rapport annuel 2013 Rapport annuel du Conseil Régional de l Ordre des Experts-Comptables de Normandie

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1 Rapport annuel 2013 du Conseil Régional de l Ordre des Experts-Comptables de Normandie 1

2 SOMMAIRE 1. Liste des anciens Présidents.... p Composition du Bureau.... p Composition du CRO.... p Rapport du Président.... p Commission du Tableau.... p Commission Exercice Illégal.... p Contrôle du Stage.... p Commission de Conciliation.... p Commission de la Formation Professionnelle.... p Les Clubs... p Commission Informatique.... p Commission Communication.... p Commission Relations Internationales.... p Commission Qualité.... p Compte rendu financier.... p Compte de résultat du CRO.... p Bilan du CRO.... p Annexe sur les comptes du CRO.... p Compte de résultat agrégé.... p Bilan agrégé.... p Annexe sur les comptes agrégés.... p Rapports des censeurs... p. 52 2

3 1 Liste des anciens presidents Auguste CATHRIN Julien BLOIS Michel HEUZE Tony LARUE Robert MAZARS Julien BLOIS Pierre FEUILLET Jean COQUELLE André GODEFROY Francis WINDSOR Claude DUPARC Yves FLEURIOT Daniel MORAINVILLE Michel DUCOURTIL Daniel CANTON Hervé WINDELS Patrick LE BIGRE Gérard CAPPELLE François CARTIER Gilles BOULON-LEFEVRE Marc LABRUNYE Jacques BÉCRET Fabrice CASTEL Arnaud DEBRAY

4 2 composition du bureau Le Président Gérard DUPAIN Les vice-présidents Jean-Luc ANDRE Bruno CHESNE Sabrina DELAUNAY Thierry ONNO Les vice-présidents délégués Arnaud DEBRAY Le Trésorier Thierry GOUPIL Philippe CHERNIER 4

5 3 composition du conseil regional Denis BELLEMON François-Noël BELLUT Gilles BERTRAND Damien CHARRIER Pascal CHAVOUTIER André DEMOUCHY Philippe DENIEL Pierre DUBOIS Marc DUJARDIN Christian GABÉ Nadine GARDIE LEVEQUE Eric JUSTAL Sophie LANCEART Vincent LESDOS Eric PRINS Ludovic RAYEUR 5

6 4 rapport du president Gérard DUPAIN Monsieur le Président du Conseil Supérieur, Monsieur le Président d honneur du Conseil Supérieur, Madame le Commissaire du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les Présidents et représentants des régions ordinales, Mesdames et Messieurs les Elus, Mesdames et Messieurs les anciens Présidents et membres honoraires de notre Conseil, Chères Consœurs, Chers Confrères, Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux de vous accueillir dans le cadre prestigieux de la ville de DEAUVILLE qui après avoir été encore une fois le rendez-vous annuel du film Américain permet de mettre en valeur le festival des «deux jours qui comptent» des experts-comptables normands. Ce nouveau concept «les deux jours qui comptent» est le résultat de l enquête que nous avons fait mener auprès d un certain nombre de confrères normands en ce début d année, pour satisfaire au mieux vos attentes et renouveler l organisation du rendez-vous annuel de notre profession. Comme chaque année, cette assemblée se tient conformément à l article 32 de l ordonnance du 19 septembre C est l occasion pour votre Conseil régional de vous rendre compte de sa première année de mandature en vous présentant le rapport moral du Président, les comptes annuels ainsi que les comptes agrégés et enfin en donnant la parole à nos censeurs qui vous donneront lecture de leurs rapports. Je suis très sensible au fait que vous soyez venus si nombreux, traduisant sans nul doute votre attachement à notre institution et votre intérêt aux évolutions de notre profession. Je tiens à saluer et remercier de leur présence les Présidents ou élus des autres régions ordinales qui nous font l amitié d être parmi nous, mes prédécesseurs à la Présidence de notre Conseil régional dont certains participent aux réunions de notre Conseil, ainsi que les deux Présidents des Compagnies Régionales des Commissaires aux Comptes de Rouen et de Caen, Messieurs Jean-Paul LAUZET et Yannick OLLIVIER. Pour être tout-à-fait complet, je citerais également nos fidèles et sympathiques confrères anglais de la Thames Valley Society of Chartered Accountants, représenté ce matin par Jeffrey SMITH, Vice-Président, qui nous font l amitié de leur présence chaque année. J adresse également tous mes souhaits de bienvenue en Normandie à Madame Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD en qualité de Commissaire du Gouvernement qui remplace auprès de notre institution, depuis le 1 er septembre 2014, Monsieur Michel LECLAINCHE parti dans le sud de la France pour un repos bien mérité. 6

