Conditions particulières du contrat collectif facultatif Mocen Notice d'information 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions particulières du contrat collectif facultatif Mocen Notice d'information 2012"

Transcription

1 Conditions particulières du contrat collectif facultatif Mocen Notice d'information 2012 Souscripteur TC Date d'effet : 1/01/2012 Définition des garanties (cf tableaux des garanties ci-après) Le membre participant-assuré choisit un niveau de garantie parmi les options suivantes : Base Mocen, Tulipe Blanche, Tulipe Jaune, Tulipe Orange et Tulipe Rouge. L'option choisie est commune à l'ensemble de la famille. La mutation d une option à une autre peut intervenir sous réserve d avoir cotisé au moins un an dans l option précédente. Le membre participant assuré doit en faire la demande par courrier (le cachet de la Poste faisant foi) avec un préavis de deux mois révolus avant la date d effet de la nouvelle option. Les taux de remboursement figurant dans les tableaux imprimé ci-après, présentent la part du remboursement effectuée par la Sécurité sociale et la part de remboursement effectuée au titre du contrat. Montant des cotisations mensuelles 2012* Régime Général BASE MOCEN BLANCHE JAUNE ORANGE ROUGE 1 adulte 25,42 36,27 50,03 64,13 79,12 2 adultes ou 1 adulte et 1 enfant 40,68 58,02 80,05 102,61 126,58 Famille 55,92 79,79 110,07 141,08 174,06 BASE Régime Local MOCEN BLANCHE JAUNE ORANGE ROUGE 1 adulte 16,40 23,39 32,27 41,36 51,03 2 adultes ou 1 adulte et 1 enfant 26,24 37,42 51,63 66,18 81,64 Famille 36,07 51,46 71,00 91,00 112,27 *Ces tarifs incluent la cotisation de la garantie assistance Séréna (5,80 par an et par membre participant assuré).

2 Dispositif prestataire au 01/01/2012, s inscrivant dans le respect du parcours de soins* % exprimés sur la base des remboursements du régime général de la Sécurité sociale Sécurité sociale BASE MOCEN MALADIE HONORAIRES MEDICAUX 70% 30% AUXILIAIRES MEDICAUX Soins infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes, orthophonistes, etc. 60% 40% Transport 65% 35% Indemnité de déplacement, majoration nuit et dimanche 60 ou 70% 40 ou 30% PHARMACIE 15, 30 ou 65% 85, 70 ou 35% ELECTRO-RADIOLOGIE (Imagerie médicale ADI) 70% 30% ANALYSES LABORATOIRES 60% 40% CHIRURGIE : Actes techniques médicaux actes de chirurgie 70% 30% HOSPITALISATION FRAIS DE SEJOUR : Médecine, chirurgie, psychiatrie, maison de repos 80% 20% HONORAIRES : 80% 20% FORFAIT JOURNALIER (1) - 18 ** SOINS 70% 30% PROTHESES (2) Acceptées par la Sécurité sociale 70% 30% ORTHODONTIE Acceptée par la Sécurité sociale 70% 30% Acceptée par la Sécurité sociale 100% - OPTIQUE MONTURE Acceptée par la Sécurité sociale, dans la limite d un forfait par année civile 60% 40% VERRES SIMPLES Acceptés par la Sécurité sociale, dans la limite d un forfait par année civile 60% 40% VERRES PROGRESSIFS Acceptés par la Sécurité sociale, dans la limite d un forfait par année civile 60% 40% LENTILLES OU VERRES DE CONTACT Acceptées par la Sécurité sociale, dans la limite d un forfait par année civile 60% 40% PROTHESES AUDIO-PROTHESE Acceptée par la Sécurité sociale, dans la limite d un forfait par appareil et par année civile 60% 40% Frais annexes (piles, réparations ) acceptés par la Sécurité sociale 60% 40% APPAREILLAGE accepté par la Sécurité sociale 60% 40% CURES CURES THERMALES Surveillance médicale 70% 30% Frais de traitement, transport 65% 35% Forfait hébergement (21 jours) 65% 35% PREVENTION CONSULTATION DIETETICIEN (3) dans la limite d un forfait par année civile - 50 Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures 70% 30% Détartrage annuel complet sus- et sous-gingival 70% 30% BILAN DU LANGAGE oral et/ou bilan d aptitudes à l acquisition du langage écrit 60% 40% DEPISTAGE DE L HEPATITE B 60% 40% DEPISTAGE DES TROUBLES DE L AUDITION Audiométrie tonale ou vocale 60% 40% Audiométrie tonale avec tympanométrie 60% 40% Audiométrie vocale dans le bruit 60% 40% Audiométrie tonale et vocale 60% 40% Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie 60% 40% VACCINS Diphtérie, tétanos et poliomyélite 65% 35% Coqueluche 65% 35% Hépatite B 65% 35% BCG 65% 35% Rubéole 65% 35% Haemophilus influenzae B 65% 35% Infections invasives à pneumocoques 65% 35% Anti grippal (vaccin et acte médical) - 100% OSTEODENSITOMETRIE acceptée par la Sécurité sociale (4) 70% 76,22 FORFAIT ANTI-TABAC (5) 50 50

