BILAN - ACTIF. Désignation de l entreprise : Durée de l exercice exprimée en nombre de mois * Adresse de l entreprise Durée de l exercice précédent *

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1 N 1097 Q 16 du code général des impôts). BILAN - ACTIF DGFiP N e r E X E M P L A I R E D E S T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N N IMPRIMERIE NATIONALE Février Désignation de l entreprise : Durée de l exercice exprimée en nombre de mois Adresse de l entreprise Durée de l exercice précédent Numéro SIRET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Comptes ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISÉ de régularisation DIVERS CRÉANCES STOCKS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES () IMMOBILISATIONS CORPORELLES Capital souscrit non appelé (I) AA Frais d établissement AB AC Frais de développement CX CQ Concessions, brevets et droits similaires AF AG Fonds commercial (1) AH AI Autres immobilisations incorporelles AJ AK Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM Terrains AN AO Constructions AP AQ Installations techniques, matériel et outillage industriels AR AS Autres immobilisations corporelles AT AU Immobilisations en cours AV AW Avances et acomptes AX AY Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence CS CT Autres participations CU CV Créances rattachées à des participations BB BC Autres titres immobilisés BD BE Prêts BF BG Autres immobilisations financières BH BI Matières premières, approvisionnements BL BM En cours de production de biens BN BO En cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis BR BS Marchandises BT BU Avances et acomptes versés sur commandes BV BW Clients et comptes rattachés () BX BY Autres créances () BZ CA Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :...) CD Disponibilités CF CG Charges constatées d avance () CH CI Frais d émission d emprunt à étaler (IV) CW Primes de remboursement des obligations (V) CM Écarts de conversion actif (VI) CN TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) Renvois : (1) Dont droit au bail : () Part à moins d un an des immobilisations financières nettes : Clause de réserve de propriété : Immobilisations : Stocks : Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 Brut 1 TOTAL (II) BJ BK CE TOTAL (III) CJ CK CO 1A CP Amortissements, provisions Exercice N clos le, Net () Part à plus d un an : CR Créances : N 1 Net 4

2 N 1097 Q 16 du code général des impôts). BILAN - ACTIF DGFiP N e E X E M P L A I R E D E S T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N N IMPRIMERIE NATIONALE Février Désignation de l entreprise : Durée de l exercice exprimée en nombre de mois Adresse de l entreprise Durée de l exercice précédent Numéro SIRET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Comptes ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISÉ de régularisation DIVERS CRÉANCES STOCKS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES () IMMOBILISATIONS CORPORELLES Capital souscrit non appelé (I) AA Frais d établissement AB AC Frais de développement CX CQ Concessions, brevets et droits similaires AF AG Fonds commercial (1) AH AI Autres immobilisations incorporelles AJ AK Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM Terrains AN AO Constructions AP AQ Installations techniques, matériel et outillage industriels AR AS Autres immobilisations corporelles AT AU Immobilisations en cours AV AW Avances et acomptes AX AY Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence CS CT Autres participations CU CV Créances rattachées à des participations BB BC Autres titres immobilisés BD BE Prêts BF BG Autres immobilisations financières BH BI Matières premières, approvisionnements BL BM En cours de production de biens BN BO En cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis BR BS Marchandises BT BU Avances et acomptes versés sur commandes BV BW Clients et comptes rattachés () BX BY Autres créances () BZ CA Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :...) CD Disponibilités CF CG Charges constatées d avance () CH CI Frais d émission d emprunt à étaler (IV) CW Primes de remboursement des obligations (V) CM Écarts de conversion actif (VI) CN TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) Renvois : (1) Dont droit au bail : () Part à moins d un an des immobilisations financières nettes : Clause de réserve de propriété : Immobilisations : Stocks : Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 Brut 1 TOTAL (II) BJ BK CE TOTAL (III) CJ CK CO 1A CP Amortissements, provisions Exercice N clos le, Net () Part à plus d un an : CR Créances : N 1 Net 4

