Attention : le dossier doit être remis en 4 exemplaires!

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Attention : le dossier doit être remis en 4 exemplaires!"

Transcription

1 PROCEDURE DOCUMENT APPUI AUX INVESTISSEMENTS DES UNITES INDUSTRIELLES CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE Attention : le dossier doit être remis en 4 exemplaires! PIECES A FOURNIR DANS TOUS LES CAS: La description du projet ; Un relevé d identité bancaire ou postal ; Un extrait à jour des statuts portant répartition du capital ; Les liasses fiscales approuvées et signées des trois derniers exercices, accompagnées des rapports du commissaire aux comptes (ou de l expert comptable) ou, s agissant du dernier clos, ces documents provisoires s ils sont disponibles ; Un extrait K bis. Le cas échéant : La plaquette de présentation de l entreprise ; Si le présent projet a obtenu d autres aides publiques : la copie des délibérations ; Les autorisations préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaire à l instruction du dossier ; Une attestation du porteur du projet selon laquelle il n est pas assujetti et ne récupère pas la Taxe à la Valeur Ajoutée. DOCUMENTS PARTICULIERS : Une description de l investissement (éléments techniques, coût y compris TVA NPR) ; Les factures proforma correspondant au programme d investissement ; Le tableau de financement (emplois, ressources) sur la durée du programme. Montage financier Si financement direct, Les proposition des banques sur les prêts éventuels accordés à l'entreprise ; Si crédit bail, Le projet du contrat de location, garanties prises ; Les modalités de calcul des loyers ; Si montage SNC, Le projet de contrat entre l'exploitant et la SNC (location et promesse d'achat, garanties prises) ; Le plan de financement (ressources, emplois) de la SNC et compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du programme ; Les statuts et actionnaires de la SNC ; Les proposition des banques sur les prêts éventuels accordés à la SNC et généralement reportés sur l'exploitant, garanties prises ; Les modalités de calcul des loyers ; et de façon générale, tout élément permettant de s'assurer que le plan de financement est équilibré. 1/8

2 Dans le cas d une extension d activité ou d une création d entreprise pour une construction neuve, une attestation sur l honneur de disponibilité du terrain ou des locaux, et de régularité vis à vis des règles de construction ; pour une location, le bail commercial. Dans le cas d une création d entreprise si le porteur de projet est une entreprise Une présentation de l entreprise ; L évolution de l entreprises sur les dernières années (bilans et comptes de résultat approuvés et signés des trois derniers exercices, accompagnés des rapports du commissaire aux comptes (ou de l expert comptable) ou, s agissant du dernier clos, ces documents provisoires s ils sont disponibles) ; si le porteur de projet est une personne physique Le CV. Attention : le dossier doit être remis en 4 exemplaires! Légende : Présentation libre Copie de pièces existantes Formulaire à remplir 2/8

3 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE Intitulé du projet : Montant des investissements liés au projet : Montant de la subvention sollicitée : Type d aide publique : Appui aux Investissement des Unités Industrielles Responsable du dossier : Nom et fonction : Tél. Fax L ENTREPRISE Raison sociale : Statut juridique : Code NAF : N URSSAF : N SIRET : Adresse de l établissement : Code postal : Ville : Tél. : Fax : E mail : Responsables dirigeants : NOM PRENOM FONCTION TEL. Localisation de l activité ou du programme : Appartenance à un groupe : Oui Non Si oui, lequel et quel est son effectif consolidé? Si besoin, des demandes complémentaires sur l actionnariat seront faites ultérieurement. 3/8

4 ELEMENTS FINANCIERS RESUMES Réalisés Dernier exercice Exercice en cours Prévisionnels ANNEES Unité de référence (kf ou keuros) Chiffres d'affaires net total (FL) Chiffres d'affaires export (FK) Valeur ajoutée 1 Excédent Brut d Exploitation 2 Frais Financiers (GR) Résultats courant avant impôts (GW) Résultats net après impôts (HN) Capacité d'autofinancement 3 B.F.R. d'exploitation 4 Investissements (OJ) Dividendes (2058 C : ZE) Effectifs (2058 C : YP) Capitaux propres (DL) Fonds de roulement net global 5 NB : Les références entre parenthèses correspondent à celles de la liasse fiscale 2050 N et suivantes : 1 - Valeur ajoutée : (FL+FM+FN-FS-FT-FU-FV-FW) 2 - Excédent Brut d Exploitation : (Valeur ajoutée +FO-FX-FY-FZ-YU) 3 - Capacité d'autofinancement : (HN+GA+HG-HC-HB+HF) pour calcul simplifié. 4 - Besoins en fonds de roulement d'exploitation (BI+BN+BP+BR+BT+BV+BX+YS+BZ+CB+CH-DW-DX- DY-VX-DZ-EA-EB) 5 - Fonds de roulement net global (DL+DO+DR+IA+DS+DT+DU+DV+EH+ED-AA-BJ-CL-CM-CN-EH+ED) Aides obtenues ces 3 dernières années (y compris la défiscalisation) Année Mesure d aide Origine Nature (Subventions, avances ou garanties) Montant Activité principale : Principaux produits : Description de l effectif : Chef d entreprise - Gérant Cadres Professions intermédiaires Maîtrise Employés / Ouvriers Administration Commercial Production R & D 4/8