3 Remboursements à l exception des actes hors nomenclature, dans la limite des dépenses engagées, sur présentation des décomptes originaux de la Sécurité sociale avec ticket modérateur et des factures acquittées le cas échéant. Le ticket modérateur est déduit de la prestation mutualiste lorsque, dans le cadre d une prise en charge à 100%, il a déjà été remboursé par l Assurance maladie. Le ticket modérateur (TM) correspond au reste à charge après intervention de la Sécurité sociale. Il est calculé sur la base des remboursements de l Assurance maladie. La prise en charge des dépenses de médicaments (soumis à TFR - Tarif Forfaitaire de Responsabilité - ou non), est réalisée dans la limite de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Les demandes de remboursements doivent être adressées à la MOCEN dans le délai de deux ans, par référence à la date de versement des prestations de l assurance maladie (article 13 des Conditions Générales). * La Mocen prend en charge la franchise de 18 appliquée sur les actes médicaux qui sont affectés soit d un coefficient égal ou supérieur à 60, soit d un tarif égal ou supérieur à 120. * La Mocen ne prend pas en charge, afin de respecter le cahier des charges des contrats responsables : - la participation forfaitaire (article L I du Code de la Sécurité sociale), et, pour les soins effectués en dehors du parcours de soins coordonné, la majoration du ticket modérateur (article L du Code de la Sécurité sociale) et la franchise appliquée aux dépassements d honoraires (article R ème alinéa du même Code), - la franchise forfaitaire annuelle mentionnée au III de l article L du Code de la Sécurité sociale. ** 13,50 / jour pour la psychiatrie. (1) Illimité sauf en psychiatrie, 30 jours par année civile. (2) Dans la limite de 2000 par an à partir de la pose de la première prothèse ; plafond appliqué sur le remboursement global de la Mocen (ticket modérateur plus dépassements d honoraires). (3) Sur présentation de la facture acquittée portant la mention d un diététicien inscrit dans une association professionnelle reconnue. (4) Forfait par examen, incluant le ticket modérateur. Sur présentation de la facture acquittée. (5) Remboursement par année civile dans la limite des dépenses engagées. En cas de non intervention de la Sécurité sociale, production de la prescription médicale d un substitut nicotinique et de la facture acquittée.

4 Dispositif prestataire au 01/01/2012, s inscrivant dans le respect du parcours de soins* % exprimés sur la base des remboursements du régime général de la Sécurité sociale Sécurité sociale Tulipe Blanche Tulipe Jaune Tulipe Orange Tulipe Rouge MALADIE HONORAIRES MEDICAUX 70% 30% 50% 80% 130% AUXILIAIRES MEDICAUX Soins infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes, orthophonistes, etc. 60% 40% 60% 90% 140% Transport 65% 35% 55% 85% 135% Indemnité de déplacement, majoration nuit et dimanche 60 ou 70% 40 ou 30% 60 ou 50% 90 ou 80% 140 ou 130% PHARMACIE 15, 30 ou 65% 85, 70 ou 35% 85, 70 ou 35% 85, 70 ou 35% 85, 70 ou 35% ELECTRO-RADIOLOGIE (Imagerie médicale ADI) 70% 30% 50% 80% 130% ANALYSES LABORATOIRES 60% 40% 60% 90% 140% CHIRURGIE : Actes techniques médicaux actes de chirurgie 70% 30% 50% 80% 130% MEDECINES DOUCES (Ostéopathie Homéopathie Chiropractie Acupuncture) (1) HOSPITALISATION FRAIS DE SEJOUR : Médecine, chirurgie, psychiatrie, maison de repos 80% 20% 40% 70% 120% HONORAIRES 80% 20% 70% 120% 220% FORFAIT JOURNALIER (2) - 18 ** 18 ** 18 ** 18 ** Chambre particulière (3) Personne accompagnante (4) FRAIS DE MATERNITE OU D ADOPTION (5) SOINS 70% 30% 50% 80% 130% PROTHESES (6) Acceptées par la Sécurité sociale 70% 80% 180% 280% 380% Refusées par la Sécurité sociale (sauf actes hors nomenclature) - 50% 150% 250% 350% IMPLANT dans la limite d un forfait par année civile ORTHODONTIE Acceptée par la Sécurité sociale 70% 80% 130% 230% 330% Acceptée par la Sécurité sociale 100% 50% 100% 200% 300% Refusée par la Sécurité sociale - 50% 100% 200% 300% OPTIQUE MONTURE Acceptée par la Sécurité sociale, dans la limite d un forfait par année civile 60% 40% % % % VERRES SIMPLES Acceptés par la Sécurité sociale, dans la limite d un forfait par année civile 60% 40% % % % VERRES PROGRESSIFS Acceptés par la Sécurité sociale, dans la limite d un forfait par année civile 60% 40% % % % LENTILLES OU VERRES DE CONTACT Acceptées par la Sécurité sociale, dans la limite d un forfait par année civile 60% 40% % % % Refusées par la Sécurité sociale, dans la limite d un forfait par année civile CHIRURGIE REFRACTIVE dans la limite d un forfait par œil et par année civile PROTHESES AUDIO-PROTHESE Acceptée par la Sécurité sociale, dans la limite d un forfait par appareil et par année civile 60% 40% % % % Frais annexes (piles, réparations ) acceptés par la Sécurité sociale, part ticket modérateur 60% 40% 40% 40% 40% APPAREILLAGE accepté par la Sécurité sociale, dans la limite d un forfait par année civile 60% 40% % % % CURES CURES THERMALES Surveillance médicale 70% 30% 30% 30% 30% Frais de traitement, transport 65% 35% 35% 35% 35% Forfait hébergement (21 jours) 65% 35% 35% 35% 35% PREVENTION CONSULTATION DIETETICIEN (7) dans la limite d un forfait par année civile Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures 70% 30% 30% 30% 30% Détartrage annuel complet sus- et sous-gingival 70% 30% 30% 30% 30% BILAN DU LANGAGE oral et/ou bilan d aptitudes à l acquisition du langage écrit 60% 40% 40% 40% 40% DEPISTAGE DE L HEPATITE B 60% 40% 40% 40% 40% DEPISTAGE DES TROUBLES DE L AUDITION Audiométrie tonale ou vocale 60% 40% 40% 40% 40% Audiométrie tonale avec tympanométrie 60% 40% 40% 40% 40% Audiométrie vocale dans le bruit 60% 40% 40% 40% 40% Audiométrie tonale et vocale 60% 40% 40% 40% 40% Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie 60% 40% 40% 40% 40% VACCINS Diphtérie, tétanos et poliomyélite 65% 35% 35% 35% 35% Coqueluche 65% 35% 35% 35% 35% Hépatite B 65% 35% 35% 35% 35% BCG 65% 35% 35% 35% 35% Rubéole 65% 35% 35% 35% 35% Haemophilus influenzae B 65% 35% 35% 35% 35% Infections invasives à pneumocoques 65% 35% 35% 35% 35% Anti grippal (vaccin et acte médical) - 100% 100% 100% 100% OSTEODENSITOMETRIE acceptée par la Sécurité sociale (8) 70% 76,22 76,22 76,22 76,22 FORFAIT ANTI-TABAC (9)