3 N 1097 Q 16 du code général des impôts). BILAN - ACTIF DGFiP N E X E M P L A I R E À C O N S E R V E R P A R L E D É C L A R A N T N IMPRIMERIE NATIONALE Février Désignation de l entreprise : Durée de l exercice exprimée en nombre de mois Adresse de l entreprise Durée de l exercice précédent Numéro SIRET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Comptes ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISÉ de régularisation DIVERS CRÉANCES STOCKS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES () IMMOBILISATIONS CORPORELLES Capital souscrit non appelé (I) AA Frais d établissement AB AC Frais de développement CX CQ Concessions, brevets et droits similaires AF AG Fonds commercial (1) AH AI Autres immobilisations incorporelles AJ AK Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM Terrains AN AO Constructions AP AQ Installations techniques, matériel et outillage industriels AR AS Autres immobilisations corporelles AT AU Immobilisations en cours AV AW Avances et acomptes AX AY Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence CS CT Autres participations CU CV Créances rattachées à des participations BB BC Autres titres immobilisés BD BE Prêts BF BG Autres immobilisations financières BH BI Matières premières, approvisionnements BL BM En cours de production de biens BN BO En cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis BR BS Marchandises BT BU Avances et acomptes versés sur commandes BV BW Clients et comptes rattachés () BX BY Autres créances () BZ CA Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :...) CD Disponibilités CF CG Charges constatées d avance () CH CI Frais d émission d emprunt à étaler (IV) CW Primes de remboursement des obligations (V) CM Écarts de conversion actif (VI) CN TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) Renvois : (1) Dont droit au bail : () Part à moins d un an des immobilisations financières nettes : Clause de réserve de propriété : Immobilisations : Stocks : Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 Brut 1 TOTAL (II) BJ BK CE TOTAL (III) CJ CK CO 1A CP Amortissements, provisions Exercice N clos le, Net () Part à plus d un an : CR Créances : N 1 Net 4

4 N du Code général des impôts) BILAN - PASSIF avant répartition DGFiP N e r E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N N IMPRIMERIE NATIONALE Février CAPITAUX PROPRES Autres fonds propres Provisions pour risques et charges DETTES (4) Compte régul. RENVOIS Désignation de l entreprise Capital social ou individuel (1) (Dont versé :...) Primes d émission, de fusion, d apport,... Ecarts de réévaluation () (dont écart d équivalence Réserve légale () Réserves statutaires ou contractuelles Dont réserve spéciale des provisions Réserves réglementées () ( pour fluctuation des cours B1 Dont réserve relative à l achat Autres réserves ( d œuvres originales d artistes vivants EJ Report à nouveau RÉSULTAT DE L EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d investissement Provisions réglementées Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0. DA DB ) DC DD DE ) DF ) DG DH DI DJ DK TOTAL (I) DL DM DN TOTAL (II) DO TOTAL (III) DP DQ DR DS DT DU ) DV Produits constatés d avance (4) EB TOTAL (IV) EC Ecarts de conversion passif (V) ED TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE (1) Écart de réévaluation incorporé au capital 1B Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C () Dont Écart de réévaluation libre 1D Réserve de réévaluation (1976) 1E () Dont réserve spéciale des plus-values à long terme EF (4) Dettes et produits constatés d avance à moins d un an EG (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH EK EI DW DX DY DZ EA Exercice N Exercice N - 1

5 e E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N N IMPRIMERIE NATIONALE Février N du Code général des impôts) CAPITAUX PROPRES Autres fonds propres Provisions pour risques et charges DETTES (4) Compte régul. RENVOIS Désignation de l entreprise Capital social ou individuel (1) (Dont versé :...) Primes d émission, de fusion, d apport,... Ecarts de réévaluation () (dont écart d équivalence Réserve légale () Réserves statutaires ou contractuelles Dont réserve spéciale des provisions Réserves réglementées () ( pour fluctuation des cours B1 Dont réserve relative à l achat Autres réserves ( d œuvres originales d artistes vivants EJ Report à nouveau RÉSULTAT DE L EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d investissement Provisions réglementées Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes BILAN - PASSIF avant répartition Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0. DA DB ) DC DD DE ) DF ) DG DH DI DJ DK TOTAL (I) DL DM DN TOTAL (II) DO TOTAL (III) DP DQ DR DS DT DU ) DV Produits constatés d avance (4) EB TOTAL (IV) EC Ecarts de conversion passif (V) ED TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE (1) Écart de réévaluation incorporé au capital 1B Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C () Dont Écart de réévaluation libre 1D Réserve de réévaluation (1976) 1E () Dont réserve spéciale des plus-values à long terme EF (4) Dettes et produits constatés d avance à moins d un an EG (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH EK EI DW DX DY DZ EA DGFiP N Exercice N Exercice N - 1

