Information sur les tarifs d électricité et l utilisation du réseau (version 2013 ) V a l a b l e à p a r t i r d u 1 er j a n v i e r 201 3

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Information sur les tarifs d électricité et l utilisation du réseau (version 2013 ) V a l a b l e à p a r t i r d u 1 er j a n v i e r 201 3"

Transcription

1 Information sur les tarifs d électricité et l utilisation du (version 2013 ) V a l a b l e à p a r t i r d u 1 er j a n v i e r 201 3

2 T a r i f s d é l e c t r i c i t é Par tarif d électricité, on entend la rétribution pour l énergie électrique fournie aux clients. Chaque client bénéficie du produit 1to1 energy adapté à son comportement de consommation. Le prix de l électricité comprend les éléments de prix suivants : Prix de la fourniture d énergie (tarif d électricité) Prix d utilisation du (tarif d utilisation du ) Taxes et redevances communales Taxes d encouragement légales Le prix de l énergie est calculé en fonction de la quantité totale d électricité consommée (exprimée en kwh) en haut tarif et en bas tarif. La période de haut tarif dure du lundi au dimanche de 07h00 à 21h00, les autres heures sont en bas tarif. Vous trouverez, ci-après, un aperçu des tarifs d électricité en vigueur. 1to1 energy easy light Tarif unique to1 energy professional classic (BT1) ( kwh) Prix moyen individuel sur la base du profil de consommation. Les clients qui le désirent peuvent demander le passage de la tarification simple à la tarification double ou inversement. L intervention technique sur les installations est à leur charge. 1to1 energy easy Energie haut tarif HT Energie bas tarif BT to1 energy professional classic (BT Plus) ( kwh) Prix moyen individuel sur la base du profil de consommation. Courant de chantier Eclairage public Tarif unique Sont considérées comme chantier, toutes les installations électriques foraines et les immeubles en construction ou en rénovation. Changement de tarif dès réception du RS ou contrôle initial. Energie haut tarif HT Energie bas tarif BT Sont considérées comme éclairage public, toutes les installations électriques utilisées pour éclairer le domaine public communal. 1to1 energy easy power (BT2) ( kwh) Energie haut tarif HT Energie bas tarif BT

3 T a r i f s d ' u t i l i s a t i o n d u r é s e a u Le prix d utilisation du comprend l utilisation de pour le transport du courant, de la centrale au client final. Chaque client se voit attribuer un tarif d utilisation du en fonction des conditions cadres techniques de son raccordement au d électricité et de son comportement de consommation (consommation d électricité et puissance demandée). Le tarif d utilisation du comprend des sous-produits pour l utilisation de, l énergie réactive, la mesure et le décompte ainsi que les redevances et taxes. PRODUITS BASSE TENSION (BT) Tarif d'utilisation du chantier Prix de base CHF/an Prix du travail Redevances et taxes Taxes fédérales Simple tarif (ST) Clients avec raccordement sur le basse tension (0,4 kv) et auxquels s'applique la tarification simple. Le produit BT ST s'adresse à tous les clients dont le prélèvement est faible la nuit et dont la consommation annuelle d énergie est inférieure à kwh. Tarif d'utilisation du pour 1to1 energy easy light. Prix de base CHF/an Prix du travail Redevances et taxes Taxes fédérales Tarif d'utilisation du éclairage public. Prix du travail HT Prix du travail BT Redevances et taxes Taxes fédérales Les clients peuvent demander le passage de la tarification simple à la tarification double ou inversement. L intervention technique sur les installations est à leur charge. 3

4 Double tarif (DT) Clients avec raccordement sur le basse tension (0,4 kv) et auxquels s'applique la double tarification. Le produit BT DT s'adresse à tous les clients dont le prélèvement est élevé la nuit et dont la consommation annuelle d énergie est inférieure à kwh. Tarif d'utilisation du pour 1to1 energy easy. Prix de base CHF/an Prix du travail HT Prix du travail BT Redevances et taxes Taxes fédérales Produit easy power (BT2) Clients avec raccordement sur le basse tension (0,4 kv) et avec une énergie fournie de 20'000 à kwh et une puissance jusqu à 50 kw, et dispositif d'établissement de la courbe de charge ou de mesure de la puissance. Tarif d'utilisation du pour 1to1 energy easy power (BT2) ( kwh) Prix de la puissance CHF/kW/mois Prix du travail HT Prix du travail BT (inductive) HT ct./kvarh BT ct./kvarh Mesure et décompte Etablissement de CHF/an la courbe de charge BT puissance CHF/an BT puissance CHF/an BT directe Redevances et taxes Taxes fédérales Produit professional classic (BT1) Clients avec raccordement sur le basse tension (0,4 kv) et avec une énergie fournie de plus de kwh et dispositif d'établissement de la courbe de charge ou de mesure de la puissance. Des prix différents s'appliquent lorsque la durée d'utilisation (DU) est supérieure ou inférieure à h. Tarif d'utilisation du pour 1to1 energy professional classic (BT1) ( kwh) DU > 3000 h Prix de la CHF/kW/mois puissance Prix du travail HT Prix du travail BT DU < 3000 h Prix de la CHF/kW/mois puissance Prix du travail HT Prix du travail BT (inductive) HT BT Mesure et décompte ct./kvarh ct./kvarh Etablissement de CHF/an la courbe de charge BT CHF/an CHF/an directe Redevances et taxes Taxes fédérales

5 Produit professional classic (BT spécial) Clients avec raccordement sur le basse tension (0,4 kv), avec une énergie fournie de plus de 100'000 kwh et une puissance de plus de 50 kw qui n est pas facturée. Produit professional classic (BT Plus) Clients avec raccordement sur le basse tension (0,4 kv), avec une énergie fournie de plus de 750'000 kwh, une puissance de plus de 50kW et dispositif d établissement de la courbe de charge ou de mesure de la puissance. Tarif d'utilisation du pour 1to1 energy professional classic (BT spécial) Prix du travail HT Prix du travail BT (inductive) HT ct./kvarh BT ct./kvarh Mesure et décompte Etablissement de la courbe de charge BT directe Redevances et taxes CHF/an CHF/an CHF/an Taxes fédérales (RPC et piscicole) Tarif d'utilisation du pour 1to1 energy professional classic (BT Plus) Prix de la puissance CHF/kW/ mois Prix du travail HT Prix du travail BT (inductive) HT BT Mesure et décompte ct./kvarh ct./kvarh Etablissement de CHF/an la courbe de charge BT CHF/an CHF/an directe Redevances et taxes Taxes fédérales

