ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) DESIGNATION DE L'ENTREPRISE SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) DESIGNATION DE L'ENTREPRISE SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE"

Transcription

1 Ministère des Finances REPUBLIQUE Niger Entreprises CENTRE DE DEPÔT DE : CDI Miamey Est ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) EXERCICE CLOS LE 31/12/212 DESIGNATION DE L'ENTREPRISE DENOMINATION SOCIALE : (ou nom et prénoms de l'exploitant) EC OHADA SIGLE USUEL : Af Glob ADRESSE COMPLETE : Rue du port - BP Miamey N D'IDENTIFICATION FISCALE : SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE Documents déposés Réservé à la Direction Générale des Impôts Fiche d'identification et renseignements divers X Date de dépôt Bilan Compte de résultat X X Nom de l'agent de la DGI ayant réceptionné le dépôt Nombre de pages déposées par exemplaire. Nombre d'exemplaires déposés Signature de l'agent et cachet du service

2 - 2 - CONDITIONS DE RECEVABILITE Entreprises utilisant des imprimés : - N'utiliser que des imprimés normalisés - Remplir chaque page de façon parfaitement lisible, sans décalage de lignes - Ne créer aucune rubrique - Eviter toute surcharge et donner les explications sur une feuille séparée - N'utiliser que les codes indiqués dans les tables - N'utiliser que des imprimés en noir et blanc. Entreprises produisant les états financiers à l'aide de l'outil informatique : - Reproduire à l'identique la contexture des imprimés normalisés - Fournir une liasse comprenant à la fois : la fiche d'identification et renseignements divers et les états financiers correspondant au système comptable - Ne créer aucune rubrique - N'utiliser que les codes indiqués dans les tables - N'utiliser que des imprimés en noir et blanc.

3 - 3 - TABLES DES CODES 1 - Code forme juridique (1) 2 - Code régime fiscal Société Anonyme (SA) à participation publique Réel normal Réel simplifié 1 2 Société Anonyme (SA) 1 Synthétique (1) 3 Société à Responsabilité Limitée (SARL) 2 Forfait 4 Société en Commandite Simple (SCS) 3 Société en Nom Collectif (SNC) 4 Société en Participation (SP) 5 Groupement d'intérêt Economique (GIE) 6 Association 7 Autre forme juridique (à préciser) 8 (1) Remplacer le premier par 1 si l'entreprise bénéficie d'un agrément prioritaire (1) Synthétique : Mode d imposition se situant entre le réel simplifié et le forfait

4 - 4 - CODES ACTIVITES ECONOMIQUES Agriculture vivrière Industrie du tabac Construction 15 Industrie du tabac 3 1 Préparation de sites et construction 1 1 Culture céréalière 1 2 Culture de tubercules et plantains 1 3 Culture de légumes 1 4 Culture de condiments 1 5 Culture de fruits 1 6 Culture d'autres produits de l'agriculture vivrière Agriculture industrielle et d'exportation 2 1 Culture de canne à sucre 2 2 Culture d'arachide d'huilerie 2 3 Culture d'arachide de bouche 2 4 Culture de tabac 2 5 Culture de coton 2 6 Culture de blé 2 7 Culture de cacao 2 8 Culture de café 2 9 Culture de bananes d'exportation 2 1 Culture d'ananas d'exportation 2 11 Autres cultures industrielles Elevage et chasse 3 1 Elevage bovin 3 2 Elevage ovin, caprin, équin 3 3 Elevage de volailles 3 4 Autres élevages 3 5 Chasse Sylviculture, exploitation forestière 4 1 Sylviculture 4 2 Exploitation forestière Pêche et aquaculture 5 1 Pêche de poissons 5 2 Autres pêches et aquaculture Industries extractives 6 1 Extraction d'hydrocarbures 6 2 Extraction d'autres produits Production de viande et de poissons 7 1 Production de viande et de produits à base de viande 7 2 Production de poissons et de produits à base de poissons Travail des grains et fabrication de produits amylacés 8 Travail des grains et fabrication de produits amylacés Transformation du café et du cacao 9 1 Transformation du café 9 2 Transformation du cacao Industrie des oléagineux 1 1 Huiles brutes et tourteaux 1 2 Autres corps gras Boulangerie, pâtisserie et pâtes alimentaires 11 1 Fabrication de pains, de biscuits et de pâtisserie 11 2 Fabrication de pâtes alimentaires Industries laitières 12 Industries laitières Transformation des fruits et légumes et fabrication d'autres produits alimentaires 13 1 Fabrication de sucre 13 2 Fabrication de produits à base de fruits et légumes 13 3 Fabrication d'autres produits alimentaires Industrie des boissons 14 1 Brasseries et malteries 14 2 Fabrication d'autres boissons alcoolisées 14 3 Fabrication de boissons non alcoolisées et d'eaux minérales Industries du textile et de l'habillement 16 1 Industries textiles 16 2 Industries de l'habillement Industries du cuir et de la chaussure 17 1 Fabrication du cuir et d'articles en cuir 17 2 Fabrication de chaussures Industries du bois 18 1 Sciage, rabotage et imprégnation du bois 18 2 Fabrication de panneaux en bois 18 3 Fabrication d'articles en bois assemblés Industries du papier et cartons, de l'édition et de l'imprimerie 19 1 Industries du papier et carton 19 2 Edition, imprimerie, reproduction Raffinage du pétrole 2 Raffinage de pétrole Industrie chimique 21 1 Industries chimiques de base 21 2 Fabrication de savons, de détergents et de produits d'entretien 21 3 Fabrication de produits agro-chimiques 21 4 Industries pharmaceutiques 21 5 Fabrication d'autres produits chimiques Industries du caoutchouc et des plastiques 22 1 Fabrication du caoutchouc naturel 22 2 Industries du caoutchouc 22 3 Fabrication de matières plastiques Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques et de matériaux de construction 23 1 Industries du verre 23 2 Fabrication de produits minéraux pour la construction 23 3 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques Métallurgie et travail des métaux 24 1 Métallurgie 24 2 Travail des métaux Fabrication de machines, d'équipements et d'appareils électriques 25 1 Fabrication de machines et d'équipements 25 2 Fabrication de machines de bureau 25 3 Fabrication d'appareils électriques Fabrication d'équipements et appareils audiovisuels et de communication ; fabrication d'instruments médicaux, d'optique et d'horlogerie 26 1 Fabrication d'équipements et appareils audiovisuels et de communication 26 2 Fabrication d'instruments médicaux, d'optique et d'horlogerie Fabrication de matériel de transport 27 1 Fabrication de véhicules routiers 27 2 Fabrication d'autres matériels de transport Industries diverses 28 1 Fabrication de meubles 28 2 Industries diverses Production et distribution d'eau, d'électricité et de gaz 29 1 Production, transport et distribution d'électricité 29 2 Captage, épuration et distribution d'eau 29 3 Production et distribution de gaz d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil 3 2 Travaux d'installation et de finition Commerce 31 1 Commerce de véhicules, d'accessoires et de carburant 31 2 Commerce de produits agricoles bruts et d'animaux vivants 31 3 Autres commerces Réparations 32 1 Entretien et réparation de véhicules automobiles 32 2 Réparation de biens personnels et domestiques Hôtels, restaurants 33 1 Hôtels 33 2 Bars et restaurants Transport et communication 34 1 Transports ferroviaires 34 2 Transports routiers ; transports par conduite 34 3 Transports par eau 34 4 Transports aériens 34 5 Services annexes et auxiliaires de transport Postes, télécommunications 35 1 Postes 35 2 Télécommunications Activités financières 36 1 Services d'intermédiation financière 36 2 Assurances (sauf Sécurité Sociale) 36 3 Auxiliaires financiers et d'assurances Activités immobilières 37 1 Location de biens immobiliers 37 2 Autre services immobiliers Services aux entreprises 38 1 Locations sans opérateurs 38 2 Activités informatiques 38 3 Services rendus principalement aux entreprises Administration publique 39 1 Administration générale, économique et sociale 39 2 Services de prérogative publique 39 3 Sécurité Sociale obligatoire Education 4 Education Santé et action sociale 41 1 Activités pour la santé des hommes 41 2 Activités vétérinaires 41 3 Action sociale Services collectifs, sociaux et personnels 42 1 Assainissement, voirie, et gestion des déchets 42 2 Activités associatives 42 3 Activités récréatives, culturelles et sportives 42 4 Services personnels 42 5 Services domestiques Service d'intermédiation financière indirectement mesuré 43 Service d'intermédiation financière indirectement mesuré Correction territoriale 44 Correction territoriale

