CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 AVRIL 2015 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

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1 1 La séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 7 avril à 14 heures, salle des délibérations à l'hôtel de Ville de Tours pour examiner les questions portées à l'ordre du Jour ci-dessous. MAIRIE DE TOURS DIRECTION GENERALE Conseil Municipal CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 AVRIL 2015 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 février 2015 Désignation d'un Secrétaire de Séance. Installation de Monsieur Pierre-Henry MOREAU dans ses fonctions de Conseiller Municipal Présentation des orientations 2015 de Tours Ville numérique par M. COULON ADMINISTRATION GENERALE M. le Maire 1 ORGANISMES DIVERS - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DU SECTEUR SAUVEGARDE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 26 MAI 2014 M. le Maire 2 CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE LA REGIE D'EAU POTABLE DE LA VILLE DE TOURS. M. le Maire 3 COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL M. TEBALDI 4 ENGAGEMENT DE LA VILLE DE TOURS DANS UN PROJET ERASMUS+, CONGRES DES JEUNES A MULHEIM FINANCES Mme AMIOT 5 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2014.

2 2 M. DROINEAU 6 BUDGET ANNEXE DE L'EAU - COMPTE DE GESTION Mme BEUZELIN 7 BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - COMPTE DE GESTION Mme AMIOT 10 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE AFFECTATION DES RESULTATS. M. DROINEAU 11 BUDGET ANNEXE DE L'EAU - COMPTE ADMINISTRATIF AFFECTATION DES RESULTATS. Mme BEUZELIN 12 BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES - COMPTE ADMINISTRATIF AFFECTATION DES RESULTATS. 13 BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - COMPTE ADMINISTRATIF AFFECTATION DES RESULTATS. 14 BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - COMPTE ADMINISTRATIF AFFECTATION DES RESULTATS. Mme AMIOT 15 BUDGETS PRIMITIFS - EXERCICE APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL. Mme AMIOT 16 FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES D'HABITATION ET FONCIERES ET DES QUOTITES D'ABATTEMENT A LA TAXE D'HABITATION M. de GERMAY 17 FISCALITE DIRECTE LOCALE - ABATTEMENT A LA TAXE D'HABITATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES Mme AMIOT 18 TARIFS MUNICIPAUX CREATIONS ET MODIFICATIONS Mme AMIOT 19 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ANNEE Mme AMIOT 20 DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE DETTE. Mme AMIOT 21 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - ANNULATION DE LA CREANCE 2011 A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE DECATHLON Mme AMIOT 22 OPERATIONS MENEES PAR LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES EFFECTUEES EN 2014 : - ZAC PARC TECHNOLOGIQUE DES DEUX LIONS, ZAC CASERNES BEAUMONT-CHAUVEAU, OPERATION D'AMENAGEMENT LE HAUT DE LA RUE NATIONALE - CONCESSIONS D'AMENAGEMENT SET - ZAC ECOQUARTIER MONCONSEIL - CONCESSION D'AMENAGEMENT TOUR(S)HABITAT.

3 Mme AMIOT 23 TOURAINE LOGEMENT - E.S.H. - EMPRUNT DE EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LE RACHAT DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES RUE DU GENERAL RENAULT A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%. 3 Mme AMIOT 24 POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE - SAEM - EMPRUNT DE EUROS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE AFIN DE FINANCER L'AMENAGEMENT DU CREMATORIUM - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%. Mme AMIOT 25 FICOSIL - FILIALE IMMOBILIERE COMMUNE AUX ORGANISMES SOCIAUX D'INDRE ET LOIRE - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - EMPRUNT DE EUROS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE AFIN DE FINANCER DES TRAVAUX DE RENOVATION DU BATIMENT DU HAMEAU SAINT-MICHEL - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%. Mme AMIOT 26 TOUR(S)HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - EMPRUNT DE EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA RESTRUCTURATION DU FOYER SCHWEITZER A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%. Mme AMIOT; 27 TOUR(S)HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - EMPRUNT DE EUROS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE AFIN DE FINANCER L'OPERATION LES FLORANTINES - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS EN PSLA - ECOQUARTIER DE MONCONSEIL - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%. Mme AMIOT 28 SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE GRAND-OUEST - VENTE DE PATRIMOINE SITUE RUE DU GENERAL RENAULT - AVIS DE LA VILLE. M. BOUCHET 29 TOURS SUR LOIRE 2015-DEMANDE DE SUBVENTION ET DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA REGION CENTRE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION. RESSOURCES HUMAINES M. CHEVTCHENKO 30 MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL M. CHEVTCHENKO 31 DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE TOURS DANS LE CADRE DES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX M. le Maire 32 DETERMINATION DES INDEMNITES APPLICABLES A LA VILLE DE TOURS POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE MAIRE, D'ADJOINTS AU MAIRE ET DE CONSEILLERS MUNICIPAUX.