6 Application des prix d utilisation du (valable pour les produits 1to1 energy professional classic, BT spécial et BT plus) Les prix d utilisation du comprennent une période de haut tarif (HT) et une période de bas tarif (BT) (365 jours sur 365). La période de haut tarif dure du lundi au dimanche de 07h00 à 21h00. La durée d utilisation (DU) est obtenue en divisant le prélèvement annuel d énergie (énergie nette) par la puissance maximale mesurée. - La puissance maximale facturée est la puissance mesurée par quart d heure (24 heures) la plus élevée du mois. Elle est déterminante pour la facturation de la puissance. - Les redevances et taxes sont facturées séparément. Il s agit actuellement des taxes fédérales qui sont séparées en deux : d'une part, l'encouragement des énergies renouvelables (RPC) de 0.35 et d'autre part, la protection des eaux et des poissons (piscicole) de Et des prestations aux (rede-vance pour l utilisation du sol communal). Le sous-produit «Mesure et décompte» est facturé mensuellement pour chaque dispositif de mesure. Cet élément tient compte des coûts de de mesure (compteurs), relevé, test de vraisemblance, mise à disposition des données et décompte compris. Les prix de «Mesure et décompte» sont calculés en fonction de la tension du dispositif de mesure et non du niveau de tension du point de fourniture. - Dispositions complémentaires Vous trouverez des informations plus détaillées ainsi que les dispositions contraignantes dans les conditions contractuelles générales (CG), les règlements et les dispositions complémentaires de votre fournisseur d énergie. Lorsqu elle ne dépasse pas 33 % de l énergie active, l énergie réactive (inductive) mesurée est comprise dans le sous-produit. Au-delà, elle est facturée selon le sousproduit. Les mesures sont effectuées séparément en haut tarif (HT) et en bas tarif (BT). 6

7 D é f i n i t i o n s e t a b r é v i a t i o n s Utilisation du Utilisation physique d'un système (infrastructure de ) par injection ou prélèvement d'énergie électrique nécessaire pour transporter le courant produit jusqu au client. Elle permet de couvrir les coûts pour l énergie réactive et les mesures. Le tarif d utilisation du comprend un prix de base (pour le relevé des compteurs p. ex.) et un prix travail dépendant de la consommation. Part des coûts prélevés sur chaque kwh par la société nationale du de transport pour le maintien d énergie de réserve, l exploitation du et la coordination du très haute tension. a adapté ses tarifs des servicessystème pour l année 2013, qui passeront ainsi de 0.46 à 0.31 (hors ). Taxe d encouragement légale (RPC) Contribution (rétribution à prix coûtant RPC) visant à encourager la production d'électricité issue des énergies renouvelables sur la base de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl). Le prix est fixé chaque année en automne par l'office fédéral de l'énergie (OFEN). Pour 2013, il est de 0.35 (hors ). Taxe piscicole Taxe visant à améliorer l aménagement des cours d eau et des ruisseaux pour la protection des eaux et des poissons. Cette taxe est indépendante des ouvrages hydroélectriques. Pour 2013, elle est de Fr (hors ). Redevances communales Taxes pour l utilisation de bien-fonds publics (taxe de concession, autorisation, droits d utilisation, etc.). Ces redevances sont fixées par les communes. Durée d utilisation Durée (en heures) pendant laquelle serait livrée la même quantité d énergie pour une charge constante correspondant à la charge maximale de l année. Pour calculer la durée d utilisation, on divise la quantité d énergie (kwh) prélevée durant l année civile par la puissance maximale facturée au ¼ d heure au cours de l année. Sur un à tension alternative, c est l énergie électrique (unité : kvarh) échangée en permanence entre les différents champs magnétiques. Etablissement de la courbe de charge consommation d'électricité individuelle, dans laquelle les valeurs de ¼ h sont représentées comme série temporelle pour le prélèvement de puissance électrique. Point de fourniture Le point de fourniture indique le type de produit fourni au client. Il précise la limite physique de propriété entre (installations électriques) du client et celle du distributeur d'énergie. Il existe des points de fourniture sur le basse tension (BT), le moyenne tension (MT) et le haute tension (HT). puissance puissance prélevée en un laps de temps déterminé, généralement en 15 minutes. Pour le décompte, c est la consommation maximale mesurée au cours du mois sur ce laps de temps qui est prise en compte. 7

8 Normes de mesure Les normes de mesure appliquées du fournisseur d énergie sont adaptées aux exigences posées à la collecte des données de mesure et aux modalités de décompte pour l énergie et l utilisation du. Les appareils et procédés de mesure sont en outre sélectionnés de façon rigoureuse, en tenant compte des conditions d exploitation, de la qualité de mesure exigée, de la nécessité de pouvoir prouver la plausibilité des mesures faites, ainsi que des coûts. Vous souhaitez en savoir plus? Si vous avez des questions, n hésitez pas à contacter votre fournisseur d énergie. Société Electrique du Val-de-Travers SA Rue du Preyel Couvet Tél : Fax : Vous trouverez toutes les informations actuelles sur le site complété par le NPA Vous serez ainsi sur le site de votre fournisseur d énergie. 8

Information sur les tarifs d électricité

Information sur les tarifs d électricité Information sur les tarifs d électricité Valable à partir du 1 er janvier 2014 (sous réserve de modification des autorités) Selon les prix indiqués dans les ordonnances sur l énergie, le réseau et les

Plus en détail

Information sur les tarifs d électricité et d utilisation du réseau

Information sur les tarifs d électricité et d utilisation du réseau Information sur les tarifs d électricité et d utilisation du réseau Valables du 1 er janvier au 31 décembre 2016 Le prix de l électricité se compose du prix de la fourniture d énergie, du prix de l utilisation

Plus en détail

Tarifs Electricité 2016

Tarifs Electricité 2016 Tarifs Electricité 206 T. 032 886 47 50 F. 032 886 47 75 Eli0 est une entreprise Tarif BT Simple Tarif de base CHF/mois 7.83 Taxe de consommation ct./kwh 8.20 Tarif de l énergie ct./kwh 7.25 Energies renouvelables

Plus en détail

Information sur les tarifs d électricité et d utilisation du réseau

Information sur les tarifs d électricité et d utilisation du réseau _ Information sur les tarifs d électricité et d utilisation du réseau V a l a b l e s d u 1 er j a n v i e r 2 0 1 3 a u 3 1 d é c e m b r e 2013 Le prix de l électricité se compose du prix de la fourniture