6 E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R P A R L E D É C L A R A N T N IMPRIMERIE NATIONALE Février N du Code général des impôts) CAPITAUX PROPRES Autres fonds propres Provisions pour risques et charges DETTES (4) Compte régul. RENVOIS Désignation de l entreprise Capital social ou individuel (1) (Dont versé :...) Primes d émission, de fusion, d apport,... Ecarts de réévaluation () (dont écart d équivalence Réserve légale () Réserves statutaires ou contractuelles Dont réserve spéciale des provisions Réserves réglementées () ( pour fluctuation des cours B1 Dont réserve relative à l achat Autres réserves ( d œuvres originales d artistes vivants EJ Report à nouveau RÉSULTAT DE L EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d investissement Provisions réglementées Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes BILAN - PASSIF avant répartition Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0. DA DB ) DC DD DE ) DF ) DG DH DI DJ DK TOTAL (I) DL DM DN TOTAL (II) DO TOTAL (III) DP DQ DR DS DT DU ) DV Produits constatés d avance (4) EB TOTAL (IV) EC Ecarts de conversion passif (V) ED TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE (1) Écart de réévaluation incorporé au capital 1B Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C () Dont Écart de réévaluation libre 1D Réserve de réévaluation (1976) 1E () Dont réserve spéciale des plus-values à long terme EF (4) Dettes et produits constatés d avance à moins d un an EG (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH EK EI DW DX DY DZ EA DGFiP N Exercice N Exercice N - 1

7 1 e r E X E M P L A I R E D E S T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N N du Code général des impôts). Désignation de l entreprise : PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE (En liste) Ventes de marchandises FA FB FC Production vendue Chiffres d affaires nets FJ FK FL Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9) Autres produits (1) (11) Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) France Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires biens FD FE FF services FG FH FI Total des produits d exploitation () (I) Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes () (6 bis) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales (10) DOTATIONS D EXPLOITATION Autres charges (1) Sur immobilisations Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions - dotations aux amortissements GA - dotations aux provisions GB FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GC GD GE Total DGFiP N 05 Exercice (N-1) N 05 IMPRIMERIE NATIONALE Février Total des charges d exploitation (4) (II) 1 - RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) GG opérations en commum PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI Produits financiers de participations (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers (V) Total des charges financières (VI) - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GW (RENVOIS : voir tableau n 05) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0. GF GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT GU

8 e E X E M P L A I R E D E S T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N N du Code général des impôts). Désignation de l entreprise : PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE (En liste) Ventes de marchandises FA FB FC Production vendue Chiffres d affaires nets FJ FK FL Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9) Autres produits (1) (11) Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) France Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires biens FD FE FF services FG FH FI Total des produits d exploitation () (I) Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes () (6 bis) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales (10) DOTATIONS D EXPLOITATION Autres charges (1) Sur immobilisations Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions - dotations aux amortissements GA - dotations aux provisions GB FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GC GD GE Total DGFiP N Exercice (N-1) N 05 IMPRIMERIE NATIONALE Février Total des charges d exploitation (4) (II) 1 - RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) GG opérations en commum PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI Produits financiers de participations (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers (V) Total des charges financières (VI) - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GW (RENVOIS : voir tableau n 05) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0. GF GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT GU

9 E X E M P L A I R E À C O N S E R V E R P A R L E D É C L A R A N T N du Code général des impôts). Désignation de l entreprise : PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE (En liste) Ventes de marchandises FA FB FC Production vendue Chiffres d affaires nets FJ FK FL Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9) Autres produits (1) (11) Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) France Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires biens FD FE FF services FG FH FI Total des produits d exploitation () (I) Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes () (6 bis) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales (10) DOTATIONS D EXPLOITATION Autres charges (1) Sur immobilisations Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions - dotations aux amortissements GA - dotations aux provisions GB FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GC GD GE Total DGFiP N Exercice (N-1) N 05 IMPRIMERIE NATIONALE Février Total des charges d exploitation (4) (II) 1 - RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) GG opérations en commum PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI Produits financiers de participations (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers (V) Total des charges financières (VI) - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GW (RENVOIS : voir tableau n 05) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0. GF GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT GU

