Conseil municipal de la ville de Villejuif Compte-rendu de la séance du 7 octobre 2010

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1 Conseil municipal de la ville de Villejuif Compte-rendu de la séance du 7 octobre 2010 Conseillers municipaux : En exercice : 43 Présents : 35 Représentés : 7 Absent non représenté : 1 Etaient présents : Mmes & Mlle & MM. Claudine CORDILLOT, Philippe LE BRIS, Gérard TERILTZIAN, Valérie MONCOURTOIS, Sandra DA SILVA PEREIRA, Dominique GIRARD, Fayçal ARROUCHE, Monique STANCIU, Sandra JEDRZEJEWSKI, Sophie TAILLE-POLIAN (RETARD), Rabah BALHOUL, Franck PERILLAT-BOTTONET, Brigitte CHARBONNEAU, Jacqueline BALTAGI, Jean-Pierre DOMENC, Daniel LEPELTIER, Patrick STAAT, Patrick BOURGOIS, Alain ROUY, Robert LE PRIELLEC, Laurentine BISSE-JENASTE, Anne LEBLANC, Gilles LAFON, Katia KERAUDY, Mostefa SOFI, Leïla DJAHLAT-BUNOUX, Françoise VINCELET, Françoise BEURTHERET, Pascal ARVEILLER, Jean-François HAREL, Aurélie DELAVAULT, François LABAT, Jorge CARVALHO DA SILVA, Cécile DENIARD, et Catherine CASEL. Etaient représentés : Mmes & MM. Josiane RAPON, Christiane PAYEN-THIRY, Sylvie THEVENOT, Christine REVAULT D ALLONNES, Muriel ROGER, Guillaume BULCOURT et Bernard ROUSSEAU. Absent non représenté : Monsieur Emmanuel THEBAULT Secrétaire de séance : Madame Françoise BEURTHERET 1

2 Ordre du jour Approbation du compte-rendu de la séance du 24 juin Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au Maire Note d information : Point sur la rentrée scolaire Vœu relatif au dispositif SOS rentrée, à l attention du Ministre de l Education nationale RAPPORT n Demande d attribution de fonds de concours auprès de la Communauté d agglomération du Val-de-Bièvre (CAVB) au titre de l année RAPPORT n Convention de prestation de service avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne (CIG) pour la mise en place de conseils en orientation professionnelle pour les personnes en situation de reclassement RAPPORT n : Tableau des effectifs RAPPORT n : Cession au profit de Madame PIERRELEE, de la parcelle de terrain, située 12 rue Alfred de Musset à Villejuif, cadastrée section M numéro 12, au prix de euros RAPPORT n : Cession, au profit de Monsieur COLUCCI et de Mademoiselle CANON, de la propriété située 13 rue René Thibert à Villejuif, cadastrée section D numéro 2, au prix de euros, auxquels s'ajoutent euros de commission d'agence à la charge des acquéreurs RAPPORT n : Cession, au profit de Mademoiselle Nastasia NOJAROF et Nicolas LELONG, de la propriété située 17 rue de l'espérance à Villejuif, cadastrée section A numéro 179, au prix de euros, auxquels s'ajoutent euros de commission d'agence à la charge des acquéreurs RAPPORT n : Cession au profit de la Société Civile Immobilière HUTIA, de la propriété située 1 impasse du Quatorze Juillet à Villejuif (Val-de- Marne), cadastrée section A 191 au prix de euros auxquels s ajoutent euros de commission d agence à la charge de l acquéreur RAPPORT n : Cession au profit de Messieurs GUERRA et MERICO ou toute SCI substituée de la propriété située 47 rue Ambroise Croizat à Villejuif (Val-de-Marne) cadastré section N numéro 10, au prix de euros auxquels s ajoutent euros de commission d agence à la charge des acquéreurs

3 10. RAPPORT n : Saisine du Syndicat mixte d action foncière du Val-de- Marne (S.A.F.94) pour l acquisition amiable de deux propriétés communales situées dans le périmètre d études «Ambroise Croizat Marcel Paul» : 102 rue Ambroise Croizat cadastrée section E numéro 58 pour m², 107 rue Ambroise Croizat cadastrée section L numéro 108 pour m² RAPPORT n : Acquisition, auprès de SEQUANO, de la propriété située 89, rue Ambroise Croizat, cadastrée section L numéro 95 pour m², au prix de ,49 euros TTC RAPPORT n : Acquisition à l'euro symbolique, auprès de Monsieur Eric DUVAL, de la parcelle cadastrée section R numéro 334 pour 33 m², formant partie d assiette de la rue Jean-Jacques Rousseau, voirie communale RAPPORT n : 1] Désaffectation et déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées B numéros 290 et 294 formant terrain d assiette de la division volumétrique 2] Classement dans le domaine public communal des lots de volume 2 et 4 de l ensemble immobilier cadastré section B numéro 290 pour 12 m² et B numéro 294 pour 49 m² situé rue René Thibert à Villejuif (Val-de-Marne) 3] Cession au prix de 2750 euros au profit de société ICADE du lot de volume n 3 de l ensemble immobilier cadastré section B numéros 290 et 294 pour 61 m² situé rue René Thibert à Villejuif (Val-de-Marne) RAPPORT n : Saisine du Syndicat Mixte d'action Foncière du Val-de-Marne (S.A.F. 94) pour l'acquisition amiable de la propriété située dans le périmètre n 3 des sept périmètres d études «Rives R.N.7. avenue de Paris & boulevard Maxime Gorki» : 66 à 68 rue Henri Barbusse à Villejuif, cadastrée P numéro RAPPORT n : Convention de partenariat entre la ville de Villejuif et le Département du Val-de-Marne pour la réhabilitation du terrain de football au stade Karl Marx RAPPORT n : Convention de transfert foncier et de maîtrise d'ouvrage désignée afférente à la restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Karl Marx, incluant l'école maternelle RAPPORT n : Convention d utilisation du gymnase du collège du centre Aimé Césaire et annexe RAPPORT n : Convention de mise à disposition par la Ville à la Régie Autonome des Transports Parisiens (R.A.T.P), relative à l occupation d une partie de la parcelle cadastrée section AZ n 193 sise 187 à 191 boulevard Maxime Gorki à Villejuif RAPPORT n : Approbation du document financier actualisé au 31/12/2009 de l'opération d'aménagement du centre ville et du rapport spécial sur les conditions d'exercice par SADEV'94 des prérogatives de puissance publique