5 Remboursements à l exception des actes hors nomenclature, dans la limite des dépenses engagées, sur présentation des décomptes originaux de la Sécurité sociale avec ticket modérateur et des factures acquittées le cas échéant. Le ticket modérateur est déduit de la prestation mutualiste lorsque, dans le cadre d une prise en charge à 100%, il a déjà été remboursé par l Assurance maladie. Le ticket modérateur (TM) correspond au reste à charge après intervention de la Sécurité sociale. Il est calculé sur la base des remboursements de l Assurance maladie. La prise en charge des dépenses de médicaments (soumis à TFR - Tarif Forfaitaire de Responsabilité - ou non), est réalisée dans la limite de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Les demandes de remboursements doivent être adressées à la MOCEN dans le délai de deux ans, par référence à la date de versement des prestations de l assurance maladie (article 13 des Conditions Générales). * La Mocen prend en charge la franchise de 18 appliquée sur les actes médicaux qui sont affectés soit d un coefficient égal ou supérieur à 60, soit d un tarif égal ou supérieur à 120. * La Mocen ne prend pas en charge, afin de respecter le cahier des charges des contrats responsables : - la participation forfaitaire (article L I du Code de la Sécurité sociale), et, pour les soins effectués en dehors du parcours de soins coordonné, la majoration du ticket modérateur (article L du Code de la Sécurité sociale) et la franchise appliquée aux dépassements d honoraires (article R ème alinéa du même Code), - la franchise forfaitaire annuelle mentionnée au III de l article L du Code de la Sécurité sociale. ** 13,50 / jour pour la psychiatrie. (1) Forfait par séance, dans la limite de 5 séances par année civile. (2) Illimité sauf en psychiatrie, 30 jours par année civile. (3) Dans la limite de 30 jours par année civile en médecine et en psychiatrie, de 90 jours en chirurgie et de 8 jours en maternité. (4) Dans la limite de 30 nuitées maximum par année civile. Les frais de personnes accompagnantes sont pris en charge par la Mocen en fonction de la garantie souscrite et à condition que la personne hospitalisée soit adhérente de la Mocen. (5) Versement conditionné à l adhésion mutualiste de l enfant qui doit être inscrit le 1 er jour du mois qui suit sa naissance ou son adoption au plus tard. L inscription de l enfant doit parvenir à la mutuelle dans les 3 premiers mois de sa naissance ou de son adoption. (6) Dans la limite de 2000 par an à partir de la pose de la première prothèse ; plafond appliqué sur le remboursement global de la Mocen (ticket modérateur plus dépassements d honoraires). (7) Sur présentation de la facture acquittée portant la mention d un diététicien inscrit dans une association professionnelle reconnue. (8) Forfait par examen, incluant le ticket modérateur. Sur présentation de la facture acquittée. (9) Remboursement par année civile dans la limite des dépenses engagées. En cas de non intervention de la Sécurité sociale, production de la prescription médicale d un substitut nicotinique et de la facture acquittée. TC204.1

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL Au 1 er avril 2015

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL Au 1 er avril 2015 RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL Au 1 er avril 2015 RÉGIME DE BASE CCN OBLIGATOIRE NATURE DES FRAIS HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ Frais de séjour Honoraires (actes

Plus en détail

REMBOURSEMENTS MAXIMUM PAR ACTE

REMBOURSEMENTS MAXIMUM PAR ACTE REMBOURSEMENTS MAXIMUM PAR ACTE L INDEMNITE COMPLEMENTAIRE VERSEE PAR L ORGANISME RECOMMANDÉ S AJOUTE A CELLES VERSEES, AU MEME TITRE, TANT PAR LA SECURITE SOCIALE QUE PAR TOUT AUTRE ORGANISME. LE MONTANT

Plus en détail

Base remboursement. 100,00 61,72 77,15 0,00 psychiatrie Frais d'accompagnement en structure hospitalière (enfant de moins de

Base remboursement. 100,00 61,72 77,15 0,00 psychiatrie Frais d'accompagnement en structure hospitalière (enfant de moins de Montants exprimés en % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) ou du Plafond Mensuel Sécurité Sociale (PMSS), y compris, le cas échéant, Remboursement de la Sécurité Sociale (RSS) et dans

Plus en détail

NATURE DES SOINS. Option 1 (Y compris régime socle) 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 50 % BR

NATURE DES SOINS. Option 1 (Y compris régime socle) 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 50 % BR L INDEMNITE COMPLEMENTAIRE VERSEE PAR L ORGANISME RECOMMANDÉ S AJOUTE A CELLES VERSEES, AU MEME TITRE, TANT PAR LA SECURITE SOCIALE QUE PAR TOUT AUTRE ORGANISME. LE MONTANT TOTAL DES SOMMES VERSEES EST

Plus en détail

Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale

Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes 150% Analyses

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE

SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE SYNEP Le «+ santé» Le «+ santé» est une mutuelle santé réservée aux adhérents de la CFECGC, à des conditions préférentielles négociées par la CFECGC en décembre 2007. Le «+ santé», mis à disposition des

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3283 Convention collective nationale IDCC : 2021. GOLF AVENANT N 58 DU 12 FÉVRIER

Plus en détail

Les formules Santé. Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences!