10 N du Code général des impôts) 4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE (Suite) DGFiP N 05 1 e r E X E M P L A I R E D E S T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N Désignation de l entreprise PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des produits exceptionnels (7) (VII) Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI Participation des salariés aux résultats de l entreprise (IX) HJ Impôts sur les bénéfices (X) HK TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 5- BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN (1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO produits de locations immobilières HY () Dont produits d exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) 1G - Crédit-bail mobilier HP () Dont - Crédit-bail immobilier HQ (4) Dont charges d exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) (5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K (6bis) Dont dons faits aux organismes d intérêt général (art. 8 bis du C.G.I.) (9) Dont transferts de charges A1 (10) Dont cotisations personnelles de l exploitant (1) A HA HB HC HD HE HF HG HH HL HM 1H HX Exercice N Exercice N - 1 N 05 IMPRIMERIE NATIONALE Février RENVOIS (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A (1) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 Dont primes et cotisations (1) complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires A9 (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Exercice N Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Exercice N Charges antérieures Produits antérieurs Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0.

11 N COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE (Suite) DGFiP N du Code général des impôts) e E X E M P L A I R E D E S T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N Désignation de l entreprise PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des produits exceptionnels (7) (VII) Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI Participation des salariés aux résultats de l entreprise (IX) HJ Impôts sur les bénéfices (X) HK TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 5- BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN (1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO produits de locations immobilières HY () Dont produits d exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) 1G - Crédit-bail mobilier HP () Dont - Crédit-bail immobilier HQ (4) Dont charges d exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) (5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K (6bis) Dont dons faits aux organismes d intérêt général (art. 8 bis du C.G.I.) (9) Dont transferts de charges A1 (10) Dont cotisations personnelles de l exploitant (1) A HA HB HC HD HE HF HG HH HL HM 1H HX Exercice N Exercice N - 1 N 05 IMPRIMERIE NATIONALE Février RENVOIS (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A (1) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 Dont primes et cotisations (1) complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires A9 (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Exercice N Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Exercice N Charges antérieures Produits antérieurs Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0.

12 N COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE (Suite) DGFiP N du Code général des impôts) E X E M P L A I R E À C O N S E R V E R P A R L E D É C L A R A N T Désignation de l entreprise PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des produits exceptionnels (7) (VII) Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI Participation des salariés aux résultats de l entreprise (IX) HJ Impôts sur les bénéfices (X) HK TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 5- BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN (1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO produits de locations immobilières HY () Dont produits d exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) 1G - Crédit-bail mobilier HP () Dont - Crédit-bail immobilier HQ (4) Dont charges d exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) (5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K (6bis) Dont dons faits aux organismes d intérêt général (art. 8 bis du C.G.I.) (9) Dont transferts de charges A1 (10) Dont cotisations personnelles de l exploitant (1) A HA HB HC HD HE HF HG HH HL HM 1H HX Exercice N Exercice N - 1 N 05 IMPRIMERIE NATIONALE Février RENVOIS (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A (1) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 Dont primes et cotisations (1) complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires A9 (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Exercice N Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Exercice N Charges antérieures Produits antérieurs Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0.

13 N Q 18 Formulaire obligatoire (article 5 A du Code général des impôts) ƒ IMMOBILISATIONS DGFiP N 054 (Ne pas reporter le montant des centimes) 1 e r E X E M P L A I R E D E S T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N N 054 IMPRIMERIE NATIONALE Février INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES Désignation de l entreprise CADRE A INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES Frais d établissement et de développement Autres postes d immobilisations incorporelles Terrains Constructions et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Autres immobilisations corporelles Matériel de transport Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés IMMOBILISATIONS Prêts et autres immobilisations financières CADRE B TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) Frais d établissement et de développement TOTAL I Autres postes d immobilisations incorporelles TOTAL II Terrains Sur sol propre Sur sol d autrui Constructions [ [ Inst. gales, agencts et am. des constructions IS Installations techniques, matériel et outillage industriels IT Autres Inst. gales, agencts, aménagements divers IU Matériel de transport IV immobilisations Matériel de bureau et informatique, mobilier IW corporelles Emballages récupérables et divers IX Immobilisations corporelles en cours MY Avances et acomptes IMMOBILISATIONS Sur sol propre Sur sol d autrui Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Dont Composants Dont Composants Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel L9 M1 TOTAL III Prêts et autres immobilisations financières TOTAL IV TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) TOTAL I TOTAL II [ ] ]] Dont Composants M Dont [ Composants M ] IN IO IP IQ IR NC IY IZ IO/ I1 I I I4 TOTAL III TOTAL IV par virement de poste à poste 1 CZ KD KG KJ KM KP KS KV KY LB LE LH LK LN 8G 8U 1P 1T LQ O/ G Diminutions CO/ LV LX MA MD MG MJ MM MP MS MV MZ ND NG O/ U O/ X B E NJ O/ K Valeur brute des immobilisations au début de l exercice 1 par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d une mise en équivalence Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l exercice ou résultant d une mise en équivalence D8 KE Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 KH KK KN KQ KT KW KZ LC LF LI LL LO 8M 8V 1R 1U LR O/ H DO/ LW LY MB ME MH MK MN MQ MT MW NA NE NH M7 O/ Y C F NK O/ L Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Augmentations D9 KF KI KL KO KR KU KX LA LD LG LJ LM LP 8T 8W 1S 1V LS O/ J D7 1X LZ MC MF MI ML MO MR MU MX NB NF NI O/ W O/ Z D G H O/ M Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Réévaluation légale ou évaluation par mise en équivalence Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice 4