5 - 5 - FICHE D'IDENTIFICATION ET RENSEIGNEMENTS DIVERS FIRD PAGE 1/2 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Adresse : Rue du port - BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : Sigle usuel : Af Glob 31/12/212 Durée (en mois) : 12 ZA EXERCICE COMPTABLE : DU 1/1/212 AU 31/12/212 ZB DATE D'ARRETE EFFECTIF DES COMPTES : 31/12/212 ZC EXERCICE PRECEDENT CLOS LE : 31/12/211 DUREE EXERCICE PRECEDENT EN MOIS : 12 ZD Greffe N Registre du Commerce N répertoire des entreprises ZE CS N de caisse sociale N Code Importateur Code activité principale ZF EC OHADA Af Glob Désignation de l'entreprise Sigle ZG Miamey N de téléphone N de télécopie Code Boîte Postale Ville ZH Rue du port BP Miamey - Niger Adresse géographique complète (Immeuble, rue, quartier, ville, pays) ZI Pharmacie Désignation précise de l'activité principale exercée par l'entreprise % capac. prod. util. Nom, adresse et qualité du gérant Nom, adresse et téléphone du centre de gestion agréé ayant établi les états financiers ZK Forme juridique (1) : 1 ZL Régime fiscal (1) : 1 Nom du signataire des états financiers Qualité du signataire des états financiers Domiciliations bancaires : Banque : BNP CRCA Banque de RD Congo Numéro de compte /9/212 Date de signature Signature (1) Se référer aux tables des codes.

6 - 6 - FIRD PAGE 2/2 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Af Glob Adresse : Rue du port - BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/212 Durée (en mois) : 12 ACTIVITE DE L'ENTREPRISE Pharmacie Désignation de l'activité (1) Code nomenclature d'activité ( 1 ) 3 1 Chiffre d'affaires HT (CA HT) ou Valeur Ajoutée (VA) (2) % activité dans le CA HT ou la VA % Divers TOTAL (1) Lister de manière précise les activités dans l'ordre décroissant du C. A. HT, ou de la valeur ajoutée (V. A.). (2) Rayer la mention inutile (utiliser de préférence la V. A.).

7 - 7 - COMPTE DE RESULTAT-SYSTÈME MINIMAL DE TRESORERIE PAGE 1/1 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Af Glob Adresse : Rue du port - BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2 12 Durée (en mois) : 12 COMPTE DE RESULTAT Charges Produits Achats Ventes Transports Autres produits Impôts Autres charges (Loyer, Electricité, Eau, Tél.) Charges de personnel Charges financières Charges calculées d'amortissements Variation de stock (pris en stock) Variation en-cours commercial (en - ) 2 56 Variation de stock (mise en stock) Variation en-cours commercial (en + ) Total Total Résultat : Perte Résultat : Bénéfice

8 - 8 - BILAN-SYSTÈME MINIMAL DE TRESORERIE PAGE 1/1 Dénomination sociale de l'entreprise : EC OHADA Sigle usuel : Af Glob Adresse : Rue du port - BP Miamey N d'identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2 12 Durée (en mois) : 12 BILAN Actif Passif Calcul des masses TRESORERIE TRESORERIE NETTE Caisse Chèques postaux Banque Banque / STOCKS STOCK Stock marchandises Stock produits En-cours EN COURS COMMERCIAL Clients Fournisseurs / EN-COURS COMMERCIAL NET +/ INVESTISSEMENT/FINANCEMENT Immobilisations Emprunts Total dû Immobilisat Emprunts Avoir net final Capital (avant résultat) Résultat + ou Total actif Total passif VARIATION DE L AVOIR NET AU COURS DE L EXERCICE Avoir net à l ouverture de l exercice (capital) Avoir net à la clôture de l exercice Augmentation (+) ; Diminution (-) Provenant de : - Variation du capital - Apport net (+) ; Retrait net (-) Résultat de l exercice + ou

