CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES POMPES FUNÈBRES VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ CONVENTIONNEL POUR LE BIEN-ÊTRE DE VOS SALARIÉS

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1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES POMPES FUNÈBRES VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ CONVENTIONNEL POUR LE BIEN-ÊTRE DE VOS SALARIÉS

2 Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des Pompes Funèbres ont signé, le 5 octobre 2015, un accord frais de santé de branche à destination de l ensemble des salariés. Il permet d accéder, sans considération d âge, ni d état de santé, à une couverture pour leurs différents frais de santé : hospitalisation, pharmacie, soins courants, optique et dentaire. Ces dispositions ont pris effet au 1 er janvier Prenez le temps de découvrir, en détail dans cette plaquette, tous les avantages de votre nouveau régime L OFFRE MALAKOFF MÉDÉRIC LABELLISÉE PAR VOTRE BRANCHE La labellisation atteste que notre offre répond en tout point aux obligations prévues par votre nouvel accord frais de santé professionnel. En mutualisant les risques santé de l ensemble des entreprises de votre branche, Malakoff Médéric vous propose un contrat à un coût particulièrement avantageux, avec un maintien du taux de cotisation jusqu au 31 décembre Vous avez également la garantie que votre cotisation n évoluera pas en fonction de la consommation des salariés de votre entreprise. La labellisation témoigne également de la qualité : Des garanties : un régime pérenne, maîtrisant au mieux les aléas du risque santé des salariés et des retraités de la branche, Des services : des réseaux de soins, l analyse de devis, l action sociale pour limiter et prévenir les dépenses de santé, De la gestion : la certification ISO 9001 atteste d une qualité standard reconnue et du respect de nos engagements. UN NOUVEAU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ POUR VOS SALARIÉS Vous choisissez, parmi 3 formules, le niveau du contrat collectif obligatoire que vous souhaitez mettre en place auprès de l ensemble de vos salariés, le financement étant réparti à 50/50 entre l entreprise et le salarié. BASE 1 BASE 2 BASE 3 Votre contrat collectif obligatoire couvrira uniquement vos salariés. Couverture frais de santé au seul bénéfice du salarié Vous pouvez offrir aux salariés la possibilité d étendre individuellement leurs garanties à leurs proches : conjoint et/ou enfants, en souscrivant un contrat collectif facultatif. Cette adhésion facultative sera à la charge exclusive du salarié. L employeur souscrit le contrat obligatoire BASE 1 BASE 2 BASE 3 En souscrivant un contrat collectif facultatif, l employeur permet au salarié qui le souhaite de : couvrir son conjoint et/ou enfant(s) sur la BASE choisie par l entreprise (1, 2 ou 3) POUR ADHÉRER, C EST TRÈS SIMPLE! Une fois la proposition de contrat Malakoff Médéric signée par vos soins et l ensemble des Bulletins Individuels d Affiliation retournés, nous vous adresserons vos conditions particulières, une notice d information à remettre à chacun des salariés ainsi que les identifiants de votre espace client entreprise. Les cartes de tiers payant seront directement adressées aux salariés bénéficiaires.

