Comment profiter d une épargne jusqu à 7%?

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1 Comment profiter d une épargne jusqu à 7%? Déçus par les faibles rendements de votre assurance-vie ou de votre livret? Voici les clés pour faire fructifier vos économies.

2 INTRODUCTION Qu est-ce qu une centrale photovoltaïque industrielle? Intro Une centrale photovoltaïque à echelle industrielle est un ensemble de modules solaires reliés entre eux destinés à la production d électricité. Depuis dix ans, le rendement des panneaux photovoltaïques n a fait qu augmenter pour atteindre aujourd hui jusqu à 30% d électricité supplémentaire produite par rapport aux anciennes technologies. L aspect environnemental L augmentation de la pollution, le réchauffement climatique, l urbanisation croissante et la problématique de l énergie dans le monde soulèvent de sérieuses inquiétudes qui affectent notre quotidien et le sort des générations futures. La croissance de la population mondiale et l essor des pays émergents entraînent une évolution grandissante de la demande énergétique, qui nécessite le déploiement de sources d énergie plus sûres, plus accessibles, moins chères et moins polluantes. En réponse à ces contraintes environnementales, depuis plusieurs années, les pouvoirs publics orientent de plus en plus leur politique d investissement dans le secteur du développement durable et de l énergie propre. La technologie photovoltaïque fait figure de proue dans l éventail des sources d énergie solaire destinées à produire de l électricité de manière naturelle et peu onéreuse. Quelques chiffres... L énergie reçue par la Terre en provenance du Soleil est plus de fois supérieure à la demande énergétique mondiale. En 2012, cette demande atteignait près de 12,5 milliards de Tep (tonne équivalent-pétrole). Le photovoltaïque apparaît ainsi comme la solution énergétique d un avenir éco-responsable. 1 / Legendre Patrimoine

3 INTERNATIONAL Un placement prometteur dans un contexte de crise Contrairement aux carburants fossiles dont la volatilité des prix constitue une menace constante, la production d énergie solaire ne génère pas de contraintes de coûts. Elle contribue à stabiliser les prix de l électricité à long terme. La fourniture et la facture énergétiques sont par conséquent maîtrisées. Les coûts de production deviennent comparables à ceux de l électricité achetée sur le réseau domestique. Voici un schéma de la production d électricité par la technologie photovoltaïque prédite par la feuille de route de l AIE (Agence Internationnal de l Énergie) Voici ce que déclare le 23 septembre 2014 la directrice de l AIE (Agence internationnal de l Energie), Maria van der Hoeven au 4ème congrès international des nations d Asie du sud-est et de l AIE : Le déclin rapide, ces dernières années, du coût des panneaux et des systèmes photovoltaïques a ouvert de nouvelles perspectives dans l utilisation de l énergie solaire comme source majeure d électricité dans les années et les décennies à venir. USA CHINE INDE AFRIQUE EUROPE 1000 TWh 2000 TWh 333 TWh 333 TWh 333 TWh TWh : Térawatt-heure est une unité de mesure d énergie correspondant à 10 puissance 12 wattheures, le wattheure étant l énergie consommée par un appareil d une puissance d un watt fonctionnant pendant une heure 2 / Legendre Patrimoine

4 NATIONAL Et en France? Comme chacun le sait, la France s est engagée via le Grenelle de l Environnement à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d ici 2050 et à intégrer 23 % d énergies renouvelables dans son mix énergétique. De nombreuses mesures encourageantes ont été prises en ce sens. Les gouvernements successifs multiplient les actions visant la création d un cadre réglementaire et fiscal favorable aux investissements dans les énergies renouvelables. Ainsi, en 2006 fut rédigé le décret d obligation de rachat par EDF de la production d électricité en provenance des producteurs d énergies renouvelables. La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l électricité prévoit en effet dans son article 10 que «diverses installations puissent bénéficier de l obligation d achat, par EDF ou les distributeurs non nationalisés, de l électricité qu elles produisent.» 23% d énergies renouvelables d ici / Legendre Patrimoine