CENTRE DES IMPOTS DE : ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) EXERCICE CLOS LE : DESIGNATION DE L'ENTREPRISE

CENTRE DES IMPOTS DE : ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) EXERCICE CLOS LE : DESIGNATION DE L'ENTREPRISE - 1 - REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE ------------------ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ------------------ DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS ------------------ CENTRE DES IMPOTS DE : ETATS FINANCIERS

Plus en détail

Liste des groupes de la Nomenclature d'activités des Etats Membres d'afristat (NAEMA) A. AGRICULTURE, CHASSE ET SYLVICULTURE

Liste des groupes de la Nomenclature d'activités des Etats Membres d'afristat (NAEMA) A. AGRICULTURE, CHASSE ET SYLVICULTURE Liste des groupes de la Nomenclature d'activités des Etats Membres d'afristat (NAEMA) GROUPE INTITULE A. AGRICULTURE, CHASSE ET SYLVICULTURE 01.1 Culture de céréales et autres cultures n.c.a. 01.2 Culture

Plus en détail

Les branches d'activité

Les branches d'activité Les branches d'activité Une entreprise qui est une unité institutionnelle peut avoir plusieurs productions de natures différentes. Par exemple, une entreprise de transport routier qui a pour activité principale

Plus en détail

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Vous pouvez répondre à ce questionnaire en vous connectant sur Internet avec le code ci-contre : http://enquetes.u-bordeaux.fr/orpea/lp2012/questionnaire.htm

Plus en détail

Découverte des secteurs d activité

Découverte des secteurs d activité Fiche d animation Compétence B Découverte des secteurs d activité Objectif Familiariser les élèves avec la notion de secteur d activité (au sens de la NES : nomenclature économique de synthèse adoptée

Plus en détail

BOAMP BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES DES MARCHÉS PUBLICS AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

BOAMP BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES DES MARCHÉS PUBLICS AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Page 1 BOAMP BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES DES MARCHÉS PUBLICS AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département sous lequel votre annonce intégrale sera publiée au B.O.A.M.P. : 013 Marché public de FOURNITURES

Plus en détail

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure Révisé: le 2 novembre, 2005 TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU LE MOINS ÉLEVÉ (S) (basé sur FND013.TTL) TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU MOYEN (M) (basé sur FND037.TTL) Titre et code séquentiel au niveau

Plus en détail

EC OHADA Etats Financiers au 31 décembre 2012

EC OHADA Etats Financiers au 31 décembre 2012 EC OHADA Etats Financiers au 31 décembre 2012 SOMMAIRE ATTESTATION DE L'EXPERT COMPTABLE I DOSSIER DE GESTION. Note de synthèse. Situation financière. Tableau de financement II BILAN AU 31-12-2012. Bilan

Plus en détail

COMMERCES PAR SECTEUR D'ACTIVITE

COMMERCES PAR SECTEUR D'ACTIVITE Page 1 ACT.EXTRACTIVES,MATERIAUX CONST.,ENERGIE,EAU,RECUP 0811Z EXTRACTION DE PIERRES ORNEMENTALES ET DE CONSTRUCTION, DE CALCAIRE INDUSTRIEL, DE GYPSE, DE CRAIE 1ET D'ARDOISE 0 2363Z FABRICATION DE BÉTON

Plus en détail

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013.

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013. Statistiques 2013 3, rue de Lyon B.P. 531 71010 MACON CEDEX Tél. 03.85.21.90.60 Télécopie 03.85.21.90.69 E-mail : contact@cgai-macon.fr Agrément de la Direction Régionale des Impôts n 1.02.710 du 6 mars

Plus en détail

Formulaire d'annonce pour les entreprises du secteur alimentaire

Formulaire d'annonce pour les entreprises du secteur alimentaire Formulaire d'annonce pour les entreprises du secteur alimentaire Base légale : Art. 12 Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) 1 Toute personne qui fabrique, transforme,

Plus en détail

Chapitre 25 : COMPTABILITE NATIONALE

Chapitre 25 : COMPTABILITE NATIONALE Chapitre 25 : COMPTABILITE NATIONALE SOMMAIRE I. LISTE DES GRAPHIQUES... 341 II. LISTE DES TABLEAUX... 341 III. PRESENTATION... 342 IV. METHODOLOGIE... 342 V. DÉFINITIONS... 342 VI. SOURCES DE DOCUMENTATION...

Plus en détail

CODES APE éligibles au dispositif "La malette du dirigeant"

CODES APE éligibles au dispositif La malette du dirigeant 3512Z Transport d'électricité Industrie 3513Z Distribution d'électricité Industrie 3514Z Commerce d'électricité Industrie 3522Z Distribution de combustibles gazeux par conduites Industrie 3523Z Commerce

Plus en détail

STATISTIQUES Edition 2013 (Exercices clos en 2012)

STATISTIQUES Edition 2013 (Exercices clos en 2012) STATISTIQUES Edition 2013 (Exercices clos en 2012) Centre de Gestion Agréé de l Aisne 8, rue Milon de Martigny - BP 24-02002 LAON cedex Tel: 03 23 79 00 65 - Fax: 03 23 23 12 98 - Email: cga.aisne@wanadoo.fr

Plus en détail

Annexe VIII pièce jointe n 2. Contribution de la DGTPE pour le groupe de travail sur la réforme du financement de la protection sociale

Annexe VIII pièce jointe n 2. Contribution de la DGTPE pour le groupe de travail sur la réforme du financement de la protection sociale Annexe VIII pièce jointe n 2 Contribution de la DGTPE pour le groupe de travail sur la réforme du financement de la protection sociale Transferts entre entreprises : un scénario de modulation portant sur

Plus en détail

Les potentiels de départs en retraite dans la région Centre

Les potentiels de départs en retraite dans la région Centre 1 Direction røgionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle du Centre Les potentiels de départs en retraite dans la région Centre Projection à l horizon 2015 Février 2005 2 Source

