves de 3 ème u saisies dans l applicatin AFFELNET ; pur les autres elles fnt l bjet d une saisie manuelle sus la respnsabilité du chef d établissement d rigine. Seln la frmatin demandée, un cefficient est attribué à chacune des disciplines. Ces cefficients snt définis par les crps d'inspectin. Les infrmatins et les dcuments supprts nécessaires à l affectatin snt mis à dispsitin sur le site de l académie à la rubrique «Orientatin» / «affectatin pst-3 ème». Durant la prcédure, les actualités cncernant l affectatin sernt à cnsulter sur ce même site.

2 Saisie des candidatures La saisie des vœux d'affectatin des élèves qui frmulent un vœu pur une frmatin dans l'académie u hrs de celle-ci, relève de la respnsabilité du chef d'établissement d'rigine. La saisie s effectue : du 2 au 31 mai sur AFFELNET pur les élèves sclarisés dans l académie de Martinique et frmulant des vœux dans l académie pur la rentrée sur AFFELMAP pst 3eme pur les élèves sclarisés dans l académie de Martinique et frmulant des vœux hrs de l académie. Le Chef d établissement dit suivre la prcédure et le calendrier d affectatin mis en place par l académie d accueil envisagée par la famille. du 2 mai au 16 juin sur AFFELMAP pur les élèves sclarisés hrs de l académie de Martinique et frmulant des vœux dans l académie de Martinique. La gestin des demandes relevant de l éducatin récurrente relève de la respnsabilité des Directrices et du Directeur de CIO. Un dssier spécifique sera cnstitué et transmis au SAIO pur saisie. Le dssier de candidature est cnstitué : des vœux exprimés par la famille des ntes : myennes annuelles de l avis du chef d établissement pur chacune des spécialités de la vie prfessinnelle. Tutes les candidatures divent être saisies dans l applicatin AFFELNET : Pur les élèves de 3 ème générale, prépa-pr, DIMA, DAQ, DILP et SEGPA, la saisie des vœux se fait à partir du dssier d rientatin et d affectatin, rubrique «AFFECTATION» signée par la famille. Pur les élèves de 2nde G&T, 2 nde prfessinnelle et 1 ère année de CAP, elle se fait à partir de la fiche «vœux d affectatin pst-3ème» 1ère sessin (vir le dcument dans le guide cmplet de la prcédure). Saisie des veux :, - saisie des vœux exprimés par les familles. - saisie de l avis du chef d établissement pur les candidatures dans la vie prfessinnelle (2nde pr et 1 ère année de CAP). Pas d avis à saisir dans la vie générale et technlgique. Saisie de la décisin d rientatin : La semaine de dialgue (26 au 31 mai) dit permettre de réduire les écarts entre les demandes des familles et les prpsitins de l équipe éducative. A l issue de ce dialgue les ajustements snt saisis dans Affelnet (du 2 au 4 juin) : - En cas d accrd, les décisins d rientatin sernt saisies. - En cas de désaccrd, la décisin d rientatin saisie sera la prpsitin de l équipe éducative. A l issue des cnseils de classe, elle sera cnfirmée u infirmée et fera l bjet d une décisin définitive qui sera validée par le chef d établissement. Cas d appel En cas de désaccrd persistant, la famille fait appel. Après la cmmissin d appel, seln la décisin d rientatin définitive, les vœux des élèves sernt recueillis dans l établissement d rigine le lundi 23 juin Ces vœux sernt saisis par celui-ci dans AFFELNET. Redublement : Dans AFFELNET, l affectatin autmatique du redublant de 2nde, 2nde pr u 1ere année de CAP s applique au candidat qui demande pur la rentrée 2014 la même filière, la même spécialité et le même établissement. Dans ce cas, la saisie du vœu se fait sans prendre en cmpte les ntes, il suffit de saisir 10 cmme nte dans chaque matière. Tutes autres demandes (changement de filière, de spécialité u d établissement) ne relève pas du redublement et rentre dans la prcédure cmmune d affectatin. Dans ce cas, les ntes prises en cmpte snt celles de l année en curs. DIMA : Si la frmatin suivie dans ce dispsitif prépare priritairement l élève à une pursuite d études par la vie de l apprentissage, celui-ci peut cependant faire acte de candidature dans une frmatin en lycée prfessinnel. Dans cette perspective, la liaisn entre le CFA et le cllège d rigine s avère indispensable pur l élabratin du dssier d affectatin. Pur mémire, un jeune sclarisé en DIMA dans un CFA reste inscrit dans sn cllège d rigine. Académie de la Martinique-SAIO Prcédures et mdalités de l affectatin pst-3 ème