4 20. RAPPORT n : Zone d aménagement concerté du centre ville Approbation de l avenant n 6 au traité de concession RAPPORT n : ZAC centre ville opération «esplanade» participation financière de la Commune de Villejuif à la surcharge foncière de l opération de construction de 31 logements sociaux (27 PLUS 4 PLAI), esplanade Pierre-Yves Cosnier Vœu intitulé «Non au hold-up de l Etat sur les HLM» RAPPORT n : Approbation du document financier actualisé au 31/12/2009 de l'opération d'aménagement des Guipons et du rapport spécial sur les conditions d'exercice par SADEV'94 des prérogatives de puissance publique RAPPORT n : Zone d aménagement concerté des Guipons Approbation de l avenant n 6 à la convention Publique d Aménagement RAPPORT n : Approbation du document financier actualisé au 31/12/2009 de l'opération d'aménagement Pasteur et du rapport spécial sur les conditions d'exercice par SADEV'94 des prérogatives de puissance publique déléguées à l'aménageur RAPPORT n : Zone d aménagement concerté Pasteur Approbation de l avenant n 5 au traité de concession RAPPORT n : Approbation du document financier actualisé au 31/12/2009 de l'opération d'aménagement des Barmonts RAPPORT n : Demande de versement de subventions auprès du Fonds d Aménagement Urbain (F.A.U) au titre de la seconde part pour l année RAPPORT n : Garantie communale pour l'emprunt d'un montant de euros contracté par la Société Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement des travaux de résidentialisation et de requalification des espaces extérieurs de la résidence Stalingrad sise 1 avenue de la Division Leclerc et 51 avenue de Stalingrad à Villejuif RAPPORT n : Communication de l arrêté préfectoral n 2010/5660 du 29 juin 2010 autorisant la SOCACHAL à procéder à la rénovation et à l extension de la chaufferie mixte située avenue du Président Wilson à CACHAN, répertoriée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement soumises à autorisation suivant la rubrique R.2910-A RAPPORT n : Avenant n 4 à la convention tripartite portant création et fonctionnement d un Service d Accueil Médical Initial (SAMI) : montant de la subvention

5 31. RAPPORT n : Contrat de projet social 2010/2013 du Centre social Eugène Candon RAPPORT n : Attribution d une subvention exceptionnelle de 1500 euros au Secours Populaire Français pour venir en aide aux victimes sinistrées du Pakistan Note d'information : Transmission dématérialisée des rapports, projets de délibérations et comptes-rendus aux conseillers municipaux Questions orales Question proposée par M. CARVALHO DA SILVA, au nom du groupe politique «Mouvement démocrate», portant sur les visites de chantiers Question proposée par M. CARVALHO DA SILVA, au nom du groupe politique «Mouvement démocrate», portant sur les panneaux du Conseil général Question proposée par Madame BEURTHERET, au nom du groupe politique «UMP, centre et sympathisants», portant sur l accueil des gens du voyage Vœu pour le retrait du projet de loi sur les retraites Vœu relatif à l information et à la consultation du Conseil municipal par ses représentants dans les syndicats intercommunaux

6 La séance est ouverte à 20 heures 40 sous la présidence de. procède à l appel. Madame BEURTHERET est désignée secrétaire de séance. Approbation du compte-rendu de la séance du 24 juin 2010 Avez-vous des observations à formuler sur ce document, qui vous a été transmis très en avance, conformément à votre demande? Monsieur BOURGOIS Je ne me retrouve pas dans les propos qui me sont attribués à la page 22. Il convient de lire : «Soit les déchets sont évacués en décharge (classe 1) et restent propriété de la Ville, soit ils suivent la filière INERTAM, mais ce serait étonnant compte tenu du prix peu élevé proposé». Monsieur LE BRIS A la page 17, dans ma réponse à Madame CASEL, il faut lire 2 boulevard Chastenet de Géry et non 2 rue Ambroise Croizat. Monsieur LABAT Dans mon intervention de la page 21, à propos de l école Marcel Cachin, il ne faut pas lire «une école primaire unique, séparée de la maternelle en son sein», mais «une école primaire séparée en deux en son milieu par la maternelle». Je prends note de ces trois modifications. met le compte-rendu modifié aux voix. Votants : 42 aucune abstention, ni aucun vote contre Adopté à l unanimité. Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au Maire Avez-vous des commentaires à formuler sur ce point? Monsieur HAREL Je souhaite savoir à quoi correspondent l ouverture de la nouvelle ligne de crédit et l emprunt de 2 millions d euros. 6