7 Avant de poursuivre la lecture de mon rapport, depuis notre dernière Assemblée Générale, un certain nombre de nos confrères ou anciens confrères nous ont quittés : Dominique BAZIRE, Jean-Louis JOUVEAUX, Jean-Pierre LEROYER, Stéphane LONGUEMARD et Bernard MICHEL. En leur mémoire, je vous invite à leur rendre hommage et vous propose de nous lever et d observer une minute de silence. Je souhaite poursuivre mon propos en évoquant les principaux sujets conduits et traités tant par vos instances régionales que nationales au cours de cette première année de mandature à laquelle j associe ces premiers mois de l année Ainsi, je citerai : L ordonnance du 30 avril 2014 relatif à l ouverture du capital des sociétés d expertise-comptable et la réécriture de l article 7 de notre ordonnance, Le décret du 18 août 2014 traitant du mandat fiscal unique, véritable mesure de simplification pour notre exercice professionnel en vigueur à compter d octobre 2014, La modification de l article 152 de notre code de déontologie concernant l encadrement du démarchage. Un guide fournissant aux professionnels des exemples précis de bonnes pratiques est en cours de rédaction par la commission déontologie du Conseil Supérieur, L implication de notre profession dans la mise en place du CICE et de son préfinancement, fortement appréciée par notre tutelle, La présence forte de notre profession tout au long de l année dans le cadre de différentes manifestations, auprès de tous les acteurs économiques ou administratifs locaux, départementaux et régionaux, La poursuite, avec l appui de notre tutelle et du parquet, de nos actions contre l exercice illégal qui aboutissent de plus en plus souvent à des condamnations significatives, et la mise en œuvre d une politique régionale de prévention sur les dangers pour les entreprises de cette activité illégale, L évolution de signexpert et la mise en place de la carte d identité numérique, véritables outils d identification numérique du professionnel de l expertise comptable, Les actions de communication de plus en plus nombreuses, en région et au niveau national, sur l attractivité de notre profession auprès des jeunes. Pour mettre en œuvre ces actions, notre Conseil a décidé de créer un comité «attractivité» normand sous la responsabilité de notre jeune consœur Virginie LECOMTE, Présidente du CJEC Normandie, chargé, outre d intensifier les actions déjà engagées, de mettre en place un programme de sensibilisation des jeunes dès la seconde, en lien avec notre commission communication, les CRCC, l ANECS de Normandie et le Rectorat, L accueil privilégié de nos diplômés et jeunes inscrits lors de nos cérémonies de prestations de serment. Je profite de cet instant pour donner quelques bonnes nouvelles de notre parrain d exception, Florian MERRIEN, qui vient de remporter deux médailles de bronze en simple et en équipe aux Championnats du Monde de Pékin. Nous le félicitons et lui accordons notre soutien pour les Championnats d Europe en 2015 et pour les Jeux paralympiques de Rio en Je vous invite à lire, si cela n est pas déjà fait, le rapport détaillé de l activité de notre Conseil régional sur le site Comme vous pouvez le constater tous ces sujets, qu ils soient régionaux ou nationaux ont un impact important sur l évolution de notre profession. Notre Président du Conseil Supérieur Joseph ZORGNIOTTI, nous éclairera en début d après-midi sur les enjeux actuels et futurs pour notre profession. Il sera à votre disposition pour répondre à vos questions ou pour évoquer tout sujet que vous souhaiteriez voir abordé. 7

8 Avant de donner la parole aux Présidents des différentes commissions qui répondront à vos éventuelles questions ou qui développeront les sujets de leur choix, nous ne pouvions faire autrement, à DEAUVILLE, que de vous présenter en quelques minutes, de manière filmée, les nouveautés de l activité de notre Conseil. Mais auparavant, j en profite pour les remercier très chaleureusement ainsi que l ensemble des élus de votre Conseil qui tous ensemble ont effectué au cours de cette année 2013 un travail d équipe remarquable apportant disponibilité, compétence et qualité dans une ambiance studieuse certes mais aussi empreinte de bonne humeur et de confraternité. Un remerciement particulier aux contrôleurs de stage, aux membres du comité régional du stage et son Président, Patrick LE BIGRE, aux contrôleurs qualité, et notamment Thierry GOUPIL et Sophie LANCEART qui ont eu à gérer la mise en place des premiers contrôles qualité des AGC, aux confrères en charge des conciliations et à leur Présidente Sabrina DELAUNAY qui voient avec effarement le nombre de litiges augmenter sans cesse. Je vous avoue que ce qui m attriste le plus est l explosion des litiges entre confrères qui ne met pas en valeur nos règles de confraternité. Un remerciement aussi à André DEMOUCHY, Président de la commission de l exercice illégal qui constate également une progression importante des dossiers à tel point que notre Conseil a décidé, comme dans d autres régions ordinales, de confier certains dossiers à des enquêteurs privés. L ensemble du travail fourni par toutes ces commissions ne pourrait être d une telle qualité sans le professionnalisme, la compétence et la disponibilité des collaborateurs permanents de votre Conseil, qui s investissent pour notre profession sous la direction de notre secrétaire générale Madame Valérie LEPRETTRE. Je les en remercie chaleureusement. Vos élus, les permanents de votre Conseil et moi-même sommes à votre disposition si vous le souhaitez. Je vous remercie de votre attention. Gérard DUPAIN Président du Conseil Régional de l Ordre des Experts-Comptables de Normandie 8

9 5 Commission du Tableau Eric JUSTAL Pour la troisième année consécutive, le nombre total d inscrits, experts-comptables personnes physiques, et stagiaires, est en progression, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Le nombre de sociétés d expertise comptable et d associations de gestion est stable. Le nombre total d experts-comptables personnes physiques s élève à 669 au lieu de 630 en 2012 et 624 en Le nombre de sociétés d expertise comptable s élève en 2013 à 597 au lieu de 599 en 2012 et le nombre de bureaux principaux et secondaires d association de gestion est de 78 contre 76 l année précédente. Le nombre de stagiaires est en augmentation puisqu au 31 décembre 2013, il y avait 118 experts-comptables stagiaires contre 105 en 2012 et 99 en 2011 ; pour rappel nous comptions 130 stagiaires en Pour 2014, la tendance semble s inverser compte tenu du faible nombre d inscriptions en première année de stage à ce jour. Il convient de persévérer dans nos efforts pour développer l attractivité de notre métier auprès des plus jeunes. Le dynamisme de notre profession ne peut qu en être renforcé. Enfin, depuis cinq ans notre profession s est rajeunie, la part des moins de cinquante ans passant de 47 % à 50 % et s est féminisée, la part des femmes passant de 16 % à 24 %. Nous vous rappelons que la commission du tableau se réunit avant chaque session de CRO pour examiner les dossiers et émettre un avis sur les inscriptions, radiations ou toutes demandes de modifications au tableau. La commission du tableau s est réunie à cinq reprises durant l année Les dossiers d inscriptions, téléchargeables sur le site du CRO, doivent être adressés au secrétariat du CRO, pour les personnes physiques 1 mois avant la date de la session du conseil et 15 jours avant pour les personnes morales. Tout dossier arrivant après cette date ou incomplet sera présenté à une session suivante. La commission du tableau constate régulièrement des demandes de radiation accompagnées de demandes d effet rétroactif pour des cessations d activités intervenues plusieurs mois auparavant. Ces demandes sont souvent effectuées suite aux envois des cotisations. Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité d informer au plus vite le CRO de toute demande de modification et plus particulièrement de radiation afin d éviter toute problématique d exigibilité des cotisations. Pour rappel, la redevance versée au CSO est exigible sur la base de la liste des inscrits au tableau au 1er janvier de chaque année. Le CRO ne peut supporter l intégralité de la cotisation de confrères ayant cessé leur activité ou fermer un bureau l année précédente, sans avoir effectués leurs formalités au tableau. Merci de votre diligence. Enfin, je remercie les membres de la commission, Denis, Pascal et Thierry pour leur assiduité et efficacité ainsi que les collaborateurs du CRO. 9

