COMMUNE DE VERNET LES BAINS Place de l'entente cordiale, téléphone courriel :

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1 A.E (08/2015) acte d'engagement COMMUNE DE VERNET LES BAINS Place de l'entente cordiale, téléphone courriel : Jean Louis DUPOUY Architecte 12 chemin de Nougarols Codalet tél Charles GONZALEZ - Economiste, 39 av. L. Prat - Prades tél. : Cédric GARDET BET STRUCTURE BOIS - Z.A Lafourcade Gimont tél

2 Rénovation de la tour A du Casino de Vernet-les-Bains A.E - 1 MARCHE DE TRAVAUX MAITRE DE L'OUVRAGE Commune de Vernet les Bains Vernet les Bains RENOVATION DE LA CHARPENTE ET COUVERTURE DE LA TOUR A DU CASINO DE VERNET LES BAINS LOT UNIQUE : RENOVATION DE LA CHARPENTE ET DE LA COUVERTURE DE LA TOUR A DU CASINO DE VERNET LES BAINS DATE DU MARCHE : MONTANTS uros IMPUTATION : MARCHE : PROCEDURE ADAPTEE PASSE EN APPLICATION DE l'article 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS MAITRE D'OEUVRE: Jean-Louis DUPOUY Architecte dplg - 12, chemin de Nougarols CODALET ORDONNATEUR : M. le Maire de la commune de Vernet les Bains COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : M. le percepteur de Prades

3 Rénovation de la tour A du Casino de Vernet-les-Bains A.E - 2 ACTE D'ENGAGEMENT ARTICLE PREMIER - CONTRACTANTS Je soussigné, nous soussignés, M... agissant... domiciliation... identification INSEE... SIREN... APE... - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et des documents qui y sont mentionnés. m'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de : QUATRE VINGT DIX JOURS à compter de la date limite de remise des offres fixée par le R.C (Règlement de la Consultation). ARTICLE 2 - PRIX Les modalités de révision des prix sont fixées au C.C.A.P. L'évaluation de l'ensemble des travaux, telle qu'elle résulte de la D.P.G.F est : Montant H.T (en chiffres) T.V.A 20 % (en chiffres) MONTANT TTC (en chiffres) ARTICLE 3 - DELAIS Les travaux seront exécutés dans le délai de 10 semaines (dont 4 semaines de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.

4 Rénovation de la tour A du Casino de Vernet-les-Bains A.E - 3 ARTICLE 4 - PAIEMENTS Déclaration Le Maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : au nom de :... sous le N :... J'affirme sous peine de résiliation du marché ou de sa mise en régie à mes torts exclusifs, que je ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 43 du C.M.P (article 39 de la loi n du 10 avril 1954) et de l'article 44 du C.M.P. (mentions manuscrites) Lu et Approuvé Signature de ou des entrepreneurs Visas, Fait en 1 seul original A Vernet les Bains, le Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A, le, La personne responsable du marché, Date d'effet du marché Reçu notification du marché A, le, L'entrepreneur Reçu avis de réception postal de la notification du marché A, le, Date de réception de l'avis Signé le, La personne responsable du marché,

5 Rénovation de la tour A du Casino de Vernet-les-Bains A.E - 4 ANNEXE AU CADRE D'ACTE D'ENGAGEMENT Formules à utiliser par les Entrepreneurs candidats pour compléter l'article 1 - Contractant - Le contractant est une entreprise individuelle Utiliser la formule A - le contractant est une société (ou un groupement d'intérêt économique) Utiliser la formule B - le contractant est un groupement d'entrepreneurs solidaires Utiliser la formule C FORMULE A Monsieur agissant en mon nom personnel domicilié à (adresse complète et n de téléphone) immatriculé (e) à l'i.n.s.e.e numéro d'identité d'entreprise Code d'activité économique principale numéro d'inscription au Registre du Commerce (1) (n ) (n SIREN) (n APE) FORMULE B Monsieur agissant au nom et pour le compte de la Société (Intitulé complet et forme juridique de la Société) ayant son siège social à (adresse complète et n de téléphone) immatriculé (e) à l'i.n.s.e.e numéro d'identité d'entreprise Code d'activité économique principale numéro d'inscription au Registre du Commerce (1) (1) Remplacer s'il y a lieu, "registre du commerce" par "répertoire des métiers". (n ) (n SIREN) (n APE)

6 Rénovation de la tour A du Casino de Vernet-les-Bains A.E - 5 FORMULE C (1) Monsieur... (2) Monsieur... Dans le cas d'un Groupement d'entrepreneurs solidaires, chaque entrepreneur (1) & (2) de ce Groupement doit compléter la formule C en utilisant : - la formule A s'il s'agit d'une Entreprise individuelle - la formule B s'il s'agit d'une Société ou d'un Groupement d'intérêt Economique. Les Entreprises ci-dessus sont groupées et solidaires Nom de l'entreprise mandataire (2) (2) Cette clause est à remplir aussi bien lorsque le groupement d'entrepreneurs solidaires est candidat pour la totalité du marché (ou pour le lot principal) que lorsqu'il est seulement candidat. *****

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