MAIRIE DE LA BRUFFIERE - BP , Place Jeanne d Arc MONTAIGU CEDEX

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MAIRIE DE LA BRUFFIERE - BP , Place Jeanne d Arc MONTAIGU CEDEX Mail: info@labruffiere.fr

2 ATIONS PRATIQUESINFORMATIONS PRATIQUESIN INFORMATIONS PRATIQUES Qu est-ce que le dossier de demande de subvention? Le dossier de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations désireuses d obtenir une subvention de la part de la Mairie. Il concerne les demandes de financement du fonctionnement de l association ou du financement d une action exceptionnelle. Il ne concerne pas le financement d un investissement. Comment se présente le dossier à remplir? Fiche n 1 : Présentation de votre association Vous présenterez les éléments d identification de votre association, vos activités habituelles ainsi que vos ressources humaines. Fiche n 2 : Modèle de Compte de Résultat pour l année 2012 Dans cette fiche figure un compte de résultat établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif. Fiche n 3 : Modèle de Budget Prévisionnel pour 2013 Dans cette fiche figure un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif. Fiche n 4 : Modèle de Bilan pour l année 2012 Fiche n 5 : Description de l action pour une Subvention Exceptionnelle Vous n avez pas à remplir cette fiche si votre demande concerne le fonctionnement général de l association. Vous ne remplissez cette fiche que si votre demande de financement correspond à une (ou des) actions(s) exceptionnelle(s) que vous projetez de mettre en place. Elle doit vous permettre de souligner la cohérence de l action projetée. Attention : les demandes de subventions exceptionnelles doivent être programmées en début d année afin d être présentées à la Commission Associative. Aucune demande de Subvention Exceptionnelle ne sera attribuée en cours d année. Après votre demande Chaque subvention sollicitée avant le 14 janvier 2013 est examinée par la commission municipale compétente qui émet un avis. Le Conseil Municipal prend sa décision en début d année après que la commission ait examiné les dossiers. Une réponse est faite à chaque association demandeuse et si la subvention est accordée, elle est versée dans le courant de l été et vous devez fournir un RIB récent.

3 PIECES A JOINDRE A VOTRE DOSSIER Statuts de l'association Dernière modification des statuts (s'il y a lieu) Récépissé de déclaration Copie du Journal Officiel Descriptif de l'activité et des moyens humains de l'association Procès Verbal de la Dernière Assemblée Générale Compte de Résultat 2012 Composition du Conseil d Administration et du Bureau (Noms/Fonctions/Coordonnées) Bilan 2012 Bilan de l'action financée en 2012 Budget prévisionnel 2013 Copie du Certificat d'assurance de l'association Convention (le cas échéant) A COMPLETER Pièce jointe RIB (Relevé d Identité Bancaire) Obligatoire pour toute demande IMPORTANT : La Loi n du 12 avril 2000 rend obligato ire la transmission d un compte-rendu financier à l administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n est pas demandé. D autre part, la Loi ainsi que le Code Général des Collectivités nous imposent de vérifier ces éléments pour l attribution des subventions, et notamment lors d éventuels contrôles.

4 FICHE N 1 Présentation de votre Association Nom de l Association :... Sigle de votre Association :. Adresse du siège social :.. Code Postal :. Commune : Adresse de correspondance, si différente : Code postal : Commune :.. Téléphone :.. Site Internet :.. Courriel :. Acceptez-vous que ces informations soient transmises (nouveaux arrivants, bulletin municipal, site Internet de la Commune)? OUI NON DECLARATION EN PREFECTURE Déclaration en Préfecture le :.. Numéro de déclaration :.. Agrément administratif (ex : jeunesse et sport) :.. PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION (si modifications en 2012) (pour un renouvellement, ne compléter que les informations nouvelles ou nécessitant une mise à jour) Description du projet associatif et des activités habituelles de l association : MOYENS HUMAINS DE L ASSOCIATION Nombre d adhérents :. (dont Bruffiériens.) Enfants : Adultes :.. Salariés - préciser ci-dessous le type d emploi et le nombre d heures :

5 LE REPRESENTANT LEGAL (le président ou autre personne désignée par les statuts) Nom : Prénom :.. Adresse : Code postal : Commune : Téléphone :. Télécopie :. Courriel :. Acceptez-vous que ces informations soient transmises (nouveaux arrivants, bulletin municipal, site Internet de la Commune)? OUI NON LA PERSONNE CHARGEE DU DOSSIER AU SEIN DE L ASSOCIATION (TRESORIER) Nom :.. Prénom : Adresse :. Code postal :. Commune : Téléphone :.. Télécopie :. Courriel :. Acceptez-vous que ces informations soient transmises (nouveaux arrivants, bulletin municipal, site Internet de la Commune)? OUI NON Composition du Conseil d Administration et du Bureau (Modèle) Fonction Nom / Prénom Adresse Téléphone Courriel