10 1) Tableau catégoriel des membres de l Ordre de Normandie 2013 Au 31/12/2011 Au 31/12/2012 Au 31/12/2013 Personnes physiques Sociétés AGC Stagiaires Salariés d AGC 83 ter et quater Experts-comptables honoraires ) Répartition départementale au 31 décembre 2013 personnes physiques PERSONNES PHYSIQUES sociétés 27 = = = = = = = = = = 44 SOCIETES stagiaires AGC 27 = 7 76 = = = = STAGIAIRES = = = = = AGC 10

11 3) Pyramide des âges HOMMES FEMMES TRANCHE D'AGE HOMMES FEMMES TOTAUX

12 6 commission exercice illegal André DEMOUCHY 1) Définition de l exercice illégal L ordonnance du 19 septembre 1945 dispose : «exerce illégalement la profession d expert-comptable celui qui, sans être inscrit au tableau de l Ordre en son propre nom et sous sa responsabilité, exécute habituellement des travaux prévus par les 2 premiers alinéa de l article 2 ou qui assure la direction suivie de ces travaux, en intervenant directement dans la tenue, la vérification, l appréciation ou le redressement des comptes». L article 2 vise les travaux suivants : réviser, apprécier les comptabilités, attester la régularité et la sincérité des bilans et des comptes de résultat, et également, tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités, ces travaux étant réalisés sans être liés par un contrat de travail. 2) Rappel de la procédure suivie a) Saisine du CRO Par un confrère Par les services publics (impôts, urssaf, ) Par les «clients» de l illégal b) Examen de la saisine et décision sur la 1 ère action à mettre en place Cas sans gravité apparente Courrier de rappel à l ordre Rendez-vous avec courrier de confirmation des éléments du RDV Clôture du dossier Cas avec gravité apparente Réunion d éléments de preuve Enquête du Commissaire du gouvernement Documents probants récupérés auprès des personnes ayant saisi le CRO Contrôle «article 31» le cas échéant Visite domiciliaire demandée au Président du TGI compétent Enquête de gendarmerie Réunion avec nos avocats Examen des éléments de preuve Décision sur la mise en œuvre d une plainte Constitution de partie civile par le CSO ou retour vers la réunion d éléments de preuve Exécution du jugement s il est favorable à l Ordre 12

13 3) Constats a) Accroissement du nombre de dossiers Par l effet «communication» à travers les moyens modernes dont Internet Par l effet du nombre de personnes se retrouvant sans emploi Par les actions de prévention et de communication du CSO et du CRO b) Difficultés rencontrées La réunion d éléments de preuve est difficile pour caractériser l infraction comme par exemple : Une lettre de mission Des comptes annuels Des factures Des cartes de visite ou de la publicité Il y a des récidivistes De plus en plus de confrères couvrent des illégaux 4) Synthèse chiffrée a) Dossiers en cours Évolutions Nombre Dossiers en cours à fin Nouveaux dossiers depuis début 2014 (en 2013 : 15 dossiers) 28 Dossiers classés depuis début Dossiers en cours à fin septembre b) Evènements et actions mises en place Évènements ou actions mises en place Nombre Demandes d enquêtes au Commissaire du gouvernement 17 Retours d enquête non concluants 2 Dossiers communiqués à la gendarmerie 2 Plaintes en cours instructions en cours audiences fixées 2 2 Exécution de jugement en cours 2 Dossiers classés 7 13

14 5) Plan d actions a) Mesures répressives Afin de réunir les preuves qu il nous manque souvent, les actions suivantes sont mises en place : De plus en plus de demandes d enquêtes au Commissaire du gouvernement Développement de la coopération avec les services fiscaux Décision du CRO d avoir recours à des enquêteurs privés (2 enquêteurs privés sont en test en ce moment) Réunion de travail avec le Procureur général et le Substitut général près de la Cour d Appel de Rouen le 15/10/14 b) Mesures préventives Parallèlement, nous pensons que la prévention est indispensable pour l image de l Ordre et pour rendre plus efficace la lutte contre l exercice illégal, d où les mesures suivantes : Relance d une communication auprès des confrères Actions de communication et de formation sous une forme qui reste à définir auprès : des services publics des chefs d entreprise ou des responsables d association (syndicats patronaux ou associatifs), des créateurs et des repreneurs, du monde bancaire, etc Cette action doit argumenter sur le fait que recourir aux services d un expert-comptable est un gage de sécurité et de qualité. 6) Focus sur deux points a) Arrêt de la cour de cassation du 24 juin 2014 En synthèse de cet arrêt et après analyse de divers autres jugements et arrêts, il s avère que l activité de saisie comptable réalisée par un non-membre de l Ordre sans supervision d un professionnel est bien constitutive d exercice illégal. b) La sous-traitance Elle n est pas interdite mais elle doit respecter certaines règles strictes pour être mise en place sans risques. Le message est donc qu il n est pas souhaitable, au risque de se mettre à la faute par la couverture d exercice illégal, d avoir recours à la sous-traitance, sauf entre deux professionnels experts-comptables. 7) Conclusion L exercice illégal doit être combattu car il ternit l image notre profession et dévalorise nos missions. 14