5 Stratégie générale de votre entreprise Ce chapitre est un canevas de rédaction. Le chef d entreprise peut répondre directement en l utilisant comme formulaire ou rédiger une note libre reprenant les différentes rubriques et leur numérotation (en les complétant s il y a lieu). Les informations fournies par ce document resteront confidentielles. Elles sont couvertes par le secret professionnel auquel est soumise chacune des personnes intervenant dans le cadre de la procédure d instruction. 1) Quels sont les métiers et savoir-faire de l entreprise? Quelles sont ses forces et ses faiblesses? 2) A quel(s) type(s) de besoins des clients répond l entreprise? 3) Quels sont ses principaux clients? 4) Quels sont ses principaux concurrents (en part du marché)? 5) Comment l entreprise s organise-t-elle face à la concurrence? 6) Quels sont les derniers changements importants intervenus dans l entreprise? (investissements, clientèle, nouveau produit, ). 7) Quel est l objectif actuel du dirigeant pour les 2 ans à venir? comment l entreprise est-elle organisée pour atteindre cet objectif? (production, fonction commerciale, recherche et développement ) 5/8

6 DECLARATION D ENGAGEMENT Le soussigné : - Sollicite une aide publique au titre de l'aide à l'investissement matériel (Appui aux Investissements des Unités Industrielles), - Déclare avoir pris connaissance des conditions générales d attribution des aides immatérielles et matérielles, et s engage à communiquer au service instructeur tout renseignement jugé utile pour instruire la demande et suivre l intervention, - Certifie que le projet pour lequel la subvention est demandée n a reçu aucun commencement d exécution et s engage à ne pas commencer l exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré complet, - S engage à respecter le plan de financement et le calendrier prévisionnel mentionnés, - Atteste sur l honneur de la régularité de sa situation au regard de ses obligations sociales et fiscales, - Déclare avoir dûment rempli et remis les feuillets Nom et qualité de la personne habilitée à engager l'entreprise Le Cachet de l'entreprise, signature Important : Après réception du dossier de demande d'aide complet, le service chargé de l'instruction vous transmettra un accusé de réception indiquant la date d'enregistrement de votre demande. Seules les dépenses postérieures à cette date seront éventuellement prises en compte. Cet accusé de réception ne préjuge en rien de la décision d'attribution d'une aide financière à votre société. 6/8

7 PROCEDURE DOCUMENT APPUI AUX INVESTISSEMENTS DES UNITES INDUSTRIELLES DESCRIPTIF DE VOTRE PROJET Ce document est un canevas de rédaction. Le chef d entreprise peut répondre directement en l utilisant comme formulaire ou rédiger une note libre reprenant les différentes rubriques (en les complétant s il y a lieu par tous les documents permettant une meilleure argumentation et compréhension de son projet). 1) Description (précisez le contenu exact du projet, ainsi que les enjeux en terme de croissance et de ressources humaines) 2) Objectifs poursuivis, critères de réussite (en particulier, précisez comment votre projet s inscrit dans la stratégie économique et financière de votre entreprise, ou s il s agit d une tranche ou d une phase, son intégration dans le projet dans son ensemble, avec indication du déroulement de celui-ci ; indiquez les critères de réussite et les objectifs concrets que vous vous êtes fixés pour ce projet). 3) Indicateurs et tableaux de bord (précisez les indicateurs dont vous suivrez l évolution pour piloter le bon déroulement du projet) 7/8

