COMMUNE DE LIHUS OPERATION DE REHABILITATION DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion publique d information du Mercredi 09 décembre 2015

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1 COMMUNE DE LIHUS OPERATION DE REHABILITATION DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion publique d information du Mercredi 09 décembre 2015

2 SOMMAIRE Présentation de l opération Cadre général Intervenants Responsabilités Présentation d AMODIAG Environnement L Assainissement Non Collectif (ANC) Réalisation des études de filières Phase travaux Financement Prise de RDV pour les études

3 PRESENTATION DE L OPERATION

4 Cadre général Les diagnostics initiaux des installations d assainissement noncollectif, réalisés par la CCPV, ont permis la classification des installations. Afin d assister la population à la réhabilitation des systèmes nonconformes, la Commune de LIHUS a décidé de lancer une opération groupée sous Maitrise d Ouvrage Déléguée. Le cadre réglementaire de l opération est fixé par : o Loi sur l eau du 3 janvier 1992 o Loi sur l eau du 30 décembre 2006 o Arrêté du 22 juin 2007 o Arrêté du 7 septembre 2009 o Loi grenelle 2 du 12 juillet 2010 o Arrêté du 7 mars 2012 o Arrêté du 27 avril 2012

5 Intervenants Groupe de travail Maître d ouvrage (MO) : Commune de LIHUS Partenaire technique (SPANC) : Communauté de Communes de la Picardie Verte (CCPV) Partenaires actifs de l opération : Agence de l Eau Seine-Normandie Conseil Départemental Maître d Œuvre (MOE) :

6 Responsabilités Commune de LIHUS : Maître d ouvrage des travaux. Monsieur le Maire est responsable, en tant qu autorité de police, en cas de pollution, d atteintes graves à la salubrité publique, à la sécurité et au bon ordre Le SPANC de la CCPV : Responsable du contrôle des dispositifs d assainissement non collectif (diagnostic initial, vérification conception / implantation / bonne exécution / périodique du bon fonctionnement) L Agence de l Eau Seine-Normandie (AESN) : Partenaire technique et financeur Le Conseil Départemental (CD 60) : Partenaire technique et financeur Le bureau d études AMODIAG Environnement : Responsable de la maîtrise d œuvre de l opération (Conception) L entreprise de travaux : Responsable de la qualité des travaux (engagement de la garantie décennale) Le particulier : Responsable du bon fonctionnement et de l entretien de l installation

7 Historique PRESENTATION D AMODIAG Environnement 1991 : Création de la société d ingénierie privée par M. JOURNEZ, siège à Valenciennes (59) 2004 : Adhésion au Groupe Hiolle Industries (59), groupe familial industriel, indépendant du «domaine de l eau» 2005 : Création de l agence de Mantes-la-Jolie (78), désormais basée à St-Aubin-sur-Gaillon (27) Société de 45 collaborateurs Domaines d activités Prestations de maîtrise d œuvre, d assistance à maîtrise d ouvrage, d études 5 domaines : Traitement des eaux / Infrastructure et hydraulique urbaine / Gestion de la ressource en eau / Études hydrauliques et réglementaires / Maîtrise et traitement des déchets

8 L ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF (ANC)

9 Conception de la filière d Assainissement Non Collectif Collecte Eaux Vannes (EV) et Eaux Ménagères (EM) Traitement primaire (Prétraitement) - Fosse Toutes Eaux - Bac Dégraisseur pour EM (facultatif) Traitement secondaire - Épandage souterrain - Lit Filtrant Flux Vertical Non Drainé - Lit Filtrant Flux Vertical Drainé - Tertre d Infiltration - Filière compacte ou agréée Évacuation - Sol - Réseau Pluvial - Fossé - Rivière - Mare - Puits d Infiltration

10 Les filières traditionnelles Présentation des différentes filières Le traitement primaire ou prétraitement Le traitement secondaire Epandage souterrain Lit filtrant à flux vertical non drainé Lit filtrant à flux vertical drainé Tertre d infiltration Présentation des avantages / inconvénients

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12 Captage déclaré d eau destinée à la consommation humaine

