La mention RGE pour les entreprises de fourniture et pose de protections mobiles. Note technique sur les étapes de la labellisation.

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1 24/10/2014 La mention RGE pour les entreprises de fourniture et pose de protections mobiles Note technique sur les étapes de la labellisation Les pouvoirs publics se sont fortement engagés dans la démarche d éco-conditionnalité des aides de financement des travaux de rénovation énergétique. L éco-conditionnalité consiste en l obligation d avoir recours à des entreprises «RGE» pour obtenir les aides publiques lorsque les particuliers souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique! La mention Reconnu Garant de l Environnement (RGE) est nécessaire aux entrepreneurs qui effectueront les marchés éco-conditionnés : - A partir du 1 er septembre 2014 pour l Eco-PTZ* (éco Prêt à Taux Zéro) - A partir du 1 er janvier 2015 pour le CIDD* (Crédit d Impôt Développement Durable bientôt désigné CITE : Crédit d Impôt Transition Energétique) - et bientôt pour les CEE* (Certificats d Economie d Energie) *Rappel : Ce sont les clients qui bénéficient de ces aides de l'etat pour la rénovation énergétique de leur logement. Cette obligation fermera des marchés aux entreprises non RGE. Le parcours RGE 1

2 1. Formations FEEBat L entreprise doit justifier d un ou plusieurs référents techniques compétents en matière de performance énergétique. Le suivi de modules de formation FEEBat permet de répondre à cette exigence. Ce dispositif de formation comprend au total 5 modules détaillés en Annexe 2. Selon le type de travaux réalisés, trois formules de formation sont possibles : - Rénovation : modules Constructions neuves : module ou modules La formation «FEEBat Rénove : devenir responsable technique en rénovation énergétique des logements» ouverte depuis début septembre 2014, dure 3 jours et est un condensé des modules 1 et2 du dispositif. Ces combinaisons de modules sont valables jusqu'au 31 décembre À partir du 1 er janvier 2015, seul le suivi du module «FEEBat Rénove», après réussite d'un contrôle de connaissances, permettra d'accéder à la mention RGE! Les formations FEEBat sont ouvertes à toutes les entreprises et artisans réalisant des travaux dans les bâtiments. Les modules sont dispensés par des organismes de formation habilités par le Comité de pilotage du dispositif FEEBat. Le site suivant permet de cibler la bonne formation en fonction de votre métier, votre activité d entreprise, de vos qualifications et de s'inscrire à une formation FEEBat dans le centre de formation de votre département : Les formations sont prises en charge pour les entreprises et artisans du Bâtiment adhérents aux OPCA et FAF suivants : Constructys, FAFCEA, AGEFOS PME et INTERGROS. Elles sont financées par des contributions volontaires de fournisseurs d énergie, dans le cadre du dispositif Certificats d Economies d Energie (CEE), et cofinancées par les organismes de gestion de la formation professionnelle des entreprises du bâtiment et d'une partie de la distribution professionnelle. 2. Qualification QUALIBAT 2.1 Dossier administratif Trois cas se présentent : Si l'entreprise ne dispose pas d'une qualification métier, elle demande un dossier de qualification métier correspondant à l une de ses activités (choix libre) en même temps que le dossier RGE. Le dossier administratif est commun aux deux qualifications QUALIBAT et n a besoin d être rempli qu une fois. Si l entreprise dispose d une qualification métier autre que QUALIBAT, joindre le certificat de qualification en cours de validité. Dans ce cas, le dossier RGE intégral (administratif + technique) devra être rempli. Si l entreprise dispose d une qualification QUALIBAT, inutile de joindre une copie du certificat de qualification. Dans ce cas également, le dossier RGE intégral (administratif + technique) devra être rempli, mais certains éléments pourront être allégés : - Il est possible de faire référence aux documents déjà en possession de QUALIBAT (ex. docs A2, A3 et A4) s ils sont encore à jour ; 2