3 VOS GARANTIES Les remboursements indiqués s entendent remboursement de la Sécurité sociale inclus, dans la limite des frais engagés. Les pénalités financières appliquées par la Sécurité sociale hors parcours de soins, la contribution forfaitaire et les franchises médicales ne donnent pas lieu à remboursement complémentaire. HOSPITALISATION (MÉDECINE - CHIRURGIE - OBSTÉTRIQUE - PSYCHIATRIE) Hors chirurgie esthétique DE : Montant total des Dépenses Engagées déduction faite du remboursement de la Sécurité sociale. SS : Sécurité Sociale. PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3 218 au 01/01/2016). BRSS : Base de Remboursement de la Sécurité Sociale. TM : Différence entre la base de remboursement de la Sécurité sociale et le remboursement effectif de cet organisme à l exclusion des pénalités financières, de la contribution forfaitaire et des franchises médicales. (1) Contrat d accès aux soins - Les professionnels de santé signataires du contrat d accès aux soins sont référencés sur le site ameli-direct.fr. (2) Limitation de la prise en charge à 90 jours par an et par bénéficiaire en établissements spécialisés (psychiatrie). La chambre particulière de jour concerne la chirurgie et/ou anesthésie ambulatoire avec admission et sortie le même jour. (3) Pour les contrats complémentaires santé collectifs obligatoires, les garanties couvrent a minima le TM sur les actes concernés, avec en complément une prise en charge minimale de 25% des dépassements sur les frais de soins dentaires prothétiques et de soins d orthopédie dento-faciale. Cette règle s applique également en cas de dépassement du plafond annuel pour les garanties qui y sont soumises. (4) DENTAIRE : Les forfaits sont calculés et proratisés sur la base des codifications de la Sécurité sociale indiquées entre parenthèses pour l orthodontie et sur la base de remboursement de l acte indiqué sur la ligne pour les soins et les prothèses. En ce qui concerne les prothèses dentaires, si plusieurs dents sont remplacées par une même prothèse conjointe, un seul forfait proratisé est remboursé. Les limitations annuelles pour la prothèse dentaire s entendent y compris pour les suppléments dents visibles et l implantologie. (5) OPTIQUE : Malakoff Médéric participe à la prise en charge d un équipement optique, composé d une monture et deux verres, tous les deux ans par bénéficiaire. Toutefois, pour les mineurs ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue, la prise en charge est annuelle. La périodicité de deux ans ou d un an s apprécie à compter de la date d acquisition du précédent équipement optique pris en charge par votre contrat. En cas de demande de remboursement en deux temps, d une part la monture et d autre part les verres, le point de départ de la période correspond à la date d acquisition du 1 er élément de l équipement (monture ou verres). L évolution de la vue permettant de renouveler l équipement selon une fréquence annuelle s apprécie, soit sur la présentation d une nouvelle prescription médicale portant une correction différente de la précédente, soit sur la présentation de la prescription initiale comportant les mentions portées par l opticien en application de l article R du Code de la sécurité sociale. Les garanties optique respectent les planchers par équipement imposés par l article D du Code de la sécurité sociale portant sur la couverture minimale. Les types de verres sont segmentés entre verres simples, complexes et très complexes selon le niveau de sphère et cylindre comme précisé dans les conditions générales. (6) Sur facture détaillée, hors sevrage tabagique qui fait l objet d une prise en charge spécifique. (7) La prise en charge porte sur tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale (liste disponible sur ameli.fr). BASE 1 BASE 2 BASE 3 Frais de séjour (conventionnés