7 La ligne de crédit est bien évidemment prévue dans l emprunt globalisé, qui a été voté lors de l adoption du budget primitif, puisque je ne peux signer de contrat sans l aval du Conseil municipal. Nous avons effectué un appel d offres auprès des organismes bancaires, aux termes duquel nous avons décidé d emprunter à la Caisse d Epargne ces 2 millions d euros dans le cadre de l emprunt global, au taux fixe de 3,23 %. Le tirage de l emprunt aura lieu en trois étapes. La 1 ère échéance de l emprunt de 2 millions d euros sera de ,33 euros. La 1 ère commission exerce un contrôle très rigoureux sur l ensemble de la dette et a donc examiné ce nouvel emprunt. En outre, le budget comprend en permanence une ligne de trésorerie maximum autorisée. Ce procédé a reçu l aval du Conseil municipal et du Bureau municipal. En effet, la Ville perçoit certaines recettes par 12 ème et d autres avec beaucoup de retard, particulièrement les recettes émanant de l Etat. Il est néanmoins nécessaire d honorer nos dépenses, notamment les dépenses de personnel, ce qui nous amène à utiliser momentanément cette ligne de trésorerie. Pour information, en 2006, le tirage sur la ligne de trésorerie s élevait en moyenne à 1,608 million d euros, ce qui a généré euros de frais. Ces sommes sont respectivement montées à 1,722 million et euros en 2007, puis à 1,480 million et euros en 2008 et, enfin, 1,462 million dont euros de frais financiers en Dont acte du Conseil municipal sur la liste de décisions prises sur délégation. 1. Note d information : Point sur la rentrée scolaire Madame JEDRZEJEWSKI Nous avons tout d abord reçu la notification d une ouverture de classe pour les écoles maternelles des Hautes-Bruyères, Jean Vilar et Maximilien Robespierre. Au mois de juin, il était également prévu d ouvrir une classe dans les écoles élémentaires Louis Pasteur, Henri Wallon et des Hautes- Bruyères. En parallèle, nous avons été informés d une fermeture de classe à l école élémentaire Robert Lebon et à l école maternelle Pasteur. Nous avons par ailleurs suivi avec une grande attention les trois classes soumises au constat de rentrée. Malgré nos revendications, nous n avons cependant pas obtenu la réouverture d une classe à l école élémentaire Louis Pasteur, bien que cet établissement soit situé en ZEP. Je souligne d ailleurs que les enfants de moins de 3 ans ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs scolaires. De plus, nous avons obtenu le maintien de la 14 ème classe de l école élémentaire Marcel Cachin. En revanche, pour les écoles Jean Vilar, Henri Wallon et Louis Pasteur, malgré la mobilisation des parents et enseignants, nous n avons pas eu la possibilité de négocier. L Inspection académique ne nous a pas écoutés et n a pas pris en compte les enfants de moins de 3 ans, ni l ouverture de 49 logements, qui aboutira à une augmentation du nombre d enfants à scolariser. Enfin, l ouverture de classe prévue en juin à l école maternelle Paul Langevin a été annulée, suite au départ en congé maternité de l enseignante qui avait été nommée à ce poste. L Académie a en effet décidé de fermer la classe sans prévenir qui que ce soit, les parents découvrant le jour de la 7

8 rentrée que leurs enfants ne seraient pas pris en charge par un enseignant. Il a fallu que les parents et enseignants se mobilisent pendant huit jours pour mettre fin à cette situation. S agissant des prises de fonction récemment intervenues, un nouvel Inspecteur d Académie, Monsieur MOYA, a été nommé en septembre. Le niveau des inscriptions aux activités périscolaires est par ailleurs stable. Le paiement de l étude dirigée est désormais soumis au quotient familial, afin d alléger les charges des familles. Pour les centres de loisirs, le nombre d inscrits a augmenté, mais le nombre d enfants présents est comparable à celui de juin En matière de restauration, la Ville accueille le midi dans ses restaurants 66 % des enfants scolarisés, ce qui représente repas. L introduction d aliments issus des filières biologiques a pu s opérer sans répercussion pour les familles et dans le respect des équilibres nutritionnels, conformément aux recommandations du Groupement d Etudes des Marchés de la Restauration Collective et de Nutrition (GEMRCN). Le délégataire propose d ailleurs des animations supplémentaires sur les aliments biologiques. Pour ce qui est des travaux d été, détaillés dans l annexe, j insisterai seulement sur les travaux de l école Marcel Cachin, dont tous les escaliers et couloirs ont été repeints. Nous espérons pouvoir repeindre également les classes l an prochain. Pour l école Louis Pasteur, la situation a évolué par rapport au document, puisque tous les lots sont attribués, ce qui permettra de lancer le chantier dans les délais prévus. Enfin, malgré le délai nécessaire pour adapter la répartition des personnels, nous avons pu maintenir notre taux de personnel Atsem dans les différentes classes. Je souhaite maintenant évoquer cette rentrée sur un plan plus général. Je vous rappelle, ainsi, que postes de l Education nationale ont été supprimés en 2008, en 2009 puis à la rentrée Cette politique nationale a des conséquences directes sur Villejuif. De fait, l état des lieux de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans est proprement scandaleux : à peine 27 % des demandes sont satisfaites, contre 100 % en De plus, alors que les naissances augmentent, les familles demandent de moins en moins la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, découragées par le peu de chances d obtenir cette scolarisation. Cette politique se traduit donc par une charge supplémentaire pour les familles, qui doivent payer les frais de garde pendant une année supplémentaire. Ces suppressions massives de postes modifient également le nombre d enfants par classe, avec des situations très hétérogènes. Toutes les ouvertures nécessaires n ont pas eu lieu, ce qui ne permet plus de garantir un traitement égalitaire des enfants sur le territoire de la ville. Dans le cas de l école Paul Langevin, l Inspection académique est même allée jusqu à nous suggérer de placer les enfants dans d autres écoles de la ville. Cette proposition scandaleuse fait fi des difficultés des familles pour conduire leurs enfants d un bout à l autre de la ville. De même, cette décision ignore totalement nos efforts pour créer une carte scolaire cohérente qui garantit la mixité sociale. Enfin, les suppressions de postes se répercutent sur les enfants en difficulté scolaire, qui souffrent de la diminution du nombre d enseignants du Rased. La création de l aide personnalisée ne peut en aucun cas remplacer les Rased, puisqu elle exclut les enfants en grande difficulté et ne leur laisse aucune chance. 8