8 4) Conséquences du projet sur l organisation (précisez les adaptions en terme d organisation que risque d entraîner votre projet). 5) Calendrier prévisionnel du projet Date de début prévue : / / Date de fin prévue : / / 6) Coût du projet Nature des dépenses prévues fournisseur montant HT N.B. :A chaque poste d investissement doit correspondre une facture proforma 7) Plan de financement prévisionnel de l opération : - Autofinancement : - Autres ressources (emprunts, subventions y compris l aide sollicitée) : - Total : Dans le cas d un montage SNC : EMPLOIS montant HT RESSOURCES montant investissement total frais (montage et constitution) total emplois Apport des investisseurs TVA NPR subvention attendue Emprunt (Dépôt de garantie) total ressources Modalité de financement de l écart potentiel entre la subvention et le montant de l opération : - Autofinancement : - Autres ressources (précisez) : 8) Autres aides obtenues pour ce projet Pour ce projet avez-vous déjà obtenu des aides? oui non Si oui, lesquelles (joindre la copie de la délibération)? Pour ce projet, sollicitez-vous des aides publiques indirectes? oui Si oui, lesquelles? non 8/8

Partenariat Etat - Région - ADEME 2007-2013 Demande d aide formulée au titre du Programme Action Climat INVESTISSEMENT

Partenariat Etat - Région - ADEME 2007-2013 Demande d aide formulée au titre du Programme Action Climat INVESTISSEMENT Partenariat Etat - Région - ADEME 2007-2013 Demande d aide formulée au titre du Programme Action Climat INVESTISSEMENT Je soussigné,.en qualité de représentant légal du demandeur ayant qualité pour l engager

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Le dossier complet doit être composé de : La fiche de renseignement ci - jointe complétée signée par le dirigeant, Des photos représentant l'état actuel du point de vente

Plus en détail

Avis de l instructeur Favorable Défavorable. Date de réception du dossier / / NOM ou DENOMINATION SOCIALE DE L ENTREPRISE : LOCALISATION DU PROJET :

Avis de l instructeur Favorable Défavorable. Date de réception du dossier / / NOM ou DENOMINATION SOCIALE DE L ENTREPRISE : LOCALISATION DU PROJET : Dossier de demande d'aide FONDS D INTERVENTION POUR LES SERVICES, L ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC) Rénovation de façades et d enseignes Accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite NOM

Plus en détail

J envisage d investir

J envisage d investir AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage d investir Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande d aide? Pour

Plus en détail

DOSSIER D AIDE REGIONALE AU CONSEIL

DOSSIER D AIDE REGIONALE AU CONSEIL PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER D AIDE REGIONALE AU ONSEIL e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet

Plus en détail

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES

Plus en détail

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION FONDS NATIONAL D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE REGION : Centre Département : CHER (18) INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET Intitulé du projet et résumé de l objet :.....

Plus en détail

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Nature du projet : Identification de l entreprise Nom du dirigeant : Nom de l'entreprise : Adresse : Dossier

Plus en détail

APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE EN ALSACE

APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE EN ALSACE APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE EN ALSACE Projet :... Entreprise (s) :...... Association (s) :...... Le dossier comprend : Doc. A : Fiche de synthèse du projet d innovation sociale Doc. B : Entreprise(s)

Plus en détail

AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE

AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE Pièces à joindre au dossier de demande d aide régionale et européenne (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) Pour tous les projets

Plus en détail

DOSSIER D AIDE REGIONALE AU CONSEIL

DOSSIER D AIDE REGIONALE AU CONSEIL PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER D AIDE REGIONALE AU ONSEIL e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet

Plus en détail

CORDEE TPE Dossier de demande de subventtion

CORDEE TPE  Dossier de demande de subventtion CORDEE TPE Dossier de demande de subvention L ensemble du dispositiff est organisé et coordonné par : L Agglomération Royan Atlantique Cette aide est cofinancée par : L Agglomération Royan Atlantique,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR PROJET DE CROISSANCE D ENTREPRISE ENTREPRISE :.. CREATEUR :.. NOTE D INFORMATION PREALABLE A LA REDACTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Vous envisagez

Plus en détail

CONCOURS REGIONAL CREATION, REPRISE D ENTREPRISE AU FÉMININ. Dossier d inscription

CONCOURS REGIONAL CREATION, REPRISE D ENTREPRISE AU FÉMININ. Dossier d inscription CONCOURS REGIONAL CREATION, REPRISE D ENTREPRISE AU FÉMININ Dossier d inscription La Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de la Lorraine organise un concours pour mettre à l honneur les femmes