3 - En revanche, certains justificatifs doivent dater de moins de 3 mois pour être pris en compte (inscription URSSAF et CCP par ex.) ou être plus récents que ceux déjà fournis à QUALIBAT (ex. attestation de sinistralité, éventuellement attestation d assurance selon le cas) : il faut donc les joindre au dossier. Bien choisir sa qualification «RGE» : La mention «860 Efficacité énergétique Travaux isolés» s'adresse aux entreprises qualifiées QUALIBAT pour la reconnaissance officielle «RGE». Cette mention peut être associée aux qualifications détenues. La qualification «8621 Efficacité énergétique Pros de la Performance énergétique» s adresse aux entreprises signataires de la charte "Bâtir avec l environnement" et titulaires d une qualification professionnelle. Elle précise les natures de travaux reconnues à l entreprise et qui concourent à l amélioration énergétique des bâtiments. Le responsable technique (qui peut être le chef d entreprise) doit justifier du suivi d une formation «RGE». La qualification «8632 Rénovation énergétique - Offre globale», répond plus spécifiquement au besoin des entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique dite "globale", c est à dire comprenant une évaluation globale de l existant et la réalisation d un programme de travaux complet. Situation juridique et administrative (document A1) L'entreprise doit veiller à ce que les attestations d assurance fournies couvrent bien le périmètre des différentes activités déclarées, en particulier en cas de natures et domaines de travaux multiples (voir dossier technique). 2.2 Dossier technique Natures et domaines de travaux couverts par la qualification Cette étape est importante : elle détermine les catégories de travaux éligibles au RGE (voir Annexe 2). Les domaines de travaux RGE déclarés par l entreprise seront affichés sur son certificat de qualification et sur sa fiche dans le site «j éco-rénove, j économise» consulté par les particuliers. Pour chacune des natures de travaux et/ou domaines de travaux déclarés, l entreprise devra : - transmettre une liste de chantiers (B3) - déclarer 3 chantiers de référence (B4), dont 2 de moins de 2 ans. Astuces : Dans le cas d une demande combinée de qualification métier + qualification RGE, la liste des chantiers et les chantiers de références peuvent être communs aux 2 qualifications. Dans le cas où l entreprise a déclaré plusieurs natures de travaux et/ou domaines de travaux, l entreprise peut utiliser les mêmes références pour la liste B3. De même, pour ses chantiers de référence, elle aura avantage à sélectionner des chantiers couvrant les différents domaines de travaux. Exemple : l entreprise coche les cases «Ouvrants, fermetures, protections solaires» + «CVC / ventilation» il est recommandé de fournir 3 références de chantier avec mise en œuvre de menuiseries + VMC. Compétences du/des responsable(s) technique(s) L'entreprise remplit les renseignements concernant le/les responsables techniques, coche la case 2 (correspondant aux formations FEEBAT) et joint les attestations de formation FEEBat selon les combinaisons de modules éligibles (M1+M2+M3 ; M1+M5.1 ; M1+M5.2). Si l effectif est supérieur à 50 salariés, l'entreprise joint les attestations de formation à des modules M3, M5.1 ou M5.2 supplémentaires (1 collaborateur formé par tranche de 20 salariés au-delà de 50 salariés). 3

4 Informations comptables (B2) L'entreprise ventile les éléments (CA, sous-traitance, personnel, salaires, nb d heures) relatifs à l ensemble de l activité relevant des domaines de travaux RGE déclarés. Liste des chantiers (B3) La présentation de ce formulaire diffère de celui fourni dans le dossier imprimé remis par QUALIBAT pour permettre son impression au format vertical (les renseignements demandés sont identiques). Si la liste de chantier pour la "8621" est identique à celle déclarée pour la qualification métier, l entreprise peut photocopier cette dernière ou indiquer les noms et adresses des chantiers en renvoyant sur le dossier de la qualification métier. Chantier de référence (B4) Ne pas oublier d indiquer, pour chaque chantier de référence, les domaines de travaux concernés (cf supra). Il sera utile de recommander à l entreprise : - de prendre des photos aux étapes-clés du chantier, afin de montrer les points singuliers techniquement pertinents (utile en particulier lors du contrôle de réalisation, afin de démontrer que la mise en œuvre respecte les règles de l art) - d utiliser des documents d auto-contrôle (pour les mêmes raisons) - de systématiquement faire signer un PV de réception (même avec réserves), car il sera demandé lors du contrôle de réalisation Important : En fin de dossier, penser à préciser si l entreprise réalise des chantiers pour les particuliers : elle sera référencée sur le site internet de Qualibat dédié aux particuliers et pourra ainsi accroître sa visibilité. Les entreprises exerçant une activité appartenant au secteur de la construction doivent remplir les conditions d'adhésion aux caisses de congés payés pour les salariés concernés par l'activité dans laquelle elle demande à être qualifiée (article D du Code du Travail). Ces activités du secteur de la construction sont décrites dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment. Les qualifications RGE sont réparties en 8 catégories de travaux. Une qualification RGE relevant d une catégorie confère la mention RGE pour tout le périmètre de cette catégorie. Si l entreprise réalise des chantiers dans plusieurs catégories, elle devra demander une qualification RGE par catégorie de travaux. La qualification QUALIBAT exige d avoir signé la convention du bâtiment!! 3. Contrôle de réalisation - Audit chantier L'organisme de qualification / certification exige de l'entreprise qu elle se soumette à un contrôle de réalisation sur chantier en cours ou achevé. Ce contrôle permet d'évaluer la conformité aux règles de l'art des travaux réalisés, ainsi que certains aspects de la qualité du service rendu par l'entreprise au client, par exemple : remise d'un devis descriptif détaillé ; du PV de réception ; des garanties ; de la facture détaillée ; et de toute attestation pouvant servir à l'obtention des aides publiques. 4

