MARCHE SOUS PROCEDURE ADAPTEE POUR L ENTRETIEN, LA RENOVATION ET MISE AUX NORMES DE LA VOIRIE DANS LA COMMUNE D ELEU DIT LEAUWETTE

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1 MARCHE SOUS PROCEDURE ADAPTEE POUR L ENTRETIEN, LA RENOVATION ET MISE AUX NORMES DE LA VOIRIE DANS LA COMMUNE D ELEU DIT LEAUWETTE ARTICLE I IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE REGLEMENT DE CONSULTATION Pouvoir Adjudicateur : MAIRIE D ELEU DIT LEAUWETTE 13 PLACE DE LA MAIRIE ELEU DIT LEAUWETTE Représentée par : Mr PRUNEAU Bernard, Maire Comptable assignataire des paiements : PERCEPTION DE LIEVIN ARTICLE II OBJET DU MARCHE ET DATE DE DEPOT DES OFFRES a. Marché n PAE2012/05 Objet : Marché sous procédure adaptée pour l entretien, la rénovation et la mise aux normes de la voirie dans la commune d Eleu dit Leauwette b. Date de dépôt des offres : Le 11 mai 2012 avant 12h00 en Mairie d Eleu dit Leauwette par voie Postale ou déposé directement en Mairie c. Conditions d envoi ou de remise du dossier : Les offres devront nous parvenir sous pli cacheté portant la mention «Marché sous procédure adaptée pour l entretien, la rénovation et la mise aux normes de la voirie dans la commune d Eleu dit Leauwette sous référence PAE2012/05» ARTICLE III CONDITIONS DE LA CONSULTATION Le présent marché sous Procédure Adaptée est soumis aux dispositions des articles 26, 27, 28 et 81 du Code des Marchés Publics. ARTICLE IV MAITRISE D ŒUVRE Le Maître d œuvre de l opération est Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville d Eleu dit Leauwette 1/8

2 ARTICLE V MAITRISE DE CHANTIER La maîtrise de chantier est assurée par Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville d Eleu dit Leauwette ou son Adjoint ARTICLE VI COORDONNEES POUR LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Mr SWIDA Vianney, Responsable des Services Techniques Tel : Mr KUBICKI Bernard, Adjoint au Responsable Tel : Mme SMIGIELSKI Anne Marie, Comptabilité Tel : ARTICLE VII CRITERES D ATTRIBUTION La Commission d Appel d Offres examinera l offre de base des candidats pour établir un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant : Ce jugement sera effectué sur l offre économiquement la plus avantageuse aux critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant : Le prix des prestations basé sur 50 points Le délai d exécution basé sur 30 points La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques basé sur 20 points ARTICLE VIII MODE DE REGLEMENT Le règlement sera effectué par mandat administratif sous 30 jours à la présentation de la facture. ARTICLE IX DEBUTS DES TRAVAUX ET DELAIS Les travaux se décomposent en 2 parties. La première partie comprend 3 phases qui devront être impérativement terminées au 30 juin La seconde partie des travaux sera planifiée pour le mois d octobre ARTICLE X DETAIL DES TRAVAUX Le détail est repris en Annexe 1. Les entreprises devront joindre à leurs offres un devis détaillé. ARTICLE XI PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le marché est constitué par les documents contractuels ci dessous énumérés : Le présent document valant Règlement de consultation L Acte d Engagement 2/8

3 L Annexe 1 valant de Clauses Techniques Particulières ARTICLE XII NATURE ET FORME DES PRIX Les prix sont forfaitaires et fermes. ARTICLE XIII CONDITIONS DE RESILIATION La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché : En cas de cessation d activité de l entreprise, de liquidation judiciaire, si l entreprise n est pas autorisée par le Tribunal à poursuivre son activité, En cas de non respect des délais d exécution ou 1 er rappel, par lettre recommandée notifiée par le Maître d Ouvrage. ARTICLE XIV VARIANTES Sans Objet. 3/8

4 MARCHE SOUS PROCEDURE ADAPTEE POUR L ENTRETIEN, LA RENOVATION ET MISE AUX NORMES DE LA VOIRIE DANS LA COMMUNE D ELEU DIT LEAUWETTE ENTRE : ACTE D ENGAGEMENT LA COMMUNE D ELEU DIT LEAUWETTE, 13 Place de la MAIRIE, Eleu dit Leauwette Représentée par Mr PRUNEAU Bernard, MAIRE de la Commune. ET REPRESENTEE PAR : Il a été convenu ce qui suit : Le présent marché à pour objet : D AUTRE PART. Marché sous procédure adaptée pour l entretien, la rénovation et la mise aux normes de la voirie dans la commune d Eleu dit Leauwette. FIN DES TRAVAUX : Première partie : 30 juin 2012 Deuxième partie : octobre 2012 ARTICLE 1 MODE DE PASSATION DU MARCHE Marché sous procédure adaptée passé en application des articles 26, 27, 28 et 81 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 2 ENGAGEMENT DE L ENTREPRISE Je soussigné (nom, prénom) : Agissant au nom et pour le compte de (intitulé complet et forme juridique de la société): 4/8