3 Décrcheurs : L élève en rupture sclaire au curs de l année relève de sn établissement d rigine. Réglementairement, ces élèves fnt partie des candidats présentés à l affectatin par l établissement cncerné. De ce fait, il appartient au chef d établissement d rigine de lui prpser des slutins de réinsertin sclaire et de pursuites d études. Vœux de recensement Les vœux de recensement snt utilisés au niveau 3 ème pur infrmatin et afin de permettre la validatin fin de saisie par l établissement. Ils ne snt pas traités dans le cadre de la prcédure d affectatin et ne dnnent pas lieu à une affectatin. Vœux de recensement : - Dublement de la 3ème - Dssier en Appel - Pursuite d études dans un établissement privé - Pursuite d études hrs de l académie de Martinique - Chix des familles pur une frmatin par l apprentissage u au RSMA Dans les tris dernières situatins, Il appartient aux chefs d établissement d infrmer les familles qu un candidat dnt le seul vœu est un «vœu de recensement» n aura pas d affectatin à la 1 ère sessin et ne sera pas candidat à la 2 ème sessin. Brdereau récapitulatif des vœux A l issue de la saisie, le brdereau récapitulatif des vœux est systématiquement imprimé et signé par la famille. Un exemplaire sera cnservé dans l établissement car seul ce dcument fera fi en cas de litige. Tut vœu saisi et btenu ne fera l bjet d aucune réclamatin. Validatin des saisies Au plus tard le 16 juin, le chef d établissement dit valider la fin de saisie dans AFFELNET. Afin que le chef d établissement puisse valider la saisie de l ensemble des vœux de l établissement, chaque élève de 3 ème dit avir au mins un vœu en accrd avec la décisin d rientatin. Guide de saisie Les établissements snt destinataires du «guide d aide à la saisie». Celui-ci est également dispnible sur le site académique, à la rubrique «Affectatin pst 3ème». Cdes vœux Ceux-ci snt dispnibles dans le guide de saisie u sur le site académique dans la rubrique «Affectatin pst 3ème». Attentin! Pur certaines frmatins relevant du même champ d applicatin, la première année est cmmune et la deuxième année, celle de la spécialisatin. Cmmunicatin des résultats de l affectatin Pur la 1ère et la 2 ème sessin, les résultats de l affectatin sernt accessibles : - pur les établissements depuis l applicatin AFFELNET, dans les menus «listes et statistiques» et «diffusin des résultats» - pur les élèves et leurs familles, à partir du site de l académie : rubrique affectatin pst-3 ème à l aide de leur numér INE (u identifiant de saisie). Ces numérs snt indiqués sur la cnvcatin au DNB u le certificat de sclarité de l élève. Il revient aux établissements d rigine de remettre aux familles «les résultats de l affectatin» cmprtant les cnsignes relatives aux mdalités d inscriptin des établissements d accueil u d en indiquer l accès par la Téléinscriptin. Pur la 3 ème sessin, les établissements et les CIO sernt infrmés par le SAIO par fax et mail. Inscriptins Il imprte que les familles respectent le calendrier d inscriptin de l établissement d accueil. Passée la date limite d inscriptin indiquée sur la ntificatin d affectatin, l élève perd définitivement sa place. En cas d empêchement, les familles divent en infrmer l établissement d accueil. Cette année certains lycées utilisent la prcédure de Téléinscriptin (LPO Nrd Atlantique, LPO Jseph Pernck, LPO Jseph Zbel, Lycée Centre Sud), pur l entrée en 2de générale et technlgique. Merci de se cnfrmer aux directives furnies par le lycée d accueil et le cllège d rigine. La Téléinscriptin permet une inscriptin rapide de l élève dans sn lycée d accueil dès le lendemain des résultats d affectatin en utilisant le Cde d Accès Respnsable. Académie de la Martinique-SAIO Prcédures et mdalités de l affectatin pst-3 ème

4 Affectatin en secnde générale et technlgique Expressin des vœux : Chaque élève peut exprimer 3 vœux maximum dnt l rdre indique ses préférences. Il dit impérativement frmuler au mins un vœu pur un lycée de rattachement. Les enseignements d'explratin et la sectin eurpéenne ne snt pas déterminants pur l'accès en 1 ère dans une série dnnée. En cnséquence, ils ne snt pas pris en cmpte dans le cadre de l affectatin (hrmis Créatin et Culture Design au LPO St James). Ils sernt chisis lrs de l inscriptin dans l établissement d accueil. Les élèves de 3 ème qui étudient une 1 ère u une 2 ème langue rare (allemand, prtugais) bénéficient d une pursuite de sclarité qui fait l bjet d un traitement spécifique par le SAIO. Demandes hrs lycée(s) de rattachement : Un bnus est attribué à tutes demandes d entrée en 2 nde GT dans le(s) lycée(s) de