Plus en détail

Information sur les tarifs d électricité et d utilisation du réseau. Commune de Courchapoix. Valables du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Information sur les tarifs d électricité et d utilisation du réseau. Commune de Courchapoix. Valables du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 Information sur les tarifs d électricité et d utilisation du réseau Valables du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 Le prix de l électricité se compose du prix de la fourniture d énergie, du prix de l

Plus en détail

Ordonnance pour la rétribution de l'utilisation du réseau électrique

Ordonnance pour la rétribution de l'utilisation du réseau électrique Ordonnance pour la rétribution de l'utilisation du réseau électrique du 31 décembre 2012 (Etat le 1 er janvier 2015) Le Conseil municipal, sur la base du droit supérieur (Ordonnance sur l approvisionnement

Plus en détail

Sans récepteur interruptible. Avec récepteur interruptible. Raccordement au réseau basse tension. Raccordement au réseau moyenne tension

Sans récepteur interruptible. Avec récepteur interruptible. Raccordement au réseau basse tension. Raccordement au réseau moyenne tension s 2015 Sont présentés dans ce document les tarifs d électricité valables à partir du 1 er janvier 2015. En vertu des réglementations en vigueur, les tarifs sont détaillés de la façon suivante : - Coût

Plus en détail

Tarifs d Utilisation des Réseaux Publics d Electricité (TURPE)

Tarifs d Utilisation des Réseaux Publics d Electricité (TURPE) Page 1 ÉS Énergies Strasbourg au capital de 6 472 800 501 193 171 RCS Strasbourg. Edition août 2015. Document contractuel. Territoire desservi par ÉS INF-692 Tarifs d Utilisation des Réseaux Publics d

Plus en détail

Information sur les tarifs de l énergie, l utilisation du réseau, les taxes et les rede va nces

Information sur les tarifs de l énergie, l utilisation du réseau, les taxes et les rede va nces Information sur les tarifs de l énergie, l utilisation du, les taxes et les rede va nces V a l a b l e à p a r t i r d u 1 e r j a n v i e r 2 0 1 3 ( t a r i f s 2 0 1 3 ) Version adaptée du 31.01.2013

Plus en détail

Commune de Milvignes - Réseau électrique Auvernier

Commune de Milvignes - Réseau électrique Auvernier Commune de Milvignes - Réseau électrique Auvernier RESUME DES TARIFS D'ELECTRICITE 2015, hors TVA Tarifs intégrés comprenant l'utilisation du réseau, la fourniture d'énergie et les taxes (Energie Double)

Plus en détail

sur les tarifs d utilisation du réseau électrique et de vente d'énergie

sur les tarifs d utilisation du réseau électrique et de vente d'énergie COMMUNE DE MONTHEY Annexe C Directive communale sur les tarifs d utilisation du réseau électrique et de vente d'énergie pour l année 2016 Tarification de l'utilisation du réseau électrique et fourniture

Plus en détail

TARIF A5 OPTION BASE RECTO

TARIF A5 OPTION BASE RECTO TARIF A5 OPTION BASE RECTO 1- Numéro de facture : Mention du numéro de la présente facture (nécessaire pour toute demande d'explication) et de sa date d'édition. 2- Pour tout renseignement contacter :

Plus en détail

TARIFS D UTILISATION DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE L ELECTRICITE

TARIFS D UTILISATION DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE L ELECTRICITE PAGE 2 : TARIFICATION APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS RACCORDES EN DOMAINES DE TENSION HTA OU HTB PAGE 6 : AU-DESSUS DE 36 kva PAGE 7 : JUSQU'A 36 kva Page 1/7 TARIFICATION APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS RACCORDES

Plus en détail

sur les tarifs d'acheminement et de vente d'énergie

sur les tarifs d'acheminement et de vente d'énergie COMMUNE DE MONTHEY Annexe C Directive communale sur les tarifs d'acheminement et de vente d'énergie pour l année 2015 Tarification de l'utilisation du réseau électrique et fourniture d'énergie 2015 1)

Plus en détail

L électricité à Genève

L électricité à Genève Les tarifs au er janvier 0 Les prix de l'électricité augmentent en moyenne de 0 % au er janvier 0, essentiellement en raison de la répercussion de la hausse du prix du transport à très haute tension (Swissgrid),

Plus en détail

Prix de l énergie électrique TVA exclue TVA 8.0 % incluse*

Prix de l énergie électrique TVA exclue TVA 8.0 % incluse* BASSE TENSION B1 Prix de l énergie électrique Simple tarif E-E-B1S Heures pleines (HP) Heures creuses (HC) CHF/kWh 0.09740 0.10519 Double tarif E-E-B1D Heures pleines (HP) CHF/kWh 0.10950 0.11826 Heures

Plus en détail

Montant de base CHF/an 523.20 - Montant de base CHF/an 996.00 -

Montant de base CHF/an 523.20 - Montant de base CHF/an 996.00 - TARIF SIMPLE 2016 BT simple Prix de la consommation ct./kwh 9.27 1.32 MT simple Prix de la consommation ct./kwh 4.42 1.37 - Basse tension (BT), moyenne tension (MT) - Le tarif Simple n est pas applicable

Plus en détail

Services industriels de la commune de Monthey

Services industriels de la commune de Monthey Services industriels de la commune de Monthey COMMUNE DE MONTHEY Annexe : B Directive communale concernant : Définitions et détails de la grille tarifaire Le conseil municipal - Vu le règlement communal

Plus en détail

L électricité à Genève

L électricité à Genève Les tarifs au er janvier 0 Au er janvier 0, les tarifs de l'électricité restent stables, hormis le supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables qui passera de, ct/kwh à, ct/kwh.