Les formules Santé. Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! Les formules Santé Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! La gratuité à partir du 3ème enfant mineur La prise en charge des médecines douces Une option Renforts optique

Plus en détail

NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016

NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016 NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE Votre demande porte sur la mise en place d'un système de garanties frais de santé pour l'ensemble du personnel, dont l'effectif est de 6 à date d'effet du 01/01/2016. Proposition

Plus en détail

ZépHir santé. amme de Complémentaires Santé. w w w. g r o u p e - z e p h i r. f r

ZépHir santé. amme de Complémentaires Santé. w w w. g r o u p e - z e p h i r. f r ZépHir santé amme de Complémentaires Santé w w w. g r o u p e - z e p h i r. f r ZPHIR SANT Une gamme de complémentaires santé adaptée à chaque profil Complémentaire santé adaptée aux personnes célibataires

Plus en détail

Les formules Santé. Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT. La prise en charge des médecines douces

Les formules Santé. Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT. La prise en charge des médecines douces Les formules Santé Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT *Offre valable jusqu au 31 décembre 2013 sur la 1ère année de cotisation dès le 1er contrat souscrit. Voir

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Fiscalité «Madelin» SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément du régime obligatoire AUTRES PROTHÈSES

Plus en détail

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généraliste et spécialistes 150% Analyses et examens

Plus en détail

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE MALADIE

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE MALADIE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE MALADIE au 1er janvier 2015 > Les prestations sont identiques pour les participants et les ayants droits. > Les remboursements sont effectués dans la limite des dépenses réelles.

Plus en détail

NOS EXPERTISES AU SERVICE DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES. Juillet 2015. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

NOS EXPERTISES AU SERVICE DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES. Juillet 2015. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé NOS EXPERTISES AU SERVICE DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES Juillet 2015 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

GRILLES DE GARANTIES ET COTISATIONS. Documentation non contractuelle 1 / 9

GRILLES DE GARANTIES ET COTISATIONS. Documentation non contractuelle 1 / 9 CONTRAT COLLECTIF DE A ADHESION ADAPEI 35 LES PAPILLONS BLANCS D ILLE ET VILAINE RENNES (35) CONTRAT K106 / L052 GRILLES DE GARANTIES ET COTISATIONS Documentation non contractuelle 1 / 9 LES PRESTATIONS

Plus en détail

GARANTIE Naturelle Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. Naturelle a été pensée pour vous apporter

GARANTIE Naturelle Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. Naturelle a été pensée pour vous apporter GARANTIE Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. a été pensée pour vous apporter les garanties adaptées à vos attentes. La protection de votre famille est assurée

Plus en détail

GARANTIES & COTISATIONS

GARANTIES & COTISATIONS GARANTIES & COTISATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS Accord National du 18 Janvier 2010 Janvier 2015 Garantie ESSENTIEL NATURE DES FRAIS HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE

Plus en détail

GARANTIE Naturelle Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. Naturelle a été pensée pour vous apporter

GARANTIE Naturelle Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. Naturelle a été pensée pour vous apporter GARANTIE Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. a été pensée pour vous apporter les garanties adaptées à vos attentes. La protection de votre famille est assurée

Plus en détail

Tableau des prestations Vita Santé 2015

Tableau des prestations Vita Santé 2015 pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Vita Santé 2015 AGENTS DE Vita Santé, la formule active la formule active Hospitalisation, Court séjour, Maternité, Psychiatrie, Soins de Suite et

Plus en détail

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés!

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés! Simple efficace pour garantir la santé de vos salariés! AVEC SEREO Mutuelle, PRIVILÉGIEZ SIMPLICITÉ ET PERFORMANCE pour bien protéger et fidéliser vos salariés Une couverture au plus près de vos attentes

Plus en détail

SALARIÉS HOSPITALIERS DE LA VIENNE conjoints et enfants

SALARIÉS HOSPITALIERS DE LA VIENNE conjoints et enfants SALARIÉS HOSPITALIERS PRESTATIONS Sécurité Mutuelle TOTAL COMPLEMENTS MUTUELLE Sociale HOSPITALISATIONS Frais de séjour et honoraires 80 % 20 % 100 % Frais d accompagnant (enfant - 16 ans) - - - Chambre

Plus en détail

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général Entreprises d Architecture (IDCC 2332 / NAF 7111Z - 7112B 742A ) Votre Entreprise Raison sociale

Plus en détail

Formule Santé / Prévoyance : équilibre Régime général ou local Sécurité Sociale

Formule Santé / Prévoyance : équilibre Régime général ou local Sécurité Sociale Formule Santé / Prévoyance : équilibre Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes

Plus en détail

Offre santé 2014 FGMM-CFDT

Offre santé 2014 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2014 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente Fiscalité «Madelin» Aucun délai d attente SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément

Plus en détail

pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2015 AGENTS DE LA DÉFENSE Multi Santé, la formule classique

pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2015 AGENTS DE LA DÉFENSE Multi Santé, la formule classique pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations 2015 AGENTS DE, la formule classique la formule classique Les pourcentages sont communiqués en référence au tarif opposable de la Hospitalisation,

Plus en détail

GARANTIE Optimale. garantie santé

GARANTIE Optimale. garantie santé GARANTIE Mutuelle Référencée Ministère De la Défense Pour vous et votre famille, vous voulez ce qui se fait de mieux : une protection santé optimale et des prestations vous garantissant les meilleurs soins.