5 MECANISME DE L INVESTISSEMENT Comprendre l investissement solaire Un mécanisme simple et transparent SEP (Société en participation) Une société en participation (SEP) est constituée en vue d acquérir une ou plusieurs centrales photovoltaïques. Cette SEP représente donc une copropriété industrielle qui loue les matériels qu elle a acquis à une ou plusieurs sociétés d exploitation photovoltaïques (des opérateurs en énergies renouvelables). En échange de la mise à disposition de ces matériels industriels, la SEP perçoit un loyer de nature commerciale et industrielle. Ce loyer est réparti entre les investisseurs participant à la SEP au prorata des parts de chacun dans celle-ci, c est-à-dire au prorata des apports effectués par chacun. Le loyer perçu par chaque investisseur représente 7% de son apport initial, et constitue son rendement. La SEP détient la centrale Exploitation & maintenance Loyers 7% par an Fournisseur d énergie locale 4 / Legendre Patrimoine

6 FISCALITÉ ET AVANTAGES Une fiscalité avantageuse La fiscalité Les SEP génère des revenus industriels et commerciaux. A ce titre les investisseurs bénéficient d une fiscalité particulièrement clémente grâce à un amortissement sur 10 ans des matériels photovoltaïques, le revenu des SEP est comptablement annulé. La fiscalité des loyers perçus par l investisseur est donc nulle. Confidentialité Société civile ne disposant pas juridiquement de personnalité morale, la SEP est inconnue des tiers et n est soumise à aucune formalité de publicité. Elle respecte néanmoins bien sûr les règles fondamentales du droit des sociétés. Sortir de l investissement À la dixième année, l investisseur bénéficie d une clause de liquidité qui lui permet de revendre ses parts au prix garanti de 87 % de leur valeur d achat. Le TRI de l investissement dans le cadre de cette option de liquidité est de 6,01 %. Un ticket d entrée accessible à tous La part dans la SEP est de Notre solution est donc facilement accessible. Il n existe pas de plafond fiscal, car aucune loi de défiscalisation n est associée au montage. Au terme du montage, soit à la 15ème année échue, la SEP sera dissoute, et les parts des investisseurs rachetées. 5 / Legendre Patrimoine

7 SÉCURITÉ DE L INVESTISSEMENT Une sécurité accrue Un contrôle des recettes sur 20 ans. Le fournisseur à l obligation de racheter l électricité produite par la centrale, pendant 20 ans, à un tarif fixe (indexé à l inflation). Ainsi, le chiffre d affaire du locataire des centrales est garanti quels que soient les aléas conjoncturels que nous traverserons assurément dans les années à venir, ce qui sécurise le bon paiement des loyers. Une rentabilité maximale Dans sa recherche de centrale sur le marché, FEF opère une sélection rigoureuse basée sur des critères de rentabilité sur le long terme. Ces critères de rentabilité doivent permettre à la SEP de verser les loyers de 7% aux investisseurs et de garantir la pérénité de la société. Les assurances En cas de perte d exploitation de la centrale une assurance couvre la totalité des pertes subites. Aussi, d autres assurances viennent protéger la centrales contre les dommages, le vandalisme et les catastrophes naturelles. 6 / Legendre Patrimoine

8 BESOIN DE PLUS D INFORMATIONS? info@legendre-patrimoine.com Tél. : FAIRE MA SIMULATION GRATUITE Legendre Patrimoine Legendre Patrimoine est une marque déposée à l INPI et appartenant à Global Patrimoine investissement, société par actions simplifiée au capital de euros, immatriculée sous le numéro RCS Paris , dont le siège se trouve 34 avenue des Champs-Elysées Paris. Courtier en assurance enregistré à l ORIAS sous le N Conseiller financier : Agrément N E à l ANACOFI-CIF. Carte professionnelle N T13739 délivrée par la préfecture de Paris RCS PARIS. Garantie financière : QBE Etoile Saint Honoré 21 rue Balzac Paris cedex 08. Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n est reçu aucun fonds, en dehors des honoraires.

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