Plus en détail

Conditions tarifaires relatives à la fourniture d énergie électrique par les Services industriels de Lausanne & tarifs particuliers

Conditions tarifaires relatives à la fourniture d énergie électrique par les Services industriels de Lausanne & tarifs particuliers Conditions tarifaires relatives à la fourniture d énergie électrique par les Services industriels de Lausanne & tarifs particuliers Adoptées par la Municipalité le 1 er décembre 2010 Avec modifications

Plus en détail

Montant de base CHF/an 523.20 - Montant de base CHF/an 996.00 -

Montant de base CHF/an 523.20 - Montant de base CHF/an 996.00 - TARIF SIMPLE 2015 BT simple Prix de la consommation ct./kwh 9.28 1.33 MT simple Prix de la consommation ct./kwh 4.43 1.38 - Basse tension (BT), moyenne tension (MT) - Le tarif Simple n est pas applicable

Plus en détail

Tarifs de raccordement 2012-2015

Tarifs de raccordement 2012-2015 Tarifs de raccordement 2012-2015 LES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES CLIENTS DIRECTEMENT RACCORDÉS AU RÉSEAU ELIA Les conditions tarifaires pour les raccordements au réseau Elia, qui font l objet de la

Plus en détail

Sans récepteur interruptible. Av ec récepteur interruptible. Raccordement au réseau basse tension. Raccordement au réseau moyenne tension

Sans récepteur interruptible. Av ec récepteur interruptible. Raccordement au réseau basse tension. Raccordement au réseau moyenne tension Tarifs 2016 Sont présentés dans ce document les tarifs d électricité valables à partir du 1 er janvier 2016. En vertu des réglementations en vigueur, les tarifs sont détaillés de la façon suivante : -

Plus en détail

Conditions particulières. de la. Société Electrique de la Vallée de Joux SA (ci-après SEVJ) relatives au raccordement en moyenne tension

Conditions particulières. de la. Société Electrique de la Vallée de Joux SA (ci-après SEVJ) relatives au raccordement en moyenne tension Conditions particulières de la Société Electrique de la Vallée de Joux SA (ci-après SEVJ) relatives au raccordement en moyenne tension L Orient, le 1 janvier 2009 Version 1.0 du 01.01.09 Société Electrique

Plus en détail

vous avez souscrit un contrat unique avec un prix intégrant à la fois la part fourniture

vous avez souscrit un contrat unique avec un prix intégrant à la fois la part fourniture vous avez souscrit un contrat unique avec un prix intégrant à la fois la part fourniture 1/9 1. EDF Entreprises Coordonnées postales de l'entité d'edf qui assure la gestion de votre contrat. 2. Votre contact

Plus en détail

Accès au réseau: des tarifs objectifs, transparents et régulés

Accès au réseau: des tarifs objectifs, transparents et régulés Accès Accès au réseau: des tarifs objectifs, transparents et régulés Les services d accès au réseau fournis par Elia englobent la mise disposition d infrastructures de réseau, la gestion du système électrique

Plus en détail

14 15 392.74 1817 1918 965.21

14     15    392.74         1817      1918   965.21 8 9 1 2 3 4 5 6 7 10 11 12 0 5 0 5 40 40 13 17 17 18 17 18 18 19 19 19 20 20 392.74 965.21 20 21 21 965.21 965.21 77.21 43 Différence d arrondi - 0.03 40 21 22 22 22 23 23 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Point de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 31 juillet 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 122 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 26

Plus en détail

Règlement tarifaire relatif à la fourniture de gaz naturel par les Services industriels de Lutry & tarifs particuliers du 16 décembre 2013

Règlement tarifaire relatif à la fourniture de gaz naturel par les Services industriels de Lutry & tarifs particuliers du 16 décembre 2013 Règlement tarifaire relatif à la fourniture de gaz naturel par les Services industriels de Lutry & tarifs particuliers du 6 décembre 0 Objet et champ d application Art. Objet et champ d application Le

Plus en détail

Directives et spécificités du réseau électrique de la Commune d'yverdon-les-bains (état 1 er janvier 2015)

Directives et spécificités du réseau électrique de la Commune d'yverdon-les-bains (état 1 er janvier 2015) Service des Energies Rue de l'ancien-stand 2 Case postale 1295 CH-1401 Yverdon-les-Bains Directives et spécificités du réseau électrique de la Commune d'yverdon-les-bains (état 1 er janvier 2015) Ce document

Plus en détail

Comprendre. Tarif d Utilisation du Réseau Public de Transport d Electricité

Comprendre. Tarif d Utilisation du Réseau Public de Transport d Electricité Comprendre le TA R I F Tarif d Utilisation du Réseau Public de Transport d Electricité TURPE 3-1 er août 2010 SO M M A I R E Créé en 2000, RTE exploite le Réseau Public de Transport d Electricité pour

Plus en détail

Section XIII - Tarif bi-énergie. établissant les tarifs d électricité et les conditions de leur application

Section XIII - Tarif bi-énergie. établissant les tarifs d électricité et les conditions de leur application Section XIII - Tarif bi-énergie du Règlement tarifaire n o 663 d Hydro-Québec établissant les tarifs d électricité et les conditions de leur application Section XIII TARIF BI-ÉNERGIE Sous-section 1 - Généralités

Plus en détail

Règlement d application des tarifs Electricité. Approuvé par le Conseil d administration des Services Industriels de Genève le 26 juin 2014

Règlement d application des tarifs Electricité. Approuvé par le Conseil d administration des Services Industriels de Genève le 26 juin 2014 1/19 Règlement d application des tarifs Electricité Approuvé par le Conseil d administration des le 26 juin 2014 Partie générale Introduction Depuis le 1er octobre 2004, les tarifs SIG introduisent la

Plus en détail

Etude de la consommation électrique du lycée en vue de la réduction de la facture

Etude de la consommation électrique du lycée en vue de la réduction de la facture Lycée N.APPERT 44700 ORVAULT Essais de systèmes Etude de la consommation électrique du lycée en vue de la réduction de la facture Nom rédacteur : Observations : Date : Nom trinôme 2 : Prépa /5 CR /15 Déroul.

Plus en détail

Comprendre le Tarif TURPE 3 1 ER AOÛT 2011. Tarif d Utilisation du Réseau Public de Transport d Électricité

Comprendre le Tarif TURPE 3 1 ER AOÛT 2011. Tarif d Utilisation du Réseau Public de Transport d Électricité Comprendre le Tarif TURPE 3 1 ER AOÛT 2011 Tarif d Utilisation du Réseau Public de Transport d Électricité Créé en 2000, RTE exploite le Réseau Public de Transport d Électricité pour l ensemble des clients

Plus en détail

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel Fiche pratique /Mes démarches L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel L'ouverture à la concurrence des marchés de l électricité et du gaz naturel est effective depuis le 1er juillet

Plus en détail

Les 7 questions les plus fréquentes sur la réglementation en matière de consommation propre

Les 7 questions les plus fréquentes sur la réglementation en matière de consommation propre Date 24 mars 2014 Version 1.0 Les 7 questions les plus fréquentes sur la réglementation en matière de consommation propre 1. Qu est-ce que la réglementation en matière de consommation propre? 2 2. Que

