I COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance publique du 22 décembre 2010

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1 Etaient présents Mmes, MM. les Conseillers Municipaux I COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 22 décembre M. Christian PAUL 15 M. Jean-François DELGADO 2 Mme Fabienne LAYRE-CASSOU 16 Mme Sandrine BIBES 3 M. Ernest FOURCADE 17 4 Mme Anne-Marie HATCHONDO 18 Mme Marie-Florence SOUBIES 5 M. François RODRIGUEZ 19 M. Michel ILLESCAS 6 Mme Sandrine PALISSE 20 M. Jean-Bernard GAILLANOU 7 21 Mme Paulette CARASSUS 8 Mme Josiane VANDENBULCK 22 M. David LOURET 9 M. Francis SEVILLA Mme Caroline TUC PERISSIE 24 M. Francis TARISSAN 11 M. Jean-Jacques MUR M. Eric LAFFOND Mme Solange GUINLE Retard : Mme Fabienne LAYRE-CASSOU (18h40), Mme Marie-Florence SOUBIES (18h45) Etaient absents : 27 Mme Fabienne BENAC, 26 M. Jacques SOUYEAUX Etaient absents excusés : 7 M. Jérôme CRAMPE, 12 Mme Dominique ERRANDONEA, 17 Mme Lucette FERRER, 23 Mme Michèle FRECHOU, 25 Mme Nicole LINAS Pouvoirs à : 3 M. Ernest FOURCADE, 5 M. François RODRIGUEZ, 4 Mme Anne-Marie HATCHONDO, 21 Mme Paulette CARASSUS, 24 M. Francis TARISSAN Nombre d élus en exercice : 27 Nombre d élus présents : 20 Votants : 25 Le quorum est atteint. M. Eric LAFFOND est désigné secrétaire de séance. La séance est ouverte à 18 heures 30 selon l ordre du jour suivant : Projets de délibération : D 01 FINANCES Tarification Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH) et Centres de Loisirs Associés à l Ecole (CLAE) Mme HATCHONDO D 02 FINANCES Syndicat Départemental d'electricité des Dissimulation de réseau Programme : article lot 6, Enfouissement du réseau BTA rue de l Arbizon D 03 FINANCES Syndicat Départemental d'electricité des Dissimulation de réseau Programme : France Télécom 2010 Travaux de génie civil pour l enfouissement du réseau téléphonique rue de l Arbizon D 04 FINANCES Syndicat Départemental d'electricité des Dissimulation de réseau Programme : Eclairage Public lot 6 Rénovation de l éclairage rue de l Arbizon et place de la mairie

2 D 05 FINANCES Syndicat Départemental d'electricité des Syndicat Départemental d'electricité des Hautes- Pyrénées Programme : Eclairage Public lot 6 Eclairage du giratoire sur la route départementale n 64. II D 06 PERSONNE L RECENSEMENT DE LA POPULATION Recrutements de 8 agents recenseurs M FOURCADE D 07 FINANCES ETAT D ADMISSION EN NON-VALEUR M PAUL D 08 FINANCES Prorogation d une durée de 3 mois, de la prestation de sécurité avec la société SECUROR pour l alarme du Relais d Assistance Maternelle M PAUL Il n est pas fait d observations sur le procès-verbal du 03 novembre Le procès verbal du 03 novembre 2010 est approuvé à l unanimité. D 01- FINANCES Tarification Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH) et Centres de Loisirs Associés à l Ecole (CLAE) Monsieur le Maire expose qu à partir du 1er janvier 2011 toutes les conventions signées, pour la gestion des Centre de Loisirs et des CLAE (garderie), avec la Caisse d Allocations Familiales seront revues. En effet, afin de favoriser l accès au plus grand nombre de famille, il est impératif de mettre en place une tarification modulée en fonction du quotient familial. Lors de différentes réunions avec un représentant de la Caisse d Allocations Familiales, des membres de la Fédération Léo Lagrange, les élus ont envisagé plusieurs scénarios à partir d un échantillon d enfants sur l ensemble des activités (Borderais et extérieurs). Le résultat a été présenté aussi aux parents d élèves afin de leur expliquer cette nouvelle mise en place de tarification. Les tarifs varient en fonction de la composition familiale, des ressources des parents, et du quotient familial. Le but étant de permettre l accès aux activités pour le plus grand nombre dans un contexte de crise économique ainsi que d équilibrer les tarifs au bénéfice de l ensemble des usagers. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir les cinq tranches de quotient familial et de voter les tarifs suivants, applicables à compter du 1er janvier 2011 et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles à cet effet. La délibération est adoptée à l unanimité des suffrages exprimés (21). C.L.A.E < 400,00 / / 0,80 De 401,00 à 750,00 0,95 De 751,00 à 1 000,00 1,15 De 1 001,00 à 1 500,00 1,25 > 1 501,00 / / 1,35 Surcoût Extérieur 0.50