4 EDUCATION, ENFANCE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET SOLIDARITE 4 33 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU POINT INFORMATION JEUNESSE DE TOURS NORD 34 DESAFFECTATION DE LOGEMENTS DE FONCTION SITUES DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES MIRABEAU, SAINT EXUPERY ET GEORGE SAND DE TOURS - DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL 35 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURS ET L'EDUCATION NATIONALE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES CLASSES PASSERELLES Mme LE SOUËF 36 FOIRE DE TOURS CONVENTION DE PARTENARIAT PEDAGOGIQUE AVEC LE LYCEE D'ARSONVAL CULTURE ET PATRIMOINE Mme BEUZELIN 37 CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL, UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT PEDAGOGIQUE Mme BEUZELIN 38 CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET L'ASSOCIATION "CARTESIXTE" Mme BEUZELIN 39 CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOURS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS, le VPK ET LE CONSERVATOIRE DE TOURS POUR L'ORGANISATION D'UN ATELIER DE LECTURE CONTEMPORAINE Mme BEUZELIN 40 CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET L'ASSOCIATION ATELIER MUSICAL Mme BEUZELIN 41 GEMMAUX - CONVENTION DE CESSION DE HUIT OEUVRES A MONSIEUR JEAN-PAUL SALA-MALHERBE Mme BEUZELIN 42 PROJET CULTUREL INTITULE LA MUSIQUE A TOURS DE 1830 A 1915 INTERCOMMUNALITE, COOPERATION INTERCOMMUNALE, GROUPEMENT DE COMMANDE, CONVENTIONS DIVERSES Mme AMIOT 43 INTERCOMMUNALITE - CHARGES A TRANSFERER A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS AU TITRE DE L'ANNEE APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

5 5 AMENAGEMENT, HABITAT, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE Mme AMIOT 44 AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE DU 27 MARS 1995 ACCORDE A M. VIGNEAU CHEVREAU REPRESENTANT L'EARL VIGNEAU CHEVREAU Mme AMIOT RUE BLANQUI-CESSION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION A MME LAFFON-DECHESNE - CH 106 Mme AMIOT BIS RUE GOUNOD (CW 117) - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 26 MAI CESSION A LA SCI LES PALMIERS Mme AMIOT 47 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL- DO CESSION D'UN TERRAIN A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Mme AMIOT 48 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES VOTEES EN 2014 ET DES ACTES SIGNES EN 2014 M. MASSOT 49 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SARL LE HELDER - DEGAT DES EAUX HORS PRISE EN CHARGE ASSURANCE Mme AMIOT 50 MAGASIN METAUX PRECIEUX - RUE DU PRESIDENT MERVILLE - ANNULATION D'UNE ASTREINTE FINANCIERE SUITE A TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE Mme AMIOT 51 MISE EN OEUVRE DE L'ELABORATION D'UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE UNIQUE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE TOURS - SECTEUR SAUVEGARDE ET HORS SECTEUR SAUVEGARDE - LANCEMENT DE LA CONCERTATION - APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL M. MASSOT 52 CONVENTION DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE POUR CERTAINS EQUIPEMENTS LIES A L'EXPLOITATION DU RESEAU BUS ET TRAMWAY (BORNES D'INFORMATIONS VOYAGEURS, DISTRIBUTEURS DE TITRES DE TRANSPORT, PARKING VELOS) - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURS, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS ET LA SOCIETE KEOLIS M. DATEU 53 SPORT SANTE - PROJET D'EDUCATION THERAPEUTIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SESSAD MIRABEAU Mme LE SOUËF 54 RENOVATION ET CREATION DE JARDINS FAMILIAUX - FONDS DE CONCOURS DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DE TOUR(S)PLUS.