Plus en détail

Description du document. Version 2.0 (du 01.10.2014) Adoption 06.10.2014 SERVICES INDUSTRIELS

Description du document. Version 2.0 (du 01.10.2014) Adoption 06.10.2014 SERVICES INDUSTRIELS SERVICES INDUSTRIELS Conditions particulières relatives au contrat de reprise de l électricité produite ou refoulée par un Producteur photovoltaïque sur le réseau des Services Industriels de Nyon (SIN)

Plus en détail

COMPRENDRE LES FACTURES D'ÉNERGIE

COMPRENDRE LES FACTURES D'ÉNERGIE COMPRENDRE LES FACTURES D'ÉNERGIE Dernière révision du document : août 2015 COMPOSITION DU PRIX Les conditions tarifaires (prix par kwh) qui sont proposées par un fournisseur d'énergie (gaz ou électricité)

Plus en détail

COMMUNE DE LA NEUVEVILLE ORDONNANCE SUR LES TARIFS D ELECTRICITE Valable dès le 1 er janvier 2016

COMMUNE DE LA NEUVEVILLE ORDONNANCE SUR LES TARIFS D ELECTRICITE Valable dès le 1 er janvier 2016 Ordonnance sur les tarifs d électricité de la Commune municipale de La Neuveville Page 1 COMMUNE DE LA NEUVEVILLE ORDONNANCE SUR LES TARIFS D ELECTRICITE Valable dès le 1 er janvier 2016 Le Conseil municipal

Plus en détail

BRUXELLES-CAPITALE CLIENTS PROFESSIONNELS

BRUXELLES-CAPITALE CLIENTS PROFESSIONNELS Carte Tarifaire Valable pour les contrats conclus en OCTOBRE 2015 à BRUXELLES-CAPITALE CLIENTS PROFESSIONNELS Page 1 : Offre Poweo Fix Electricité Page 5 : Offre Poweo Fix Gaz Page 8 : Réductions Publié

Plus en détail

1. DÉTERMINATION PROVISOIRE DE LA TVA SUR LES FACTURES D ACOMPTE INTERMÉDIAIRES

1. DÉTERMINATION PROVISOIRE DE LA TVA SUR LES FACTURES D ACOMPTE INTERMÉDIAIRES Administration générale de la Fiscalité Expertise Opérationnelle et Support Service TVA Taxe sur la valeur ajoutée Décision TVA n E.T.128.691 d.d. 17.08.2015 Electricité Taux de TVA de 21 % à partir du

Plus en détail

Consommations forfaitaires. Règles de prélèvement d'énergie électrique sans comptage

Consommations forfaitaires. Règles de prélèvement d'énergie électrique sans comptage C3/2 Consommations forfaitaires Règles de prélèvement d'énergie électrique sans comptage 1. C3/2 Version 2009.04 1/6 Généralités et domaine d'application Ce document fixe les règles qui régissent le prélèvement

Plus en détail

Formulaire de déménagement de votre organisation

Formulaire de déménagement de votre organisation Formulaire de déménagement de votre organisation Part 1: Ma nouvelle adresse Page 1/6 1. Ma nouvelle adresse: mes coordonnées Numéro de client de la personne de contact Nous déménageons vers cette (nouvelle)

Plus en détail

Réglementation sur la consommation propre et garanties d'origine

Réglementation sur la consommation propre et garanties d'origine Réglementation sur la consommation propre et garanties d'origine Informations sur l'application de la réglementation sur la consommation propre dans le cadre du système suisse de garanties d'origine 2

Plus en détail

Grille Tarifaire - CLIENTS PARTICULIERS

Grille Tarifaire - CLIENTS PARTICULIERS Grille Tarifaire - CLIENTS PARTICULIERS Lampiris, votre fournisseur vert et pas cher, vous offre un service de qualité en toute simplicité! POURQUOI CHOISIR LAMPIRIS? SIMPLE et FACILE : On s occupe de

Plus en détail

Gruyère Energie SA Rue de l Etang 20 CP 76 1630 Bulle 1 T + 41 26 919 23 23 F + 41 26 919 23 25 office@gruyere-energie.ch www.gruyere-energie.

Gruyère Energie SA Rue de l Etang 20 CP 76 1630 Bulle 1 T + 41 26 919 23 23 F + 41 26 919 23 25 office@gruyere-energie.ch www.gruyere-energie. Prescriptions techniques de raccordements relatives aux Conditions Générales de raccordement, d utilisation du réseau et de fourniture d'énergie électrique (CG) (PTR de Gruyère Energie SA) Gruyère Energie

Plus en détail

Le prix du kwh est le suivant :

Le prix du kwh est le suivant : Le prix du kwh est le suivant : Tarif Général Tarif Industriel I Tarif Industriel II Code 11 Code 12 Code 13 Code 14 Régions Tranche DJIBOUTI Région ARTA ALI-SABIEH DIKHIL OBOCK TADJOURAH DJIBOUTI DJIBOUTI

Plus en détail

Grille Tarifaire - CLIENTS PARTICULIERS

Grille Tarifaire - CLIENTS PARTICULIERS Grille Tarifaire - CLIENTS PARTICULIERS Lampiris, votre fournisseur vert et pas cher, vous offre un service de qualité en toute simplicité! POurquOI CHOISIR LAMPIRIS? SIMPLE et FACILE : On s occupe de

Plus en détail

Formulaire de Demande d'offre d'etude d'orientation dans le cadre d'une demande de Raccordement

Formulaire de Demande d'offre d'etude d'orientation dans le cadre d'une demande de Raccordement Formulaire de Demande d'offre d'etude d'orientation dans le cadre d'une demande de Raccordement 1. Demandeur, une société de droit dont le siège est établi à, et le numéro d entreprise est le, inscrite

Plus en détail

I) La puissance nominale 1) Que signifie la valeur en Watt portée sur les lampes? Activité 1 P162

I) La puissance nominale 1) Que signifie la valeur en Watt portée sur les lampes? Activité 1 P162 Chapitre 4 : Puissance et énergie électrique Dernier chapitre d'électricité, nous allons voir ce que sont les Watts et les kwh, ce que nous devons à notre fournisseur d'énergie électrique. I) La puissance

Plus en détail

Mon explication de facture

Mon explication de facture 1 2 5 6 4 1 Mes contacts 2 Cette rubrique regroupe les différents modes de contact mis à ma disposition par EDF : a - Internet Pour gérer mon compte 24h/24 en toute autonomie. Je retrouve mon identifiant

