C A H I E R D E S C H A R G E S

Transcription

1 Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région Guadeloupe (CMAR) Représentée par son Président M. Joël LOBEAU Adresse : 30 Bd Félix Eboué BASSE-TERRE Tél Fax Site Internet : Etablissement public (organisme consulaire) Comptable assignataire : Le trésorier de la CMAR Référence du marché : CMAR /CFA de l URMA_Remplacement des couvertures/03 Objet du marché : Fourniture et pose de chéneaux et tôles nervurées Bâtiment F et zone Mécanique auto /Peinture en carrosserie. Marché de travaux Réhabilitation Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics C A H I E R D E S C H A R G E S Dossier suivi par : Mme GUESDE Kelly Tél : Fax : Courriel : kguesde@cmguadeloupe.org Cahier des charges /Remplacement des couvertures en tôles 1

2 1. Préambule / contexte : La Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région Guadeloupe est un établissement public administratif de l Etat. Elle doit procéder à des travaux de remplacement de tôles nervurées dans les locaux de son centre de formation d apprentis (CFA) de l URMA situé sis boulevard du Général de GAULLE Raizet ABYMES. 2. Objet de la prestation : La présente consultation a pour objet, de satisfaire les besoins de l institution pour le remplacement des couvertures en tôles nervurées du bâtiment F et de la zone Mécanique auto et Peinture en carrosserie Evaluation des besoins : Désignations Surfaces Observations ATELIER ET MECANIQUE AUTO ET PEINTURE AUTO : -Dépose et évacuation des tôles existantes y compris accessoires et chéneau -Fourniture et pose de tôles nervurées 75/100 Lg 3.30m x 37ml x 2 pans - Fourniture et pose de faitière crantée -Fourniture et pose de chéneau en tôle galvanisée, développé de 0.70m -Fourniture et pose de rive -Fourniture de solin et contre solin -Habillage en tôle plane y compris étanchéité de 2 sorties de cheminée dimensions 1m x 1m -Etanchéité de 2 sorties de cheminée diam 250mm 244,00m² m² 37 ml 2x37ml 4 x 3.30ml 2 x 37ml Cahier des charges /Remplacement des couvertures en tôles 2

3 BATIMENT F : -Dépose et évacuation des tôles existantes y compris accessoires et chéneaux. Fourniture et pose de tôles nervurées 75/100, dimensions 4.60m x 37ml x 2 pans m² m² -Fourniture et pose de bardage périphérique en tôles nervurées, dimensions : 0.65m x 37ml x 2 et 0.65m x 9.20ml x 2 - Fourniture et pose de faîtière crantée 60.00m² 37.00ml -Fourniture et pose de chéneaux en tôle galvanisée, développé : 0.70m x 37ml -Fourniture et pose de solin de 9.20ml -Couvertine en tôle plane prélaquée, développée de 0.40m 91.00ml -Gargouille de diam 100mm 4 U Cahier des charges /Remplacement des couvertures en tôles 3

4 3. Prescriptions générales d exécution: L entrepreneur intéressé devra avoir effectué sur place, toutes reconnaissances afin d apprécier les difficultés qu il pourrait rencontrer du fait de la configuration des lieux d exécution des travaux et de leurs servitudes. En aucun cas, l entrepreneur ne pourra arguer de l imprécision des renseignements fournis ou d omission pour refuser d exécuter dans le cadre de la consultation toutes ou partie des ouvrages nécessaires au complet achèvement de ces réalisations. En outre, il lui appartient, d une part d apprécier l importance et la nature des travaux, d autre part d établir la faisabilité des matériels et matériaux à mettre en œuvre, afin de proposer avant le début des travaux les remarques qui s imposent pour obtenir une réalisation de l ouvrage dans les règles de l art Conformité et qualité d exécution des travaux. Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions des normes françaises et D.T.U, les avis techniques sur les matériaux et matériels, ainsi qu aux décrets, arrêtés, circulaires en vigueur et applicables aux travaux concernés. Toutes les dégradations commises hors emprise des travaux seront réparées aux frais du titulaire du marché. L entrepreneur devra la fourniture de tous les produits propres à l exécution des travaux, de l outillage et du matériel d exécution ainsi que les échelles et échafaudages nécessaires à leur mise en œuvre, de même que tous les transports et manutentions diverses. 3.2 : Matériel de chantier : Le titulaire du présent marché devra prévoir dans son prix global et forfaitaire, tous les frais d installation, de location, d entretien, de fonctionnement, de montage, de démontage et de repliement du matériel de manutention et de levage nécessaire à la mise en œuvre des ouvrages dont il a la charge et cela jusqu à la fin des travaux. 3.3 : Nettoyage et protection des ouvrages : Le titulaire du marché a la responsabilité du nettoyage et de la protection des ouvrages réalisés par ses soins jusqu à la réception de l ensemble des travaux, ainsi que le nettoyage de toutes les surfaces salies par les travaux faisant l objet du présent marché. Les tôles et accessoires divers seront évacués à la décharge publique au fur et à mesure de l avancement des travaux avec bordereaux de suivie des déchets. Pour ce qui concerne le nettoyage final, l entrepreneur doit procéder à l enlèvement et l évacuation de l ensemble des déchets encore sur le site, le nettoyage des sols, murs et surfaces vitrées ou métalliques qui auront été salis au cours des travaux. Une protection adaptée sera mise en place au bâtiment F afin de ne pas endommager le faux plafond des salles de classe en dessous. Cahier des charges /Remplacement des couvertures en tôles 4