Plus en détail

Projet d'implantation d'activité économique sur le territoire de la Dordogne

Projet d'implantation d'activité économique sur le territoire de la Dordogne PERIGORD DEVELOPPEMENT Projet d'implantation d'activité économique sur le territoire de la Dordogne DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET Page 1 Le dossier pourra, le cas échéant, être complété par les éléments

Plus en détail

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES Avec les entreprises, le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement Reprise d entreprise CONSEIL GENERAL DES VOSGES 1 8 rue

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX»

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» A retourner au Conseil régional de Bourgogne : Conseil Régional de Bourgogne, Direction de l Agriculture et du Développement rural, 17 boulevard

Plus en détail

Code NAF / APE : Libellé : Activité : Date de création :

Code NAF / APE : Libellé : Activité : Date de création : DEMANDE D INTERVENTION au titre du Fonds de Revitalisation de Giraud Nord pour le soutien à la création d emplois et d activités sur la zone d emploi de Chauny (Vous pouvez télécharger la version électronique

Plus en détail

Eco-énergies Innov 2012

Eco-énergies Innov 2012 Eco-énergies Innov 2012 Dossier de candidature entreprise Nom du projet : Entreprise : Ce dossier complété est strictement confidentiel. Il ne sera communiqué qu aux membres du jury Eco-énergies Innov

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen PO national FSE pour l emploi et l inclusion - 2014-2020 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter

Plus en détail

Appartenance à un Pôle/Cluster : Référent : Titre du projet : Volet 1 : Ecologie Industrielle et/ou Territoriale

Appartenance à un Pôle/Cluster : Référent : Titre du projet : Volet 1 : Ecologie Industrielle et/ou Territoriale Raison sociale de l entreprise/structure : Commune/Département : Code NAF : Interlocuteur en charge du projet (Nom et fonction) : Tél : Courriel : Portable : Site internet de l entreprise/structure : Appartenance

Plus en détail

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :...

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :... 13595*01 mise à jour : le 01/04/2013 DEMANDE DE SUBVENTION ELABORATION OU ANIMATION LIÉES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323 A DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cette demande

Plus en détail

TRAMWAY. DOSSIER UNIQUE Volet fiscal / Volet social

TRAMWAY. DOSSIER UNIQUE Volet fiscal / Volet social TRAMWAY DOSSIER UNIQUE Volet fiscal / Volet social ENTREPRISES CONCERNEES PAR LES TRAVAUX DU TRAMWAY : DEMANDE DE FACILITES ET REPORTS DE PAIEMENT POUR VOS ECHEANCES FISCALES ET COTISATIONS SOCIALES AUPRES

Plus en détail

DOSSIER D'INSTRUCTION. Demande de subvention au titre du Fonds d'aide pour le Développement Economique de la Loire (FADEL)

DOSSIER D'INSTRUCTION. Demande de subvention au titre du Fonds d'aide pour le Développement Economique de la Loire (FADEL) CONSEIL GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES REGIONALES ET EUROPEENNES Nos réf. : GC/ NG 04.77.48.40.87 DOSSIER D'INSTRUCTION Demande de subvention au titre du Fonds d'aide pour le Développement

Plus en détail

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»!

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! 1 Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! La démarche rationnelle qui vise à élaborer un projet de création ou de reprise d entreprise doit se traduire

Plus en détail

AVANCE REGIONALE A LA CREATION D ENTREPRISE

AVANCE REGIONALE A LA CREATION D ENTREPRISE AVANCE REGIONALE A LA CREATION D ENTREPRISE NOM DE LA SOCIETE Date de réception du dossier : Date de présentation au Comité : Décision du Comité : IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE ET DE SES DIRIGEANTS Nom

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE COOPERATION REGIONALE MARTINIQUE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE COOPERATION REGIONALE MARTINIQUE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE COOPERATION REGIONALE MARTINIQUE Cadre réservé à l'administration DEMANDE DE SUBVENTION DEPOSÉE LE / / A la Préfecture de Région :..... Autre service de l Etat

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE PRÊT D'HONNEUR

DOSSIER DE DEMANDE DE PRÊT D'HONNEUR DOSSIER DE DEMANDE DE PRÊT D'HONNEUR Créateur : Nom de l'entreprise : Activité : Type de projet : Création Reprise Croissance Date de premier contact : Montant du prêt d honneur sollicité : Liste des pièces

Plus en détail

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES VILLE DE LESTREM DOSSIER DE CANDIDATURE - Date de remise du dossier par la Ville :. - Date d accusé réception du