6 DEPENSES FICHE N 2 MODELE DE COMPTE DE RESULTAT 2012 EN EUROS RECETTES EN EUROS 60 - Achats 70 - Vente de produits finis, prestations de services Achats d'études et de prestations de services Marchandises Achats non stockés de matières et fournitures Prestations de service Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes Fournitures d'entretien et de petit équipement Fournitures administratives 74 - Subventions d'exploitation Autres fournitures Etat (à détailler) 61 - Services extérieurs Sous traitance générale Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation Régions(s) : Assurances Documentation Département(s) : Divers Commune(s) : 62 - Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Organismes sociaux (à détailler) : Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunication Services bancaires Fonds européens Divers CNASEA (emplois aidés) Autres (précisez) : 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunérations 75 - Autres produits de gestion courante Autres impôts et taxes Cotisations 64 - Charges du personnel Autres Rémunérations du personnel 76 - Produits financiers Charges sociales Autres charges du personnel 77 - Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 65 - Autres charges de gestion courante Sur exercices antérieurs 67 - Charges exceptionnelles 78 - Reprise sur amortissements et provisions 68 - Dotation aux amortissements provisions et engagements TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 86 - Emploi des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite des biens et prestations Prestations en nature Personnels bénévoles Dons en nature TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Fait à La Bruffière, le (Signature)

7 60 - Achats DEPENSES FICHE N 3 MODELE DE BUDGET PREVISIONNEL 2013 EN EUROS (2) RECETTES (1) 70 - Vente de produits finis, prestations de services EN EUROS (2) Achats d'études et de prestations de services Marchandises Achats non stockés de matières et fournitures Prestations de service Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes Fournitures d'entretien et de petit équipement Fournitures administratives 74 - Subventions d'exploitation Autres fournitures Etat (à détailler) 61 - Services extérieurs Sous traitance générale Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation Régions(s) : Assurances Documentation Département(s) : Divers Commune(s) : 62 - Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Organismes sociaux (à détailler) : Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunication Services bancaires Fonds européens Divers CNASEA (emplois aidés) Autres (précisez) : 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunérations 75 - Autres produits de gestion courante Autres impôts et taxes Cotisations 64 - Charges du personnel Autres Rémunérations du personnel 76 - Produits financiers Charges sociales Autres charges du personnel 77 - Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 65 - Autres charges de gestion courante Sur exercices antérieurs 67 - Charges exceptionnelles 78 - Reprise sur amortissements et provisions 68 - Dotation aux amortissements provisions et engagements TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 86 - Emploi des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite des biens et prestations Prestations en nature Personnels bénévoles Dons en nature TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS (1) Indiquez à la rubrique correspondante, le montant de la subvention que vous demandez Fait à La Bruffière, le (Signature)

8 FICHE N 4 Bilan simplifié 2012 Trésorerie au : / / (A la date de dépôt du dossier) Caisse. Banque.. Observations :

9 FICHE N 5 DESCRIPTION DE L ACTION Vous ne devez remplir cette fiche que si la demande de subvention correspond à une action exceptionnelle que vous souhaitez mettre en place. Si votre demande concerne le fonctionnement général de l association ou est relative à son objet social, vous n avez pas besoin de remplir cette fiche. PRESENTATION DE L ACTION Contenus et objectifs de l action : Public(s) ciblé(s) : Nombre approximatif de personnes bénéficiaires :.. Lieu de réalisation :. Date prévue : Durée de l action :

10 FICHE N 5 (BIS) DESCRIPTION DE L'ACTION POUR UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MODELE DE BUDGET PREVISIONNEL DE L'ACTION PROJETEE CHARGES EN EUROS (2) PRODUITS (1) EN EUROS (2) Charges spécifiques à l'action 1 - Ressources propres Achats 2 - Subventions demandées : Prestations de services Etat (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)) Matières et fournitures Services extérieurs Région(s) : Locations Entretien Département(s) : Assurances Commune(s) : Autres services extérieurs Honoraires Bénévolat Publicité Déplacements, missions CNASEA (emplois aidés) Charges de personnel Salaires et charges Autres recettes attendues (précisez) Frais généraux Demande(s) de financement communautaire 3 - Ressources indirectes affectées COUT TOTAL DU PROJET TOTAL DES RECETTES Emplois des contributions volontaires en nature Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature TOTAL TOTAL Au regard du coût total du projet, l'association sollicite une subvention de :