Plus en détail

Comment établir un raccordement au réseau de gaz naturel? Lignes directrices

Comment établir un raccordement au réseau de gaz naturel? Lignes directrices Comment établir un raccordement au réseau de gaz naturel? Lignes directrices Table des matières Page 2 1. Objectif des lignes directrices 1.1. Introduction Page 3 2. Définition des termes concernant le

Plus en détail

PRIX DE L ENERGIE D ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL POUR LES PME ET LES INDEPENDANTS PAR FOURNISSEUR ET PAR PRODUIT

PRIX DE L ENERGIE D ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL POUR LES PME ET LES INDEPENDANTS PAR FOURNISSEUR ET PAR PRODUIT PRIX DE L ENERGIE D ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL POUR LES PME ET LES INDEPENDANTS PAR FOURNISSEUR ET PAR PRODUIT - - - aperçu des 6 derniers mois et comparaison avec le produit le plus cher/le meilleur

Plus en détail

Fiche d information Rétribution unique et consommation propre pour les petites installations photovoltaïques

Fiche d information Rétribution unique et consommation propre pour les petites installations photovoltaïques Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l énergie OFEN Section Energies renouvelables Fiche d information Rétribution unique

Plus en détail

PRIX DE L ENERGIE POUR LE CONSOMMATEUR RESIDENTIEL D ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL PAR FOURNISSEUR ET PAR PRODUIT

PRIX DE L ENERGIE POUR LE CONSOMMATEUR RESIDENTIEL D ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL PAR FOURNISSEUR ET PAR PRODUIT PRIX DE L ENERGIE POUR LE CONSOMMATEUR RESIDENTIEL D ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL PAR FOURNISSEUR ET PAR PRODUIT - - - aperçu des 6 derniers mois et comparaison avec le produit le plus cher/le meilleur

Plus en détail

PT1 - Raccordements aux réseaux de distribution MT et BT

PT1 - Raccordements aux réseaux de distribution MT et BT Sur la base des articles 1, 2, 3,7 et 8 des CG, la présente prescription technique définit : La contribution au branchement au réseau (CB) et la contribution aux coûts du réseau (CCR); Contribution de

Plus en détail

PRIX DE L ENERGIE POUR LE CONSOMMATEUR RESIDENTIEL D ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL PAR FOURNISSEUR ET PAR PRODUIT

PRIX DE L ENERGIE POUR LE CONSOMMATEUR RESIDENTIEL D ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL PAR FOURNISSEUR ET PAR PRODUIT PRIX DE L ENERGIE POUR LE CONSOMMATEUR RESIDENTIEL D ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL PAR FOURNISSEUR ET PAR PRODUIT - - - aperçu des 6 derniers mois et comparaison avec le produit le plus cher/le meilleur

Plus en détail

BRUXELLES-CAPITALE CLIENTS PROFESSIONNELS

BRUXELLES-CAPITALE CLIENTS PROFESSIONNELS Carte Tarifaire Valable pour les contrats conclus en MAI 2015 à BRUXELLES-CAPITALE CLIENTS PROFESSIONNELS Page 1 : Offre Poweo Fix Electricité Page 5 : Offre Poweo Fix Gaz Page 8 : Promotions et Réductions

Plus en détail

Les prix ci dessous sont TVA comprise.

Les prix ci dessous sont TVA comprise. Carte Tarifaire OFFRE POWEO FIX Electricité pour Test Achats Clients PARTICULIERS Publié le 01/11/2014 Valable pour les contrats conclus en NOVEMBRE et DECEMBRE 2014 TVA 6% incluse Les prix de la présente

Plus en détail

PRIX DE L ENERGIE POUR LE CONSOMMATEUR RESIDENTIEL D ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL PAR FOURNISSEUR ET PAR PRODUIT

PRIX DE L ENERGIE POUR LE CONSOMMATEUR RESIDENTIEL D ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL PAR FOURNISSEUR ET PAR PRODUIT PRIX DE L ENERGIE POUR LE CONSOMMATEUR RESIDENTIEL D ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL PAR FOURNISSEUR ET PAR PRODUIT - - - aperçu des 6 derniers mois et comparaison avec le produit le plus cher/le meilleur

Plus en détail

CRÉDITS POUR ALIMENTATION EN MOYENNE ET HAUTE TENSION ET RAJUSTEMENT POUR PERTES DE TRANSFORMATION

CRÉDITS POUR ALIMENTATION EN MOYENNE ET HAUTE TENSION ET RAJUSTEMENT POUR PERTES DE TRANSFORMATION CRÉDITS POUR ALIMENTATION EN MOYENNE ET HAUTE TENSION ET RAJUSTEMENT POUR PERTES DE TRANSFORMATION TARIFICATION Page 1 de 29 Table des matières 1 INTRODUCTION... 5 2 HISTORIQUE DES CRÉDITS POUR ALIMENTATION

Plus en détail

Association Intercommunale d'electricité du Sud du Hainaut.

Association Intercommunale d'electricité du Sud du Hainaut. Association Intercommunale d'electricité du Sud du Hainaut. Société Coopérative constituée conformément à la loi du 1er mars 1922 Arrêté royal du 20 avril 1925 Annexe au Moniteur Belge du 20 mai 1925,

Plus en détail

Préambule...2. Art.1 - Changement de tarif...3. Art.2 - Relevés et factures supplémentaires...3. Art.3 - Annonces tardives et défaut de paiement...

Préambule...2. Art.1 - Changement de tarif...3. Art.2 - Relevés et factures supplémentaires...3. Art.3 - Annonces tardives et défaut de paiement... SERVICES INDUSTRIELS Conditions particulières relatives au Com ptage de l énergie Description du docum ent Version 1.0 Adoption 20.04.2009 Validité 01.01.2009 TA B LE DES M A TIÈRES Préambule...2 Art.1

Plus en détail

Fournisseur d'électricité et de gaz. Fournisseur d'électricité et de gaz

Fournisseur d'électricité et de gaz. Fournisseur d'électricité et de gaz Fournisseur d'électricité et de gaz Fournisseur d'électricité et de gaz Le marché de l énergie : mode d emploi Le marché de l énergie Un marché concurrentiel avec les garanties du Service Public L énergie

Plus en détail

Fiche de présentation de l'offre Enercoop

Fiche de présentation de l'offre Enercoop Fiche de présentation de l'offre Enercoop offre valable jusq'au 1er août 2008 - offre unique d'électricité 100% renouvelable sans engagement de durée Important : L'offre d'enercoop étant une offre de marché,