Plus en détail

L emploi scientifique dans le secteur privé

L emploi scientifique dans le secteur privé L emploi scientifique dans le secteur privé LES CHERCHEURS DANS LE SECTEUR PRIVE L évolution des effectifs de chercheurs dans les entreprises En 2004, les entreprises emploient plus de 105 000 chercheurs

Plus en détail

ÉTUDES ÉCONOMIQUES CONJONCTURE. Tableau de bord trimestriel de l emploi salarié - Juin 2015 DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES

ÉTUDES ÉCONOMIQUES CONJONCTURE. Tableau de bord trimestriel de l emploi salarié - Juin 2015 DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES ÉTUDES ÉCONOMIQUES CONJONCTURE Tableau de bord trimestriel de l emploi salarié - Juin 2015 DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES Ce dossier a été réalisé par la sous-direction

Plus en détail

APE - Secteur marchand-jeune - Secteurs d activité exclus du bénéfice de l aide APE Codes NACE 2003

APE - Secteur marchand-jeune - Secteurs d activité exclus du bénéfice de l aide APE Codes NACE 2003 L'aide APE JEUNES est une aide DE MINIMIS. Les entreprises de plus de 5 travailleurs calculés en équivalents temps plein sont exclues de certains secteurs d'activités (commerce de détail, HORECA, etc.)

Plus en détail

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE COLLEGE César Lemaître 13 rue Saint Lazare Séance du Conseil d'administration 27200 VERNON du 26/03/09 ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE EXERCICE 2009 Conformément à l'article 27 du Code des marchés

Plus en détail

Le tableau de bord trimestriel. de l emploi salarié

Le tableau de bord trimestriel. de l emploi salarié Le tableau de bord trimestriel de l emploi salarié septembre 2012 oc Direction éditoriale : François Magnien Auteur : Patrick Salvatori Conception : Gwenaëlle Solignac Maquette : Hélène Allias-Denis, Clément

Plus en détail

LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description

LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description 011 Cultures non permanentes 012 Cultures permanentes 013 Reproduction de plantes 014 Production animale 015 Culture et élevage associés 016 Activités

Plus en détail

ECHANGES COMMERCIAUX DU GABON AVEC LES PAYS AFRICAINS DE LA ZONE FRANC (PAZF)

ECHANGES COMMERCIAUX DU GABON AVEC LES PAYS AFRICAINS DE LA ZONE FRANC (PAZF) PLAN DU DOCUMENT : 1. PRESENTATION GENERALE 2. LES EXPORTATIONS 3. LES IMPORTATION 4. LA BALANCE COMMERCIALE 5. TABLEAUX DE SYNTHESE Nota : Les données présentées ici sont issues des statistiques des administrations

Plus en détail

PROGRAMME PRODUITS EFFICACES

PROGRAMME PRODUITS EFFICACES PROGRAMME PRODUITS EFFICACES FORMULAIRE DE REMISE À L ACHAT DE PRODUITS EFFICACES À l intention des clients des secteurs commercial, institutionnel, industriel et agricole Hydro-Québec Juillet 2011 2011G1262F

Plus en détail

Côte d Ivoire. Décret d application du Code des investissements

Côte d Ivoire. Décret d application du Code des investissements Décret d application du Code des investissements Décret n 95-712 du 13 septembre 1995 Art.1.- Les modalités d application de la loi n 95-620 du 3 Août 1995 susvisée portant Code des Investissements sont

Plus en détail

Analyse des mouvements au Répertoire des Métiers

Analyse des mouvements au Répertoire des Métiers Analyse des mouvements au Répertoire des Métiers Evolution du nombre d entreprises sur ans Du er janvier 99 au er janvier au er janvier 99 99 99 998 999 nombre d entreprises 9 8 99 8 9 9 Le secteur artisanal

Plus en détail

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Nature du projet : Identification de l entreprise Nom du dirigeant : Nom de l'entreprise : Adresse : Dossier

Plus en détail

Date : SARL au capital de 10 000 euros 993 bd Poincaré 62400 Béthune Tél. : 03 21 61 48 88 Télécopie : 03 21 66 00 44

Date : SARL au capital de 10 000 euros 993 bd Poincaré 62400 Béthune Tél. : 03 21 61 48 88 Télécopie : 03 21 66 00 44 Nom et prénom de l élève : Date : Évaluation Classe : Durée de l évaluation : 1 Activités et barème Activité n Compétences et connaissances Barème Note élève 1 Q Identifier l entreprise et ses partenaires

Plus en détail

Commerce de détail et services ayant un point de vente

Commerce de détail et services ayant un point de vente Commerce de détail et services ayant un point de vente Département sélectionné : Tarn Ce rapport indique le nombre et l'évolution des mouvements d'établissements inscrits au Registre du Commerce et des

Plus en détail

Statistiques Exercice 2012

Statistiques Exercice 2012 Statistiques Exercice 2012 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations communiquées dans ce fascicule sont communiquées titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

Votre identifiant : Nom d épouse : Nom : Prénom : Vous avez obtenu votre : L2 Physique Chimie au terme de l année universitaire :

Votre identifiant : Nom d épouse : Nom : Prénom : Vous avez obtenu votre : L2 Physique Chimie au terme de l année universitaire : Votre identifiant : Nom d épouse : Nom : Prénom : Vous avez obtenu votre : L2 Physique Chimie au terme de l année universitaire : Observatoire Des Etudiants - 05.59.40.70.53 - http://ode.univ-pau.fr -

Plus en détail

FORMULAIRES D ANNONCE POUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR ALIMENTAIRE

FORMULAIRES D ANNONCE POUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR ALIMENTAIRE Page 1 de 5 Base légale : Art. 12 Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) 1 Toute personne qui fabrique, transforme, traite, entrepose, transporte, remet, importe ou exporte

Plus en détail

2. MÉTHODOLOGIE. Schéma 2.1: Schéma de compte de patrimoine dans le SEC 1995

2. MÉTHODOLOGIE. Schéma 2.1: Schéma de compte de patrimoine dans le SEC 1995 Version intégrale 2. MÉTHODOLOGIE Le stock de capital (SDC) fait partie intégrante du Système européen des comptes nationaux et régionaux 1995 (SEC 1995). En premier lieu, le SDC est un des éléments des