et non conventionnés) 100% BRSS 150% BRSS 200% BRSS Honoraires déclarés à la Sécurité sociale dans le cadre du CAS (1) 120% BRSS 170% BRSS 220% BRSS Honoraires déclarés à la Sécurité sociale hors CAS (conventionnés et non conventionnés) (1) 100% BRSS 150% BRSS 200% BRSS Forfait journalier hospitalier (sans limitation dans la durée) 100% DE 100% DE 100% DE Participation forfaitaire de l assuré sur les actes techniques (y compris médecine de ville) 100% de la participation forfaitaire 100% de la participation forfaitaire 100% de la participation forfaitaire Chambre particulière de nuit (2) 1% PMSS/jour 1,5% PMSS/jour 2% PMSS/jour Chambre particulière de jour (2) 1% PMSS/jour 1% PMSS/jour 1% PMSS/jour Lit d accompagnant (moins de 14 ans) (2) 1% PMSS/jour 1,5% PMSS/jour 2% PMSS/jour Allocation maternité y compris adoption plénière (par enfant), limitée à la dépense engagée - 5% PMSS 10% PMSS DENTAIRE (SOINS DENTAIRES ORTHODONTIE PROTHÈSES DENTAIRES) Soins dentaires (3) 100% BRSS 100% BRSS 100% BRSS Inlay/onlay (3) (4) 125% BRSS 150% BRSS 175% BRSS Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale sur la base d un TO (3) (4) 150% BRSS 250% BRSS 350% BRSS Prothèses dentaires (plafond par an et par bénéficiaire) Prothèses dentaires remboursées par la SS hors inlay core, sur la base d une prothèse de type couronne (3) (4) 135% BRSS 250% BRSS 350% BRSS Supplément dents visibles (incisives, canines, premières prémolaires) pour les prothèses remboursées sur la base d une prothèse de type couronne (4) - 100% BRSS 100% BRSS Inlay core (3) 125% BRSS 150% BRSS 175% BRSS Implantologie limitée à 3 implants/an/bénéficiaire (scanner, pose de l implant, pilier implantaire) - 10% PMSS/an/bénéficiaire 15% PMSS/an/bénéficiaire OPTIQUE AUTRES PROTHÈSES (5) ÉQUIPEMENT VERRES MONTURE (3) (5) Un équipement (1 monture + 2 verres) tous les deux ans. La prise en charge des montures au sein de l équipement est limitée à 150. Remboursement en complément de la Sécurité sociale (hors lentilles) Monture de lunettes adulte verre simple adulte verre complexe adulte verre très complexe adulte Monture de lunettes enfant verre simple enfant verre complexe enfant verre très complexe enfant Lentille prescrite remboursée ou non remboursée par la SS (y compris lentilles jetables) 1% PMSS/an/bénéficiaire 1,5% PMSS/an/bénéficiaire 2,5% PMSS/an/bénéficiaire Chirurgie optique réfractive (forfait par œil/an/bénéficiaire) - 15% PMSS 25% PMSS Appareillage et prothèses médicales remboursées par la Sécurité sociale 120% BRSS 150% BRSS 200% BRSS Appareil auditif remboursé par la Sécurité sociale 120% BRSS 150% BRSS 200% BRSS SOINS DE VILLE CONSULTATIONS FRAIS MÉDICAUX PHARMACIE CURE THERMALE FRAIS DE TRANSPORT Consultations/visites de généralistes dans le cadre du CAS (1) 100% BRSS 120% BRSS 120% BRSS Consultations/visites de généralistes hors CAS (conventionnés et non conventionnés) (1) 100% BRSS 100% BRSS 100% BRSS Consultations/visites de spécialistes dans le cadre du CAS (1) 150% BRSS 170% BRSS 220% BRSS Consultations/visites de spécialistes hors CAS (conventionnés et non conventionnés) (1) 130% BRSS 150% BRSS 200% BRSS Auxiliaires médicaux remboursés par la SS (infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) 100% BRSS 100% BRSS 100% BRSS Analyses actes de biologie 100% BRSS 100% BRSS 100% BRSS Actes techniques médicaux (effectués en externat) dans le cadre du CAS (1) 100% BRSS 170% BRSS 220% BRSS Actes techniques médicaux (effectués en externat) hors CAS (conventionnés et non conventionnés) (1) 100% BRSS 150% BRSS 200% BRSS Imagerie médicale dans le cadre du CAS (1) 100% BRSS 120% BRSS 120% BRSS Imagerie médicale hors CAS (conventionnés et non conventionnés) (1) 100% BRSS 100% BRSS 100% BRSS Ostéodensitomètre non remboursé par la Sécurité sociale - 25 /an/bénéficiaire 50 /an/bénéficiaire Médecine additionnelle non remboursée par la Sécurité sociale (homéopathie, phytothérapie, kinésithérapie, ostéopathie, chiropracteur, sophrologie, acupuncteur, réflexologie, étiopathie) (6) 40 /séance Limité à 2 séances/an/bénéf. 