9 De même, ces postes permettaient de garantir l insertion des enfants handicapés. Cet accueil bénéficie pourtant à l ensemble du système scolaire, puisqu il impose une meilleure prise en compte des différences et un effort pédagogique plus appuyé, par des personnels spécialisés. Je pourrais enfin évoquer la réforme de la formation des maîtres, qui laisse nos enfants aux mains d enseignants n ayant reçu aucune formation pratique et n ayant aucun soutien de leur établissement. Cette réforme ne vise qu à préparer la suppression des remplaçants titulaires. L enseignement privé est encore une fois moins touché par des suppressions de postes et les coupes budgétaires, alors que le budget global de l Education nationale est passé en dix ans de 7,7 % à 6 % du PIB. Comment ne pas y voir une volonté de casser le service public de la part du gouvernement, une politique qui s avérera désastreuse à moyen et long terme. Madame DENIARD Puisque nous abordons la question des écoles, je souhaiterais pouvoir poser maintenant une des questions orales déposées. Pourquoi, contrairement à ce qui avait été indiqué en Conseil municipal, les enfants des écoles bénéficiant de l aide personnalisée n ont-ils toujours pas accès à la passerelle que la municipalité avait promise et qui leur permettrait de rejoindre le centre de loisirs après la sortie de l aide à 17 heures 30? Madame JEDRZEJEWSKI J ai effectivement quelques éléments de réponse à cette question. En effet, les enseignements scolaires prennent fin à 16 heures 30. Tous les enfants peuvent par ailleurs être accueillis dès 7 heures le matin en attendant le début des classes. A la mi-journée, près de jeunes Villejuifois fréquentent la restauration scolaire. En revanche, la situation est plus contrastée à 16 heures 30. Certains élèves regagnent leur domicile, tandis que d autres rejoignent l accueil de loisirs ouvert jusqu à 18 heures 30. Ces derniers, dont le nombre augmente depuis plusieurs années, peuvent ainsi faire leurs devoirs dans des études dirigées par des enseignants volontaires rémunérés par la ville. Ce dispositif constitue un pan majeur de la politique sociale de la ville, puisque la participation des usagers est calculée selon leur quotient familial, ce qui ouvre le service à chacun en fonction de ses moyens. Compte tenu de l allongement des temps de trajet entre domicile et travail, il est devenu de plus en plus difficile pour les parents de venir chercher leurs enfants à 18 heures. Depuis deux ans, les parents ont donc souhaité que leurs enfants puissent être transférés vers les centres de loisirs qui ferment à 18 heures 30. Cette demande se traduit par un gonflement des missions et des charges supportées par la collectivité. De plus, les lois Darcos imposent une aide personnalisée des enseignants qui peut être dispensée pendant le temps périscolaire. Dans ces conditions, comment la Ville pourrait-elle établir une passerelle permanente des aides personnalisées vers les accueils de loisirs sans délaisser le contenu pédagogique ou sans lever de nouveaux crédits de personnel? La collectivité n a pas vocation à faire supporter au contribuable le poids des désengagements de l Etat. Cette position de principe n interdit toutefois pas d adapter nos offres aux usagers selon 9

10 leurs priorités. Dans cet esprit, la municipalité ouvrira au retour des vacances scolaires une seconde passerelle à 17 heures 15 pour les enfants bénéficiant de l aide personnalisée en maternelle. Ces deux passerelles permettront aux familles d organiser leur emploi du temps avec plus de souplesse. Madame DENIARD J ai le sentiment que nous ne parlons pas de la même chose. A l école Joliot-Curie, pour bénéficier de cette «passerelle», les enfants n ont qu une porte à franchir. Les enfants peuvent aller dans la salle d activité à 18 heures, mais les animateurs refusent de les accueillir à 17 heures 30, arguant d un problème d assurances. Franchir la porte est une chose, mais si la salle ne comprend pas de personnel qualifié, le problème reste posé. Madame DENIARD Les animateurs sont présents mais refusent d accueillir les enfants. Dans les centres de loisirs, les normes d encadrement sont très précises. Madame DENIARD Je conclus que vous ne comptez donc pas créer de dispositif permettant aux enfants de l aide personnalisée de rejoindre le centre de loisirs. Madame JEDRZEJEWSKI Je vous ramène à mon intervention. Dès la rentrée des vacances, deux passerelles seront en fonctionnement : l une à 18 heures pour les élèves des écoles élémentaires, l autre à 17 heures 15 pour les écoles maternelles. Madame DENIARD Cela ne change pas le problème, puisque l aide personnalisée prend fin à 17 heures 30 dans les écoles élémentaires. Madame JEDRZEJEWSKI Ces horaires ont été décidés avec l Inspectrice académique, qui s est engagée à harmoniser les horaires de l aide personnalisée avec ceux de la passerelle. Puisque nous abordons les questions d éducation et de scolarité, je vous propose de débattre immédiatement du vœu sur les affectations de rentrée. 10

11 Vœu relatif au dispositif SOS rentrée, à l attention du Ministre de l Education nationale Mademoiselle DJAHLAT-BUNOUX «Le 1 er octobre, une délégation de jeunes étudiants lycéens sans affectation a été reçue au ministère de l Education nationale. Chaque année des centaines de jeunes ne peuvent pas suivre leur orientation scolaire. Victimes des réformes du système éducatif, de la crise sociale, de la précarité, ils sont une deuxième fois victimes lorsqu ils sont rejetés dans une filière qui ne correspond pas à leurs vœux. Cela amène trop souvent à la déscolarisation et à une vie professionnelle bien sombre pour ces jeunes. Après plusieurs manifestations et délégations à l Inspection académique de Créteil, seuls 17 Villejuifois sur 38 ont fait appel au Point information jeunesse dans le cadre du dispositif SOS rentrée. Un mois après la rentrée, 21 jeunes n ont toujours pas pu reprendre le chemin de leurs études, dont 4 jeunes de 16 ans. C est la première fois en 20 ans d existence du dispositif «SOS rentrée» que des jeunes Val-de-Marnais de 16 ans restent sans affectation un mois après la rentrée scolaire. Les réformes gouvernementales mettent en péril le système éducatif et l avenir de ces jeunes en supprimant encore cette année postes d enseignants, et en prévoyant d en supprimer encore l an prochain, en fermant des classes, en surchargeant les effectifs, en cassant la formation professionnelle des professeurs, en supprimant les lycées professionnels, en augmentant la ségrégation sociale et spatiale, où seules les familles qui pourront payer les études enverront leurs enfants, en réformant l enseignement supérieur au détriment des universités et de la formation de qualité pour tous, en portant atteinte massivement à l enseignement public de qualité. La réduction de la fonction publique, en général, et des moyens pour l école, en particulier, accroît la fracture scolaire au même rythme que la fracture sociale. Nous considérons que la formation est un enjeu de société, que l accès à la formation de son choix est partie prenante de l émancipation et de l épanouissement des individus. Considérant cela, la municipalité de Villejuif demande au Ministre de l Education nationale : de permettre le plus rapidement possible l affectation choisie par les 21 lycéens et étudiants, de cesser les suppressions de postes d enseignants et d encadrants, de rétablir tous les postes supprimés à toutes les étapes de la formation.» Monsieur LABAT Je souhaite soulever un point de forme. De fait, le vœu doit indiquer que le Conseil municipal de Villejuif, et non la municipalité, porte la demande. Nous voterons ce vœu intéressant, dont nous souscrivons aux considérants. Je soulignerai malgré tout que, face aux attaques portées à l école par le gouvernement, il est nécessaire que les collectivités résistent. Il est néanmoins de notre devoir de donner une chance à tous, ce qui nous impose de ne pas lésiner sur les moyens. Les positions de principe, aussi justifiables soient-elles, ne doivent pas nuire aux habitants. 11