Plus en détail

Nouvelle statistique structurelle des entreprises Canton de Neuchâtel

Nouvelle statistique structurelle des entreprises Canton de Neuchâtel Nouvelle statistique structurelle des entreprises Canton de Neuchâtel La nouvelle statistique structurelle des entreprises (STATENT) réalisée par l'office fédéral de la statistique (OFS) remplace le recensement

Plus en détail

7.1 ANNEXE 1 - Liste des regroupements sectoriels pour lesquels les statistiques sont disponibles

7.1 ANNEXE 1 - Liste des regroupements sectoriels pour lesquels les statistiques sont disponibles 7.1 ANNEXE 1 - Liste des regroupements sectoriels pour lesquels les statistiques sont disponibles 7.1.1 Statistiques de comptes et de bilans sociaux Code PU 200 ENSEMBLE DES ENTREPRISES NON FINANCIÈRES

Plus en détail

ENQUÊTE ANNUELLE SUR LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ - ANNÉE 2014 -

ENQUÊTE ANNUELLE SUR LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ - ANNÉE 2014 - ENQUÊTE ANNUELLE SUR LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ - ANNÉE 2014 - Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité

Plus en détail

RESULTATS DE L ENQUETE AUPRES DES MICRO ENTREPRISES EN 2007 N 3 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ISSN :0330-2237 REPUBLIQUE TUNISIENNE

RESULTATS DE L ENQUETE AUPRES DES MICRO ENTREPRISES EN 2007 N 3 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ISSN :0330-2237 REPUBLIQUE TUNISIENNE REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE RESULTATS DE L ENQUETE AUPRES DES MICRO ENTREPRISES EN 2007 N 3 ISSN :0330-2237

Plus en détail

NOTE COMMUNE N 14/2003

NOTE COMMUNE N 14/2003 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N 14/2003 O B J E T : Commentaire des dispositions de l article 41 de la loi n 2002-101

Plus en détail

Utilisation des données et production d indicateurs pour une stratégie sobre en carbone

Utilisation des données et production d indicateurs pour une stratégie sobre en carbone Utilisation des données et production d indicateurs pour une stratégie sobre en carbone Esther Finidori esther.finidori@carbone4.com 05/11/2015 Présentation de Carbone 4 Notre approche Cabinet de conseil

Plus en détail

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»!

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! 1 Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! La démarche rationnelle qui vise à élaborer un projet de création ou de reprise d entreprise doit se traduire

Plus en détail

PROGRAMME D ACCRÉDITATION DES SYSTÈMES DE MANAGEMENT (PASM) Portée d accréditation

PROGRAMME D ACCRÉDITATION DES SYSTÈMES DE MANAGEMENT (PASM) Portée d accréditation PROGRAMME D ACCRÉDITATION DES SYSTÈMES DE MANAGEMENT (PASM) Portée Entité juridique accréditée : Nom de la personne-ressource : Bureau de normalisation du Québec Jocelyn Brousseau (Programme des Systèmes

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Iflerhpntel biaflc,tr ASSOCIATIONS Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2015 Vous trouverez dans ce dossier les pièces qui constituent votre demande de subvention: > Des informations pratiques

Plus en détail

LA LETTRE DE MOTIVATION

LA LETTRE DE MOTIVATION Patrick de SAINTE-LORETTE Jo MARZÉ LA LETTRE DE MOTIVATION Troisième édition Troisième tirage 2005, 1991, 1999, 2003 pour le texte de la présente édition, 2005 pour la nouvelle présentation ISBN : 2-7081-3374-8

Plus en détail

NOM : PRENOM : CLASSE :

NOM : PRENOM : CLASSE : 3ENT1 S1C I - DEFINITION Une entreprise est un ensemble de moyens (personnel et capital) réunis et organisés destinés à produire des biens et/ou des services qui seront vendus pour réaliser des bénéfices.

Plus en détail

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié)

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) CLASSE 1: COMPTES DE CAPITAUX 10 Capitaux propres 101 Capital souscrit 106 Réserves 1061 Réserve légale 1063 Réserves statutaires 1069 Autres réserves 11 Résultat

Plus en détail

L arborescence simplifiée de la Nomenclature des Activités Françaises

L arborescence simplifiée de la Nomenclature des Activités Françaises L arborescence simplifiée de la Nomenclature des Activités Françaises Vous ne trouvez pas votre activité? Cliquez sur le secteur d activité qui vous intéresse pour accéder à l ensemble des activités qui

Plus en détail

ATTESTATION D ACCREDITATION. N 4-0009 rév. 14

ATTESTATION D ACCREDITATION. N 4-0009 rév. 14 Convention N 1651 Section Certifications Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N

Plus en détail

Fiches de synthèse AGRICULTURE

Fiches de synthèse AGRICULTURE CERCAM Fiches de synthèse AGRICULTURE Cas de : 1. Sénégal 2. Cote d Ivoire 3. Gabon 4. Mali Mars 2014 1- Secteur agricole au Sénégal Foncier Le foncier sénégalais appartient à 95 % au domaine national

Plus en détail

Les Comptes Nationaux 2008 et estimation 2009

Les Comptes Nationaux 2008 et estimation 2009 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail Patrie ---------- INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ---------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work Fatherland ---------- NATIONAL INSTITUTE OF STATISTICS ----------

Plus en détail

DOSSIER PRÉVISIONNEL. S.A.R.L Arrosage Pro SUR 5 EXERCICES DE 10/2013 À 09/2018

DOSSIER PRÉVISIONNEL. S.A.R.L Arrosage Pro SUR 5 EXERCICES DE 10/2013 À 09/2018 DOSSIER PRÉVISIONNEL SUR 5 EXERCICES DE 10/2013 À 09/2018 S.A.R.L Arrosage Pro Chemin du petit doigt BP 321 44000 NANTES Tél : 02 40 01 01 01 Fax : 02 40 01 01 02 E-mail : contact@arrosage-pro.fr Cabinet

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

5 788 projets de recrutement en 2013

5 788 projets de recrutement en 2013 Repères & analyses Enquête besoin en main-d œuvre Bassin de Saint Etienne 5 788 projets de recrutement en 213 15,3 % des 6 952 établissements enquêtés dans le bassin de Saint Etienne envisagent de réaliser