3 C.L.S.H. Enfants C.A.F III JAR* CL* Repas Tarif 1/2 journée 3/6 ans < 400,00 / / 5,00 3,50 1,50 2,30 De 401,00 à 750,00 8,00 8,50 9,00 6,50 1,50 2,00 2,50 4,30 De 751,00 à 1 000,00 9,60 6,80 2,80 4,50 De 1 001,00 à 1 500,00 11,00 8,20 2,80 5,50 > 1 501,00 / / 13,00 10,20 2,80 6,80 Surcoût Extérieur 5,00 3,50 *JAR = Journée avec repas CL = Centre de Loisirs C.L.S.H. Enfants Non C.A.F. Bordères = Tarif Bordères le plus élevé Extérieur = Tarif le plus élevé + surcoût D 02- Dissimulation de réseau. Syndicat Départemental d'electricité des Hautes-Pyrénées. Programme : article lot 6, Enfouissement du réseau BTA rue de l Arbizon Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l année 2010 sur le programme «Dissimulation de réseau», arrêté par le Syndicat Départemental d Electricité des Hautes Pyrénées (S.D.E des H.P). Le montant de la dépense est évalué à : RECUPERATION TVA FONDS LIBRES PARTICIPATION EDF PARTICIPATION SDE TOTAL La part communale est mobilisée sur ses fonds libres. - d approuver le projet soumis par le S.D.E des H.P, - de s engager à garantir la somme de au SDE des HP, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune, et - de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

4 D 03- Dissimulation de réseau. Syndicat Départemental d'electricité des Hautes- Pyrénées. Programme : France Télécom 2010 Travaux de génie civil pour l enfouissement du réseau téléphonique rue de l Arbizon IV Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que parallèlement aux travaux d enfouissement des réseaux basse tension et d éclairage public, il convient d enfouir le réseau téléphonique. Les différentes prestations sont réparties de la façon suivante : Main d œuvre du câblage et de la dépose du réseau téléphonique suivant les éléments qui seront fournis par France Télécom (à la charge de la commune) Fourniture du matériel de génie civil, études et fournitures du matériel de câblage (à la charge de France Télécom) Etudes et pose du matériel de génie civil, réalisés par le S.D.E Terrassement (tranchée aménagée) réalisé par le S.D.E. Le montant des travaux réalisés par le S.D.E de se décompose de la façon suivante : Etudes et pose du matériel de génie civil, à régler au S.D.E Montant TTC (TVA non récupérable) Travaux de terrassement (tranchée aménagée), à régler au S.D.E Montant HT (TVA récupérée par le S.D.E) d approuver le projet soumis par le S.D.E des H.P, - de s engager à garantir la somme de au SDE des HP, qui sera prélevée sur les fonds propres de la commune et - de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux de génie civil qui seront exécutés en accord avec la Municipalité - d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le S.D.E et France Télécom. D 04- Dissimulation de réseau. Syndicat Départemental d'electricité des Hautes- Pyrénées Programme : Eclairage Public lot 6 Rénovation de l éclairage rue de l Arbizon et place de la mairie Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l année 2010 sur le programme «Eclairage Public», arrêté par le Syndicat Départemental d Electricité des Hautes Pyrénées (S.D.E des H.P). Le montant de la dépense est évalué à : RECUPERATION TVA FONDS LIBRES TOTAL La part communale est mobilisée sur ses fonds libres. - d approuver le projet soumis par le S.D.E des H.P, - de s engager à garantir la somme de au S.D.E des HP, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune et - de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

5 D 05- Syndicat Départemental d'electricité des Hautes- Pyrénées Programme : Eclairage Public lot 6 Eclairage du giratoire sur la route départementale n 64. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l année 2011 sur le programme «ECLAIRAGE PUBLIC», arrêté par le Syndicat Départemental d Electricité des Hautes-Pyrénées. Le montant de la dépense est évalué à : RÉCUPÉRATION TVA FONDS LIBRES V La part communale est mobilisée sur ses fonds libres. TOTAL d approuver le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d Electricité des Hautes- Pyrénées, - de s engager à garantir la somme de au Syndicat Départemental d Electricité des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune, - de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité. D 06- RECENSEMENT DE LA POPULATION Recrutements de 8 agents recenseurs Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création de 8 postes d agents recenseurs pour faire face à un besoin occasionnel suite au recensement de la population du 20 janvier 2011 au 19 février Les agents recenseurs seront nommés sur un contrat à durée déterminée occasionnel régit par l alinéa 2 de l article 3 de la loi n du 26/01/1984. Ils sont chargés sous l autorité du coordonnateur, tout en veillant à se conformer aux instructions de l INSEE, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants, de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis. Les agents recenseurs sont tenus d assister aux deux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain. Ils s engagent à ne transmettre à quiconque les informations qui seront mises à sa disposition ou qui viendront à sa connaissance dans le cadre de ses activités relatives au recensement de la population de 2011, ni à en faire état, même après sa cessation de fonctions. D 07- ETAT D ADMISSION EN NON-VALEUR. L'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable les créances irrécouvrables. La décision d'admission en non-valeur relève de la compétence de l'assemblée délibérante et précise pour chaque créance le montant admis. Le Directeur Départemental des Finances Publiques a transmis à la Commune un état d'admission en nonvaleur concernant le redevable SARL BRUA pour les permis de construire PC J 0003 : montant 158, ,00 = 500,00 Et PC J 0004: montant 1 757, ,00 = 4 566,00 Soit un montant total de euros.

6 VI Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide démettre un avis défavorable à l admission en nonvaleur demandée par le Directeur Départemental des Finances Publiques. D 08- Prorogation d une durée de 3 mois, de la prestation de sécurité avec la société SECUROR pour l alarme du Relais d Assistance Maternelle (R.A.M) La prestation de sécurité avec la société SECUROR pour l alarme du Relais d Assistance Maternelle arrive à terme en décembre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d autoriser le Maire à signer une prorogation de trois mois avec la société SECUROR. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 20. Compte-rendu affiché en Mairie le 31 décembre 2010 Accessible sur le site Rappel : S agissant de l affichage du compte-rendu des délibérations, le maire doit veiller en tant que nécessaire au respect de la vie privée et rendre anonymes, le cas échéant, des informations relatives aux personnes concernées lors des débats.