13 Captage déclaré d eau destinée à la consommation humaine

14 Captage déclaré d eau destinée à la consommation humaine

15 Captage déclaré d eau destinée à la consommation humaine

16 Les filières traditionnelles Présentation des différents avantages / inconvénients Coûts Filière Avantages Inconvénients Les tranchées d'epandage Les Filières traditionnelles - Mise en œuvre simple, coûts réduits - Facilité d exploitation et consommation énergétique nulle en cas d alimentation gravitaire - Bonne intégration paysagère (ouvrage recouvert de terre végétale enherbée) - Emprise au sol importante Le lit d'épandage -Adapté aux sols sableux Le filtre à sable vertical non drainé Le filtre à sable vertical drainé Le Tertre - Emprise au sol faible (en comparaison des tranchées d épandage) - Adapté aux sous-sols trop perméables - Mise en place en terrain imperméable possible - Emprise au sol faible (en comparaison des tranchées d épandage) - Adapté aux sols imperméables et où la nappe peut remonter assez haut - Coût supérieur à celui des tranchées - Nécessite un exutoire et souvent une pompe de relevage - S assurer de l absence d eaux parasites dans la filière étanchéification du filtre) - Nécessite souvent une pompe de relevage - Mise en œuvre technique - Talus apparent sur la parcelle Inconvénients communs à l ensemble des systèmes de traitement à faible profondeur : Impossibilité de circulation ou de dépôt de charges lourdes Plantations proscrites sur la zone d implantation

17 Les filières agréées De nombreuses autres filières d assainissement existent. Leur installation n est autorisée que si le système possède un numéro d agrément délivré par le Ministère de l Écologie et du Développement Durable Les filières agréées se divisent en trois grandes familles : Les filières compactes à média filtrant (filtre à laine de roche, filtre à coco, etc.) Les micro-stations d épuration à boue activée ou à culture fixée La phytoépuration (filtre planté de macrophytes iris d eau, roseau)

18 Les filières agréées Principal avantage des filières compactes : Emprise au sol réduite Inconvénients des filières compactes : Renouvellement du média filtrant à effectuer (fréquence variable selon le système) Consommation d électricité (micro-station d épuration) Augmentation de la fréquence de vidange (micro-station d épuration) Existence de pièces d usure (micro-station d épuration) Exutoire nécessaire

19 Captage déclaré d eau destinée à la consommation humaine

20 REALISATION DES ETUDES DE FILIERES (A PARTIR DU 14 DECEMBRE 2015 puis JANVIER 2016)

21 La visite domiciliaire Avant la visite L inscription par le propriétaire à la grille de prise de rendez-vous est un préalable obligatoire pour autoriser, entre autres, l intervention du Maitre d Œuvre sur la parcelle privée. Le Maitre d Œuvre étant accrédité par la Commune, Pour assurer la bonne réalisation de la visite d étude, il est demandé au propriétaire, dans la mesure du possible, d effectuer les opérations suivantes avant l intervention du technicien : Regroupement des documents relatifs à l assainissement (plan, schéma, etc.) Identification de l ensemble des points d eaux (WC, douche, évier, lavabo, machine à laver, etc.) Identification et localisation des éléments du système d assainissement noncollectif (fosse septique, puisard, etc.), des réseaux concessionnaires (eau potable, gaz, fioul, etc.) Réflexion sur d éventuels aménagements à venir sur la parcelle (terrasse, cour, piscine, etc.) Dégagement des sorties d eaux usées et des regards «clés» (fosse, dégraisseur)

22 La visite domiciliaire Avant la visite Sortie d 'eaux usées

23 La visite domiciliaire Pendant la visite Présence impérative du propriétaire : partenariat permettant au technicien d obtenir le maximum d informations techniques Localisation et mesure des profondeurs des sorties des eaux usées et pluviales, Inventaire des dispositifs existants et des exutoires, Relevé des caractéristiques de la propriété (aménagements, accès, surface disponible, etc.) Définition des projets et des contraintes (piscine, terrasse, etc.) Relevé topographique sur le profil de l écoulement des eaux Étude des sols (sondages, voire mesures de perméabilité) Définition de la filière pouvant être installée sur la base des informations relevées Rédaction et signature du compte rendu de visite autocopiant

24 Les limites d intervention Les travaux à l intérieur de l habitation ne sont pas pris en compte dans le projet de réhabilitation (modification de sortie d eaux usées, passage de canalisation de ventilation, création de raccordement électrique, etc.). Toutefois, il peut arriver qu une modification mineure à l intérieur (travaux hors convention) puisse simplifier les travaux à réaliser à l extérieur, et au global générer une moins-value sur les travaux A étudier au cas par cas avec le technicien.