12 Monsieur TERILTZIAN Lorsque la ville décide d appuyer la tarification de l étude fondée sur le quotient familial, elle consacre de nouveaux moyens à des enfants qui souffrent du désengagement de l Etat. Par ailleurs, doit-on laisser chaque enseignant décider dans chaque école de ses horaires de soutien? Un tel fonctionnement est impossible à mettre en œuvre. Notre dispositif vise justement à mettre l Education nationale face à ses responsabilités et à assurer un fonctionnement cohérent de l étude à l échelle de la Commune, pour que la ville puisse s aligner sur ce fonctionnement. Plus généralement, nous devons nous demander si les collectivités territoriales ont vocation à se substituer à l Etat, ce qui implique d augmenter la participation des contribuables. Il est en effet impossible de prendre de nouvelles charges sans de nouveaux moyens. Madame MONCOURTOIS Je rappellerai que l aide personnalisée se traduit en réalité par la réduction de deux heures d enseignement pour la majorité des élèves. Cette mesure ne favorise donc pas la réussite des enfants. Je vous propose de voter ce vœu, en modifiant sa rédaction pour prendre en compte la remarque de Monsieur LABAT. Votants : 42 Abstentions : 8 (Mmes DELAVAULT, BEURTHERET, MM. ROUSSEAU, ARVEILLER, HAREL, Mme VINCELET, M. CARVALHO DA SILVA, Mme DENIARD) Suffrages exprimés : 34 Pour : 34 Contre : 0. Adopté à l unanimité des suffrages exprimés. Monsieur GIRARD remet à chaque conseiller municipal une clé USB, contenant le compte-rendu d activité de l association Mission locale intercommunale du nord-ouest du Val-de-Marne. 2. RAPPORT n Demande d attribution de fonds de concours auprès de la Communauté d agglomération du Val-de-Bièvre (CAVB) au titre de l année 2010 Monsieur DOMENC Il y a peu à dire sur ce rapport, qui a été adopté à l unanimité par la 1 ère commission. Ce rapport montre l incontestable dynamisme économique de notre territoire et prouve le manque de pertinence de l opinion tenace, selon laquelle la ZAC des Guipons allait mener la ville à la catastrophe. Les investissements prévus permettront de financer l agrandissement de l école Louis Pasteur et d alimenter le budget de fonctionnement de divers équipements de la ville. 12

13 Madame DENIARD Je constate que les bases ont augmenté. Certains présidents d associations, notamment sportives, se sont pourtant plaints de la baisse de leurs subventions, au prétexte de la suppression de la taxe professionnelle. Je me souviens également que les parents d élèves ont reçu une lettre en avril 2010, dans laquelle ils pouvaient lire que «les réflexions de la Ville sur la scolarité doivent tenir compte des difficultés financières que connaît Villejuif, du fait des transferts de charge sans compensation par l Etat et du fait de la suppression brutale de la taxe professionnelle». La communication de la ville tient ici de la pure désinformation. C est faux. Vous n avez manifestement pas compris les mécanismes de suppression de la taxe professionnelle. Nous ne touchons plus, en effet, que la partie liée au foncier bâti, alors que les anciennes bases nous auraient assuré des recettes bien plus importantes. Nos investissements dans le développement économique permettaient d espérer des retours qui nous auraient permis d intervenir massivement dans les quartiers Sud. Ainsi, les bases augmentent effectivement, mais nous ne touchons pas même la moitié de ce que nous aurions dû percevoir et avions intégré dans nos projections pluriannuelles d investissements. En outre, la compensation ne prend en compte que le foncier existant au moment de la suppression, ce qui signifie que tout notre développement ne sera pas pris en compte. Nous ne mentons donc pas quand nous affirmons que la suppression de la taxe professionnelle aura des répercussions néfastes sur les collectivités et sur les contribuables modestes. Monsieur BAHLOUL Je sais qu il est toujours difficile pour un élu, qui n est jamais sur le terrain, d exister politiquement. Je vous engage néanmoins à ne pas exploiter à des fins politiciennes les difficultés que vivent certaines associations, cela n est pas digne. Le mouvement sportif est, en effet, pleinement conscient de la gravité de la situation et fait de grands efforts, avec le sens des responsabilités. Monsieur TERILTZIAN En matière de sport, je vous invite à étudier le budget global, qui ne diminue pas. En revanche, le budget de chaque association fait l objet d un examen en commission paritaire, dans laquelle siège aussi l opposition. Lors de cet examen, la commission rend des arbitrages en fonction des bilans des clubs, mais aussi de leurs projets. Votre remarque, Mme DENIARD, nie totalement le travail de cette commission, qui sait parfaitement que baisser la subvention d un club permet de financer les projets d un autre. Notre politique n est pas d augmenter mécaniquement les subventions, mais bien d utiliser au mieux l argent public en répartissant les moyens. Un club qui monte de division a ainsi plus de besoins, tandis qu un club, dont le projet de développement périclite, nécessite moins de ressources. La Ville ne se désengage pas, bien au contraire, mais fait des choix. Elle respecte notamment l épargne des clubs, lorsque cette épargne vise à investir dans un projet spécifique et cohérent. 13