Plus en détail

Sous-chapitre 4.1 Calcul des assiettes de contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d électricité

Sous-chapitre 4.1 Calcul des assiettes de contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d électricité Sous-chapitre 4.1 Calcul des assiettes de contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d électricité 1 Définition des assiettes 1.1 Loi n 2004-803 du 9 août 2004 Aux termes

Plus en détail

RACCORDEMENT A L ELECTRICITE

RACCORDEMENT A L ELECTRICITE RACCORDEMENT A L ELECTRICITE PROCEDURE DE RACCORDEMENT N.B. le certificat de garantie du disjoncteur dûment cacheté par le fournisseur, signé et cacheté par l installateur, doit être fournis au moment

Plus en détail

Groupement de Commandes ELECTRICITE. Présentation du Marché

Groupement de Commandes ELECTRICITE. Présentation du Marché Groupement de Commandes ELECTRICITE Présentation du Marché Contexte du Groupement de commandes ÉLECTRICITÉ Depuis le 1 er juillet 2007, le marché de l électricité est ouvert à la concurrence. L ensemble

Plus en détail

FICHE STANDARDISEE OFFRE ENERGIE PLUS ELECTRABEL GROUPE SUEZ

FICHE STANDARDISEE OFFRE ENERGIE PLUS ELECTRABEL GROUPE SUEZ FICHE STANDARDISEE OFFRE ENERGIE PLUS ELECTRABEL GROUPE SUEZ GRILLE DE PRIX DE L OFFRE ENERGIE PLUS Les prix proposés sont des prix non réglementés. En souscrivant à cette offre, vous renoncez de manière

Plus en détail

Djibouti. Structure du tarif de l électricité

Djibouti. Structure du tarif de l électricité Structure du tarif de l électricité Arrêté n 2007-0629/PR/MERN du 16 juillet 2007 [NB - Arrêté n 2007-0629/PR/MERN du 16 juillet 2007 portant modification des tarifs de vente d énergie électrique et des

Plus en détail

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Fixe > Le prix de votre offre Gaz Fixe 3 ans Grille de prix de l offre en page 5

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Fixe > Le prix de votre offre Gaz Fixe 3 ans Grille de prix de l offre en page 5 L offre Duo Fixe 3 ans L offre Gaz Fixe 3 ans Cette fiche doit vous permettre de comparer les offres commerciales des différents fournisseurs. Les éléments repris dans cette fiche ne constituent pas l

Plus en détail

Règlement tarifaire relatif à la fourniture de gaz naturel par les Services industriels de Lausanne & tarifs particuliers Version du 20 juin 2013

Règlement tarifaire relatif à la fourniture de gaz naturel par les Services industriels de Lausanne & tarifs particuliers Version du 20 juin 2013 Règlement tarifaire relatif à la fourniture de gaz naturel par les Services industriels de Lausanne & tarifs particuliers Version du 0 juin 0 (état au er juillet 04) Objet et champ d application Art. Objet

Plus en détail

Christophe GRANGER G2E Sud-Est Tel 06.76.61.41.47 Email c.granger@g2e-sudest.fr

Christophe GRANGER G2E Sud-Est Tel 06.76.61.41.47 Email c.granger@g2e-sudest.fr ATELIER L op$misa$on de l abonnement et des factures d électricité, ce qu il faut savoir pour un tarif adapté à votre consomma$on. Christophe GRANGER G2E Sud-Est Tel 06.76.61.41.47 Email c.granger@g2e-sudest.fr

Plus en détail

C.M.E.2.3 Comment évaluer sa consommation d énergie électrique?

C.M.E.2.3 Comment évaluer sa consommation d énergie électrique? C.M.E.2.3 Comment évaluer sa consommation d énergie électrique? I) Énergie et puissance électrique : Analysons le document suivant : Ampoules basse consommation et ampoules classiques. Les ampoules classiques

Plus en détail

Bien connaître le tarif Vert

Bien connaître le tarif Vert Bien connaître le tarif Vert http://corse.edf.com Comment se présente le tarif vert A5 1 Plusieurs versions tarifaires Courtes utilisations Moyennes utilisations Longues utilisations mais une structure

Plus en détail

FOURNITURES DE GAZ NATUREL. Droit Article 20 septiesdecies. (Obligations de Service Public)

FOURNITURES DE GAZ NATUREL. Droit Article 20 septiesdecies. (Obligations de Service Public) FOURNITURES DE GAZ NATUREL Droit Article 20 septiesdecies (Obligations de Service Public) TEXTE OFFICIEL 20 JUILLET 2011 -Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du

Plus en détail

fiche descriptive de l offre mon contrat électricité de fourniture d électricité.

fiche descriptive de l offre mon contrat électricité de fourniture d électricité. Offre pour les clients particuliers fiche descriptive de l offre mon contrat électricité de fourniture d électricité. Cette fiche, réalisée à la demande des associations de consommateurs, doit vous permettre

Plus en détail

Campagne d information Gaz & éléctricité OSEZ COMPARER

Campagne d information Gaz & éléctricité OSEZ COMPARER Campagne d information Gaz & éléctricité OSEZ COMPARER FAQ Simulateur CWaPE FAQ SIMULATEUR «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en

Plus en détail

1. Numéro de client Si vous contactez Luminus, veillez toujours à avoir ce numéro sous la main. Ainsi, nous pourrons vous aider plus rapidement.