Plus en détail

Fonds Départemental d Appui aux Communes (FODAC)

Fonds Départemental d Appui aux Communes (FODAC) Dossier de demande de subvention Fonds Départemental d Appui aux Communes (FODAC) Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE CONCOURS D AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE TALENCE INNOVATION SUD DEVELOPPEMENT Année 2015

DOSSIER DE CANDIDATURE CONCOURS D AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE TALENCE INNOVATION SUD DEVELOPPEMENT Année 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE CONCOURS D AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE TALENCE INNOVATION SUD DEVELOPPEMENT Année 2015 DOSSIER N :. Date de réception : NOM Prénom : Projet/Entreprise : (Cadre réservé à Talence

Plus en détail

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @..

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DU E-TOURISME I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DE PROJET Raison sociale : Nom de la personne ou de la collectivité..... Forme juridique N

Plus en détail

Dossier de Demande de subvention

Dossier de Demande de subvention Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l Association : service traitant la demande : SERVICE CULTUREL Année : 2016 Dossier de Demande de subvention Vous trouverez

Plus en détail

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES Avec V o u s, le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement CONSEIL GENERAL DES VOSGES

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Iflerhpntel biaflc,tr ASSOCIATIONS Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2015 Vous trouverez dans ce dossier les pièces qui constituent votre demande de subvention: > Des informations pratiques

Plus en détail

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR PROJET DE CREATION, REPRISE OU CROISSANCE D ENTREPRISE ENTREPRISE :.. CREATEUR :.. NOTE D INFORMATION PREALABLE A LA REDACTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Conseil Général du Loiret Hôtel du Département 15 rue Eugène Vignat BP 2019-45010 Orléans Cedex Cadre réservé à l instruction Date d arrivée au CG : Date AR dossier complet : N dossier et n tiers : FORMULAIRE

Plus en détail

OPÉRATION COLLECTIVE DE MODERNISATION artisanat commerce - services 2013-2016

OPÉRATION COLLECTIVE DE MODERNISATION artisanat commerce - services 2013-2016 8 rue du Tribunal Ancien palais de justice 61400 MORTAGNEAUPERCHE Tél : 02 33 85 80 80 Fax : 02 33 85 12 31 Email : sidtp@wanadoo.fr OPÉRATION COLLECTIVE DE MODERNISATION artisanat commerce services 20132016

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF ALIMENTAIR

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF ALIMENTAIR FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF ALIMENTAIR Délibération du Conseil Régional n CR77-14 du 21 novembre 2014 Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice d information. Transmettre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION :

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION : Document n 2 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION : Précisez sil s agit : D une première demande D un renouvellement INTITULE DE L ACTION Finalité d intérêt général

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CAMPING

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CAMPING DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CAMPING Intitulé du projet :. Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des dépenses/recettes)

Plus en détail

Pour les dossiers comptant plus de deux emplois créés il y a lieu de transmettre en supplément :

Pour les dossiers comptant plus de deux emplois créés il y a lieu de transmettre en supplément : PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DE DEMANDE D AIDE RÉGIONALE CONCERNANT LES PROJETS DE «CREATION D ENTREPRISES» : (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) 1 2 3 4 5 Pour

Plus en détail

AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE

AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE FORMULAIRE DE DEMANDE IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : 1. Coordonnées personnelles : M, Mme, Mlle. Adresse :....... Code postal :....Ville :.. Téléphone :..

Plus en détail

COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE!

COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE! COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE! SOUTIEN AUX INITIATIVES DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Tous outils/processus spécifiques développant la participation des citoyens

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Dispositif du PLIE Organisme porteur de projet Date de dépôt du dossier Personne

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter (nom et fonction)

Plus en détail

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER Cadres réservés à l'administration Date d'envoi du dossier : Date de remise du dossier : DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Développement culturel Projet éducatif Sport environnement Jeunesse Caritatif et

Plus en détail

Annexe 1 : Liste des pièces

Annexe 1 : Liste des pièces Annexe 1 : Liste des pièces Programme : Service instructeur : Mesure/Sous mesure : Maître d ouvrage : Intitulé de l opération : N Presage de l opération : Pièces du dossier Lettre de demande de subvention

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013

Plus en détail

AIDE REGIONALE AU SAUVETAGE

AIDE REGIONALE AU SAUVETAGE Entreprise : Raison sociale : Nom commercial : AIDE REGIONALE AU SAUVETAGE ET A LA RESTRUCTURATION DES PME DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE (Aucun dossier incomplet ne pourra être étudié ; Ne