rattachement de l établissement d rigine (vir le tableau sur le site). Les demandes hrs lycée de rattachement ne bénéficient pas de ce bnus sauf en cas de : Déménagement : L élève qui change de dmicile peut bénéficier du bnus de rattachement si la demande est validée par le chef d établissement d rigine Demande de dérgatin Les demandes de dérgatin pur une affectatin dans un lycée autre que celui de rattachement, divent être indiquées page 4 cadre 14 du dssier d rientatin et d affectatin 3 ème. Ces demandes divent être saisies en établissement. Elles ne cncernent que les 3 cas suivants : - Elèves bursiers - Elèves dnt le frère u la sœur est sclarisé dans le lycée suhaité - Elève dnt le dmicile est situé en limite de secteur et prche de l établissement suhaité Ces cas de dérgatin peuvent être cumulés. Cependant, Ils fnt l bjet d un bnus de dérgatin, inférieur au bnus de rattachement. Ces demandes sernt prises en cmpte dans la limite des places dispnibles de l établissement suhaité. Affectatin en 2nde pr u en 1ere année de CAP Chaque élève peut exprimer 4 vœux maximum dnt l rdre indique ses préférences. Avis du chef d'établissement Après cnsultatin de l'équipe éducative, le chef d'établissement d rigine dnne un avis pur chacun des vœux : favrable (F) u réservé (R). Tut candidat à une affectatin dans la vie prfessinnelle dit faire l bjet d une visite médicale validant la u les spécialités demandées. Les chefs d établissement d rigine sernt particulièrement attentifs quant à l rganisatin de cette visite médicale. L affectatin en sectin eurpéenne des lycées prfessinnels ne fait pas l bjet d une prcédure particulière. L affectatin en ULIS-LP se fait sur ntificatin de la MDPH après étude d un dssier instruit par l établissement d rigine Académie de la Martinique-SAIO Prcédures et mdalités de l affectatin pst-3 ème

5 Cas particuliers Certaines affectatins relèvent d une prcédure spécifique. Les mdalités sernt transmises aux équipes éducatives et aux familles par les chefs d établissement d rigine u d accueil. Affectatin des élèves présentant des besins éducatifs particuliers La plitique d intégratin des élèves en situatin de handicap u gravement malades est prise en cmpte dans l affectatin. Un dssier spécifique est cnstitué et renseigné par l enseignant référent du secteur sus la respnsabilité du chef d établissement. Admissin en pôles sprtifs : pôle Outremer, pôle Espir Les candidatures à une affectatin dans un lycée supprt de pôle Outremer u de pôle Espir snt sumises à des cnditins particulières Affectatin en 2 nde spécifique et dans certaines spécialités de la vie prfessinnelle (cf. annexes). Elle cncerne l entrée en : 2 nde spécifique hôtellerie 2 nde pr Cuisine 2 nde pr Cmmercialisatin et services en restauratin 1ere année CAP Cuisine 1ere année CAP Pâtisserie 1ere année CAP Services hôteliers 1ere année CAP Restaurant 2 nde pr ASSP (Accmpagnement, Sins et Service à la Persnne) 2 nde pr CV (Cmmunicatin Visuelle Pluri Media) Affectatin des élèves de SEGPA. Les élèves de 3 ème de SEGPA divent être encuragés à frmuler leur demande sur l ensemble des CAP, filière dans laquelle ils nt les plus grandes chances de réussite. Cependant, les dssiers des élèves suhaitant intégrer une 2 nde prfessinnelle cnfrtés par un avis très favrable du directeur de SEGPA fernt l bjet d un traitement spécifique par le SAIO. Les demandes d affectatin des élèves de SEGPA en situatin de fragilité sernt étudiées par les équipes éducatives en liaisn étrite avec le SAIO. Affectatin des récurrents Est cnsidéré cmme récurrent tut candidat au retur en frmatin initiale, nn sclarisé à la rentrée de septembre L affectatin des récurrents se fait lrs de la deuxième sessin, en fnctin des places restées vacantes. Les dssiers sernt instruits par les CIO et remis aux candidats qui slliciternt un rendez-vus auprès du chef d établissement d accueil. A l issue de l entretien, le chef d établissement frmulera un avis (Favrable u Réservé) sur le dssier de candidature qu il remettra à l intéressé. Le Directeur u la Directrice du CIO infrmera tus les candidats de la suite dnnée à leur candidature. Admissin dans les établissements privés sus cntrat Le privé sus cntrat n est pas intégré dans la prcédure académique d affectatin. Il appartient aux familles d effectuer les démarches nécessaires à une inscriptin auprès des établissements cncernés. Académie de la Martinique-SAIO Prcédures et mdalités de l affectatin pst-3 ème