15 7 controle du stage Jean-Luc ANDRE Les tableaux suivants permettent d analyser les effectifs : RÉPARTITION DES STAGIAIRES PAR ANNÉE DE STAGE ET PAR SEXE SUR LA HAUTE ET BASSE-NORMANDIE Année de stage Haute- Normandie Basse- Normandie Total 31/12/13 Total 31/12/12 1 Re année Hommes : 8 Femmes : 8 Hommes : 12 Femmes : E année Hommes : 10 Femmes : 10 Hommes : 12 Femmes : e année Hommes : 5 Femmes : 4 Hommes : 12 Femmes : Delai supplémentaire/ 6 mois Hommes : 0 Femmes : 0 Hommes : 1 Femmes : En attente délivrance attestation de fin de stage Hommes : 1 Femmes : 0 Hommes : 4 Femmes : RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT Totaux

16 Les inscriptions au stage en première année tendent à un ralentissement et s élèvent à 35 au 1 er septembre 2014 au lieu de 44 en Haute-Normandie Basse-Normandie Total Nous attirons l attention des maîtres de stage sur les inscriptions avec un DSCG incomplet que nous ne recommandons pas. Bien souvent, ces inscriptions aboutissent à des suspensions et des abandons définitifs de la formation. Nous avons enregistré 12 suspensions depuis le 01/01/14 réparties comme suit : 1 re année 2 e année 3 e année Nous constatons que sur les 35 experts-comptables stagiaires inscrits en 1 re année de stage, 11 ont un DSCG incomplet (contre 9 au 01/09/13) et sur 40 experts-comptables stagiaires inscrits en 2 e année de stage, 5 ont un DSCG incomplet (contre 12 au 01/09/13). Comme chaque année, la réunion annuelle des maîtres de stage permet de faire le point sur l actualité du stage et les évolutions de la règlementation en la matière. La prochaine réunion est fixée au 20/01/15 à DEAUVILLE de 16h00 à 19h00. Le déroulement de cette réunion vous sera communiqué dans les prochains jours. Quelques rappels sur l actualité du stage : Suite à la réforme des cursus expertise comptable et commissariat aux comptes, un nouveau programme de formation sera mis en place à compter de mai Ce nouveau programme comprend une partie commune aux deux stages et des nouvelles formations mixtes avec elearning pour l audit 1, 2 et 3 et les techniques de révision. Le nombre de journées de formation (24) ne change pas pour les stagiaires expertise comptable, et les stagiaires commissaires aux comptes suivent désormais le même nombre de journées de formations. Les experts-comptables stagiaires reçoivent une formation au commissariat aux comptes et à l audit pour se préparer à l épreuve du DEC, les stagiaires commissaires aux comptes sont formés à la culture de l expertise comptable pour leur permettre une fois le CAFCAC obtenu de se présenter aux épreuves finales du DEC. Les passerelles entre l expertise comptable et le commissariat aux comptes : Du CAFCAC au DEC : Le titulaire du CAFCAC peut s inscrire aux épreuves du DEC sans avoir à refaire un stage d expertise comptable ni justifier du DSCG. Du stage CAC au DEC : Le titulaire de l attestation de fin de stage de CAC souhaitant s inscrire aux épreuves du DEC doit effectuer une année de stage d expertise comptable sous réserve de justifier du DSCG. Du DEC au commissariat aux comptes : Le titulaire du DEC n ayant pas rempli les obligations de stage de commissariat aux comptes a désormais la possibilité de faire un stage supplémentaire de deux ans post DEC, en France ou dans un autre Etat membre de l UE, auprès d un maître de stage commissaire aux comptes habilité ou auprès d un contrôleur légal des comptes, puis de s inscrire directement sur la liste des commissaires aux comptes, sans avoir à passer le CAFCAC. 16

17 Un rapprochement entre le CRO et les CRCC Le 21 janvier 2014, une première réunion s est tenue avec les élus et permanents en charge du stage d expertise comptable et de la formation continue, du Conseil Régional de l Ordre des Experts-Comptables de Normandie et des Compagnies Régionales des Comptes de ROUEN et CAEN. L objectif était d une part d harmoniser quelques procédures notamment sur l habilitation des Maîtres de stage en utilisant un fichier commun ORDRE et CRCC, et d autre part d établir, au sein des CRCC des listes de Commissaires aux Comptes, volontaires, habilités à assurer un minimum de 200 heures de travaux de commissariat aux comptes et qui pourraient recevoir des experts-comptables stagiaires n ayant pas de maîtres de stage habilités CAC. Enfin, une réflexion a été engagée sur la participation des CRCC à financer une quote-part de la formation obligatoire du stage d expertise comptable. Bilan de l activité du comité régional du stage (du 18/09/13 au 02/09/14) TYPE Nombre d Experts- Comptables stagiaires concernés OBSERVATIONS Convocations 2 Propositions d invalidations 2 1 Procédure d invalidation 1 à titre préventif en fin de 2 e année 1 Sans appel 1 Suite d une invalidation totale du stage proposée et entérinée par le CRO en 2013 et ayant fait l objet d un appel devant Le Comité National du Tableau : Décision en décembre 2013 : 1 année d invalidation retenue. Propositions de demandes de délais supplémentaire 6 mois Propositions de validation de stage 8 Toutes accordées 31 Accordées Je tiens à remercier le Président du comité régional du stage, Patrick Le Bigre et les membres, Jean-Luc Berthelot et Francis Dorange. Résultats du DEC concernant la Normandie Sessions Nombre de candidats Diplomables Diplômés Taux de reussite Taux de reussite national Non diplomables Novembre ,67 % 70,78 % 21 Mai ,82 % 71,51 % 22 Enfin merci à tous les contrôleurs de stage qui œuvrent, sans relâche, dans cette fonction : Mathieu Amice qui vient de rejoindre l équipe cette année, Caroline Duvallet, Valérie Lenoir, Nadine Gardie-Levêque, Aude Maresq, Jean-Yves Agnès, Thierry Delgutte, Thierry Femel, Cyrille Pain, Patrick Provost, Stéphane Tacher. Pour 2015, Sophie Marteau et Igor Vautier nous ont fait part de leur intention de devenir ou redevenir contrôleurs de stage et par avance je les en remercie. D autres candidatures seraient les bienvenues! Nous comptons sur votre sensibilité à notre profession Pensez à l avenir de vos cabinets! 17