Plus en détail

PENSIONNES MARINE MARCHANDE. Catégorie de personnel : Retraités 06/12/2013

PENSIONNES MARINE MARCHANDE. Catégorie de personnel : Retraités 06/12/2013 PENSIONNES MARINE MARCHANDE Catégorie de personnel : Retraités Adhésion à caractère facultatif 06/12/2013 Votre conseiller : KARL THIERRY Tel : 0296016057 - Fax : 0296016099 E-mail : thierry.karl@harmonie-mutuelle.fr

Plus en détail

HOSPITALISATION MÉDICALE OU CHIRURGICALE

HOSPITALISATION MÉDICALE OU CHIRURGICALE Séga santé Prestations (1) applicables aux adhésions nouvelles Contrat responsable en application de la loi n 2004-810 du 13 août 2004 - Hors parcours de soins, la majoration du ticket modérateur et la

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3117 Convention collective nationale IDCC : 843. BOULANGERIE-PÂTISSERIE

Plus en détail

OPTIMUM + RL Régime local Sécurité Sociale (Alsace - Moselle)

OPTIMUM + RL Régime local Sécurité Sociale (Alsace - Moselle) s OPTIMUM+ FRAIS MÉDICAUX Soins courants Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes adhérant au CAS* 90 % 10 % 200 % 300 % Visites, consultations, actes, majorations

Plus en détail

ÉQUILIBRE + RL Régime local Sécurité Sociale (Alsace - Moselle)

ÉQUILIBRE + RL Régime local Sécurité Sociale (Alsace - Moselle) Régime local (Alsace - Moselle) s ÉQUILIBRE + FRAIS MÉDICAUX Dépassement Soins courants Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes adhérant au CAS* 90 % 10 % 50

Plus en détail

REGIME FRAIS DE SANTE 2015

REGIME FRAIS DE SANTE 2015 REGIME FRAIS DE SANTE 2015 Niveau 1 Garantie dite "responsable" PRESTATIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 - HXSAH01529 généré le 23/09/2014 général (à titre indicatif) y compris Obligatoire SOINS MEDICAUX ET

Plus en détail

ÉQUILIBRE + RG Régime général Sécurité Sociale

ÉQUILIBRE + RG Régime général Sécurité Sociale Régime général FRAIS MÉDICAUX Soins courants Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes adhérant au CAS* 70 % 30 % 50 % 150 % Visites, consultations, actes, majorations

Plus en détail

GARANTIE Essentielle. garantie santé. l essentiel. Cette garantie couvre l ensemble de vos dépenses et

GARANTIE Essentielle. garantie santé. l essentiel. Cette garantie couvre l ensemble de vos dépenses et Unéo, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le n 503 380 081 - Garantie - Document non contractuel - JAN13 GARANTIE Les années passent

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE DE L AIDE, DE L ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES A DOMICILE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE DE L AIDE, DE L ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES A DOMICILE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE DE L AIDE, DE L ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES A DOMICILE TABLEAU DES GARANTIES - REGIME FRAIS DE SANTE FORMULE «BASE PRIME» Nature des frais Prestations

Plus en détail

UNE MONTAGNE D AVANTAGES...

UNE MONTAGNE D AVANTAGES... CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES La mutuelle Santé et Prévoyance des agents territoriaux de Haute-Savoie 2012 Vos prestations 2012 UNE MONTAGNE D AVANTAGES...

Plus en détail

PLAQUETTE D INFORMATION

PLAQUETTE D INFORMATION Mutuelle du personnel du groupe Société Générale PLAQUETTE D INFORMATION Registre National des Mutuelles N 784 410 805 Juillet 2010 Comment calculer un taux de remboursement de Mutuelle? Les remboursements

Plus en détail

FNI Santé option 1. Frais réels Frais réels 400% 90 3 50 90 jours / an 100 % 100 % 50 100 % 100% 100% 100% 100% 100% 100% + 80 100% + 120

FNI Santé option 1. Frais réels Frais réels 400% 90 3 50 90 jours / an 100 % 100 % 50 100 % 100% 100% 100% 100% 100% 100% + 80 100% + 120 option 1 HOSPITALISATION, PSYCHATRIE, REEDUCATION Frais de séjour (pour les établissements conventionnés) Forfait journalier Honoraires chirurgie et anesthésie, obstétrique Chambre particulière (forfait

Plus en détail

L offre qui protège ceux qui protègent. Complémentaire frais de santé Contrat collectif

L offre qui protège ceux qui protègent. Complémentaire frais de santé Contrat collectif L offre qui protège ceux qui protègent Complémentaire frais de santé Contrat collectif Notre priorité Protéger ceux qui nous protègent Pour votre entreprise, MGP Sécurité, c est : Un moyen simple et facile

Plus en détail

Notre Mutuelle dédiée exclusivement aux Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945

Notre Mutuelle dédiée exclusivement aux Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 Notre Mutuelle dédiée exclusivement aux Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 70 ANS D EXPERIENCE A VOTRE SERVICE Depuis 1945, apporte des solutions en complémentaire santé pour le personnel actif

Plus en détail

GUIDE DU CONTRAT RESPONSABLE DIRIGEANTS

GUIDE DU CONTRAT RESPONSABLE DIRIGEANTS GUIDE DU CONTRAT RESPONSABLE DIRIGEANTS SOMMAIRE LE CONTRAT RESPONSABLE DANS VOTRE ENTREPRISE... 3 LE RESPECT DU PARCOURS DE SOINS : LES OBLIGATIONS... 4 OBLIGATIONS MINIMUM DE PRISES EN CHARGE... 4 LA

Plus en détail

Option MUGUET. Forfait légal sur les actes visés à l'article R.322-8-1 du code de la Sécurité sociale

Option MUGUET. Forfait légal sur les actes visés à l'article R.322-8-1 du code de la Sécurité sociale Code Produit: MUG Tableau des prestations Option MUGUET SOINS COURANTS Consultations, visites de généralistes et spécialistes secteur non conventionné (5) Consultations, visites de généralistes et spécialistes

Plus en détail

REGIME «PLUS» TARIFS 2013. Part salarié : 36 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 15 REMBOURSEMENTS 2013

REGIME «PLUS» TARIFS 2013. Part salarié : 36 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 15 REMBOURSEMENTS 2013 REGIME «PLUS» TARIFS 2013 Part salarié : 36 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 15 REMBOURSEMENTS 2013 N.B : Ces remboursements s ajoutent à ceux de la sécurité sociale. HOSPITALISATION Hospitalisation

Plus en détail

Votre solution santé 333 221 Tableau de garanties 2016

Votre solution santé 333 221 Tableau de garanties 2016 UTR CFDT TOUS FRAIS engagés au cours d un séjour hospitalier Actes, soins, honoraires Séjour Journée d hospitalisation... Chambre particulière Médecine, Chirurgie, Obstétrique illimitée Soins de suite

