DOSSIER D INSCRIPTION AU PERMIS DE CONDUIRE DES BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR OPTION...

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1 LOCATION DE BATEAUX PERMIS BATEAU DOSSIER D INSCRIPTION AU PERMIS DE CONDUIRE DES BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR OPTION... ARSAG SAS (Les Grau Bateaux) 27, avenue Henri Galinier BÉZIERS contact@lesgraubateaux.com Salle de formation permis bateau : 25bis, boulevard du Soleil AGDE Location de bateaux : Quai Commandant Méric GRAU D AGDE

2 CONTRAT DE FORMATION À LA CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR Entre, ARSAG SAS (Les Grau Bateaux) 27, avenue Henri Galinier BÉZIERS Responsable : M. HERAUDET Téléphone : Courriel : contact@lesgraubateaux.com N d agrément : /2015 Délivré par : DML Hérault-Gard Le : 10 juin 2015 Police d assurance (compagnie) : Allianz Bédarieux (34600) N de contrat : Représenté par : M. HERAUDET N de SIRET (ou SIREN) : Agissant en qualité d exploitant d un établissement d enseignement à la conduite. Et, Mlle, Mme, M. Le candidat, Né(e) le :.. à :. Adresse :... Code postal :.. Ville : Tél. :. Tél. mobile :. Courriel :. Pour les mineurs, autorisation parentale indispensable : Je soussigné(e) Mme ou M.. certifie être la mère, le père, le tuteur légal de Mlle, M.. Et l autorise à effectuer la formation, en vue de l obtention d un permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur (barrer la mention inutile).

3 OBJET DU CONTRAT : Le présent contrat a pour objet la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur : Option. TARIFS : Détails Formation théorique et/ou pratique (selon l option) Total Pack et e-learning Timbres fiscaux pour les droits de délivrance Timbres fiscaux pour les d examen droits Frais de dossier 15 Total TTC (TVA 20%) MODALITÉS DE PAIEMENT : Espèces Chèque bancaire Acompte à verser. DATE DE PASSAGE À L EXAMEN THÉORIQUE SOUHAITÉ (CODE) :.. DESCRIPTION DE LA FORMATION : Le candidat suivra une formation théorique puis une formation pratique selon l option souhaité, animé par un moniteur agréé et diplômé. La durée de la formation varie également en fonction de l option choisie. Côtier : 5h de cours en salle minimum (code) 2h de cours navigation sur le bateau minimum (pratique) 1h30 de cours collectif minimum (en salle) 2h de perfectionnement après l obtention du permis

4 Fluvial : 5h de cours en salle minimum (code) 2h de cours navigation sur le bateau minimum (pratique) 1h30 de cours collectif minimum (en salle) 2h de perfectionnement après l obtention du permis (passage en écluses) Hauturier : Prévoir entre 15 et 20h de cours en salle selon votre niveau Option : tracer votre cheminement et testez-le en mer pour 250! CRR : 4 à 6h de cours théorique, animé par un formateur agréé Un examen blanc Une heure de code FORMATEUR : L établissement atteste que le formateur ci-après a été déclaré auprès de l autorité administrative : Gérard GIMENO N d autorisation pour enseigner : VALIDATION INSCRIPTION ADMINISTRATIVE : Votre dossier doit être remis complet : au plus tard 10 jours avant l examen pour le permis côtier et fluvial, avant la date limite fixée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour l extension hauturière, avant la date limite fixée par l ANFR concernant la session que vous avez choisie pour le CRR, RÉSILIATION SUSPENSION DU CONTRAT : Durée Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de la signature. Passé cette échéance, le contrat devra être renégocié. Suspension Ce contrat pourra être suspendu pour motif légitime ou d un commun accord, pour une durée de 6 mois, audelà il devra être renégocié. Résiliation Il peut être résilié à tout moment par le candidat, ainsi que par notre établissement s il juge un comportement inapproprié. En cas de forces majeures, la facturation sera opérée au prorata des leçons de conduite et des cours théoriques réalisés au moment de la résiliation. Aussi, le contrat peut être résilié de plein droit en cas de retrait de l agrément de l établissement enseignant par l autorité préfectorale. Dossier du candidat En cas de résiliation, le dossier qui est la propriété du candidat, lui est personnellement restitué à sa demande, ou à une tierce personne dûment mandatée par lui.