1. Numéro de client Si vous contactez Luminus, veillez toujours à avoir ce numéro sous la main. Ainsi, nous pourrons vous aider plus rapidement. . Numéro de client Si vous contactez Luminus, veillez toujours à avoir ce numéro sous la main. Ainsi, nous pourrons vous aider plus rapidement.. Service clientèle Vous souhaitez contacter notre service

Plus en détail

Tarifs électricité 2015-2019

Tarifs électricité 2015-2019 Tarifs électricité 2015-2019 MODALITES D APPLICATION DES TARIFS ELECTRICITE Groupe de clients La tension (volt) et la puissance maximale (kva) définie dans le contrat de raccordement détermine le groupe

Plus en détail

fiche descriptive de l offre tarif bleu de fourniture d électricité

fiche descriptive de l offre tarif bleu de fourniture d électricité fiche descriptive de l offre tarif bleu de fourniture d électricité Offre pour les clients particuliers Cette fiche, réalisée à la demande des associations de consommateurs, doit vous permettre de comparer

Plus en détail

Parité réseau. 1. Synthèse. 2. Introduction

Parité réseau. 1. Synthèse. 2. Introduction Parité réseau Document connaissances de base, état: octobre 2013 1. Synthèse Dès lors que l électricité autoproduite affiche un coût équivalent à celui de l électricité prélevée sur le réseau, elle devient

Plus en détail

ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits

ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits 1 Sommaire 1. Direct Energie en quelques mots 2. Aperçu du marché 3. L'essentiel sur l'électricité et le gaz 4. Electricité

Plus en détail

TARIFICATION DES RÉSEAUX COMPRENDRE LE TARIF

TARIFICATION DES RÉSEAUX COMPRENDRE LE TARIF TARIFICATION DES RÉSEAUX COMPRENDRE LE TARIF ÉDITION AOÛT 2014 Sommaire 1 Découvrir le TURPE 4 4 4 Les formules et barèmes 10 2 3 Introduction 4 Les grands principes 5 Les nouveautés 6 Les éléments du

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l électricité NOR :

Plus en détail

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532 DIRECT ENERGIE Direct Energie SA Capital : 9 786 660 - - immatriculée au RCS de Paris sous le n 448 570 057 - SIRET : 448 572 057 00058- Siège : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris Fiche Descriptive de

Plus en détail

Pour les personnes souhaitant comprendre le calcul du coefficient d indexation L, vous pouvez vous référer à l annexe 4 du présent document.

Pour les personnes souhaitant comprendre le calcul du coefficient d indexation L, vous pouvez vous référer à l annexe 4 du présent document. FACTURATION DE L ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE Sites bénéficiant de 2 «tranches» régies par un même contrat d achat relevant de l arrêté du 10 juillet 2006 Comment calculer le tarif d achat applicable à votre

Plus en détail

Ville de Stenay MARCHE DE FOURNITURE D ELECTRICITE. Supérieur à 36 KVA CAHIER DES CHARGES

Ville de Stenay MARCHE DE FOURNITURE D ELECTRICITE. Supérieur à 36 KVA CAHIER DES CHARGES Ville de Stenay MARCHE DE FOURNITURE D ELECTRICITE Supérieur à 36 KVA CAHIER DES CHARGES 2 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Octobre 2015 Le présent marché a pour objet la fourniture d électricité pour les bâtiments

Plus en détail

Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu

Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu Cahier des Clauses Particulières Sommaire Contenu Article 1. Désignation des parties... 2 Article 2. Contenu du marché... 2 2.1 Objet du marché... 2 2.2 Durée du marché... 2 2.3 Décomposition en postes...

Plus en détail

Catalogue des prestations de Vialis Réseaux de Distribution Version 1 er août 2015. Version 8.1 du 1 er août 2015 1/124

Catalogue des prestations de Vialis Réseaux de Distribution Version 1 er août 2015. Version 8.1 du 1 er août 2015 1/124 Version 8.1 du 1 er août 2015 1/124 Catalogue des prestations De Vialis Réseaux de Distribution aux Clients, Fournisseurs et Producteurs Version 1 er août 2015 Principes généraux Ce catalogue constitue

Plus en détail

REGLES DE DETERMINATION, PAR ESTIMATION, DE L ENERGIE ELECTRIQUE CONSOMMEE PAR UN POINT DE LIVRAISON C5, SUR LA ZONE DE DESSERTE DU GRD ÉS

REGLES DE DETERMINATION, PAR ESTIMATION, DE L ENERGIE ELECTRIQUE CONSOMMEE PAR UN POINT DE LIVRAISON C5, SUR LA ZONE DE DESSERTE DU GRD ÉS REGLES DE DETERMINATION, PAR ESTIMATION, DE L ENERGIE ELECTRIQUE CONSOMMEE PAR UN POINT DE LIVRAISON C5, SUR LA ZONE DE DESSERTE DU GRD ÉS Ancien système de gestion / facturation Version du 30.11.2007

Plus en détail

TARIFS D ÉLECTRICITÉ 2016 ÉCLAIRAGE PUBLIC

TARIFS D ÉLECTRICITÉ 2016 ÉCLAIRAGE PUBLIC TARIFS D ÉLECTRICITÉ 206 ÉCLAIRAGE PUBLIC COMPOSITION DES PRIX Le prix de l électricité est composé de quatre parties distinctes qui reflètent la structure des activités liées à l électricité : Montant

Plus en détail

Gestion des données énergétiques GDE (EDM)

Gestion des données énergétiques GDE (EDM) Fiche produit Gestion des données énergétiques GDE (EDM) 1. Généralités Cette fiche produit fait partie intégrante du contrat. Les dispositifs de mesure utilisés pour la facturation de nos prestations

Plus en détail

ANNEXE 1 MODALITES LOCALES LIEES AU CONTRAT DE CONCESSION

ANNEXE 1 MODALITES LOCALES LIEES AU CONTRAT DE CONCESSION ANNEXE 1 MODALITES LOCALES LIEES AU CONTRAT DE CONCESSION SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET ARTICLE 2 CARTOGRAPHIE ARTICLE 3 DISPOSITIF DE COMPTAGE ARTICLE 4 NATURE DU GAZ DISTRIBUE ARTICLE 5 CONTROLE DES CARACTERISTIQUES

Plus en détail

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Vert > Les prix de votre offre Gaz Vert 3 ans Grille de prix de l offre en page 05

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Vert > Les prix de votre offre Gaz Vert 3 ans Grille de prix de l offre en page 05 L offre Duo Vert 3 ans L offre Gaz Vert 3 ans Cette fiche doit vous permettre de comparer les offres commerciales des différents fournisseurs. Les éléments repris dans cette fiche ne constituent pas l

Plus en détail

Bien comprendre votre décompte de charges

Bien comprendre votre décompte de charges Bien comprendre votre décompte de charges Les charges locatives L utilisation de votre logement nécessite un certain nombre de dépenses pour la fourniture de services (eau, électricité, chauffage, ) et

Plus en détail

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Résumé Ce modèle présente les composantes techniques et financières de la proposition de raccordement

Plus en détail

OBJECTIFS DU RÉGULATEUR EJP

OBJECTIFS DU RÉGULATEUR EJP JP LE SAVIEZ-VOUS? La consommation d énergie dans le secteur domestique représente 1/3 de la consommation énergétique totale en France, avec des incidences majeures sur l environnement. Nos solutions répondent

Plus en détail