TARIFS 2015 TTC FORMALITES EXPORT. Demandes en ligne via GEFI VISA CO (ou autre document) 8 VISA facture 9

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1 TARIFS 2015 TTC FORMALITES EXPORT Demandes en ligne via GEFI VISA CO (ou autre document) 8 VISA facture 9 Demandes (hors GEFI) Visa Certificat d'origine 13 Visa facture 13 Légalisation de signature 13 Attestation communautaire 125 Autres attestations 50 Attestation d'existence 80 Imprimés Carnet CO (Certificat d'origine) 5 imprimés 5 Imprimé CO supplémentaire 1 Imprimés EUR 1 (Certificat de circulation des marchandises) 1 Imprimés EUR 2 (Certificat de circulation des marchandises) 1 Bordereaux de détaxe 1 Carnets A.T.A. (uniquement avec GEFI - suivant tarif national Charges administratives Prise en charge du dossier 9 Port (par dossier) 1.20 LISTES D'ENTREPRISES ET DOCUMENTATIONS Exportateurs du Gers 40 Demandes spécifiques suivant tarifs AEF ETUDES REALISEES PAR LA CCI Focus marché 60 Dossier marché 180 Focus pôle commercial 600 Diagnostic pôle commercial sur devis Portraits de de territoires (regroupement de communes ) 120 Portraits de de territoires (communes de habitants) 60 Portraits de de territoires (communes de habitants) SERVICES D'APPUI - CONSEIL Club Cap'E-com (forfait annuel) 75 Business Plan Export 500 Financement export 500 Club export (forfait annuel) 75

2 Conseil technique et règlementaire export Consultation expert juridique export à partir de 45 Traitement de la formalité CFE - Prestation de base Prestation d'assistance complémentaire facultative à la formalité CFE 60 Enregistrement du contrat d'apprentissage - Prestation de base Prestation d'assistance complémentaire facultative à la formalité contrat d'apprentissage 55 Redevance de délivrance de carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante 15 Certification de signature électronique Chambersign selon support Formation créateurs d'entreprise (5 jours) 150 Conseil Business Plan (Créateurs, repreneurs et porteurs de projet) 200 Annonce Transcommerce 150 / an Annonce Transentreprise 150 / an Bilan conseil commerce 915 Accompagnement au montage de dossiers de financement 500 Accompagnement accessibilité 120 EasyGers - Accueil d un collaborateur et de sa famille (entreprises de plus de 50 salariés) 500 EasyGers - Accueil d un collaborateur et de sa famille (entreprises de moins de 50 salariés) 350 EasyGers - Appui à la recherche d'emploi du conjoint (entreprises de plus de 50 salariés) 1000 EasyGers - Appui à la recherche d'emploi du conjoint (entreprises de moins de 50 salariés) 700 Participation annuelle restaurant Tables du Gers 250 Participation annuelle Producteurs Tables du Gers 75 Participation annuelle village partenaire Soho Solo Gers 200 Participation annuelle village associé Soho Solo Gers 50 Copie noir & blanc 0,10 Copie couleur 0,20 ADMINISTRATIF BOURSE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE Communauté de Communes (facturation annuelle par zone d'activités) 150,00 Particuliers par trimestre (tarif renouvellement par trimestre) 60 (30 renouvellement) Agents immobiliers Droits d'inscription à la signature de la convention 180,00 Forfait Primo (< 5 annonces / trimestre) 60,00 Forfait Méga (< 10 annonces / trimestre) 96,00 Forfait Giga (10 à 20 annonces / trimestre) 120,00 Forfait Giga + (plus de 20 annonces / trimestre) 180,00 INTERVENTION COUT JOURNEE AGENT dont coût jour frais généraux agent 157

3 LOCATION DE SALLES - CENTRE DE COMMUNICATION PLACE JEAN DAVID - AUCH 1/2 journée Euros TTC Journée Euros TTC Soirée Euros TTC Charges Euros TTC Salle 1 (Congrès) Parking Salle 2 (Polyvalente) Salon (pour cocktails - buffets ou réunions) Salon (pour démonstration matériels ou manifestations à but commercial ou lucratif) Equipement formation NTIC Salle 3 - Salle Salles Salle n Studio visioconférence Location d'un vidéoprojecteur Mise en place du mobilier Technicien (en journée - jours ouvrés) Prix de l'heure Technicien (samedi - dimanche - jours fériés et le soir ap 19 H) Prix de l'heure 30 / Heure 65 /Heure 75 /Heure Pause café sans service (café et jus d'orange) Pause petit déjeuner sans service (café, jus d'orange, mini viennoiseries) 2 / pers 4 / pers

4 LOCATION DE SALLES HORS CENTRE DE COMMUNICATION Salle informatique équipée pour les applications géomatiques - Innoparc - Z.I. Hippodrome - AUCH Tarif journalier 533 Salle de formation Innoparc (hors utilisation géomatique) 200 Salle de réunion Innoparc 100 Bureau Soho Solo Innoparc 65 Salle pour formation - AGROPARC 1 - Z.I. est Auch 65 LOCATION D'HOTELS D'ENTREPRISES AGRO- ALIMENTAIRES DE LA CCI AGROPARC1 - local E - 11 rue Marcel Luquet - Z.I. Est Auch (180 m²) AGROPARC1 - local F - 11 rue Marcel Luquet - Z.I. Est Auch (350 m²) AGROPARC1 - local G - 11 rue Marcel Luquet - Z.I. Est Auch (450 m²) AGROPARC1 - local J - 11 rue Marcel Luquet - Z.I. Est Auch (140 m²) AGROPARC1 - local H - 11 rue Marcel Luquet - Z.I. Est Auch (785 m²) AGROPARC2 - Module 1 -Zone Mouliot Auch (550 m²) AGROPARC2 - Module 2 -Zone Mouliot Auch (357 m²) AGROPARC2 - Module 3 -Zone Mouliot Auch (357 m²) AGROPARC2 - Module 4/5 -Zone Mouliot Auch (1020 m²) AGROPARC2 - Module 6 -Zone Mouliot Auch (650 m²) Tarif mensuel 5,33 HT le m² 3,14 HT le m² 4,44 HT le m² 6 HT le m² 4 HT le m² 6 HT le m² 1,4 HT le m² 7 HT le m² 7,77 HT le m² 7 HT le m²

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