5 Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant et après les travaux Autres prestations exécutées par le titulaire : Installation de chantier : - Panneaux de signalisation, zone de stockage, panneau de chantier. - Protection des travaux afin d éviter les accidents avec des personnes extérieures. - Remise en état des abords du bâtiment et des chaussées dégradés pendant la durée des travaux. - Nettoyage continuel du chantier. - Protection des machines-outils, et autres équipements pédagogiques présents dans les salles et ateliers lors de la mise en œuvre des travaux. 3.5 : Garanties : L entrepreneur garantit formellement la conformité de ses ouvrages au regard de la réglementation nationale en matière de construction. Cette garantie implique le remplacement dans les plus brefs délais de toute partie d ouvrage reconnue défectueuse, ainsi que la remise en état pendant cette période de tout élément qui serait détérioré dans les conditions d utilisation normale. Les garanties et les réparations faites seront garanties pendant un nouveau délai, et dans les mêmes conditions que lors des travaux initiaux. Par ailleurs, la date de réception avec ou sans réserve constitue l origine de la garantie biennale et/ou décennale des ouvrages, pour application des articles 1792 et 2270 du code civil. 4. Lieu d exécution des travaux : Centre de Formation d Apprentis de l URMA, site du Raizet, Boulevard du Général de Gaulle ABYMES 5. Durée du Marché : Le Présent marché sera conclu pour une durée de 5 mois à compter de sa notification. 6. Détermination du Prix : Les prix sont fermes et réputés inclurent la totalité des prestations, frais et dépenses. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges, ou autres frappant obligatoirement la prestation. Le candidat devra obligatoirement joindre un bordereau de prix faisant apparaître distinctement l ensemble des besoins répertoriés. Cahier des charges /Remplacement des couvertures en tôles 5

6 6. Rémunération du titulaire : Le paiement s effectue par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture du prestataire. Le prestataire présentera une facture trimestrielle à la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région. Les travaux supplémentaires, fournitures de matériel et réparations autres que ceux prévus au présent marché devront faire l objet d un accord préalable. Les déplacements incombant à l entretien ne devront pas être facturés. 7. Intérêts moratoires : Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au cocontractant et sans autre formalité pour lui le bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai. Le taux d intérêt moratoire appliqué est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date où les intérêts ont commencé à courir majoré de 2 points. 8. Sous-traitance : La sous-traitance n est pas admise. 9. Assurances : Le titulaire devra justifier sur demande de la CMAR et avant tout commencement d'exécution qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. 10. Modifications / avenants : Toute modification de la prestation fera l objet d un Avenant. 11. Résiliation : En cas de non respect, par l une des parties, de ses obligations, l autre partie pourra, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans le mois suivant présentation, résilier unilatéralement le marché, sans autres formalités, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires. Si, après signature du marché, la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région constatait l inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou si le candidat refusait de produire les pièces prévues aux articles R ou R du code du travail conformément au 1 de l article 46 du code des marchés publics, le marché sera résilié aux torts du titulaire. Cahier des charges /Remplacement des couvertures en tôles 6

7 12. Contractualisation : Le présent cahier des charges n est pas le contrat définitif et fera l objet d une contractualisation par la notification de l acte d engagement au candidat retenu. La Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région se réserve le droit d insérer au contrat des dispositions d ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges sans que ces dispositions en changent l économie générale. Le marché ne pourra être attribué qu au candidat ayant justifié avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales par la production de l état annuel des certificats reçus (DC7) visé par l administration ou par la production des attestations du centre des impôts et de la caisse URSSAF dont il dépend. Le candidat n ayant fourni qu une attestation sur l honneur se verra demander la production des pièces obligatoires ci-dessus avant que le marché ne lui soit notifié. 13. Pièces constitutives du marché : En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité les suivantes : - l acte d engagement signé et notifié. - le présent cahier des charges, dont l exemplaire conservé dans les archives de la CMAR fait seul foi ; - le devis / proposition commerciale du candidat ; Fait en un seul exemplaire original à: Le : / / Le candidat : Mentions manuscrites "Lu et accepté" Cachet de l entreprise et signature Cahier des charges /Remplacement des couvertures en tôles 7