Plus en détail

!"# $ % % & "!#' $ ( "%& )& * + +, )# -. / & +&, & & + & &

!# $ % % & !#' $ ( %& )& * + +, )# -. / & +&, & & + & & !"#!$ %#"# & 2 '(!"# $ % % & "!#' $ ( "%& )& * + +, )# -. / & +&, & & + & & 0 1 2 +,&, / & & 3 % 2,& % % +4 +& + + 0& &5! %, 06 &!,, % &, && 2&7/& %(% -5%&7. 8(7&&&/&(7%! )( '*+ 9 % (:, % 6 & 2% 7 &7 (

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE Cadre réservé Cadre réservé Code dossier DOSSIER DE DEMANDE D AIDE dans le cadre d un projet d action individuelle : développement des entreprises régionales à l international Contrat d'accompagnement

Plus en détail

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FILIERE TOURISME D AFFAIRE Intitulé du projet : Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des

Plus en détail

Appel à Projets «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Dossier de candidature

Appel à Projets «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Dossier de candidature ANNEXE 2 Appel à Projets «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Dossier de candidature A retourner au plus tard le vendredi 12 octobre 2012 à 16h00 à : Appel à projets

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE DEMARCHE COLLECTIVE TERRITORIALISEE EN FAVEUR DES ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES ET DE SERVICES SUR LE PAYS DE BRIVE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE Présentation de l entreprise IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Plus en détail

PRIX JULIE MAS 2014-2015

PRIX JULIE MAS 2014-2015 PRIX JULIE MAS 204-205 D O S S I E R D E.. La création et le développement d une jeune entreprise constituent sans doute le défi le plus passionnant proposé par la vie professionnelle. La diversité des

Plus en détail

DEMANDE DE CREDIT A RENSEIGNER PAR LE CLIENT

DEMANDE DE CREDIT A RENSEIGNER PAR LE CLIENT DEMANDE DE CREDIT A RENSEIGNER PAR LE CLIENT Réf. Dossier : (A remplir par la Direction du Crédit & Risque) Afin de faciliter l étude de votre demande de crédit et d écourter les délais de réponse, nous

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention DEPARTEMENT DE LA GUYANE REPUBLIQUE FRANCAISE ----- Liberté-Egalité-Fraternité DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE LA SOLIDARITE ET DE LA PREVENTION Dossier de demande de subvention Direction Générale

Plus en détail

dossier de présentation de projet et de la stratégie de l entreprise

dossier de présentation de projet et de la stratégie de l entreprise Contexte et objectifs Le Conseil régional de Picardie souhaite favoriser l émergence de projets économiques ambitieux, créateurs de valeur ajoutée, d emplois, intégrant de véritables préoccupations sociales

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION

DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION Date de réception : Cadre réservé à la Mairie dossier complet dossier incomplet COMMISSION DE REGLEMENT AMIABLE TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA PLACE ARISTIDE BRIAND A VALREAS DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Installation d unités de dessalement. dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES»

APPEL A PROJETS. «Installation d unités de dessalement. dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» APPEL A PROJETS «Installation d unités de dessalement dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» 1- Présentation de l appel à projets Une destination touristique se doit, pour maintenir son niveau d attractivité,

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter (nom et fonction)

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE PROJET A LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS

DEMANDE DE SUBVENTION DE PROJET A LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS DEMANDE DE SUBVENTION DE PROJET A LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS NOM DE L ASSOCIATION : INTITULE DU PROJET POUR LESQUEL LE DOSSIER EST DEPOSE : DATE D ENREGISTREMENT A LA MAISON DES ASSOCIATIONS (partie

Plus en détail

1er Prix de la TPE en Arc de Seine

1er Prix de la TPE en Arc de Seine du 22/10/2009 au 22/11/2009 1er Prix de la TPE en Arc de Seine Catégorie : CREATION Dossier à retourner avant le 22/11/2009 à Arc de Seine Entreprises contact@arcdeseine-entreprises.com - 0826 02 09 51

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

CREA GEN 2015. Concours pour la création et la reprise des entreprises. gennevilloises immatriculées en 2014 et 2015

CREA GEN 2015. Concours pour la création et la reprise des entreprises. gennevilloises immatriculées en 2014 et 2015 CREA GEN 2015 Concours pour la création et la reprise des entreprises gennevilloises immatriculées en 2014 et 2015 Melle Mme M. NOM-PRENOM : DATE DE NAISSANCE :../../ SITUATION : Célibataire Vie maritale