5 Domicilié : N de téléphone : E mail : Ayant son siège social à (adresse complète et n de téléphone) : N d identité de l entreprise (SIRET) : N d inscription au registre du Commerce : Code d activité économique principale (APE) :. Après avoir : pris connaissance du règlement de consultation et des documents qui y sont mentionnés ; produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés à l article 45 du CMP ; J affirme sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie à ses torts exclusifs, que la Société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi N du 14 avril 1952, dont les dispositions ont été modifiées par l article 56 de la loi du 17 juillet Je m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci dessus, à entretenir, rénover et mettre aux normes la voirie dans la commune d Eleu dit Leauwette et selon les délais stipulés à l article IX du règlement de consultation. Article 3 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : Acte d Engagement Règlement de Consultation L annexe 1 valant de Clauses Techniques Particulières Dossier administratif (à fournir par le candidat) Fait en un seul original A le (Mention manuscrite «lu et approuvé») Nom du représentant de la société : Cachet de la société 5/8

6 MARCHE SOUS PROCEDURE ADAPTEE POUR L ENTRETIEN, LA RENOVATION ET MISE AUX NORMES DE LA VOIRIE DANS LA COMMUNE D ELEU DIT LEAUWETTE ANNEXE 1 La présente annexe a valeur de Cahier des Clauses Techniques Particulières. Article 1 Pour chaque mise aux normes des passages piétons référencés, le candidat devra baser sa proposition en respectant bien les règles d accessibilité PMR en vigueur. Il devra en outre proposer impérativement des bandes d éveil de vigilance encastrées, des potelets PMR et 2 x 2 barrières de sécurité placées de part et d autre du passe piéton. Article 2 Le candidat devra faire en sorte de fournir un détail technique des dispositions de sécurité de chantier et garantir la protection de son personnel. Article 3 Lors de chaque intervention, le candidat, après avoir relevé l existence d ouvrages existants, fera en sorte d assurer la protection de ceux ci à ses frais. Article 4 Le candidat sera en charge de prévenir les riverains par les moyens qu il estimera nécessaires afin de garantir la tranquillité et la sécurité de ceux ci et de s assurer un environnement de travail optimal. 6/8

7 Tableau des points de voirie repris dans le présent marché Un plan des 2 parties de travaux est joint en annexe. Première partie des travaux Fin au 30 Juin 2012 Phase Descriptif Surface approxi mative 1 Réfection de la rue Gabriel Péri, de la limite avec la commune d Avion à la pharmacie + création et mise aux normes d une place de stationnement PMR sur le parking devant la Mairie + Mise aux normes accessibilité PMR du passage piéton devant la Mairie Réfection de points de voirie rue Charles Ferrand entre le n 3 bis et le n 26 + mise aux normes du passage piéton menant du parking de l école Fassiaux à l école 2 Mise aux normes du passage piéton devant l accès à l école Hélène Boucher rue des Cytises Mise aux normes du passage piéton devant l école Jules Verne rue Brossolette Mise aux normes du passage piéton face à la bibliothèque municipale et celui face au n 81 rue Charles Ferrand Mise aux normes du passage piéton menant du jardin public au Complexe Sportif Pose d enrobé + acodrain + canalisation pour raccord au système d évacuation des eaux pluviales existant au Stade Municipal 3 Réparation de nids de poule 1220m² de chaussé e 620m² de trottoir Gabriel Péri 172m² Charles Ferrand des Cytises Brossol ette Charles Ferrand Henri Darras Henri Darras 8 Blériot Réparation d un Face au 9 Repère plan Commentaire 7/8

8 affaissement en trottoir n 23 rue du 8 mai Affaissements trottoir rue Désiré Lemaire Face au n 16 et sur la place face au n 28 rue Désiré Lemair e 10 et 11 Descriptif Réfection de chaussée Réfection de chaussée Aménagement d un parking avec pose de bordures ou caniveaux Deuxième partie des travaux Octobre 2012 Surface Repère plan Commentaire approximative 300m² Pégoud m² Garros m² Péri 14 8/8

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