14 Monsieur CARVALHO DA SILVA Vous avez toujours présenté la suppression de la taxe professionnelle comme une catastrophe pour la Ville, alors que cette taxe est compensée. Je rappellerai en outre que lors d une réunion à l espace Congrès des Esselières, une responsable du sport avait annoncé aux associations que la suppression de la taxe professionnelle pourrait entraîner une disparition totale de leurs subventions. Monsieur DOMENC Je vous engage à lire le rapport de la 1 ère commission, puisque ce débat a déjà eu lieu en réunion de commission. Il est évident que l Etat n a pas supprimé d un coup toutes les recettes venant des entreprises. Néanmoins, nous ne parlons pas ici de baisse en valeur absolue mais d une diminution des recettes que nous pouvions légitimement attendre, selon l ancien dispositif. L opposition ne semble pas saisir la gravité de cette réforme, critiquée par des maires et élus, de droite comme de gauche. Je vous propose de clore ici le débat, qui ne porte pas sur la réforme de la taxe professionnelle mais sur les fonds de concours. met la délibération n aux voix. Votants : 42 aucune abstention, ni aucun vote contre Adopté à l unanimité. 3. RAPPORT n Convention de prestation de service avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne (CIG) pour la mise en place de conseils en orientation professionnelle pour les personnes en situation de reclassement Monsieur GIRARD Cette convention créera un dispositif d accompagnement et de retour à l emploi pour les agents en reclassement pour raisons médicales. La 1 ère commission a rendu un avis favorable à l unanimité. Je ne peux que me réjouir de voir la traduction en acte de la volonté de l exécutif municipal de mieux accompagner les agents et de permettre à chacun de trouver sa place au sein du service du public. met la délibération aux voix. Votants : 42 aucune abstention, ni aucun vote contre Adopté à l unanimité. 4. RAPPORT n : Tableau des effectifs du personnel communal octobre 2010 Madame DENIARD Ce rapport consacre la création de 9 postes, dont 4 sont provisoires, en l attente de fins de reclassements médicaux. La 1 ère commission a rendu un avis favorable. 14

15 Monsieur HAREL Le rapport mentionne postes. Quelle est la différence entre le nombre de postes occupés réellement et le nombre de postes nécessaires pour s ajuster aux entrées et sorties? Monsieur PERILLAT-BOTTONET Le budget comprend en début d année un nombre de postes, tandis que ce tableau présente le nombre de postes effectivement pourvus et met en évidence les créations et suppressions. De fait, pour tout avancement, nous devons supprimer le poste puis en créer un autre au nouveau grade, ce qui peut troubler. Les 9 postes ici créés étaient donc bien présents au budget initial. Monsieur DOMENC Monsieur HAREL connaît parfaitement ce mécanisme, puisque le problème est posé à chaque réunion de la 1 ère commission de la CAVB où il siège. J ajouterai que notre effectif n est évidemment pas de agents municipaux rémunérés, mais de équivalents temps plein. La différence vient des mouvements de personnels propres à toute structure de cette taille : disponibilités, départs, arrivées met la délibération n aux voix. Votants : 42 aucune abstention, ni aucun vote contre Adopté à l unanimité. 5. RAPPORT n : Cession au profit de Madame PIERRELEE, de la parcelle de terrain, située 12 rue Alfred de Musset à Villejuif, cadastrée section M numéro 12, au prix de euros Monsieur LAFON La 2 ème commission a rendu un avis favorable pour chacune des cessions. Je suggère donc de prévoir un débat global, si nécessaire, puis de voter chaque cession. Chacune de ces cessions portent, en effet, sur un bien sans maître que le Conseil municipal m a autorisé à vendre. met la délibération aux voix. Votants : 42 aucune abstention, ni aucun vote contre Adopté à l unanimité. 15

16 6. RAPPORT n : Cession, au profit de Monsieur COLUCCI et de Mademoiselle CANON, de la propriété située 13 rue René Thibert à Villejuif, cadastrée section D numéro 2, au prix de euros, auxquels s'ajoutent euros de commission d'agence à la charge des acquéreurs met la délibération aux voix. Votants : 42 aucune abstention, ni aucun vote contre Adopté à l unanimité. 7. RAPPORT n : Cession, au profit de Mademoiselle Nastasia NOJAROF et Monsieur Nicolas LELONG, de la propriété située 17 rue de l'espérance à Villejuif, cadastrée section A numéro 179, au prix de euros, auxquels s'ajoutent euros de commission d'agence à la charge des acquéreurs. met la délibération aux voix. Votants : 42 aucune abstention, ni aucun vote contre Adopté à l unanimité. 8. RAPPORT n : Cession au profit de la Société Civile Immobilière HUTIA, de la propriété située 1 impasse du Quatorze Juillet à Villejuif (Val-de-Marne), cadastrée section A 191 au prix de euros auxquels s ajoutent euros de commission d agence à la charge de l acquéreur met la délibération aux voix. Votants : 42 aucune abstention, ni aucun vote contre Adopté à l unanimité. 9. RAPPORT n : Cession au profit de Messieurs GUERRA et MERICO ou toute SCI substituée de la propriété située 47 rue Ambroise Croizat à Villejuif (Val-de-Marne) cadastré section N numéro 10, au prix de euros auxquels s ajoutent euros de commission d agence à la charge des acquéreurs met la délibération aux voix. Votants : 42 aucune abstention, ni aucun vote contre Adopté à l unanimité. 10. RAPPORT n : Saisine du Syndicat mixte d action foncière du Val-de-Marne (S.A.F.94) pour l acquisition amiable de deux propriétés communales situées dans le périmètre d études «Ambroise Croizat Marcel Paul» : 102 rue Ambroise Croizat cadastrée section E numéro 58 pour m², 107 rue Ambroise Croizat cadastrée section L numéro 108 pour m² Monsieur STAAT Dans le cadre de l extension du périmètre initial, la Ville doit céder au SAF 94 deux propriétés aux fins de portage foncier, celui-ci courant jusqu au 15 mars La 2 ème commission a rendu un avis favorable. 16