14 N Q 18 Formulaire obligatoire (article 5 A du Code général des impôts) ƒ IMMOBILISATIONS DGFiP N e E X E M P L A I R E D E S T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N (Ne pas reporter le montant des centimes) N 054 IMPRIMERIE NATIONALE Février INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES Désignation de l entreprise CADRE A INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES Frais d établissement et de développement Autres postes d immobilisations incorporelles Terrains Constructions et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Autres immobilisations corporelles Matériel de transport Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés IMMOBILISATIONS Prêts et autres immobilisations financières CADRE B TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) Frais d établissement et de développement TOTAL I Autres postes d immobilisations incorporelles TOTAL II Terrains Sur sol propre Sur sol d autrui Constructions [ [ Inst. gales, agencts et am. des constructions IS Installations techniques, matériel et outillage industriels IT Autres Inst. gales, agencts, aménagements divers IU Matériel de transport IV immobilisations Matériel de bureau et informatique, mobilier IW corporelles Emballages récupérables et divers IX Immobilisations corporelles en cours MY Avances et acomptes IMMOBILISATIONS Sur sol propre Sur sol d autrui Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Dont Composants Dont Composants Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel L9 M1 TOTAL III Prêts et autres immobilisations financières TOTAL IV TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) TOTAL I TOTAL II [ ] ]] Dont Composants M Dont [ Composants M ] IN IO IP IQ IR NC IY IZ IO/ I1 I I I4 TOTAL III TOTAL IV par virement de poste à poste 1 CZ KD KG KJ KM KP KS KV KY LB LE LH LK LN 8G 8U 1P 1T LQ O/ G Diminutions CO/ LV LX MA MD MG MJ MM MP MS MV MZ ND NG O/ U O/ X B E NJ O/ K Valeur brute des immobilisations au début de l exercice 1 par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d une mise en équivalence Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l exercice ou résultant d une mise en équivalence D8 KE Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 KH KK KN KQ KT KW KZ LC LF LI LL LO 8M 8V 1R 1U LR O/ H DO/ LW LY MB ME MH MK MN MQ MT MW NA NE NH M7 O/ Y C F NK O/ L Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Augmentations D9 KF KI KL KO KR KU KX LA LD LG LJ LM LP 8T 8W 1S 1V LS O/ J D7 1X LZ MC MF MI ML MO MR MU MX NB NF NI O/ W O/ Z D G H O/ M Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Réévaluation légale ou évaluation par mise en équivalence Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice 4