Plus en détail

CONFERENCE DES INVESTISSEURS CANDIDATURE D ENTREPRISES INNOVANTES DANS LES ECO-INDUSTRIES

CONFERENCE DES INVESTISSEURS CANDIDATURE D ENTREPRISES INNOVANTES DANS LES ECO-INDUSTRIES CONFERENCE DES INVESTISSEURS CANDIDATURE D ENTREPRISES INNOVANTES DANS LES ECO-INDUSTRIES EDITION 2014 Date limite : 15 septembre 2014 à 17h Dépôt électronique des candidatures : aides.eco@cr-poitou-charentes.fr

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT an DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT INTITULE DE L'OPERATION : ANNEE DE PROGRAMMATION : IMPUTATION BUDGETAIRE : Ne pas remplir Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin

Plus en détail

PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET ET DE SES ASSOCIES

PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET ET DE SES ASSOCIES PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET ET DE SES ASSOCIES ETAT CIVIL Nom : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : Date de naissance : Lieu de naissance : FORMATION EXPERIENCE PROFESSIONNELLE PRESENTATION

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 TROPHEES ENTREPRENEURIAT AU FEMININ OSEZ!

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 TROPHEES ENTREPRENEURIAT AU FEMININ OSEZ! Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 TROPHEES ENTREPRENEURIAT AU FEMININ OSEZ! Nom :............. Département :...... Région :........... Nom de l entreprise

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande

Plus en détail

SOGAMA CREDIT ASSOCIATIF

SOGAMA CREDIT ASSOCIATIF SOGAMA CREDIT ASSOCIATIF DEMANDE DE GARANTIE "ASSOCIATION" L'EMPRUNTEUR nom adresse code postal téléphone télécopie code postal numéro SIREN code APE forme juridique Association loi 1901/association droit

Plus en détail

Demande de subvention AIDE A L INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES DE PREMIERE TRANSFORMATION DE BOIS D OEUVRE

Demande de subvention AIDE A L INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES DE PREMIERE TRANSFORMATION DE BOIS D OEUVRE 641-CVDL-2015-06-29 Demande de subvention AIDE A L INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES DE PREMIERE TRANSFORMATION DE BOIS D OEUVRE (transformation du bois dans les zones rurales scieries) Type d Opération 6.4.1

Plus en détail

L association est elle (cocher la case) : nationale départementale régionale locale

L association est elle (cocher la case) : nationale départementale régionale locale FORMULAIRE APPEL A PROJETS ATELIERS PERISCOLAIRES PLURIDISCIPLINAIRES POUR LES ENFANTS DES ECOLES PUBLIQUES DU PRE SAINT-GERVAIS ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 I. Identification du porteur de projet Nom :...

Plus en détail

CANEVAS DE DEMANDE DE CREDIT D INVESTISSEMENT

CANEVAS DE DEMANDE DE CREDIT D INVESTISSEMENT CANEVAS DE DEMANDE DE CREDIT D INVESTISSEMENT canevas crédit d'investissement PAGE 1/14 CANEVAS CREDIT D INVESTISSEMENT I. RENSEIGNEMENTS SUR LE PROMOTEUR 1. IDENTITE DU PROMOTEUR Nom et prénom N CIN Date

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 CCAS DE BESANCON 9 rue Picasso BP 2039 25050 Besançon Cedex Tél. : 03 81 41 21 21 Fax : 03 81 52 92 56 Référent Administration Générale Tél : 03 81 41 21 21 - poste

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DU PROJET

PRESENTATION GENERALE DU PROJET PRESENTATION GENERALE DU PROJET Le Chef d entreprise L entreprise Nom : Adresse commerciale : Prénom : Activité : Adresse : Forme juridique : Tél : Fax : Date de création : Chiffre d affaires : AN 1 :

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Ce dossier doit être retourné accompagné impérativement de toutes les pièces demandées, à l attention de Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg, BP

Plus en détail

Intitulé de votre projet

Intitulé de votre projet Intitulé de votre projet «Nom» «Prénom» «Adresse» «Tél» «e-mail» «Date de réalisation du dossier» 2 SOMMAIRE 1. Présentation personnelle (ou de l équipe)... 4 2. Le projet... 5 3. Le produit et son marché...