40 /séance Limité à 3 séances/an/bénéf. 50 /séance Limité à 5 séances/an/bénéf. Pharmacie remboursée à 65%, 30%, 15% par la Sécurité sociale 100% BRSS 100% BRSS 100% BRSS Vaccins préventifs non remboursés par la Sécurité sociale - 1% PMSS/an/bénéficiaire 1,5% PMSS/an/bénéficiaire Sevrage tabagique sur prescription médicale et sur facture - 2% PMSS/an/bénéficiaire 4% PMSS/an/bénéficiaire Cure thermale en France remboursée par la Sécurité sociale. Forfait global annuel : honoraires, traitement thermal, hébergement et transport - 5% PMSS/an 10% PMSS/an Frais de transport remboursés par la Sécurité sociale 100% BRSS 100% BRSS 100% BRSS ACTES DE PRÉVENTION Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale (7) 100% BRSS 100% BRSS 100% BRSS

4 MONTANT DES COTISATIONS MENSUELLES* Outre les dispositions du contrat collectif obligatoire, vous pouvez laisser le choix à vos salariés d étendre leurs garanties à leurs ayants droit. Taux exprimés en % du PMSS (1) RÉGIME GÉNÉRAL RÉGIME ALSACE MOSELLE SALARIÉ CONJOINT (2) ENFANT (3) SALARIÉ CONJOINT (2) ENFANT (3) L employeur souscrit un contrat collectif obligatoire du niveau BASE 1 1,13% - - 0,79% - - Dans le cadre d un contrat collectif facultatif Extension de la BASE 1 aux ayants droit - +1,21% +0,68% - +0,85% +0,48% L employeur souscrit un contrat collectif obligatoire du niveau BASE 2 1,76% - - 1,23% - - Dans le cadre d un contrat collectif facultatif Extension de la BASE 2 aux ayants droit - +1,90% +0,96% - +1,33% +0,67% L employeur souscrit un contrat collectif obligatoire du niveau BASE 3 2,07% - - 1,45% - - Dans le cadre d un contrat collectif facultatif Extension de la BASE 3 aux ayants droit - +2,23% +1,15% - +1,56% +0,81% (1) PMSS 2016 = (2) Conjoint, pacsé, concubin (3) La cotisation est offerte dès le 3 e enfant. La cotisation du contrat collectif obligatoire (BASE 1, 2 ou 3) «salarié» doit être prise en charge à 50% par l employeur. Les cotisations optionnelles souscrites dans le cadre d un contrat collectif facultatif sont à 100% à la charge du salarié. Elles s additionnent à la cotisation du contrat collectif obligatoire. Le niveau de garanties des ayants droit devra être strictement identique à celui de l ouvrant droit. * BONUS Malakoff Médéric s engage à maintenir la cotisation du contrat collectif obligatoire jusqu au 31/12/2017. POUR BIEN COMPRENDRE LE TABLEAU DE COTISATIONS Prenons l exemple suivant : (en Régime Général) Un employeur souscrit un contrat collectif obligatoire niveau BASE 2 pour ses 3 salariés. La cotisation, par salarié, s élève à 1,76% PMSS, soit : u 0,88% PMSS à la charge de l employeur et 0,88% PMSS à la charge du salarié. Il souscrit ensuite un contrat collectif facultatif et offre ainsi la possibilité à ses 3 salariés d étendre leurs garanties conventionnelles à leurs ayants droit. La seconde salariée a 3 enfants. Son conjoint est déjà couvert par son entreprise. Elle souhaite étendre les garanties de son contrat d entreprise BASE 2 à ses enfants. Sa part salariale s élève à : u pour elle : 0,88% PMSS (contrat d entreprise), u pour chacun de ses enfants : 0,96% PMSS. BONUS La cotisation est offerte pour son 3 e enfant. Le premier salarié souhaite étendre les garanties de la BASE 2 à sa conjointe. Sa part salariale s élève à : u pour lui : 0,88% PMSS (contrat d entreprise), u pour sa conjointe : 1,90% PMSS. Le dernier salarié ne souhaite pas étendre son contrat d entreprise à son épouse. u il réglera uniquement 0,88% PMSS (contrat d entreprise). EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS DANS LE CADRE DU PARCOURS DE SOINS COORDONNÉS AU 01/01/2016 ACTES Frais engagés