15 N Q 18 Formulaire obligatoire (article 5 A du Code général des impôts) ƒ IMMOBILISATIONS DGFiP N E X E M P L A I R E À C O N S E R V E R P A R L E D É C L A R A N T (Ne pas reporter le montant des centimes) N 054 IMPRIMERIE NATIONALE Février INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES Désignation de l entreprise CADRE A INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES Frais d établissement et de développement Autres postes d immobilisations incorporelles Terrains Constructions et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Autres immobilisations corporelles Matériel de transport Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés IMMOBILISATIONS Prêts et autres immobilisations financières CADRE B TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) Frais d établissement et de développement TOTAL I Autres postes d immobilisations incorporelles TOTAL II Terrains Sur sol propre Sur sol d autrui Constructions [ [ Inst. gales, agencts et am. des constructions IS Installations techniques, matériel et outillage industriels IT Autres Inst. gales, agencts, aménagements divers IU Matériel de transport IV immobilisations Matériel de bureau et informatique, mobilier IW corporelles Emballages récupérables et divers IX Immobilisations corporelles en cours MY Avances et acomptes IMMOBILISATIONS Sur sol propre Sur sol d autrui Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Dont Composants Dont Composants Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel L9 M1 TOTAL III Prêts et autres immobilisations financières TOTAL IV TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) TOTAL I TOTAL II [ ] ]] Dont Composants M Dont [ Composants M ] IN IO IP IQ IR NC IY IZ IO/ I1 I I I4 TOTAL III TOTAL IV par virement de poste à poste 1 CZ KD KG KJ KM KP KS KV KY LB LE LH LK LN 8G 8U 1P 1T LQ O/ G Diminutions CO/ LV LX MA MD MG MJ MM MP MS MV MZ ND NG O/ U O/ X B E NJ O/ K Valeur brute des immobilisations au début de l exercice 1 par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d une mise en équivalence Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l exercice ou résultant d une mise en équivalence D8 KE Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 KH KK KN KQ KT KW KZ LC LF LI LL LO 8M 8V 1R 1U LR O/ H DO/ LW LY MB ME MH MK MN MQ MT MW NA NE NH M7 O/ Y C F NK O/ L Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Augmentations D9 KF KI KL KO KR KU KX LA LD LG LJ LM LP 8T 8W 1S 1V LS O/ J D7 1X LZ MC MF MI ML MO MR MU MX NB NF NI O/ W O/ Z D G H O/ M Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Réévaluation légale ou évaluation par mise en équivalence Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice 4

16 N Q 1 du Code général des impôts) 5 bis TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES 014 D.G.F.I.P N 054 E X E M P L A I R E D E S T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N Désignation de l entreprise : CADRE A 1 Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Terrains 4 Constructions 5 Installations techniques mat. et out. industriels 6 Autres immobilisations corporelles 7 Immobilisations en cours 8 Participations Détermination du montant des écarts (col. 1 - col. ) (1) Augmentation du montant brut des immobilisations 1 Augmentation du montant des amortissements Utilisation de la marge supplémentaire d amortissement Montant des suppléments d amortissement () Au cours de l exercice Fraction résiduelle correspondant aux éléments cédés () 4 Exercice N clos le Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 8 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu à (et y compris) l exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle. Montant cumulé à la fin de l exercice (4) 5 Montant de la provision spéciale à la fin de l exercice [(col. 1 - col. ) - col. 5 (5)] 6 9 Autres titres immobilisés 10 TOTAUX (1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l article 8 bis J du code général des impôts et figurant à l actif de l entreprise au début de l exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne. () Porter dans cette colonne le supplémént de dotation de l exercice aux comptes d amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation. N 054 bis - IMPRIMERIE NATIONALE PO Février () Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l exercice. Il convient d y reporter, l année de la cession de l élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d amortissement. (4) Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes et 4 ; b) le montant cumulé à la fin de l exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l actif de l entreprise au début de l exercice. (5) Le montant total de la provision spéciale en fin d exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n 051) à la ligne «Provisions réglementées». CADRE B DÉFICITS REPORTABLES AU 1 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL 1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L EXERCICE... - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L EXERCICE FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D EXERCICE... = Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 1 décembre sur la provision spéciale. Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d amortissement consécutif à la réévaluation. Ligne, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision. Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0.

17 N Q 1 du Code général des impôts) 5 bis TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES 014 D.G.F.I.P N 054 bis N 054 bis - IMPRIMERIE NATIONALE PO Février E X E M P L A I R E À C O N S E R V E R P A R L E D É C L A R A N T Désignation de l entreprise : CADRE A 1 Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Terrains 4 Constructions 5 Installations techniques mat. et out. industriels 6 Autres immobilisations corporelles 7 Immobilisations en cours 8 Participations 9 Autres titres immobilisés 10 TOTAUX Détermination du montant des écarts (col. 1 - col. ) (1) Augmentation du montant brut des immobilisations 1 Augmentation du montant des amortissements Utilisation de la marge supplémentaire d amortissement Montant des suppléments d amortissement () Au cours de l exercice Fraction résiduelle correspondant aux éléments cédés () 4 Exercice N clos le Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 8 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu à (et y compris) l exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle. Montant cumulé à la fin de l exercice (4) 5 Montant de la provision spéciale à la fin de l exercice [(col. 1 - col. ) - col. 5 (5)] (1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l article 8 bis J du code général des impôts et figurant à l actif de l entreprise au début de l exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne. () Porter dans cette colonne le supplémént de dotation de l exercice aux comptes d amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation. () Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l exercice. Il convient d y reporter, l année de la cession de l élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d amortissement. (4) Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes et 4 ; b) le montant cumulé à la fin de l exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l actif de l entreprise au début de l exercice. (5) Le montant total de la provision spéciale en fin d exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n 051) à la ligne «Provisions réglementées». CADRE B DÉFICITS REPORTABLES AU 1 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL 1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L EXERCICE... - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L EXERCICE FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D EXERCICE... = Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 1 décembre sur la provision spéciale. Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d amortissement consécutif à la réévaluation. Ligne, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision. Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0. 6