Plus en détail

Étude Prévisionnelle

Étude Prévisionnelle Étude Prévisionnelle sur 3 exercices du 07/2008 au 06/2011 Café Monsieur DUPOND - 63000 CLERMONT-FERRAND Page 1/14 Sommaire Investissements...3 Financements des investissements...3 Remboursements des emprunts...4

Plus en détail

Fiches de synthèse AGRICULTURE. Cas de : 1. Sénégal 2. Cote d Ivoire 3. Gabon 4. Mali

Fiches de synthèse AGRICULTURE. Cas de : 1. Sénégal 2. Cote d Ivoire 3. Gabon 4. Mali CERCAM Fiches de synthèse AGRICULTURE Cas de : 1. Sénégal 2. Cote d Ivoire 3. Gabon 4. Mali Mars 2014 3- Secteur agricole Présentation générale Le couvert forestier du Gabon couvre 22 millions de ha (FAO

Plus en détail

Les points essentiels du dispositif

Les points essentiels du dispositif Devenir auto-entrepreneur La loi de modernisation de l économie du 4 août 2008 a pour objectif essentiel de contribuer à la création d entreprises en France. Parmi les mesures les plus significatives figure

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DU PROJET

PRESENTATION GENERALE DU PROJET PRESENTATION GENERALE DU PROJET Le Chef d entreprise L entreprise Nom : Adresse commerciale : Prénom : Activité : Adresse : Forme juridique : Tél : Fax : Date de création : Chiffre d affaires : AN 1 :

Plus en détail

Statistiques Exercice 2011

Statistiques Exercice 2011 Statistiques Exercice 2011 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations consignées dans ce fascicule sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

Ville de Luxeuil-les-Bains. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2015 Associations Culturelles et Autres Associations

Ville de Luxeuil-les-Bains. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2015 Associations Culturelles et Autres Associations Ville de Luxeuil-les-Bains DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2015 Associations Culturelles et Autres Associations Informations pratiques sur le dossier : Le dossier de demande de subvention est destiné

Plus en détail

Annexe 1 : Code NACE-BEL, nomenclature d activités économiques Source : SPF Economie, PME, Clases moyennes et Energie, 2003

Annexe 1 : Code NACE-BEL, nomenclature d activités économiques Source : SPF Economie, PME, Clases moyennes et Energie, 2003 Annexe 1 : Code NACE-BEL, nomenclature d activités économiques Source : SPF Economie, PME, Clases moyennes et Energie, 2003 SECTION A AGRICULTURE, CHASSE ET SYLVICULTURE 01 AGRICULTURE, CHASSE ET SERVICES

Plus en détail

Taxes environnementales par activité économique

Taxes environnementales par activité économique Bureau fédéral du Plan Analyses et prévisions économiques Institut des comptes nationaux Taxes environnementales par activité économique 2008-2011 Septembre 2013 Avenue des Arts 47-49 1000 Bruxelles E-mail:

Plus en détail

Portrait de l emploi de la MRC de Lotbinière

Portrait de l emploi de la MRC de Lotbinière Portrait de l emploi de la MRC de Lotbinière EMPLOI Secteurs d emploi et entreprises (EMP 2) Faits saillants Tous secteurs confondus, le nombre d emplois dans la MRC de Lotbinière dépasse les 13 000 en

Plus en détail

Juillet 2007. [ en Bretagne] Contrat de projets. Etat-Région

Juillet 2007. [ en Bretagne] Contrat de projets. Etat-Région Juillet 2007 [ en Bretagne] Contrat de projets Etat-Région ( Sommaire SOMMAIRE ( Résumé... p. 2 Les entreprises... p. 2 Les apprentis... p. 4 Après la rupture... p. 7 Les femmes apprenties... p. 8 Annexes...

Plus en détail

NOMENCLATURE MAROCAINE D ACTIVITES

NOMENCLATURE MAROCAINE D ACTIVITES NOMENCLATURE MAROCAINE D ACTIVITES NOMENCLATURE MAROCAINE D ACTIVITES NMA 2010 INTRODUCTION La Nomenclature Marocaine des Activités (NMA2010) constitue le cadre de référence pour la production et la diffusion

Plus en détail

NACE-BEL 2008. Nomenclature des activités économiques. avec notes explicatives

NACE-BEL 2008. Nomenclature des activités économiques. avec notes explicatives NACE-BEL 2008 Nomenclature des activités économiques avec notes explicatives 3 La nomenclature d activités NACE-BEL 2008 Liste des sections Liste des divisions 5 NACE-BEL 2008 Section Intitulé Division

Plus en détail

Obligations des. employeurs sur. l organisation de la santé. et de la sécurité au. travail en milieu forestier

Obligations des. employeurs sur. l organisation de la santé. et de la sécurité au. travail en milieu forestier Obligations des employeurs sur l organisation de la santé et de la sécurité au travail en milieu forestier Par Valérie Lévesque, B.A.A, D.É.S.S Entrepreneure - Force D Plan de présentation Loi sur la santé

Plus en détail

PARTIE 1 Les principes. fondamentaux de la modélisation comptable

PARTIE 1 Les principes. fondamentaux de la modélisation comptable PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable THÈME 1 Les notions de patrimoine et d activité de l entreprise Sujet 1 Bilan de départ simplifié Question 1 Question 2 Le 1 er octobre

Plus en détail

AES COMPETENCES DES ADHERENTS DISPONIBLES au 23/11/2015 N_Adherent Age Domaines_Compétence Domaines_Application

AES COMPETENCES DES ADHERENTS DISPONIBLES au 23/11/2015 N_Adherent Age Domaines_Compétence Domaines_Application 10-A029 34 Chargé de communication - Gestion de projet-cahier des charges - Marketing-Commercial - Autres compétences (voir CV) - Edition, Imprimerie, Reproduction - Autres activités (voir CV) 11-A023

Plus en détail

! " # $ %&! '&! ' ' (! &! & )! (!! * +,,-

!  # $ %&! '&! ' ' (! &! & )! (!! * +,,- !" $%&!'&!''(!&!&)!(!! *+,,- !"! "$"%&& " ( './ )'.0 12!''.3 *+$", &-'.3 **+$ " &., '.3 *+$" "&/'.1, *'+$"- 0%&1'.11 +$)2 2%/3," 1"3'.14 *+$45 2'.1- +$&& )&& ".'.15 '+$ ) &.".'.16 '.13 63'.+, +2!"2('.+1