5 Il s agit d un audit de progrès, toutefois il peut aussi sanctionner en cas de non-conformités non levées. La mention RGE est attribuée pour une famille de métier. Les audits sont donc effectués par familles de travaux déterminées par l administration (voir annexe 1) dans les deux ans qui suivent la qualification. Il est toutefois possible d obtenir une attribution probatoire en cas d absence de référence de chantier dans le cas : - d une nouvelle activité - de la création d une entreprise - d une réclamation client : possibilité de sanctions (audit de suivi, suspension, retrait) Les qualifications sont attribuées sur quatre ans, avec une vérification annuelle de la pérennité des moyens humains, techniques et financiers. À l'issue de sa durée de validité, pour conserver le signe de qualité, l'entreprise doit se soumettre à un nouveau contrôle de réalisation dans le cadre de la procédure de renouvellement qui doit être prévue par l'organisme de qualification. Si une entreprise possède plusieurs qualifications RGE de QUALIBAT, il est possible de ne réaliser qu un seul audit couvrant toutes les qualifications (audit combiné) sous réserve du respect de certaines conditions (chantier de référence permettant de couvrir les différentes qualifications à auditer, disponibilité d un auditeur compétent sur les différents champs ). Des négociations sont en cours pour tenter de simplifier le système d audit pour les entreprises relevant de plusieurs activités. Quelques recommandations pour réussir votre audit : Comment choisir vos chantiers de référence? Vous serez évalués sur votre capacité à réaliser un ouvrage énergétiquement performant : inutile donc de retenir les chantiers les plus «prestigieux» ou les plus compliqués. Il est donc conseillé de sélectionner les chantiers sur lesquels vous êtes le plus sûr. Pour rappel, les chantiers de référence peuvent aussi bien concerner des ouvrages en résidentiel qu en tertiaire, en rénovation ou en construction neuve. Il peut s agir de travaux isolés (ex. : remplacement de fenêtres, mise en place d une isolation, installation d une chaudière.), d un bouquet de travaux, ou même d une rénovation énergétique globale (ou de la réalisation de l ensemble de la construction pour des travaux neufs). Quoi qu il en soit, ils seront analysés selon leur impact sur l efficacité énergétique de la construction. Qu attend l auditeur? L auditeur va s attacher à vérifier la capacité de l entreprise à : 1- Recenser et analyser les besoins et attentes du maître d ouvrage. 2- Elaborer une offre de travaux conforme à ses besoins et attentes : en rénovation, cette étape comprend l analyse énergétique initiale de la construction (pour laquelle vous aurez éventuellement utilisé un logiciel dédié), l étude incluant une ou des propositions d amélioration conforme(s) aux attentes du client. 3- Contrôler la conformité des travaux à la spécification de travaux et aux règles de l art : il s agira éventuellement d établir les autocontrôles nécessaires sur les ouvrages réalisés, afin de vous assurer que la mise en œuvre permet d atteindre la performance initialement prévue. De même, dans le cas où vous assurez une coordination de travaux, assurez-vous que les autres intervenants 5

