les liasses aux banques pour favoriser l accès au crédit

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1 Garantie des données Économie Simplicité Sécurité Fiabilité TÉLÉTRANSMETTRE les liasses aux banques pour favoriser l accès au crédit

2 Quelles formalités juridiques? Pourquoi télétransmettre? Depuis la réforme Bâle II, les banques notent les clients selon les bilans transmis, la nontransmission dégradant automatiquement la note. Ces notations impactent directement le niveau exigé pour les fonds propres de la banque mais aussi les montants et les taux des crédits qu elle peut accorder aux clients. En télétransmettant via jedeclare.com la liasse à la banque, le cabinet garantit des données intégrables sans ressaisie, donc sans erreurs, dans les applications d analyse financière, tout en réduisant la consommation de papier. En télétransmettant via jedeclare.com la liasse à la banque, le cabinet aide son client à remplir son obligation de transmission de son bilan : le cabinet favorise l accès de son client au crédit bancaire. Aucune formalité entre le cabinet et la banque : les banques partenaires acceptent automatiquement les liasses télétransmises par jedeclare.com Un simple mandat entre le cabinet et son client : téléchargeable sur le cabinet peut le faire signer à son client lors du rendez-vous de présentation de ses comptes annuels. Avant le premier envoi à la Banque de France, pensez également à télécharger le formulaire d autorisation. Autorisation de transmission de liasse A apposer sur la liasse et à faire signer par le client L Entreprise... Adresse Représentée par M... Autorise le cabinet : à télétransmettre via le portail jedeclare.com, à destination de sa Banque, la liasse qui le concerne Le... Signature :

3 Comment télétransmettre? 1ère méthode : à partir du logiciel du client Générer la liasse à destination de la banque et l envoyer via jedeclare.com, comme pour l envoi à la. 2ème méthode : à partir de 1 Depuis le suivi des télédéclarations, visualiser les liasses s émises vers la. 2 Pour chaque liasse déjà transmise correctement à la, l icône à la banque du client. va permettre de la faire suivre

4 ÉTAPE PRÉCÉDENTE N Date de dépôt Compte N SIRET N Dossier interne Nom abrégé dossier Type de déclarations Type et destinataire Période de rattachement Etat 1 16/09/ :27:43 Expert ENT MAUT Déclaration Du 01/04/2010 au 31/03/ /09/ :47:52 Expert EURL CC Déclaration Du 01/01/2011 au 31/07/ /09/ :47:35 Expert DUFOUR Déclaration Du 01/01/2010 au 31/01/ /09/ :41:49 Expert ENT PAN Déclaration Du 01/01/2009 au 31/12/ La liste des banques partenaires apparaît. Choisir la banque du client. Envoi d une liasse vers la banque Pour le dossier : DUFOUR MESSAGE RETOUR Choix de la banque à laquelle vous voulez envoyer votre liasse en rouge vous avez les banques avec lesquelles vous travaillez déja 2033A CA18PCHAPAY 2033E D 2031BIS 2033C 2033B : Banque de France : CIC EST : Crédit Mutuel Centre Est Europe SudEst et Ile de France : CRCA Charente-Maritime-deux-Sèvres : Banque Populaire Rives de Paris : CE Alsace : Crédit Mutuel de Bretagne : Bred CRCA Alpes Provence : Crédit Maritime Bretagne-Normandie

5 4 Vérifier la pré-sélection des formulaires pour la banque du client : Banque de France 2033A CA18PCHAPAY 2033E Formulaire Bilan simplifié Formulaire CHARGES A PAYER Formulaire Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l exercice 2031 Formulaire Bénéfices industriels & commerciaux 2033D Formulaire Relevé des provisions Amortissements dérogatoires Déficits reportables 2031BIS Formulaire Bénéfices industriels & commerciaux Annexe à la C 2033B CA20CHAAVA 2033G 2033F Formulaire Immobilisations - Amortissements - Plus values. Moins values Formulaire Compte de résultat simplifié de l exercice (en liste) Formulaire CHARGES CONSTATES D AVANCE Formulaire Filiales & Participations Formulaire Composition du Capital social 2031TER Formulaire Bénéfices industriels & commerciaux Annexe à la 2031 F-IDENTIF Choix des formulaires Sélection des formulaires à envoyer à votre banque. Les formulaires en gris sont les formulaires demandés par votre banque Formulaire Imprimé identification déclarant EDI-TDFC Envoyer liasse 5 Valider l envoi effectif.

6 TÉLÉTRANSMETTRE les liasses aux banques pour favoriser l accès au crédit BESOIN D AIDE? Contactez le service client par téléphone : par mail : assistance@jedeclare.info