18 8 commission de conciliation Sabrina DELAUNAY L année 2013 se caractérise par un nombre important de litiges soumis à notre CRO. Alors que l année 2012 avait connu une baisse significative des litiges (61 dossiers), précédée d une année 2011 record (92 dossiers), l année 2013 se solde avec 84 dossiers ouverts. Ces 84 dossiers s analysent de la manière suivante : 55 dossiers concernent des litiges d honoraires, 19 dossiers concernent de la rétention de documents, 42 dossiers concernent des mises en cause des prestations de l expert-comptable, Sachant que certains dossiers cumulent 2, voire 3 de ces causes de litiges. Cette année confirme le constat effectué sur l année De plus en plus de mise en cause de la qualité des prestations de l expert-comptable : pour des erreurs, des retards dans l établissement des comptes, manque de conseils D où la nécessité pour l expert-comptable et son équipe de se former! De plus, il faut de nouveau rappeler l importance que revêt l établissement de notre lettre de mission. Il s agit d une obligation et son établissement permet d éviter un grand nombre de litiges. En 2013, sur 84 dossiers traités par la commission : 9 ont fait l objet d un accord amiable entre les parties, 20 ont fait l objet d une transaction, 10 n ont pas trouvé d accord, 34 dossiers ne relevaient pas de la compétence de la commission, 6 dossiers n ont pu être traités faute de réponse du client, 3 procès-verbaux de carence, pour non présence d une partie lors de la séance de conciliation, dont un du fait de l expert-comptable, 2 dossiers sont toujours en cours. L année 2013 est marquée par une conciliation non respectée par un expert-comptable. Notre CRO a donc saisi le tribunal afin de contraindre cet expert-comptable à une exécution forcée du procès-verbal de conciliation. En ce qui concerne 2014, à fin août, le CRO a déjà été saisi de 56 litiges. Enfin, je tiens à remercier tous les membres de la commission de conciliation qui ont fait un travail remarquable tout au long de l année 2013 puisque sur 38 dossiers présentés 29 ont abouti à un accord ou à une transaction, soit un taux de réussite de 76%, sans oublier nos permanentes, Mesdames Carole Cauchois et Valérie Leprettre qui assurent avec dévouement et compétence la gestion et le suivi des dossiers. 18

19 9 Commission de la Formation professionnelle Denis BELLEMON La campagne de formation a été marquée par une très légère augmentation du nombre de journées de formation organisées par l AFORCE. En effet, ce nombre est passé de 1474 jours en 2012 à 1496 jours en Les principaux thèmes de formation ont été, sur cette année, le fiscal avec 316 journées, le social avec 302 journées et les journées du stage avec 363 journées effectuées. A côté des thèmes porteurs dont le succès ne se dément pas, nous avons été obligés d annuler un certain nombre de formations programmées faute de participants suffisants. En 2013, quarante-quatre formations ont été annulées. Si nous voulons maintenir une offre riche et variée dans notre région, au plus près des cabinets, nous vous encourageons vivement à vous inscrire, le plus tôt possible et nombreux, aux journées programmées au catalogue de l AFORCE. Dans le catalogue de l année , que vous avez reçu au mois de juin, nous avons effectué une nouvelle présentation des thèmes qui précise le niveau de l action de formation (Fondamentaux, Perfectionnement, Spécialisation et actualité). Cette présentation doit faciliter la lecture pédagogique des actions de formation et vous permettre la mise en œuvre d itinéraires pédagogiques pour vous et vos collaborateurs. Par ailleurs, nous avons mis en avant les formations homologuées CAC que vous pouvez retrouver dans quasiment l ensemble des thèmes proposés, y compris en E-learning. Nous y avons également joint le programme de formations des CRCC de Caen et de Rouen. Nous vous rappelons que nous pouvons organiser vos formations en intra pour un ou plusieurs cabinets, afin de mieux répondre à vos besoins. Par ailleurs, nous avons innové dans le format de notre journée des Rencontres des Experts-Comptables Normands en vous proposant des conférences sur des thèmes d actualité en petit déjeuner et deux ateliers techniques habilités CAC sur la journée. Nos permanentes sont à votre disposition pour vous apporter toutes les informations que vous souhaiteriez, pour vous aider dans les formalités administratives d inscription, de prise en charge et de suivi des attestations. Alors n hésitez pas à les contacter, n hésitez pas à vous inscrire aux formations! 19

20 10 les clubs Christian GABE A travers le Club social et le Club fiscal, l Ordre des experts-comptables et en particulier le CRO de Normandie, vous convie à des heures et des journées de formation de haut niveau, par des intervenants de qualité. 1) Le Club social Le Club social, animé régionalement par Sophie Tesnière et Annie Le Lostec, a proposé à plus de 150 participants deux journées de formation au cours de l année Ces journées uniques pour la région se déroulent dans un lieu central, soit Pont-l Evêque. Les chiffres du Club Social Nombre de participants 2011 Date Thème inscrits aux conférences I La rupture du contrat de travail II Actualité sociale 91 III L audit de prévoyance au sein de l entreprise IV La santé et la sécurité au travail Date Thème Nombre de participants inscrits aux conférences I Les aspects sociaux de la transmission d entreprise II L audit de prévoyance et santé «autrement» 53 III IV L actualité sociale Transport routier : comprendre les obligations conventionnelles en matière de protection sociale Date Thème Nombre de participants inscrits aux conférences I II III L actualité sociale 2013 Prévoyance 2013, année de transition pour une mise en conformité, la notion de catégorie objective de salariés Le contrôle URSSAF et les principaux chefs de redressement Les réponses du droit social pour faire face à la crise économique