Plus en détail

Prix 2009 du jeune créateur ou repreneur d entreprise en Loire Sud

Prix 2009 du jeune créateur ou repreneur d entreprise en Loire Sud Dossier de candidature et règlement du Prix 2009 du jeune créateur ou repreneur d entreprise Concours doté de plusieurs prix dont 1 prix de 5.000, 1 prix de 4.000, 1 prix de 3.000 et 2 dotations en mobilier

Plus en détail

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet CADRE RESERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet L appel

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE REGIONALE ET EUROPEENNE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE REGIONALE ET EUROPEENNE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE REGIONALE ET EUROPEENNE Cadre réservé à l Administration N HADOC : Accompagnement (le cas échéant) : N AGATE : Date d arrivée : N PHARE : Date LI : Soumis à convention Date AR/LI

Plus en détail

Dossier de Demande de Subvention

Dossier de Demande de Subvention Dossier de Demande de Subvention De l Opération Collective de Modernisation Avec la participation de : Opération soutenue par l Etat FONDS d INTERVENTION POUR LES SERVICES, L ARTISANAT ET LE COMMERCE COMITE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 A retourner avant le 31 janvier 2016 A adresser à Madame Le Maire personnellement Hôtel de Ville Service des Finances 7 place du Marché-au-Bois 44350 GUERANDE Nom

Plus en détail

Demande de convention Emplois Solidaires

Demande de convention Emplois Solidaires Demande de convention Emplois Solidaires Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de convention : Des informations pratiques présentant le document à remplir

Plus en détail

Opération Urbaine Ville de Sorbiers. Règlement d aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales

Opération Urbaine Ville de Sorbiers. Règlement d aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales Opération Urbaine Ville de Sorbiers Règlement d aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales Fonds d Etat (FISAC) Fonds propres Mairie de Sorbiers Opération Urbaine Ville de Sorbiers

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE

PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE NOM, Prénom : Activité : Commune : Tél. personnel : Tél. entreprise : E-mail : LE DEMANDEUR NOM, Prénom : Organisme : Téléphone : E-mail : L ACCOMPAGNATEUR

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne chargée du suivi de l opération

Plus en détail

Associations - Dossier de demande de subvention Année universitaire 2014/2015

Associations - Dossier de demande de subvention Année universitaire 2014/2015 Associations - Dossier de demande de subvention Année universitaire 2014/2015 Ce dossier de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations étudiantes désireuses d obtenir

Plus en détail

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes. Nom de l'association : Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

Association. Dossier de demande de subvention D ACTION Exceptionnelle

Association. Dossier de demande de subvention D ACTION Exceptionnelle M A I R I E Malicorne, le Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention D ACTION Exceptionnelle Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

APPEL A PROJET 2011 INNOVATION TOURISTIQUE DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJET 2011 INNOVATION TOURISTIQUE DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJET 2011 INNOVATION TOURISTIQUE DOSSIER DE CANDIDATURE I/ INTITULE DE VOTRE PROJET Nom de votre projet : Vous candidatez (cf règlement) : Au stade de pré projet : Au stade de projet : Pour un

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL DIES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL DIES CONSEIL GENERAL de l'herault Conseil général de l'hérault Pôle développement durable Département insertion et économie solidaire Hôtel du département 1000 rue d'alco 34087 MONTPELLIER cedex 4 DOSSIER DE

Plus en détail

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h APPEL A PROJET INITIATIVES DURABLES DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h Objectifs Dans le cadre de l Agenda 21 de la Communauté Urbaine, cet appel à projet vise à soutenir des initiatives destinées

Plus en détail

PROCEDURE DE DEPÔT DE DOSSIER Interreg IV A France-Suisse

PROCEDURE DE DEPÔT DE DOSSIER Interreg IV A France-Suisse PROCEDURE DE DEPÔT DE DOSSIER Interreg IV A France-Suisse Avant toute démarche, envoyez au Secrétariat Technique Conjoint (STC) une fiche de présentation succincte de votre projet de coopération transfrontalière,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier) NOM DE L ASSOCIATION GESTIONNAIRE : NOM DE L ACTION : Montant sollicité par l association auprès de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup : Coût total

Plus en détail

Associations - Dossier de Demande de subvention Année universitaire 2012/2013

Associations - Dossier de Demande de subvention Année universitaire 2012/2013 Associations - Dossier de Demande de subvention Année universitaire 2012/2013 Ce dossier de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations étudiantes désireuses d obtenir

Plus en détail