25 Rendu, validation et transmission A la suite de la visite domiciliaire le projet est finalisé. L étude comprend : un rapport décrivant la filière préconisée par le bureau d études, le dimensionnement, les conditions d installation et les contraintes un plan de l existant et des travaux projetés le détail quantitatif estimatif prévisionnel L étude est transmise pour validation à la Commune de LIHUS et au SPANC de la CCPV qui contrôlent la conformité du projet au regard des normes actuelles et des prescriptions locales. L étude est ensuite diffusée aux propriétaires.

26 Exemples de documents utilisés Lettre d accréditation Badge nominatif

27 Attestation de visite d étude Exemples de documents utilisés

28 Plan EXI et PRO Exemples de documents utilisés

29 Exemples de documents utilisés Rapport d étude Devis détaillé

30 PHASE TRAVAUX

31 Méthodologie de la phase travaux Établissement des conventions de travaux passées entre le particulier et la collectivité stipulant : Les modalités d exécution des travaux Les modalités financières Après signature de la convention de passage par le riverain : Bilan du nombre de logements concernés par les travaux Établissement du planning d intervention en fonction des priorités d intervention et des souhaits de chaque propriétaire.

32 Méthodologie de la phase travaux Avant les travaux : Réunion de piquetage et État des lieux en présence du Maître d ouvrage, du propriétaire, du SPANC, de l entrepreneur, et du Maître d Œuvre. Implantation, Dimensionnement et Contraintes Pendant les travaux : Contrôle du bon avancement par la commune et le maître d œuvre : - Contrôle des matériaux, du matériel et des méthodes utilisés. - Contrôle des conditions de réalisation - Respect du plan de projet remis par le maître d œuvre. Contrôle avant comblement du dispositif de traitement par le SPANC et le maître d œuvre

33 Méthodologie de la phase Travaux Fin de travaux : réunion "bilan de chantier" dans le cadre de la réalisation des travaux. Contrôle des métrés Contrôle de l implantation des ouvrages Signature du PV de réception par l entrepreneur, le propriétaire, le maître d ouvrage, le SPANC et le Maître d œuvre. Durée de l intervention en domaine privé : de 2 à 5 jours en général par installation en fonction des conditions météorologiques et de l ampleur des travaux à réaliser

34 FINANCEMENT

35 Financement de la phase étude L intégralité du coût de l étude est pris en charge par la Commune de LIHUS

36 Financement de la phase travaux Subvention de l Agence de l Eau : 60% du coût des travaux avec un plafond de TTC Plafond augmenté de si le volume de fosse dépasse les 3 m3 Plafond augmenté de si nécessité d une pompe de relevage Subvention du Conseil Départemental : Subvention de 500 à / installation (en attente validation) Autres aides envisageables : Eco-prêt à taux «zéro» (sans condition de ressources) ANAH (Agence Nationale d Amélioration de l Habitat)

37 Intérêts de réaliser l étude La réalisation de l étude présente les intérêts suivants : Cas des réhabilitations sans délai pour les installations présentant des risques de salubrité publique Riverains souhaitant valoriser l habitation (ANC remis à neuf) Riverains ayant pour projet de vendre l habitation (réhabilitation obligatoire sous 1 an) Etude prise en charge financièrement par la Commune

38 La prise de rendez-vous Vous êtes invités à vous inscrire pour la réalisation des visites : - dès ce soir : sur les grilles d inscription ou - en nous contactant : Monsieur Gabriel STREIT / Monsieur LEO / gstreit@amodiag.com / jleo@amodiag.com Réalisation des études : à partir du 14/12/2015 puis en Janvier 2016

39 MERCI DE VOTRE ATTENTION