Plus en détail

CHOISIS MA FORMULE. 90 % DE limité à 4 327 (3) 90 % DE limité à 2 885 (3)

CHOISIS MA FORMULE. 90 % DE limité à 4 327 (3) 90 % DE limité à 2 885 (3) ??? JE CHOISIS MA FORMULE LA SÉCURITÉ SOCIALE MA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ME REMBOURSE (1) HOSPITALISATION ME REMBOURSE (1) FORM 3 FORM 4 FORM 5 Honoraires et examens 80 % à 100 % BR 200 % BR - RSS 250 % BR

Plus en détail

Tableau des prestations

Tableau des prestations Tableau des prestations Applicable à partir du 1er janvier 2015 E N TR E P RI S E S Nature des Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour Établissements conventionnés par la Établissements

Plus en détail

Netassur Santé actifs Assurance individuelle complémentaire santé Annexe salariés régime général

Netassur Santé actifs Assurance individuelle complémentaire santé Annexe salariés régime général Netassur Santé actifs Assurance individuelle complémentaire santé Annexe salariés régime général TABLEAUX RECAPITULATIFS DES GARANTIES Le contrat a pour objet de couvrir les dépenses de santé engagées

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3283 Convention collective nationale IDCC : 2021. GOLF AVENANT N 66 DU 11 FÉVRIER

Plus en détail

Atout Collectif. Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr

Atout Collectif. Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr Atout Collectif Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr Atout Collectif 4 niveaux de garanties, pour s adapter aux besoins de vos salariés et à votre budget. Entre obligation

Plus en détail

Santé. Sénior. Pas de limite d âge pour souscrire * Remboursements adaptés. Des avantages utiles. Des packs + 1 renfort

Santé. Sénior. Pas de limite d âge pour souscrire * Remboursements adaptés. Des avantages utiles. Des packs + 1 renfort Santé Pas de limite d âge pour souscrire * * Niveau Budget Remboursements adaptés Des avantages utiles Des packs + 1 renfort - Sur les postes onéreux (optique, dentaire, auxiliaires médicaux) - Sur tous

Plus en détail

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire Santé actif Avoir l esprit libre Partenaire de : 32 combinaisons pour une formule sur mesure PERSONNALISEZ VOS GARANTIES Renforcez les postes clés : hospitalisation, actes médicaux, dentaire, optique,

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1)

TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1) TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1) Prestations dans la limite des frais réels Régime R1 HOSPITALISATION - Médicale et chirurgicale Frais de séjour Honoraires, actes de chirurgie

Plus en détail

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire Base Prime p.3. Régime frais de santé facultatif Confort p. aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t

Plus en détail

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins MES GARANTIES Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins Les garanties de base PRESTATIONS 2011 à compter du 1 er janvier 2011 Equilibre Confort Excellence Optimum MES REMBOURSEMENTS

Plus en détail

5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin. Une mutuelle dédiée aux médecins et à leur famille

5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin. Une mutuelle dédiée aux médecins et à leur famille Complémentaire santé NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Complémentaire santé + 5 raisons de choisir la

Plus en détail

NOUVELLES GARANTIES SANTÉ,

NOUVELLES GARANTIES SANTÉ, 3 mois gratuits ** CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES La mutuelle Santé et Prévoyance des agents territoriaux de Haute-Savoie 2012 Votre garantie Santé......à partir

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant. La

Plus en détail

Chorum santé Peps Eco Active Formules renforcées

Chorum santé Peps Eco Active Formules renforcées Chorum santé Peps Eco Active s renforcées Préservez votre santé & maîtrisez votre budget Comment construire votre complémentaire santé? Vous choisissez votre formule Peps Eco Active 6 7 8 9 Un socle commun

Plus en détail

Groupe France Télécom

Groupe France Télécom Frais de santé Groupe France Télécom Retraite Prévoyance Santé Épargne Adhésion individuelle (Loi Évin) Vous souhaitez adhérer, à titre individuel, à la couverture complémentaire santé. 2010 Groupe France

Plus en détail

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 conventionnel & s Pour les salariés non cadres production agricole AGRI PREVOYANCE Introduction à la lecture du tableau de garanties Le tableau des

Plus en détail

TARN ET DADOU. Catégorie de personnel : Anciens Salariés Adhésion à caractère facultatif Proposition n CF00414-1 23/06/2015

TARN ET DADOU. Catégorie de personnel : Anciens Salariés Adhésion à caractère facultatif Proposition n CF00414-1 23/06/2015 TARN ET DADOU Catégorie de personnel : Anciens Salariés Adhésion à caractère facultatif Proposition n CF00414-1 23/06/2015 Votre conseillère : DUPONT MARIE HELENE - E-mail : marie-helene.dupont@harmonie-mutuelle.fr

Plus en détail

Régime de garanties collectives obligatoires. Remboursement des frais de santé au personnel salarié.

Régime de garanties collectives obligatoires. Remboursement des frais de santé au personnel salarié. Direction des Ressources Humaines Direction de l'economie RH et des Ressources Destinataires Tous services Contact GASPAR Emilia Tél : Fax : E-mail : Date de validité A partir du 01/11/2008 Régime de garanties

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES Plan Santé Entreprise

TABLEAU DES GARANTIES Plan Santé Entreprise TABLEAU DES GARANTIES Plan Santé Entreprise Socle ANI (1) Le niveau de garantie inclut les prestations du TOUTES HOSPITALISATIONS Honoraires 100% BR RSS 150% BR RSS 300% BR RSS Frais de séjour et forfait

Plus en détail

M COMME MUTUELLE VOUS AIDE À DÉCRYPTER VOTRE TABLEAU DE GARANTIES

M COMME MUTUELLE VOUS AIDE À DÉCRYPTER VOTRE TABLEAU DE GARANTIES Une adresse de correspondance Par courrier : M comme Mutuelle CS 90039-59046 Lille Cedex Par mail : contact@mcommemutuelle.com Un site Un pour site accéder pour retrouver à mon espace l actualité adhérent

