Information sur les tarifs d électricité et l utilisation du réseau (version 2013 ) V a l a b l e à p a r t i r d u 1 er j a n v i e r 201 3

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1 Information sur les tarifs d électricité et l utilisation du (version 2013 ) V a l a b l e à p a r t i r d u 1 er j a n v i e r 201 3

2 T a r i f s d é l e c t r i c i t é Par tarif d électricité, on entend la rétribution pour l énergie électrique fournie aux clients. Chaque client bénéficie du produit 1to1 energy adapté à son comportement de consommation. Le prix de l électricité comprend les éléments de prix suivants : Prix de la fourniture d énergie (tarif d électricité) Prix d utilisation du (tarif d utilisation du ) Taxes et redevances communales Taxes d encouragement légales Le prix de l énergie est calculé en fonction de la quantité totale d électricité consommée (exprimée en kwh) en haut tarif et en bas tarif. La période de haut tarif dure du lundi au dimanche de 07h00 à 21h00, les autres heures sont en bas tarif. Vous trouverez, ci-après, un aperçu des tarifs d électricité en vigueur. 1to1 energy easy light Tarif unique to1 energy professional classic (BT1) ( kwh) Prix moyen individuel sur la base du profil de consommation. Les clients qui le désirent peuvent demander le passage de la tarification simple à la tarification double ou inversement. L intervention technique sur les installations est à leur charge. 1to1 energy easy Energie haut tarif HT Energie bas tarif BT to1 energy professional classic (BT Plus) ( kwh) Prix moyen individuel sur la base du profil de consommation. Courant de chantier Eclairage public Tarif unique Sont considérées comme chantier, toutes les installations électriques foraines et les immeubles en construction ou en rénovation. Changement de tarif dès réception du RS ou contrôle initial. Energie haut tarif HT Energie bas tarif BT Sont considérées comme éclairage public, toutes les installations électriques utilisées pour éclairer le domaine public communal. 1to1 energy easy power (BT2) ( kwh) Energie haut tarif HT Energie bas tarif BT

3 T a r i f s d ' u t i l i s a t i o n d u r é s e a u Le prix d utilisation du comprend l utilisation de pour le transport du courant, de la centrale au client final. Chaque client se voit attribuer un tarif d utilisation du en fonction des conditions cadres techniques de son raccordement au d électricité et de son comportement de consommation (consommation d électricité et puissance demandée). Le tarif d utilisation du comprend des sous-produits pour l utilisation de, l énergie réactive, la mesure et le décompte ainsi que les redevances et taxes. PRODUITS BASSE TENSION (BT) Tarif d'utilisation du chantier Prix de base CHF/an Prix du travail Redevances et taxes Taxes fédérales Simple tarif (ST) Clients avec raccordement sur le basse tension (0,4 kv) et auxquels s'applique la tarification simple. Le produit BT ST s'adresse à tous les clients dont le prélèvement est faible la nuit et dont la consommation annuelle d énergie est inférieure à kwh. Tarif d'utilisation du pour 1to1 energy easy light. Prix de base CHF/an Prix du travail Redevances et taxes Taxes fédérales Tarif d'utilisation du éclairage public. Prix du travail HT Prix du travail BT Redevances et taxes Taxes fédérales Les clients peuvent demander le passage de la tarification simple à la tarification double ou inversement. L intervention technique sur les installations est à leur charge. 3