18 N 1017 Q 18 du Code général des impôts) AMORTISSEMENTS DGFiP N e r E X E M P L A I R E D E S T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N Désignation de l entreprise CADRE A Frais d établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Terrains IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Constructions TOTAL I TOTAL II Inst. générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales, agencements, aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations corporelles Sur sol propre Sur sol d autrui Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L ACTIF) CY PE PI PM PR PV PZ QD QH QL QP QU 0/N Montant des amortissements au début de l exercice EL PF PJ PN PS PW QA QE QI QM QR QV 0/P Augmentations : dotations de l exercice EM PG PK PO PT PX QB QF QJ QN QS QW 0/Q Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises EN PH PL PQ PU PY QC QG QK QO QT QX 0/R Montant des amortissements à la fin de l exercice CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES N 055 IMPRIMERIE NATIONALE Février Immobilisations amortissables Frais établissements TOTAL I M9 Autres immob. incorporelles TOTAL II N7 Terrains Q Sur sol propre Q9 Autres immobilisations corporelles Constructions Sur sol d autrui Inst. gales, agenc et am. des const. Inst. techniques mat. et outillage Inst. gales, agenc am. divers Matériel de transport Mat. bureau et inform. mobilier Emballages récup. et divers TOTAL III Frais d acquisition de titres de participations TOTAL IV Total général (I + II + III + IV) Total général non ventilé (NP + NQ + NR) CADRE C Colonne 1 Différentiel de durée et autres DOTATIONS Colonne Mode dégressif Colonne Amortissement fiscal exceptionnel Colonne 4 Différentiel de durée et autres REPRISES Colonne 5 Mode dégressif Total général non ventilé Total général non ventilé NW (NS + NT + NU) NY (NW NY) NZ MOUVEMENTS DE L EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES Frais d émission d emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Montant net au début de l exercice Augmentations Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 Dotations de l exercice aux amortissements Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel N1 N N N4 N5 N6 N8 P6 P7 P8 P9 Q1 Q Q4 Q5 Q6 Q7 Q8 R1 R R R4 R5 R6 R7 R8 R9 S1 S S S4 S5 S6 S7 S8 S9 T1 T T T4 T5 T6 T7 T8 T9 U1 U U U4 U5 U6 U7 U8 U9 V1 V V V4 V5 V6 V7 V8 V9 W1 W W W4 W5 W6 W7 W8 W9 X1 X NL X X4 X5 NM X6 X7 X8 NP NQ NR NS NT NU NV Z9 SP Z8 SR NO Mouvement net des amortissements à la fin de l exercice Montant net à la fin de l exercice