Plus en détail

GARANTIE FRAIS MEDICAUX AVEC PARCOURS DE SOINS AU 1 ER JANVIER 2014

GARANTIE FRAIS MEDICAUX AVEC PARCOURS DE SOINS AU 1 ER JANVIER 2014 AVEC PARCOURS DE SOINS AU 1 ER JANVIER 2014 Le total des remboursements de la MUT2M ( nouvelle appellation de la SMM) ajoutés à ceux dont le participant a bénéficié de la part de la Sécurité ou de tout

Plus en détail

GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ

GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ JEUNES PROFESSIONNELS Pour étudier en toute sérénité, j ai choisi GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ PACK SENOÏS* Et aussi des... GARANTIES À LA CARTE Responsabilité Civile et Protection Juridique Professionnelles

Plus en détail

Offre santé 2015 FGMM-CFDT

Offre santé 2015 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2015 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

Complémentaire Santé. MCDef MELODY SANTE. Préservez votre capital santé

Complémentaire Santé. MCDef MELODY SANTE. Préservez votre capital santé 1 Complémentaire Santé MCDef MELODY SANTE Préservez votre capital santé 2 MCDEF MELODY SANTE À partir de 46,93 / mois* pour un assuré de 60 ans en formule ECO * département 79 Au fil du temps, les besoins

Plus en détail

santé Etude personnalisée gratuite & SANS engagement Important Parce que vous protéger c est notre priorité

santé Etude personnalisée gratuite & SANS engagement Important Parce que vous protéger c est notre priorité Etude personnalisée gratuite & SANS engagement Important Vous êtes fonctionnaire territorial et vous n avez pas encore adhéré à une garantie labellisée Conformément à l article 28 du décret n 2011-1474

Plus en détail

PROPOSITION UFNAFAAM

PROPOSITION UFNAFAAM PROPOSITION 1 COMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE UFNAFAAM 2014 Présentation dossier Assurances de Clarens / UFNAFAAM 1 PRESENTATION CCMO 2 Depuis plus de 65 ans, la CCMO exerce son métier de mutuelle santé

Plus en détail

M COMME MUTUELLE VOUS AIDE À DÉCRYPTER VOTRE TABLEAU DE GARANTIES. pour vous simplifier la vie!

M COMME MUTUELLE VOUS AIDE À DÉCRYPTER VOTRE TABLEAU DE GARANTIES. pour vous simplifier la vie! M COMME MUTUELLE VOUS AIDE À DÉCRYPTER VOTRE TABLEAU DE GARANTIES pour vous simplifier la vie! 2 IL NE VOUS AURA JAMAIS SEMBLÉ AUSSI SIMPLE DE COMPRENDRE LES REMBOURSEMENTS que nous vous devons! 3 Qu est-ce

Plus en détail

santé Parce que vous protéger c est notre priorité Des garanties adaptées à chaque instant de votre vie Nos garanties santé responsables

santé Parce que vous protéger c est notre priorité Des garanties adaptées à chaque instant de votre vie Nos garanties santé responsables santé Parce que vous protéger c est notre priorité Des garanties adaptées à chaque instant de votre vie (1) Cotisation mensuelle individuelle en vigueur en 2016 pour une personne de 20 ans adhérente à

Plus en détail

MIP Energéo Santé. Fiche produit

MIP Energéo Santé. Fiche produit Fiche produit MIP Energéo Santé La solution santé de votre entreprise Sommaire Une véritable protection santé évolutive...2 CONTRAT...3 REGLES DE SOUSCRIPTION...3 Délais de carence...3 Les Bénéficiaires

Plus en détail

Mutuelle santé. Vous pourrez. toujours compter. sur votre mutuelle! Activance TNS

Mutuelle santé. Vous pourrez. toujours compter. sur votre mutuelle! Activance TNS Mutuelle santé Activance TNS Vous pourrez toujours compter sur votre mutuelle! Activance TNS Le haut de gamme pour les professionnels! Les Produit Prise en charge maximale pour l hospitalisation dès la

Plus en détail

L'assurance santé en toute simplicité

L'assurance santé en toute simplicité L'assurance santé en toute simplicité Document non contractuel à caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaitre le détail et l étendue

Plus en détail

SPVIE SANTÉ PARTICULIER

SPVIE SANTÉ PARTICULIER SPVIE SANTÉ PARTICULIER Brochure Valable à compter du 1 er Décembre 2013 1 Vos AVANTAGES SPVIE SANTÉ PARTICULIER. Aucune sélection médicale à l entrée.. Une couverture immédiate à la souscription, sans

Plus en détail

PROPOSITION UFNAFAAM

PROPOSITION UFNAFAAM PROPOSITION 1 COMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE UFNAFAAM Présentation dossier Assurances de Clarens / UFNAFAAM 1 PRESENTATION CCMO 2 Depuis plus de 65 ans, la CCMO exerce son métier de mutuelle santé et

Plus en détail

Expression de besoins et solution proposée

Expression de besoins et solution proposée Expression de besoins et solution proposée Vous souhaitez pour la catégorie ci-dessus mentionnée : Une couverture modulable pour tous leurs frais de santé (hospitalisation, soins courants- pharmacie, optique,

Plus en détail

Assurance santé. Votre santé en toute sérénité! Swiss santé. Frontaliers Suisses - Jeunes

Assurance santé. Votre santé en toute sérénité! Swiss santé. Frontaliers Suisses - Jeunes Assurance santé Votre santé en toute sérénité! Swiss santé Frontaliers Suisses - Jeunes Des formules adaptées à tous vos besoins de santé. Soins dentaires, hospitalisation, ou encore remplacement de lunettes