5 PROGRAMME ET DÉROULEMENT DE LA FORMATION : Les formations proposées sont conformes aux objectifs contenus dans le décret du 28/07/2007 et énumérées dans les étapes de formation du livret d apprentissage. Le calendrier prévisionnel de formation est établi par le formateur en concertation avec le candidat et après son accord. Celui-ci sera adapté en fonction des difficultés rencontrées par le candidat en lui proposant des solutions adaptées. SÉANCES OU COURS ANNULÉS : Toute séance ou cours non décommandé par le candidat au moins 48 heures à l avance, sera dû et facturé (sauf cas de force majeure dûment justifié). ÉCHEC À L EXAMEN : En cas d échec à l examen du code du candidat, notre établissement s engage à dispenser des leçons de code afin de présenter une nouvelle fois le candidat dans les plus brefs délais. Le candidat devra cependant repayer 38 de timbres fiscaux pour repasser son examen. PAIEMENT : Le candidat s engage à régler les sommes dues correspondantes à sa formation. Pour tout défaut de règlement des sommes dues à l échéance, l établissement peut rompre le présent contrat. Le paiement peut être versé : Au comptant en un seul versement, À la signature du contrat (acompte ou arrhes). OBLIGATION DES PARTIES : L organisme formateur s engage à dispenser la formation et à présenter le candidat aux épreuves théoriques en fournissant les moyens nécessaires, sous réserve que le candidat ait atteint le niveau requis. Le candidat s engage à respecter scrupuleusement les consignes et les instructions sécuritaires dispensées dans les cours. Fait à : Le :..... Signature précédée de la mention «lu et approuvé» par le candidat : Fait à : Le :..... Signature précédée de la mention «lu et approuvé» par l organisme formateur :

6 PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR POUR LE PERMIS OPTION CÔTIÈRE OU FLUVIALE Pour l option «côtière» ou «fluviale» : Demande d inscription Affaires Maritimes Cerfa Certificat d aptitude physique des candidats au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Cerfa Une photo d identité récente Une photocopie d une pièce d identité (recto verso) ou du passeport Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 38 de timbres fiscaux pour les droits d examen 70 de timbres fiscaux pour les droits de délivrance Le contrat de formation dûment rempli et signé Votre dossier doit nous être remis complet au moins 10 jours avant la date de l examen théorique du code souhaité à l adresse suivante : ARSAG SAS (Les Grau Bateaux) 27, avenue Henri Galinier BÉZIERS

7 PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR POUR LE PERMIS EXTENSION HAUTURIÈRE Pour l extension «hauturière» : Demande d inscription Affaires Maritimes Cerfa et une photocopie du permis de conduire option côtière Certificat d aptitude physique des candidats au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur* Cerfa Une photo d identité récente* Une photocopie d une pièce d identité (recto verso) ou du passeport Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 38 de timbres fiscaux pour les droits d examen Le contrat de formation dûment rempli et signé * Si votre permis de conduire côtier a été délivré après le 1 er janvier 2008, il n est pas nécessaire de nous fournir une photo d identité récente ainsi qu un certificat d aptitude physique. Votre dossier doit nous être remis complet avant la date fixée par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) à l adresse suivante : ARSAG SAS (Les Grau Bateaux) 27, avenue Henri Galinier BÉZIERS

8 PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR POUR LE CRR Le bulletin d inscription au CRR du service mobile dûment rempli et signé Deux photos d identité récentes Une photocopie de la pièce d identité (recto verso) ou du passeport Le règlement par chèque bancaire d'un montant de 78 à l'ordre de "Régie Recettes MEFI Maisons- Alfort" Le contrat de formation dûment rempli et signé Votre dossier doit nous être remis complet avant la date limite fixée par l ANFR et à l adresse suivante : ARSAG SAS (Les Grau Bateaux) 27, avenue Henri Galinier BÉZIERS

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