21 La 1 re journée en juin a été consacrée à l actualité sociale 2013 et à la mise en conformité des contrats de prévoyance. La seconde journée a permis des exposés sur les principaux chefs de redressement en matière de contrôle URSSAF et sur les réponses du droit social pour faire face à la crise économique. La matière sociale est un sujet attractif pour les cabinets d expertise comptable qui sont représentés tant par les personnes chargées du «social» que par les experts-comptables eux-mêmes. Les coûts modérés pour les participants à ces journées découlent bien évidemment de la participation active et financière des partenaires du Club social : GENERALI, INFODOC, KLESIA, AG2R LA MONDIALE et CEGID pour ) Le Club fiscal Le Club fiscal, dont Loïc Boudier et Jean-Sébastien De Langenhagen, assurent la gestion régionale, Normandie Nord pour le premier, Normandie Sud pour le second, vous a proposé 4 conférences : Conséquences du décès de l entrepreneur (66 participants), Plus-value de cession des droits sociaux : nouvelles donnes, nouvelles stratégies (81 participants), Restructuration intra-groupe : les clés pour réussir (74 participants), Les prescriptions fiscales (64 participants). Les chiffres du Club fiscal 2011 Date Thème I Entreprises IR : abandon de la théorie du bilan. Quelles conséquences? Comment anticiper? Nombre de participants inscrits aux conférences 72 II La gestion fiscale des opérations sur capital 64 III Maîtriser la CET pour pouvoir l optimiser 82 IV Reports et sursis d imposition des plus-values IR/IS : formalisme et prescription Date Thème I Chefs d entreprise : comment transmettre votre patrimoine en 2012? Nombre de participants inscrits aux conférences 59 II Opérations sur les actifs immobilisés : quand l administration refait le prix! 70 III IV reportée au Plus-values de cessions de droits sociaux : principales nouveautés fiscales Démembrement de droits sociaux : droits pécuniaires et gourvernance Date Thème Nombre de participants inscrits aux conférences I Conséquences du décès de l entrepreneur individuel 66 II Plus-value de cession de droits sociaux : nouvelles donnes, nouvelles stratégies 81 III Restructuration intra-groupe : les clés pour réussir 74 IV Les prescriptions fiscales 64 Ces conférences se déroulent en 2 temps, à Rouen le matin et à Caen l après-midi avec les mêmes sujets et conférenciers pour la journée. En 2013, ces 4 conférences mensuelles se sont déroulées de septembre à décembre. La période des conférences 2014 va d octobre 2014 à janvier

22 3) Conditions financières N oubliez pas que l adhésion au Club fiscal et au Club social à des conditions financières très modestes vous ouvrent les portes à des informations indispensables à notre métier. CLUB SOCIAL : (adhésion valable pour une personne physique pouvant venir accompagnée aux conférences) Plein tarif (TTC) 1/2 tarif (TTC) Adhésion 1 239,20 119,60 Adhésion 2 358,80 179,40 Adhésion Adhésion 1 : Participation gratuite aux conférences régionales Abonnement à la newsletter mensuelle Social expert - Outils offerts par le Club social et ses partenaires Accès au site internet du Club social Infosocial sauf à l espace privé Infodoc Adhésion 2 : Toutes les prestations ci-dessus + toute la documentation écrite d Infodocexperts en social : lettres d info clients, questions sociales, notes de synthèse (à retrouver dans l espace privé Infodoc sur le site Infosocial) Adhésion 3 : Les prestations Adhésion 1 + Adhésion 2 + la possibilité de poser 5 questions en social au service de consultation téléphonique Infodoc-experts 1/2 tarif : Pour les nouveaux membres inscrits à l Ordre des experts-comptables. L adhérent bénéficie d une réduction de 50 % au cours des 5 premières années d inscription à l Ordre. Gratuit : Pour les stagiaires. Adhésion gratuite au cours du stage et pendant les 6 années suivant la délivrance de l attestation de fin de stage, à condition que l intéressé ne devienne pas entre temps membre de l Ordre. CLUB FISCAL : (adhésion pour une personne physique) 246,00 TTC (205 HT + TVA 41,00 ) pour les membres de l Ordre ou les diplômés d expertise comptable. 123,00 TTC (102,50 HT + TVA 20,50 ) pour les membres de l Ordre ou les diplômés d expertise comptable inscrits depuis moins de cinq ans à l Ordre. Adhésion gratuite pour les experts-comptables stagiaires inscrits et les mémorialistes. Pour terminer, je remercie au nom de tous Carole Cauchois qui assure avec une efficacité sans faille le bon déroulement de toutes ces journées du Club social et du Club fiscal. Au plaisir de vous rencontrer lors de ces diverses journées. 22

23 11 commission informatique Marc DUJARDIN L année 2013/2014 a encore été très riche en ce qui concerne l environnement informatique. Les sujets suivants ont encore évolué et évolueront de manière importante en ) La DSN La Déclaration Sociale Nominative est en cours de développement. Nous vous rappelons les dates essentielles de déploiement. La DSN a pour vocation de remplacer toutes les déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paye et la transmission dématérialisée de signalement d événements. Dès maintenant, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de la DSIJ, de l AE, des DMOO et EMMO et de la radiation auprès des organismes complémentaires. En mai 2015, les employeurs ayant versé plus de 2 millions d euros de cotisations et contributions sociales à l URSSAF/CGSS ou à la MSA et certains cabinets tiers déclarants, devront obligatoirement passer à la DSN. Le 1 er janvier 2016, son usage sera généralisé à toutes les entreprises. Entrer dans la DSN progressivement et au plus tôt, c est profiter d un contexte privilégié pour un passage serein avant d y être contraint et en bénéficiant de la phase d accompagnement offerte par son éditeur et les organismes de protection sociale. En conclusion, n attendez pas! 2) Le FEC Depuis janvier 2014 nous devons transmettre aux services fiscaux, lors de tout contrôle, un dossier normé appelé Fichier des Ecritures Comptables. Cette transmission n a pas été sans poser de problèmes depuis le début de l année. Nos éditeurs font le maximum pour régler ces problèmes. Nous attirons votre attention sur les points suivants qui doivent être pris en compte dans vos analyses : confusion entre le FEC et le contrôle fiscal des comptabilités informatisées notion de comptabilité informatisée et de centralisation notion de date de comptabilisation notion de validation de l écriture comptable La commission informatique du CSO travaille actuellement avec la direction des services fiscaux pour préciser des critères qui détermineront un niveau d obligations. Un dossier spécial comptabilité informatisée dans la revue française de comptabilité répond à bon nombre de ces questions. 23