17 Monsieur HAREL Quels sont les projets de la majorité pour ce périmètre, vendu pour une somme peu élevée? Ce périmètre entre dans le cadre des réflexions sur le Plan Local d Urbanisme (PLU). Ces secteurs comme d autres constituent des réserves foncières qui permettront de développer le quartier, dans le cadre d un projet concerté avec les habitants. Madame DENIARD Je m étonne que la cession de ces terrains n ait pas été inscrite au budget prévisionnel, alors que ces cessions constituent une recette de 1,7 million d euros. Monsieur LE BRIS Nous avons effectivement inscrit plusieurs cessions au budget prévisionnel, dans le cadre de nos recherches de ressources. A l époque, les deux terrains en question n étaient pas concernés par une veille foncière portée par le SAF 94. La situation a évolué, ce qui nous permet de saisir ce syndicat pour céder ces parcelles, au coût évalué par le service de l Etat, France Domaine. Monsieur CARVALHO DA SILVA A qui appartient le terrain cadastré sous le numéro 109? En effet, le terrain cadastré sous le numéro 108 est enclavé et ne devrait donc pas être vendu au même prix qu un terrain accessible et constructible. Le terrain n 109 correspond à l emplacement où se garent les véhicules des agents du centre technique municipal. Il ne s agit donc que d une bande de stationnement qui longe la parcelle qui sera vendue. Le terrain n 108 appartient à la Ville et n est pas enclavé, puisqu il est entouré par un parking accessible et une bande de stationnement. met la délibération n aux voix. Monsieur LE BRIS ne prend pas part au vote, en sa qualité de représentant de la Ville au Syndicat mixte d action foncière (SAF 94), en raison du risque pénal encouru. Votants : 41 aucune abstention, ni aucun vote contre Adopté à l unanimité. 17

18 11. RAPPORT n : Acquisition, auprès de SEQUANO, de la propriété située 89 rue Ambroise Croizat, cadastrée section L numéro 95 pour m², au prix de ,49 euros TTC Monsieur ARVEILLER La Ville a décidé d acheter le bâtiment occupé par le centre technique municipal via un emprunt de 2 millions d euros, ce qui est très positif. De fait, au lieu d une charge de loyer annuel de euros, la Ville supportera une annuité couverte par les seuls impôts fonciers. Monsieur HAREL Pourquoi ne pas avoir réalisé cette opération plus tôt? Le centre technique était loué dans le cadre d un crédit-bail. A l expiration de ce bail, nous avions la possibilité de passer à un bail ordinaire ou d acquérir le bien. Nous avons donc examiné ces deux scénarios, examen qui a prouvé que le loyer serait plus élevé que les annuités d emprunt pour acheter ce bâtiment et son annexe. met la délibération aux voix. Votants : 42 aucune abstention, ni aucun vote contre Adopté à l unanimité. 12. RAPPORT n : Acquisition à l'euro symbolique, auprès de Monsieur Eric DUVAL, de la parcelle cadastrée section R numéro 334 pour 33 m², formant partie d assiette de la rue Jean-Jacques Rousseau, voirie communale Madame MONCOURTOIS La 2 ème commission a rendu un avis favorable. met la délibération aux voix. Votants : 42 aucune abstention, ni aucun vote contre Adopté à l unanimité. 18

19 13. RAPPORT n : 1] Désaffectation et déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées B numéros 290 et 294 formant terrain d assiette de la division volumétrique 2] Classement dans le domaine public communal des lots de volume 2 et 4 de l ensemble immobilier cadastré section B numéro 290 pour 12 m² et B numéro 294 pour 49 m² situé rue René Thibert à Villejuif (Val-de-Marne) 3] Cession au prix de 2750 euros au profit de société ICADE du lot de volume n 3 de l ensemble immobilier cadastré section B numéros 290 et 294 pour 61 m² situé rue René Thibert à Villejuif (Val-de- Marne) Suite à l avis de la 2 ème commission, vous trouverez sur table un rapport modifié, dans lequel le terme d «usagers» est remplacé par celui d «utilisateurs». Monsieur LAFON La 2 ème commission a rendu un avis favorable. Monsieur HAREL Je regrette de voir revenir devant nous ce projet de passerelle, alors même que les riverains se sont prononcés contre celui-ci lors de la consultation. La majorité, qui avait pourtant largement évoqué ce thème lors de la campagne municipale, revient sur sa promesse et suit les ordres de LCL. Je vous rappelle que nous votons deux délibérations suite à ce rapport. Sauf avis contraire, je vous propose de ne procéder qu à un seul vote. met les deux délibérations aux voix. Votants : 42 Abstentions : 2 (M. HAREL, Mme VINCELET) Suffrages exprimés : 40 Pour : 40 Contre : 0. Adopté à l unanimité des suffrages exprimés. 14. RAPPORT n : Saisine du Syndicat Mixte d'action Foncière du Val-de-Marne (S.A.F. 94) pour l'acquisition amiable de la propriété située dans le périmètre n 3 des sept périmètres d études «Rives R.N.7. avenue de Paris & boulevard Maxime Gorki» : 66 à 68 rue Henri Barbusse à Villejuif, cadastrée P numéro 175 Monsieur LAFON La 2 ème commission a rendu un avis favorable à cette délibération qui fait suite à la demande de l Association des originaires du Portugal. Cette association occupe en effet ces locaux, aujourd hui mis en vente par l Etat. met la délibération aux voix. Monsieur LE BRIS ne prend pas part au vote, en sa qualité de représentant de la Ville au Syndicat mixte d action foncière (SAF 94), en raison du risque pénal encouru. 19

