Journée d échanges. du 22 juin Jean-Luc CARRIO-Nathalie NEYRET 23/06/2010

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1 Journée d échanges du 22 juin 2010 Jean-Luc CARRIO-Nathalie NEYRET 23/06/2010

2 Le cadre réglementaire des inventaires la convention Aarhus(25 juin 1998)accord international visant à : améliorer l'information délivrée par les autorités publiques, vis-à-vis des principales données environnementales ; favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l environnement (par exemple, sous la forme d'enquêtes publiques ; étendre les conditions d accès à la justice en matière de législation environnementale et d accès à l information La charte de l Environnement: article 7 toute personne a le droit ; dans les conditions et les limites définies par la loi,d accéder aux informations relatives à l environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l environnement la directive environnementale INSPIRE: - La directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007,, vise à établir une infrastructure d information géographique dans la Communauté européenne pour favoriser la protection de l environnement. -un ensemble de services disponibles sur Internet, sur les sites web des différents acteurs concernés, et permettant la diffusion et le partage de données géographiques. la mise en place d un observatoire régional de la biodiversité dans le cadre du SINP (système d information de la Nature et des Paysages2007) 4ème axe de la Stratégie nationale de la biodiversité adoptée en février 2004, actualisée en 2009, révision prévue en

3 Le cadre réglementaire des inventaires l article du CE :»L'inventaire du patrimoine naturel est institué pour l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin. On entend par inventaire du patrimoine naturel l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques.» Une mission d ETAT(conception, animation évaluation) avec association des collectivités territoriales information de ces élaborations aux collectivités. Ces inventaires conduits sous la responsabilité scientifique du Muséum national d'histoire naturel et du CSRPN. Réalisation possible de ces inventaires dans le cadre de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics de l'élaboration d'un plan, programme ou projet, Communication par le préfet à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale compétent toutes informations contenues dans ces inventaires utiles à l élaboration d un plan,programme ou projet. -. 3

4 Le cadre réglementaire des inventaires Les différents types d inventaires: l inventaire des zones naturelles d intérêt écologiques,faunistiques et floristiques(actualisation en 2006) ZNIEFF l inventaire des Zones humides : inventaire réalisés sur 5 départements:fonctionnalités de ces milieux(sol) et intérêt patrimonial (2010) L inventaire du patrimoine géologique (en cours) -. 4

5 Le porter à connaissance des inventaires le porté à connaissance réglementaire des services de l Etat des données environnementales l échelle du territoire La nécessaire prise en compte de ces données avec notamment la caractérisation des ZNIEFF, ZH,sites géologiques,et leur fonctionnalité dans le cadre de l évaluation environnementale (cas particulier de l évaluation d incidences/ natura 2000): La vérification de la bonne prise en compte de cet inventaire et du SDAGE dans le cadre de l avis d autorité environnementale AE joint au dossier d enquête publique 5

6 Une valorisation des ces inventaires au travers su SRCE: la trame Les verte ZH : et un bleue espace (source à Région intégrer Rhône-alpes) dans la trame verte et bleue Rôle fonctionnelle et habitats d espèces; amphibiens,oiseaux d eau,espaces De transition et de relais 1. CONSTRUCTION DE LA TRAME ECOLOGIQUE POTENTIELLE CARTES DES CONTINUUMS -. DONNEES DE BASE Occupation du sol + Données complémentaires éventuelles + Obstacles Application d un algorithme distance-coût Milieux aquatiques et humides Pelouses et landes subalpines Zones rocheuses (> 1400 m) Forêts et pâturages d altitude (> 1400 m) Forestier de basse altitude (< 1400 m) Milieux thermophiles secs Zones agricoles extensives et lisières CARTE DE LA TRAME ECOLOGIQUE POTENTIELLE DE RHÔNE-ALPES Représentation zones urbaines et monocultures + Cumul des cartes de continuums 6