19 N 1017 Q 18 du Code général des impôts) AMORTISSEMENTS DGFiP N e E X E M P L A I R E D E S T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N Désignation de l entreprise CADRE A Frais d établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Terrains IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Constructions TOTAL I TOTAL II Inst. générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales, agencements, aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations corporelles Sur sol propre Sur sol d autrui Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L ACTIF) CY PE PI PM PR PV PZ QD QH QL QP QU 0/N Montant des amortissements au début de l exercice EL PF PJ PN PS PW QA QE QI QM QR QV 0/P Augmentations : dotations de l exercice EM PG PK PO PT PX QB QF QJ QN QS QW 0/Q Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises EN PH PL PQ PU PY QC QG QK QO QT QX 0/R Montant des amortissements à la fin de l exercice CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES N 055 IMPRIMERIE NATIONALE Février Immobilisations amortissables Frais établissements TOTAL I M9 Autres immob. incorporelles TOTAL II N7 Terrains Q Sur sol propre Q9 Autres immobilisations corporelles Constructions Sur sol d autrui Inst. gales, agenc et am. des const. Inst. techniques mat. et outillage Inst. gales, agenc am. divers Matériel de transport Mat. bureau et inform. mobilier Emballages récup. et divers TOTAL III Frais d acquisition de titres de participations TOTAL IV Total général (I + II + III + IV) Total général non ventilé (NP + NQ + NR) CADRE C Colonne 1 Différentiel de durée et autres DOTATIONS Colonne Mode dégressif Colonne Amortissement fiscal exceptionnel Colonne 4 Différentiel de durée et autres REPRISES Colonne 5 Mode dégressif Total général non ventilé Total général non ventilé NW (NS + NT + NU) NY (NW NY) NZ MOUVEMENTS DE L EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES Frais d émission d emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Montant net au début de l exercice Augmentations Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 Dotations de l exercice aux amortissements Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel N1 N N N4 N5 N6 N8 P6 P7 P8 P9 Q1 Q Q4 Q5 Q6 Q7 Q8 R1 R R R4 R5 R6 R7 R8 R9 S1 S S S4 S5 S6 S7 S8 S9 T1 T T T4 T5 T6 T7 T8 T9 U1 U U U4 U5 U6 U7 U8 U9 V1 V V V4 V5 V6 V7 V8 V9 W1 W W W4 W5 W6 W7 W8 W9 X1 X NL X X4 X5 NM X6 X7 X8 NP NQ NR NS NT NU NV Z9 SP Z8 SR NO Mouvement net des amortissements à la fin de l exercice Montant net à la fin de l exercice

20 N 1017 Q 18 du Code général des impôts) AMORTISSEMENTS DGFiP N E X E M P L A I R E À C O N S E R V E R P A R L E D É C L A R A N T Désignation de l entreprise CADRE A Frais d établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Terrains IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Constructions TOTAL I TOTAL II Inst. générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales, agencements, aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations corporelles Sur sol propre Sur sol d autrui Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L ACTIF) CY PE PI PM PR PV PZ QD QH QL QP QU 0/N Montant des amortissements au début de l exercice EL PF PJ PN PS PW QA QE QI QM QR QV 0/P Augmentations : dotations de l exercice EM PG PK PO PT PX QB QF QJ QN QS QW 0/Q Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises EN PH PL PQ PU PY QC QG QK QO QT QX 0/R Montant des amortissements à la fin de l exercice CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES N 055 IMPRIMERIE NATIONALE Février Immobilisations amortissables Frais établissements TOTAL I M9 Autres immob. incorporelles TOTAL II N7 Terrains Q Sur sol propre Q9 Autres immobilisations corporelles Constructions Sur sol d autrui Inst. gales, agenc et am. des const. Inst. techniques mat. et outillage Inst. gales, agenc am. divers Matériel de transport Mat. bureau et inform. mobilier Emballages récup. et divers TOTAL III Frais d acquisition de titres de participations TOTAL IV Total général (I + II + III + IV) Total général non ventilé (NP + NQ + NR) CADRE C Colonne 1 Différentiel de durée et autres DOTATIONS Colonne Mode dégressif Colonne Amortissement fiscal exceptionnel Colonne 4 Différentiel de durée et autres REPRISES Colonne 5 Mode dégressif Total général non ventilé Total général non ventilé NW (NS + NT + NU) NY (NW NY) NZ MOUVEMENTS DE L EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES Frais d émission d emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Montant net au début de l exercice Augmentations Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 Dotations de l exercice aux amortissements Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel N1 N N N4 N5 N6 N8 P6 P7 P8 P9 Q1 Q Q4 Q5 Q6 Q7 Q8 R1 R R R4 R5 R6 R7 R8 R9 S1 S S S4 S5 S6 S7 S8 S9 T1 T T T4 T5 T6 T7 T8 T9 U1 U U U4 U5 U6 U7 U8 U9 V1 V V V4 V5 V6 V7 V8 V9 W1 W W W4 W5 W6 W7 W8 W9 X1 X NL X X4 X5 NM X6 X7 X8 NP NQ NR NS NT NU NV Z9 SP Z8 SR NO Mouvement net des amortissements à la fin de l exercice Montant net à la fin de l exercice

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