20 Votants : 41 Abstentions : 2 (M. CARVALHO DA SILVA, Mme DENIARD) Suffrages exprimés : 39 Pour : 39 Contre : 0. Adopté à l unanimité des suffrages exprimés. 15. RAPPORT n : Convention de partenariat entre la ville de Villejuif et le Département du Val-de-Marne pour la réhabilitation du terrain de football au stade Karl Marx Monsieur LAFON La 2 ème commission a rendu un avis favorable. Il s agit là d une bonne nouvelle pour tous les pratiquants du football, puisque le nouveau gazon synthétique est moins douloureux en cas de chute. J ajoute que le Conseil général versera à la ville une subvention de euros dans le cadre de ce partenariat. Monsieur ARROUCHE J estime qu il convient d être très prudent dans le choix du matériau synthétique. En effet, plusieurs cas d allergies chez les enfants ont été relevés dans d autres villes. Monsieur LABAT Contrairement à ce que beaucoup pensent, les terrains synthétiques ont un bilan écologique qui peut être moins lourd qu un terrain naturel, puisque le matériau ne nécessite ni arrosage, ni tonte, ni pesticides. Je rejoins néanmoins Monsieur ARROUCHE dans son appel à la vigilance, puisque certaines techniques peuvent avoir un impact de long terme qui est encore mal maîtrisé. Le cahier des charges du marché sera très précis, pour éviter tous ces désagréments. Pour avoir rencontré les sportifs qui utilisent ces équipements, j ajouterai que la pelouse synthétique présente l intérêt d être praticable même en cas de mauvais temps. Il est donc plus aisé de suivre un calendrier d entraînement et de matchs réguliers. Villejuif dispose d ailleurs depuis longtemps d un terrain synthétique de proximité dans le quartier Robert Lebon. Le matériau choisi ne semble jamais avoir créé le moindre problème d allergies, et reste de bonne qualité, malgré 15 ans d utilisation par les jeunes du quartier et les établissements scolaires. met la délibération aux voix. Votants : 42 aucune abstention, ni aucun vote contre Adopté à l unanimité. 20

21 16. RAPPORT n : Convention de transfert foncier et de maîtrise d'ouvrage désignée afférente à la restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Karl Marx, incluant l'école maternelle Monsieur STAAT La 2 ème commission a rendu un avis favorable. Dans le cadre de la réfection complète du collège Karl Marx, il est nécessaire de transférer au Département, qui gère le projet, les emprises communales, notamment pour permettre les travaux du gymnase. Madame DENIARD Le terme «complexe» est faible pour décrire le montage juridique et financier de ce dossier, puisque l établissement comprend un collège, une école maternelle et des équipements sportifs. J ai malgré tout essayé de comprendre ce dossier, et j ai constaté avec étonnement que la programmation pluriannuelle des investissements mentionne cette opération sans en indiquer le coût. Je serai donc très reconnaissante au service d indiquer, à l occasion du prochain rapport sur cette zone, le bilan des subventions afférentes à ce projet. En l état, le dossier ne me permet en effet pas de déterminer quel sera le coût de ce chantier pour la ville. Je m abstiendrai donc de voter, en l absence de ces éléments financiers. Il est normal que nous n ayons pas indiqué le coût financier des équipements sportifs, puisque les procédures ne sont pas engagées. Le Conseil général souhaite accompagner la ville dans la construction d un équipement sportif qui soit utile aux collégiens mais aussi à d autres catégories d habitants. Il est néanmoins vrai que notre partenaire a revu sa participation au projet à la baisse, en limitant son financement à 400 m 2, contre 600 initialement prévus. Pour autant, la municipalité travaille avec l ensemble du mouvement sportif pour déterminer les besoins exacts de la ville. Le nouvel équipement s installera sur l emplacement du collège provisoire et ne pourra donc être construit qu à l achèvement des travaux de l établissement scolaire. Ce décalage laisse le temps de la concertation. Il est néanmoins déjà évident que l équipement ne se limitera pas aux 400 m 2 financés par le Conseil général. De fait, ce terrain permet de créer un complexe plus grand. De plus, il revient toujours moins cher de créer un ensemble de salles de pratique sportive que d éparpiller les lieux de pratique, puisque le coût le plus élevé est le coût du foncier. Tous ces points reviendront donc à terme devant le Conseil municipal. Il faut enfin souligner que nous attendions cette réhabilitation depuis longtemps. La ville comme le Conseil général préparent ce projet depuis longtemps. En effet, les Architectes des Bâtiments de France se sont montrés particulièrement exigeants dans leur étude du dossier, puisque nous négocions depuis plus de 10 ans les travaux possibles à réaliser, ces travaux étant beaucoup plus coûteux que sur un bâtiment classique. Le projet retenu redonnera toute son ambition à ce collège et mettra en valeur le bâtiment. 21

22 Nous poursuivons néanmoins nos discussions avec l Inspection académique, afin que l Education nationale s engage réellement à faire de ce collège un lieu de réussite. Nous avons donc formulé plusieurs propositions, pour que le collège dispose de moyens supplémentaires, notamment en matière de technologies de l information, ainsi que de sections d excellence, comme des classes sport étude en lien avec le stade nautique Youri Gagarine, ou des sections de langues rares dont le chinois. Lors des discussions avec le Département, nous avons particulièrement veillé à ce que le stade de football puisse continuer à fonctionner, excepté lors du remplacement de la pelouse, bien entendu. Nous avons également veillé à la relocalisation des autres activités sportives, même si une difficulté subsiste pour le club de culturisme. met la délibération n aux voix. Votants : 42 Abstentions : 2 (Mme DENIARD, M. CARVALHO DA SILVA) Suffrages exprimés : 40 Pour : 40 Contre : 0. Adopté à l unanimité des suffrages exprimés. 17. RAPPORT n : Convention d utilisation du gymnase du collège du centre Aimé Césaire et annexe Monsieur LE PRIELLEC La 4 ème commission a rendu un avis favorable. Cette convention servira aussi bien la Commune que le collège Aimé Césaire et permettra de rapprocher les disciplines pratiquées en collège et d autres disciplines. Ce rapprochement pourrait même amener certains enfants à pratiquer plus avant les sports enseignés au collège. met la délibération aux voix. Votants : 42 aucune abstention, ni aucun vote contre Adopté à l unanimité. quitte momentanément la séance à 22 heures 20 et cède la présidence à Monsieur LE BRIS. 18. RAPPORT n : Convention de mise à disposition par la Ville à la Régie Autonome des Transports Parisiens (R.A.T.P), relative à l occupation d une partie de la parcelle cadastrée section AZ n 193 sise187 à 191 boulevard Maxime Gorki à Villejuif Monsieur LE BRIS Vous trouverez sur table un additif précisant la localisation de la parcelle concernée. Monsieur LABAT La 2 ème commission a rendu un avis favorable. La convention ici visée permet de mettre à la disposition de la RATP une parcelle de terrain afin d installer un point d information, pour les usagers, sur la construction du nouveau tramway. 22