6 réalisent également les autocontrôles pertinents. Des photographies de détails de l ouvrage peuvent également s avérer utiles pour démontrer cette conformité. Préparation, réalisation et suivi de l audit Un premier contact permet à l auditeur d établir un Plan d audit : ce plan définit les modalités pratiques d organisation de l audit (date, point de rendez-vous, heures de début et de fin, sites audités, personnes à rencontrer, etc.). Note Vous devez informer le client (maitre d ouvrage) et obtenir son autorisation pour accéder au site du chantier audité. L audit dure une demi-journée et commence par une réunion d ouverture qui, selon les cas, peut avoir lieu au siège de l entreprise, ou le plus souvent, directement sur le chantier. Sur la base de la spécification de travaux que vous tiendrez à sa disposition, l auditeur va chercher à évaluer votre capacité à mettre en œuvre les 4 points cités plus haut. L audit s achève par une réunion de clôture, l occasion d un débriefing à chaud en présence de toutes les personnes rencontrées. L auditeur transmet un Rapport d audit dans les 10 jours. Ce rapport mentionne les points forts et faibles constatés, les points de vigilance, ainsi que les éventuels écarts (majeurs ou mineurs). En cas d écart, vous disposez de 14 jours pour proposer une action corrective ; cette action doit avoir une mise en œuvre effective dans un délai maximum de 6 mois à compter du jour de réalisation de l audit. En cas d écart majeur (représentant un risque), QUALIBAT procédera à la suspension du droit d usage de la qualification. Ce droit d usage ne peut être maintenu tant qu il reste un écart majeur. A retenir : - l'audit ne nécessite pas des chantiers exceptionnels mais représentatifs - Les points sensibles de l'audit sont : photos, autocontrôle, PV réception, devis & facture détaillés - Possibilité d audit combiné (un seul audit couvrant toutes les qualifications) 4. Coût et modalités de suivi annuel Les qualifications sont attribuées pour 4 ans. Le certificat de qualification délivré l année n est valable jusqu au 31 mars de l année n+1. Dans la première quinzaine du mois de février de l année n+1, un questionnaire de suivi est transmis à l entreprise, il reprend les éléments du dossier administratif qu il faut actualiser si nécessaire (ex : données comptables de l année n ventilées, attestations URSSAF et d assurance de moins de 3 mois, confirmation ou mise à jour des autres renseignements déclarés concernant l entreprise). Le coût du certificat est indépendant du nombre de qualifications détenues. Il varie en fonction de l effectif de l entreprise : 80 HT si < 6 salariés / 106,19 entre 6 et 10 salariés / 194,83 entre 11 et 15 salariés / 318,97 entre 16 et 20 salariés / 543,60 entre 21 et 50 salariés. A noter : ce coût inclut l accès gratuit au «Corpus QUALIBAT» via le site extranet réservé aux qualifiés. Ce service permet de consulter les DTU, normes et règlementations dans les activités pour lesquelles l entreprise est qualifiée. Travaux concernés 6

7 Les métiers de la paroi vitrée et de ses équipements sont concernés par la mention RGE. Voir la note de synthèse publiée par le SNFPSA sur les aides publiques : DOC-TECHNIQUE/140410_Synthese_CIDD_TVA_Avril_2014.pdf 7