Plus en détail

STATISTIQUES PROFESSIONNELLES

STATISTIQUES PROFESSIONNELLES STATISTIQUES PROFESSIONNELLES EXERCICES CLOS EN 2013 Une population étudiée de 5365 adhérents Environ 220 codes A.P.E. représentés 13 ratios étudiés en termes de moyenne, minimum, maximum, écart-type 1:

Plus en détail

Flux RSS et iframes. www.entreprise-europe-sud-ouest.fr

Flux RSS et iframes. www.entreprise-europe-sud-ouest.fr Informations européennes actualisées et opportunités ciblées Pour les sites internet professionnels Ce mode d emploi est destiné aux organisations partenaires souhaitant reprendre sur leur site de façon

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION Mairie Balaruc les Bains Document modèle, à ne remplir que si votre document personnel ne correspond pas aux comptes demandés DEMANDE DE SUBVENTION EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 - BUDGET PREVISIONNEL - Exercice

Plus en détail

ATELIER/SEMINAIRE AFRITAC de l OUEST ELABORATION DES DOCUMENTS METHODOLOGIQUES DES COMPTES NATIONAUX ET PREPARATION AU PASSAGE AU SCN2008

ATELIER/SEMINAIRE AFRITAC de l OUEST ELABORATION DES DOCUMENTS METHODOLOGIQUES DES COMPTES NATIONAUX ET PREPARATION AU PASSAGE AU SCN2008 ATELIER/SEMINAIRE AFRITAC de l OUEST TITRE ELABORATION DES DOCUMENTS METHODOLOGIQUES DES COMPTES NATIONAUX ET PREPARATION AU PASSAGE AU SCN2008 DATES 16 au 20 juin 2014 LIEU Lomé, TOGO COORDINATION AFRITAC

Plus en détail

MANUFACTURIER. Cahier de candidature. Date limite pour soumettre votre candidature : 21 novembre 2014, 12 h

MANUFACTURIER. Cahier de candidature. Date limite pour soumettre votre candidature : 21 novembre 2014, 12 h MANUFACTURIER Cahier de candidature Date limite pour soumettre votre candidature : 21 novembre 2014, 12 h - 2 - Les candidats éligibles au Fidéide Manufacturier sont des entreprises ayant un minimum de

Plus en détail

TABLEAUX STATISTIQUES

TABLEAUX STATISTIQUES Continentalisation Cahier de recherche 9-9 Décembre 199 ----------------------------- COMMERCE, CROISSANCE ET EMPLOI : LE CAS DU MEXIQUE TABLEAUX STATISTIQUES Afef Benessaieh et Christian Deblock Groupe

Plus en détail

VALEUR des FONDS DE COMMERCE - 2002 / 2011 -

VALEUR des FONDS DE COMMERCE - 2002 / 2011 - VALEUR des FONDS DE COMMERCE - 2002 / 2011 - En fonction : - du C hiffre d' A ffaires H.T. - de l' E xcédent B rut d' E xploitation Données issues des déclarations fiscales des adhérents du C.G.A.R.H.N.

Plus en détail

RESULTATS DE L'ENQUETE CONJONCTURELLE PRINTEMPS 2015. Entreprises ayant répondu à l'enquête et emplois concernés. Services

RESULTATS DE L'ENQUETE CONJONCTURELLE PRINTEMPS 2015. Entreprises ayant répondu à l'enquête et emplois concernés. Services RESULTATS DE L'ENQUETE CONJONCTURELLE PRINTEMPS Remarques : L'enquête conjoncturelle de la CVCI a été réalisée entre le 23 février et le 7 avril. 3'177 questionnaires ont été envoyés; 1'036 questionnaires

Plus en détail

Prévisionnel de Création d'activité de Janvier 2011 à Décembre 2013

Prévisionnel de Création d'activité de Janvier 2011 à Décembre 2013 Dossier prévisionnel Prévisionnel de Création d'activité de Janvier 2011 à Décembre 2013 Entreprise TEST 24 cours de la brocante 97200 Fort de France Tel : Fax : Email : infos@test-eurl.fr Monsieur Louis

Plus en détail

PLAN COMPTABLE SIMPLIFIE Attention ce plan comptable est incomplet, il ne vous montre que les comptes que l'on voit en saisie classique

PLAN COMPTABLE SIMPLIFIE Attention ce plan comptable est incomplet, il ne vous montre que les comptes que l'on voit en saisie classique PLAN COMPTABLE SIMPLIFIE Attention ce plan comptable est incomplet, il ne vous montre que les comptes que l'on voit en saisie classique Les comptes sont divisés par classes de 1 à 7 Classe 1 Classe 2 Classe

Plus en détail

MISE À JOUR DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE

MISE À JOUR DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE MISE À JOUR DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE L AGRICULTURE POUR LE QUÉBEC Préparée pour l Union des producteurs agricoles 31 octobre 2014 Siège social : 825, rue Raoul-Jobin, Québec (Québec) Canada, G1N 1S6

Plus en détail

Note de présentation. En application de cet article, ce projet de décret vise à définir les deux listes :

Note de présentation. En application de cet article, ce projet de décret vise à définir les deux listes : Royaume du Maroc Ministère de t'industrie, du Commerce, de l'investissement et de l'economie Numérique :L=F,i_,_;_a_11 < II ;_,13_, jt -11 y1,3 1,3 Note de présentation Projet de décret fixant la liste

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDE Exploitation agricole

DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDE Exploitation agricole PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AIDE EXCEPTIONNELLE TEMPETE XYNTHIA 28 FEVRIER 2010 FONDS D URGENCE TEMPETE 2010 REGION / DEPARTEMENT DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDE Exploitation agricole CE DOSSIER

Plus en détail

AMENAGEMENT DE CELLULES COMMERCIALES SUR L ILOT DE LA POSTE APPEL A PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER A DEPOSER AU PLUS TARD :