24 3) Groupe CLOUD Les travaux de ce groupe ont abouti à l élaboration d une série de recommandations qui contribueront à vous aider dans vos choix de partenaires informatiques. 4) SIGN EXPERT Une nouvelle possibilité est offerte aux utilisateurs de SIGNEXPERT : le paraphe qui permettra à l expertcomptable de signer les documents par groupe. Un certain nombre d évolutions sont en cours et sont suivies par la commission nationale informatique. Nous vous invitons visiter régulièrement le site du CSO où sont mis en ligne constamment des outils et des actualités concernant notre profession. 24

25 12 commission communication Ludovic RAYEUR Votre commission communication a mené, depuis la dernière assemblée, des actions à destination de trois cibles principales : les jeunes nos clients et les prospects les membres de la profession 1) Les jeunes a) La Nuit qui Compte La 5 e édition a eu lieu le jeudi 28 novembre 2013 à la discothèque Le Moulin Rose à côté de Rouen. Les partenaires de cette opération ont été : l ANECS, le CGA Haute Normandie, la CRCC de Rouen, le CJEC, ECF, Expert & Finance, Harmonie Mutuelle, l IFEC et Sage, que nous remercions de leur contribution à la réussite de l évènement. Il a été réuni des étudiants de la filière comptable, des professeurs et des professionnels. Les professionnels : 41 experts-comptables, stagiaires et collaborateurs dont la mission était de renseigner les jeunes sur la filière et les missions développées dans les cabinets. Les professeurs : 11 étaient présents, dont la mission était d être le relais de la communication vers les jeunes. Les étudiants : 199 jeunes étaient présents. La prochaine édition est prévue de se tenir à Caen en La nouvelle formule serait d organiser un speed meeting en introduction à la soirée festive. La cible serait constituée de tous les étudiants de la filière comptable, audit et finance de Basse-Normandie. Nous vous attendons nombreux pour accueillir et accompagner les jeunes! b) Les Foulées comptables Ce sont deux courses à pieds dans la Forêt Verte de Bois-Guillaume (5 et 10 km). Elles sont organisées tous les ans par l association DCG du Lycée Gustave Flaubert de Rouen. L évènement s est déroulé le samedi 17 mai 2014, réunissant un peu plus de 70 coureurs, dont une trentaine de confrères et collaborateurs. Nous remercions tous les participants et leur donnons rendez-vous pour la prochaine édition en mai 2015, ainsi que les partenaires dont Expert et Finance, Cégid, Résolutions RH et le Crédit du Nord. 25

26 c) Le Tournoi de Gestion du CRO Outre la rencontre avec les professionnels, ces tournois de gestion organisés par le CRO depuis 1990 ont pour objectifs majeurs de permettre aux étudiants de confronter leurs connaissances théoriques aux réalités de l expérience pratique, et concrétiser des concepts de gestion parfois abstraits. Le tournoi de gestion repose sur une simulation de gestion d entreprises. Chaque équipe gère une entreprise virtuelle, et ces sociétés fictives évoluent dans un environnement concurrentiel. Les étudiants jouent le rôle des chefs d entreprises et prennent les décisions stratégiques et opérationnelles afin d assurer le développement de leur société. Ces jeunes décideurs, afin d éclairer leur prise de décisions, prennent conseil auprès des interlocuteurs et partenaires habituels de l entreprise représentés par les animateurs, qui jouent à tour de rôle, l assureur, le banquier, le conseil en marketing, l expert-comptable, les fournisseurs Afin de mieux appréhender les différentes dimensions de la gestion d entreprise, les équipes sont conviées à concourir pour différents challenges. C est à chaque fois un véritable succès. La 13 e édition normande de cet évènement a été organisée dans les locaux de l IAE de Rouen le 31 janvier équipes de la filière comptabilité, gestion, finance se sont affrontées dans le cadre de la gestion d une entreprise de montage et de commercialisation de clés USB originales. Le Grand Prix de Stratégie du Tournoi a été remis aux étudiants DCG du lycée Gustave Flaubert de Rouen. d) Le Tournoi de Gestion Académique (Académie de Rouen) Ce tournoi est organisé par le lycée André Maurois d Elbeuf. La participation du CRO a été la remise du premier prix La cible visée par cette action est constituée par les élèves de première STMG «Sciences et Technologies du Management et de la Gestion». Le tournoi a réuni 13 classes représentant 7 lycées, 70 équipes et plus de 280 élèves inscrits (4 à 5 élèves par équipes). Il s est déroulé en 2 phases : une phase de qualification gérée en interne dans chaque établissement participant (entre octobre 2013 et fin janvier 2014). Les équipes s affrontent au sein de leur lycée pour se qualifier pour la finale (7 lycées = 7 équipes pour la finale) une finale sur une journée au lycée André Maurois et remise des prix le 27 mars 2014 Nous remercions notre confrère Franck Villalard qui a représenté notre CRO lors de la remise des prix. e) Mise en place du Comité attractivité Ce comité a été officiellement créé le 16 juin 2014 par un vote du CRO et est directement rattaché à la commission communication. Notre consœur Virginie Lecomte en est la présidente. Elle est par ailleurs en charge au sein de la CRCC de la même fonction et elle préside aussi le CJEC dans notre région. Nous la remercions vivement de son engagement au sein de cette fonction. L objectif principal du comité est la promotion de la profession vers les jeunes par des actions de sensibilisation et la réalisation de tout support de communication. Participent aussi au sein du comité attractivité les CRCC et l ANECS. La présidente participe aussi aux commissions nationales de la communication, celles-ci abordant aussi l attractivité. La 1 ère action sera la collaboration avec le rectorat de Haute-Normandie, avant la fin de l année, sur un programme de sensibilisation à la comptabilité et à la filière pour les pré-bac et aux métiers de l expertise comptable pour les post-bacs. Le format retenu, compte tenu des diverses contraintes est la mise en place d équipes pour intervenir dans les établissements qui le souhaitent : nous lançons un appel aux candidats volontaires!! 26