4 Double tarif (DT) Clients avec raccordement sur le basse tension (0,4 kv) et auxquels s'applique la double tarification. Le produit BT DT s'adresse à tous les clients dont le prélèvement est élevé la nuit et dont la consommation annuelle d énergie est inférieure à kwh. Tarif d'utilisation du pour 1to1 energy easy. Prix de base CHF/an Prix du travail HT Prix du travail BT Redevances et taxes Taxes fédérales Produit easy power (BT2) Clients avec raccordement sur le basse tension (0,4 kv) et avec une énergie fournie de 20'000 à kwh et une puissance jusqu à 50 kw, et dispositif d'établissement de la courbe de charge ou de mesure de la puissance. Tarif d'utilisation du pour 1to1 energy easy power (BT2) ( kwh) Prix de la puissance CHF/kW/mois Prix du travail HT Prix du travail BT (inductive) HT ct./kvarh BT ct./kvarh Mesure et décompte Etablissement de CHF/an la courbe de charge BT puissance CHF/an BT puissance CHF/an BT directe Redevances et taxes Taxes fédérales Produit professional classic (BT1) Clients avec raccordement sur le basse tension (0,4 kv) et avec une énergie fournie de plus de kwh et dispositif d'établissement de la courbe de charge ou de mesure de la puissance. Des prix différents s'appliquent lorsque la durée d'utilisation (DU) est supérieure ou inférieure à h. Tarif d'utilisation du pour 1to1 energy professional classic (BT1) ( kwh) DU > 3000 h Prix de la CHF/kW/mois puissance Prix du travail HT Prix du travail BT DU < 3000 h Prix de la CHF/kW/mois puissance Prix du travail HT Prix du travail BT (inductive) HT BT Mesure et décompte ct./kvarh ct./kvarh Etablissement de CHF/an la courbe de charge BT CHF/an CHF/an directe Redevances et taxes Taxes fédérales

5 Produit professional classic (BT spécial) Clients avec raccordement sur le basse tension (0,4 kv), avec une énergie fournie de plus de 100'000 kwh et une puissance de plus de 50 kw qui n est pas facturée. Produit professional classic (BT Plus) Clients avec raccordement sur le basse tension (0,4 kv), avec une énergie fournie de plus de 750'000 kwh, une puissance de plus de 50kW et dispositif d établissement de la courbe de charge ou de mesure de la puissance. Tarif d'utilisation du pour 1to1 energy professional classic (BT spécial) Prix du travail HT Prix du travail BT (inductive) HT ct./kvarh BT ct./kvarh Mesure et décompte Etablissement de la courbe de charge BT directe Redevances et taxes CHF/an CHF/an CHF/an Taxes fédérales (RPC et piscicole) Tarif d'utilisation du pour 1to1 energy professional classic (BT Plus) Prix de la puissance CHF/kW/ mois Prix du travail HT Prix du travail BT (inductive) HT BT Mesure et décompte ct./kvarh ct./kvarh Etablissement de CHF/an la courbe de charge BT CHF/an CHF/an directe Redevances et taxes Taxes fédérales

6 Application des prix d utilisation du (valable pour les produits 1to1 energy professional classic, BT spécial et BT plus) Les prix d utilisation du comprennent une période de haut tarif (HT) et une période de bas tarif (BT) (365 jours sur 365). La période de haut tarif dure du lundi au dimanche de 07h00 à 21h00. La durée d utilisation (DU) est obtenue en divisant le prélèvement annuel d énergie (énergie nette) par la puissance maximale mesurée. - La puissance maximale facturée est la puissance mesurée par quart d heure (24 heures) la plus élevée du mois. Elle est déterminante pour la facturation de la puissance. - Les redevances et taxes sont facturées séparément. Il s agit actuellement des taxes fédérales qui sont séparées en deux : d'une part, l'encouragement des énergies renouvelables (RPC) de 0.35 et d'autre part, la protection des eaux et des poissons (piscicole) de Et des prestations aux (rede-vance pour l utilisation du sol communal). Le sous-produit «Mesure et décompte» est facturé mensuellement pour chaque dispositif de mesure. Cet élément tient compte des coûts de de mesure (compteurs), relevé, test de vraisemblance, mise à disposition des données et décompte compris. Les prix de «Mesure et décompte» sont calculés en fonction de la tension du dispositif de mesure et non du niveau de tension du point de fourniture. - Dispositions complémentaires Vous trouverez des informations plus détaillées ainsi que les dispositions contraignantes dans les conditions contractuelles générales (CG), les règlements et les dispositions complémentaires de votre fournisseur d énergie. Lorsqu elle ne dépasse pas 33 % de l énergie active, l énergie réactive (inductive) mesurée est comprise dans le sous-produit. Au-delà, elle est facturée selon le sousproduit. Les mesures sont effectuées séparément en haut tarif (HT) et en bas tarif (BT). 6