Plus en détail

EVIDENCE. La complémentaire santé simple et claire

EVIDENCE. La complémentaire santé simple et claire EVIDENCE La complémentaire santé simple et claire 6 formules évolutives 3 thématiques pour renforcer votre couverture Gratuité à partir du 3 ème enfant de moins de 20 ans Aucune sélection médicale Tiers

Plus en détail

FRMJC-IDF. Catégorie de personnel : Ensemble du Personnel Adhésion à caractère obligatoire Proposition n 3S00427-1 Proposition réalisée le 02/10/2015

FRMJC-IDF. Catégorie de personnel : Ensemble du Personnel Adhésion à caractère obligatoire Proposition n 3S00427-1 Proposition réalisée le 02/10/2015 FRMJC-IDF Catégorie de personnel : Ensemble du Personnel Adhésion à caractère obligatoire Proposition n 3S00427-1 Proposition réalisée le 02/10/2015 Votre contact : Marc RICHARD Tel : 01 53 68 13 65 E-mail

Plus en détail

Assurance santé. Vivre ma santé en toute sérénité! Swiss santé. Les principales

Assurance santé. Vivre ma santé en toute sérénité! Swiss santé. Les principales Assurance santé Vivre ma santé en toute sérénité! Swiss santé Les principales Des formules adaptées à tous vos besoins de santé Spécialistes, hospitalisation, soins dentaires, lunettes Les frais de soins

Plus en détail

GENERALI MUTUELLE SANTE

GENERALI MUTUELLE SANTE GENERALI MUTUELLE SANTE AVANTAGES DU CONTRAT MUTUELLE SANTE GENERALI Notice d'information Generali : Notice 1 cliquez ici - - - Notice 2 cliquez ici Demandez nous un devis : Cliquez ici Des garanties adaptées

Plus en détail

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE

COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE L assurance de trouver la meilleure des mutuelles santé! Notre équipe est à votre écoute au : 01 76 29 75 76 du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h contact@assurance-sante.com

Plus en détail

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS Votre contact dédié : Cindy DUTIN-ROCHEFORT Siège social : 17, Rue Gaston Evrard Centre de Gros Larrieu 31094 TOULOUSE Cedex Tél : 0561454160

Plus en détail

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Vita Santé. une couverture complète et équilibrée

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Vita Santé. une couverture complète et équilibrée MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE 2015 Vita Santé une couverture complète et équilibrée Vos prestations* Vita Santé concilie une couverture santé complète, de qualité et une

Plus en détail

REGIME FRAIS DE SANTE 2016

REGIME FRAIS DE SANTE 2016 REGIME FRAIS DE SANTE 2016 NIVEAU 1 PRESTATIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2016 - HXSAH01529 généré le 02/10/2015 Prise en charge de la Mutuelle * dans SOINS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX Consultations, visites :

Plus en détail

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Reflexio Santé La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale rembourse une

Plus en détail

100% personnalisée : la force de votre assurance santé

100% personnalisée : la force de votre assurance santé Publicité personnalisée : la force de votre assurance santé Édito Créez votre complémentaire santé personnalisée Etre en bonne santé est ce qu il y a de plus précieux. Parce qu il est parfois inévitable

Plus en détail

Objet du Marché. PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE

Objet du Marché. PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE CHAMBRE D AGRICULTURE DEPARTEMENT des ARDENNES Objet du Marché PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE Annexe 1 Tableaux des garanties couvertes et remise des offres Mapa 10242934 Page 1/9 Prestations

Plus en détail

Multi Santé des prestations renforcées

Multi Santé des prestations renforcées M U T U E L L E G É N É R A L E D E L É C O N O M I E, D E S F I N A N C E S E T D E L I N D U S T R I E Multi Santé des prestations renforcées 2016 Vos prestations Multi Santé intègre une participation

Plus en détail

tarifs 2016 entreprises TARIFS 2016 INCHANGÉS leralliement.fr Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir

tarifs 2016 entreprises TARIFS 2016 INCHANGÉS leralliement.fr Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir tarifs 2016 entreprises TARIFS 2016 INCHANGÉS Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir Le Ralliement, le sens du devoir pour votre santé Une équipe attentive pour une gestion individualisée

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3243 Convention collective nationale IDCC : 1504. POISSONNERIE (Commerce de détail,

Plus en détail

contrat La complémentaire santé qui vous guide 100 % Votre contrat santé s'adapte. Retrouvez les changements dans ces pages.

contrat La complémentaire santé qui vous guide 100 % Votre contrat santé s'adapte. Retrouvez les changements dans ces pages. - Photos : Getty Images - Illustrations : D. Larue. Document non contractuel - 02/2015-003969 Renseignements dans votre agence MAPA www.mapa-assurances.fr Alsace-Moselle Votre contrat santé s'adapte. Retrouvez

Plus en détail

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE 2015 Multi Santé des prestations renforcées Vos prestations* Multi Santé intègre une participation sur les dépassements d honoraires et offre

Plus en détail

SANTÉ A.N.I E N T R E P R I S E S. Le régime frais de santé en entreprise qui répond à votre obligation de couverture minimale légale

SANTÉ A.N.I E N T R E P R I S E S. Le régime frais de santé en entreprise qui répond à votre obligation de couverture minimale légale CONTRAT RESPONSABLE E N T R E P R I S E S SANTÉ A.N.I Le régime frais de santé en entreprise qui répond à votre obligation de cverture minimale légale Mutuelle smise aux dispositions du Livre II du Code

Plus en détail

SPÉCIAL ESEF NOV ESEF. Vous êtes un employeur étranger européen : choisissez en France, un partenaire unique pour votre protection sociale

SPÉCIAL ESEF NOV ESEF. Vous êtes un employeur étranger européen : choisissez en France, un partenaire unique pour votre protection sociale SPÉCIAL ESEF NOV ESEF Vous êtes un employeur étranger européen : choisissez en France, un partenaire unique pour votre protection sociale PRÉVOYANCE SANTÉ Parce que nous sommes déjà votre point d entrée

Plus en détail