BRSS Montant remboursé par la SS (Régime Général) Remboursement de votre régime Frais de santé conventionnel, Sécurité sociale incluse BASE 1 Reste à charge BASE 2 Reste à charge BASE 3 Reste à charge Honoraire Chirurgie - Hospitalisation Conventionné dans le cadre du CAS Chambre particulière (établissement conventionné) : 10 nuits à ,00 950,00 950, ,00 860, ,00 385, ,00-600, ,80 278,20 482,70 117,30 600,00 - Consultation de spécialiste dans le cadre du CAS (1) 45,00 23,00 16,10 34,50 10,50 39,10 5,90 45,00 - Monture Adulte 150,00 2,84 1,70 51,70 98,30 126,70 23,30 150,00 - Adulte verres progressifs (2 verres - sphère de -8 à +8) 396,00 20,74 12,44 212,44 183,56 372,44 23,56 392,44 3,56 Monture enfant 130,00 30,49 18,29 58,29 71,71 118,29 11,71 130,00 - Enfant verres multi focaux (2 verres - sphère de -8 à +8) 296,00 87,20 52,32 252,32 43,68 252,32 43,68 272,32 23,68 Prothèse dentaire acceptée par la SS sur dent visible 450,00 107,50 75,25 145,12 304,88 376,25 73,75 450,00 - Orthodontie acceptée par la SS 500,00 193,50 193,50 290,25 209,75 483,75 16,25 500,00 - (1) Hors participation forfaitaire de 1. BRSS : Base de Remboursement de la Sécurité Sociale. CAS : Contrat d Accès aux Soins. SS : Sécurité Sociale.

5 EMPLOYEURS, DES SERVICES INNOVANTS POUR RÉPONDRE À VOS DÉFIS Évaluation des obligations réglementaires L Autodiagnostic prévention santé sécurité vous permet de faire le point sur vos obligations en matière de santé et de sécurité au travail : - vérifier si vous êtes bien à jour avec vos obligations légales, - disposer de conseils pratiques, - vous comparer à des entreprises similaires. Analyse de l absentéisme Enjeu économique et social, l entreprise peut réduire durablement son absentéisme. À partir du profil démographique de votre entreprise, Malakoff Médéric vous aide à : - calculer les indicateurs d absentéisme, à partir d un benchmark d entreprises du même secteur d activités, - évaluer les coûts directs (remplacement du salarié ) et indirects (surcharge de travail ), - construire un plan d actions préventif. ESPACE CLIENT ENTREPRISE Disponible 24h/24, 7j/7 sur malakoffmederic.com, il vous permet de : Visualiser vos contrats, Réaliser vos actes de gestion (affiliation ou radiation d un salarié ), Déclarer et effectuer le règlement de vos cotisations, Échanger sur une messagerie sécurisée avec vos interlocuteurs Malakoff Médéric. Solution document unique Tout employeur a l obligation, dès l embauche du 1 er salarié, de recenser les risques professionnels pour la santé et la sécurité de ses salariés. Ces informations doivent figurer dans le Document Unique d Évaluation des Risques - (DUER) - décret du 5/11/2001. Nous mettons à votre disposition notre outil Solution document unique pour : - faciliter la rédaction de votre DUER à partir de l identification de vos unités de travail et la description des risques associés, - bénéficier d un espace en ligne pour gérer et stocker l ensemble de vos DUER. SALARIÉS, DES SERVICES POUR MAÎTRISER VOS DÉPENSES DE SANTÉ Kalivia, des réseaux de professionnels partenaires de Malakoff Médéric opticiens partenaires proposent un service personnalisé haut de gamme (remplacement en cas de casse ou d inadaptation aux verres progressifs, contrôle régulier de votre vision ), avec des tarifs pour les verres inférieurs de 40% en moyenne à ceux constatés sur le marché centres audio partenaires permettent de bénéficier de tarifs négociés sur toutes les gammes de prothèses auditives (près de 500 d économie pour un double équipement). EN + les ascendants peuvent aussi en bénéficier! chirurgiens-dentistes partenaires qui s engagent à vous offrir une plus grande disponibilité en cas d urgence et l accès à des soins de qualité à des tarifs très compétitifs dans différentes spécialités (prothèses, implants, orthodontie et parodontie). Et grâce