27 Les interventions seront assurées grâce à la réalisation d un «kit de communication» (Diaporama, vidéos, affiches, totems, documentations, goodies, jeux ), en relation aussi avec la CRCC de Rouen. L idéal serait de pouvoir présenter les deux métiers, en fonction des populations, par deux professionnels. f) Page Facebook jeunes Une page Facebook média, qui touche directement la cible «jeunes» a été conçue et lancée officiellement le 14 octobre dernier. Cette page sera le moyen de communiquer plus régulièrement et plus facilement avec les jeunes. Jeunes Q ui C omptent LES Les Jeunes Qui Comptent en Normandie 2) Nos clients et prospects et nos membres a) Les Tournois de golf en Basse et Haute-Normandie L objectif de ces tournois est de passer un moment convivial avec nos clients sur les parcours de golf, mais aussi de véhiculer plus généralement auprès des participants et des pratiquants l image de la profession. Deux temps forts : Le 9 e Tournoi de golf des experts-comptables en Basse-Normandie : Organisé par Bruno Chesne le jeudi 3 juillet 2014 au Golf de Caen 66 participants dont 5 experts-comptables, 2 collaborateurs, 23 clients Partenaires : CRO, Cegid, Caisse d épargne de Normandie et ANECS Le 11 e Tournoi de golf des experts comptables de Haute-Normandie Organisé par Thierry Onno les 13 et 14 septembre 2014, au golf de Rouen à Bosc-Guérard 118 participants dont 5 experts-comptables Partenaires : CRO, Cegid, Crédit du Nord, Opti Finance, Ricoh, R Forme et ANECS b) Site appât Nous avons souhaité créer un site Internet «appât» à destination des cibles créateurs et repreneurs d entreprise ; celui-ci est en cours de réalisation. Au vu de la multitude d informations relatives à la création et reprise d entreprise sur le web, l objectif de ce site est de capter les chefs d entreprise dès leur première recherche d informations et de les orienter, à partir d un questionnaire simplifié, vers la profession. 27

28 c) Les campagnes de communication Comme chaque année, il est réalisé deux campagnes de communication en La campagne de printemps Le CRO a décidé de communiquer vers les chefs d entreprise en mettant en place une communication de type «produit» plutôt qu une communication institutionnelle, en faisant la promotion d outils que peut offrir un expert-comptable à son client. L objectif est de positionner l expert-comptable comme le partenaire privilégié du chef d entreprise, et de valoriser sa mission de conseil. L avantage est de délivrer un message plus attractif et percutant qu un message institutionnel, mais aussi de valoriser les compétences des experts-comptables à travers des exemples concrets. Trois outils ont été présentés : le prévisionnel de développement l analyse de gestion le tableau de bord Trois visuels ont été créés, présentant chacun un des trois outils. Ils ont été conçus sous forme d un testimonial, dans lequel un chef d entreprise décrit l outil que lui a fourni son expert-comptable et les bénéfices qu il en a retiré. 28

29 Il a été décidé, cette année, de centrer la communication sur des actions beaucoup plus ciblées permettant de toucher directement les chefs d entreprise : Achat d espace presse dans le nouveau support des CCI de Haute et Basse-Normandie «Normandinamik» et dans le mensuel d actualités économiques ciblant les dirigeants du territoire «Le journal des entreprises». Achat d espaces sur les radios Virgin Radio/RFM et France Bleu avec la diffusion de spots publicitaires conçus comme des interviews dans lesquelles des chefs d entreprise expliquent les bénéfices retirés des outils fournis par leur expert-comptable. Mise en place de partenariats avec des groupes constitués de chefs d entreprise et de créateurs permettant de communiquer de façon très ciblée. En mai, le CRO a sponsorisé un événement organisé par le Club des Jeunes Dirigeants de Rouen (près de 400 chefs d entreprise inscrits). A cette occasion, ont été diffusés les clips vidéo et distribués les dépliants sur le thème de la campagne. Actuellement, d autres partenariats sont en cours de négociation. Communication vers des prescripteurs et publics institutionnels par l envoi de dépliants présentant les trois outils. Il est aussi envisagé de créer des liens de «mécénats» ou de partenariats avec des institutions culturelles et/ou sportives, afin d avoir à notre disposition un support pour cette communication et aussi afin de valoriser l image de l expert-comptable comme acteur citoyen. Communication vers les experts-comptables en mettant à leur disposition les supports créés (dépliant, spot radio, clip vidéo) avec la possibilité de les personnaliser au nom de leur cabinet. Un moyen de relayer la communication initiée par l Ordre et de fournir à chacun des outils de promotion et de présentation de leurs services. Chacun a dû recevoir au mois de juin un courrier présentant la campagne de communication accompagné d un dépliant, avec un lien pour aller consulter les outils mis en place et indiquant la possibilité de les personnaliser. La campagne d automne La seconde campagne se déroulera au cours du second semestre Elle sera consacrée une nouvelle fois au dispositif «créer accompagner la jeune entreprise», avec l objectif de toucher la cible des créateurs d entreprise. Le déploiement de cette campagne est en cours d élaboration avec notre agence de communication, afin de la rendre la plus efficiente possible. 29

30 d) En Direct de Normandie Vous recevez régulièrement la newsletter du CRO qui a pour but de vous informer sur l actualité de la profession, les informations régionales, les actions de formations et les manifestations mises en place. Chacun est invité à adresser au CRO des informations, articles qui pourraient intéresser toute la profession. Le but de notre commission est de promouvoir et de faire évoluer l image de la profession. Nous avons besoin de vous, de vos idées. Cette commission est ouverte et vous pouvez la rejoindre afin de participer à ses travaux. Je remercie les membres de la commission qui ont travaillé à la bonne réalisation des travaux engagés, ainsi que les collaboratrices en charge de la communication et tient à rendre un hommage appuyé à Stéphane Longuemart pour son travail et son dévouement. Merci aussi aux jeunes professionnels engagés auprès de la commission, particulièrement dans le comité attractivité. 30