7 D é f i n i t i o n s e t a b r é v i a t i o n s Utilisation du Utilisation physique d'un système (infrastructure de ) par injection ou prélèvement d'énergie électrique nécessaire pour transporter le courant produit jusqu au client. Elle permet de couvrir les coûts pour l énergie réactive et les mesures. Le tarif d utilisation du comprend un prix de base (pour le relevé des compteurs p. ex.) et un prix travail dépendant de la consommation. Part des coûts prélevés sur chaque kwh par la société nationale du de transport pour le maintien d énergie de réserve, l exploitation du et la coordination du très haute tension. a adapté ses tarifs des servicessystème pour l année 2013, qui passeront ainsi de 0.46 à 0.31 (hors ). Taxe d encouragement légale (RPC) Contribution (rétribution à prix coûtant RPC) visant à encourager la production d'électricité issue des énergies renouvelables sur la base de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl). Le prix est fixé chaque année en automne par l'office fédéral de l'énergie (OFEN). Pour 2013, il est de 0.35 (hors ). Taxe piscicole Taxe visant à améliorer l aménagement des cours d eau et des ruisseaux pour la protection des eaux et des poissons. Cette taxe est indépendante des ouvrages hydroélectriques. Pour 2013, elle est de Fr (hors ). Redevances communales Taxes pour l utilisation de bien-fonds publics (taxe de concession, autorisation, droits d utilisation, etc.). Ces redevances sont fixées par les communes. Durée d utilisation Durée (en heures) pendant laquelle serait livrée la même quantité d énergie pour une charge constante correspondant à la charge maximale de l année. Pour calculer la durée d utilisation, on divise la quantité d énergie (kwh) prélevée durant l année civile par la puissance maximale facturée au ¼ d heure au cours de l année. Sur un à tension alternative, c est l énergie électrique (unité : kvarh) échangée en permanence entre les différents champs magnétiques. Etablissement de la courbe de charge consommation d'électricité individuelle, dans laquelle les valeurs de ¼ h sont représentées comme série temporelle pour le prélèvement de puissance électrique. Point de fourniture Le point de fourniture indique le type de produit fourni au client. Il précise la limite physique de propriété entre (installations électriques) du client et celle du distributeur d'énergie. Il existe des points de fourniture sur le basse tension (BT), le moyenne tension (MT) et le haute tension (HT). puissance puissance prélevée en un laps de temps déterminé, généralement en 15 minutes. Pour le décompte, c est la consommation maximale mesurée au cours du mois sur ce laps de temps qui est prise en compte. 7

8 Normes de mesure Les normes de mesure appliquées du fournisseur d énergie sont adaptées aux exigences posées à la collecte des données de mesure et aux modalités de décompte pour l énergie et l utilisation du. Les appareils et procédés de mesure sont en outre sélectionnés de façon rigoureuse, en tenant compte des conditions d exploitation, de la qualité de mesure exigée, de la nécessité de pouvoir prouver la plausibilité des mesures faites, ainsi que des coûts. Vous souhaitez en savoir plus? Si vous avez des questions, n hésitez pas à contacter votre fournisseur d énergie. Société Electrique du Val-de-Travers SA Rue du Preyel Couvet Tél : Fax : Vous trouverez toutes les informations actuelles sur le site complété par le NPA Vous serez ainsi sur le site de votre fournisseur d énergie. 8

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