AMENAGEMENT DE CELLULES COMMERCIALES SUR L ILOT DE LA POSTE APPEL A PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER A DEPOSER AU PLUS TARD : Commune de la PLAINE SUR MER AMENAGEMENT DE CELLULES COMMERCIALES SUR L ILOT DE LA POSTE APPEL A PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER A DEPOSER AU PLUS TARD : Vendredi 14 septembre avant 12h00 par voie

Plus en détail

Matrice emplois-expositions spécifique des carburants et solvants pétroliers version PCS1994XNAF2000 : décembre 2007

Matrice emplois-expositions spécifique des carburants et solvants pétroliers version PCS1994XNAF2000 : décembre 2007 Matrice emplois-expositions spécifique des carburants et solvants pétroliers version PCSXNAF2000 : décembre 2007 1101 1106 1201 1206 1211 1212 Agriculteurs sur petite exploitation d'agriculture générale

Plus en détail

Nomenclature Economique du Budget de l Etat. 0 : Dépenses non ventilées

Nomenclature Economique du Budget de l Etat. 0 : Dépenses non ventilées Nomenclature Economique du Budget de l Etat 0 Dépenses non_ventilées 1 Frais de personnel 2 Impôts et taxes 3 Biens de consommation 4 Services 5 Subventions d'exploitation et transferts courants 6 Frais

Plus en détail

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ------ Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail ------

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ------ Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail ------ SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ------ Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail ------ Avis n 184 du 29 mai 2015 concernant la tarification des services

Plus en détail

Classification des entreprises

Classification des entreprises Classification des entreprises Sommaire Typologie et statuts juridiques... 1 Classification par secteur économique (déterminé par leur activité principale)... 1 Classification par taille et impact économique...

Plus en détail

Dares Indicateurs. L emploi intérimaire baisse au 3 e trimestre 2014

Dares Indicateurs. L emploi intérimaire baisse au 3 e trimestre 2014 Dares Indicateurs JANVIER 2015 N 002 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques L emploi intérimaire baisse au 3 e trimestre 2014 À la fin du 3 e trimestre

Plus en détail

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR VOTRE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR VOTRE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR VOTRE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Seul le représentant légal de la société ou de l entreprise est habilité à effectuer une déclaration de cessation des

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION

DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION Date de réception : Cadre réservé à la Mairie dossier complet dossier incomplet COMMISSION DE REGLEMENT AMIABLE TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA PLACE ARISTIDE BRIAND A VALREAS DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Ce dossier est préparé pour aider votre association à formuler une demande de subvention auprès de la ville de Saint Rémy L honoré. Il vous appartient de le compléter et

Plus en détail

Indice des prix à la production et à l importation

Indice des prix à la production et à l importation 05 Prix 982-1100 Indice des prix à la production et à l importation Neuchâtel, 2011 Qu est-ce que l indice des prix à la production et à l importation? L indice des prix à la production (IPP) mesure l

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 CCAS DE BESANCON 9 rue Picasso BP 2039 25050 Besançon Cedex Tél. : 03 81 41 21 21 Fax : 03 81 52 92 56 Référent Administration Générale Tél : 03 81 41 21 21 - poste

Plus en détail

C. C. I. T. 0 4. Observatoire Economique des Alpes-de-Haute-Provence www.digne.cci.fr/observatoire-economique

C. C. I. T. 0 4. Observatoire Economique des Alpes-de-Haute-Provence www.digne.cci.fr/observatoire-economique C. C. I. T. 0 4 Observatoire Economique des Alpes-de-Haute-Provence www.digne.cci.fr/observatoire-economique Document réalisé par la Chambre de commerce et d industrie territoriale en partenariat avec

Plus en détail

Poids moyens des sacs ou conteneurs en fonction du type d'activité de l'entreprise

Poids moyens des sacs ou conteneurs en fonction du type d'activité de l'entreprise Poids moyens des sacs ou conteneurs en fonction du type d'activité de l'entreprise code activité libellé matière récipient volume en litres poids en kilos 100 Admin & bureaux carton CONTAINER 770 50.00

Plus en détail

EXERCICE 2016 NOM DE L ASSOCIATION :... ...

EXERCICE 2016 NOM DE L ASSOCIATION :... ... VILLE D ANGLET EXERCICE 2016 NOM DE L ASSOCIATION :...... DOSSIER A RETOURNER AVANT LE : 15 OCTOBRE 2015 TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE A : MONSIEUR LE MAIRE D ANGLET - BP 303 64603 ANGLET CEDEX

Plus en détail

M2 Méthodes physico-chimiques d'analyse appliquées à l'environnement et aux matériaux - Promotion 2 006

M2 Méthodes physico-chimiques d'analyse appliquées à l'environnement et aux matériaux - Promotion 2 006 M2 Méthodes physico-chimiques d'analyse appliquées à l'environnement et aux matériaux - Promotion 2 006 19 14 En emploi 12 En études 2 Total 14 - - Ingénieur débutant en informatique Supérieur Cdi, fonctionnaire

Plus en détail

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 3 : LES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 3 : LES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS RÈGLES COMPTABLES COMPTABILITE GENERALE ETAPE 3 : LES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS 1. Une fois ses investissements réalisés et le cadre de son activité créé, l entreprise débute son exploitation.

Plus en détail

Quelle est la structure d un compte de résultat?

Quelle est la structure d un compte de résultat? LE COMPTE DE RESULTAT Qu est- ce qu un compte de résultat? Quelle est sa structure? Que retrouve- t- on dans les comptes? Et quelles sont les obligations légales?! PCMN! BUDGET FINANCES I. Qu est- ce qu

Plus en détail

LIVRET APPRENANT LES CONCEPTS FONDAMENTAUX 3EME PARTIE LES COMPTES : LE PLAN COMPTABLE. Initiation partie3 - les comptes

LIVRET APPRENANT LES CONCEPTS FONDAMENTAUX 3EME PARTIE LES COMPTES : LE PLAN COMPTABLE. Initiation partie3 - les comptes 1 Initiation partie3 - les comptes LIVRET APPRENANT LES CONCEPTS FONDAMENTAUX 3EME PARTIE LES COMPTES : LE PLAN COMPTABLE Danièle DELALANDE Daniel BAR Christophe GONET Version du 06/04/2004 Objectif :

Plus en détail