au tiers payant, nos assurés n ont pas à avancer de frais! L assistance En cas d accident corporel ou de maladie soudaine et imprévisible, nous vous accompagnons ainsi dans vos démarches administratives et vous proposons, en fonction de votre situation, un service de garde d enfants ou d ascendants, d aide ménagère, de répétiteur scolaire, de garde d animaux. L action sociale Avec ou sans souci de santé, certains salariés peuvent être confrontés à des difficultés sociales. L action sociale Malakoff Médéric peut leur accorder des aides ponctuelles, les accompagner ou les orienter. Des applications IPHONE, IPAD et SMARTPHONE ANDROID Des services utiles pour accéder aux informations liées à sa protection santé et à ses contrats. «SOS Urgences», «Mon journal santé», «Mes traitements», mon «Espace client» sont autant d applications qui vous faciliteront la vie. DÉCOUVREZ-LES VITE! ESPACE CLIENT SALARIÉ Disponible 24h/24, 7j/7 sur malakoffmederic.com, il permet au salarié de : Consulter le détail de ses garanties et l état de ses remboursements, payant dématérialisée Bénéficier de conseils personnalisés sur sa consommation de soins, Visionner en temps réel sa consommation globale annuelle de soins remboursés et le détail de ses dépenses, Accéder aux outils de géolocalisation, de simulation de dépenses et d analyse de devis pour limiter son reste à charge, Réaliser de nombreux actes administratifs : changement d adresse ou de situation personnelle, accès à sa carte de tiers Mais aussi de se former, grâce à des e-learnings proposés par notre partenaire Fictis, sur des thématiques variées : prévention des incendies, des risques sonores, des troubles musculo-squelettiques

6 SOLIDARITÉ, RESPONSABILITÉ, EXIGENCE SONT TROIS VALEURS PHARES PORTÉES PAR MALAKOFF MÉDÉRIC Paritaire, mutualiste et à but non lucratif, Malakoff Médéric exerce deux métiers : l assurance de personnes et la gestion de la retraite complémentaire pour le compte de l Agirc-Arrco. La solidarité du Groupe s exprime par la mutualisation des risques et par son engagement financier et humain dans le développement d actions sociales et sociétales. Responsable, Malakoff Médéric met sa performance et sa capacité à innover au service de ses clients et, plus largement, de l intérêt général. Enfin, l exigence tient dans la volonté quotidienne des collaborateurs du Groupe de fournir aux clients une qualité maximale. VOS CONTACTS CHIFFRES CLÉS* collaborateurs ASSURANCE DE PERSONNES entreprises clientes soit 4,7 millions de salariés assurés 1,8 million de particuliers assurés RETRAITE COMPLÉMENTAIRE entreprises clientes 3 millions de salariés cotisants 2,8 millions de retraités allocataires ACTIONS SOCIALES personnes accompagnées 67,4 millions d euros de ressources dédiées au titre de la retraite Agirc et Arrco 11,1 millions d euros au titre de l assurance dont 2 millions d euros sont affectés à la Fondation Malakoff Médéric Handicap * au 31 décembre 2014 Nos conseillers mettent à votre disposition leur expertise pour répondre à vos questions, vous présenter notre offre et vous assister dans la mise en place et le suivi de votre contrat : Par téléphone : Du lundi au vendredi de 9h à 18h Lors d une rencontre : Géolocalisez nos boutiques et délégations commerciales sur : malakoffmederic.com/boutiques Malakoff Médéric Prévoyance Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale - 21 rue Laffitte Paris AUXIA Assistance Entreprise régie par le Code des assurances - 21 rue Laffitte Paris - SA au capital de RCS Paris Des organismes du groupe Malakoff Médéric - Siège social : 21 rue Laffitte Paris - malakoffmederic.com Document non contractuel Réf. : AMKN Crédit photo : Fotolia Vous devez vous reporter aux conditions générales afin de prendre connaissance des modalités d assurance. Avec Ecofolio, tous les papiers se recyclent.