8 TABLEAU DE SYNTHESE D ACCES A LA MENTION RGE Mention RGE Pour qui? Exigences administrative s et juridiques Exigences techniques Audit de Chantiers «Efficacité énergétique Travaux isolés» (860) Entreprises réalisant des travaux dans une catégorie Etre titulaire d une qualification QUALIBAT 2 dans le métier concerné Le rattachement à une qualification implique qu en cas de retrait de celle-ci, la mention est automatiquement retirée Le responsable technique de chantier est formé ou diplômé aux économies d énergie + Attestation du contrôle de connaissance (QCM) Justifier de la réalisation de 2 chantiers de travaux concourants à l amélioration de l efficacité énergétique (sur les 24 derniers mois) «Efficacité énergétique Pros de la Performance énergétique» (8621) Entreprises réalisant des travaux relevant de plusieurs catégories Etre titulaire d une qualification QUALIBAT 2 ET Signer la charte "Bâtir avec l environnement" Un ou plusieurs responsables techniques de chantier formés ou diplômés aux économies d énergie (module ou module 1+ 5) + Attestation du contrôle de connaissance (QCM) Justifier de la réalisation de 2 chantiers de travaux concourants à l amélioration de l efficacité énergétique (sur les 24 derniers mois) «Rénovation énergétique - Offre globale» (8632) Entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique dite «globale» 1 Etre titulaire d une qualification QUALIBAT 2 dans le métier concerné Un ou plusieurs responsables techniques de chantier formés ou diplômés aux économies d énergie avec attestation du contrôle de connaissance (modules 1 et 2 au minimum) + Attestation du contrôle de connaissance (QCM) (non exigé pour les entreprises ayant déjà suivi une ou plusieurs formations FEEBat) Justifier de la réalisation de 2 chantiers de travaux concourants à l amélioration de l efficacité énergétique (sur les 24 derniers mois) 1 Evaluation globale de l existant et réalisation d un programme de travaux complet 2 Qualification éligible au RGE (voir Annexe 1), Elle précise les natures de travaux reconnues à l entreprise et qui concourent à l amélioration énergétique des bâtiments, telles que : l isolation des parois verticales opaques et des planchers bas, l isolation des toitures (dont toitures terrasses et planchers hauts), les ouvrants, fermetures et protections solaires, le chauffage, la ventilation, la climatisation, l éclairage, l eau chaude sanitaire ou les énergies renouvelables.

9 ANNEXE 1 FAMILLES DE TRAVAUX déterminées par la DHUP Domaine de travaux Pose de menuiseries extérieures et volets isolants Qualifications/Certifications Qualibat 3511 Fourniture et pose de menuiseries extérieures E.C. Efficacité énergétique - travaux isolés E.P Fourniture et pose de menuiseries extérieures avec maîtrise d'œuvre E.C. Efficacité énergétique - travaux isolés E.P Fourniture et pose certifiées de menuiseries extérieures R.S. Efficacité énergétique - travaux isolés E.P Fourniture et pose de persiennes, volets battants et coulissants, portes coulissantes et pliantes, jalousies, volets roulants, protections solaires (technicité courante) Efficacité énergétique - travaux isolés E.P Fourniture et pose de persiennes, volets battants et coulissants, portes coulissantes et pliantes, jalousies, volets roulants, protections solaires (technicité courante) Efficacité énergétique - travaux isolés E.P. S'ajoute à ces qualifications QUALIBAT, les qualifications de "fabrication et pose" éligibles au RGE

10 ANNEXE 2 DETAIL DES MODULES FORMATIONS FEEBAT Module 1 FEEBat : Identifier les éléments clés d une offre globale d amélioration énergétique des bâtiments existants Module 2 FEEBat : Maîtriser les outils pour mettre en œuvre une offre globale d amélioration énergétique des bâtiments existants Module 3 FEEBat : Connaître, maîtriser, mettre en œuvre les groupes de technologies performantes d amélioration énergétique des bâtiments 3-A «Enveloppes» (isolation) : Mise en œuvre des enveloppes minimisant les besoins climatiques, 3-B «Traitement de l air» (chauffage à air, poêle, cheminée, chauffage électrique à effet joule, climatisation) : Mise en œuvre des solutions de traitement de l air économes en énergie, 3-C «Solutions à eau chaude» (chaudière gaz, fioul, bois et solaire, PAC) : Mise en œuvre des solutions à eau chaude économes en énergie, 3-D «Mise en œuvre des solutions GTB» : Mise en œuvre des solutions de gestion des consommations d énergie tout poste confondu. Module 4.1 FEEBat : Exploiter les résultats de l évaluation thermique pour porter l offre globale d amélioration énergétique des bâtiments résidentiels Module 4.2 FEEBat : S organiser pour commercialiser et réaliser des travaux d amélioration énergétique des bâtiments résidentiels Module 5.1 FEEBat : Gérer les interfaces d un chantier en résidentiel basse consommation : RT 2012 Perméabilité à l air Module 5.2 FEEBat : Mettre en œuvre des bâtiments en résidentiel basse consommation : RT 2012 Perméabilité à l air 10