7 Les ZNIEFF L inventaire distingue deux types de zones Les ZNIEFF de type I «secteurs d une superficie limitée caractérisée par la présence d espèces, d associations d espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional.» Présomption de présence d espèces protégées et/ou d habitats Patrimoniaux(Directive Habitat) Les ZNIEFF de type II «Grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaire ) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.» Fonctionnalité des grands ensembles naturels: trame verte et bleue,schéma régional de cohérence écologique SRCE - 7

8 Vers un inventaire du patrimoine naturel actualisé: la démarche des pôles Un partenariat avec la Région, les départements et les acteurs de l environnement -le pole flore -Le projet de pole faune -Le projet pole gestion des espaces -des données actualisées en continu et enrichis par l ensemble des Partenaires adhérents à la charge du pôle Une restitution de base à l échelle communale et données à une échelle plus fine dans certaines conditions La mise en œuvre de cette plateforme WEB pour la flore fin

9 La plateforme Web du pôleflore Service WFS/WMS Plateforme web Client WFS/WMS Serveur WFS/WMF Haute Savoie Base de données CBNMC Serveur WFS/WMF CBNLMC Serveur WFS/WMF CBNA Serveur WFS/WMF Savoie Serveur WFS/WMF Isère Base de données GENTIANA Base de données ASTERS Base de données CBNA Base de données CPNS 9

10 L inventaire ZH un inventaire à l échelle d un département - la détermination d un cahier des charges commun prenant en compte les critères flore-habitats et/ou pédologique: traces d oxydo réductionapplication possible des bases de l arrêté du 24 juin modifié par arrêté d octobre 2009 mais protocole à alléger n ayant pas valeur de délimitation - -harmonisation des bases de données inventaires réalisées par structure (BV)et transfert sur la base de données agence Medwett Assurer la cohérence de l information : type d inventaires(1ha, uniquement végétations ) Rendre lisible l information ZH en générant des fiches ZH caractérisant ces ZH à l image des fiches Znieff» 10

11 Le porter à connaissance général de l inventaire ZH -une mise en ligne de l inventaire en précisant les conditions d élaboration et les critères retenus: fiches techniques Renvoi sur une mise à disposition de connaissances plus détaillées sur les partenaires (conservatoire) et leur site web actualisation envisagée de manière annuelle par la Dreal en lien avec les conservatoires, Proposition d une évaluation de l état de conservation tous les 10 ou 15 ans - 11

12 L inventaire du patrimoine géologique = Identification scientifique de secteurs (sites et objets) remarquables sur le plan géologique Enjeux : 1) Obtenir un panel d'éléments = état des connaissances - témoins de la richesse et de la diversité du patrimoine géologique rhônalpin - faisant aussi référence aux usages de matériaux géologiques qui ont marqué et marquent encore notre société 2) Concevoir un inventaire dynamique et évolutif : - mettre en place un réseau - aboutir à une première liste de sites précisément décrits, cartographiés et intégrés à GEOTOPE fin après 2010 : veille, nouvelles découverte, alertes - Utilisation dans les porter à connaissance enjeux de protection, d aménagement, pédagogique 12

13 L inventaire du patrimoine géologique Méthodologie 1. Exhaustivité Départements Entités structurales Disciplines (géomorpho, sédimento, tectonique, paléonto, ) Typologies (affleurements, collections, grand paysage ) 2. Objectivité Pondération des différents critères 3. Représentativité Richesse de l histoire géologique Inclure les phénomènes caractéristiques constituer un échantillon complet avec les informations nécessaires à l évaluation des sites lui appliquer une méthode de sélection scientifique pour retenir les sites remarquables 13

14 L inventaire du patrimoine géologique Résultats Porté à connaissance. Résultats : 442 sites identifiés. Évaluation des 442 sites selon la grille de sélection Sélection des sites susceptibles de figurer à l inventaire : 338 sites retenus. collections. carrières, mines démarche particulière. Reste à faire pour les sites retenus : Fiches détaillées + Cartographie. Porté à connaissance. préalable avant validation par CSRPN puis porté à connaissance sur site internet DREAL. une fiche par site sur le modèle des fiches ZNIEFF 14

15 Localisation géographique 15

16 Regard par entités géologiques 16

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